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Estelle SCHOLASTIQUE

Titres universitaires

  • Agrégation de droit privé, 1997 (rang 8)
  • Doctorat de droit privé, 1993 (mention très honorable et félicitations du jury, habilitation à diriger des recherches, Prix Albert Wahl, Prix du Centre français de droit comparé, Subvention du Ministère de l’enseignement et de la recherche, Subvention de l’Université de Paris I)
  • DEA Droits anglais et américain des affaires, Paris I, 1988 (mention Bien)
  • DEA Droit international, Paris II, 1988 (mention assez Bien)
  • Maîtrise en droit des affaires internationales, Paris I, 1987
  • Licence en droit privé, Paris I, 1986 (mention Bien)
  • Institut d’études politiques de Bordeaux, 1985
  • Bac lettres classiques, 1982 (mention Bien)

Carrière universitaire

  • Professeur à l’Université de Paris XI, Faculté Jean Monnet, depuis 1999
  • Professeur à l’Université de Rennes I (1997-1999)
  • Maître de conférences à l’Université de Paris XII (1994-1997)
  • Attachée temporaire d’enseignement et de recherches, Université de Paris II (1993 -1994)
  • Allocataire d’enseignement et de recherches, Université de Paris I (1988-1992)

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés

Responsabilités

  • Création puis co-direction du M2 Droit des affaires internationales, Faculté Jean Monnet (2006-2008)
  • Responsable du Master droit de l’entreprise, Faculté Jean Monnet (quand?)
  • Membre élu du CNU, section 01, (2007-2009)
  • Membre du Conseil de la Faculté (2000-2004)
  • Vice-présidente de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté Jean Monnet ; membre de la commission de spécialistes de droit privé de l’Université de Paris II ; membre de la commission de spécialistes d’histoire du droit de la Faculté Jean Monnet (dates ?)
  • Présidente du jury de L3 Faculté Jean Monnet (2004-2008)
  • Création puis co-direction de l’EAD Droit de la Faculté Jean Monnet (depuis 2014), responsable de la L1/L2 EAD Droit
  •  Création puis direction de la L3 EAD Droit de la Faculté Jean Monnet
  • Vice-Doyenne chargée de la formation et de la vie universitaire de la Faculté Jean Monnet (2016)

Enseignements

  • 1993-1994 : Droit des sociétés (TD), Droit du commerce international (TD)
  • 1994-1997 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sûretés (CM), Droit des obligations (TD)
  • 1997-1999 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sociétés (CM), Contrats civils et commerciaux (CM)
  • 1999-2000 : Instruments de paiement et de crédit, effets de commerce (CM), Droit commercial général (CM), Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
  • 2000-2001 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
  • 2001-2002 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers)
  • 2002-2004 : Droit des procédures collectives (CM), Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi (DEA Droit privé fondamental)
  • 2004-2006 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Produits et marchés financiers (M2 Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi. (M2 Droit privé fondamental)
  • 2006-2007 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Droit privé des affaires approfondi (M2 Droit privé fondamental), Insolvabilités internationales (M2 Droit des affaires internationales)
  • 2008-2014 : disponibilité
  • 2014-2015 : Introduction au droit (EAD), Droit commercial – théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2)
  • 2015-2016 : Droit général des sociétés (CM) et EAD, Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)
  • 2016-2017 : Droit général des sociétés (CM et EAD), Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Droit des affaires (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)

Principales publications

Ouvrage:

Thèse de doctorat

  • Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés en droits français et anglais, LGDJ 1998

Articles :

  • Les devoirs du banquier dispensateur de crédit à la consommation, Defrénois, 1996, p. 689.
  • L’exécution du contrat caduc peut-elle valoir renonciation à la caducité ?, note sous Civ., 1ère, 23 janvier 1996, Petites affiches, 9 sept. 1996, p. 7.
  • Détermination des personnes habilitées à exercer l’action sociale ut singuli dans un groupe de sociétés, note sous Crim., 4 avril 2001, D. 2002, 1475.
  • Arbitrage et droit des sociétés, Droit et Patrimoine, juin 2002, p. 52.
  • L’endettement, in Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, Economica 2002, p.17
  • Titre exécutoire et procédures collectives, Droit et procédure, janvier 2005, p. 10.
  • Affacturage – Opposabilité d’une clause à la procédure collective de l’adhérent débiteur , note sous Com., 1er mars 2005, JCP E, 2005, 857.
  • Le gouvernement de l’entreprise multinationale, in Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers, à paraître
  • L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, in Dossier, La gouvernance d’entreprise, Cahiers de droit de l’entreprise, 2005, n° 5, p. 34.
  • Réflexions sur la composition des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaires, en coll. avec G. Bremond, JCP E, 2006, 1405
  • L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005), in Les sources du droit dans tous les états, Mélanges Philippe Jestaz, 2006, p.505
  • La faillite internationale et le juge français après l’arrêt Daisytek, Droit et procédures, 2006, n° 6, p. 312.
  • La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, Supplément Revue Lamy droit des affaires, juillet 2007, p.32 s.
  • Préface à la thèse de F. Martin Laprade, Concert et contrôle, Joly, 2007
  • L’irrecevabilité des tierces oppositions de créanciers dans la procédure de sauvegarde Eurotunnel, note sous CA Paris, 30 novembre 2007,  JCP G 2008, I, 113
  • Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse in Les faillites internationales, Société de législation comparée, 2008

Colloques :

  • L’endettement, Sceaux, Juin 2001, Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
  • Droit et marché face à la mondialisation, organisé sous l’égide de l’Union européenne, Nantes, mai 2002.
  • Le gouvernement de l’entreprise multinationale, Paris, novembre 2004 : Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers (Institut de droit des affaires internationales).
  • L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, Paris, 21 avril 2005 :  La gouvernance d’entreprise, entre réalités et faux-semblants.
  • Colloque CREDA, La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, 15 novembre 2006, « modérateur ».
  • Colloque Centre français de droit comparé, 30 novembre 2007, Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse