MATSOPOULOU Haritini

Academic titles

Agrégation des facultés de droit
Doctorat en droit (« Les Enquêtes de Police », sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Bouloc), 1994

Main research interests

Droit pénal
Procédure pénale
Droit pénal des affaires
Contentieux devant les autorités administratives indépendantes
Droit processuel

Administrative responsabilities

Directrice de l’Institut d’études judiciaires
Co-directrice du Master 2 de Droit pénal et Pratique du droit pénal.
Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal.
Membre du comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
Coresponsable de la chronique Droit pénal des affaires à la Revue des sociétés.

Courses

Droit pénal approfondi
Procédure pénale
Droit pénal financier
Droit pénal international
Droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté.

Main publications

Auteur d’ouvrages de droit pénal et de procédure pénale. Elle est aussi à l’origine de nombreuses publications dans des revues, ouvrages collectifs, encyclopédies, mélanges et dictionnaires.

Elle a été couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques pour son ouvrage Les Enquêtes de Police (Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique).

Books

Publication de la thèse sur “Les Enquêtes de Police”, (mise à jour au 1er octobre 1996), L.G.D.J., 1996, 920 p. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, le 16 novembre 1998: Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique
Réédition intégralement refondue, en collaboration avec le professeur B. Bouloc, de l’ouvrage de Droit pénal et Procédure pénale de MM. G. Levasseur et A. Chavanne, 14^e éd., Sirey, juin 2002, 15^e éd. septembre 2004, 16^e éd. mars 2006, 17^e éd. juin 2009, 18^e éd. sept. 2011 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage: Chapitre Préliminaire, Première Partie-Droit Pénal général, Deuxième Partie, Chapitre IV, Section 1, La recherche et la constatation des infractions)
Rédaction d’un Traité de droit pénal des affaires, en collaboration avec le professeur J.-H. Robert, Editions Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, mars 2004 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : Première Partie consacrée aux «Incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires», Troisième Partie, n° 175, Titre I, Sous-titre 1, Chapitre 4, concernant «Les règles particulières de procédure en matière de fraudes», et Sous-titre 2 sur «La publicité trompeuse», Titre II, Chapitre 3 relatif au «Délit d’initié et aux incriminations voisines», Sous-titre 3 sur «Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés», Quatrième Partie, Chapitre 1^er sur «La banqueroute»).
Participation à la Rédaction de Lamy Droit pénal des affaires 2001 : Chapitre V, Partie IV, «Les infractions relatives aux comptes sociaux» – Mise à jour annuelle depuis 2001 (années 2001-2013).
· Participation à la Rédaction de Lamy Droit des Sûretés 2002, sous la direction de MM. les professeurs L. Aynès, Ph. Delebecque et P. Crocq : Parties consacrées au «Gage automobile» et au «Détournement de gage»– Mises à jour depuis 2002 (années 2002, 2004, 2006, 2009, 2013). La partie sur le «Gage automobile » a été refondue depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 ayant réformé le droit des sûretés et la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, modifiée par l’Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté (parution de cette refonte en septembre 2009). Elle a été aussi enrichie des nouvelles dispositions du Code des procédures civiles d’exécution issues de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. Enfin, dans cette partie, ont été intégrées les modifications apportées par les lois n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Articles (since 2008)

