La blockchain ou technique de registre partagé (« Distributed Ledger Technology »), répertoire d’informations public (parfois privé) contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Ce répertoire est sécurisé car il est partagé par ses différents utilisateurs à l’identique, sans intermédiaire, et validé par les « mineurs ». Son contenu est irréversible et ne peut, en principe, être modifié.
La blockchain connaît un engouement réel notamment dans le domaine de la mode car cette technologie pourrait faciliter la preuve de l’antériorité des droits, permettrait de prouver les droits sur leurs créations et assurerait la traçabilité des transactions et la réalisation de « smart contrats ». La blockchain suscite aussi des peurs, dont la plus grande pour le juriste est celle d’être évincé selon la formule magique « code is law ». Cette technologie fonctionnant de façon décentralisée dans le monde entier, en dehors de tout cadre légal général et de toute institution publique, suscite donc l’intérêt du juriste. Un débat sur la réalité juridique des bienfaits apportés par la blockchain s’imposait.
Le colloque, auquel a participé le Professeur Véronique Magnier (Co-directrice de l’IDEP), avait précisément pour objectif de mesurer les enjeux et défis suscités par cette technologie dans le domaine de la mode. Après une présentation pratique et une étude des smart contracts, la table ronde réunissant des universitaires et professionnels a permis de réfléchir à la force probatoire des informations inscrites sur une blockchain. La question de la preuve est déterminante dans le développement de cette technologie car tout juriste sait que « idem est non esse aut non probari « (« ce qui n’est pas prouvé n’est pas »).
Un compte rendu du colloque vient d’être publié au Journal Spécial des Sociétés, (n° 53, 2018, p. 5 à 8) est disponible ci-dessous.
Colloque « Blockchain, propriété intellectuelle et mode » du 17 mai 2018
