Stéphane DETRAZ

Maître de conférences

Publications

1. Ouvrages :

1. La contrainte par corps : th. dactyl. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV-Montesquieu, 2002, pp. 1-645.
2. Droit pénal général : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 5^e éd., 2022, n° 1-777, pp. 1-459 ; 4^e éd., 2020 ; 3^e éd., 2018 ; 2^e éd., 2016 ; 1^ère éd., 2014 (avec E. Verny et O. Décima) ; manuel.
3. Droit pénal fiscal : LexisNexis, coll. Précis fiscal, 1^ère éd., 2021, n° 1-1954, pp. 1-890 (avec R. Salomon) ; manuel.

2. Chapitres d’ouvrages collectifs :

4. « La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe », in Mél. J.-F. Seuvic : PU Nancy-Ed. Univ. Lorraine, 2018, pp. 598-617.
5. « L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment », in Mél. Ph. Neau-Leduc : LGDJ, 2018, pp. 363-369.
6. « La notion textuelle de « victime» en matière pénale », in Mél. G. Giudicelli-Delage : Dalloz, 2016, pp. 67-78.
7. Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290 [« Chapitre 1 : La douane », pp. 276-290].
8. « L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses », in Mél. J.-H. Robert : LexisNexis, 2012, pp. 229-245.
9. Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1^re éd., 2009 [« Titre II : La chose publique protégée contre les médias », n° 1389-1581, pp. 811-883].
10. « Contre l’incrimination du vol d’information », in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, pp. 97-111 (avec R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau).

3. Articles :

a. Etudes :

11. « Le juge pénal et le régime civil de la réparation du préjudice écologique » : Rev. sc. crim. 2022, à paraître.
12. La liberté d’expression qui se veut faire aussi grosse que la liberté d’action : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, p. 61-64.
13. « La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament » : Dr. pén. 2022, ét. 11, pp. 7-11.
14. « La force de la condamnation pénale non définitive » : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 55-58
15. « Les habits neufs de l’enquête préliminaire » : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 65-69.

16. « Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d’informations. A propos du nouvel article 223-1-1 du Code pénal » : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 69-72.
17. « Le nouveau délit de “sextorsion” » : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 29, pp. 77-79.
18. « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse » : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 77-79.
19. « Réflexions juridiques sur la référence faite au “droit d’informer” en droit pénal. Au sujet de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale » : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 78-81.
20. « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. A propos de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation » : D. 2021, pp. 1039-1043.
21. « L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive. A propos de l’arrêt Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC » : Dr. pén. 2021, ét. 14, pp. 20-24.
22. « Le dédoublement des agressions sexuelles. Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels » : Dr. pén. 2021, ét. 12, pp. 11-15.
23. « La publicité dans l’exhibition sexuelle » : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 77-80.
24. « L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs » : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 70-73.
25. « Les sanctions relatives à la violation des règles sur la protection des lanceurs d’alertes selon la directive » : Rev. aff. eur. 2020, p. 713-715.
26. « Qui mal embrasse, trop étreint : observations sur le délit de non-justification de ressources » : Gaz. pal. 4 févr. 2020, pp. 83-86.
27. « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité » : Act. prat. & ingén. sociét. 2019, 17 (avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et J. Delvallée), pp. 7-55.
28. « La répression de la “complicité fiscale” des conseils (CGI, art. 1740 A bis) » : Dr. fisc. 2019, 244, pp. 10-18 (avec C. Sand).
29. « Pour que cesse la discrimination tiraillée entre le Code pénal et le Code du travail » : Rev. pénit. 2019, pp. 103-18.
30. « La pérennisation jurisprudentielle du cumul des répressions fiscale et pénale » : Dr. fisc. 2019, 201.
31. « Le nouveau sursis probatoire créé par la loi du 23 mars 2019 » : Gaz. pal. 19 nov. 2019, pp. 71-74.
32. « Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants » : Gaz. pal. 7 mai 2019, pp. 87-90.
33. « L’outrage au drapeau national » : Gaz. pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 89-91.
34. « Armement et réarmement du droit fiscal et du droit pénal à l’encontre de la soustraction à l’impôt. A propos de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude » : JCP G 2018, 1393, pp. 2386-2392.
35. « Les temps modernes de la poursuite de la fraude fiscale : le ministère public et les engrenages du « verrou de Bercy » » : Dr. pén. 2018, ét. 10, pp. 23-28.
36. « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles : les femmes et les enfants d’abord ! » : D. 2018, pp. 2031-2038 (avec L. Saenko).
37. « Les visites et saisies informatiques réalisées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2017, 379, pp. 15-22.
38. « Durcissement des circonstances aggravantes de discrimination » : Gaz. pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 68-71.
39. « La proportionnalité dans la légitime défense » : Gaz. pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 70-72.
40. « La notion de peine alternative à l’emprisonnement » : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, pp. 88-91.
41. « Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XII siècle. A propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 » : JCP G 2016, 1305, pp. 2257-2261.
42. « Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste » : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 4-7.
43. « Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines » : Nouv. probl. actu. sc. crim., 2016, t. XXVI, pp. 25-38.
44. « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l’intimité sexuelle » : faire compliqué quand on peut faire simple (Commentaire de l’article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) : Rev. sc. crim. 2016, pp. 741-753.
45. « Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2015, 236.
46. « L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence » : Dr. pén. 2015, ét. 24, pp. 6-9.
47. « Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale » : AJ pén. 2015, pp. 70-72.
48. « Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? » : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, pp. 4-7.
49. « La nature de la complicité » : Gaz. Pal. 1^er-3 nov. 2015, pp. 5-8.
50. « Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond » : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 18-20.
51. « Le régime de la contrainte pénale issu de la loi du 15 août 2014 » : Gaz. pal. 19-21 oct. 2014, pp. 21-23.
52. « L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité » : Dr pén. 2014, ét. 1, pp. 8-15 (avec. L. Saenko).
53. « La dissociation de l’objet de l’abus de confiance » : Dr pén. 2014, ét. 20, pp. 12-15, et ét. 22, pp. 13-16 (avec R. Ollard).
54. « La cohérence des infractions de discrimination » : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 4-10.
55. « Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale » : Dr. & patr. 2013, n° 222, pp. 18-24.
56. « La distinction de l’extorsion et du vol avec violences » : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 17-20.
57. « Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes » : Dr fisc. 2013, com. 582, pp. 56-60.
58. « Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine » : Dr fisc. 2013, com. 574, pp. 38-43.
59. « Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication » : Dr fisc. 2013, com. 567, pp. 27-29.
60. « Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite » : Gaz Pal. 26-27 oct. 2012, pp. 15-18.
61. « La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression » : Rev. pénit. 2012, p. 843-862 (avec O. Décima).
62. « La nature de la solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts » : Dr fisc. 2012, 551, pp. 7-15.
63. « Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural » : Dr pén. 2011, ét. 8, pp. 7-12.
64. « L’inceste : l’inconnu du droit positif » : Gaz Pal. 3 et 4 mars 2010, pp. 10-13.
65. « La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale » : Dr pén. 2010, ét. 4, pp. 19-27.
66. « La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? » : Proc. 2009, ét. 10, pp. 7-13.
67. « Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile » : JCP G 2008, I, 111, pp. 13-19.
68. « La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 41-57.
69. « La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination » : Dr. pén. 2008, ét. 10, pp. 12-18.
70. « La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation » : Proc. 2008, ét. 10, pp. 8-13.
71. « La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 873-891.
72. « L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité » : Dr. pén. 2007, ét. 23, pp. 17-24.
73. « Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité » : Rev. sc. crim. 2006, pp. 49-60.
74. « L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu » : Rev. pénit. 2005, pp. 179-192.
75. « Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion » : Dr. pén. 2005, ét. 9, pp. 6-12.
76. « La prétendue présomption d’innocence » : Dr. pén. 2004, ét. 3, pp. 4-8.
77. « Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation » : Contr. Concurr. Consomm. 2004, ét. 7, pp. 7-14.
78. « Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire » : Dr. pén. 2004, ét. 14, pp. 11-16.

b. Aperçus rapides :

79. « Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Présentation des dispositions relatives à la vidéosurveillance » : JCP G 2021, 635, pp. 1126-1129.
80. « Création du Service d’enquête judiciaires des finances (SEJF) » : Dr. pén. 2019, 133, pp. 33-32.
81. « Renforcement et garantie du maintien de l’ordre public lors des manifestations. Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 » : JCP G 2019, 451, pp. 753-756.
82. « Amélioration et simplification de la procédure pénale » : JCP G 2018, 200, pp. 341-344.
83. « Incrimination de l’entrave numérique à l’IVG » : JCP G 2017, 364, pp. 650-651.
84. « Transaction pénale par OPJ : décret d’application » : JCP G 2015, 1416, pp. 2394-2395.
85. « Renforcement des prérogatives du CGLPL » : JCP G 2014, 650, p. 1114.
86. « Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 » : JCP G 2013, ap. rap. 3.
87. « Refonder le ministère public » : JCP G 2013, 1326, pp. 2316-2317.
88. « Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » : Gaz Pal. 8-10 janv. 2012, pp. 16-18.
89. « Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 5-7.
90. « D. n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]» : JCP G 2011, 1157, pp. 1928-1929.
91. « L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] » : JCP G 2010, 815, p. 1509.
92. « D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales] » : JCP G 2010, 1113, p. 2110.

