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Pierre CALLE
Professor

Academic titles

  • Agrégé des Facultés
  • Docteur en droit (« L’acte public en Droit international privé »), 2002

Main research interests

  • Droit international privé notarial
  • Droit du commerce international
  • Droit judiciaire privé

Administrative responsabilities

Until September 1rst 2013

  • Directeur du Master 2 Contentieux privé de l’Université de Caen
  • Directeur du Centre de recherche en droit privé (EA 967)
  • Responsable du pôle contentieux interne et international au sein du CRDP
  • Membre élu du conseil d’administration de la Faculté de droit de l’Université de Caen
  • Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Caen

Courses

  • Droit international privé spécial
  • Droit international privé notarial
  • Procédure civile
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit judiciaire international

Main publications

Books

  • Participation à la version française du Commentaire article par article du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Unalex, Commentaire des articles 32, 53, 54, 55, 56, 57 et 58, à paraître en 2013.
  • Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, dir. avec. P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars

Articles

Articles

  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, n° 18, 30 septembre 2013
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013
  • « La loi applicable au contrat de vente immobilière. Quid des règles dites impératives ? », JCP N 28 juin 2013. 1170
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », JCP N 12 avril 2013. 1085
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 63
  • « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », in Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, LPA 29 juin 2012, p. 35
  • « Le notaire, les actes notariés et le droit international privé », in Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 75
  • « Pour la reconnaissance des actes authentiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA 4 avril 2012, p. 6, écrit avec Cyril Nourissat, Paolo Pasqualis et Patrick Wautelet
  • « L’arbitrage en amiable composition », in L’arbitrage détaché des lois étatiques, éditions Epitoge, 2012
  • « La circulation des actes authentiques », in L’avenir européen du droit des successions internationales, Credimi-Lexis Nexis, 2011, p. 45
  • « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2010
  • « Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales louisianaises, 2010
  • « L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, LGDJ, 2010
  • « Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, LPA 2010
  • « L’article 515-7-1 du Code civil : l’introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés », Rép. Defrénois, 2009, art. 38989, p. 1662
  • « Demandes en intervention et justice arbitrale », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, p. 155 et s.
  • ·         « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, p. 91 et s.

Notes

  • Fraude et rétractation d’une sentence arbitrale : note sous CA Paris, 1re ch, 17 juin 2010, SARL APC (African Petroleum consultants c/ Sonara (Société nationale de raffinage), Cahiers de l’arbitrage  2011, p. 129
  • Application de l’article 74 du Code de procédure civile au moyen tiré de l’existence d’une clause compromissoire : note sous Cass. 1re civ., 3 février 2010, Les Terres froides (SCI) C/ Robert Porcher et autres et Cass. 1re civ., 14 avril 2010, TECA et autre c/ Société Baudin Châteauneuf et autre, Rev. arb. 2010. 495
  • Compétence des juridictions françaises pour régler l’ensemble d’une succession internationale : note sous Cass. 1re civ., 23 juin 2010, n° pourvoi 09-11.901, Rép. Defrénois 2010, art. 39152, p. 1805
  • Détermination du régime matrimonial d’époux étrangers en France : note sous Cass. 1re civ., 12 novembre 2009, n° pourvoi 08-18.343, Rép. Defrénois 2010, art. 39067, p. 324 et s.
  • La légalisation des actes de l’état civil et des actes notariés : note sous Cass. 1re civ., 4 juin 2009, deux arrêts, pourvoi n° 08-10.962 et 08-13.541, Rép. Defrénois, 2009, art. 38996, p. 1717 et s.
  • Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : note sous CJCE, gr. ch., 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz c/ West Tankers, JCP 2009. 227
  • Une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française : note sous Cass. ass. plén., 27 février 2009, Sté Sédéa électronique C/ Sté Pace Europe, JCP 2009. II. 10073
  • Sanction de la fraude procédurale : recours en annulation ou recours en révision ? : note sous CA Paris, 1re ch. C, 15 février 2007, Heresma SA c/ société Granitalia SpA, et CA Paris, 1re ch. C, 27 mars 2008, Socomep SARL C/ M. B. Jouault, Rev. arb. 2009. 158
  • Deux questions à propos d’un même arrêt : l’article 28-6 du règlement d’arbitrage de la CCI a-t-il pour effet de conférer à la sentence la valeur d’une décision exécutoire par provision ? L’obligation d’ouvrir un compte séquestre constitue-t-elle une mesure conservatoire ? note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2007, République du Congo c/ Sté groupe Antoine Tabet et autre, Rev. arb. 2008. 441

Autres

  • Commentaire de Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013, Rép. Defrénois 2013, hors formalités, p. 836
  • Préface à Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, co-écrit avec L. Fontaine.
  • Préface à Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, co-écrit avec P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars

Participation in colloquia, conferences and seminars

In France

  • « La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? », colloque Acenode « acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions », Lyon, 27 mars 2013
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », Colloque Vers un droit patrimonial européen de la famille, Bordeaux, 31 janvier 2013
  • « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », Forum de Trans Europe Expert sur Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, 30 avril 2012, Chambre de commerce de Paris
  • « Famille en Europe », 8 mars 2012, Maison de l’Europe à Rennes
  • « L’arbitrage en amiable composition », Colloque L’arbitrage détaché des lois étatiques, Le Mans, 15 décembre 2011
  • « La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers », commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de La Haye, sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Michel Mercier, Ministère de la Justice, 5 octobre 2011
  • « La circulation des actes authentiques », colloque Nancy « L’avenir européen du droit des successions internationales », 18 mars 2011
  • « Le projet de texte européen en matière de régimes matrimoniaux », colloque franco-polonais – Les régimes matrimoniaux, Paris, Conseil supérieur du Notariat, 13-16 novembre 2010
  • « L’arbitrage et les personnes morales de droit public », colloque au Conseil d’Etat sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Pascal Clément, 30 septembre 2009
  • « Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Bâton rouge – La Nouvelle Orléans, mai 2008
  • « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Les litiges contractuels transfrontaliers, colloque Valenciennes, 7 mars 2008