Doctorat en droit (« Recherche sur l’interprétation juridique » sous la direction de Monsieur le Professeur François Terré, Université Panthéon-Assas, Prix de thèse Georges Ripert), 1988
DEA de droit des affaires et droit économique
DEA de droit privé général
Diplômé de Sciences Po Paris
Main research interests
Droit des sociétés
Droit boursier
Administrative responsabilities
Directeur du Master 2 de droit financier
Responsable du pôle « Droit et éthique des affaires » de l’IDEP
Courses
Droit international privé
Arbitrage international
Contentieux
Droit des contrats
Other professional activities
Avocat au Barreau de Paris, Jeantet Associés
Main publications
Articles
« Gouvernance d’entreprise : la révision du code AFEP-MEDEF préférée à laloi », Bull Joly septembre 2013, p. 556
« La régulation des activités bancaires et le respect du droit », JCP éd. G 2012, 1091
« Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690
« De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26
« La juridicité du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », Rev. soc. 2011, p. 395
« L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », avec E. Moreau, JCP éd. G, 2011, 736
« QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13
« Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec – Dalloz 2011, p. 243
« L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25
« Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14
« La gouvernance d’entreprise pour quoi faire ? », inLa gouvernance des sociétés face à la crise, ouvrage collectif sous la direction de V. Magnier, L.G.D.J. juin 2010, p. 279
« L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399
« La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5
« Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529
« Vers une régulation financière mondiale », RDBF, novembre-décembre 2009, repère, p. 1
« Intérêt social et rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des Sociétés, octobre 2009, p. 69
« Les rémunérations des dirigeants toujours sous les feux de l’actualité », RDBF, juillet-août 2009, Repère, p. 1
« Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des apparences », avec V. Magnier, D. 2009, p. 1027
« A propos du décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération de certains dirigeants d’entreprises », RDBF, mars-avril 2009, Repère, p. 1
« La réforme des instruments financiers par l’ordonnance du 8 janvier 2009 », Bull Joly Bourse janvier – février 2009, p. 59
« Qui gardera les gardiens ? Brèves observations à propos des conflits d’intérêts des membres de l’AMF », Journal des Sociétés, n° 62, février 2009, p. 47
« Crise financière, crise du droit », RDBF, novembre-décembre 2008, Repère, p. 1
« Quelques remarques sur la réparation du préjudice d’une société dissoute par l’effet d’une liquidation judiciaire », avec Ph. Roussel Galle, J.C.P. éd. E, 2008, 2101
« Les rémunérations différées des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi TEPA », avec C. Malecki, Bull. Joly, juin 2008, § 115, p. 525
« Autorité des marchés financiers », Rep. Sociétés Dalloz, avril 2008
« Action de concert et offre publique (CA Paris 2 avril 2008) », J.C.P. éd. E, 2008, 1828
« Les propositions du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires visant à supprimer le cumul de sanctions pénales et administrative en matière financière », RDBF, mars-avril 2008, Repère, p. 1
« Garantie de passif : pourquoi choisir l’arbitrage ? », avec D. Tricot, Droit et Patrimoine 2008, p. 50
« La « dépénalisation de la vie des affaires » et le droit financier », RDBF novembre-décembre 2007, p. 1
« Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », avec C. Malecki, D. 2007, chron. p. 2481
« De l’impartialité de l’AMF », RDBF juillet-août 2007, p. 1
« La gouvernance dévoyée », Revue Lamy Droit des affaires, supplément au n° 18, juillet 2007, p. 18
« Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », D. 2007, n° 24, p. 1670
« La responsabilité des dirigeants après le pas de clerc de l’AMF », RDBF mars-avril 2007, p. 1
« Le champ de compétence de l’AMF » (à la suite de la loi du 31 mars 2006), Journal des sociétés, n° 32, mai 2006, p. 28
Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31
« Repenser l’attribution du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux », J.C.P., éd. E, 2006, p. 1251
« Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers », J.C.P. éd. E, 2003, AR, 174
« De l’illégalité des dispositions pénales de l’ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce », J.C.P. éd. E 2002, 1379
« Remarques sur le démembrement des droits sociaux », J.C.P. éd E 1997, I, 674
« La découverte du sens en droit à travers l’esprit ou la lettre : un point de vue historique », ARSP, Franz Steiner Verlag Stuttgart 1992, 51.
Notes de jurisprudence
Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (Incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée)
Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien)
Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 Contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement)
Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant)
Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (Clause d’agrément et fusion absorption)
Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (Loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF)
Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF)
Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (Franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale)
Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. septembre 2010, n° 7, p. 387 (L’AMF et les principes du procès équitable)
Note sous Cass. com. 9 juin 2009, JCP éd. G 2010, p. 251 et JCP éd. E 2010, 1199 (Garantie de passif et fusion absorption)
Note sous Cass. com. 10 novembre 2009, JCP éd. E 2010, 1087 (Conditions de versement d’un complément de retraite)
Note sous Cass. soc. 8 juillet 2009, JCP éd. E 2009, 2034 et, avec V. Magnier, Bull. Joly décembre 2009, § 216, p. 1069 (Procédure des conventions réglementées et rémunérations d’un directeur général délégué salarié)
Note sous CE 6 juin 2008, n° 300619, Société CM CIC Securities, JCP éd. E 2009, 1618 (L’imputabilité à un prestataire de services d’investissement du manquement commis par son préposé)
Note sous CE 17 décembre 2008, Bull Joly Bourse mars – avril 2009, p. 134 (L’illégalité de la publication nominative d’une décision de sanction prononcée par l’AMF à l’encontre d’une société absorbante à raison d’un manquement commis par l’absorbée)
Note sous Paris, 7 octobre 2008, JCP éd. E 2009, 1088 (Appréciation de l’octroi d’une pension de retraite à l’ancien dirigeant d’une société cotée)
Note sous Caen 19 février 2008, J.C.P. éd. E, 2009, 1025 (Nullité des délibérations d’une assemblée générale ayant décidé une fusion en application d’une clause statutaire attribuant la totalité des droits de vote à l’usufruitier)
Note sous Trib. com. Nanterre 6 mai 2008, Rev. soc. octobre / décembre 2008, n° 4, p. 842 (Pouvoirs du bureau de l’assemblée en matière de privation des droits de vote)
Note sous Cass. com. 12 février 2008, J.C.P. éd. E, 2008, 2209 (Une clause statutaire d’agrément visant tous les cas de cession de parts ne s’applique pas en cas de transfert résultant d’une fusion)
Note sous Cass. com. 23 octobre 2007, D. 2008, n° 1, p. 47 (L’irréductible droit de vote de l’associé exclu)
Note sous CE, 6ème et 1ère sous-sect., 26 juillet 2007 (quatre arrêts), J.C.P. éd E 2007, n° 41, 11 octobre 2007, 2224 (la méconnaissance par la commission des sanctions de l’AMF du principe d’impartialité)
Note sous Cass. com. 15 mai 2007, J.C.P. éd E 2007, n° 37, 13 septembre 2007, 2078 (la prescription triennale s’applique aux actions engagées à l’encontre des commissaires aux comptes à l’occasion de toute mission légale de contrôle)
Note sous Cass. civ. 3ème, 29 novembre 2006, J.C.P. éd E 2007, n° 35, 30 août 2007, 2033 (L’usufruitier de parts sociales est-il un associé ?)
Note sous Paris, 30 juin 2006, J.C.P. éd. E 2006, n° 8, 22 février 2007, 1239 (Prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire aux comptes en cas de certification conventionnelle)
Note sous Cass. com. 11 juillet 2006 (deux arrêts), J.C.P. éd E 2006, n° 43-44, 26 octobre 2006, 2564 (Pouvoir de sanction administrative de l’AMF à l’encontre des commissaires aux comptes)
Note sous Cass. com., 12 mars 1996, J.C.P. éd E 1996, II, 831 (Dissolution de société en cas de mésentente entre actionnaires)
Note sous Cass, com., 13 décembre 1994, J.C.P. éd E 1995, II, 705 (Clause d’exclusion dans la SA)
Note sous Cass, com., 9 mars 1993, J.C.P, éd G 1993, II, 22107 (Sanction de l’abus de minorité)
Note sous Cass, civ. 2ème, 30 juin 1993, Paris 1ère Ch. C, 18 avril 1991 et 20 mai 1991, Rev. arb. 1994, 95 (Clause compromissoire par référence)
Note sous Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. soc. 1992, 105 (Redressement judiciaire et revendication)
Note sous Cass, com., 3 juin 1986, J.C.P. éd E 1987, II, 15083 (fusion et clause d’agrément).
Articles publiés dans la presse
« Crise financière, crise du droit », La Tribune, 15 janvier 2009
« Mieux garantir l’impartialité de l’Autorité des marchés financiers », Le Monde, 25 septembre 2007
« Légiférer sur les rémunérations des dirigeants est nécessaire », Le Monde, 5 juin 2007
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
« Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : le conseil d’administration, pour quoi faire ? », intervention au colloque organisé par l’Université Panthéon-Sorbonne et l’Institut français des administrateurs (IFA) le 19 septembre 2013 sur « le conseil d’administration »
« La juridicité des codes d’éthique », intervention avec V. Magnier lors de l’Académie internationale d’été (juillet 2013) de l’Université Paris-Sud
« Les rémunérations des dirigeants de sociétés », intervention lors de la journée de formation du 11 octobre 2012 organisée sous l’égide de l’ENM sur l’ « Actualité du droit des sociétés »
« Le risque, 10 après l’affaire Enron – Regards croisés Canada-France-Etats-Unis », intervention au colloque organisé par l’Université Lyon II, JCP E 2012, 1388
« Les sociétés du luxe », intervention avec F. Martin-Laprade au colloque organisé par l’Institut F. Gény de la Faculté de droit de Nancy le 16 septembre 2011 sur « Le luxe et le droit », Revue Lamy Droit des affaires, décembre 2011, p. 101
Conclusion du colloque sur « L’action de groupe des investisseurs » organisé par l’Institut Droit Ethique et Patrimoine de l’Université Paris XI le 31 mars 2011 au Sénat, in Journal des Sociétés, n° 89, juillet 2011, p. 46
Introduction de la table ronde sur « les risques pesant sur les dirigeants », lors du colloque du 12 mai 2009 sur « La gouvernance dans les sociétés anonymes – Un bouclier pour les dirigeants » organisé par le CREDA (actes publiés dans la revue Lamy Droit des affaires, août / septembre 2009, supplément au n° 41)
« Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales », communication avec V. Magnier, lors du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de l’Université de Paris XIII à l’occasion du bicentenaire du code de commerce, in Quel Code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce, LexisNexis Litec, nov. 2007, p. 3
Rapport français de l’enquête menée par le CREDA sous la direction d’Y. Chaput et A. Lévi, in Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, Litec 2007, p. 219
« La gouvernance dévoyée », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA le 15 novembre 2006 sur « La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? »
« L’influence des rapports à la française », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA en avril 2005 sur « le Gouvernement d’entreprise, entre réalité et faux semblants », supplément au JCP, éd E, n° 44-45 du 3 novembre 2005, p. 30
« L’indépendance des analystes financiers », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2004
« Le pouvoir de sanction de la future AMF », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2003
« Le secret des affaires », communication au colloque organisé par la Faculté de droit d’Angers sur « le Secret en 2000 », Revue Droit et patrimoine mars 2002, p. 70
Intervention au colloque de la Faculté Jean Monnet (2001) sur « La fusion des autorités de marché » (résumés parus dans la Revue droit et patrimoine, novembre 2001)
« La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation en droit des sociétés », communication au colloque de la Faculté Jean Monnet (2000) sur « La jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sous la présidence de M. Pierre Bézard »
Participation au rapport publié sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II et de la Chancellerie sur « L’unicité du patrimoine en droit français »
« Les privatisations françaises », conférence dans le cadre du séminaire de philosophie du droit de Paris II (1990).
Abroad
« La nature des interventions des investisseurs institutionnels et leur impact sur la gouvernance des sociétés », intervention au colloque sur l’« Activisme des actionnaires institutionnels» organisé le 2 novembre 2012 par l’Université de Montréal (Pr. Stéphane Rousseau)
Doctorat en droit (« La clause réputée non-écrite », sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Lequette, Prix de la Chambre des Avoués près la Cour d’appel de Paris, Prix Claude Berthault de l’Académie des Siences Morales et Politiques, Prix de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)), 2004
Main research interests
Droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille
Droit des obligations
Sources du droit
Administrative responsabilities
Directeur du Master 2 de droit notarial
Responsable du pôle « droit patrimonial » de l’IDEP
Courses
Droit de la famille
Droit des successions
Droit des sûretés
Actes courants
Main publications
Auteur d’une thèse en droit des obligations et de différentes publications dans des revues, ouvrages collectifs, mélanges, encyclopédies, portant sur le droit patrimonial de la famille, le droit des obligations, des assurances ou les sources du droit.