4. Fascicules encyclopédiques :

93. « Les délits douaniers. La procédure pénale douanière » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création ; actualisation annuelle), n° 4579-5084.
94. « L’escroquerie » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2014 ; actualisation annuelle), n° 232-383, pp. 99-153.
95. « L’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 465-605, pp. 179-227.
96. « Les infractions voisines de l’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 606-690, pp. 228-250.
97. « Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale communes aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3483-3733, pp. 1439-1505.
98. « Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale propres aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3734-3798, pp. 1506-1520.
99. « Les délits fiscaux. La procédure pénale applicable à la fraude fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3799-4008, pp. 1521-1566.
100. « Les délits fiscaux. Liens entre la procédure pénale et la procédure fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 4009-4127, pp. 1567-1601.
101. « Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4128-4381, pp. 1605-1674.
102. « Les délits douaniers. La répression des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4382-4576, pp. 1675-1720.
103. « Diffamation » : Rép. dr. pén. et proc. pén. Dalloz, éd. 2021 (mise à jour), 2017 (création), n° 1-429, pp. 1-67.
104. « Enregistrement et diffusion d’images de violence » : J-Cl. Pén. Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20, éd. 2021 (refonte) ; éd. 2008 (création), n° 1-67, pp. 1-10.
105. « Contributions indirectes. Contentieux » : J-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, éd. 2021 et 2010 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-371, pp. 1-60.
106. « Le principe de légalité des délits et des peines » : Lamy Dr. pén. gén. (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 1-37, pp. 1-11.
107. « L’application de la loi pénale dans le temps » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 38-74, pp. 1-10.
108. « L’application de la loi pénale dans l’espace » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 75-123, pp. 1-113.
109. « La faute intentionnelle (l’intention coupable) » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 164-211, pp. 1-13.
110. « Protection de la présomption d’innocence. Contenu du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 43, éd. 2020 (création), n° 1-160.
111. « Protection de la présomption d’innocence. Conditions du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 42, éd. 2020 (création), n° 1-165.
112. « Contributions indirectes. Boissons » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 55, éd. 2018, éd. 2014 (refonte), éd. 2010 (création), n° 1-202, pp. 1-30.
113. « Les conditions de la responsabilité pénale » : Encycl. Lexbase Droit pénal général, éd. 2018 (création), n° 760 à 841.
114. « Délit général de fraude fiscale et autres délits communs à tous les impôts » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 705, éd. 2018 (refonte), éd. 2013 (création), n° 1-192, pp. 1-32.
115. « Douanes. Infractions. Sanctions. Responsabilité » : J.-Cl. Pén. aff., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-193.
116. « Douanes. Procédure » : J.-Cl. Pén. aff., v° Douanes, Fasc. 20, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-157, pp. 1-28.
117. « Faux serment en matière civile » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-17, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-87, pp. 1-14.
118. « Bris de scellés. Détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-22, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-160, pp. 1-24.
119. « Entraves à l’exercice de la justice. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’expertise. Subornation d’expert » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-181, pp. 1-26..
120. « Action civile. Conditions » : J.-Cl. Formul., v° Action civile, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-117, pp. 1-26.
121. « Action civile. Exercice » : J.-Cl. Formul., v° Action civile, Fasc. 20, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-106, pp. 1-22.
122. « Action publique » : J.-Cl. Formul., v° Action publique, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-172, pp. 1-28.
123. « Changes » : J-Cl. Pén. aff., v° Changes, Fasc. 10, éd. 2016 (refonte), éd. 2004 (création), n° 1-128, pp. 1-27
124. « Contrainte judiciaire » : J.-Cl. Proc. pén., Fasc. 20, art. 749 à 762, éd. 2016 (refonte), éd. 2005 (création), n° 1-178, pp. 1-28.
125. « Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif » : J.-Cl. Proc. fisc., Fasc. 342, éd. 2016 (création), n° 1-96, pp. 1-17.
126. « Contrainte judiciaire » : Rép. pén. Dalloz, éd. 2015 (création), n° 1-191, pp. 1-28.
127. « Les saisies informatiques en matière répressive » : J.-Cl. Communic., Fasc. 1140, éd. 2015 (création), n° 1-74.
128. « Diffusion de messages nocifs pour les mineurs » (C. pén., art. 227-24) : J.-Cl. Communic., Fasc. 72, éd. 2015 (création ; actualisation annuelle), n° 1-61.
129. « Contributions indirectes. Boissons » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 55, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (création), n° 1-201, pp. 1-29.
130. « Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et réglementations diverses. Spectacle » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 60, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (mise à jour), n° 1-291, pp. 1-36.
131. « Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 20, éd. 2014 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-148, pp. 1-43.
132. « Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 30, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2006 (création), n° 1-44, pp. 1-14.
133. « Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles » : J.-Cl. Proc. pén., Art. 188 à 190, Fasc. 20, éd. 2013 (création), n° 1-70, pp. 1-14.
134. « Délits spécifiques aux impôts directs et taxes assimilées » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 708, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-108, pp. 1-16.
135. « Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et de publicité foncière et aux droits de timbre » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 710, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-88, pp. 1-18.
136. « Impôts. Procédure » : J-Cl. Pén. aff., v° Impôts, Fasc. 40 ; J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 50 éd. 2012 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-283, pp. 1-44.
137. « Contraventions contre les biens (cinquième classe). Vente forcée par correspondance » : J-Cl. Pén. Code, Art. R. 635-2, Fasc. Unique, éd. 2010 (création), n° 1-51.
138. « Interdictions professionnelles » : J-Cl. Pén. aff., v° Interdictions professionnelles, Fasc. 10, éd. 2009 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-217, pp. 1-29.
139. « Commerce et artisanat » : J-Cl. Pén. aff., v° Commerce et artisanat, Fasc. 10, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2008 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-183, pp. 1-24.
140. « Droit pénal douanier » : J-Cl. Public – Cont. pén., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2004 (création), n° 1-224, pp. 1-31.
141. « Exercice de la profession » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
142. « Douanes – Fiscal » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
143. « Impôts et douanes » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).

