Frédéric Descorps-Declère – Institut Droit Ethique et Patrimoine

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Négociation contractuelle
Conseil aux confrères à la cour pour les assister lors de leurs contentieux devant les juges du fond

Depuis octobre 2025 co-coordinateur national de ACE – Avocats, Ensemble
Depuis janvier 2026 membre associé de l’IDEPParcours professionnel
Depuis 2020 titulaire de mon office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
De 2001 à 2020 collaborateur à la SCP d’avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat Lyon-Caen & Thiriez
De 1994 à 2015 enseignant chercheur aux universités Paris XI et Paris II et Sciences-Po Paris

La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassation (Justice & Cassation 2018, p.340)
Les motivations exogènes des décisions de la Cour de cassation (Dalloz 2007, Chr., p. 2822)
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecin (Dalloz 2005, chr. p.742)
Pour une réhabilitation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux (Revue trimestrielle de droit commercial 2003, p.25)
Notes de jurisprudence (Cass. Com. 20 févr. 2007, JCP E 2007, n°20, p.1661, JCP G 2007, n°19, p.37 ; Cass. Civ. 2ème 7 mars 2006 : conformité du Code des assurances au droit communautaire et faculté de renonciation de l’assuré à son contrat d’assurance-vie, JCP G. 2006.II.10056 ; Cass. Com., 8 octobre 2003, JCPG. 2004.II.10096 : interversion des délais de prescription et procédure de non-admission devant la Cour de cassation ; Cass. Civ. 2ème, 13 juillet 2000, Les petites affiches du 27 août 2001, p.15 : procédures des passerelles dans le droit du divorce).

8 décembre 2025, intervention à l’invitation de la Commission commerce international du barreau de Paris, à la Maison du Barreau, sur le sujet : Précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat
25 septembre 2025, intervention au congrès national ACE, sur le sujet : La rupture brutale de relations commerciales établies et la concurrence déloyale : de la preuve à la réparation
13 décembre 2024, intervention à l’Ecole nationale de la Magistrature sur le sujet : L’imprévision en matière contractuelle
Le 14 mars 2024, intervention lors du colloque organisé à l’Ecole nationale de la Magistrature intitulé Quels remèdes à l’erreur judiciaire, sur le sujet : L’admission timide de la révision du procès pour erreur judiciaire
Le 20 octobre 2023, intervention au congrès national ACE, sur le sujet : Le préavis contractuel en matière commerciale