Jacques FRANCILLON

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• Droit pénal
• Procédure pénale
• Droit pénal international
• Droit pénal de la presse
• Droit pénal de l’information et de la communication

– Chroniques de jurisprudence publiées à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)

RSC n° 3-2013 (à paraître octobre 2013) : 

• « Fraudes      informatiques. Introductions frauduleuses de données et intrusions      illégales dans un système informatique (piratage de Greenpeace) », note      sous Crim. 10 avril 2013, n° 12-85618 QPC et Versailles, 9è ch., 6 février      2013, EDF et autres / AFLD, Greenpeace, Yannick J.
• « Messages      racistes ou antisémites postés sur le réseau social Twitter », note      sous TGI Paris, réf., 24 janvier 2013, n° 13/50262, et CA Paris, pôle 1,      ch. 5, ord. 12 juin 2013, n° 13/06106, UEJF / Twitter.
• « Provocation      des spectateurs à la haine lors d’une manifestation sportive », note      sous Crim. 8 janvier 2013, n° 12-86537, et 25 juin 2013, n° 12-86.537.
• « Preuve de la      vérité de faits diffamatoires effacés par amnistie, prescription,  réhabilitation ou révision », note      sous Cons. const., 7 juin 2013, n° 2013-319, QPC.
• « Protection des sources      journalistiques », note sous Crim.,      14 mai 2013, n° 11-86.626.

RSC n° 1-2013 (p. 99 à 108) :

• « Apologie de crimes      contre l’humanité. Absence de portée normative de la loi      « Taubira » du 21 mai 2001, note sous Crim. 5 février 2013, n°      11-85909.
• « Uniformisation      des procédures civiles et pénales en matière de presse », note sous      Cass. ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637.

RSC n° 3-2012 (p. 603 à 616) :

• « Liberté d’expression. Protection des sources des      journalistes », note sous : CEDH, 28 juin 2012, n° 15054/07 et 15066/07, Ressiot et a. c/      France, et 12 avril 2012, n° 30002/08, Martin et autres c/      France, AJ pénal 2012. 249 ; Crim., 6 mars 2012, n°      11-80.801, et 11 janv. 2012, n° 10-85.446.
• « De quelques cas de provocation à la      discrimination, à la haine ou à la violence.
• Caractérisation      des infractions et limites de la liberté d’expression », note sous :      Crim., 7 juin 2011, n° 10-88.315, et 14 février 2012, n° 11-81.954 ; TGI      Paris, 12 juin 2012, n° 0909823043.

RSC n° 1-2012 (p. 162 à 182) :

• « Téléchargement illégal d’oeuvres protégées par un droit d’auteur.      Appréciation de la validité au regard du droit européen des mesures      générales de filtrage et de blocage par les fournisseurs d’accès à      internet », note sous CJUE, 24 novembre 2011, n° C-70/10, Scarlet      Extended (Sté) c/ Société belge des auteurs, compositeurs et      éditeur SCRL, et 16      février 2012, n° C-360/10, Belgische      Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c/ Netlog      NV.
• « Contrefaçon à l’étranger d’oeuvres      protégées par un droit d’auteur en France.
• Incompétence des juridictions pénales françaises », note sous      Crim., 29 novembre 2011, n° 09-88.250.
• « Espionnage économique. Qualification pénale      applicable au détournement d’informations relatives à la clientèle d’une      entreprise », note sous Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87.866.
• « Diffusion de messages diffamatoires      répétitifs sur les ondes d’une station de radio.
• Responsabilité      pénale du directeur de publication », note sous Crim., 5 octobre 2011,      n° 10-87.043.
•  » Délits de presse en rapport avec des faits      constitutifs de génocide, de crimes contre
• l’humanité ou de crimes de guerre », note      sous Crim., 8 novembre 2011, n° 09-88.007,       et 27 avril 2011 (2 arrêts), n° 10-83.771 et n° 09-80.774.
• « Pénalisation de la contestation de      l’existence d’un génocide reconnu par la loi », note sous Cons.      const., 28 février 2012, n° 2012-647 DC.

RSC n° 3-2011 (p. 638 à 655) :

• « Jeux d’argent et de hasard en ligne.      Injonction de blocage de l’accès à un site non agréé hébergé à      l’étranger », note sous Paris, Pôle 1, chambre 3, 28 juin 2011,  Stanjames,  Darty Telecom / Numéricâble et      autres, QPC.                                                           
• « Délits de presse commis par      voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en      ligne (blogs et forums de discussion)… suite et fin », note sous Crim.,      21 juin 2011, QPC, n° 11-80.010, et Cons. const. 16 septembre 2011, n° 2011-164-QPC.
• « Cyberdélinquance. Contrefaçon de droit      d’auteur. Compétence territoriale de la loi et des juridictions pénales      françaises. Critères de rattachement », note sous Crim. 14 décembre      2010, n° 10-80.088.
• « Délits de presse. Distinction entre la      diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits… suite et fin »,      note sous Crim.,      7 décembre 2010, n° 10-81.984.

RSC n° 1-2011 (p. 130 à 138) :

• « Délits de presse. Distinction entre la      diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits », note      sous  Cass. ass. plén. 25 juin 2010,      n° 08-86.891.
• « Délits de presse. Provocation à la      discrimination et à la haine raciale. Distinction avec la diffamation      raciale. Recevabilité des constitutions de partie civile d’associations de      lutte contre la discrimination, le racisme et l’antisémitisme », note      sous Crim. 12 octobre 2010,      n° 10-80.825.