Article sur «L’exercice de l’action civile devant le juge répressif en matière d’ententes», Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, in Actes de la 5^e journée Gavalda sur La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce, p. 37 à 42.
Commentaire du décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les «Pôles de l’instruction et cosaisine : en attendant la collégialité … », publié à la Semaine juridique, édition Générale, 2008, Actualités, n° 106, p. 8 et s.
Article intitulé «Un premier regard sur la dépénalisation de la vie des affaires», Recueil Dalloz2008, p. 864 à 870.
Le développement des mesures de sûreté justifiées par la «dangerosité» et l’inutile dispositif applicable aux malades mentaux – Commentaire de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue de Droit pénal (avril) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 20.
Article intitulé «Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ? », Recueil Dalloz 2008, p. 1494 à 1500.
Article intitulé «Les propositions sur la dépénalisation de la vie des affaires», Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 1 à 23.
Note sous Cass. Crim., 31 octobre 2007 (précisions jurisprudentielles sur la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer prononcée par le juge commercial et par le juge pénal), Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 165 à 173.
Note sous Cass. Crim., 15 janvier 2008 (une nouvelle interprétation jurisprudentielle de la notion d’avocat «premier choisi» au sens de l’article 115, alinéa 1^er, du Code de procédure pénale), Semaine juridique, édition générale, 2008, II, 10093.
Article sur «La banqueroute – Quelques aspects d’actualisation», in Actes du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I (Premières rencontres de droit pénal des affaires, Toulouse, le 25 octobre 2007), Petites Affiches (LPA) 18 juin 2008, n° 122 (numéro spécial), p. 30 à 39.
Article sur «Le nouveau dispositif, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations», Recueil Dalloz 2008, p. 2814 à 2819.
Article intitulé «Quelques aspects du droit pénal dans le droit des sociétés», D’un Code à l’autre : Le Droit commercial en mouvement, ouvrage collectif de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du professeur P. Le Cannu, éd. LGDJ, 2008, p. 325 à 345.
Rédaction du fascicule consacré à la «Rétention de sûreté» et à la «Surveillance de sûreté», Art. 706-53-13 à 706-53-21 du Code de procédure pénale, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Rédaction du fascicule consacré à la «Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental», Art. 706-119 à 706-140, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Article sur «Le nouveau régime des incapacités commerciales», Revue de Droit pénal (novembre) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 24, p.6 à 9.
Note sous Cass. Crim., 30 septembre 2008 (condamnation de hauts fonctionnaires dans l’affaire des «écoutes de l’Elysée), Recueil Dalloz 2008, p. 2975 à 2979.
Note sous Cass. Crim., 25 juin 2008 (la présomption d’imputation d’une infraction commise au sein de l’entreprise à la personne morale), Revue des sociétés 2008, n° 4, p. 873 à 881.
Article sur «L’éthique du profit de l’entreprise en droit pénal», in L’entreprise face à l’éthique du profit, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), vol. 7, éd. L’ Harmattan, 2008, p. 103 à 122.
Article sur «Le mineur délinquant», in Les droits de l’enfant, ouvrage collectif publiant les actes du colloque de Nîmes ayant eu lieu le 6 juin 2008, Revue juridique nîmoise 2008-2009, n° 4, p. 5 et s.
La portée de la peine accessoire d’interdiction commerciale résultant de condamnations antérieures à la loi du 4 août 2008, Revue de Droit pénal (mars) 2009, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 10 à 13.
A propos du rapport d’étape du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 156.
Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009 (l’application non-rétroactive des «peines» frappant désormais les délinquants aliénés), Recueil Dalloz 2009, p. 1111 à 1114.
Note sous Cass. Crim., 24 septembre 2008 (la preuve de l’intérêt personnel en cas de cessions occultes constitutives d’abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2009, n° 1, p. 174 à 179.
Note sous Cass. crim., 14 janvier 2009 (Abus de biens sociaux : Caractérisation de la dissimulation et exercice de l’action sociale ut singuli), Bulletin Joly Sociétés (mai) 2009, §100, p. 504 à 509.
Note sous Cass. Crim., 8 octobre 2008 (non-admission du titulaire de créances de nature contractuelle à l’exercice de l’action civile devant le juge pénal), Revue des sociétés 2009, n° 2, p. 412 à 416.
A propos du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 236.
Article intitulé «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction», in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, éd. Dalloz 2009, coll. Thèmes et Commentaires, p. 193 à 201.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 461 à 488.
La complicité des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 387 à 393.
Article sur «Les principales propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale pouvant avoir une incidence sur le traitement procédural des infractions de droit pénal des affaires », Lamy Droit pénal des affaires, Bulletin d’actualité, septembre 2009, n° 87, p. 1 à 7.
Article intitulé «Responsabilité pénale des personnes morales et infractions du droit pénal des affaires», in ouvrage collectif sur la Dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, éditions PUF, 2009, p. 81 à 90.
