Patrick BOUATHONG

Activités d’enseignement

Enseignements à l’Université Paris Saclay

• Contract Law (DU Law & Advisory – L2)
• Droit des biens (IEJ – VAE)
• Droit des sûretés (IEJ)
• Régimes matrimoniaux (IEJ)
• Introduction au droit (L1)
• Droit des contrats (L2)

Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)

• Régime général de l’obligation (L3)
• Droit des sûretés (M1)
• Régimes matrimoniaux (M1)
• Successions et libéralités (M1)
• Droit patrimonial (IEJ)
• Responsabilité civile (L2)
• Droit des contrats (L2)
• Droit de la famille (L1)

 

Activités scientifiques

Articles et notes

• « Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2024, à paraître
• « Quelle autonomie pour la réparation de l’aggravation du dommage », note sous Civ. 2^e, 21 mars 2024, n°22-18.089, D. 2024, à paraître
• « Propriété, possession et prescription concernant l’immeuble irrégulièrement construit », note sous Civ. 3^e, 15 févr. 2024, n°22-16.460, Gaz. Pal. 2024/13, p. 21
• « Du double délai de prescription de l’action en réduction », note sous Civ. 1^e, 7 févr. 2024, n°22-13.665, D. 2024, p.716
• « Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », note sous Cass., Civ. 1e, 31 janv. 2024, n° 23-18.056, QPC (non-renvoi), D. 2024, p. 628
• « La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie », note sous Civ. 1e, 13 déc. 2023, n°21-25.554, Defrénois 2024/13, p. 20
• « Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, p. 801
• « Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, p. 2307
• « Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
• « Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
• « L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1^e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
• « Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
• « La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1^e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
• « La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1^e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
• « Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3^e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
• « Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3^e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
• « La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3^e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
• « De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3^e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
• « La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1^e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
• « Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
• « La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
• « Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1^e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
• « Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
• « Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.

Communications

• « Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie & Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
• Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
• Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)

Ouvrages

• Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot

 

 Activités universitaires

• Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
• Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
• Jury de délibérations Licence 1
• Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
• Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP