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IDEP

Yves-Marie SERINET

Professeur

Titres universitaires

  • Agrégation des facultés de droit
  • Doctorat (“Les régimes comparés de l’erreur du vice caché et de l’obligation de délivrance dans la vente” sous la direction de Monsieur le Professeur J. Ghestin), 1996

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des contrats
  • Procédure civile

Responsabilités

  • Directeur du Master 2 Professions Judiciaires (Droit processuel)

Enseignements

  • Procédure civile
  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit de la construction

Principales publications

Ouvrages

  • (coauteurs, J. Ghestin et G. Loiseau)  : « Traité de droit civil. La formation du  contrat 1. Le contrat – Le consentement 2. L’objet et la cause – Les      nullités », t.1 et 2, LGDJ, oct. 2013.

Articles et notes

  • « Les domaines respectifs de la remise en état par voie de restitution et de      réparation », in Mélanges en l’honneur de G. Viney, LGDJ, 2008,      p. 867 et s.
  • « Observations sur le      Projet de réforme du Code civil sur le droit des contrats proposé par la      Chancellerie », Petites affiches 2009, n° 31, p. 24 et s.
  • « La sanction par      l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel », JCP 2010,      n° 19, 545.
  • (coauteur, X. Boucobza)  :      « Les principes du procès équitable dans l’arbitrage      international », in JDI (Clunet) 2012-1, doctr. 2.

Notes

  • Note sous Cass. ass. plén. 21 déc. 2007, pourvoi n° 06-11.343, Rev. contrats 2008/2. 435: « L’intensité de l’office et les concours d’actions dans la vente : une clarification décisive ?»
  • Note sous Cass. ch. mixte, JCP 2008, II, 10070 : « La recevabilité de l’intervention volontaire en cause d’appel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond »
  • Note sous Cass. 1re civ. 28 mars 2008, JCP 2008, II, 10101 : « Du portrait à l’autoportrait de Claude Monet »
  • Note sous Cass. 2e civ. 10 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-16.398, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Rev. contrats 2008/4. 1289: « L’autorité de la chose jugée relativement au contrat et les évènements postérieurs susceptibles de justifier l’introduction d’une nouvelle action »
  • Note sous Cass. ass. plén. 13 mars 2009, JCP 2009, II, 10077 : « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée »
  • Note sous CA Orléans 7 févr. 2008, Cas. com. 11 mars 2008 et Cass. 1re civ. 15 mai 2008, Rev. contrats 2009. 655 : « La procédure de désignation du tiers chargé de la détermination du prix en application des articles 1592 et 1843-4 C. civ. »
  • Note sous Cass. 2e civ. 4 déc. 2008, pourvoi n° 07-20.717, publ. Bull. civ., Cass. 3e civ. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.818, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 07-20.403, Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 08-11.444, Cass. 1re civ. 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018, publ. Bull. civ. Cass. 2e civ. 28 mai 2009, pourvoi n° 08-12.607, Cass. 1re civ. 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, publ. Bull. civ., Rev. contrats 2009. 1516 : « Retours variés sur l’exception de nullité contractuelle et sa prescription »
  • Note sous Cass. 3e civ. 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.272, publ. Bull. civ. Rev. contrats 2010. 935,  : « Les demandes nouvelles dérivant du contrat en appel »
  • Note sous Cass. 2e civ. 10 nov. 2010, Rev. contrats 2011. 546 : « Chose jugée et renouvellement de la demande : le critère décisif tiré de l’objet »
  • Note (coauteur X. Boucobza) sous Cass. com. 8 févr. 2011, D. 2011. 1535 : « Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société »
  • Note sous Cass. ass. plén. 22 avr. 2011, JCP 2011, éd. G, 715 : « La qualification procédurale de l’exception de nullité soulevée en défense »
  • Note sous Cass. 2e civ. 26 mai 2011, JCP 2011, éd. G, 861 : « Contre un principe de concentration des demandes »
  • Note sous Cass. 3e civ. 16 juin 2011, JCP 2011, éd. G, 1016 : « Contrats entre absents : le droit rural spécial déroge au droit civil commun supposé ».
  • Note sous Cass. 2e civ. 16 juin 2011, Rev. contrats 2011. 1279 : « Assurance de groupe, production en justice du contrat et clause d’expertise en tiers-arbitrage ».
  • Note sous Cass. 1re civ. 3 mars 2010 et Cass. 1re civ. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-19.649, Rev. contrats 2010. 1354 : « La mise en œuvre de l’action en nullité fondée sur la violation des règles de la cogestion entre époux »
  • Note sous Cass. 1re civ. 20 oct. 2011, JCP 2011, éd. G, 1350 : « Epilogue au feuilleton judiciaire de la commode Boulle ».
  • Note (coauteur J. Ghestin) sous Cass. 3e civ. 11 janv. 2012, JCP 2012, éd. G, 442 : « La distinction par l’objet des actions fondées sur le dol au regard de l’autorité de la chose jugée ».
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 561
  • Note sous Cass. 1re civ. 4 mai 2012, JCP 2012, éd. G, 821 : « Exécution partielle du contrat et recevabilité de l’exception de nullité »
  • Note sous Cass. 1re civ. 12 juill. 2012, JCP 2012, éd. G, 1103 : « Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d’un bail et droit à un recours effectif »

Chroniques

  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 138
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 206
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 138
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., I, 142
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 273
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., n° 43, 369
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., n° 51, 574
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 18, 516
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., n° 19, 546
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 40, 983
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 1191
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 63
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 566
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 666
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 1141
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2011, éd. G., 1397
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 63
  • Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 690
  • Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 1151
  • Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 1254
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 124
  • Chronique d’actualité (coauteurs E. Jeuland et S. Amrani-Mekki) : Droit judiciaire privé, JCP 2013, éd. G., 519
  • Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 974
  • Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2013, à paraître, obs. sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 11-11.320, « La compétence du juge du domicile de l’arbitre résidant en France pour connaître d’une action en nullité de la désignation de cet arbitre »

Observations

  • Observations sous Cass. 3e civ. 7 mai 2008, JCP 2008, I, 179 : « L’acceptation de l’offre dans le délai pour lequel elle a été stipulée vaut formation du contrat quand même l’offrant se serait préalablement rétracté »

Participations aux conférences, colloques, séminaires

En France

  • Rapport (coauteur M.-L. Niboyet) pour le séminaire « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques » organisé par le CRJP et le Derpi (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « L’action (regards croisés) », le mercredi 4 avril 2012, IRJS Editions, 2013.
  • Rapport pour le séminaire « Itinéraires d’histoire de la procédure civile » organisé par le CRJP (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « Notion et fonction des voies de recours », le vendredi 13 janvier 2012, à paraître, IRJS Editions, 2013.
  • Rapport introductif pour le colloque « 3e rencontres de la procédure civile » organisé par la Cour de cassation, dir. L. Cadiet et D. Loriferne, sur le thème « La pluralité de parties », le vendredi 7 décembre 2012, à paraître.

A l’étranger

  • Professeur invité à l’Université de Louvain-la-Neuve (internationalisation des finalités), le 24 novembre 2011
  • Comparaisons franco-belges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Louvain (1999-2000) : Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, dir. M. Fontaine et G. Viney, Bruylant-L.G.D.J., 2001.
  • Colloque international du centenaire de la Faculté de droit de Korea University et du bicentenaire du Code civil, le 3 décembre 2005 : Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, dir. S.-K. Myoung, publ. Korea University, 2005.
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