Academici titles
- Agrégé des Facultés de Droit, 1973
- Docteur d’Etat en droit privé (1er prix de thèse du Conseil Supérieur du Notariat ), 1971
- Diplômé d’études supérieures de sciences criminelles, 1967
- Diplômé d’études supérieures de droit privé, 1966
Main research interests
- Droit des obligations
- Droit des biens
- Droit patrimonial de la famille
- Droit bancaire
Administrative responsabilities
- Professeur émérite
Other professional activities
- Formateur indépendant déclaré au titre de la formation professionnelle continue : stages annuels de formation professionnelle bancaire en Guadeloupe, Martinique, île de La Réunion et région parisienne ;
- Jurisconsulte : Consultations, opinions et avis écrits sur des questions ou problèmes de droit civil, commercial et bancaire, pour une clientèle de cabinets d’avocats et d’établissements de crédit.
Main publications
Books
- Droit commercial et bancaire marocain, 4ème édition, Société d’édition et de diffusion Al Madariss, Casablanca, 2013.
Articles
- « De la garantie monétaire (Regard critique sur une offre de loi), Revue de droit bancaire et financier 2006, p. 43.
- « Offre, promesse, préférence et préemption », note sous Cass. 1ère, civ., 22 juin 2004 ; 3ème civ., 3 février et 22 septembre 2004 et 25 mai 2005, Petites Affiches 2006, n° 22, p. 13.
- « Du football et de la mécanique », note sous Cass. 1ère civ., 24 juin et 7 octobre 2004, et 13 janvier 2005, Petites Affiches 2006, n° 103, p. 17.
- « Droit bancaire », D. 2006, Panorama, p. 155.
- « Information, monnaie, droit bancaire », in Les banques entre droit et économie, LGDJ, 2006, p.45
- Préface l’ouvrage de M. Y. Le Magueresse, Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations, PUAM 2006.
- « De la protection contractuelle », note sous Cass. com., 4 janvier 2005 et 28 juin 2005, Cass. 2e civ., 13 juillet 2005, Cass. 3e civ., 14 septembre 2005, Petites Affiches 2006, n° 185, p. 8.
- « La propriété de haut en bas », D. 2007, Chronique. p. 1977
- « Marchés financiers et responsabilité – Propos introductifs », Bulletin Joly Bourse 2007, p. 287
- « Droit bancaire », D. 2007, Panorama p. 753.
- « Du gage-espèces », D. 2007, Chronique. p. 2556.
- « L’argent du beurre », in Quatre-vingts ans de La Semaine Juridique, numéro spécial JCP 2007, p. 59.
- « De la télécompensation d’un virement », Revue de droit bancaire et financier 2008, n° 6, p. 7.
- « Des droits sociaux dans les actes de l’OADA », in Mélanges AEDBF-France, t.V, 2008, p.
- « Droit bancaire », D. 2008, Panorama p. 753.
- « Propriété et dividende », note sous Cass. com., 12 février 2008, D. 2008, p. 1113.
- « Consécration d’une figure : la stipulation de contrat pour autrui », D. 2008, p. 1954.
- « Taux effectif global et prescription », note sous Cass. com., 10 juin 2008, D. 2008, p. 2200
- « La dualité de droits d’habitation », D. 2009, Chronique p. 687
- « Droit bancaire », D. 2009, Panorama p. 1044
- Juris-Classeur civil, « Récompenses in Communauté légale », articles 1468 à 1474 du code civil.
- Juris-Classeur civil, Obligation et contribution au passif après dissolution in Communauté légale, articles 1482 à 1491 du code civil.
- « Usufruit et propriété de droits sociaux », D. 2009, Chronique p.2444
- « De la contestation d’intérêts débiteurs en compte courant », note sous Cass. com., 16 mars 2010, JCP G 2010, 537; JCP E et A 2010, n° 22, p. 23.
- Droit bancaire, D. 2010, Panorama p. 1043
- « Le retrait d’un associé ouvre une opération de partage », note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, D. 2010, p. 2814.
- « Le droit de la concurrence et le fléau du bien », in Commissions interbancaires, Banque et Droit 2010, Hors-série, p. 9.
- Juris-Classeur civil, Créances entre époux in Communauté légale, articles 1478 à 1481 du code civil.
- Préface à la thèse de M. Lionel Andreu, Du changement de débiteur, Dalloz 2010.
- « La subrogation personnelle », in La réforme du régime général des obligations, coll. Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2011, p.93 à 109.
- « Droit bancaire », D. 2011, Panorama p. 1643.
- « Revendication monétaire : un progrès », note sous Cass. com., 15 février 2011, D. 2011, p. 988.
- Droit bancaire, D. 2012, Panorama p. I908.
- « Des règlements liquidatifs entre époux », in Mélanges en l’honneur de Gérard Champenois, Defrénois 2012, p. 601.
- « Droit bancaire », D. 2013, Panorama (à paraitre)
- « Aspects de la monnaie électronique », D. 2013, p.2117
- « De la libération du débiteur », in Pour une réforme du régime général des obligations (Direction F. Terré), coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013, p.93.
- « Eléments critiques de droit des sûretés », in Mélanges AEDBF-France, t.VI, Revue Banque éditeur 2013 (à paraitre).
- Préface à la thèse de M. Nicolas Thomassin, De la propriété – Contribution à une théorie générale, (à paraitre).
- « Que sont les notions devenues ? », in Trente ans après la loi bancaire du 24 janvier 1984, (à paraitre).
Participations in colloquia, conferences and seminars
- Participations annuelles à plusieurs colloques avec intervention dans les débats.
- Participation bimensuelle, en 2010, 2011et 2012, à la commission de réforme du régime général des obligations constituée, sous l’égide du professeur François Terré, par l’Académie des sciences morales et politiques. Travaux publiés sous l’intitulé « Pour une réforme du régime général des obligations », dans la collection Thèmes et commentaires, Dalloz, 2013.
