Stéphane ROUSSEAU

Professor

Origin university

Université de Montréal (Montréal, Canada)

Main research interests

• Droit des sociétés
• Droit des marchés financiers 
• Gouvernance d’entreprise
• Analyse économique du droit

Administrative responsabilities

• Chercheur associé, Centre de recherche en droit public, 2009 à aujourd’hui
• Chercheur associé, National Centre for Business Law, 2007 à aujourd’hui
• Directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, 2006 à aujourd’hui
• Membre du comité consultatif du service Canadian Law Abstracts du Social Science Research Network, 2005 à aujourd’hui
• Membre de l’Association Henri-Capitant
• Président-directeur général des Editions Thémis Inc., 2003 à aujourd’hui
• Président du conseil d’administration des Éditions Thémis, 2001 à aujourd’hui
• Membre du Comité Législation et réforme du droit, Association du Barreau canadien – section Québec, 2011 à auj
• Membre du Comité d’experts auprès du Ministre des Finances du Québec dans le cadre de la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec 2008-2009
• Membre du Comité des sociétés et des personnes morales, Barreau du Québec, 2008 à auj
• Membre du Groupe de travail sur la Loi uniforme de transfert de valeurs mobilières, Chambre des notaires du Québec, 2007-2008
• Membre du Comité d’étude sur la modernisation de la Loi sur les compagnies, Association du Barreau canadien/Division Québec, section « Affaires », 2007-2008
• Membre du Groupe de travail sur les placements privés, Chambre des notaires du Québec, 2006-2007
• Membre de la Table de concertation sur le Projet de Loi uniforme sur le transfert de valeurs mobilières, Autorité des marchés financiers, 2006-2007
• Membre du Groupe de travail sur les recours civils, Autorité des marchés financiers, 2006-2007
• Membre du Comité organisateur du Forum sur les PME québécoises, Autorité des marchés financiers, 2007
• Président du comité organisateur des XIe Journées Maximilien-Caron, 1999-2000
• Membre du comité de gestion du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers, 2004-2005
• Président du comité organisateur des XIVe Journées Maximilien-Caron, 2003-2004

Courses

• DRT 3407 – Droit des valeurs mobilières

Main publications

Livres

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3 édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.

S. ROUSSEAU, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011: autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1098 p.

S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Valeurs mobilières, Montréal, LexisNexis, 2010.

S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis, 2009.

E. Mackaay et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e édition, Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 .

S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p.

G. LEFEBVRE et S. ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 702 p.

 Chapitres de livres

« Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. MAGNIER (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.

«Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. COURET et C. MALECKI (dir.), Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317.

« La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.

M. Boyer, C. Francoeur, R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.

« La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans R. CRÊTE et autres dir., La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227.

S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.

S. ROUSSEAU et A. Talbot, « Lost in Translation ?: La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.

E. Mackaay et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65.

S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146.

 Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

N. BOUBAKRI, Y. BOZEC, C. LAURIN et S. ROUSSEAU, “Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada”, (2011) Journal of Empirical Legal Studies 358-383.

« La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182.

« La réforme du droit des sociétés au Québec: tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72.

A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106.

« Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse »,Bulletin Joly Sociétés, no. 3, mars 2010, 297-305.

« Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières », (2009) 43Revue juridique Thémis 709-769.

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens », [2009] Revue des sociétés 735-759.

S. ROUSSEAU, « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », 2009, vol. 129, nos. 151-155, Gazette du Palais11-20.

« Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites », Lex Electronica, 2009, vol. 13, no. 3 (Hiver).

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens», (2008) Revue des sociétés.

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission », (2008) Revue de droit bancaire et financiers(sous presse).

« L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financiers, mars-avril 2008, 60-62.

Y. BOZEC, S. ROUSSEAU et C. LAURIN, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited  », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.

« Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148.

« London Calling?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105.

R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.

« L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », (2007) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308.

S. ROUSSEAU et N. SMAÏLI, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861.

« Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-based Model», (2006) Revue de droit de McGill 617-664.

« Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40Revue juridique Thémis 681-704.

S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance desvérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », (2006) 85 Revue du Barreau canadien 29-60.

« Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », (2006) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 101-157.

 Actes de colloques

N. SMAÏLI et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance : une évolution ou une révolution? », Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, 7e journée, Pôle universitaire de sciences de gestion de Bordeaux, Université Montesquieu, 2008, 30 p. [cd-rom].

« La protection des épargnants dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous à la suite des scandales financiers? », dans A. LEDUC (dir.), Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds commun de placement, Actes de la formation juridique permanente 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81-114.

« La responsabilité civile des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des investisseurs? », National Judicial Institute/Institut national de la magistrature Emerging Issues in Corporate, Commercial and Insolvency Law, 2007 [cd-rom], 34 p.

« El Derecho Mercantil en el Código Civil do Quebec », dans R.E. ROJO (dir.), Sociedade e Direito no Quebec e no Brasil, Faculdade de Direito – UFRGS, Porto Alegre, 2003 (« Le droit des affaires dans le Code civil du Québec), p. 183-205.

« El derecho mercantil en el Código Civil del Quebec », dans Colegio Público de Abogados de la Capital Federal, El Código Civil de Quebec Implicancias en el Proyecto de Código Civil Argentino, Buenos Aires, 2002, 15 p. (Le droit des affaires dans le Code civil du Québec)

« The Interaction of Civil Law and Common Law in the Commercial Law of Quebec », dans International Law School Deans’ Conference on Legal Education for the 21st Century, China University of Political Science and Law, Beijing, 1999, p. 239-264 (en collab. avec Guy LEFEBVRE et Suzanne LALONDE)

« L’impact de l’article 7 de la Charte canadienne en droit administratif », in Développements récents en droit administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1994, p. 87-125 (en collab. avec Pierre GIROUX et Stéphane ROCHETTE).

Rapports et publications sans comité de lecture

L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par le Québec et le débat sur une commission nationale des valeurs mobilières, Rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, juin 2010, 248 p.

Regulating Credit Rating Agencies after the Financial Crisis: The Long and Winding Road Toward Accountability, Capital Markets Institute Research Paper, 2009, 57 p. [en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1456708].

The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunals Specialized in Securities: A Look at the Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, rapport préparé pour le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, 2008.

Principes versus règles : le débat sur le mode d’encadrement du marché des valeurs mobilières canadien, rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, 7 juillet 2008, 36 p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Réforme de la Loi sur les compagnies, mémoire soumis au Ministre des finances du Québec, 18 avril 2008, 35 p.

Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU, Mémoire relatif aux investisseurs à court terme et droits des actionnaires : Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies, avril 2008, 8 p.

The Competitiveness of Canadian Stock Exchanges: What Can We Learn from the Success of the Alternative Investment Market?, Investment Dealers Association Task Force to Modernize Canadian Securities Legislation, 31 mai 2006, 105 p.

Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-Based Approach, Toronto, Capital Markets Institute, 2005, 61 p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Autorité des marchés financiers, février 2004, 93  p.

Les prises de contrôle réalisées par voie d’arrangement statutaire, de fusion ou de restructuration du capital-actions, Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002, 90  p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Commission des valeurs mobilières du Québec, Juin 2000, 90 p.

S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L’environnement législatif et le projet d’adoption d’un régime de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières: une étude comparative, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 50 p.

S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L’opportunité de l’adoption d’un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte québécois du marché secondaire des valeurs mobilières, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 22 p.