Books
Coordination des Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Defrénois, Lextenso-éditions, 2012, avec Frédéric Bicheron, Cyril Grimaldi et Laurent Poulet
Quelle association patrimoniale pour le couple ?, dir. Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier, Sophie Gaudemet, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010
Articles
E-fascicule « Application de la loi et de la jurisprudence dans le temps », 2013
« Droit public, droit privé », avec Yves Gaudemet, Revue de droit Henri Capitant, 2013
« L’élaboration d’un projet de liquidation et de formation des lots à partager – Le notaire nommé au titre de l’article 255, 10° du Code civil », avec Marjorie Klaa, Defrénois 2012, p. 1130
« ‘‘L’intérêt de la famille’’, élément d’un ordre public familial », in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Defrénois, Lextenso-éditions, 2012, p. 287
« La rupture ou le vrai visage du PACS », avec Isabelle Dauriac, in Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 141
V° « Engagement unilatéral de volonté », Rép. civ. Dalloz, par Jean-Luc Aubert, 2012
« L’intérêt de la famille », in Les grands standards du droit civil français – Journées franco-colombiennes, Universidad Externado de Colombia, 2012, p. 261
« Le droit des assurances entre droit de la consommation et droit des affaires », in Congrès international de droit comparé de Washington, Rapport français, Dike, 2012
Article 2, Juris-Classeur Civil, Application de la loi dans le temps
fasc. 10 : « Introduction », 2011
fasc. 20 : « Le juge et l’article 2 », 2011
fasc. 30 : « Le législateur et l’article 2 », 2011
« Identifier les successeurs », in Sécuriser le règlement successoral, XXèmes rencontres Notariat-Université, JCP N 2011, 1130
« Aléa et responsabilité civile », in L’aléa, Journées nationales de l’Association Henri Capitant, t. XIV, Le Mans, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011, p. 59
« Actualité du droit français de la filiation », in Les transformations du droit civil français – Journées franco-colombiennes, Universidad Externado de Colombia, 2010, p. 25
« PACS et principe participatif », in Quelle association patrimoniale pour le couple ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010, dir. Isabelle Dauriac, Sophie Gaudemet et Clothilde Grare-Didier, p. 95
« Organisation du concubinage », Juris-Classeur Ingénierie du patrimoine, Fasc. 80, 2009
« Organisation du pacte civil de solidarité », Juris-Classeur Ingénierie du patrimoine, Fasc. 90, 2009
« Eugène Gaudemet », in Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007
Notes
Chronique « Personnes et famille » de la Revue des contrats
Obs. sous Civ. 1ère, 1er décembre 2010, « La promesse unilatérale de vente à l’épreuve du divorce », RDC 2011, p. 928
« Révocation ou maintien de la réversion d’usufruit et des avantages matrimoniaux au divorce : la mise en ordre proposée par le Congrès des notaires », RDC 2010, p. 1363
Obs. sous Civ. 1ère, 30 septembre 2009, « Sort des biens et dettes omis dans la convention de divorce homologuée : entre rappel, précision et interrogation », RDC 2010, p. 165
Obs. sous Civ. 3ème, 4 mars 2009, « L’occasion d’un bref retour sur l’exception de nullité », RDC 2009, p. 1177
Obs. sous Civ. 1ère, 2 avril 2009, « Subsidiarité de l’enrichissement sans cause, où donc en est-on ? », RDC 2009, p. 1174
Obs. sous Civ. 1ère, 20 février 2008, « Quelle analyse juridique pour l’engagement de verser une somme d’argent à la concubine délaissée ? », RDC 2008, p. 1303
Obs. sous loi du 17 décembre 2007, « A la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie », RDC 2008, p. 875
Obs. sous Ch. mixte, 22 février 2008, « Comment anticiper, dans l’un de ses effets, la loi du 17 décembre 2007 ? », RDC 2008, p. 880
Obs. sous Civ. 1ère, 17 octobre 2007, « Formalisme des donations et domaine de l’article 931 du Code civil », RDC 2008, p. 450
Note sous Civ. 1ère, 23 mars 2011, avec Antoine Gaudemet, « Apport en société et fraude aux droits du conjoint : la Cour de cassation persiste, les incertitudes demeurent », Bull. Joly Sociétés, p. 464,
Recension d’ouvrages et éditos
« Le notariat à l’heure des chartes de bonnes pratiques », Defrénois 2012, p. 1181
Des minutes qui font l’histoire – Cinq siècles d’archives notariales à Paris, RTD civ. 2012, p. 587
Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : radiographie d’une jurisprudence, dir. Annick Batteur, Defrénois, 2012, p. 664
De l’intérêt de la summa divisio droit public – droit privé ? dir. Baptiste Bonnet et Pascale Deumier, RTD civ. 2011, p. 822, avec Yves Gaudemet
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
« La filiation », in La famille dans tous ses états, avec Maître Fabienne Jourdain-Thomas, École du notariat, Paris, 17 avril 2013
« La QPC en droit de la famille », avec Alain Bénabent, Barreau de Paris, 28 janvier 2013
« L’organisation patrimoniale au divorce », Barreau de Meaux, 9 mai 2012
« Le conjoint gratifié », avec Isabelle Dauriac, CRIDON de Paris, 9 novembre 2011
« Identifier les successeurs », in Sécuriser le règlement successoral, XXèmes rencontres Notariat-Université (publié)
« La liquidation au divorce », Rencontres franco-polonaises, Conseil supérieur du Notariat, Paris, 15 novembre 2010
« Aléa et responsabilité civile », in L’aléa, Journées nationales de l’Association Henri Capitant, Le Mans, avril 2010 (publié)
« PACS et concubinage », Université du Notariat, Aix-en-Provence, 6 juillet 2010
« La convention homologuée dans le divorce par consentement mutuel », Barreau de Fort-de-France, 9 décembre 2009
« Actualité du droit du contrat d’assurance », Barreau de Fort-de-France, 11 décembre 2009
« Le PACS plus performant que le mariage ? », CRIDON de Paris, 14 octobre 2009
« Aléa et responsabilité civile », in L’aléa, Journées nationales de l’Association Henri Capitant, Le Mans, avril 2009 (publié)
« La désunion des couples », Barreau de Fort-de-France, 19 et 20 mai 2008
Abroad
« La participation aux acquêts », Barcelone, novembre 2013, à venir
« Le divorce », in Le nouveau Code civil roumain – Vu de l’intérieur, vu de l’extérieur, Bucarest, octobre 2013, à venir
« Droit public, droit privé », in Les summa divisio du droit français, Journées franco-colombiennes de l’Université Externado de Bogota, Association Henri Capitant, septembre 2013
« Introduction » in Les adages de la tradition civiliste, Journées franco-colombiennes de l’Université Externado de Bogota, Association Henri Capitant, septembre 2012 (à paraître)
« L’intérêt de la famille » in Les grands standards du droit français, Journées franco-colombiennes de l’Université Externado de Bogota, Association Henri Capitant, septembre 2011 (publié)
« Le divorce en France aujourd’hui », cours de la filière francophone de l’Université Externado de Bogota, septembre 2011
« Les droits de la personnalité », cours de la filière francophone de l’Université Externado de Bogota, septembre 2010
« Vie privée et image », in Personnes et famille, Journées franco-colombiennes de l’Université Externado de Bogota, Association Henri Capitant, septembre 2010
« Actualité du droit français de la filiation », in Les transformations du droit civil français, Journées franco-colombiennes de l’Université Externado de Bogota, Association Henri Capitant, septembre 2009 (publié)
« La filiation », cours de la filière francophone de l’Université Externado de Bogota, septembre 2009
Doctorat (« Lois de police et justice arbitrale internationale », sous la direction de Monsieur le Professeur Mayer), 2000
CAPA, 1997
DEA de droit international privé et de droit des affaires internationales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1993
LLM, LSE, 1992
Magistère de droit des affaires, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Main research interests
Droit international privé
Arbitrage international
Administrative responsabilities
Directeur du Master 2 de droit des contrats
Responsable du pôle « Arbitrage et contentieux » de l’IDEP
Ancien directeur des études à l’Académie de droit international de la Haye
Membre de l’International Arbitration Institute
Membre du Comité français de droit international privé
Membre du Comité français de l’arbitrage
Membre du comité éditorial de Cahiers de l’Arbitrage
Courses
Droit international privé
Arbitrage international
Contentieux
Droit des contrats
Other professional activities
Avocat au Barreau de Paris
Associé Fondateur du Cabinet Betto Seraglini
Ancien Of-Counsel, White & Case LLP
Main publications
Books
Droit de l’arbitrage, Domat Montchrestien (prévu pour 2013)
Chapitre sur l’ “arbitrage international”, in Traité de droit du commerce international, J. Béguin, M. Menjucq and alii., Litec, 2nd ed. 2011
Lois de police et justice arbitrale internationale, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque des thèses, 2001
Articles
Co-auteur of the Arbitration Law Reviews of the Semaine Juridique
« Arbitrage et sociétés : les effets de la sentence arbitrale », Rev. arb. 2013, à paraître.
« L’efficacité et l’autorité renforcées des sentences arbitrales en France après le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 », Cahiers de l’arbitrage, 2012, p. 375
« La nouvelle articulation des recours en arbitrage international » (avec J.Ortscheidt), in Le nouveau droit français de l’arbitrage, Actes du colloque du 28 février 2011, Th. Clay (dir.), Lextenso éditions, 2011, p. 189
« Les effets en France des actions de groupe étrangères », in Travaux Comité Français DIP 2008-2010, Pédone éd., 2011, p. 157
« Un second souffle pour l’arbitrage – Arbitrage international – A propos du décret du 13 janvier 2011 » (avec J. Béguin et J. Ortscheidt), JCP éd. G, n° 16, 18 avril 2011, 467
« Un second souffle pour l’arbitrage – Arbitrage interne – A propos du décret du 13 janvier 2011 » (avec J. Béguin et J. Ortscheidt), JCP éd. G, n° 11, 14 Mars 2011, 322
« Le contrôle de la sentence au regard de l’ordre public international par le juge étatique: mythes et réalités », Les Cahiers de l’arbitrage, vol. V, Pedone éd., 2011, p. 198
« Le Droit international privé de la période précontractuelle », in L’avant-contrat, Collection Ceprisca, PUF, 2008, p. 77
« Les parties faibles face à l’arbitrage international : à la recherche de l’équilibre», Les Cahiers de l’arbitrage , vol. IV, Pedone éd., 2008, p. 49
« L’ordre public et la faillite internationale : une première application dans le cadre de l’affaire Eurofood », in Faillite internationale et conflit de juridiction, Regards croisés transatlantiques, Feduci, 2007, p. 171
« Brèves remarques sur les Recommandations de l’Association de droit international sur la litispendance et l’autorité de la chose jugée en arbitrage », Rev. arb. 2006, p. 909
« L’affaire Thalès et le non-usage immodéré de l’exception d’ordre public (ou les dérèglements de la dérèglementation, Les Cahiers de l’arbitrage, vol. III, Gaz. Pal. éd. 2006, p. 87
« L’arrêt Uni-Kod ou la Cour de cassation entre tradition et innovation », note Civ.1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959
« Les nouvelles formes de conjugalité : nouveau « jouet » pour la doctrine de droit international privé? », in Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l’Europe ?, Collection Ceprisca, PUF, 2005
« Du bon usage des Principes Unidroit dans l’arbitrage international », Rev. arb. 2003, p. 1101
« L’arbitrage et l’article 6-1° CEDH », note following Civ. 1ère, 20 février 2001, Société Cubic Defense Systems, Rev crit. DIP 2002, p. 124
« L’intensité du contrôle du respect par l’arbitre de l’ordre public », note Paris, 14 juin 2001, Rev. arb. 2001, p.773
« La protection de l’enfant en danger », Plein Droit, Revue du GISTI, n° 51 (11/2001), p. 21
« Le transfert de la clause compromissoire dans les chaînes de contrats après l’arrêt Peavey », Les Cahiers de l’arbitrage, vol. I, Gaz. Pal. éd. 2002, p. 87
« Les limites au caractère perpétuel de l’exception de nullité », note Civ. 1ère, 9 novembre 1999, JCP 2000.II.10335
Docteur en droit (« L’acte public en Droit international privé »), 2002
Main research interests
Droit international privé notarial
Droit du commerce international
Droit judiciaire privé
Administrative responsabilities
Until September 1rst 2013
Directeur du Master 2 Contentieux privé de l’Université de Caen
Directeur du Centre de recherche en droit privé (EA 967)
Responsable du pôle contentieux interne et international au sein du CRDP
Membre élu du conseil d’administration de la Faculté de droit de l’Université de Caen
Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Caen
Courses
Droit international privé spécial
Droit international privé notarial
Procédure civile
Droit des contrats internationaux
Droit judiciaire international
Main publications
Books
Participation à la version française du Commentaire article par article du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Unalex, Commentaire des articles 32, 53, 54, 55, 56, 57 et 58, à paraître en 2013.
Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, dir. avec. P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
Articles
Articles
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, n° 18, 30 septembre 2013
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013
« La loi applicable au contrat de vente immobilière. Quid des règles dites impératives ? », JCP N 28 juin 2013. 1170
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », JCP N 12 avril 2013. 1085
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 63
« Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », in Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, LPA 29 juin 2012, p. 35
« Le notaire, les actes notariés et le droit international privé », in Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 75
« Pour la reconnaissance des actes authentiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA 4 avril 2012, p. 6, écrit avec Cyril Nourissat, Paolo Pasqualis et Patrick Wautelet
« L’arbitrage en amiable composition », in L’arbitrage détaché des lois étatiques, éditions Epitoge, 2012
« La circulation des actes authentiques », in L’avenir européen du droit des successions internationales, Credimi-Lexis Nexis, 2011, p. 45
« Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2010
« Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales louisianaises, 2010
« L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, LGDJ, 2010
« Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, LPA 2010
« L’article 515-7-1 du Code civil : l’introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés », Rép. Defrénois, 2009, art. 38989, p. 1662
« Demandes en intervention et justice arbitrale », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, p. 155 et s.
· « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, p. 91 et s.
Notes
Fraude et rétractation d’une sentence arbitrale : note sous CA Paris, 1re ch, 17 juin 2010, SARL APC (African Petroleum consultants c/ Sonara (Société nationale de raffinage), Cahiers de l’arbitrage 2011, p. 129
Application de l’article 74 du Code de procédure civile au moyen tiré de l’existence d’une clause compromissoire : note sous Cass. 1re civ., 3 février 2010, Les Terres froides (SCI) C/ Robert Porcher et autres et Cass. 1re civ., 14 avril 2010, TECA et autre c/ Société Baudin Châteauneuf et autre, Rev. arb. 2010. 495
Compétence des juridictions françaises pour régler l’ensemble d’une succession internationale : note sous Cass. 1re civ., 23 juin 2010, n° pourvoi 09-11.901, Rép. Defrénois 2010, art. 39152, p. 1805
Détermination du régime matrimonial d’époux étrangers en France : note sous Cass. 1re civ., 12 novembre 2009, n° pourvoi 08-18.343, Rép. Defrénois 2010, art. 39067, p. 324 et s.
La légalisation des actes de l’état civil et des actes notariés : note sous Cass. 1re civ., 4 juin 2009, deux arrêts, pourvoi n° 08-10.962 et 08-13.541, Rép. Defrénois, 2009, art. 38996, p. 1717 et s.
Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : note sous CJCE, gr. ch., 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz c/ West Tankers, JCP 2009. 227
Une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française : note sous Cass. ass. plén., 27 février 2009, Sté Sédéa électronique C/ Sté Pace Europe, JCP 2009. II. 10073
Sanction de la fraude procédurale : recours en annulation ou recours en révision ? : note sous CA Paris, 1re ch. C, 15 février 2007, Heresma SA c/ société Granitalia SpA, et CA Paris, 1re ch. C, 27 mars 2008, Socomep SARL C/ M. B. Jouault, Rev. arb. 2009. 158
Deux questions à propos d’un même arrêt : l’article 28-6 du règlement d’arbitrage de la CCI a-t-il pour effet de conférer à la sentence la valeur d’une décision exécutoire par provision ? L’obligation d’ouvrir un compte séquestre constitue-t-elle une mesure conservatoire ? note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2007, République du Congo c/ Sté groupe Antoine Tabet et autre, Rev. arb. 2008. 441
Autres
Commentaire de Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013, Rép. Defrénois 2013, hors formalités, p. 836
Préface à Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, co-écrit avec L. Fontaine.
Préface à Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, co-écrit avec P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
« La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? », colloque Acenode « acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions », Lyon, 27 mars 2013
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », Colloque Vers un droit patrimonial européen de la famille, Bordeaux, 31 janvier 2013
« Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », Forum de Trans Europe Expert sur Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, 30 avril 2012, Chambre de commerce de Paris
« Famille en Europe », 8 mars 2012, Maison de l’Europe à Rennes
« L’arbitrage en amiable composition », Colloque L’arbitrage détaché des lois étatiques, Le Mans, 15 décembre 2011
« La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers », commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de La Haye, sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Michel Mercier, Ministère de la Justice, 5 octobre 2011
« La circulation des actes authentiques », colloque Nancy « L’avenir européen du droit des successions internationales », 18 mars 2011
« Le projet de texte européen en matière de régimes matrimoniaux », colloque franco-polonais – Les régimes matrimoniaux, Paris, Conseil supérieur du Notariat, 13-16 novembre 2010
« L’arbitrage et les personnes morales de droit public », colloque au Conseil d’Etat sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Pascal Clément, 30 septembre 2009
« Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Bâton rouge – La Nouvelle Orléans, mai 2008
« L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Les litiges contractuels transfrontaliers, colloque Valenciennes, 7 mars 2008
Agrégé des Facultés de droit – Concours de l’agrégation Droit privé et sciences criminelles, 2003
Docteur en droit (L’excès en droit civil », 2001 (publiée à la LGDJ, 2005, préf. M. Gobert, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas)), Mention très honorable avec félicitations, 2001
D.E.A. Droit privé général, Mention bien, Université Panthéon-Assas, 1997
Main research interests
Droit des obligations (contrats, responsabilité civile)
Contrats spéciaux
Droit des personnes et de la famille
Administrative responsabilities
Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase.
Courses
Droit des obligations
Droit des personnes
Main publications
Books
L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, LGDJ, 2005.
Droit civil Les personnes – La Famille, Hachette, 2005.
Articles
Le transfert d’embryons post mortem, in Ruptures, mouvements et continuité du droit, Autour de Michelle Gobert, Economica, 2004, p. 153 et s.
La proportionnalité dans le cautionnement à l’épreuve de la loi et de la jurisprudence, Contrats, conc., consom. avril 2004, Chron. n°5, p. 7 et s.
Le contrat accessoire à un contrat principal à caractère professionnel n’est pas soumis à la législation sur les clauses abusives, note sous Cass. civ. 2ème, 18 mars 2004, JCP 2004, II, 10106.
L’inquiétant effacement du droit à l’image face à la liberté de communication des informations, note sous Cass. civ. 2ème, 30 juin 2004, deux arrêts, JCP 2004, II, 10160.
Liberté de la presse et dignité de la personne humaine, note sous Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2004, JCP 2004, II, 10186.
L’application de la législation des clauses abusives aux personnes morales, note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, JCP 2005, éd. E, 769.
La Cour de cassation poursuit son entreprise de démantèlement du droit à l’image, note sous Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005, JCP 2005, II, 10123.
Responsabilité du fait d’autrui : la Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, JCP 2006, II, 10000.
L’inexécution fautive imputable au débiteur, condition nécessaire et suffisante à la mise en œuvre de la clause pénale, Cass. civ. 3ème, 20 décembre 2006, JCP 2007, II, 10024.
Le défaut de permis de conduire n’est pas une faute nécessairement causale d’un accident de la circulation, Cass. crim., 27 novembre 2007, JCP 2008, II, 10022.
La Cour de cassation désactive la théorie de l’acceptation des risques, Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2010, JCP 2011, 12.
Responsabilité du fait d’autrui : l’abandon de la condition relative à la responsabilité de l’auteur du dommage est-il cantonné à la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ?, Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, JCP 2011, 519.
La cause du contrat instrument du démantèlement de l’institution du mariage, Cass. civ. 1ère, 4 novembre 2011, JCP 2012, 9.
Responsabilité du fait d’autrui : les interférences du contrat dans l’application de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, JCP 2012, 205.
La loi de la course (Libres propos sur la loi du 12 mars 2012), JCP 2012, 397.
La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident, JCP 2012, 851.
Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant, Responsabilité civile et assurances, mars 2013
Direction du procès, globalisation des sinistres, prescription biennale et faute intentionnelle de l’assuré, Responsabilité civile et assurances, juin 2013.
Le préjudice n’est-il réparable qu’à la condition que la victime puisse se le représenter ?, JCP 2013, 675.
Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé, Responsabilité civile et assurances, septembre 2013, Etude, 6.
Chroniques
Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase
LEXBASE HEBDO n° 373 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE : La nullité d’une renonciation procédant d’une erreur de droit. Action de in rem verso : l’enrichissement qui a sa justification dans un contrat n’est pas « sans cause ».
LEXBASE HEBDO n° 376 du Jeudi 17 Décembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
L’appréciation de la faute lourde privant d’efficacité les limitations légales ou conventionnelles de responsabilité.
Subrogation légale : l’application de l’article 1251-3° du Code civil au débiteur tenu avec d’autres mais pour une cause distincte.
LEXBASE HEBDO n° 9 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PROFESSIONS :
Responsabilité de l’administrateur judiciaire chargé d’assister le débiteur en redressement judiciaire pour les actes de gestion : à quel moment se placer pour apprécier la faute de l’administrateur ?
L’obligation du notaire d’informer les parties et d’assurer l’utilité et efficacité des actes auxquels il prête à son concours.
LEXBASE HEBDO n° 377 du Jeudi 7 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
La faute de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens ne réduit pas son droit à indemnisation.
La possibilité pour les proches de s’opposer à la reproduction de l’image du défunt.
LEXBASE HEBDO n° 13 du Jeudi 7 Janvier 2010 et n° 14 du Jeudi 14 Janvier 2010 – Edition PROFESSIONS :
Le contrôle de l’exécution de l’obligation du notaire d’assurer l’utilité et l’efficacité des actes unis par un lien de dépendance.
La responsabilité de l’avocat et du notaire ne peut valablement s’apprécier qu’au regard de leur mandat.
LEXBASE HEBDO n° 380 du Jeudi 28 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
L’appréciation du caractère inexcusable de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose : la qualité de professionnel ne rend pas nécessairement l’erreur inexcusable.
Prêt de consommation : il appartient à l’auteur d’une reconnaissance de dettes de contester l’existence de la cause de celle-ci.
LEXBASE HEBDO n° 382 du Jeudi 11 Février 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
La mise en oeuvre du recours de la victime partiellement indemnisée par les tiers payeurs contre le responsable.
La structure de l’obligation in solidum : diversité des faits générateurs de responsabilité et indivisibilité du dommage.
Participation in colloquia, conferences and seminars
Janvier 2013 : Organisation d’un colloque à la Cour de cassation « Fait du préposé et responsabilité civile », et intervention sur le thème « Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant ».
Janvier 2014 : Organisation d’un colloque qui se tiendra à la Cour de cassation « Aléa et contrat d’assurance », et intervention sur le thème « Aléa et faute intentionnelle de l’assuré ».
Agrégé des Facultés de droit privé et de sciences criminelles, 1997
Docteur en droit (« L’acquisition internationale de société », Mention très honorable avec félicitations du jury,Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, Prix de thèse de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, Prix de thèse de la chancellerie Robert Dennery), 1996
DEA de droit privé général, Université Panthéon-Assas, 1992
DEA de droit international, Université Panthéon-Assas, 1991
Main research interests
Droit des affaires
Droit du commerce international
Droit de l’arbitrag
Administrative responsabilities
Directeur du Master professionnel de droit des affaires internationales, Université Paris-Sud
Directeur de l’Institut de Droit des Affaires Internationales
Membre du Comité français de droit international privé
Membre de la société de législation comparée
Courses
Droit des affaires
Droit du commerce international
Droit de l’arbitrage
Droit des contrats
Main publications
Books
L’acquisition internationale de société, LGDJ, 1998. Ouvrage honoré d’une subvention du ministère de l’éducation nationale et de la recherche.
Articles
In French
L’offre publique transfrontière, Mélanges AEDBF-France, Banque éditeur, 1997, p. 53 et suiv.
La clause compromissoire par référence en matière d’arbitrage commercial international, Revue de l’arbitrage, 1998, p. 495 et suiv.
La loi applicable à l’offre publique d’acquisition, Bulletin Joly, janv.-février 1999, p. 3 et suiv.
Le contrat et l’espace, in La relativité du contrat, Journées de l’Association Capitant, LGDJ, 2000, p. 97 et suiv.
La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Mélanges AEDBF-France, Banque éditeur, 2001, p. 45 et suiv.
Les clauses attributives de juridictions en droit maritime, in Le droit des transports maritimes internationaux à l’aube du XXIe siècle, éd. L’Harmattan, 2002
L’arbitrage en matière financière, Droit et Patrimoine, juin 2002, n°105, p. 73 et suiv.
La loi applicable aux groupes internationaux de sociétés, in Les sociétés dans l’espace international, Bruylant, 2003, p. 54.
La place de la nouvelle directive dans la réglementation applicable à la commercialisation à distance des services financiers, Banque et Droit, 2004.
L’espace pénal européen, in La cohérence de l’espace judiciaire européen, Dalloz, 2004.
Les analystes financiers, A propos de l’affaire LVMH/Morgan Stanley, LPA, n°43, 2004.
Le consommateur de produits financiers face à l’arbitrage international, Rev. Arb., 2005, p. 115.
La prise en compte des intérêts de l’Etat dans le commerce international, in Hommage à Philippe Fouchard, Rev. Arb. , 2005, p. 465.
Les techniques de réglementation favorisant la mobilité des sociétés, Cahiers du droit de l’entreprise, JCP E, mars-avril 2006, p.23.
Etranges interrogations sur le rapprochement Euronext / NYSE, La Tribune, 21 novembre 2006.
« Ecrits » de Philippe Fouchard, sous la direction et avec la préface de Xavier Boucobza, Emmanuel Gaillard et Charles Jarosson, Comité français d’arbitrage, 2007.
Rapport sur la fusion Euronext/NYSE et ses conséquences quant aux règlementations applicables, Association Paris Europlace, en collaboration avec Claude Serra, Rapport remis aux autorités le 2 janvier 2007 et mis en ligne sur le site Paris Europlace.
La loi Sarbanes-Oxley et le droit européen, en collaboration avec E. Cafritz et O. Genicot, Les échos, 29 août 2007, p. 9.
Fonds d’investissement : des minoritaires à part, La Tribune, 5 nov. 2007, p. 25.
Les groupes internationaux de sociétés, Introduction à l’ouvrage collectif sur les Groupes internationaux de sociétés. Nouveaux Regards, nouveaux défis, 2009.
La justice face à la crise, Rapport général de synthèse, Cour d’Appel de Paris, décembre 2009.
La preuve à l’épreuve, procès et mondialisation, rapport de synthèse, Société de législation comparée, octobre 2010
Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société, Note sous Cass. Com., 8 février 2011, en collaboration avec Yves-Marie Serinet, Dalloz, 2011.
Les principes du procés équitable dans l’arbitrage international, en collaboration avec Yves-Marie Serinet, Journal de Droit International (Clunet), n°1, 2012, p. 41.
La méthode de promotion de la sécurité alimentaire : une application de la lex publica ?, RIDE, 2012, n°4, p.71.
Chronique Contrats, arbitrage et procédure (coauteur, Y.M. Serinet), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
Chronique Contrats, arbitrage et procédure (coauteur, Y.M. Serinet), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
In English
Comentary of the Unidroit Principles of international Commercial Contracts, European Review of Contract Law, 2011,pp. 95- 103.
Diplôme de l’Institut de Droit comparé de Paris, Université Panthéon-Assas
Diplôme de l’Académie de droit international de la Haye
Juris Doctor, University of Illinois College of Law
Bachelor of Arts, Bradley University, Magna Cum Laude
Main research interests
Droit des contrats internationaux
Droit américain des contrats
Administrative responsabilities
membre de l’American Bar Association
membre de l’International Bar Association
membre de Chicago Bar Association
membre de l’Association of Corporate Counsels,
membre de Chief European Legal Officers Association
membre de l’Academy of Legal Studies (American Business Law professors)
membre de l’Association of Transportation Law Professionals
Courses
Common Law Contracts, Grande Ecole du Droit (GED), Université de Paris-Sud
Common Law Contracts,, Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais, Université de Paris-Sud
International Law for the Business Lawyer, ESSEC
Other professional activities
Conseiller juridique spécial du Groupe Alstom, de janvier 2011 à janvier 2012
Directeur juridique et Secrétaire du Conseil d’administration du Groupe Alstom, de juillet 2006 à janvier 2011
Directeur Juridique du Secteur Transport du Groupe Alstom, de mai 1998 à février 2007
Avocat au Barreau de l’Etat de l’Illinois, depuis 1976
Avocat au Barreau de l’Etat du Michigan (inactive)
Main publications
Einbinder, « The role of the Intermediary between the Contract and Owner On International Construction Projects: A French Contractor’s Viewpoint 11 The International Construction Law Review 175 (April 1994)
Demazet (editor) and Einbinder, « La gestion hôtelière/Hotel Management Chapters on Hotel and Restaurant Law, Collection Club International, Maxim’s de Paris (1989)
Book review, Labour relations and Industrial Relations by
Lord Wedderburn, 81 American Journal of International Law 547(1987)
Book Review, Multinational Enterprises and the OECD Industrial Relations Guidelines by Campbell and Rowan, 79 American Journal of International Law 231 (1985)
Book review, International Labour Conventions and National Law by Virginia A. Leary, 78 American Journal of International Law 258 (1984)
Note, ‘La Salle National Bank y. Evanston, Aesthetics are Properly Considered in Determining the Validity of Zoning Ordinances’ Illinois Bar Journal 335 (1975)
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
Speaker at Jeantet law firm in Paris (one of France’s oldest and most prestigious lawfirms) to clients on Corruption, Fraud –October 2012
Lecturer, since 2012 on “Contractual Risk Management and Limitations of Liability” at “EFE” –Editions Formation Entreprise- annual seminars on “Contracts under Common Law
Panelist on “Litiges Internationaux et competence du juge américaine-Hautes Etudes sur la Justice et le Ministere des Affaires Etrangeres through joint centre « Conventions- réguler la mondialisation » in February 2011
Panelist (with other General Counsels of major European multinationals) on “Issues working with outside legal counsel” at White & Case worldwide partner annual meeting (2010)
Abroad
Speaker at international associations on international and comparative law, Vienna, Juillet 2014
Speaker at conferences, symposiums, the American Business Law Association-Business law professors ,Boston, 6-10 août 2013
Speaker at World Bank headquarters on Public Private Partnerships (PPP) –April 2013
Speaker at UN headquarters in Geneva on PPP –July 2nd, 2013
Speaker on “Building the Worldwide company” at PLUS (Insurance) annual conference in Chicago on NOV 8th, 2012
Speaker and organizer of Seminar on The Legal Aspects of Natural and Industrial Disasters at HAGUE ACADEMY OF INTERNATIONAL LAW (with former General Counsel of Shell) for senior legal fellows-January 2011
Panelist (with other General Counsels of major European multinationals) on “Issues working with outside legal counsel” at White & Case worldwide partner annual meeting (2010)
Droit pénal de l’information et de la communication
Administrative responsabilities
Secrétaire Général de l’Association française de droit pénal
collaborateur de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (chroniques de jurisprudence)
membre du CRIDHOM (Centre de Recherche International sur les Droits de l’Homme)
Courses
Droit pénal
Procédure pénale
Droit pénal international
Main publications
– Chroniques de jurisprudence publiées à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
RSC n° 3-2013 (à paraître octobre 2013) :
« Fraudes informatiques. Introductions frauduleuses de données et intrusions illégales dans un système informatique (piratage de Greenpeace) », note sous Crim. 10 avril 2013, n° 12-85618 QPC et Versailles, 9è ch., 6 février 2013, EDF et autres / AFLD, Greenpeace, Yannick J.
« Messages racistes ou antisémites postés sur le réseau social Twitter », note sous TGI Paris, réf., 24 janvier 2013, n° 13/50262, et CA Paris, pôle 1, ch. 5, ord. 12 juin 2013, n° 13/06106, UEJF / Twitter.
« Provocation des spectateurs à la haine lors d’une manifestation sportive », note sous Crim. 8 janvier 2013, n° 12-86537, et 25 juin 2013, n° 12-86.537.
« Preuve de la vérité de faits diffamatoires effacés par amnistie, prescription, réhabilitation ou révision », note sous Cons. const., 7 juin 2013, n° 2013-319, QPC.
« Protection des sources journalistiques », note sous Crim., 14 mai 2013, n° 11-86.626.
RSC n° 1-2013 (p. 99 à 108) :
« Apologie de crimes contre l’humanité. Absence de portée normative de la loi « Taubira » du 21 mai 2001, note sous Crim. 5 février 2013, n° 11-85909.
« Uniformisation des procédures civiles et pénales en matière de presse », note sous Cass. ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637.
RSC n° 3-2012 (p. 603 à 616) :
« Liberté d’expression. Protection des sources des journalistes », note sous : CEDH, 28 juin 2012, n° 15054/07 et 15066/07, Ressiot et a. c/ France, et 12 avril 2012, n° 30002/08, Martin et autres c/ France, AJ pénal 2012. 249 ; Crim., 6 mars 2012, n° 11-80.801, et 11 janv. 2012, n° 10-85.446.
« De quelques cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Caractérisation des infractions et limites de la liberté d’expression », note sous : Crim., 7 juin 2011, n° 10-88.315, et 14 février 2012, n° 11-81.954 ; TGI Paris, 12 juin 2012, n° 0909823043.
RSC n° 1-2012 (p. 162 à 182) :
« Téléchargement illégal d’oeuvres protégées par un droit d’auteur. Appréciation de la validité au regard du droit européen des mesures générales de filtrage et de blocage par les fournisseurs d’accès à internet », note sous CJUE, 24 novembre 2011, n° C-70/10, Scarlet Extended (Sté) c/ Société belge des auteurs, compositeurs et éditeur SCRL, et 16 février 2012, n° C-360/10, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c/ Netlog NV.
« Contrefaçon à l’étranger d’oeuvres protégées par un droit d’auteur en France.
Incompétence des juridictions pénales françaises », note sous Crim., 29 novembre 2011, n° 09-88.250.
« Espionnage économique. Qualification pénale applicable au détournement d’informations relatives à la clientèle d’une entreprise », note sous Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87.866.
« Diffusion de messages diffamatoires répétitifs sur les ondes d’une station de radio.
Responsabilité pénale du directeur de publication », note sous Crim., 5 octobre 2011, n° 10-87.043.
» Délits de presse en rapport avec des faits constitutifs de génocide, de crimes contre
l’humanité ou de crimes de guerre », note sous Crim., 8 novembre 2011, n° 09-88.007, et 27 avril 2011 (2 arrêts), n° 10-83.771 et n° 09-80.774.
« Pénalisation de la contestation de l’existence d’un génocide reconnu par la loi », note sous Cons. const., 28 février 2012, n° 2012-647 DC.
RSC n° 3-2011 (p. 638 à 655) :
« Jeux d’argent et de hasard en ligne. Injonction de blocage de l’accès à un site non agréé hébergé à l’étranger », note sous Paris, Pôle 1, chambre 3, 28 juin 2011, Stanjames,Darty Telecom / Numéricâble et autres, QPC.
« Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion)… suite et fin », note sous Crim., 21 juin 2011, QPC, n° 11-80.010, et Cons. const. 16 septembre 2011, n° 2011-164-QPC.
« Cyberdélinquance. Contrefaçon de droit d’auteur. Compétence territoriale de la loi et des juridictions pénales françaises. Critères de rattachement », note sous Crim. 14 décembre 2010, n° 10-80.088.
« Délits de presse. Distinction entre la diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits… suite et fin », note sous Crim., 7 décembre 2010, n° 10-81.984.
RSC n° 1-2011 (p. 130 à 138) :
« Délits de presse. Distinction entre la diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits », note sous Cass. ass. plén. 25 juin 2010, n° 08-86.891.
« Délits de presse. Provocation à la discrimination et à la haine raciale. Distinction avec la diffamation raciale. Recevabilité des constitutions de partie civile d’associations de lutte contre la discrimination, le racisme et l’antisémitisme », note sous Crim. 12 octobre 2010, n° 10-80.825.
RSC n° 3-2010 (p. 635 à 644) :
« Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion) », note sous Crim. 16 février 2010, 2 arrêts, n° 08-86.301 et 09-81.064.
« Questions prioritaires de constitutionnalité en matière d’infractions de presse (délits d’apologie de crimes de guerre, de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, et de diffamation) », observations à propos de Crim. 2 et 19 mars 2010, n° 09-81.238 et 09-81.027, et 7 mai 2010, n° 09-80.774.
RSC n° 1-2010 (p. 170 à 181) :
« Délits de presse. Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité », note sous Crim. 23 juin 2009, n° 08-82.521.
« Limites de l’application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1968. Pouvoirs des agents assermentés des organismes de perception des droits d’auteur. Constat des délits de contrefaçon commis sur internet », note sous Crim. 16 juin 2009, n° 08-88560, et CA Paris, 12è ch. corr., 1er février 2010 (sur renvoi de Crim. 13 janvier 2009).
« Piratage informatique. Révélation de failles de sécurité », note sous : Crim. 27 octobre 2009, n° 09-82.346 ; CA Paris, 2è ch., réf., 9 septembre 2009 ; TGI Paris, 17è ch. corr., 7 juillet 2009.
RSC n° 3-2009 (p. 609 à 622) :
« Téléchargement illégal. Heur et malheur de la loi Création et internet : la loi HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel », observations à propos de Cons. Const. 10 juin 2009 n° 2009-580 DC.
RSC n° 1-2009 (p. 124 à 132) :
« Les délits d’apologie de crimes de guerre et d’apologie du terrorisme à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits des l’homme », note sous CEDH 15 janvier 2009, req. n° 20985/05, Orban et autres c/ France.
« De quelques décisions récentes en matière d’infractions de presse (injure et diffamation) », note sous : Crim. 12 nov. 2008, n° 07-83.398, et 17 juin 2008, n° 07-80.767 ; CEDH 18 septembre 2008, Chalabi c/ France, req. N° 35916/04 ; Trib. corr. Paris, 19 février 2008.
» Piratage informatique », note sous Crim. 4 mars 2008, n° 07-84.002.
RSC n° 3-2008 (p. 618 à 630) :
« Diffusion en ligne de photographies d’un défilé de mode sans autorisation du titulaire d’un droit d’auteur », note sous Crim. 5 février 2008, n° 07‑81.387.
« Provocation à la commission d’actes de pédophilie organisée par un service de police étranger utilisant le réseau internet (suite) », note sous Crim. 4 juin 2008, n° 08-81.045.
« Notation des professeurs sur un site internet », note sous CA Paris, 14ème ch., section A, réf., 25 juin 2008 (confirmant TGI Paris, réf., 3 mars 2008).
« Opposition à l’exercice du droit d’accès à une information nominative », note sous Crim. 6 mai 2008, n° 07-82.000.
« De quelques affaires de diffamation … avant la mise en œuvre du rapport de la « commission Guinchard » », note sous : CEDH, 14 février 2008, July et SARL Libération c/ France ; Crim. 17 juin 2008, n° 07-80.767, 8 avril 2008, n° 07-87.226, et 29 janvier 2008, n° 06-86.494.
RSC n° 1-2008 (p. 95 à 105) :
« Protection des sources journalistiques. Poursuite pour recel de violation du secret de l’instruction ou du secret professionnel », note sous Crim. 12 juin 2007, n° 06-87.361.
« Piratage informatique. Collecte de renseignements commerciaux. Délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », note sous Crim. 3 octobre 2007, n° 07‑81.045.
« Exploitation de jeux de hasard sur internet », note sous Trib. corr. Nanterre, 15ème ch., 15 mars 2007, Ministère public c/ Patrick P. et autres.
Contributions à des travaux collectifs (Mélanges, Actes de colloques et autres ouvrages collectifs)
« Cybercriminalité. Aspects de droit pénal international », Rapport français au colloque préparatoire (Helsinki 9-12 juin 2013) du XIXè Congrès de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP), Rio de Janeiro septembre 2014) : « La société de l’information et le droit pénal » (Section IV : « Le droit pénal international dans le cyber-monde »), in Revue Internationale de Droit Pénal (RIDP) 2013 (en cours de publication).
« Pénalisation des discours négationnistes et liberté d’expression » in Mélanges offerts à Claude Bontems, L’Harmattan 2013 (ouvrage remis au récipiendaire le 23 octobre 2013 à la Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Sud 11)
« Le droit pénal face à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité » in Actes du colloque « Le droit international du web » (Aix-en-Provence 24 juin 2011), Revue Lamy Droit de l’Immatériel (RLDI), avril 2012, n° 81, p. 99.
« Etat de droit et droit pénal international » in « Etat de droit et droits de l’homme », L’Harmattan 2010, p. 167.
Contribution aux Assises de la Formation de la Police nationale (Centre de formation de Gif sur Yvette, 6 décembre 2012 ; Ecole militaire de Paris, 7 février 2013) sur le thème : « Éthique, déontologie et transmission des valeurs » (9 p.)
Docteur d’Etat en droit privé (1er prix de thèse du Conseil Supérieur du Notariat ), 1971
Diplômé d’études supérieures de sciences criminelles, 1967
Diplômé d’études supérieures de droit privé, 1966
Main research interests
Droit des obligations
Droit des biens
Droit patrimonial de la famille
Droit bancaire
Administrative responsabilities
Professeur émérite
Other professional activities
Formateur indépendant déclaré au titre de la formation professionnelle continue : stages annuels de formation professionnelle bancaire en Guadeloupe, Martinique, île de La Réunion et région parisienne ;
Jurisconsulte : Consultations, opinions et avis écrits sur des questions ou problèmes de droit civil, commercial et bancaire, pour une clientèle de cabinets d’avocats et d’établissements de crédit.