 
5. Chroniques:

144. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2022, chron. 9, pp. 48-53.
145. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 1100, pp. 1792-1799 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
146. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, pp. 37-46 (avec E. Dreyer).
147. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 35-44 (avec E. Dreyer).
148. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 537, pp. 853-860 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
149. Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021 : Dr. fisc. 2022, 154, pp. 47-51.
150. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 45-54 (avec E. Dreyer).
151. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 48-59 (avec E. Dreyer).
152. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2021, pp. 647-658.
153. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 1039, pp. 1811-1818 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
154. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2021, chron. 9, pp. 17-22.
155. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 18, pp. 45-55 (avec E. Dreyer).
156. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 46-55 (avec E. Dreyer).
157. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 531, pp. 941-948 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
158. Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2020 : Dr. fisc. 2021, 163, pp. 52-56 (avec R. Salomon).
159. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 49-59 (avec E. Dreyer).
160. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2020, pp. 663-672.
161. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2020, chron. 10, pp. 4-9.
162. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 119, pp. 1777- 1783 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
163. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 569, pp. 884- 890 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
164. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 43-54 (avec E. Dreyer).
165. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 1^er 2020, n° 18, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
166. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 44-54 (avec E. Dreyer).
167. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, pp. 47-59 (avec E. Dreyer).
168. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2019, pp. 629-634.
169. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2019, pp. 639-645.
170. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2019, chron. 8, pp. 8-13.
171. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 1030, pp. 1881-1817 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
172. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 496, pp. 886-893 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
173. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, pp. 39-50 (avec E. Dreyer)
174. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 3 sept. 2019, , n° 29, pp. 39-50 (avec E. Dreyer).
175. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° 17, pp. 51-64 (avec E. Dreyer).
176. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 5, pp. 45-56 (avec E. Dreyer).
177. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 609-612.
178. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 6 nov. 2018, n° 38, pp. 43-56 (avec E. Dreyer).
179. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 juill. 2018, n° 27, pp. 37-48 (avec E. Dreyer).
180. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 52-62 (avec E. Dreyer).
181. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3, pp. 41-54 (avec E. Dreyer).
182. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 1129, pp. 1939-1945 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
183. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 469, pp. 788-795 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
184. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2018, pp. 693-700.
185. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2018, chron. 9, pp. 35-40.
186. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 369-372.
187. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 40-52 (avec E. Dreyer).
188. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 18 juill. 2017, n° 27, pp. 51-63 (avec E. Dreyer).
189. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
190. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 janv. 2017, n° 4, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
191. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 1173, pp. 2005-2011 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
192. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 355, pp. 629-635 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
193. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2017, pp. 563-572.
194. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2017, chron. 9, pp. 19-24.
195. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 janv. 2016, n° 4, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
196. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 5, pp. 54-65 (avec E. Dreyer).
197. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 juill. 2016, n° 27, pp. 45-57 (avec E. Dreyer).
198. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 oct. 2016, n° 34, pp. 44-56 (avec E. Dreyer).
199. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 381, pp. 642-649 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
200. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 1190, pp. 2047-2053 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
201. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2016, pp. 523-534.
202. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2016, chron. 9.
203. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2016, p. 633.
204. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 27-39 (avec E. Dreyer).
205. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal.. 17-19 mai 2015, pp. 36-47 (avec E. Dreyer).
206. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 9-11 août 2015, pp. 20-30 (avec E. Dreyer).
207. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 1^er-3 nov. 2015, pp. 26-35 (avec E. Dreyer).
208. Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G 2015, 779, n° 5 [« La recevabilité de preuves provenant de documents dérobés »], pp. 1291-1292.
209. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2015, chron. 8, pp. 19-26.
210. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2015, p. 609.
211. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2015, pp. 661-674.
212. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 9-11 févr. 2014, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
213. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 29-38 (avec E. Dreyer).
214. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-29 juill. 2014, pp. 21-32 (avec E. Dreyer).
215. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 19-21 oct. 2014, pp. 27-38 (avec E. Dreyer).
216. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2014, p. 565.
217. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2014, pp. 567-576.
218. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2014, chron. 9, pp. 15-22.
219. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-9 févr. 2013, pp. 2940 (avec E. Dreyer).
220. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 25-35 (avec E. Dreyer).
221. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 21-23 mai 2013, pp. 24-36 (avec E. Dreyer).
222. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
223. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2013, chron. 9.
224. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2013, p. 655.
225. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2013, pp. 579-590.
226. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 31-43 (avec E. Dreyer).
227. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 20-21 avr. 2012, pp. 26-36 (avec E. Dreyer).
228. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2012, pp. 17-29 (avec E. Dreyer).
229. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. oct. 26-27 oct. 2012, pp. 28-37 (avec E. Dreyer).
230. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2012, chron. 8, pp. 15-21.
231. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2012, p. 651.
232. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2012, pp. 589-602.
233. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5-6 janv. 2011, pp. 14-24 (avec E. Dreyer).
234. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 avr. 2011, pp. 13-23 (avec E. Dreyer).
235. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2011, pp. 12-21 (avec E. Dreyer).
236. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal.. 9-10 nov. 2011, pp. 11-22 (avec E. Dreyer).
237. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2011, chron. 8., pp 20-26.
238. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2011, pp. 624-637.
239. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2011, p. 715.
240. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 24-25 mars 2010, pp. 16-25 (avec E. Dreyer).
241. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 28-29 juill. 2010, pp. 15-24 (avec E. Dreyer).
242. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 17-18 nov. 2010, pp. 15-23 (avec E. Dreyer).
243. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2010, chron. 8, pp. 20-25.
244. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2010, p. 659.
245. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2009, p. 635.

