Yann PACLOT

Administrative responsabilities

Courses

• Avocat au Barreau de Paris, Jeantet Associés

Main publications

Articles

• « Gouvernance d’entreprise : la révision du code AFEP-MEDEF préférée à laloi », Bull Joly septembre 2013, p. 556
• « La régulation des activités bancaires et le respect du droit », JCP éd. G 2012, 1091
• « Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690
• « De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26
• « La juridicité du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », Rev. soc. 2011, p. 395
• « L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », avec E. Moreau, JCP éd. G, 2011, 736
• « QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13
• « Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec – Dalloz 2011, p. 243
• « L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25
• « Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14
• « La gouvernance d’entreprise pour quoi faire ? », in La gouvernance des sociétés face à la crise, ouvrage collectif sous la direction de V. Magnier, L.G.D.J. juin 2010, p. 279
• « L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399
• « La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5
• « Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529
• « Vers une régulation financière mondiale », RDBF, novembre-décembre 2009, repère, p. 1
• « Intérêt social et rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des Sociétés, octobre 2009, p. 69
• « Les rémunérations des dirigeants toujours sous les feux de l’actualité », RDBF, juillet-août 2009, Repère, p. 1
• « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des apparences », avec V. Magnier, D. 2009, p. 1027
• « A propos du décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération de certains dirigeants d’entreprises », RDBF, mars-avril 2009, Repère, p. 1
• « La réforme des instruments financiers par l’ordonnance du 8 janvier 2009 », Bull Joly Bourse janvier – février 2009, p. 59
• « Qui gardera les gardiens ? Brèves observations à propos des conflits d’intérêts des membres de l’AMF », Journal des Sociétés, n° 62, février 2009, p. 47
• « Crise financière, crise du droit », RDBF, novembre-décembre 2008, Repère, p. 1
• « Quelques remarques sur la réparation du préjudice d’une société dissoute par l’effet d’une liquidation judiciaire », avec Ph. Roussel Galle, J.C.P. éd. E, 2008, 2101
• « L’introuvable notion d’instrument financier », RDBF, juillet-août 2008, Repère, p. 1
• « Les rémunérations différées des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi TEPA », avec C. Malecki, Bull. Joly, juin 2008, § 115, p. 525
• « Autorité des marchés financiers », Rep. Sociétés Dalloz, avril 2008
• « Action de concert et offre publique (CA Paris 2 avril 2008) », J.C.P. éd. E, 2008, 1828
• « Les propositions du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires visant à supprimer le cumul de sanctions pénales et administrative en matière financière », RDBF, mars-avril 2008, Repère, p. 1
• « Garantie de passif : pourquoi choisir l’arbitrage ? », avec D. Tricot, Droit et Patrimoine 2008, p. 50
• « La « dépénalisation de la vie des affaires » et le droit financier », RDBF novembre-décembre 2007, p. 1
• « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », avec C. Malecki, D. 2007, chron. p. 2481
• « De l’impartialité de l’AMF », RDBF juillet-août 2007, p. 1
• « La gouvernance dévoyée », Revue Lamy Droit des affaires, supplément au n° 18, juillet 2007, p. 18
• « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », D. 2007, n° 24, p. 1670
• « La responsabilité des dirigeants après le pas de clerc de l’AMF », RDBF mars-avril 2007, p. 1
• « Le champ de compétence de l’AMF » (à la suite de la loi du 31 mars 2006), Journal des sociétés, n° 32, mai 2006, p. 28
• Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31
• « Repenser l’attribution du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux », J.C.P., éd. E, 2006, p. 1251
• « Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers », J.C.P. éd. E, 2003, AR, 174
• « De l’illégalité des dispositions pénales de l’ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce », J.C.P. éd. E 2002, 1379
• « Remarques sur le démembrement des droits sociaux », J.C.P. éd E 1997, I, 674
• « La découverte du sens en droit à travers l’esprit ou la lettre : un point de vue historique », ARSP, Franz Steiner Verlag Stuttgart 1992, 51.