Main publications
Books
Droit commercial et bancaire marocain, 4ème édition, Société d’édition et de diffusion Al Madariss, Casablanca, 2013.
Articles
« De la garantie monétaire (Regard critique sur une offre de loi), Revue de droit bancaire et financier 2006, p. 43.
« Offre, promesse, préférence et préemption », note sous Cass. 1ère, civ., 22 juin 2004 ; 3ème civ., 3 février et 22 septembre 2004 et 25 mai 2005, Petites Affiches 2006, n° 22, p. 13.
« Du football et de la mécanique », note sous Cass. 1ère civ., 24 juin et 7 octobre 2004, et 13 janvier 2005, Petites Affiches 2006, n° 103, p. 17.
« Droit bancaire », D. 2006, Panorama, p. 155.
« Information, monnaie, droit bancaire », in Les banques entre droit et économie, LGDJ, 2006, p.45
Préface l’ouvrage de M. Y. Le Magueresse, Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations, PUAM 2006.
« De la protection contractuelle », note sous Cass. com., 4 janvier 2005 et 28 juin 2005, Cass. 2e civ., 13 juillet 2005, Cass. 3e civ., 14 septembre 2005, Petites Affiches 2006, n° 185, p. 8.
« La propriété de haut en bas », D. 2007, Chronique. p. 1977
« Marchés financiers et responsabilité – Propos introductifs », Bulletin Joly Bourse 2007, p. 287
« Droit bancaire », D. 2007, Panorama p. 753.
« Du gage-espèces », D. 2007, Chronique. p. 2556.
« L’argent du beurre », in Quatre-vingts ans de La Semaine Juridique, numéro spécial JCP 2007, p. 59.
« De la télécompensation d’un virement », Revue de droit bancaire et financier 2008, n° 6, p. 7.
« Des droits sociaux dans les actes de l’OADA », in Mélanges AEDBF-France, t.V, 2008, p.
« Droit bancaire », D. 2008, Panorama p. 753.
« Propriété et dividende », note sous Cass. com., 12 février 2008, D. 2008, p. 1113.
« Consécration d’une figure : la stipulation de contrat pour autrui », D. 2008, p. 1954.
« Taux effectif global et prescription », note sous Cass. com., 10 juin 2008, D. 2008, p. 2200
« La dualité de droits d’habitation », D. 2009, Chronique p. 687
« Droit bancaire », D. 2009, Panorama p. 1044
Juris-Classeur civil, « Récompenses in Communauté légale », articles 1468 à 1474 du code civil.
Juris-Classeur civil, Obligation et contribution au passif après dissolution in Communauté légale, articles 1482 à 1491 du code civil.
« Usufruit et propriété de droits sociaux », D. 2009, Chronique p.2444
« De la contestation d’intérêts débiteurs en compte courant », note sous Cass. com., 16 mars 2010, JCP G 2010, 537; JCP E et A 2010, n° 22, p. 23.
Droit bancaire, D. 2010, Panorama p. 1043
« Le retrait d’un associé ouvre une opération de partage », note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, D. 2010, p. 2814.
« Le droit de la concurrence et le fléau du bien », in Commissions interbancaires, Banque et Droit 2010, Hors-série, p. 9.
Juris-Classeur civil, Créances entre époux in Communauté légale, articles 1478 à 1481 du code civil.
Préface à la thèse de M. Lionel Andreu, Du changement de débiteur, Dalloz 2010.
« La subrogation personnelle », in La réforme du régime général des obligations, coll. Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2011, p.93 à 109.
« Droit bancaire », D. 2011, Panorama p. 1643.
« Revendication monétaire : un progrès », note sous Cass. com., 15 février 2011, D. 2011, p. 988.
Droit bancaire, D. 2012, Panorama p. I908.
« Des règlements liquidatifs entre époux », in Mélanges en l’honneur de Gérard Champenois, Defrénois 2012, p. 601.
« Droit bancaire », D. 2013, Panorama (à paraitre)
« Aspects de la monnaie électronique », D. 2013, p.2117
« De la libération du débiteur », in Pour une réforme du régime général des obligations (Direction F. Terré), coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013, p.93.
« Eléments critiques de droit des sûretés », in Mélanges AEDBF-France, t.VI, Revue Banque éditeur 2013 (à paraitre).
Préface à la thèse de M. Nicolas Thomassin, De la propriété – Contribution à une théorie générale, (à paraitre).
« Que sont les notions devenues ? », in Trente ans après la loi bancaire du 24 janvier 1984, (à paraitre).
Participations in colloquia, conferences and seminars
Participations annuelles à plusieurs colloques avec intervention dans les débats.
Participation bimensuelle, en 2010, 2011et 2012, à la commission de réforme du régime général des obligations constituée, sous l’égide du professeur François Terré, par l’Académie des sciences morales et politiques. Travaux publiés sous l’intitulé « Pour une réforme du régime général des obligations », dans la collection Thèmes et commentaires, Dalloz, 2013.
Doctorat en droit (« Les Enquêtes de Police », sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard Bouloc), 1994
Main research interests
Droit pénal
Procédure pénale
Droit pénal des affaires
Contentieux devant les autorités administratives indépendantes
Droit processuel
Administrative responsabilities
Directrice de l’Institut d’études judiciaires
Co-directrice du Master 2 de Droit pénal et Pratique du droit pénal.
Membre du comité de rédaction de la Revue de droit pénal.
Membre du comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
Coresponsable de la chronique Droit pénal des affaires à la Revue des sociétés.
Courses
Droit pénal approfondi
Procédure pénale
Droit pénal financier
Droit pénal international
Droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté.
Main publications
Auteur d’ouvrages de droit pénal et de procédure pénale. Elle est aussi à l’origine de nombreuses publications dans des revues, ouvrages collectifs, encyclopédies, mélanges et dictionnaires.
Elle a été couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques pour son ouvrage Les Enquêtes de Police (Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique).
Books
Publication de la thèse sur “Les Enquêtes de Police”, (mise à jour au 1er octobre 1996), L.G.D.J., 1996, 920 p. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, le 16 novembre 1998: Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique
Réédition intégralement refondue, en collaboration avec le professeur B. Bouloc, de l’ouvrage de Droit pénal et Procédure pénalede MM.G.Levasseur et A. Chavanne, 14e éd., Sirey, juin 2002, 15e éd. septembre 2004, 16e éd. mars 2006, 17e éd. juin 2009, 18e éd. sept. 2011 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage: Chapitre Préliminaire, Première Partie-Droit Pénal général, Deuxième Partie, Chapitre IV, Section 1, La recherche et la constatation des infractions)
Rédaction d’un Traité de droit pénal des affaires, en collaboration avec le professeur J.-H. Robert, Editions Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, mars 2004 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : Première Partie consacrée aux «Incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires», Troisième Partie, n° 175, Titre I, Sous-titre 1, Chapitre 4, concernant «Les règles particulières de procédure en matière de fraudes», et Sous-titre 2 sur «La publicité trompeuse», Titre II, Chapitre 3 relatif au «Délit d’initié et aux incriminations voisines», Sous-titre 3 sur «Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés», Quatrième Partie, Chapitre 1er sur «La banqueroute»).
Participation à la Rédaction de Lamy Droit pénal des affaires 2001 : Chapitre V, Partie IV, «Les infractions relatives aux comptes sociaux» – Mise à jour annuelle depuis 2001 (années 2001-2013).
· Participation à la Rédaction de Lamy Droit des Sûretés2002, sous la direction de MM. les professeurs L. Aynès, Ph. Delebecque et P. Crocq : Parties consacrées au «Gage automobile» et au «Détournement de gage»– Mises à jour depuis 2002 (années 2002, 2004, 2006, 2009, 2013). La partie sur le «Gage automobile » a été refondue depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 ayant réformé le droit des sûretés et la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, modifiée par l’Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté (parution de cette refonte en septembre 2009). Elle a été aussi enrichie des nouvelles dispositions du Code des procédures civiles d’exécution issues de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. Enfin, dans cette partie, ont été intégrées les modifications apportées par les lois n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Articles (since 2008)
Article sur «L’exercice de l’action civile devant le juge répressif en matière d’ententes», Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, in Actes de la 5e journée Gavalda sur La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce, p. 37 à 42.
Commentaire du décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les «Pôles de l’instruction et cosaisine : en attendant la collégialité … », publié à la Semaine juridique, édition Générale, 2008, Actualités, n° 106, p. 8 et s.
Article intitulé «Un premier regard sur la dépénalisation de la vie des affaires», Recueil Dalloz2008, p. 864 à 870.
Le développement des mesures de sûreté justifiées par la «dangerosité» et l’inutile dispositif applicable aux malades mentaux – Commentaire de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue de Droit pénal (avril) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 20.
Article intitulé «Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ? », Recueil Dalloz 2008, p. 1494 à 1500.
Article intitulé «Les propositions sur la dépénalisation de la vie des affaires», Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 1 à 23.
Note sous Cass. Crim., 31 octobre 2007 (précisions jurisprudentielles sur la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer prononcée par le juge commercial et par le juge pénal), Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 165 à 173.
Note sous Cass. Crim., 15 janvier 2008 (une nouvelle interprétation jurisprudentielle de la notion d’avocat «premier choisi» au sens de l’article 115, alinéa 1er, du Code de procédure pénale), Semaine juridique, édition générale, 2008, II, 10093.
Article sur «La banqueroute – Quelques aspects d’actualisation», in Actes du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I (Premières rencontres de droit pénal des affaires, Toulouse, le 25 octobre 2007), Petites Affiches (LPA) 18 juin 2008, n° 122 (numéro spécial), p. 30 à 39.
Article sur «Le nouveau dispositif, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations», Recueil Dalloz 2008, p. 2814 à 2819.
Article intitulé «Quelques aspects du droit pénal dans le droit des sociétés», D’un Code à l’autre : Le Droit commercial en mouvement, ouvrage collectif de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du professeur P. Le Cannu, éd. LGDJ, 2008, p. 325 à 345.
Rédaction du fascicule consacré à la «Rétention de sûreté» et à la «Surveillance de sûreté», Art. 706-53-13 à 706-53-21 du Code de procédure pénale, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Rédaction du fascicule consacré à la «Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental», Art. 706-119 à 706-140, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Article sur «Le nouveau régime des incapacités commerciales», Revue de Droit pénal (novembre) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 24, p.6 à 9.
Note sous Cass. Crim., 30 septembre 2008 (condamnation de hauts fonctionnaires dans l’affaire des «écoutes de l’Elysée), Recueil Dalloz 2008, p. 2975 à 2979.
Note sous Cass. Crim., 25 juin 2008 (la présomption d’imputation d’une infraction commise au sein de l’entreprise à la personne morale), Revue des sociétés 2008, n° 4, p. 873 à 881.
Article sur «L’éthique du profit de l’entreprise en droit pénal», in L’entreprise face à l’éthique du profit, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), vol. 7, éd. L’ Harmattan, 2008, p. 103 à 122.
Article sur «Le mineur délinquant», in Les droits de l’enfant, ouvrage collectif publiant les actes du colloque de Nîmes ayant eu lieu le 6 juin 2008, Revue juridique nîmoise 2008-2009, n° 4, p. 5 et s.
La portée de la peine accessoire d’interdiction commerciale résultant de condamnations antérieures à la loi du 4 août 2008, Revue de Droit pénal (mars) 2009, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 10 à 13.
A propos du rapport d’étape du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 156.
Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009 (l’application non-rétroactive des «peines» frappant désormais les délinquants aliénés), Recueil Dalloz 2009, p. 1111 à 1114.
Note sous Cass. Crim., 24 septembre 2008 (la preuve de l’intérêt personnel en cas de cessions occultes constitutives d’abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2009, n° 1, p. 174 à 179.
Note sous Cass. crim., 14 janvier 2009 (Abus de biens sociaux : Caractérisation de la dissimulation et exercice de l’action sociale ut singuli), Bulletin Joly Sociétés (mai) 2009, §100, p. 504 à 509.
Note sous Cass. Crim., 8 octobre 2008 (non-admission du titulaire de créances de nature contractuelle à l’exercice de l’action civile devant le juge pénal), Revue des sociétés 2009, n° 2, p. 412 à 416.
A propos du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 236.
Article intitulé «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction», in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, éd. Dalloz 2009, coll. Thèmes et Commentaires, p. 193 à 201.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 461 à 488.
La complicité des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 387 à 393.
Article sur «Les principales propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale pouvant avoir une incidence sur le traitement procédural des infractions de droit pénal des affaires », Lamy Droit pénal des affaires, Bulletin d’actualité, septembre 2009, n° 87, p. 1 à 7.
Article intitulé «Responsabilité pénale des personnes morales et infractions du droit pénal des affaires», in ouvrage collectif sur la Dépénalisation de la vie des affaires et laresponsabilité pénale des personnes morales, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, éditions PUF, 2009, p. 81 à 90.
Note sous Cass. Crim., 19 novembre 2008 (la condamnation du «gérant de fait» d’une entreprise individuelle pour banqueroute et fraude fiscale), Revue des sociétés 2009, n° 3, p. 653 à 662.
Note sous Cass. Crim., 14 oct. 2009 (Faudrait-il motiver les arrêts de la cour d’assises ?), Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 456.
Article intitulé«Plaidoyer pour une redéfinition du rôle de l’avocat pendant la garde à vue – A propos de l’arrêt de la CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie», Gazette du Palais 3 décembre 2009, p. 19 à 24.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (Existe-t-il des limites au droit de perquisitionner en cas de flagrance?», Recueil Dalloz 2009, p. 2900 à 2904.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (le «gérant de fait» coupable d’infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs), Revue des sociétés 2009, n° 4, p. 849 à 855.