RSC n° 3-2010 (p. 635 à 644) :

• « Délits de presse commis par      voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en      ligne (blogs et forums de discussion) », note sous  Crim. 16 février 2010, 2 arrêts, n° 08-86.301      et 09-81.064.
• « Questions prioritaires de      constitutionnalité en matière d’infractions de presse (délits d’apologie      de crimes de guerre, de contestation de l’existence de crimes contre      l’humanité, et de diffamation) », observations à propos de Crim. 2 et 19 mars 2010, n° 09-81.238 et      09-81.027, et 7 mai 2010, n° 09-80.774.

RSC n° 1-2010 (p. 170 à 181) :

• « Délits      de presse. Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité »,      note sous Crim.      23 juin 2009, n° 08-82.521.
• « Limites      de l’application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1968. Pouvoirs des agents assermentés des      organismes de perception des droits d’auteur. Constat des délits de      contrefaçon commis sur internet », note sous Crim. 16 juin 2009, n°      08-88560, et CA Paris, 12è ch. corr., 1er février 2010 (sur renvoi de      Crim. 13 janvier 2009).
• « Piratage      informatique. Révélation de failles de sécurité », note sous : Crim.      27 octobre 2009, n° 09-82.346 ; CA      Paris, 2è ch., réf., 9 septembre 2009 ; TGI Paris, 17è ch. corr., 7      juillet 2009.

RSC n° 3-2009 (p. 609 à 622) :

• « Téléchargement      illégal. Heur et malheur de la loi Création et internet : la loi HADOPI      censurée par le Conseil constitutionnel », observations à propos de Cons. Const. 10 juin      2009 n° 2009-580 DC.

RSC n° 1-2009 (p. 124 à 132) :

• « Les délits d’apologie de crimes de guerre et d’apologie du      terrorisme à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des      droits des l’homme », note sous CEDH 15 janvier 2009, req. n°      20985/05, Orban et autres c/ France.
• « De quelques décisions récentes en matière      d’infractions de presse (injure et diffamation) », note sous : Crim.      12 nov. 2008, n° 07-83.398, et 17 juin 2008, n° 07-80.767 ; CEDH 18      septembre 2008, Chalabi c/ France, req. N° 35916/04 ; Trib. corr.      Paris, 19 février 2008.
•  » Piratage      informatique », note sous Crim. 4 mars 2008, n° 07-84.002.

RSC n° 3-2008 (p. 618 à 630) :

• « Diffusion en ligne de photographies d’un défilé de mode sans      autorisation du titulaire d’un droit d’auteur », note sous Crim.      5 février 2008, n° 07‑81.387.
• « Provocation à la      commission d’actes de pédophilie organisée par un service de police      étranger utilisant le réseau internet (suite) », note sous Crim. 4 juin 2008, n° 08-81.045.
• « Notation des      professeurs sur un site internet »,      note sous CA Paris, 14^ème ch., section A, réf., 25 juin      2008 (confirmant TGI Paris, réf., 3 mars 2008).
• « Opposition à l’exercice du droit d’accès à une information      nominative », note sous Crim. 6 mai 2008, n°      07-82.000.
• « De quelques affaires      de diffamation … avant la mise en œuvre du rapport de la « commission      Guinchard » », note sous      : CEDH, 14 février 2008, July et      SARL Libération c/ France ; Crim. 17 juin 2008, n° 07-80.767, 8 avril      2008, n° 07-87.226, et 29 janvier 2008, n° 06-86.494.

RSC n° 1-2008 (p. 95 à 105) :

• « Protection des sources      journalistiques. Poursuite pour recel de violation du secret de      l’instruction ou du secret professionnel », note sous Crim. 12 juin      2007, n° 06-87.361.
• « Piratage informatique.      Collecte de renseignements commerciaux. Délit de maintien frauduleux dans      un système de traitement automatisé de données », note sous Crim. 3      octobre 2007, n° 07‑81.045.
• « Exploitation de jeux      de hasard sur internet », note sous Trib. corr. Nanterre, 15ème ch., 15 mars 2007, Ministère      public c/ Patrick P. et autres.

Contributions à des travaux collectifs (Mélanges, Actes de colloques et autres ouvrages collectifs)

• « Cybercriminalité. Aspects de droit pénal      international »,      Rapport français au colloque préparatoire      (Helsinki 9-12 juin 2013) du XIXè Congrès de l’Association Internationale      de Droit Pénal (AIDP),      Rio de Janeiro septembre 2014) : « La société de      l’information et le droit pénal » (Section IV  : « Le droit pénal      international dans le cyber-monde »),      in Revue Internationale de Droit Pénal (RIDP) 2013 (en cours de      publication).
• « Pénalisation des discours négationnistes et      liberté d’expression » in Mélanges      offerts à Claude Bontems, L’Harmattan 2013      (ouvrage remis au récipiendaire le 23 octobre 2013 à la Faculté de droit      Jean Monnet, Université Paris-Sud 11)
• « Le droit pénal face à la cyberdélinquance      et à la cybercriminalité » in Actes du colloque « Le droit      international du web » (Aix-en-Provence 24 juin 2011), Revue Lamy      Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2012, n° 81, p. 99.
• « Etat de droit et droit pénal      international » in « Etat de droit et droits de      l’homme », L’Harmattan 2010, p. 167.
• Contribution aux Assises de la Formation de la      Police nationale (Centre de formation de Gif sur Yvette, 6 décembre 2012 ;      Ecole militaire de Paris, 7 février 2013) sur le thème : « Éthique,      déontologie et transmission des valeurs » (9 p.)