Pierre CALLE

Professeur

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENTS

Actuelles

• Procédure civile approfondie
• Droit international privé notarial
• Droit judiciaire européen
• Introduction à la Common Law et fiscalité internationale
• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité civile
• Institutions juridictionnelles et administratives

Passées

• Droit de l’arbitrage
• Modes alternatifs de règlement des conflits
• Droit international privé général
• Droit international privé spécial
• Droit des faillites internationales
• Droit international privé des régimes matrimoniaux
• Droit international privé des successions
• Aspects de droit international privé des sociétés
• Gestion internationale du patrimoine
• Droit processuel général
• Droit du commerce international
• Droit international privé de la responsabilité
• Droit interne et communautaire de la concurrence
• Procédure civile et voies d’exécution
• Droit des successions et des libéralités
• Droit des obligations
• Droit pénal et procédure pénale
• Introduction au droit et droit des biens

 

ACTIVITÉS DE RECHERCHES JURIDIQUES

Ouvrages

• Code de procédure civile 2024, Dalloz, 114^ème éd., 2023 (à paraître)
• Code de procédure civile 2023, Dalloz, 114^ème éd., 2022
• Code de procédure civile 2022, Dalloz, 113^ème éd., 2021
• Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112^ème éd., 2020
• Code de procédure civile 2020, Dalloz, 111^ème éd., 2019.
• Droit du commerce international et des investissements étrangers, Montchrestien, Coll. Domat droit privé, avec M. Audit et S. Bollée, 3^ème éd., 2019 (842 pages)
• Code de procédure civile 2019, Dalloz, 2018.
• Code de procédure civile 2018, Dalloz, 2017.
• Code de procédure civile 2017, Dalloz, 2016.
• Droit du commerce international, Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit et S. Bollée, 2ème éd. 2016.
• Code de procédure civile 2016, Dalloz, 2015.
• Droit du commerce international, Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit et S. Bollée, 2014 – Prix du livre juridique 2015
• Participation à la version française du Commentaire article par article du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Unalex, Commentaire des articles 32, 53, 54, 55, 56, 57 et 58, à paraître en 2014.
• Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, dir. avec. P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars

• L’acte public en droit international privé, Economica, coll. Recherches juridiques, 2004, préf. P. Mayer – Prix de thèse 2003 des avoués près la cour d’appel de Paris – Prix de thèse 2003 de l’Ecole doctorale Droit-Normandie