6. Notes d’arrêt: 

a. Notes :

246. crim., 7 sept. 2022 [Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable] : JCP G 2022, à paraître
247. const., 22 sept. 2022 [Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes] : JCP G 2022, 1135, pp. 1841-1844.
248. CJUE 5 mai 2022 [Cumul des répressions fiscale et pénale] : JCP G 2022, 860, pp. 1368-1371.
249. crim., 23 févr. 2022 [Cumul des sanctions fiscales et pénales et condition de gravité de la fraude] : Lexbase, éd. Pén. 24 mars 2022, n° N0725BZU.
250. const., 30 sept. 2021 [Délit de diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel] : D. 2021, pp. 2028-2032.
251. crim., 7 sept. 2021 [Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme] : JCP G 2021, 1096, pp. 1908-1913.
252. 1re civ., 6 janv. 2021 [Droit au respect de la présomption d’innocence et liberté d’expression] : D. 2021, pp. 780-786.
253. crim., 6 janv. 2021 [Fraude fiscale par le biais d’un trust situé à l’étranger : point de départ de la prescription de l’action publique] : Lexbase, éd. pén. 25 févr. 2021, n° N6467BY8.
254. crim., 21 oct. 2020 [ Cumul des répressions pénale et fiscale : regard attendu de la CJUE sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel] : Gaz. pal. 8 déc. 2020, pp. 33-35.
255. crim., 9 sept. 2020 [Transfert international de capitaux sans déclaration] : D. 2020, pp. 2331-2335.
256. crim., 9 sept. 2020 [Concours de qualifications (faux, usage de faux, escroquerie]) : JCP G 2020, 1287, pp. 2057-2061.
257. crim., 29 janv. 2020 [Blanchiment du produit de la fraude fiscale et dommage réparable] : JCP G 2020, 633, pp. 968-971.
258. crim., 23 oct. 2019 [Fraude fiscale : cumul des sanctions et absence d’identité de personnes] : Lexbase éd. Pén. 21 nov. 2019, n° 21, pp. 5-7, n° A0884ZSK.
259. crim., 1^er oct. 2019 [Affaire Bygmalion : instruction préparatoire, cosaisine et décision de renvoi] : JCP G 2019, 1158, pp. 2017-220.
260. crim., 11 sept. 2019 [Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière] : JCP G 2019, 1086, pp. 1894-1900 (avec E. Dezeuze).
261. CE, 27 juin 2019 [Obligation de communication au contribuable imposé des documents et renseignements obtenus de tiers] : Dr. fisc. 2019, comm. 375, pp. 52-60.
262. crim., 18 juin 2019 [Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982] : Légipresse 2019, n° 373, pp. 419-422.
263. crim., 13 juin 2019 [Consistance du droit de visite général des agents des douanes] : JCP G 2019, 768, pp. 1352-1355.
264. crim., 20 mars 2019 [Blanchiment douanier] : JCP G 2019, 457, pp. 817-820.
265. crim., 6 déc. 2018 [Notion d’organe ou de représentant de la personne morale et salarié au statut ou aux attributions idoines] : Lexbase, éd. Pén. 20 déc. 2018, n° 11, pp. 5-7, n° N6752BXD.
266. CA Paris, 20 sept. 2018 [Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l’étranger] : Légipresse déc. 2018, n° 366, pp. 632-636.
267. const., 14 sept. 2018 [Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d’une peine plancher d’en matière] : Gaz. pal. 19 juin 2018, n° 37, pp. 34-36.
268. 2e civ., 29 mars 2018 [Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportive] : JCP G 2018, 706, pp. 1214-1216.
269. crim., 5 avr. 2018 [Responsabilité civile des dirigeant sociaux devant la juridiction pénale même en cas de faute détachable] : Lexbase, éd. Pén. 24 mai 2018, n° 5, pp. 63-65, n° 3905BXW.
270. crim., 29 nov. 2017 [Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner] : Lexbase, éd. Pén., n° 1, 18 janv. 2018, pp. 58-60, n° N2185BX9.
271. 2e civ., 14 déc. 2017 [Expertise in futurum et Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions] : JCP G 2018, 246, pp. 421-423.
272. crim., 13 sept. 2017 [Non bis in idem: Convention européenne et réserve française ] : D. 2017, pp. 213020137.
273. crim., 9 sept. 2017 [Nullités de l’information] : Gaz. pal. 17 oct. 2017, n° 35, pp. 23-25.
274. const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405, pp. 49-53 ; JCP G 2016, 1042, pp. 1814-1817.
275. crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Légipresse 2016, n° 342, pp. 532-536.
276. crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, pp. 2382-2386.
277. crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, pp. 828-830.
278. crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin]: Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, pp. 16-18.
279. crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
280. crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440.
281. crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500, pp. 826-829.
282. crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, pp. 1307-1310.
283. crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques] : Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, pp. 8-10.
284. CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655, pp. 63-67.
285. crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: D. 2014, pp. 464-468.
286. CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : Dr fisc. 2014, com. 268, pp. 54-59.
287. crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1-7.
288. crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gaz Pal. 18-19 juill. 2014, pp. 16-18.
289. crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : D. 2014, pp. 1673-1676.
290. crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: JCP G 2014, 893, pp. 1523-1526.
291. CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: Dr fisc. 2014, comm. 584, pp. 88-92.
292. crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : JCP G 2014, 139, pp. 201-204.
293. crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gaz Pal. 24-25 janv. 2014, pp. 17-19.
294. crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 19 févr. 2013, n° 50, pp. 16-18.
295. crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: D. 2013, pp. 1940-1944.
296. crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: JCP G 2013, 933.
297. const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gaz Pal. 4-5 sept. 2013, pp. 12-15.
298. crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: JCP G 2013, 1176, pp. 2073-2076.
299. crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: JCP G 2013, 1309, pp. 2275-2278.
300. crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: D. 2013, pp. 551-555 (avec O. Décima).
301. crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: JCP G 2013, 206, p. 367 (avec O. Décima).
302. crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: D. 2012, pp. 723-727.
303. com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: Dr fisc. 2012, comm. 207, pp. 49-52.
304. crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gaz Pal. 4-5 avr. 2012, pp. 8-10.
305. CE, 1^er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: Dr fisc. 2012, comm. 279, pp.18-24.
306. crim., 6 mars 2012 [Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: JCP G 2012, 547, pp. 897-899.
307. soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gaz Pal. 22-24 avr. 2012, pp. 28-30.
308. const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: D. 2012, pp. 1372-1375.
309. const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 4-5 juill. 2012, pp. 11-14.
310. crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : D. 2012, pp. 2084-2087.
311. crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: JCP G 2012, 322, pp. 538-540.
312. const., 9 déc. 2011 [Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants]: Gaz Pal. 2 févr. 2012, pp. 9-11.
313. const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gaz Pal. 22-24 mai 2011, pp. 18-20.
314. crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: D. 2011, pp. 1801-1804.
315. crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gaz Pal. 10-12 juill. 2011, pp. 9-11.
316. crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gaz Pal. 17-19 juill. 2011, pp. 18-20.
317. crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gaz Pal. 11-13 sept. 2011, pp. 15-17.
318. crim., 16 juin 2011 [ Vol justifié de documents par un salarié] : JCP G 2011, 1020, pp. 1701-1703.
319. crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: D. 2011, pp. 2775-2778.
320. crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gaz Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, pp. 9-11.
321. crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: D. 2011, pp. 428-432.
322. crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : D. 2010, pp. 942-945.
323. crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : JCP G 2010, 533, pp. 1006-1008 (avec O. Décima).
324. crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : JCP G 2010, 758, pp. 1400-1402.
325. crim., 10 févr. 2010 [L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gaz Pal. 21-22 avr. 2010, pp. 12-15.
326. crim., 13 avr. 2010 [Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gaz Pal. 9-10 juin 2010, pp. 15-17.
327. crim., 1^er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public]: D. 2010, pp. 2624-2628.
328. crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: JCP G 2010,  1273, pp. 2383-2385.
329. crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : D. 2010, pp. 416-418.
330. crim., 19 août 2009 [Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : JCP G 2009, 535, pp. 18-20.
331. crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gaz Pal. 18-20 oct. 2009, pp. 15-18.
332. crim., 9 juin 2009 [Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gaz Pal. 21-24 août 2009, pp. 10-13.
333. crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gaz Pal. 31 juill.-4 août 2009, pp. 15-18.
334. crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : JCP G 2009, II, 10043, pp. 40-42.
335. crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : D. 2009, pp. 997-999.
336. crim., 13 janv. 2009 [Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)]: Gaz Pal. 22-24 févr. 2009, pp. 15-18.
337. crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : D. 2009, pp. 606-609.
338. crim., 24 juin 2008 [Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gaz Pal. 28-30 sept. 2008, pp. 7-11.
339. soc., 21 mai 2008 [Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : JCP G 2008, II, 10135.
340. crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : D. 2008, pp. 2213-2215.
341. crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : D. 2008, pp. 893-897.
342. crim., 5 déc. 2007 [Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : JCP G 2008, II, 10087, pp. 33-36.
343. crim., 20 nov. 2007 [Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gaz Pal. 6-8 avr. 2008, pp. 17-20.
344. crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : D. 2007, pp. 2981-2984.
345. crim., 5 sept. 2007 [Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : JCP G 2007, II, 10186, pp. 47-49.