Note sous Cass. Crim., 19 novembre 2008 (la condamnation du «gérant de fait» d’une entreprise individuelle pour banqueroute et fraude fiscale), Revue des sociétés 2009, n° 3, p. 653 à 662.
Note sous Cass. Crim., 14 oct. 2009 (Faudrait-il motiver les arrêts de la cour d’assises ?), Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 456.
Article intitulé «Plaidoyer pour une redéfinition du rôle de l’avocat pendant la garde à vue – A propos de l’arrêt de la CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie», Gazette du Palais 3 décembre 2009, p. 19 à 24.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (Existe-t-il des limites au droit de perquisitionner en cas de flagrance?», Recueil Dalloz 2009, p. 2900 à 2904.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (le «gérant de fait» coupable d’infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs), Revue des sociétés 2009, n° 4, p. 849 à 855.
Fascicule consacré aux «Fraudes – Procédure», fascicule n° 50, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal des affaires, janvier 2010.
Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), fascicule n° 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, janvier 2009.
Article intitulé «L’application des «peines», puis des «mesures de sûreté», aux personnes atteintes de troubles mentaux : L’incohérence jurisprudentielle et ses conséquences – (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle n° 09-85153 du 16 décembre 2009), Revue de droit pénal (février) 2010, éditions du Juris-Classeur, étude n° 4, p. 11 à 15.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2009 (les effets d’un manquement commis par un «délégataire commun» au sein d’un groupement d’entreprises), Revue des sociétés, 2010, n° 1, p. 53 à 57.
Note sous Cass. crim., 20 octobre 2009 (la condamnation d’une personne morale pour des contraventions au Code de la consommation), Revue des sociétés, 2010, n° 2, p. 121 à 126.
Article intitulé «Plaidoyer pour l’indépendance fonctionnelle des magistrats du parquet – A propos de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, affaire Medvevdyev c/France», Gazette du Palais 25-27 avril 2010, p. 15 à 22.
Note sous CEDH, 21 janvier 2010, aff. Xavier Da Silveira c/France (l’application du régime «protecteur» des perquisitions aux avocats exerçant leur activité à titre occasionnel en France), Gazette du Palais 9-11 mai 2010, p. 13 à 17.
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Loi Pénale en elle-même», avril 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, avril 2013 (entièrement refondu).
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Sanction pénale», mai 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, mai 2013 (entièrement refondu).
Note sous Cass. crim., 8 décembre 2009 (délégation de pouvoirs : les critères de compétence et d’autorité du délégataire), Revue des sociétés 2010, n^os 5 et 6, p. 332 à 334.
Note sous Cass. crim., 24 mars 2010 (Banqueroute : la reconnaissance de la «faillite virtuelle»), Revue des sociétés 2010, n^°8, p. 464 à 468.
Note sous Cass., QPC, 11 juin 2010 (le non-renvoi de la QPC tendant à constater l’imprécision de l’article 121-2 du Code pénal, relatif à la responsabilité pénale des personnes morales, au Conseil Constitutionnel), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1031.
Article intitulé, «Garde à vue : La Cour de cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité – A propos des arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1104.
Note (coécrite avec A. Lepage) sous Cons. const., 29 sept. 2010 n^os 2010-40 et 2010-41 QPC (des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1149.
Article intitulé, «La motivation des arrêts de la cour d’assises et les exigences du procès équitable», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1228.
Note sous Cass. crim., 16 juin 2010 (Commissaires aux comptes : précisions jurisprudentielles sur la notion d’«incompatibilités légales»), Revue des sociétés 2011, p. 49 à 55.
«Les acteurs du procès pénal», in Droit pénal : le temps des réformes, éd. Litec, Colloques-Débats, p. 131 et s.
Note sous CEDH, 2 septembre 2010 (la surveillance par géolocalisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 724 à 728.
QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs, Entretien publié au Recueil Dalloz 2011, p. 1000.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2010 (Restriction jurisprudentielle en matière de délégation de pouvoirs), Revue des sociétés 2011, p. 307 à 3011.
Article sur «La garde à vue – Une réforme inachevée (A propos de la loi du 14 avril 2011)», Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 542.
Note sous CEDH, 21 décembre 2010 (La non-conformité de l’article 6, § 1, de la Convention EDH du régime transitoire applicable aux visites et saisies effectuées en matière de concurrence), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 1332 à 1335.
Note sous Conseil Constitutionnel, 10 décembre 2010 (la censure par le Conseil Constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale), Revue des sociétés 2011, p. 377 à 380.
Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal), fascicule 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, LexisNexis, 15 avril 2011 (18 pages).
Note sous Cass. crim., 31 mai 2011 (la primauté de la jurisprudence européenne sur les règles constitutionnelles), Recueil Dalloz 2011, p. 2084 à 2089.
Note sous Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011 (Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2011, p. 512 à 518.