Notes de jurisprudence

• Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (Incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée)
• Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien)
• Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 Contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement)
• Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant)
• Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (Clause d’agrément et fusion absorption)
• Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (Loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF)
• Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF)
• Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (Franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale)
• Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. septembre 2010, n° 7, p. 387 (L’AMF et les principes du procès équitable)
• Note sous Cass. com. 9 juin 2009, JCP éd. G 2010, p. 251 et JCP éd. E 2010, 1199 (Garantie de passif et fusion absorption)
• Note sous Cass. com. 10 novembre 2009, JCP éd. E 2010, 1087 (Conditions de versement d’un complément de retraite)
• Note sous Cass. soc. 8 juillet 2009, JCP éd. E 2009, 2034 et, avec V. Magnier, Bull. Joly décembre 2009, § 216, p. 1069 (Procédure des conventions réglementées et rémunérations d’un directeur général délégué salarié)
• Note sous CE 6 juin 2008, n° 300619, Société CM CIC Securities, JCP éd. E 2009, 1618 (L’imputabilité à un prestataire de services d’investissement du manquement commis par son préposé)
• Note sous CE 17 décembre 2008, Bull Joly Bourse mars – avril 2009, p. 134 (L’illégalité de la publication nominative d’une décision de sanction prononcée par l’AMF à l’encontre d’une société absorbante à raison d’un manquement commis par l’absorbée)
• Note sous Paris, 7 octobre 2008, JCP éd. E 2009, 1088 (Appréciation de l’octroi d’une pension de retraite à l’ancien dirigeant d’une société cotée)
• Note sous Caen 19 février 2008, J.C.P. éd. E, 2009, 1025 (Nullité des délibérations d’une assemblée générale ayant décidé une fusion en application d’une clause statutaire attribuant la totalité des droits de vote à l’usufruitier)
• Note sous Trib. com. Nanterre 6 mai 2008, Rev. soc. octobre / décembre 2008, n° 4, p. 842 (Pouvoirs du bureau de l’assemblée en matière de privation des droits de vote)
• Note sous Cass. com. 12 février 2008, J.C.P. éd. E, 2008, 2209 (Une clause statutaire d’agrément visant tous les cas de cession de parts ne s’applique pas en cas de transfert résultant d’une fusion)
• Note sous Cass. com. 23 octobre 2007, D. 2008, n° 1, p. 47 (L’irréductible droit de vote de l’associé exclu)
• Note sous CE, 6^ème et 1^ère sous-sect., 26 juillet 2007 (quatre arrêts), J.C.P. éd E 2007, n° 41, 11 octobre 2007, 2224 (la méconnaissance par la commission des sanctions de l’AMF du principe d’impartialité)
• Note sous Cass. com. 15 mai 2007, J.C.P. éd E 2007, n° 37, 13 septembre 2007, 2078 (la prescription triennale s’applique aux actions engagées à l’encontre des commissaires aux comptes à l’occasion de toute mission légale de contrôle)
• Note sous Cass. civ. 3^ème, 29 novembre 2006, J.C.P. éd E 2007, n° 35, 30 août 2007, 2033 (L’usufruitier de parts sociales est-il un associé ?)
• Note sous Paris, 30 juin 2006, J.C.P. éd. E 2006, n° 8, 22 février 2007, 1239 (Prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire aux comptes en cas de certification conventionnelle)
• Note sous Cass. com. 11 juillet 2006 (deux arrêts), J.C.P. éd E 2006, n° 43-44, 26 octobre 2006, 2564 (Pouvoir de sanction administrative de l’AMF à l’encontre des commissaires aux comptes)
• Note sous Cass. com., 12 mars 1996, J.C.P. éd E 1996, II, 831 (Dissolution de société en cas de mésentente entre actionnaires)
• Note sous Cass, com., 13 décembre 1994, J.C.P. éd E 1995, II, 705 (Clause d’exclusion dans la SA)
• Note sous Cass, com., 9 mars 1993, J.C.P, éd G 1993, II, 22107 (Sanction de l’abus de minorité)
• Note sous Cass, civ. 2ème, 30 juin 1993, Paris 1ère Ch. C, 18 avril 1991 et 20 mai 1991, Rev. arb. 1994, 95 (Clause compromissoire par référence)
• Note sous Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. soc. 1992, 105 (Redressement judiciaire et revendication)
• Note sous Cass, com., 3 juin 1986, J.C.P. éd E 1987, II, 15083 (fusion et clause d’agrément).