Articles

• « Les règles procédurales du projet de code de droit international privé », Travaux du Comité français de droit international privé, Pedone, 2023 (à paraître)
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois janvier 2023 (à paraître)
• « Méthodes applicables à la circulation des actes authentiques », in Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Bruylant, 2023 (à paraître)
• « Réception et circulation des actes authentiques », in L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2022, p. 177 (dir. : E. Gallant)
• « Compétence : règles générales de détermination de la compétence », Rép. pr. civ., Dalloz, 2022
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 15 juillet 2022, p. 33, 209d3
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 27 janvier 2022, p. 33, 205o4
• « Récusation et renvoi », Rép. pr. civ., Dalloz, 2021
• « Droit de prélèvement : le retour », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 14 octobre 2021, dossier expert, inf. 12.
• « Nouvelle compétence dévolue aux notaires : accomplir les formalités de légalisation ou d’apostille », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 30 septembre 2021, inf. 1.
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 3 septembre 2021, 202q8
• « Légalisation et certification de signature : les arrêtés », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., janvier 2021, inf.
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 4 févr. 2021, p. 23, 167z0
• « Légalisation et certification de signature : les arrêtés », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., janv. 2021
• « Règlement 2020/1784 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., n° 42/2020
• « Du nouveau dans la légalisation et la certification de signature », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., n° 40/2020
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 8 octobre 2020, 163 r2
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 27 février 2020, 157 e0
• « Incompétence », Rép. pr. civ., Dalloz, 2020
• « Légalisation et apostille », in La circulation internationale des actes publics, Bruylant, 2019
• « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2019
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 26 septembre 2019, 151 j9
• «  De l’apostille à l’e-apostille, du registre au e-registre », Pal. 24 mai 2019, n° 104, p. 41
• «  La donation de biens à venir entre époux en droit international privé », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 mai 2019, doct. p. 16.
• « Légalisation et apostille : quelles nouveautés ? », in dossier La loi de réforme pour la justice – volet famille (dir. M. Nicod), notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 18 avril 2019, dossier expert, p. 24
• « L’exécution forcée dans l’ordre international », JCP N 8 mars 2019. 1128, avec M^e Jean Gasté
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 7 février 2019, 145 c1
• « Règlement européen simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’UE », Solution notaire hebdo, 19 juill. 2018, Eclairage, p. 16
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 6 sept. 2018, 139r9
• « La donation de biens à venir entre époux en droit international privé », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges offerts à B. Ancel, Lextenso, 2018
• « Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille) », in L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen, Bruylant, 2018
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 22 févr. 2018, 133r5
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 7 sept. 2017, 127v1
• « Transaction », Rép. dr. int., Dalloz, 2017, avec Ch. Jarrosson
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2017, p. 183
• « L’anticipation successorale », in Travaux du Comité français de droit international privé 2014-2016, Pedone, 2016, p. 143
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2016, p. 476
• « L’autorité de la chose jugée et les tiers », in « L’arbitrage et les tiers », dir. P. Mayer et S. Bollée arb. 2016, p. 77
• Chapitre Procédure civile, in Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2016, p. 179
• « Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2015, fasc. 310
• « Acte notarié établi en France (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2015, fasc.300
• « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2015
