Academic titles
- Agrégation des facultés de droit, 1978
- Docteur en droit (Prix de thèse), 1971
Main research interests
- Droit pénal
- Procédure pénale
- Droit pénal international
- Droit pénal de la presse
- Droit pénal de l’information et de la communication
Administrative responsabilities
- Secrétaire Général de l’Association française de droit pénal
- collaborateur de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (chroniques de jurisprudence)
- membre du CRIDHOM (Centre de Recherche International sur les Droits de l’Homme)
Courses
- Droit pénal
- Procédure pénale
- Droit pénal international
Main publications
– Chroniques de jurisprudence publiées à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
RSC n° 3-2013 (à paraître octobre 2013) :
- « Fraudes informatiques. Introductions frauduleuses de données et intrusions illégales dans un système informatique (piratage de Greenpeace) », note sous Crim. 10 avril 2013, n° 12-85618 QPC et Versailles, 9è ch., 6 février 2013, EDF et autres / AFLD, Greenpeace, Yannick J.
- « Messages racistes ou antisémites postés sur le réseau social Twitter », note sous TGI Paris, réf., 24 janvier 2013, n° 13/50262, et CA Paris, pôle 1, ch. 5, ord. 12 juin 2013, n° 13/06106, UEJF / Twitter.
- « Provocation des spectateurs à la haine lors d’une manifestation sportive », note sous Crim. 8 janvier 2013, n° 12-86537, et 25 juin 2013, n° 12-86.537.
- « Preuve de la vérité de faits diffamatoires effacés par amnistie, prescription, réhabilitation ou révision », note sous Cons. const., 7 juin 2013, n° 2013-319, QPC.
- « Protection des sources journalistiques », note sous Crim., 14 mai 2013, n° 11-86.626.
RSC n° 1-2013 (p. 99 à 108) :
- « Apologie de crimes contre l’humanité. Absence de portée normative de la loi « Taubira » du 21 mai 2001, note sous Crim. 5 février 2013, n° 11-85909.
- « Uniformisation des procédures civiles et pénales en matière de presse », note sous Cass. ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637.
RSC n° 3-2012 (p. 603 à 616) :
- « Liberté d’expression. Protection des sources des journalistes », note sous : CEDH, 28 juin 2012, n° 15054/07 et 15066/07, Ressiot et a. c/ France, et 12 avril 2012, n° 30002/08, Martin et autres c/ France, AJ pénal 2012. 249 ; Crim., 6 mars 2012, n° 11-80.801, et 11 janv. 2012, n° 10-85.446.
- « De quelques cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
- Caractérisation des infractions et limites de la liberté d’expression », note sous : Crim., 7 juin 2011, n° 10-88.315, et 14 février 2012, n° 11-81.954 ; TGI Paris, 12 juin 2012, n° 0909823043.
RSC n° 1-2012 (p. 162 à 182) :
- « Téléchargement illégal d’oeuvres protégées par un droit d’auteur. Appréciation de la validité au regard du droit européen des mesures générales de filtrage et de blocage par les fournisseurs d’accès à internet », note sous CJUE, 24 novembre 2011, n° C-70/10, Scarlet Extended (Sté) c/ Société belge des auteurs, compositeurs et éditeur SCRL, et 16 février 2012, n° C-360/10, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c/ Netlog NV.
- « Contrefaçon à l’étranger d’oeuvres protégées par un droit d’auteur en France.
- Incompétence des juridictions pénales françaises », note sous Crim., 29 novembre 2011, n° 09-88.250.
- « Espionnage économique. Qualification pénale applicable au détournement d’informations relatives à la clientèle d’une entreprise », note sous Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87.866.
- « Diffusion de messages diffamatoires répétitifs sur les ondes d’une station de radio.
- Responsabilité pénale du directeur de publication », note sous Crim., 5 octobre 2011, n° 10-87.043.
- » Délits de presse en rapport avec des faits constitutifs de génocide, de crimes contre
- l’humanité ou de crimes de guerre », note sous Crim., 8 novembre 2011, n° 09-88.007, et 27 avril 2011 (2 arrêts), n° 10-83.771 et n° 09-80.774.
- « Pénalisation de la contestation de l’existence d’un génocide reconnu par la loi », note sous Cons. const., 28 février 2012, n° 2012-647 DC.
RSC n° 3-2011 (p. 638 à 655) :
- « Jeux d’argent et de hasard en ligne. Injonction de blocage de l’accès à un site non agréé hébergé à l’étranger », note sous Paris, Pôle 1, chambre 3, 28 juin 2011, Stanjames, Darty Telecom / Numéricâble et autres, QPC.
- « Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion)… suite et fin », note sous Crim., 21 juin 2011, QPC, n° 11-80.010, et Cons. const. 16 septembre 2011, n° 2011-164-QPC.
- « Cyberdélinquance. Contrefaçon de droit d’auteur. Compétence territoriale de la loi et des juridictions pénales françaises. Critères de rattachement », note sous Crim. 14 décembre 2010, n° 10-80.088.
- « Délits de presse. Distinction entre la diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits… suite et fin », note sous Crim., 7 décembre 2010, n° 10-81.984.
RSC n° 1-2011 (p. 130 à 138) :
- « Délits de presse. Distinction entre la diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits », note sous Cass. ass. plén. 25 juin 2010, n° 08-86.891.