Articles publiés dans la presse

• « Crise financière, crise du droit », La Tribune, 15 janvier 2009
• « Mieux garantir l’impartialité de l’Autorité des marchés financiers », Le Monde, 25 septembre 2007
• « Légiférer sur les rémunérations des dirigeants est nécessaire », Le Monde, 5 juin 2007

Participation in colloquia, conferences and seminars

In France

• « Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : le conseil d’administration, pour quoi faire ? », intervention au colloque organisé par l’Université Panthéon-Sorbonne et l’Institut français des administrateurs (IFA) le 19 septembre 2013 sur « le conseil d’administration »
• « La juridicité des codes d’éthique », intervention avec V. Magnier lors de l’Académie internationale d’été (juillet 2013) de l’Université Paris-Sud
• « Les rémunérations des dirigeants de sociétés », intervention lors de la journée de formation du 11 octobre 2012 organisée sous l’égide de l’ENM sur l’ « Actualité du droit des sociétés »
• « Le risque, 10 après l’affaire Enron – Regards croisés Canada-France-Etats-Unis », intervention au colloque organisé par l’Université Lyon II, JCP E 2012, 1388
• « Les sociétés du luxe », intervention avec F. Martin-Laprade au colloque organisé par l’Institut F. Gény de la Faculté de droit de Nancy le 16 septembre 2011 sur « Le luxe et le droit », Revue Lamy Droit des affaires, décembre 2011, p. 101
• Conclusion du colloque sur « L’action de groupe des investisseurs » organisé par l’Institut Droit Ethique et Patrimoine de l’Université Paris XI le 31 mars 2011 au Sénat, in Journal des Sociétés, n° 89, juillet 2011, p. 46
• Introduction de la table ronde sur « les risques pesant sur les dirigeants », lors du colloque du 12 mai 2009 sur « La gouvernance dans les sociétés anonymes – Un bouclier pour les dirigeants  » organisé par le CREDA (actes publiés dans la revue Lamy Droit des affaires, août / septembre 2009, supplément au n° 41)
• « Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales », communication avec V. Magnier, lors du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de l’Université de Paris XIII à l’occasion du bicentenaire du code de commerce, in Quel Code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce, LexisNexis Litec, nov. 2007, p. 3
• Rapport français de l’enquête menée par le CREDA sous la direction d’Y. Chaput et A. Lévi, in Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, Litec 2007, p. 219
• « La gouvernance dévoyée », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA le 15 novembre 2006 sur « La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? »
• « L’influence des rapports à la française », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA en avril 2005 sur « le Gouvernement d’entreprise, entre réalité et faux semblants », supplément au JCP, éd E, n° 44-45 du 3 novembre 2005, p. 30
• « L’indépendance des analystes financiers », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2004
• « Le pouvoir de sanction de la future AMF », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2003
• « Le secret des affaires », communication au colloque organisé par la Faculté de droit d’Angers sur « le Secret en 2000 », Revue Droit et patrimoine mars 2002, p. 70
• Intervention au colloque de la Faculté Jean Monnet (2001) sur « La fusion des autorités de marché » (résumés parus dans la Revue droit et patrimoine, novembre 2001)
• « La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation en droit des sociétés », communication au colloque de la Faculté Jean Monnet (2000) sur « La jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sous la présidence de M. Pierre Bézard »
• Participation au rapport publié sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II et de la Chancellerie sur « L’unicité du patrimoine en droit français »
• « Les privatisations françaises », conférence dans le cadre du séminaire de philosophie du droit de Paris II (1990).

Abroad

• « La nature des interventions des investisseurs institutionnels et leur impact sur la gouvernance des sociétés », intervention au colloque sur l’« Activisme des actionnaires institutionnels» organisé le 2 novembre 2012 par l’Université de Montréal (Pr. Stéphane Rousseau)