• « Régimes matrimoniaux et droit international privé », in Régimes matrimoniaux : 50^e anniversaire de la loi du 13 juillet 1965, JCP N 1127 (dir. R. Le Guidec)
• « Le conseiller de la mise en état », in L’instruction du procès civil, Pal., 25-29 décembre 2015, p. 21 et s.
• « De l’impact du règlement successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires », Rép. Defrénois 2015, p. 1001, écrit avec C. Deneuville
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2015, p. 882
• « Regards sur un mal-aimé : le testament international », in Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Pierre Mayer, Lextenso, 2015, p. 91 et s.
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 1317
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 632
• « Contrat de mariage, déclaration de loi applicable, changement de régime matrimonial en droit international privé : entre vie familiale et vie professionnelle », LPA 3 juin 2014, n° 110, p. 30
• « La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », in Vers un statut européen de la famille, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2014, p. 231 et s. (dir. H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon)
• « Les donations-partages en droit international privé », in dossier Les libéralités-partages, Rép. Defrénois 2014, p. 399
• « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013, p. 50 et s. (dir. : E. Fongaro)
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 915
• « La loi applicable au contrat de vente immobilière. Quid des règles dites impératives ? » in Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions, JCP N 1170
• « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in dossier Successions internationales : maîtriser le Règlement du 4 juillet 2012, JCP N 2013. 1085
• Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 63
• « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », in Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, LPA 29 juin 2012, p. 35
• « Le notaire, les actes notariés et le droit international privé », in Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 75
• « Pour la reconnaissance des actes authentiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA 4 avril 2012, p. 6, écrit avec Cyril Nourissat, Paolo Pasqualis et Patrick Wautelet
• « L’arbitrage en amiable composition », in L’arbitrage détaché des lois étatiques, éditions Epitoge, 2012
• « La circulation des actes authentiques », in L’avenir européen du droit des successions internationales, Credimi-Lexis Nexis, 2011, p. 45
• « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2010
• « Culture et droit processuel », in Travaux de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Droit et culture. Journée Louisianaises 2008, tome LVIII, Bruylant et LB2V, 2010, p. 461
• « L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, LGDJ, 2010
• « Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, LPA 2010
• « L’article 515-7-1 du Code civil : l’introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés », Rép. Defrénois, 2009, art. 38989, p. 1662
• « Demandes en intervention et justice arbitrale », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, p. 155 et s.
• « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, p. 91 et s.
• « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2006
• « Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2006, fasc. 310
• « Acte notarié établi en France (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2006, fasc.300
• « Le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 », publié sur le site de Lexbase, coécrit avec Karim Salhi, Maître de conférences à l’Université de Caen
• « L’acte authentique établi à l’étranger : validité et exécution en France », crit. DIP 2005, p. 377 et revista de drept international privat si drept privat comparat 2010 (à paraître)
• « De l’inutilité persistante de l’article 533 du Code civil », Droit prospectif. Revue de la recherche juridique (R.R.J.) n° 3-2004, p. 1735
• « La compétence civile du juge de proximité après le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 : incertitudes, vous avez dit incertitudes », 2004, point de vue p. 1027
• « L’élévation du contentieux », Procédures, avril 2003, chron. n° 6
• « Réflexions sur la nature juridique d’un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire », JCP, éd. N, 14 février 2003, chron. 1150, p. 302
• « Positions de thèse : l’acte public en droit international privé », Droit écrit. Revue de la faculté de droit de Toulouse n° 2-2002, p 125

