Publications

Publication des contributions juridiques du colloque sur l’up-cycling et la mode

Les contributions juridiques du colloque sur l’up-cycling et la mode, organisé le 13 avril 2023 avec le concours de l’IDEP ( https://www.idep.universite-paris-saclay.fr/manifestations/colloque-up-cycling-et-mode) ont été publiées dans la revue Communication commerce électronique et la revue Contrats concurrence consommation de LexisNexis.  Up-cycling - La réglementation environnementale donne un coup de pouce au réemploi des textiles de mode - Focus par Nicolas WALKER, Communication [...]

Directive 2019/1937 sur la protection des « lanceurs d’alerte »

La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a pour ambition de corriger la fragmentation des législations des Etats-membres (diversifiées, voire inexistantes pour certains) en vue de mieux protéger les lanceurs d’alerte. Offrant un corps de règles conformes aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, elle vise aussi à limiter la forte emprise de certains [...]

Maria José AZAR-BAUD a publié un article dans la revue « Juriste INTERNATIONAL » en mai 2023

La RSE, force créatrice du droit des contrats, Morgane TIREL, recueil du DALLOZ 20 avril 2023

Dans la chronique Responsabilité sociétale du recueil DALLOZ, Morgane TIREL publie une étude sur "La RSE, force créatrice du droit des contrats".

Publication des actes de la 2ème table ronde du colloque portant sur le « Made in France »co-organisé par Me D.Heintz et M.Malaurie-Vignal, sous l’égide de l’IDPE le 27 juin 2022

Ce numéro est très riche. Il traite de la question du tests nutritionnels (P.E.Boillot et C.Lebel ), porte la voix des consommateurs (A.Bazot , président d’UFC que choisir ), étudie toutes les sanctions civiles, pénales et administratives qui s'enchevêtrent et se cumulent en cas d’utilisation inappropriée d’un signe de provenance ou de qualité( H.Aubry) . Et enfin, la question du « bio » est traitée sous forme de « disputatio » menée par Ch.Lebel et le célèbre chef Olivier Roellinger.

Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire, Dalloz IP / IT octobre 2022

Marie Malaurie-Vignal : le colloque sur le Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire du 27 juin 2022 a fait l’objet d’une publication, quant à sa 1ère table ronde, dans le Dalloz IP/IT d’octobre 2022  

La constitutionnalité de la clause statutaire d’agrément dans la SAS en question, La Semaine Juridique n° 48 – 5 décembre 2022

Publication de Yann PACLOT, directeur de l'IDEP, sur "La constitutionnalité de la clause statutaire d’agrément dans la SAS en question", La Semaine Juridique n° 48 du 5 décembre 2022.

Prendre le droit à la RSE au sérieux, BJS novembre 2022

Publication de Morgane Tirel, MCF à l’IDEP, sur "Prendre le droit à la RSE au sérieux", Bulletin Joly Sociétés, novembre 2022.

Aide mémoire en Droit du travail 26ème édition, collection Aide-mémoire de Sirey

Parue au mois de septembre 2022 chez Sirey Dalloz, une nouvelle édition de l'aide mémoire en Droit du travail, mise à jour et refondue par Sandrine Maillard. De nombreux tableaux donnent une vision complète et rapide de la matière. Idéal pour réviser.

Le droit européen de la consommation au XXIème siècle

L'ouvrage  « Le droit européen de la consommation au XXIème siècle » vient de paraître aux éditions Larcier. Maria José Azar-Baud est l'auteure du chapitre "Transposons l'opt-in tacite pour sauver l'action de groupe". A propos de la transposition de la Directive sur les Actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs.

Parution de la seconde édition 2016-2017 du manuel de Droit pénal général ( Lextenso-LGDJ, collection « Cours »)

Le nouvel intérêt social, un changement de modèle normatif, APD 2020

Publication de Morgane Tirel, MCF à l'IDEP, sur "Le nouvel intérêt social, un changement de modèle normatif", APD 2020.

Parution de l’ouvrage « Comparative corporate governance. Legal perspectives »

L'ouvrage "Comparative corporate governance. Legal perspectives" du Professeur Veronique Magnier, directrice de l'IDEP, vient de paraître aux éditions Edward Elgar Publishing. Comparative [...]

Parution de la deuxième édition de l’ouvrage « Les épreuves écrites du CRFPA » ( Sirey, collection « Spécial concours Sirey »)

Est paru chez Sirey, dans la collection « Spécial concours Sirey », la deuxième édition 2017 de l'ouvrage "Les épreuves écrites du CRFPA" et dans lequel contribue Sandrine Maillard-Pinon, membre de l'IDEP.  . Présentation de l'ouvrage: . L'examen du CRFPA est difficile et sélectif. Pour faire la différence le jour des épreuves, [...]

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2017

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, sous la direction de L. Andreu et M. Mignot, coll. Fond. Varenne, LGDJ, 2017 L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit [...]

Parution de la seconde édition 2016-2017 du manuel de Droit pénal général ( Lextenso-LGDJ, collection « Cours »)

Est paru chez Lextenso-LGDJ, dans la collection « Cours », la seconde édition 2016-2017 du manuel de Droit pénal général de MM. Olivier Décima, Stéphane Detraz et Edouard Verny. A jour des dernières réformes précédant sa parution en septembre 2016, l’ouvrage expose de manière claire et argumentée les sources du droit pénal, les conditions de la responsabilité [...]

Droit du commerce international et des investissements étrangers, Coll. Domat droit privé, Monchrestien, 2ème éd., 2016

Droit du commerce international et des investissements étrangers, Coll. Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit, S. Bollée et P. Callé, 2ème éd., 2016  Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première [...]

Actes du colloque “La garantie d’assurance”

Les droits du contactant vulnérable, éditions Larcier, 2016

Les droits du contactant vulnérable, sous la direction de S. Le Gac-Pech, éditions Larcier, 2016 Loin d’être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d’assurance modifiés unilatéralement au gré d’une politique du risque [...]

Protection des consommateurs: Les nouveaux enjeux du consumérisme, éd. EMS, 2016

Protection des consommateurs: Les nouveaux enjeux du consumérisme, sous la direction de D. Roux, L. Nabec, éditions EMS, 2016 Pourquoi s'intéresser à la protection des consommateurs aujourd'hui ? Parce que « nous sommes tous des consommateurs ! », pourrait-on répondre. Oui, mais pas seulement. La consommation est aussi en perpétuelle mutation et nous n’avons de cesse de réinventer nos propres pratiques. « Le paradoxe du choix » qui caractérise les marchés matures met les consommateurs aux prises [...]