Article sur «Les évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale», Revue Lamy, Droit des affaires (septembre) 2011, numéro spécial, p. 7 à 11.
Note sous Cass. crim., 5 octobre 2011 (les indices apparents d’une infraction flagrante : le juge pénal supplée à la carence de la police), Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 1244
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 novembre 2011 (les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution), Recueil Dalloz 2011, p. 3034 à 3039
Note sous Cass. crim., 11 octobre 2011 (la nécessité de préciser le statut et les attributions des «représentants» pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales), Revue des sociétés 2012, p. 52 à 54.
Note sous CEDH, cinquième section, 6 octobre 2011, requête n° 50425/06, affaire Soros c/ France (Délit d’initié : la présumée «mauvaise foi» d’un investisseur), Revue des sociétés 2012, p. 180 à 184.
Note sous Cass. crim., 14 février 2012 (un revirement jurisprudentiel défavorable à l’admission d’une demande d’annulation d’une audition en garde à vue), Recueil Dalloz 2012, p. 779 à 784.
Article intitulé «L’application de la Constitution par le juge judiciaire … en matière pénale», in «Le juge judiciaire et la Constitution», sous la direction de A. Martinon et F. Petit, éd. Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2012, p. 73 à 94.
Article intitulé «Le contradictoire dans l’enquête pénale», in Le contradictoire dans le procès pénal – Nouvelles perspectives (ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 8 décembre 2011, par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble), éditions Cujas, 2012, p. 73 à 85.
Article intitulé «Quelques aspects du délit de favoritisme», Mélanges en l’honneur du professeur J.-H. Robert, éd. LexisNexis, 2012, p. 471 à 494.
Note sous Cass. crim., 4 avril 2012 (affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé), Revue des sociétés 2012, p. 445 à 449.
Article intitulé «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs», Revue Lamy Droit des affaires (juin) 2012, p. 102 à 106.
Note sous CEDH, cinquième section, 12 avril 2012, requête n° 18851/07, affaire Lagardère c/ France (la non-conformité d’une déclaration de culpabilité post-mortem pour un délit d’abus de biens sociaux aux principes du procès équitable et de la présomption d’innocence), Revue des sociétés 2012, p. 517 à 523.
Fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires fasc. 10 et pour le Juris-Classeur Lois pénales spéciales fasc. 20, mai 2012 (40 pages). Ce fascicule a été entièrement refondu notamment depuis les lois n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, n° 2009-888 du 22 juillet 2009, n° 2011-525 du 17 mai 2011, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et les ordonnances n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, n° 2009-112 du 30 janvier 2009, n° 2010-1512 du 9 décembre 2010.
Article intitulé «Le secret de l’enquête et de l’instruction», Semaine Juridique, édition Générale, n° spécial du 19 novembre 2012, publiant les actes du colloque annuel du 19 octobre 2012 ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence», p. 36 à 40.
Article intitulé «Droit pénal et Droit des sociétés», co-écrit avec B. Saintourens, in Droit pénal et autres branches du droit – Regards croisés [sous la direction de J.-Ch. Saint-Pau), publiant les actes du XX^e congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, éd. Cujas, Coll. Actes et Etudes, 2012, p. 175 à 193.
Note sous Cass. crim., 31 mai 2012 (l’exercice non effectif des fonctions attribuées aux dirigeants de droit n’est pas une cause d’exonération de la responsabilité pénale), Revue des sociétés 2013, p. 47 à 49.
Article intitulé «La faute pénale du préposé», Revue Responsabilité civile et assurances mars 2013, n° 3, éd. LexisNexis, étude n° 16, p. 26 à 30.
Note sous Trib. corr. Paris, 5 septembre 2012, 11^ème chambre /1 (une personne morale condamnée pour corruption active d’agents publics étrangers), Semaine juridique, édition générale, numéro du 20 mai 2013, p. 586.
Article intitulé «L’impact du droit européen sur la procédure pénale» in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, ouvrage collectif, éd. Dalloz, collection Thèmes et commentaires (publiant les actes du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté le 18 octobre 2012), p. 267 à 284.
Note sous Cass. crim., 30 janvier 2013 (la prescription d’un délit d’abus de biens sociaux, en l’absence de dissimulation), Revue des sociétés 2013, p. 371 à 374.
Article intitulé «Le criminel sans le crime», co-écrit avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, in Science- fiction et science juridique, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges (le 13 octobre 2011), éd. IRJS, 2013, coll. Les Voies du Droit, p. 123 à 141 (et spéc. p. 129 à 136).
Article intitulé «Le contentieux de la nullité de la garde à vue», in Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 30 novembre 2012, par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, éd. Presses Universitaires de Pau, p. 61 à 84.
Article intitulé «L’accès au juge en matière de visites et saisies effectuées par les agents de certains administrations», in ouvrage collectif ayant pour thème «L’accès au juge : Recherche sur l’effectivité d’un droit», éditions Bruylant, 2013, p. 637 à 653.
Brèves observations sur «L’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines», publiées sur Site Dalloz Etudiant (rédacteur en chef M. le professeur D. Mazeaud).