Notes de jurisprudence

• Chronique semestrielle de droit international privé notarial au Répertoire Defrénois (depuis janvier 2013)
• Reconnaissance des divorces extrajudiciaires : note sous CJUE, 15 novembre 2022, aff. 646/20, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 1^er décembre 2022, inf. 6
• Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement succession : note sous Cass. 1^re civ., 21 septembre 2022, n° 19-15.438, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 6 octobre 2022, inf. 6
• L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle : note sous CJUE, 2 juin 2022, aff. C-671/20, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 30 juin 2022, inf. 6
• Acquisition de la nationalité française : limite de l’effet collectif : note sous Cass. 1^re civ., 25 mai 2022, n° 20-50.035, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 juin 2022, inf. 6
• Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement succession : note sous CJUE, 7 avril 2022,Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 21 avril 2022, inf. 7
• Inconstitutionnalité des dispositions prévoyant l’obligation de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits en France : note sous Conseil const. 18 février 2022, n° 2021-972 QPC, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 5 avril 2022
• Propos dénigrants sur Internet : compétence juridictionnelle : note sous CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20, DA 25 janvier 2022
• Compétence internationale en matière d’assurance : note sous CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-708/20, DA 10 janvier 2022
• La nationalité française du parent pour attribution à son enfant s’apprécie à la naissance de celui-ci, note sous Cass. 1^re civ., 17 novembre 2021, n° 20-50.026, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 décembre 2021, inf. 3
• Compétence internationale en matière de divorce : note sous CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-289/20, DA 9 décembre 2021
• Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame : note sous Cass. 1^re civ., 17 novembre 2021, n° 20-19.420, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 9 décembre 2021, inf. 6
• Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale et d’obligation alimentaire : note sous Cass. 1^re civ., 3 novembre 2021, n° 20-12.006, DA 19 novembre 2021
• Règlement européen sur les successions : utiles précisions sur la faculté offerte à une juridiction de décliner sa compétence : note sous CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-422/20, DA 5 octobre 2021
• Règlement européen sur les successions internationales : notion de pacte successoral et précision sur les dispositions transitoires : note sous CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, DA 28 septembre 2021
• Effet en France d’une procuration établie par un notary public australien : note sous 1^re civ., 14 avril 2016, n° 15-18.157, JCP G, 2016. 782
• Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conformité à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notion de comparution au sens de l’article 24 du Règlement Bruxelles I : note sous CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, crit. DIP, 2015, p. 904.
• Fraude et rétractation d’une sentence arbitrale : note sous CA Paris, 1^re ch, 17 juin 2010, SARL APC (African Petroleum consultants c/ Sonara (Société nationale de raffinage), Cahiers de l’arbitrage 2011, p. 129
• Application de l’article 74 du Code de procédure civile au moyen tiré de l’existence d’une clause compromissoire : note sous Cass. 1^re, 3 février 2010, Les Terres froides (SCI) C/ Robert Porcher et autres et Cass. 1^re civ., 14 avril 2010, TECA et autre c/ Société Baudin Châteauneuf et autre, Rev. arb. 2010. 495
• Compétence des juridictions françaises pour régler l’ensemble d’une succession internationale : note sous Cass. 1^re, 23 juin 2010, n° pourvoi 09-11.901, Rép. Defrénois 2010, art. 39152, p. 1805
• Détermination du régime matrimonial d’époux étrangers en France: note sous 1^re civ., 12 novembre 2009, n° pourvoi 08-18.343, Rép. Defrénois 2010, art. 39067, p. 324 et s.
• La légalisation des actes de l’état civil et des actes notariés : note sous 1^re civ., 4 juin 2009, deux arrêts, pourvoi n° 08-10.962 et 08-13.541, Rép. Defrénois, 2009, art. 38996, p. 1717 et s.
• Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000: note sous CJCE, ch., 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz c/ West Tankers, JCP 2009. 227
• Une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française: note sous Cass. ass. plén., 27 février 2009, Sté Sédéa électronique C/ Sté Pace Europe, JCP II. 10073
• Sanction de la fraude procédurale : recours en annulation ou recours en révision ? : note sous CA Paris, 1^re C, 15 février 2007, Heresma SA c/ société Granitalia SpA, et CA Paris, 1^re ch. C, 27 mars 2008, Socomep SARL C/ M. B. Jouault, Rev. arb. 2009. 158
• Deux questions à propos d’un même arrêt : l’article 28-6 du règlement d’arbitrage de la CCI a-t-il pour effet de conférer à la sentence la valeur d’une décision exécutoire par provision ? L’obligation d’ouvrir un compte séquestre constitue-t-elle une mesure conservatoire ? note sous Cass. 1^re, 4 juillet 2007, République du Congo c/ Sté groupe Antoine Tabet et autre, Rev. arb. 2008. 441
• L’influence d’une sentence arbitrale sur une procédure judiciaire pendante : cassation par voie de conséquence ou perte de fondement juridique ? note sous Cass. com., 20 février 2007, Amidis c/ association centres distributeurs Edouard Leclerc, Rev. arb. 273 (cité à tort Cass. 1^re civ.)
• Application des principes de validité de la clause compromissoire et de competence-compétence : note sous Cass. 1^re, 11 juillet 2006, Sté National Broadcasting co (NBC) c/ Bernadaux, JCP 2006. II. 10182
• L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger: note sous Cass. 1^re, 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach,  JCP 2006. II. 10134
• L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger: obs. sous Cass. 1^re, 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach, publiée sur le site de Lexbase, 2006
• L’universalité de la faillite et ses limites: note sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1^re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2^nd arrêt), pr. coll. 2006, comm. n° 124
• L’universalité de la faillite et ses limites: obs. sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1^re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2^nd arrêt), publiée sur le site de Lexbase, 2006
• Le juge saisi d’une demande d’exécution d’un acte authentique n’a pas le pouvoir d’en apprécier la validité : note sous Cass. 1^re, 22 novembre 2005, M.I. Tambary c/ M. L. Looky, Rev. crit. DIP 2006. 422
• L’autorité de la chose jugée des décisions du juge d’appui: note sous CA Paris, 1^re C, 3 mars 2005, Malquin c/ Sté Afac, Rev. arb. 2006. 446
• L’actuel article 2061 du Code civil serait rétroactif: note sous Cass. 1^re, 22 novembre 2005, SCP Ménard-Quimbert, D. 2006, p. 277, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
• L’exécution d’une sentence arbitrale assortie de l’exécution provisoire suppose-t-elle que l’ordonnance d’exequatur soit elle-même revêtue de l’exécution provisoire ? note sous CA Paris, 1^re P, 2 juin 2005, Bacques et autres c/ Sté Carlyle Luxembourg Holding, Rev. arb. 2005.1015
• La sanction par le juge de l’annulation de l’attitude contradictoire d’une partie et son contrôle de la mission de l’arbitre amiable compositeur: note sous CA Paris, 1^re C, 3 juin 2004, SA Exodis c/ SA Ricoh France, Rev. arb. 2004.683
• Application rétroactive de l’article 2061 du Code civil relatif aux clauses compromissoires: note sous CA Orléans, ch. com. éco. et fin., 18 mars 2004, SA Consortium de prévoyance et de gestion COPREGE c/ La Mutuelle de France, JCP II. 10103, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen

Conférences

• « Droit d’ici et d’ailleurs : droit international privé et droit comparé des couples franco-états-uniens », INFN, avec Me, Burneau, 12 avril 2023
• « 20 ans de procédure civile », in  20 ans : évolution ou révolution, colloque Université Paris-Saclay, 6 avril 2023
• « Les règles procédurales du projet de code de droit international privé », Comité français de droit international privé, Paris, 21 octobre 2022
• « Les régimes matrimoniaux en droit international privé », webconférence, 31 mai 2022
• « Réception et circulation des actes authentiques », in L’office du notaire en droit international privé, Toulouse, 25, 26 novembre 2021
• « Méthodes applicables à la circulation des actes authentiques », in colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, 17, 18 et 19 novembre 2021
• « Héritiers réservataires lésés par l’application d’une loi successorale étrangère », conférence INFN, avec Me Tarrade, 2 novembre 2021
• « La circulation des actes authentiques dans l’Union européenne », webconférence, 20 octobre 2021
• « Exécuter un acte dans un autre Etat de l’Union européenne », webconférence, 14 octobre 2021
• « Le mineur dans l’ordre juridique international », webconférence, 17 décembre 2020
• « La donation-partage dans un contexte international », webconférence, 12 novembre 2020
• « Le certificat successoral européen », webconférence, 20 octobre 2020
• « La légalisation des actes publics », webconférence, 26 mai 2020
• « La circulation des actes (actes publics, procuration…), in Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, 30 janvier 2020
• « Le mineur français non résident », webconférence, 16 janvier 2020
• « Les régimes matrimoniaux en droit international privé », webconférence, 28 novembre 2019
• « Les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés en droit international privé », colloque franco-espagnol-portugais, Paris, 4 octobre 2019
• « L’anticipation successorale dans un contexte international », webconférence, 25 septembre 2019
• « La vente d’immeuble dans un contexte international », webconférence, 18 juin 2019
• « Les libéralités dans un contexte international », webconférence, 15 mars 2019
• « La légalisation des actes publics », colloque « La circulation internationale des actes publics », Nantes, 5 février 2019
• « Le testament à l’international », webconférence, 18 décembre 2018
• « L’exécution forcée dans l’ordre international », in XXVIII Journée des rencontres Notariat-Université « Le notaire et l’exécution forcée », Paris, 15 octobre 2018
• « Construire une nouvelle méthode : la reconnaissance », colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé  », Lyon, 12 octobre 2018
• « La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », colloque de l’association nationale des étudiants en droit notarial « Le notaire et les évolutions du droit international privé de la famille », Bordeaux, 25 juin 2018
• « Le divorce en droit international privé », colloque « Le notaire face au renouveau du droit international privé », Paris, Conseil supérieur du Notariat, 11 juin 2018
• « Le notaire face aux donations-partages et aux donations entre époux dans un contexte international », conférence CRIDON, Paris – Automobile club de France, 21 mars 2018
• « L’acquisition ou la vente d’un immeuble en présence d’un mineur dans un contexte international », webconférence, 14 décembre 2017
• « Donation-partage et donation entre époux en droit international privé », webconférence, 26 octobre 2017
• « La circulation des actes authentiques dans l’Union européenne », webconférence, 6 juillet 2017
• « L’anticipation successorale : nouvelles possibilités, nouveaux réflexes », webconférence, 31 mars 2017
• « Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille) », colloque L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen, Lyon, 2016
• « L’établissement d’un contrat de mariage à l’international », webconférence, 20 octobre 2016
• « L’acquisition ou la vente d’un immeuble en présence d’un mineur dans un contexte international », webconférence, 5 juillet 2016
•  « L’anticipation successorale », communication devant le Comité français de droit international privé, Paris, 27 novembre 2015
• « Le conseiller de la mise en état », in colloque « L’instruction du procès civil », Caen, 13 novembre 2015
• « L’autorité de la chose jugée et les tiers », in colloque du Comité français de l’arbitrage, « L’arbitrage et les tiers », Paris, 23 octobre 2015, dir. P. Mayer et S. Bollée
• « Les règles de droit commun », colloque « Les régimes matrimoniaux en droit international privé : état des lieux et perspectives », 18 avril 2014, chambre des notaires de Paris
• « Table ronde : la reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », colloque « Vers un nouveau droit européen de la famille », Lyon, 2013
• «  La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? », colloque Acenode « acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions », Lyon, 27 mars 2013
• « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », Colloque « Vers un droit patrimonial européen de la famille », Bordeaux, 31 janvier 2013
• « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », Forum de Trans Europe Expert sur « Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec », 30 avril 2012, Chambre de commerce de Paris
• « Couple et patrimoine en Europe », 8 mars 2012, Maison de l’Europe à Rennes
• « L’arbitrage en amiable composition », Colloque « L’arbitrage détaché des lois étatiques », Le Mans,  15 décembre 2011
• « La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers », commémoration du 50^ème anniversaire de la Convention de La Haye, sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Michel Mercier, Ministère de la Justice, 5 octobre 2011
• « La circulation des actes authentiques », colloque « L’avenir européen du droit des successions internationales », Nancy, 18 mars 2011
• « Le projet de texte européen en matière de régimes matrimoniaux », colloque franco-polonais – « Les régimes matrimoniaux », Paris, Conseil supérieur du Notariat, 13-16 novembre 2010
• « L’arbitrage et les personnes morales de droit public », colloque au Conseil d’Etat sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Pascal Clément, 30 septembre 2009
• « Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Bâton rouge – La Nouvelle Orléans, mai 2008
• « Culture et droit processuel », Travaux de l’Association Henri Capitant, Journée parisienne, 14 mai 2008
• « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Les litiges contractuels transfrontaliers, colloque Valenciennes, 7 mars 2008
• « L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, Conférence à la Cour de cassation sous la présidence de Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, 19 novembre 2007
• « Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, Paris, 12 novembre 2007
• « La réforme française des successions en date du 23 juin 2006 », Malte, 29 septembre 2006
• « Actualité de procédure civile », Caen, 4 novembre 2005
• « L’acte notarié établi à l’étranger : validité et exécution en France », Caen, 20 janvier 2005
• « L’accueil des répudiations musulmanes en France », in La famille dans tous ses états, colloque Le Havre, 13 mai 2004, manifestation officielle de célébration du bicentenaire du Code civil
• « L’acte public en droit international privé », intervention devant le centre de recherches de droit international privé de Paris, 05 février 2004
• « Appréciation critique sur la pratique de la double adoption », intervention à la journée des rencontres de l’école doctorale Droit-Normandie, 7 mai 2003

Autres

« Why harmonise our conflict-of-laws- rules in respect of matrimonial property regimes ? » Mook Accompagner les couples internationaux en Europe, 2019, p. 12 (publié en français et en anglais »

« Retour sur la 2^e proposition de la 3^e commission », in Compte rendu du 115^e Congrès des notaires, JCP N 28 juin 2019, p. 45

Commentaire de Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013, dir. G. Khairallah et M. Revillard, Rép. Défrenois 2013, p. 836

Préface à Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, co-écrit avec L. Fontaine.

Préface à Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, co-écrit avec P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars

Table des sommaires 2006 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 858

Table des sommaires 2005 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 918

Actualités bibliographiques, in Revue de jurisprudence de Basse-Normandie 17

Analyste juris-data pour l’atelier de jurisprudence de Basse-Normandie en droit pénal, procédure pénale, procédure civile et voies d’exécution : 2002-2004

 

ACTIVITÉS D’ADMINISTRATION ET AUTRES RESPONSABILITES COLLECTIVES

Actuelles

• Responsable de la mention droit notarial (Master 1 et 2) de l’Université Paris-Saclay
• Membre de la commission nationale de sélection prévue par l’article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire (membre titulaire nommé par arrêté du 21 juin 2019, JORF du 26 juin 2019)
• Membre du jury du module initial – Institut national des formations notariales (depuis 2018)
• Membre de la CCSU (depuis 2021)
• Membre du Comité de suivi de thèses (depuis 2017)
• Membre du Comité d’évaluation des dossiers de prime individuelle (Université de Toulouse, 2022)
• Membre de la Graduate School droit (depuis 2020)

Passées

• Vice-Doyen de la faculté Jean Monnet
• Co-directeur de l’Institut Droit éthique patrimoine (Paris-sud)
• Directeur du Master 2 Contentieux privé de l’Université de Caen
• Directeur du Centre de recherche en droit privé (EA 967)
• Responsable du pôle contentieux interne et international au sein du CRDP
• Membre élu du conseil d’administration de la Faculté de droit de l’Université de Caen
• Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Caen
• Membre de la Commission des finances du Conseil scientifique de l’Université de Caen
• Membre du Conseil de gestion de la Maison de recherche en sciences humaines (MRSH)
• Membre du Conseil d’administration de l’IUP Banque-assurances
• Membre du Conseil de l’Ecole doctorale Droit-Normandie (ED 68)
• Membre du jury à l’examen d’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
• Expert HCERES 2016 : formations Université de Strasbourg
• Président de la commission de validation des acquis professionnels
• Chargé par Trans Europe expert (pôle contentieux) de répondre pour la partie procédure civile au questionnaire de l’Union européenne « Etude sur la mise en œuvre des instruments optionnels en Europe », février 2011 (dir. B. Fauvarque Cosson et M. Béhar-Touchais)
• Président de Commission de spécialistes
• Membre de comité de sélection (Caen-Rouen-Le Havre-Nantes-Paris V)

RAYONNEMENT 

• Conseiller scientifique de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du Notariat (depuis 2021)
• Membre du Comité scientifique de Solutions notaire hebdo, éd. Francis Lefebvre (depuis 2021)
• Direction scientifique du Code de procédure civile aux éditions Dalloz (depuis 2015)
• Membre du conseil académique du projet MAPE « suivi et évolution du règlement 650/2012 de l’Union européenne relatif aux successions », projet piloté par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)
• Membre du comité de pilotage du projet H2020 « Europe for notaries – notaries for Europe III », projet piloté par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)
• Auditionné à titre d’expert par le Conseil des notariats de l’Union européenne sur le certificat successoral européen (2021)
• Auditionné à titre d’expert par la Commission juridique du Parlement européen sur le projet de Règlement européen visant à simplifier la circulation des documents publics (2015)
• Auditionné à titre d’expert par le 111^ème congrès des notaires de France (2014)
• Membre du Conseil scientifique de l’ARNU (association rencontre Notariat-Université depuis 2019)
• Membre du groupe de travail « choix de loi applicable » au conseil supérieur du notariat en charge de la rédaction d’un guide pratique sur le choix de loi (depuis 2019)

ENCADREMENT DE THESES

• Flore Larcher, Les aides à la conduite automobile et le droit français de la responsabilité civile, co-direction : Michèle Guilbot, chargée de recherche HDR INRETS (institut national de recherche sur les transports et leur sécurité), Le Mans, novembre 2010, Mention très honorable
• Benjamin Blin, Le principe de cohérence en droit judiciaire privé, 11 septembre 2015, Paris-Sud (l’Université Paris-Sud ne décerne plus de mention au doctorat)
• Noémie Reichling, Les principes directeurs du procès civil dans l’Espace judiciaire européen, Caen, 29 novembre 2017, Mention très honorable avec félicitations
• Yacine El Issa, Les contrats internationaux de construction. Responsabilités et droit applicable, Paris-Saclay, 8 septembre 2022 (l’Université Paris-Saclay ne décerne plus de mention au doctorat)