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Ariane De Guillenchmidt Guignot

Titres universitaires

  • 2009 : Qualification des travaux (Conseil National des Universités)
  • 12/2007 : Docteur en droit privé – Université Paris II – Panthéon – Assas
    Thèse en droit privé sous la direction du Professeur Ch. Larroumet
    « La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive»
    Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour le prix de thèse, publication en l’état
    Jury : Pr. Dimitri Houtcieff, rapporteur
    Pr. Emmanuel Putman, rapporteur
    Pr. Sarah Bros, Président
    Pr. Laurent Leveneur
  • 2001 : D.E.A (Master II) de Droit Privé Général – Paris II – Panthéon – Assas – Mention Bien
  • 2000 : C.A.P.A. – E.F.B – PARIS
  • 1999 : Institut d’Etudes Politiques De Paris (Diplômée de la Section Service Public)

 

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un Doctorat en droit privé soutenu à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas (2007), Ariane de Guillenchmidt – Guignot est avocat à Paris où elle traite de dossiers français et internationaux de droit des personnes et de leur patrimoine, ainsi qu’en droit pénal et de l’immigration.
En parallèle de son activité d’avocat, et depuis 22 ans, Ariane est investie à l’Université. Rattachée au Laboratoire de l’IDEP de l’Université de Paris -Saclay, elle enseigne la négociation et la rédaction de contrats à l’Université de Paris Saclay en Master II ainsi qu’en DU. Elle y enseigne également les contrats de Justice en Master II. Elle est également membre, en tant que personnalité extérieure, du conseil d’administration de l’Ecole Doctorale de Paris Saclay.
Ariane publie régulièrement des articles juridiques, en français et en anglais, dans des revues spécialisées, et tient la chronique annuelle de droit international privé de la Revue Droit de la Famille (Lexis-Nexis).
Elle est également ancienne vice-présidente de l’Association Française des Docteurs en Droit, et administrateur de la section française de l’Association des Juristes franco-britanniques. Elle appartient également à d’autres associations de droit international privé, et franco-américaines comme l’Académie Internationale des Trusts et des Successions. Enfin, elle est bilingue français – anglais.

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

  • 01/2011 Cabinet AGG AVOCATS – profession actuelFondateur
    Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international : Contentieux et conseil : Divorces, successions, conflits parentaux, liquidations successorales et post-divorces, tutelles (majeurs, mineurs), Trusts, partages successoraux, conflits de lois et de juridictions, contrats de mariage, mandats posthumes, fiscalité patrimoniale
    Droit du sport – Contentieux et conseil
    Droit pénal (gardes à vue, instruction, procès correctionnels…)


Expériences professionnelles antérieures

  • 2018 – 01/2021 : Fidal SELAS, Paris La Défense
    Associée – Directeur de mission
    Département Contentieux – Médiation – Arbitrage
  • 2011-2018 : AGG AVOCAT ((www.avocat-agg.com ) – Avocat à la cour (Barreau de Paris)
    7 ans Fondation et direction du cabinet
    Droit des personnes – Droit de la famille – Droit du patrimoine –
    Droit international privé – Protection de la vie privée – Libertés publiques – Droit des jeux et du sport– Droit pénal
  • 03/2008 – 2014 : DIDIER LE PRADO Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
    6 ans Collaboratrice
  • 2007 (1 an) : COUR DE CASSATION – PREMIERE PRESIDENCE
    Assistante de justice (Guy Canivet puis Vincent Lamanda, Premiers Présidents)
  • 07/2003 – 07/2004 : SCP BACHELIER & POTIER DE LA VARDE
    Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – Collaboratrice interne
  • 01/2002 – 07/2003 : SCP BARADUC & DUHAMEL Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
    Collaboratrice externe
  • 1999 – 2000 : FITCH IBCA Ltd (LONDRES) – Agence de notation financière

ENSEIGNEMENTS ET FONCTIONS A L’UNIVERSITE

Enseignements et fonctions actuels à l’Université de Paris Saclay

Rattachée à l’Institut du Droit de l’Entreprise et du Patrimoine de l’Université de Paris Saclay
Membre en tant que personnalité extérieure du Conseil d’administration de l’Ecole Doctorale et du Comité de Perfectionnement des Masters de Paris Saclay.