- « Délits de presse. Provocation à la discrimination et à la haine raciale. Distinction avec la diffamation raciale. Recevabilité des constitutions de partie civile d’associations de lutte contre la discrimination, le racisme et l’antisémitisme », note sous Crim. 12 octobre 2010, n° 10-80.825.
RSC n° 3-2010 (p. 635 à 644) :
- « Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion) », note sous Crim. 16 février 2010, 2 arrêts, n° 08-86.301 et 09-81.064.
- « Questions prioritaires de constitutionnalité en matière d’infractions de presse (délits d’apologie de crimes de guerre, de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, et de diffamation) », observations à propos de Crim. 2 et 19 mars 2010, n° 09-81.238 et 09-81.027, et 7 mai 2010, n° 09-80.774.
RSC n° 1-2010 (p. 170 à 181) :
- « Délits de presse. Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité », note sous Crim. 23 juin 2009, n° 08-82.521.
- « Limites de l’application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1968. Pouvoirs des agents assermentés des organismes de perception des droits d’auteur. Constat des délits de contrefaçon commis sur internet », note sous Crim. 16 juin 2009, n° 08-88560, et CA Paris, 12è ch. corr., 1er février 2010 (sur renvoi de Crim. 13 janvier 2009).
- « Piratage informatique. Révélation de failles de sécurité », note sous : Crim. 27 octobre 2009, n° 09-82.346 ; CA Paris, 2è ch., réf., 9 septembre 2009 ; TGI Paris, 17è ch. corr., 7 juillet 2009.
RSC n° 3-2009 (p. 609 à 622) :
- « Téléchargement illégal. Heur et malheur de la loi Création et internet : la loi HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel », observations à propos de Cons. Const. 10 juin 2009 n° 2009-580 DC.
RSC n° 1-2009 (p. 124 à 132) :
- « Les délits d’apologie de crimes de guerre et d’apologie du terrorisme à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits des l’homme », note sous CEDH 15 janvier 2009, req. n° 20985/05, Orban et autres c/ France.
- « De quelques décisions récentes en matière d’infractions de presse (injure et diffamation) », note sous : Crim. 12 nov. 2008, n° 07-83.398, et 17 juin 2008, n° 07-80.767 ; CEDH 18 septembre 2008, Chalabi c/ France, req. N° 35916/04 ; Trib. corr. Paris, 19 février 2008.
- » Piratage informatique », note sous Crim. 4 mars 2008, n° 07-84.002.
RSC n° 3-2008 (p. 618 à 630) :
- « Diffusion en ligne de photographies d’un défilé de mode sans autorisation du titulaire d’un droit d’auteur », note sous Crim. 5 février 2008, n° 07‑81.387.
- « Provocation à la commission d’actes de pédophilie organisée par un service de police étranger utilisant le réseau internet (suite) », note sous Crim. 4 juin 2008, n° 08-81.045.
- « Notation des professeurs sur un site internet », note sous CA Paris, 14ème ch., section A, réf., 25 juin 2008 (confirmant TGI Paris, réf., 3 mars 2008).
- « Opposition à l’exercice du droit d’accès à une information nominative », note sous Crim. 6 mai 2008, n° 07-82.000.
- « De quelques affaires de diffamation … avant la mise en œuvre du rapport de la « commission Guinchard » », note sous : CEDH, 14 février 2008, July et SARL Libération c/ France ; Crim. 17 juin 2008, n° 07-80.767, 8 avril 2008, n° 07-87.226, et 29 janvier 2008, n° 06-86.494.
RSC n° 1-2008 (p. 95 à 105) :
- « Protection des sources journalistiques. Poursuite pour recel de violation du secret de l’instruction ou du secret professionnel », note sous Crim. 12 juin 2007, n° 06-87.361.
- « Piratage informatique. Collecte de renseignements commerciaux. Délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », note sous Crim. 3 octobre 2007, n° 07‑81.045.
- « Exploitation de jeux de hasard sur internet », note sous Trib. corr. Nanterre, 15ème ch., 15 mars 2007, Ministère public c/ Patrick P. et autres.
Contributions à des travaux collectifs (Mélanges, Actes de colloques et autres ouvrages collectifs)
- « Cybercriminalité. Aspects de droit pénal international », Rapport français au colloque préparatoire (Helsinki 9-12 juin 2013) du XIXè Congrès de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP), Rio de Janeiro septembre 2014) : « La société de l’information et le droit pénal » (Section IV : « Le droit pénal international dans le cyber-monde »), in Revue Internationale de Droit Pénal (RIDP) 2013 (en cours de publication).
- « Pénalisation des discours négationnistes et liberté d’expression » in Mélanges offerts à Claude Bontems, L’Harmattan 2013 (ouvrage remis au récipiendaire le 23 octobre 2013 à la Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Sud 11)
- « Le droit pénal face à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité » in Actes du colloque « Le droit international du web » (Aix-en-Provence 24 juin 2011), Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2012, n° 81, p. 99.
- « Etat de droit et droit pénal international » in « Etat de droit et droits de l’homme », L’Harmattan 2010, p. 167.
- Contribution aux Assises de la Formation de la Police nationale (Centre de formation de Gif sur Yvette, 6 décembre 2012 ; Ecole militaire de Paris, 7 février 2013) sur le thème : « Éthique, déontologie et transmission des valeurs » (9 p.)