 

b. Observations rapides :
 

346. crim., 9 févr. 2021 [Détention provisoire et indices graves ou concordants] : JCP G 2021, 290, p. 508.
347. crim., 21 oct. 2020 [Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer] : JCP G 2020, 1343, p. 2160.
348. crim., 30 janv. 2019 [Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745)] : Lexbase, éd. Pén. 21 mars 2019, n° 14, n° N7947BXM.
349. crim., 11 juill. 2018 [Abus de constitution de partie civile et procès de presse : assimilation de la plainte avec constitution de partie civile à la citation directe] : JCP G 2018, 895, p. 1532.
350. crim., 29 mars 2017 [L’outrage chasse la liberté d’expression] : Dr. pén. 2017, comm. 86, pp. 35-36.
351. crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653, pp. 1133-1134.
352. crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
353. crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692, p. 1155.
354. crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884, p. 1462.
355. crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206, p. 2042.
356. crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: D. 2014, pp. 264-625.
357. crim., 31 janv. 2002 [ Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: JCP G 2012, 172, pp. 306-307.
358. crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: JCP G 2011, 342, p. 584.
359. ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: JCP G 2011, 483, pp. 805-806.
360. const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: JCP G 2011, 642, p. 1084.
361. crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: JCP G 2011, 684, p. 1147.
362. crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: JCP G 2011, 1318, p. 2354.
363. crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : JCP G 2010, 15, p. 25.
364. crim., 17 févr. 2009 [Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : JCP G 2009, actu. 119, p. 9.
365. crim., 26 mai 2009 [Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : JCP G 2009, 96, p. 23.
366. Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr).
367. crim., 15 janv. 2008 [Conditions du refus d’informer] : JCP G 2008, actu. 160, p. 14.
368. crim., 26 févr. 2008 [Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : JCP G 2008, actu. 203.
369. crim., 20 mai 2008 [Motivation du placement en détention provisoire] : JCP G 2008, actu. 436, p. 10

 