  • Depuis 2022 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
    Cours magistral : « Les contrats de Justice »
    Master II de droit des contrats internes et internationaux (dir. le professeur Hélène Aubry et le professeur Christophe Seraglini) –
  • Depuis 2019 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
    Cours : Rédaction et négociation de contrats
    Master II « LEAD », dir. par le professeur Véronique Magnier et Dr. Hossein Sherkachi,
  • Depuis 2019 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
    Cours : Rédaction et négociation de contrats
    D.U « Droit, Entreprenariat, Digital », dir. Dr. Hossein Sherkachi
  • Depuis 2014 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
    Atelier : La rédaction des clauses contractuelles
    Master II de droit des contrats internes et internationaux (dir. le professeur Hélène Aubry et le professeur Christophe Seraglini)

Enseignements antérieurs

  • 2018 : Université de Paris X – Nanterre – Institut d’Etudes Judiciaires
  • 2012 – 2014 : Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne
  • 2006 – 2011 : Chargée de cours à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas
  • 2009 – 2010 : Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
  • 2004 – 2006 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R à temps plein) à l’Université de Paris II – Panthéon –Assas
  • 2000 – 2004 : Chargée de cours à l’Université de Paris X – Nanterre – Droit commercial

PUBLICATIONS

1. Revue Trusts and Trustee, Oxford University Press (Royaume-Uni)

«France : Cross-boarder premarital agreements », Trusts and Trustees, December 2023, article en anglais issu d’une conférence donnée lors du Congrès annuel de l’Académie Internationale des Trusts et des Successions (TIAETL, www.tiaetl.org ) à Vienne le 21 Mai 2023.

2. Revue : Trusts e Attivita Fiduciarie, (dir. M. Lupoi, Italy)

• « Les revenus non distribués de trusts étrangers, discrétionnaires et irrévocables, ne rentrent pas systématiquement dans le champ d’application de l’art 123bis du CGI, Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, mars, 2021
• Biens mis en trust et dessaisissement du constituant (arrêt Wildenstein). Cass. Crim, 6/01/2021, n° 18-84.570 » Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, 5/2021
• « Trust & Jersey Law », Royal Court of Jersey, December, 19th, 2019 Commentary of the decision,
(article en anglais), Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, Mai 2020, p. 239

3. Collaboration chez LEXIS NEXIS (depuis 2008)

• Depuis 2021 : Chronique annuelle de jurisprudence de Droit International Privé de la famille, Revue Droit de la Famille, 2022, chron. 1 et 2023, chron. 1, 2024, chron. 1
• « Enjeux et perspectives du partage amiable », Revue Droit de la famille, janv. 2020, chron. n° 4, Dossier, (distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB, 2020)
• « Divorce : dernières actualités en droit français et international », Revue Droit de la famille, janv. 2019, chron. n° 2, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la famille (CNB, 2019)
• « Le divorce par consentement mutuel en droit international privé : pour une modification du Code civil », Revue Droit de la famille, janv. 2018, chron. p.11, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille, CNB, 2018)
Guide du Divorce, 2018-2019, Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, co- auteur, J. Boisard-Petrissans
Fiches pratiques, Lexis Nexis Avocats, 360,

  • Les nullités du mariage, 2014, act. 2021
  • Comment agir en reconnaissance de paternité ? 2015, act. 2021
  • La solidarité dans le couple, 2021
  • Agir en paiement direct, act. 2021
  • Désignation d’un curateur lors d’une succession vacante, act. 2021 Le changement de régime matrimonial, act. 2021
  • Entretenir les relations avec les grands-parents, act. 2021
  • Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, Act. 2021

Fascicules au Jurisclasseur

Les contrats de jeux et de paris – Jeux d’argent, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 3330, janvier 2015, Ed. LexisNexis, act. à paraître

Typologie des contrats, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 15, novembre 2008, Ed. LexisNexis, act. à paraître

4. Publications en droit des contrats et du sport

Colloque : « Présentation du système français de régulation des jeux en ligne », Colloque Louvain, mai 2017, éd. Larcier, 2018
Colloque : « Ethique de jeu, protection du joueur et ordre public », Colloque Lille 13-14 fév. 2014, éd. Larcier, 2015.
« L’ouverture à la régulation du marché des jeux en ligne », in « A quoi sert la concurrence ? 100 personnalités vous répondent », ss. la dir. de M. Behar-Touchais et R. Amaro, Revue Concurrence, 2015.
Conférence : Intervention au Forum Mondial Des Sciences Sociales, sous le patronage de l’UNESCO, Montréal, 13-15 Octobre 2013, « Jeux en ligne : les nouvelles addictions ? « , in Les Petites Affiches, aout, 2014.
« Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ? », co-auteurs : M. Béhar-Touchais et J. Rochfeld, professeurs agrégées, Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne, Ecole de Droit, A. de Guillenchmidt-Guignot, Avocat et Docteur en Droit, Ed. Société de Législation comparée, Coll. Trans Europe Experts, Vol. 7, mars 2013.
« L’éthique du jeu, la responsabilité des opérateurs de jeux en ligne », In « Jeu, argent et droit », colloque Cour de cassation, 13 décembre 2012, sous la dir. de Julia (G.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013.
• Étude : « L’extension du domaine de l’action directe du transporteur » Revue Droit des transports, (Rev. dir. par : Professeur Ph. Delebecque), Mai 2009.

5. Chroniques à l’AJ FAMILLE (Dalloz éd.)

• Chronique de jurisprudence mensuelle 2015-2017 : autres actualités du divorce
• Commentaires de jurisprudence :

« Preuve du don manuel et défaut d’application de la règle « En fait de meubles, possession vaut titre » entre époux séparés de biens », AJ Famille, nov. 2014.
« Le décès du codébiteur n’efface pas le caractère solidaire de la dette mais en modifie
▪Les effets à l’égard des héritiers », AJ Famille, avril 2014, p. 254 (2 arrêts)
« Validité de la renonciation de l’héritier à se prévaloir de l’arrêt Mazureck dans un partage amiable », AJ Famille, Janvier 2014, p. 65.
« Précisions sur le domaine juridique des dispositions de l’ancien article 918 du code civil », AJ Famille, décembre 2013, p. 722.
« Les mentions de l’assignation en partage sont inapplicables au partage provoqué par le créancier personnel de l’indivisaire », AJ Famille, décembre 2013, p. 714.
« Notion d’acte interruptif de prescription lors d’une demande en paiement d’une indemnité d’occupation par le concubin », AJ Famille, décembre 2013, p. 712.
« Fixation de la date de jouissance divise dans l’intérêt des copartageants », AJ Famille, sept. 2013, p. 517.
« Recevabilité d’une action exercée par ou contre un indivisaire », AJ Famille, sept. 2013, p. 506.

6.Publication en droit des procédures

« La procédure de radiation des pourvois du rôle de la Cour de cassation », Chronique au Bulletin d’information de la Cour de cassation, BICC, 15 mars 2008.

FONCTIONS DANS DES ASSOCIATIONS ET RESEAUX PROFESSIONNELS

1. Depuis 2014 Association Française des Docteurs en Droit (www.afdd.fr ) : ancienne Vice-présidente

  • Créatrice et organisatrice du prix de thèse en droit de la famille, des personnes et des données personnelles AFDD – LexisNexis Editions –
    • Présidente du Jury 2017, prix remis par Madame la Défenseur des enfants
    • Organisatrice du prix et Membre du Jury 2020 (prix remis par Madame Chantal Arens, Premier président de la Cour de cassation)
    • Membre du Jury en 2022, présidente Madame le professeur Astrid Marais,
  • Portrait : « Quand le doctorat engage l’avocat » JCP.G. I. 2017. Act. (La semaine juridique, Ed. LexisNexis) par A. Philippot
  • Organisation de déjeuners mensuels de l’AFDD avec un invité au Cercle France- Amériques

2. Depuis 2018 : Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB : https://fbls.eu/fr/ ) : administrateur et ancienne vice-présidente

  • Conférence Belfast, avril 2023, « France : Fighting against Domestic Violence », conférence en anglais
  • Conférence Londres, octobre 2023, « France : The divorce by mutual consent », conférence en anglais
  • Conférence Edimbourg, au Colloque annuel, 29 septembre 2018 au Parlement Ecossais
    « Les conséquences juridiques du BREXIT » – Intervention : « Les conséquences du BREXIT sur les contentieux familiaux », conférence en anglais
  • Cour d’appel de Paris : 14 avril 2023 et 4 Octobre 2023 : Reconstitution du Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris, dans le cadre de la Nuit du Droit. Initiative et pilotage du projet et interprétation du Bâtonnier Chenu.

3. Depuis 2019 : TIAETL (International Academy of Estate and Trusts Law) : www.tiaetl.org : membre.

  • Membre de l’Académie (académie d’experts mondiaux en droit de la famille, du patrimoine et des Trusts créée par Arthur K. Marshall (USA) et composée d’avocats, de magistrats, de professeurs et de juristes).
  • Conférence, Vienne, 21 mai 2023 : « France : Cross-boarder marital contracts », conférence en anglais publiée dans la Revue Trusts and Trustees.

LANGUES ET INFORMATIQUE

Anglais : Niveau professionnel complet (nombreux séjours aux Etats-Unis – Angleterre (séjour et emploi d’un an) – Eton School) – International English Language Testing System (IELTS) : 7.5.
Russe : lu, écrit, parlé. Formation en cours
Espagnol : notions, lu
Informatique : Microsoft, Excel, Power Point, administration personnelle du site du cabinet d’avocat (www.avocat-agg.com )