Frank MARTIN-LAPRADE

Chercheur Associé

Principaux thèmes de recherche

• Droit des sociétés cotées

• Membre du Centre de Recherche de Droit Financier (Sorbonne-Finance)
• Membre de l’Institut André TUNC, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• Membre du Comité Juridique Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

• Régulation Economique – Droit des opérations boursières, Master 2 Droit Financier, Université de Paris-Sud
• Régulation Economique – Droit des opérations boursières,  Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais, Université de Paris-Sud

Ouvrages

• Concert et contrôle,      Plaidoyer en faveur d’une reconnaissance de l’action de concert par le      droit commun des sociétés, Coll. Pratique Affaires, Editions Joly       (2007)
• Les mécanismes      d’intéressement des cadres dirigeants, Coll. Analyses d’Experts, EFE      (2012)

Articles et notes

Etudes

• Droit des Sociétés, Formulaires d’Actes,      Editions Joly (depuis 2011)

• Le contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion, Mélanges en hommage à Ph. Bissara, L’Harmattan (2013)
• La notion d’associé de l’entreprise, Mélanges en hommage à P. Le Cannu (2013)

• Admission sur Euronext      Paris et radiation, Répertoire      de droit des Sociétés, Encyclopédie Dalloz (2012)
• Rachat d’actions, Lamy Droit du      Financement (depuis 2012)
• Acteurs des Marchés      Financiers,      Lamy Droit du Financement (depuis 2011)
• Droits et obligations des      actionnaires,      Régimes nationaux et propositions d’instruments au niveau européen en vue      d’améliorer l’efficience juridique, Etude réalisée pour le Parlement      Européen http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=75163
•  Franchissements de seuils,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
• L’attribution gratuite      d’actions (en      collaboration avec F. Basdevant), Actes Pratiques n°121, Janvier-Février      2012
• Introduction en Bourse,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
• L’attribution gratuite      d’actions      (en collaboration avec F. Basdevant), Jurisclasseur Sociétés Traité, Fasc.      1866 (MAJ 2010).
• Entente et concert :      L’action collective en droit économique, Etudes en hommage à F.-Ch. Jeantet, Coll.      Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
• Démarchage, APE et Offre      au public,      Les défis actuels du droit financier, Etudes du Centre Sorbonne-Finance,      Editions Joly (2010)
• Action de concert, Juris-classeur Sociétés,      Traité, Fasc. 2135 (depuis 2009)
• Les engagements pris en      vue de réaliser une augmentation de capital, Actes Pratiques,      Juillet-Août 2008.
• La rémunération des      dirigeants sociaux au travers d’instruments financiers, Dossier « Les rémunérations      et avantages des dirigeants sociaux», Bull. Joly Sociétés      n°6, Juin 2008, §117, p. 542 et s.
• Les Obligations à Bons de      Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR), (en collaboration avec N.      Goetz et S. Pallotto), Journal des Sociétés n°54, Mai 2008.

Notes

• Affaire LVMH : éclairage d’un praticien, Option Finance n°1232/1233 – 29 juillet 2013, p.30
• Affaire Duménil : La volonté manifeste de sanctionner un « coupable » justifie-t-elle autant d’approximations ? Note sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 5 juin 2013, Bull Joly Bourse Juillet-Août  2013
• Affaire Exane : beaucoup de bruit pour rien ?…note sous AMF, 9 avril 2013, Bull Joly Bourse Juin 2013
• Affaire Altran : Vers une reconnaissance en droit français de la notion de « bénéficiaire économique »? note sous AMF 28 janvier 2013, Bull. Joly Bourse, Avril 2013, § 71, p. 174

• Affaire Orco : Du      prix à payer (cher) par une société cotée en cas de récidive, note sous AMF 22 octobre      2012, Bull Joly Bourse, Janvier 2013, §8, p.17
• Affaire Index Multimédia      (bis) : lorsque la clémence du juge fait douter du bienfondé des      poursuites note      sous AMF, 3 juillet 2012, Bull. Joly Bourse, Novembre 2012
• Affaire Sacyr/Eiffage : A      trop vouloir sauver la face, le perdant n’est pas toujours celui qu’on      croit… , note      sous Cass. Com. 15 mai 2012, Bull. Joly Bourse, Juin 2012
• Affaire Altamir : Une      « évidence » (?) qui évite de se poser les – bonnes –      questions,  note      sous TC Paris (Ref) 27 mars 2012, Revue des Sociétés, Juin 2012
• Affaire SOITEC : deux      poids, deux mesures ?, Note      sous Cass. Com. 13 décembre 2011, Bull. Joly Bourse, Avril  2012,      §91, p. 157
• Affaire 123 (Index)      Multimédia : avant l’heure, c’est pas l’heure…, Note sous Cass. Com. 6      septembre 2011, Bull. Joly Bourse, Janvier 2012
• Affaire Hermès : peut-on être qualifié de      concert contre son gré (mais pour son bien) par l’AMF ? RTDF      n°4 Novembre 2011
• Affaire Belvédère, Note sous AMF 26 mai 2011,      Bull. Joly Bourse n°9 – Septembre 2011
• Affaire Libération c.      Aubenas et autres : Concert ne rime pas toujours avec Contrôle, Note sous Cass. Com. 15      mars 2011, Revue des Sociétés n°9 – Septembre 2011
• Affaire Moneyline :      flash-back au temps jadis d’avant la charte de l’enquête, Note sous Cass. Com. 1^er      mars 2011, Bull. Joly Bourse n°6 – Juin 2011
• Hermès : une      dérogation aux allures de cadeau empoisonné… Note sous AMF, 7 janvier      2011, n°211C0024, Revue des Sociétés n°6 – Juin 2011, p. 364
• Affaire Eiffage :      l’incompétence du bureau en matière d’action de concert relance le débat      sur les sanctions en matière de franchissement de seuil, Note sous CA Versailles,      28 octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°3, Mars 2011
• Affaire Wendel/St Gobain :      une sanction exceptionnelle (et qui doit le rester),  Commentaire de la      décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 13 décembre      2010, Option Finance, 14 février 2011, p.23
• Affaire Geci Aviation      ou l’anti EADS…, Note      sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 21      octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
• Affaire Orgasynth : les      limites de la « tolérance zéro », Note sous la décision de la Commission des      Sanctions de l’AMF en date du 16 septembre 2010, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier 2011, §6, p. 7
• Affaire Est      Républicain : l’auto-contrôle conjoint, une idée neuve qu’il faut      encore creuser, note      sous Cass. Com. 29 juin 2010, Revue des Sociétés n°8, Octobre 2010, p.446
• Affaire Completel :      des vertus de l’enregistrement des conversations téléphoniques, Note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 18 janvier 2010 ;      Bull. Joly Bourse n°4 Juillet-Août 2010
• Affaire Sacyr : A      propos des plats qui se mangent froid…, Note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 25 février 2010, Bull. Joly Bourse n°3 Mai-Juin      2010, §31, p.239
• Affaire Brice Mari :      Etre un « mauvais » analyste financier augmente les chances      d’être initié, note      sous la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 12      novembre 2009, Bull. Joly Bourse n°2 Mars-Avril 2010, §16 p. 126
• Affaire Gecina : et      si la Cour de cassation s’était trompée de contentieux ?, note sous Cass. Com. 27      octobre 2009, Revue des Sociétés n°2, Avril 2010, p.112
• Affaire Pechiney      « bis » : encore des initiés secondaires, note sous la décision de      la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 23 décembre 2008, Bull.      Joly Bourse n°1 Janvier-Février 2010
• Affaire Est      Républicain : Fraude ou concert, face l’un gagne, pile l’autre perd, note sous CA Nancy 17 juin      2009, Revue des Sociétés n°4, Novembre 2009
• Affaire Gecina :      attention à l’effet boomerang, note      sous CA Paris 10 juin 2009, Bull. Joly Bourse n°5, Septembre – Octobre      2009, p. 364
• Affaire Benais :      L’initié introuvable,      note sous CA Paris 8 avril 2009, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2009,      p. 270
• Affaire Sacyr      Eiffage : suite et fin ? (en collaboration avec A. Mialon), note sous      CA Paris 28 décembre 2008, Bull. Joly Bourse n°3, Mai-Juin 2009.
• Affaire Est Républicain : Lorsque le droit des      sociétés s’empare de l’action de concert, note sous TC Nancy      23 décembre 2008 Revue des Sociétés, Mai-Juin 2009.
• Affaire Locindus :      retour du délit de dîner en ville, note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 9 octobre 2008, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier-Février 2009.
• Affaire Grands Moulins de      Strasbourg : dérogation à OPA obligatoire, note sous CA Paris 13 mai      2008, Bull. Joly Bourse n°6, Nov. – Décembre 2008.
• Affaire      Sacyr/Eiffage : Action de concert, risque d’instrumentalisation par      le bureau,      note sous TC Nanterre 6 mai 2008, Recueil Dalloz, Septembre 2008.
• Affaire Gecina : On      peut aussi agir de concert pour se séparer, note sous CA Paris 24      juin 2008,  Revue      des Sociétés, Juillet-Août 2008.
• Affaire Hyparlo :      franchissement de seuil à la suite d’une fusion, note sous Cass. Com. 26      mars 2008, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2008.
• Une mise hors de cause qui      laisse de nombreuses questions sans réponse, note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 27 septembre 2007, Bull.      Joly Bourse n°1, Janvier-Février 2008, p.64.
• Affaire Sedia :      L’arroseur arrosé, note      sous CA Paris 20 novembre 2007, Bull. Joly Bourse n°1, Janvier-Février      2008, p. 19.

Articles

• Vices et vertus du « Say on Pay », Option Finance n°1224, 3 juin 2013, p.28
• Réflexions sur la proposition de loi dite “Florange”, Bull. Joly Bourse, Juin 2013, §106, p.276
• La modification a posteriori des caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 28
• Innovation en matière d’augmentation de capital avec DPS : l’engagement de souscription sous condition résolutoire, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 30
  • Comment garantir la bonne fin d’une augmentation de capital avec DPS ? Actes Pratiques (2013)
  • Commentaire raisonné de la position AMF n°2011-12 relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, Option Finance n°1204 (14 Janvier 2013)

• Radiation : état des lieux      après 20 ans de réformes boursières, Bull Joly Bourse n°12 (Numéro Spécial      Vingtième Anniversaire) Décembre 2012, p. 571
• Décidément, l’AMF n’aime      pas les « placements privés », Option      Finance n°1191 (8 octobre 2012) p. 24
• SEL ou SCP : Le choc des      cultures ?, Bull.      Joly Sociétés [2012]
• Les nouveaux enjeux de la      radiation, Option      Finance n°1182 (16 Juillet 2012) p. 24
• Pratique du transfert de      siège transfrontalier de la société européenne hors de France (en collaboration avec D.      Poracchia et C. Cathiard), Bull. Joly Sociétés, n°6, Juin 2012, p. 520
• Options « cash settled      »  assimilées à des actions : une occasion manquée de réformer le      régime des franchissements de seuils,  Lamy Droit des Affaires – Mai 2012      (numéro spécial Loi Warsmann), p. 40
• L’ordre public en droit      des sociétés… cotées,      Actes du colloque « Les mutations de l’ordre public      contractuel », Revue des Contrats  – Janvier 2012, p.290
• Franchissements de      seuil : plaidoyer en faveur d’une VERITABLE réforme, Bull. Joly Sociétés, n°12,      Décembre 2011, §458, p. 946
• Les sociétés du luxe, Actes du colloque Luxe et      Droit (en collaboration avec Y. Paclot) – Lamy Droit des Affaires n°66,      Décembre 2011, §3799, p. 101
• Droit de vote, concert,      dérivés et franchissements de seuils, Actes du Colloque « les mutations du droit de      vote », Journal des Sociétés –  Thomson Transactive      – Octobre 2011 ; RTDF n°4 Novembre 2011.
• Commentaires sur la      proposition de loi du Sénateur Marini incluant les « equity swaps »       dans le calcul des franchissements de seuil, Bull. Joly Sociétés,      Septembre 2011
• Les mesures de défense anti-OPA,      Fiche      Pratique, LexisNexis (Jurisclasseur)
• « Greenshoe » sur      obligations convertibles et stabilisation « virtuelle », Mélanges de l’Association      Droit et Affaires (AD&A), Revue Droit & Affaires (2011)
• AMF : Le montant de      la sanction pécuniaire, Bull.      Joly Bourse n°4, Avril 2011
• Consultation publique sur      le rapport du groupe de travail de l’AMF sur l’indemnisation des      préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, Option Finance n°1120, 11      avril 2011, p.27.
• L’AMF peut désormais      compter sur les gros traders et les grandes sociétés cotées pour renflouer      ses caisses, Bull.      Joly Bourse, Mars 2011, p.166
• LVMH / Hermès :      Quelle réglementation pour quelle transparence ? (interview croisée avec S.      Dariosecq de l’AMAFI), Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
• Pistes de réflexion vers      l’avenir : vers un cadre juridique autonome pour la rémunération des chefs      d’entreprise ? Actes      Pratiques, Janvier 2011.
• Sanctions de l’AMF :      encore une occasion manquée ?, Option Finance, 11 octobre 2010, p.31
• La nouvelle procédure      d’acquisition ordonnée de titres obligataires, Option Finance, 13      septembre 2010, p. 27
• Eclairage juridique et      pratique sur la question des quotas de femmes dans les conseils      d’administration (en      collaboration avec V. Tandeau de Marsac), Option Finance, 1^er      mars 2010, p. 28
• Un amendement peut en      cacher un autre, Option      Finance, 22 février 2010, p. 35
• Apport et contrepartie, Supplément thématique du      Bulletin Joly Sociétés, L’apport en société dans tous ses états, Décembre      2009.
• Sanctions AMF : à la croisée      des chemins,      Revue AJSP, Novembre 2009
• Pactes et sociétés      cotées : étude de certains effets perturbateurs du droit boursier sur      le droit des contrats (en      collaboration avec D. Ohl), Droit & Patrimoine n°186, Novembre 2009
• La procédure de sanction de      l’AMF : répression ou      réparation ?      Supplément thématique « Politique de sanction et régulation des      marchés financiers », Bull. Joly Bourse, Septembre-Octobre 2009,      p. 439
• Procédure de sanction      AMF : Les droits de la défense après la notification des griefs, Lamy Droit des Affaires      n°40, Juillet 2009, p.75 et s.
• Commentaire des      ordonnances réformant l’appel public à l’épargne et les franchissements de      seuil,      Chronique de Droit financier, JCP E – Mai 2009.
• L’indépendance de      l’opinion      (Dossier sur les Conflits d’intérêts en droit financier), Journal Spécial      des Sociétés, Février 2009.
• Garanties de passif en cas      de cession de contrôle d’une société cotée (en collaboration avec D.      Ohl), Droit & Patrimoine, Novembre 2008.
• Quid des sanctions      administratives  de l’AMF ?,      Le Monde, 9 octobre 2008.
• Quitter une société par      actions, RTDF      n°2, Juin 2008.
• A quoi servent vraiment      les promesses d’actions ?, Revue      de Droit Bancaire et Financier, Mars 2008.
• Où est le rapport des CAC      au conseil d’administration ? (en collaboration avec X. Vamparys), RTDF      n°1, Mars 2008.
• Du bon usage des promesses      d’actions, Décideurs      Juridiques et Financiers n°93, Avril 2008.
• Banques : le poids des      responsabilités juridiques,      Chronique, La Tribune, 11 mars 2008.

Participations aux conférences, colloques, séminaires

En France

• Actualité du droit des sociétés, Session ENM pour le Tribunal de Commerce de Paris, 11 Octobre 2012, Paris
• Présentation officielle à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen de l’étude consacrée aux droits et obligations des actionnaires au sein de l’UE, 10 Octobre 2012, Bruxelles http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20121010-1500-COMMITTEE-JURI
• Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 11-12 Avril 2012, Paris
• Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 14-15 Mars 2012, Paris
• Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, Colloque du Centre Sorbonne Finance (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), 13 octobre 2011, Paris, http://dpg.u-paris2.fr/presentation-generale-du-colloque/colloque-2011/
• Actualité des sociétés cotées, Colloque Dalloz, 11 octobre 2011, Paris
• Luxe et Droit : Les sociétés du Luxe, Intervention commune avec Y. Paclot, Colloque Université de Nancy, 16 septembre 2011, Nancy
• L’ordre public en droit des sociétés, Colloque Master 2 Droit Privé Général (Université Paris II Assas), 9 mai 2011, Paris
• Commission AFJE sur le thème : Préparation de votre Assemblée Générale 2011. Intervention commune avec C. Cathiard et C. Guyot, 8 février 2011, Paris
• Procédure AMF : Regards critiques sur les avancées réalisées par la Loi de régulation bancaire et financière, Conférence-Débat Association Juristes Sciences Po (AJSP), 17 novembre 2010, Paris
• Droit Boursier, Séminaire DC Advisory, First Finance, 8 octobre 2010, Paris
• Apport et contrepartie – Conférence « L’apport en société dans tous ses états », M2 Juriste d’affaires (Université Paris Sud XI) et Lextenso, 17 novembre 2009, Paris
• Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 28 septembre 2009, Paris http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=colloques&name=pactes-et-operations-de-ma)
• Les réformes de la loi de modernisation de l’économie (LME), Séminaire Dexia Securities, 23 Juin 2009, Paris
• La réforme de l’APE, Séminaire Oddo Corporate Finance (OCF), 6 avril 2009, Paris
• Les manquements boursiers : la procédure suivie par l’AMF, Colloque Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise, 3 avril 2009, Paris
• Les réformes de l’appel public à l’épargne et du droit des titres, Colloque Lextenso – Joly Bourse, 26 mars 2009, Paris
• L’indépendance de l’opinion, Colloque Journal Spécial des Sociétés (JSS), 3 février 2009, Paris
• Garanties de passif en cas de cession de contrôle d’une société cotée, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 16-17 Septembre 2008, Paris (http://www.salondesfusionsacquisitions.com/)
• La sortie de l’investisseur, Colloque MDAE – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 15 mai 2008, Paris

A l’étranger

• How to Deal with Financial Information and Prospectus? Colloque Paris-EUROPLACE, 17 octobre 2008, Pékin (Chine)