Fascicule consacré aux «Fraudes – Procédure», fascicule n° 50, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal des affaires, janvier 2010.
Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), fascicule n° 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, janvier 2009.
Article intitulé «L’application des «peines», puis des «mesures de sûreté», aux personnes atteintes de troubles mentaux : L’incohérence jurisprudentielle et ses conséquences – (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle n° 09-85153 du 16 décembre 2009), Revue de droit pénal (février) 2010, éditions du Juris-Classeur, étude n° 4, p. 11 à 15.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2009 (les effets d’un manquement commis par un «délégataire commun» au sein d’un groupement d’entreprises), Revue des sociétés, 2010, n° 1, p. 53 à 57.
Note sous Cass. crim., 20 octobre 2009 (la condamnation d’une personne morale pour des contraventions au Code de la consommation), Revue des sociétés, 2010, n° 2, p. 121 à 126.
Article intitulé «Plaidoyer pour l’indépendance fonctionnelle des magistrats du parquet – A propos de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, affaire Medvevdyev c/France», Gazette du Palais 25-27 avril 2010, p. 15 à 22.
Note sous CEDH, 21 janvier 2010, aff. Xavier Da Silveira c/France (l’application du régime «protecteur» des perquisitions aux avocats exerçant leur activité à titre occasionnel en France), Gazette du Palais 9-11 mai 2010, p. 13 à 17.
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Loi Pénale en elle-même», avril 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, avril 2013 (entièrement refondu).
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Sanction pénale», mai 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, mai 2013 (entièrement refondu).
Note sous Cass. crim., 8 décembre 2009 (délégation de pouvoirs : les critères de compétence et d’autorité du délégataire), Revue des sociétés 2010, nos 5 et 6, p. 332 à 334.
Note sous Cass. crim., 24 mars 2010 (Banqueroute : la reconnaissance de la «faillite virtuelle»), Revue des sociétés 2010, n° 8, p. 464 à 468.
Note sous Cass., QPC, 11 juin 2010 (le non-renvoi de la QPC tendant à constater l’imprécision de l’article 121-2 du Code pénal, relatif à la responsabilité pénale des personnes morales, au Conseil Constitutionnel), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1031.
Article intitulé, «Garde à vue : La Cour de cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité – A propos des arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1104.
Note (coécrite avec A. Lepage) sous Cons. const., 29 sept. 2010 nos 2010-40 et 2010-41 QPC (des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1149.
Article intitulé, «La motivation des arrêts de la cour d’assises et les exigences du procès équitable», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1228.
Note sous Cass. crim., 16 juin 2010 (Commissaires aux comptes : précisions jurisprudentielles sur la notion d’«incompatibilités légales»), Revue des sociétés 2011, p. 49 à 55.
«Les acteurs du procès pénal», in Droit pénal : le temps des réformes, éd. Litec, Colloques-Débats, p. 131 et s.
Note sous CEDH, 2 septembre 2010 (la surveillance par géolocalisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 724 à 728.
QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs, Entretien publié au Recueil Dalloz 2011, p. 1000.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2010 (Restriction jurisprudentielle en matière de délégation de pouvoirs), Revue des sociétés 2011, p. 307 à 3011.
Article sur «La garde à vue – Une réforme inachevée (A propos de la loi du 14 avril 2011)», Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 542.
Note sous CEDH, 21 décembre 2010 (La non-conformité de l’article 6, § 1, de la Convention EDH du régime transitoire applicable aux visites et saisies effectuées en matière de concurrence), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 1332 à 1335.
Note sous Conseil Constitutionnel, 10 décembre 2010 (la censure par le Conseil Constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale), Revue des sociétés 2011, p. 377 à 380.
Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal), fascicule 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, LexisNexis, 15 avril 2011 (18 pages).
Note sous Cass. crim., 31 mai 2011 (la primauté de la jurisprudence européenne sur les règles constitutionnelles), Recueil Dalloz 2011, p. 2084 à 2089.
Note sous Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011 (Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2011, p. 512 à 518.
Article sur «Les évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale», Revue Lamy, Droit des affaires (septembre) 2011, numéro spécial, p. 7 à 11.
Note sous Cass. crim., 5 octobre 2011 (les indices apparents d’une infraction flagrante : le juge pénal supplée à la carence de la police), Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 1244
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 novembre 2011 (les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution), Recueil Dalloz 2011, p. 3034 à 3039
Note sous Cass. crim., 11 octobre 2011 (la nécessité de préciser le statut et les attributions des «représentants» pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales), Revue des sociétés 2012, p. 52 à 54.
Note sous CEDH, cinquième section, 6 octobre 2011, requête n° 50425/06, affaire Soros c/ France (Délit d’initié : la présumée «mauvaise foi» d’un investisseur), Revue des sociétés 2012, p. 180 à 184.
Note sousCass. crim., 14 février 2012 (un revirement jurisprudentiel défavorable à l’admission d’une demande d’annulation d’une audition en garde à vue), Recueil Dalloz 2012, p. 779 à 784.
Article intitulé «L’application de la Constitution par le juge judiciaire … en matière pénale», in «Le juge judiciaire et la Constitution», sous la direction de A. Martinon et F. Petit, éd. Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2012, p. 73 à 94.
Article intitulé «Le contradictoire dans l’enquête pénale», in Le contradictoire dans le procès pénal – Nouvelles perspectives (ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 8 décembre 2011, par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble), éditions Cujas, 2012, p. 73 à 85.
Article intitulé «Quelques aspects du délit de favoritisme», Mélanges en l’honneur du professeur J.-H. Robert, éd. LexisNexis, 2012, p. 471 à 494.
Note sous Cass. crim., 4 avril 2012 (affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé), Revue des sociétés 2012, p. 445 à 449.
Article intitulé «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs», Revue Lamy Droit des affaires (juin) 2012, p. 102 à 106.
Note sous CEDH, cinquième section, 12 avril 2012, requête n° 18851/07, affaire Lagardère c/ France (la non-conformité d’une déclaration de culpabilité post-mortem pour un délit d’abus de biens sociaux aux principes du procès équitable et de la présomption d’innocence), Revue des sociétés 2012, p. 517 à 523.
Fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires fasc. 10 et pour le Juris-Classeur Lois pénales spéciales fasc. 20, mai 2012 (40 pages). Ce fascicule a été entièrement refondu notamment depuis les lois n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, n° 2009-888 du 22 juillet 2009, n° 2011-525 du 17 mai 2011, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et les ordonnances n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, n° 2009-112 du 30 janvier 2009, n° 2010-1512 du 9 décembre 2010.
Article intitulé«Le secret de l’enquête et de l’instruction», Semaine Juridique, édition Générale, n° spécial du 19 novembre 2012, publiant les actes du colloque annuel du 19 octobre 2012 ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence», p. 36 à 40.
Article intitulé «Droit pénal et Droit des sociétés», co-écrit avec B. Saintourens, in Droit pénal et autres branches du droit – Regards croisés [sous la direction de J.-Ch. Saint-Pau), publiant les actes du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, éd. Cujas, Coll. Actes et Etudes, 2012, p. 175 à 193.
Note sous Cass. crim., 31 mai 2012 (l’exercice non effectif des fonctions attribuées aux dirigeants de droit n’est pas une cause d’exonération de la responsabilité pénale), Revue des sociétés 2013, p. 47 à 49.
Article intitulé «La faute pénale du préposé», Revue Responsabilité civile et assurances mars 2013, n° 3, éd. LexisNexis, étude n° 16, p. 26 à 30.
Note sous Trib. corr. Paris, 5 septembre 2012, 11ème chambre /1 (une personne morale condamnée pour corruption active d’agents publics étrangers), Semaine juridique, édition générale, numéro du 20 mai 2013, p. 586.
Article intitulé «L’impact du droit européen sur la procédure pénale» in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, ouvrage collectif, éd. Dalloz, collection Thèmes et commentaires (publiant les actes du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté le 18 octobre 2012), p. 267 à 284.
Note sous Cass. crim., 30 janvier 2013 (la prescription d’un délit d’abus de biens sociaux, en l’absence de dissimulation), Revue des sociétés 2013, p. 371 à 374.
Article intitulé «Le criminel sans le crime», co-écrit avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, in Science- fiction et science juridique, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges (le 13 octobre 2011), éd. IRJS, 2013, coll. Les Voies du Droit, p. 123 à 141 (et spéc. p. 129 à 136).
Article intitulé «Le contentieux de la nullité de la garde à vue», in Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 30 novembre 2012, par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, éd. Presses Universitaires de Pau, p. 61 à 84.
Article intitulé «L’accès au juge en matière de visites et saisies effectuées par les agents de certains administrations», in ouvrage collectif ayant pour thème «L’accès au juge : Recherche sur l’effectivité d’un droit», éditions Bruylant, 2013, p. 637 à 653.
Brèves observations sur «L’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines», publiées sur Site Dalloz Etudiant (rédacteur en chef M. le professeur D. Mazeaud).
Participation in colloquia, conferences and seminars
Conférence sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Poitiers (Les matinées du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise [DJCE] de Poitiers), ayant pour thème «Les dirigeants de sociétés : Questions d’actualité» (13 mars 2008).
Conférence sur «Le délinquant mineur», dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Nîmes, ayant pour thème «Les droits de l’enfant – Questions d’actualité» (6 juin 2008). Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «La responsabilité pénale de la personnes morale et les infractions du droit pénal des affaires». Cette conférence a été prononcée le 12 février 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, ayant pour thème «La dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales». Elle fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction». Cette conférence a été prononcée le 19 juin 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénales et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «L’avenir du juge d’instruction».
Conférence intitulée «Faudrait-il réformer le rôle des acteurs du procès pénal ?». Cette conférence a été prononcée le 8 octobre 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénales et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «Le temps des réformes en droit pénal».
Conférence sur «Les visites et saisies de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises». Cette conférence a été prononcée, le 20 novembre 2009, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
Conférence sur «Les garanties d’une enquête indépendante». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2010, dans le cadre du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux sur «La réforme de la procédure pénale ».
Conférence sur «La responsabilité pénale des personnes morales – Evolutions jurisprudentielles – Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du délégataire». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2010, dans le cadre de la journée d’études, organisée par les éditions Dalloz et ayant pour thème «Le Droit des sociétés 2010 – Actualité jurisprudentielle et réglementaire – Perspectives pour 2011).
Conférence sur «Le contrôle de constitutionnalité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Université d’Avignon, ayant pour thème «Le juge judiciaire et la Constitution». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et Commentaires.
Organisation d’un colloque ayant pour thème «Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale». Ce colloque au eu lieu le 14 juin 2011, à la Maison de la Chimie. Intervention sur «Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénal». Les actes de ce colloque sont publiés à la Revue Lamy Droit des affaires.
Conférence sur «Droit pénal et Droit des sociétés» (en collaboration avec M. le professeur B. Saintourens), prononcée, le 6 octobre 2011, dans le cadre du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Cujas.
Conférence sur «Le criminel anticipé» (en collaboration avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), prononcée, le 13 octobre 2011, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges, ayant pour thème «Science-fiction et science juridique». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Intervention au colloque organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), ayant pour sujet «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales (20, 21 et 22 octobre 2011). L’intervention a eu pour thème : «Les influences de la responsabilité pénale des personnes morales sur la procédure pénale – Perspectives européennes».
Conférence sur «Le contradictoire dans l’enquête pénale». Cette conférence a été prononcée le, 8 décembre 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble (ISCG), ayant pour thème «Le contradictoire dans le procès pénal : Nouvelles perspectives».
Conférence sur «La motivation des arrêts d’assises». Cette conférence a été prononcée, le 15 décembre 2011, dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, organisés par le Centre de Recherche en droit privé et le Master 2 Recherche de Droit privé général (dirigés M. le professeur P. Jourdain) et ayant pour thème : «Les réformes récentes de la procédure pénale – La motivation des arrêts d’assises et les jurys populaires correctionnels».
Participation au colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon, le 16 mars 2012, ayant pour thème «La délégation de pouvoir dans l’entreprise : nécessité et dangers». Sujet de l’intervention : «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs».
Participation au séminaire organisé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 22 mars 2012, ayant pour thème «Les conditions d’imputabilité des infractions aux personnes morales de droit privé».
Conférence sur «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 juin 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé de l’Université de Nice Sophia Antipolis, ayant pour thème «La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale : deux ans d’application».
Conférence sur «L’impact du droit européen sur la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 18 octobre 2012, dans le cadre du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «La régulation par le juge de l’accès au prétoire». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
Conférence sur «Le secret de l’enquête et de l’instruction». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2012, dans le cadre du colloque annuel de la Semaine Juridique, ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence».
Conférence sur «Le contentieux de la nullité de la garde à vue». Cette conférence a été prononcée, le 30 novembre 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, ayant pour thème «Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives».
Conférence sur «La faute pénale du préposé». Cette conférence a été prononcée, le 1er février 2013, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherche IDEP (Institut Droit – Ethique – Patrimoine) de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Fait du préposé et responsabilité civile».
Audition à l’Assemblée nationale (Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République) par la Mission d’information sur la Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (présidée par M. J-Y Le Bouillonnec, rapporteur), 13 février 2013 : Réflexions sur la fiabilité des statistiques policières et judiciaires en France, leur interprétation, les faiblesses du système actuel et les remèdes proposés.
Conférence sur «Secret et droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 5 avril 2013, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème «Le Secret».
Participations à des projets collectifs
Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec des chercheurs italiens, espagnols et anglais) ayant pour thème : «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales». Ce projet a donné lieu au colloque international, organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), qui a eu lieu les 20, 21 et 22 octobre 2011.
– Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de Bordeaux, de Nancy et des chercheurs allemands et italiens) ayant pour thème : L’accès au juge : Quelles évolutions pour quelle effectivité ?
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France
Main publications
Books
Co-auteur, Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz-Sirey, Coll. Thèmes et commentaires, 12 juin 2003
Pour une réforme du Droit du contrat » Dir. Terré, Dalloz 2009, coll. Thèmes et commentaires, spéc. Le consentement, p. 147; L’exécution en nature, p. 263, La réduction du prix, p. 267; Les effets à l’égard des tiers, p. 291
« Pour une réforme du droit de la responsabilité civile » Dir Terré, Dalloz 2011, coll. Thèmes et commentaires, spéc. De la réparation, p. 191
Travaux collectifs
· Participation aux travaux « Pour une réforme du régime général des obligations », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires
Articles
Hong Kong n’est pas partie à la Convention de Vienne RTD civ. 2008. 264
L’influence du droit communautaire sur l’office du juge RTD civ. 2009. 684
La nature du délai butoir de deux ans posé par l’article 39 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 RTD civ. 2009. 688
Recours entre transporteur par air et délai de prescription (conflit entre les articles 35 et 45 de la Convention de Montréal en matière de transport aérien) RTD civ. 2009. 691
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et déplacement illicite de l’enfant RTD civ. 2010. 748
Droit de l’Union européenne et priorité de la question de constitutionnalité de la norme : encore un point de vue RTD civ. 2010. 743
Question préjudicielle sur l’article 6 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles dans le cadre d’une action en responsabilité par un particulier à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg RTD civ. 2011. 314
« Déplacement illicite de l’enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l’interprétation du règlement n° 2201/2003), in Justice et cassation, Dalloz 2011 p. 113
Dommages et intérêts punitifs et ordre public international : contrôle de proportionnalité RTD civ. 2011. 317
Le contrôle par le juge judiciaire de la « légalité européenne » des actes administratifs RTD civ. 2011. 735
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit strictement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 338
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit largement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 341
Doctorat en droit (« Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés: droit français et anglais », LGDJ, Coll. Bibliothèque de droit privé, 1998)
Doctorat (“Les régimes comparés de l’erreur du vice caché et de l’obligation de délivrance dans la vente” sous la direction de Monsieur le Professeur J. Ghestin), 1996
Main research interests
Droit des contrats
Procédure civile
Administrative responsabilities
Directeur du Master 2 Professions Judiciaires (Droit processuel)
Courses
Procédure civile
Droit des contrats
Droit de la responsabilité civile
Droit de la construction
Main publications
Books
(coauteurs, J. Ghestin et G. Loiseau) : « Traité de droit civil. La formation du contrat 1. Le contrat – Le consentement 2. L’objet et la cause – Les nullités », t.1 et 2, LGDJ, oct. 2013.
Articles
« Les domaines respectifs de la remise en état par voie de restitution et de réparation », in Mélanges en l’honneur de G. Viney, LGDJ, 2008, p. 867 et s.
« Observations sur le Projet de réforme du Code civil sur le droit des contrats proposé par la Chancellerie », Petites affiches 2009, n° 31, p. 24 et s.
« La sanction par l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel », JCP 2010, n° 19, 545.
(coauteur, X. Boucobza) : « Les principes du procès équitable dans l’arbitrage international », in JDI (Clunet) 2012-1, doctr. 2.
Notes
Note sous Cass. ass. plén. 21 déc. 2007, pourvoi n° 06-11.343, Rev. contrats 2008/2. 435: « L’intensité de l’office et les concours d’actions dans la vente : une clarification décisive ?»
Note sous Cass. ch. mixte, JCP 2008, II, 10070 : « La recevabilité de l’intervention volontaire en cause d’appel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond »
Note sous Cass. 1re civ. 28 mars 2008, JCP 2008, II, 10101 : « Du portrait à l’autoportrait de Claude Monet »
Note sous Cass. 2e civ. 10 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-16.398, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Rev. contrats 2008/4. 1289: « L’autorité de la chose jugée relativement au contrat et les évènements postérieurs susceptibles de justifier l’introduction d’une nouvelle action »
Note sous Cass. ass. plén. 13 mars 2009, JCP 2009, II, 10077 : « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée »
Note sous CA Orléans 7 févr. 2008, Cas. com. 11 mars 2008 et Cass. 1re civ. 15 mai 2008, Rev. contrats 2009. 655 : « La procédure de désignation du tiers chargé de la détermination du prix en application des articles 1592 et 1843-4 C. civ. »
Note sous Cass. 2e civ. 4 déc. 2008, pourvoi n° 07-20.717, publ. Bull. civ., Cass. 3e civ. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.818, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 07-20.403, Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 08-11.444, Cass. 1re civ. 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018, publ. Bull. civ. Cass. 2e civ. 28 mai 2009, pourvoi n° 08-12.607, Cass. 1re civ. 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, publ. Bull. civ., Rev. contrats 2009. 1516 : « Retours variés sur l’exception de nullité contractuelle et sa prescription »
Note sous Cass. 3e civ. 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.272, publ. Bull. civ. Rev. contrats 2010. 935, : « Les demandes nouvelles dérivant du contrat en appel »
Note sous Cass. 2e civ. 10 nov. 2010, Rev. contrats 2011. 546 : « Chose jugée et renouvellement de la demande : le critère décisif tiré de l’objet »
Note (coauteur X. Boucobza) sous Cass. com. 8 févr. 2011, D. 2011. 1535 : « Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société »
Note sous Cass. ass. plén. 22 avr. 2011, JCP 2011, éd. G, 715 : « La qualification procédurale de l’exception de nullité soulevée en défense »
Note sous Cass. 2e civ. 26 mai 2011, JCP 2011, éd. G, 861 : « Contre un principe de concentration des demandes »
Note sous Cass. 3e civ. 16 juin 2011, JCP 2011, éd. G, 1016 : « Contrats entre absents : le droit rural spécial déroge au droit civil commun supposé ».
Note sous Cass. 2e civ. 16 juin 2011, Rev. contrats 2011. 1279 : « Assurance de groupe, production en justice du contrat et clause d’expertise en tiers-arbitrage ».
Note sous Cass. 1re civ. 3 mars 2010 et Cass. 1re civ. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-19.649, Rev. contrats 2010. 1354 : « La mise en œuvre de l’action en nullité fondée sur la violation des règles de la cogestion entre époux »
Note sous Cass. 1re civ. 20 oct. 2011, JCP 2011, éd. G, 1350 : « Epilogue au feuilleton judiciaire de la commode Boulle ».
Note (coauteur J. Ghestin) sous Cass. 3e civ. 11 janv. 2012, JCP 2012, éd. G, 442 : « La distinction par l’objet des actions fondées sur le dol au regard de l’autorité de la chose jugée ».
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 561
Note sous Cass. 1re civ. 4 mai 2012, JCP 2012, éd. G, 821 : « Exécution partielle du contrat et recevabilité de l’exception de nullité »
Note sous Cass. 1re civ. 12 juill. 2012, JCP 2012, éd. G, 1103 : « Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d’un bail et droit à un recours effectif »
Chroniques
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 206
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., I, 142
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 273
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., n° 43, 369
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., n° 51, 574
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 18, 516
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., n° 19, 546
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 40, 983
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 1191
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 63
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 566
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 666
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 1141
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2011, éd. G., 1397
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 63
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 690
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 1151
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 1254
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 124
Chronique d’actualité (coauteurs E. Jeuland et S. Amrani-Mekki) : Droit judiciaire privé, JCP 2013, éd. G., 519
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 974
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2013, à paraître, obs. sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 11-11.320, « La compétence du juge du domicile de l’arbitre résidant en France pour connaître d’une action en nullité de la désignation de cet arbitre »
Observations
Observations sous Cass. 3e civ. 7 mai 2008, JCP 2008, I, 179 : « L’acceptation de l’offre dans le délai pour lequel elle a été stipulée vaut formation du contrat quand même l’offrant se serait préalablement rétracté »
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
Rapport (coauteur M.-L. Niboyet) pour le séminaire « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques » organisé par le CRJP et le Derpi (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « L’action (regards croisés) », le mercredi 4 avril 2012, IRJS Editions, 2013.
Rapport pour le séminaire « Itinéraires d’histoire de la procédure civile » organisé par le CRJP (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « Notion et fonction des voies de recours », le vendredi 13 janvier 2012, à paraître, IRJS Editions, 2013.
Rapport introductif pour le colloque « 3e rencontres de la procédure civile » organisé par la Cour de cassation, dir. L. Cadiet et D. Loriferne, sur le thème « La pluralité de parties », le vendredi 7 décembre 2012, à paraître.
Abroad
Professeur invité à l’Université de Louvain-la-Neuve (internationalisation des finalités), le 24 novembre 2011
Comparaisons franco-belges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Louvain (1999-2000) : Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, dir. M. Fontaine et G. Viney, Bruylant-L.G.D.J., 2001.
Colloque international du centenaire de la Faculté de droit de Korea University et du bicentenaire du Code civil, le 3 décembre 2005 : Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, dir. S.-K. Myoung, publ. Korea University, 2005.
Doctorat (“Entreprise Responsable et Environnement : Recherche d’une systématisation en droits français et américain”, sous la direction des Prof. J. Morand-Deviller & F-G Trébulle, Premier prix (lauréate ex aequo) de thèse du Centre Français de Droit Comparé (CFDC)), 2011
Visiting Doctoral Fellow, Hauser Global Program, New York University School of Law, 2007
DEA de droit de l’environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2005
LL.M environmental law, Golden Gate University School of Law, 2003
Maitrise de droit international et européen, double cursus droit anglo-américain, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, 2002
Main research interests
Droits français et anglo-américain de l’environnement
Justice environnementale (environmental justice)
Droit de la common law
Mutations des sources du droit
Gouvernance et Responsabilité Sociale des Entreprises
Droits de l’Homme et entreprise
Administrative responsabilities
Vice-doyen chargé des relations internationales, 2012/2013
Rapporteur de la mission sur l’information environnementale, Commission Environnement, Club des Juristes
Membre du jury de la bourse d’études G. Lurcy Charitable & Educational Trust, 2013
Membre du jury du Prix national de mémoires du GRIDAUH, 2013
Membre du jury du Grand Oral du CRFPA, IEJ – Faculté Jean Monnet, 2012
Membre du jury du Prix Ernst & Young/Master 122 du meilleur mémoire RSE, 2012
Courses
Droit civil de l’environnement
RSE
Grands systèmes de droit contemporains
American constitutional law
Introduction au droit
Institutions judiciaires et administratives
Main publications
Books
“Entreprise Responsable et Environnement : Recherche d’une systématisation en droits français et américain”, Editions Bruylant, coll. Droit & Economie, Bruxelles, 2013
Articles
« La normalisation technique comme instrument de mondialisation du droit : L’exemple des normes de reporting environnemental », p. 119-146, in J-C Bonichot & J. Morand-Deviller (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : L’exemple du droit de l’environnement, IRJS éd. A. Tunc, Tome 22, 2010.
« L’environnement de Bush à Obama : Le poids du droit, le retour du politique », Politique Américaine, n°12 – 2009, p. 29-44.
« Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la Justice Environnementale aux Etats-Unis », Mémoire de DEA. Prix spécial du GRIDAUH, 2005, publication Internet.
« A New Story of David and Goliath: The Alien Tort Claims Act Gives Victims of Environmental Injustices in the Developing World a Viable Claim against Multinational Corporations », Golden Gate School of Law Environmental Law Review, vol. 34, 2004, p. 745.
Chroniques
« La tradition tauromachique devant le Conseil Constitutionnel », (Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, Constitutions, Dalloz, n° 1, 11/01/2013, p. 616.
Commentaires fermés sur BOUGEROL-PRUD’HOMME Laetitia
Academic titles
Doctorat en droit (« Exclusivité et garanties de paiement », sous la direction de Monsieur le Professeur P. Crocq, Prix de thèse de l’université Panthéon-Assas, LGDJ, 2012, t. 538), 2010
Main research interests
Droit des sûretés
Régime de l’obligation
Droit des biens
Courses
Droit des contrats
Droit processuel
Droit des sociétés
Droit des personnes
Droit des biens
Main publications
Book
Exclusivité et garanties de paiement, préf. P. Crocq, Bibl. droit privé, LGDJ, t. 538, 2012
Articles
Commentaire de l’arrêt Cass. com., 2 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.413 (Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation), à paraître au Recueil Dalloz 2013.
“Réflexions sur le paiement à l’épreuve de la monnaie scripturale”, RTD civ. 2012, p. 439.
Commentaire de l’arrêt Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-45.422, Bull. Joly Sociétés juin 2011, p. 489.
“Précisions sur le dénouement de la cession de créance professionnelle”, RLDC n°45, janv. 2008, p. 27 et s. (coécrit avec J. Orengo).
Doctorat en droit privé et sciences criminelles (La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales, sous la direction du Professeur Antoine LYON-CAEN, Université Paris X-Nanterre, Prix de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale), 2006
Main research interests
Droit de la protection sociale
Droits fondamentaux et droits sociaux
Droit du travail
Collective research
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
Administrative responsabilities
Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Gestion des ressources humaines à l’international, IUT de Sceaux
Courses
Droit du travail (Licence 2, Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
Droit de la protection sociale (Licence 3, Master 1), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Droit de la protection sociale complémentaire (Master 2), Université de Franche-Comté (Master Droit de l’emploi et des relations sociales)
Relations sociales (Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, volume 72, 2008
Articles
« Les droits du chômeur, usager du service public de l’emploi », Droit ouvrier, fév. 2013, p.65
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale en droit français », in D. ROMAN (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, éd. Pédone, 2012, p.363
« L’annulation du rachat de cotisations prescrites confrontée au principe d’intangibilité des prestations liquidées », Droit ouvrier, janv. 2012, p. 7
« L’émergence de la personne comme figure juridique dans le droit de la protection sociale », RDT 2010.211
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français », RDSS 2010.847
« Le demandeur d’emploi à la recherche de ses obligations », Dr. soc. 2010.666
Fiches de présentation du droit de la protection sociale, Portail internet de droit français à destination des juristes de langue russe, http://www.france-jus.ru/(Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2007).