Communications

370. Droit pénal et comptabilité » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 31 janv. 2022 (thème : « Le droit pénal fiscal et la comptabilité ») ; actes publiés in JCP S (« Le droit pénal fiscal et la comptabilité. De l’autonomie du délit comptable par rapport au délit de la fraude fiscale » : JCP S 2022, 1289, pp. 39-45).
371. « Dénonciation et droit pénal » : Colloque (numérique), Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 28 mai 2021 (thème : « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse »).
372. « Le droit pénal fiscal dans tous ses états et apports du droit de l’Union » : Conférence (numérique) Commission ouverte droit et pratique de l’UE & IDPF², 27 mai 2021 (thème : « Le décryptage de problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal »).
373. « L’autonomie du droit pénal » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 28 janv. 2021 (thème : « L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal) ; actes publiés in dr. entr. (« L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal. Réflexions sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la décharge de l’impôt prononcée pour un motif de fond » : Cah. dr. entr. 2021, doss. 30, pp. 71-74).
374. « Espace public et droit pénal » : Colloque (numérique) Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 17 déc. 2020 (thème : « La publicité dans l’exhibition sexuelle »).
375. « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? » : Colloque Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, I.D.E.P. (ss dir. S. Detraz et S. Maillard), 21 nov. 2019 (thème : « La justification de la discrimination. Le regard du pénaliste ») ; actes publiés in social (« La justification des faits de discrimination en droit pénal. Réflexions sur l’article 225-3 du code pénal » : Dr. social 2020, n° 4, doss., pp. 315-319).
376. « Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale » : Séminaire Institut International des Sciences Fiscales (ss dir. Th. Lambert), 5 novembre 2019 (thème : « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales ») ; actes publiés in eur. int. dr. fisc. 2020/2, pp. 202-208.
377. « L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : Conférence Institut du droit pénal fiscal et financier (ss dir. C. Sand), 1^er 2019 (thème : « L’Administration fiscale, une partie civile comme les autres ? »).
378. « La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscale et sociale » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 30 mai 2019 (thème : « La territorialité de la loi française ») ; actes publiés in RPDP 2019, pp. 839-845.
379. « Droit(s) et apparence vestimentaire. Entre libertés et obligations sociales » : Colloque Université d’Orléans, Université Paris XIII et B.N.F (ss dir. G. Goffaux, D. Guével, C. Aurérin, F. Nida et C. Moutardier), 9 nov. 2018 (thème : « Droit pénal et tenue vestimentaire ») ; actes publiés in Droit(s) et apparence vestimentaire. Du singulier au pluriel (ss dit. G. Goffaux Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, pp. 153-165 (« Droit pénal et tenue vestimentaire »).
380. « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan » : Colloque Université de Nantes (ss dir. K. Foucher), 12 oct. 2018 (thème : « L’apport en droit fiscal et financier : sur les sanctions fiscales ») ; actes publiés in L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan (ss dir. K. Foucher) : Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2020, pp. 295 à 307.
381. « L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” » : Colloque Cour d’appel de Paris et Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, 19 juin 2018 (thème : « La simplification de la poursuite et du jugement pénal »).
382. « Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » : Colloque Institut de criminologie Université Paris II et Cour de cassation (ss dir. A. Lepage et R. Salomon), 27 sept. 2018 (thème : « La particularité de l’élément moral ») ; actes publiés in RPDP 2018, pp. 771-781.
383. « Musique et droit » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 17 mars 2017 (thème : « Musique et ordre public : quand la musique n’adoucit pas les mœurs ») ; actes à paraître.
384. « La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet (Institut Droit, éthique et patrimoine ; Institut d’études judiciaires), 9 juin 2017 (thème : « La règle ne bis in idem en droit fiscal ») ; actes publiés in La règle ne bis in idem (ss dir. H. Matsopoulou) : Mare & Martin, coll. PU Sceaux, 2019, pp. 51-62.
385. « L’avenir de la répression administrative » : journée d’étude Université Paris I Panthéon Sorbonne (Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne), 15 juin 2017 (thème : « Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal. Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? ») ; actes publiés in sc. crim. 2019, pp. 47-54.
386. « Les écoutes judiciaires en procédure pénale » : Colloque ISCJ Bordeaux (ss dir. E. Bonis-Garçon), 27 sept. 2017 (thème : « Ecoutes et légalité : le point de vue de l’universitaire ») ; actes parus sur le site de l’ISCJ de Bordeaux (http://iscj.u-bordeaux.fr/les-ecoutes-judiciaires-no2.html).
387. « Droit(s) et gastronomie » : Colloque Université Paris XIII et B.N.F. (ss dir. C. Aurérin, G. Goffaux, D. Guével et D. Wibault) ; 17 nov. 2017 (thème : « Protection du consommateur et droit pénal ») ; actes publiés in Droit(s) et gastronomie (ss dir. G. Goffaux-Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2018, pp. 133-147.
388. « Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502, pp. 55-58.
389. « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; actes publiés in Leroy (ss dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ? : LexisNexis, 2017, p. 93-100.
390. « Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés in Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko): LGDJ, 2014, p. 63-78.
391. « Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spéc., pp. 21-23).
392. « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1^er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (Cah. dr. entr. 2014, n° 4, 21, pp. 29-30).
393. « Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; actes publiés in Dr fisc. 2014, 625, pp. 50-56.
394. « Faut-il “regénéraliser” le droit pénal ? » : Colloque Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie) : LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133-147.
395. « Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251-263.
396. « La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale ») ; actes publiés in Essais de philosophie pénale et de criminologie 2017, vol. 12, « Des limites à la volonté de puissance ? », p. 109-126.
397. « La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; actes publiés in La qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, pp. 51-70.
398. « Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Conférence Gaz. pal., Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec E. Dreyer et A. Mihman).
399. « La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, pp. 97-115.
400. « Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal ») ; actes publiés in A la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert) : L’Harmattan, PU Sceaux, Série Ciné Droit, 2014, pp. 113-130.
401. « Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés in Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, pp. 173-182.
402. « La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197-209.
403. « Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
404. « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : Colloque XX^e congrès de l’Association française de droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés : Cujas, coll. Actes et études, 2012, pp. 221-245.
405. « L’avenir de l’instruction » : Journée d’étude Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
406. « Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39-55.

 

Autres

– Travaux :

 

1. Audition par les membres de la mission d’information commune (Commission des lois et Commission des finances) de l’Assemblée Nationale sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales » : Table ronde réunissant des experts universitaires, 6 mars 2018 (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5632519_5a9eb90a3d0db.procedures-de-poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-des-experts-universitaires-6-mars-2018).
2. Proposition du procureur général près la Cour de cassation, à l’attention du ministre du Budget, d’une définition de la fraude carrousel, entrant dans les nouvelles prérogatives du procureur européen, 2016 : participation à l’élaboration de la définition à destination du procureur général près la Cour de cassation (en collaboration avec R. Salomon).
3. Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale, 2009 (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :

 

– Responsabilités éditoriales :

 

4. Membre du conseil scientifique des Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénles Roger Merle (PU Toulouse 1 Capitole)
5. Membre du comité scientifique de la revue Droit pénal (LexisNexis)