Participation in colloquia, conferences and seminars

Conférence sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Poitiers (Les matinées du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise [DJCE] de Poitiers), ayant pour thème «Les dirigeants de sociétés : Questions d’actualité» (13 mars 2008).
Conférence sur «Le délinquant mineur», dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Nîmes, ayant pour thème «Les droits de l’enfant – Questions d’actualité» (6 juin 2008). Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «La responsabilité pénale de la personnes morale et les infractions du droit pénal des affaires». Cette conférence a été prononcée le 12 février 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, ayant pour thème «La dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales». Elle fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction». Cette conférence a été prononcée le 19 juin 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénales et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «L’avenir du juge d’instruction».
Conférence intitulée «Faudrait-il réformer le rôle des acteurs du procès pénal ?». Cette conférence a été prononcée le 8 octobre 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénales et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «Le temps des réformes en droit pénal».
Conférence sur «Les visites et saisies de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises». Cette conférence a été prononcée, le 20 novembre 2009, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
Conférence sur «Les garanties d’une enquête indépendante». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2010, dans le cadre du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux sur «La réforme de la procédure pénale ».
Conférence sur «La responsabilité pénale des personnes morales – Evolutions jurisprudentielles – Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du délégataire». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2010, dans le cadre de la journée d’études, organisée par les éditions Dalloz et ayant pour thème «Le Droit des sociétés 2010 – Actualité jurisprudentielle et réglementaire – Perspectives pour 2011).
Conférence sur «Le contrôle de constitutionnalité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Université d’Avignon, ayant pour thème «Le juge judiciaire et la Constitution». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et Commentaires.
Organisation d’un colloque ayant pour thème «Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale». Ce colloque au eu lieu le 14 juin 2011, à la Maison de la Chimie. Intervention sur «Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénal». Les actes de ce colloque sont publiés à la Revue Lamy Droit des affaires.
Conférence sur «Droit pénal et Droit des sociétés» (en collaboration avec M. le professeur B. Saintourens), prononcée, le 6 octobre 2011, dans le cadre du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Cujas.
Conférence sur «Le criminel anticipé» (en collaboration avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), prononcée, le 13 octobre 2011, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges, ayant pour thème «Science-fiction et science juridique». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Intervention au colloque organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), ayant pour sujet «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales (20, 21 et 22 octobre 2011). L’intervention a eu pour thème : «Les influences de la responsabilité pénale des personnes morales sur la procédure pénale – Perspectives européennes».
Conférence sur «Le contradictoire dans l’enquête pénale». Cette conférence a été prononcée le, 8 décembre 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble (ISCG), ayant pour thème «Le contradictoire dans le procès pénal : Nouvelles perspectives».
Conférence sur «La motivation des arrêts d’assises». Cette conférence a été prononcée, le 15 décembre 2011, dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, organisés par le Centre de Recherche en droit privé et le Master 2 Recherche de Droit privé général (dirigés M. le professeur P. Jourdain) et ayant pour thème : «Les réformes récentes de la procédure pénale – La motivation des arrêts d’assises et les jurys populaires correctionnels».
Participation au colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon, le 16 mars 2012, ayant pour thème «La délégation de pouvoir dans l’entreprise : nécessité et dangers». Sujet de l’intervention : «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs».
Participation au séminaire organisé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 22 mars 2012, ayant pour thème «Les conditions d’imputabilité des infractions aux personnes morales de droit privé».
Conférence sur «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 juin 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé de l’Université de Nice Sophia Antipolis, ayant pour thème «La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale : deux ans d’application».
Conférence sur «L’impact du droit européen sur la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 18 octobre 2012, dans le cadre du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «La régulation par le juge de l’accès au prétoire». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «Le secret de l’enquête et de l’instruction». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2012, dans le cadre du colloque annuel de la Semaine Juridique, ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence».
Conférence sur «Le contentieux de la nullité de la garde à vue». Cette conférence a été prononcée, le 30 novembre 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, ayant pour thème «Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives».
Conférence sur «La faute pénale du préposé». Cette conférence a été prononcée, le 1^er février 2013, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherche IDEP (Institut Droit – Ethique – Patrimoine) de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Fait du préposé et responsabilité civile».
Audition à l’Assemblée nationale (Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République) par la Mission d’information sur la Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (présidée par M. J-Y Le Bouillonnec, rapporteur), 13 février 2013 : Réflexions sur la fiabilité des statistiques policières et judiciaires en France, leur interprétation, les faiblesses du système actuel et les remèdes proposés.
Conférence sur «Secret et droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 5 avril 2013, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5^e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème «Le Secret».

Participations à des projets collectifs

Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec des chercheurs italiens, espagnols et anglais) ayant pour thème : «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales». Ce projet a donné lieu au colloque international, organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), qui a eu lieu les 20, 21 et 22 octobre 2011.
– Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de Bordeaux, de Nancy et des chercheurs allemands et italiens) ayant pour thème : L’accès au juge : Quelles évolutions pour quelle effectivité ?