« Rapports entre concurrence et protection sociale en droit communautaire», in A. Lyon-Caen, A. Perulli, Liberalizzazione degli scambi, integrazione dei mercati e diritto del lavoro, CEDAM, Padova, 2005, p. 183.
Notes
Droit ouvrier 2012.611(obs. ss. Cass.Civ. 2è 16 fév. 2012 et Cass. Civ.2è 8 fév. 2012)
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
La diversité en entreprise : aspects juridiques, Séminaire Diversity Management (en langue anglaise), Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, mars 2011.
L’émergence de la figure juridique de la personne dans la protection sociale, Centre d’économie de la Sorbonne, Séminaire TEMPS, Paris, 17 fév. 2010.
La personne dans la protection sociale, Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Palais de Justice de Paris, juin 2009.
Organisatrice des séminaires « industrial relations in France », Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, fév.-mars 2009 et 2010 : séminaires en langue anglaise en partenariat avec l’Université de Wolverhampton (Royaume-Uni).
Industrial relations in France : different aspects of labour law, interventions en langue anglaise, Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, février-mars 2009 et 2010.
Participation aux séminaires de droit comparé du travail, « Libéralisation des échanges, intégration des marchés et droit du travail », Venise, juin 2004 ; « Décentralisation productive et droit du travail », Venise, juin 2002.
· Participation aux rencontres doctorales de l’Université Paris X-Nanterre, « Le clivage acteurs publics-acteurs privés à la lumière du droit européen », 29 juin 2004 (membre du comité scientifique) ; « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », 30-31 janvier 2003.
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
Abroad
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
Collective research
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
PhD in Law (« Essai de contribution à une réforme des successions entre époux »), 1986
Main publications
Books
« Droit patrimonial de la famille », ouvrage collectif Dalloz Action 4ème édition mars 2011
« Les successions entre époux », Ed. ECONOMICA, 1990
Articles
« L’action à fins de subsides et la pratique des tribunaux », RTDciv, 1990
« Contribution à une recherche en sociologie du droit sur l’héritage » Laboratoire de Sociologie juridique de Paris II – Rapport ronéoté, 2 tomes, janvier 1986.
Doctorat de droit privé (« Recherches sur l’action paulienne », Université Paris Sud, Prix de thèse Henri Capitant
DEA de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
DEA de droit international privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Awards & Distinctions
Prix de thèse Henri Capitant
Main research interests
Droit des obligations
Responsabilité civile
Droit de la famille
Droit des personnes
Administrative responsabilities
Directrice des études de l’IEJ de 1996 à 2001
Directrice de l’IEJ de 2001 à 2009
Vice-présidente de la section de droit privé de 2002 à 2004
Vice-doyen chargé de la pédagogie de 2009 à 2012
Co-organisatrice du festival Cinédroit en partenariat avec la ville de Sceaux
Membre des CCSU de droit privé et de droit public, depuis 2009
Courses
Droit de la famille
Droit de la responsabilité
Droit des contrats
Introduction au droit
Institutions judiciaires
Droit des personnes
Main publications
Articles
« Le divorce en droit international privé face à la jurisprudence Bisbal » GP 1982 1 270
« Le maniement délicat de l’article 310 du Code civil » PA 19 et 22.3.1982 (n°34 et 35)
CD Rom d’introduction au droit civil réalisé en 2000 dans le cadre de Canège, Note sous CIV1 23.09.2003, D. 2004 p. 3165
« La révision des conditions et charges imposées à certaines libéralités » Notarial Répertoire Art. 900-2 à 900-8 du Code civil, en collaboration avec le Professuer B. Ancel, fascicule 50 Jurisclasseur avril 2010
« Libéralités par personnes interposées » Art. 911 du Code civil (idem)
« Petits secrets entre époux », intervention à venir au colloque Cinédroit d’avril 2013
Participations à des conférences, colloques et séminaires :
“Petits secrets entre époux”, (sur les conditions de la nullité pour erreur en matière de mariage) ; intervention au colloque du festival Cinédroit d’avril 2013 organisé par la faculté Jean Monnet.
Doctorat en droit (« L’émergence de la citoyenneté sociale européenne »)
Main research interests
Droit du travail
Droit social communautaire
Courses
Droit du travail (relations individuelles et collectives)
Main publications
Books
« L’émergence de la citoyenneté sociale européenne », PUAM, 2008.
B. Hess-Fallon, S. Maillard-Pinon, A.-M. Simon, « Droit du travail », Sirey-Dalloz, Aide-mémoire, 2013, 23ème édition.
Articles
« Maternité », Rép. Dalloz, 2012.
« Que reste-t-il de l’obligation de loyauté du salarié malade ? », RDT 2012, p. 698
« L’administrateur réseaux peut ouvrir les messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission », JCP G 2009, 263.
« L’émergence de la citoyenneté sociale européenne », Droit social, janvier 2009, n°1, pp. 88-92.
« Le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention n° 158 de l’OIT », Rec. Dalloz 2008, p. 1980.
Participation in colloquia, conferences and seminars
« Citoyenneté européenne et droits sociaux, quelles interactions ? » Communication lors du colloque intitulé « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et protection sociale », organisé par le Comité Economique et Social Européen (CESE), l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et la Plateforme Européenne des Assurances Sociales (ESIP), les 20 et 21 novembre 2008 à Bruxelles.
Doctorat en droit (« La responsabilité extra-contractuelle à l’épreuve de l’analyse économique du droit »,Mention Très Honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité)
Main research interests
Analyse économique du droit
Théorie générale des obligations
Droit de la santé
Droit des assurances
Administrative responsabilities
Directeur du Master 2 Droit et management de la santémention Responsabilité médicale
Courses
Droit médical général
Droit de la responsabilité privée et publique dans les relations médecins / patients
Analyse économique appliquée au droit des affaires
Droit des entreprises en difficultés
Régime général de l’obligation
Main publications
Books
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005, Collection « Droit et Economie »
La rupture précontractuelle à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Actes du colloque sur l’avant-contrat – Université d’Amiens (éd. PUF, coll. Ceprisca), 2009
Les AAI : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Articles
L’incertitude sur la causalité scientifique est indifférente à l’appréciation de la causalité juridique, note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2010, D. 2010, p. 947
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Reconnaissance de dette : l’irrégularité probatoire de l’instrumentum est indifférente à la preuve de la cause de l’obligation constatée dans la reconnaissance, note sous Civ. 1ère, 12 janvier 2012, Petites Affiches, 2012, n°68 (4 avril 2012), p. 15.
Intervention sur le thème « La responsabilité du fait des médicaments défectueux», Colloque « Responsabilités en santé : Regards croisés », Faculté Jean Monnet 18 et 19 juin 2009.
Les enjeux juridiques et économiques autour du médicament, Colloque Université Paris XI à la Cité Universitaire, 2011, « Chimie et santé : de la molécule au médicament ».
Doctorat en droit privé (Université Panthéon-Assas): L’hypothèse d’un droit commun du procès: Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile, sous la dir. de Ph. Fouchard
Laurea in giurisprudenza, Université de Bologne, Italie
Awards & Distinctions
Prix de thèse Université Panthéon-Assas
Thèse ayant bénéficié d’une subvention d’Unidroit
Main research interests
Droit international privé
Droit des affaires internationales
Procédure civile
Procédures civiles d’exécution
Administrative responsabilities
Co-reponsable Master 2 « Droit des affaires internationales », Université Paris-Sud
Courses
Procédure civile
Droit processuel
Contentieux international et européen des affaires
Modes alternatifs de règlement des conflits
Other professional activities
Rédacteur en chef de la revue « Droit et procédures »
Directeur du département juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice
Directeur juridique de la Chambre européenne des huissiers de justice (www.cehj.eu)
Directeur des études de l’Institut sur l’évolution des professions juridiques (www.iepj.fr)
Secrétaire de l’Institut de droit des affaires internationales (www.mdai.fr, site en construction)
Membre du conseil scientifique de l’Ecole nationale de procédure (ENP)
Responsable scientifique des projets européens suivants (co-financés par l’Union européenne) :
Formateur à l’Ecole nationale de la Magistrature (depuis 2009) – Directeur de session (2011-2012-2013: « La reconnaissance et l’exécution des décisions en Europe »)
Main publications (since 2008)
Books
Code des procédures civiles d’exécution, Editions juridiques et Techniques, éd. 2014 (avec N. Fricero et E. De Leiris)
Les travaux de l’IEPJ (Volume 1, 2010/2012), Editions juridiques et Techniques, 2013
Chapitres dans ouvrages collectifs
« Le défi de la confrontation de la loi aux évolutions du droit interne », in P. Crocq, Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis (actes du colloque de Paris), EJT 2011
« La signification et la notification transfrontières des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe, dix ans après », in M. Douchy Oudot- E. Guinchard, La justice européenne en marche, Dalloz 2012
« L’exécution des décisions de justice », in Th. Renoux, La justice en France, Documentation française, 2013
« La communication électronique au cœur de l’Europe », in L’huissier de justice au cœur de la communication électronique (avec L. Ferrand), actes du colloque de Biarritz, EJT, 2013
Articles et notes
Articles réguliers dans la revue Droit et procédures (chroniques, notes d’arrêts), en particulier :
« L’huissier de justice et l’état des lieux (Libres propos sur l’article 84 de la loi du 23 juin 2006) », 2007, p. 7
« Bref aperçu de la réforme des notifications internationales », Cahier Droit des procédures internationales, D&P n° 08 – Septembre 2012
« Demain, la signification par voie électronique », D&P n° 07 – Juillet 2012, p. 172 ;
« Dématérialisation des procédures judiciaires : regards sur l’arrêté du 28 août 2012 », D&P n° 09 – Octobre 2012, p. 222 (avec J.F. Bauvin et Th. Ghera)
Responsable avec N. Fricero du supplément « Droit des procédures internationales » (revue Droit et procédures), chroniques semestrielles (rubrique : Coopération judiciaire civile) ;
« Une injonction de payer euro-méditerranéenne (IPEM) : une réflexion juridique au service du développement des PME », L’observateur de Bruxelles, 2009, p. 16
« La signification par voie électronique : entre défi technologique et théorie du procès », Recueil Dalloz, 2012, p. 2533.
« La notion de consentement dans la communication électronique (à la lumière de l’avis de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation), JCP, G, à paraître, octobre 2013
Participation in colloquia, conferences and seminars
In France
Participation aux Institutes de l’Ecole nationale des procédures (Paris) : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 (actualité législative et réglementaire en procédure civile/voies d’exécution)
2009 (Paris), « Union pour la Méditerranée : La perspective d’une cour d’arbitrage euro-méditerranéenne » ;
2011 (Paris), « Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis », sous la direction de Pierre Crocq
2010 (Paris), participation au colloque annuel organisé par le Réseau Judiciaire européen en matière civile (Ecole nationale de la Magistrature)
2012 (Paris), participation au colloque annuel organisé par le Réseau Judiciaire européen en matière civile (Conseil supérieur du notariat)
2013 (Biarritz), « L’huissier de justice au cœur de la communication électronique », sous la dir. de S. Guinchard
2013 (Paris), « La médiation judiciaire et conventionnelle », sous la dir. de F. Vert
2013 (Créteil), « L’expulsion », sous la dir. de S. Guinchard
Abroad
Pékin (Chine), 2007, « La sécurité juridique au service du développement économique », Fondation pour le droit continental
Erevan (Arménie), 2008, « « Le droit au service du développement économique : la sécurité juridique des investissements en Arménie », Fondation pour le droit continental
Le Caire (Egypte), 2009, « Les instruments juridiques du droit continental face à la crise économique mondiale », deuxième Convention des juristes de la Méditerranée
Rome (Italie), 2010, « Les PME dans l’espace euro-méditerranéen – Sécurité des investissements et des paiements », troisième Convention des Juristes de la Méditerranée ;
Bruxelles (Belgique), 2013, « La dématérialisation de la procédure civile en Europe », colloque de clotûre du projet E-justice signification
Doctorat en droit (« Lois de police et contrat international du travail », sous la direction de Monsieur le Professeur Antoine Lyon-Caen)
Awards & distinctions
Thèse récompensée par le prix DENNERY
Main research interests
Contrats, avant-contrats, responsabilité en matière de ventes de biens immeubles,
Droit des biens
Sûretés
Responsabilité environnementale, contractuelle ou délictuelle
Droit commercial
Courses
Droit privé des affaires
Droit des contrats
Droit international privé du travail
Other professional activities
Avocat au Barreau de Paris, DS Avocats
Main publications
Articles
« L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », La Semaine Juridique Edition Générale, n°25, 20 juin 2011
Participation in colloquia, conferences and seminars
Interventions lors de matinées-débat organisées par le Cabinet DS AVOCATS pour les professionnels de l’aménagement
17 décembre 2011 : Obligations pesant sur le vendeur et le bailleur du fait des nouvelles dispositions de la Loi « Grenelle II ».
3 Mars 2010 : l’influence en droit privé des définitions de l’Ordonnance du 17 décembre 2010, transposant la directive-cadre « déchets » en droit interne.
Formations pour des Etablissements Publics d’Aménagement ou des Sociétés d’Economie Mixte, sur les thèmes suivants :
Principes fondamentaux du droit contractuel (pourparlers, formation du consentement, avant-contrats, exécution, et responsabilité, nullité, terme, résiliation et résolution) et de sa mise en œuvre en matière d’aménagement.
Technique contractuelle : négociation, rédaction, notamment des avant-contrats