Mme Sasha SUPERA-ROLLINAT soutiendra sa thèse « La responsabilité civile extracontractuelle pour faute comme fondement de la sanction de l’abus de la liberté d’expression » sous la direction de Monsieur le Professeur David BAKOUCHE, le mardi 13 décembre 2016 à 10h, en salle Jean Gaudemet.
Résumé:
La responsabilité civile extracontractuelle pour faute a longtemps servi de fondement pour obtenir une réparation des préjudices causés par un écrit imprudent, une parole désobligeante ou la diffusion d’une information confidentielle. Alors qu’elle continue à être utilisée en Belgique et dans le Grand-Duché du Luxembourg, les juges français de la Cour de cassation ont tenté de supprimer cette possibilité par des arrêts d’Assemblée Plénière le 12 juillet 2000. Seize années d’insécurité juridique viennent de s’écouler.
La présente étude tente de démontrer que la France a fait fausse route et qu’il est souhaitable –et souhaité- que la responsabilité civile extracontractuelle pour faute retrouve sa place en droit français et permette de fonder la sanction de l’abus de la liberté d’expression. La France est souvent condamnée pour sa gestion de la liberté d’expression. Jusqu’à présent, aucun recours n’a été déposé au sujet de l’éviction de la responsabilité civile mais plusieurs arguments autorisent à croire qu’une condamnation par la Cour de Strasbourg de l’exception jurisprudentielle française serait possible.
Jury:
Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers, Rapporteur
Mireille Bacache-Gibeili, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Examinatrice
David Bakouche, Professeur à l’Université Paris Sud (Paris Saclay), Directeur de thèse
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université Paris Descartes, Rapporteur
Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris Sud (Paris Saclay), Examinatrice
Mme Rim MAHMOUDI soutiendra sa thèse « La gouvernance de la société par actions simplifiée » réalisée sous la direction de Madame le Professeur Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT; le mardi 11 octobre 2016 à la Faculté Jean Monnet.
Résumé
L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vient de fêter ses 20 ans. Par ailleurs, la gouvernance est un thème qui prend de plus en plus de place dans le milieu des entreprises. Ce sont deux notions récentes qu’il convient de définir.
La SAS, ne connait pas de modèle unique puisque son régime souple lui donne la possibilité d’avoir une multitude d’organisations en son sein. Elle varie en fonction de la taille et de l’activité de la société. La gouvernance, peut être traitée sous deux angles.
Le premier est le sens classique de la gouvernance, qui se limite à l’étude de la direction au sens strict du terme. Le second, est le sens moderne de la gouvernance, à savoir le nouveau thème de gouvernement d’entreprise. Cette dernière notion est plus large et comprend un ensemble de principes issus autant du droit dur que du droit souple. Elle a trouvé un cadre au sein des sociétés cotées avec le développement de codes de gouvernement d’entreprise. Ce cadre n’existant pas dans les sociétés non cotées, il convient de le définir. La SAS est, à cet égard, un excellent outil d’adaptation puisque la flexibilité de son régime permet d’ajuster son organisation dans la recherche d’une « bonne gouvernance ». L’objet de cette thèse est de proposer un modèle de gouvernance propre au caractère « protéiforme » de la SAS
Composition du Jury
Michel GERMAIN, Professeur Émérite Panthéon Assas, Rapporteur
Irina PARACHKEVOVA, Professeur Nice, Rapporteur
Jean-Pierre GASTAUD, Professeur Émérite Paris Dauphine, Examinateur
Véronique Magnier, Professeur Paris-Sud, Examinateur
Géraldine GOFFAUX CALLEBAUT, Professeur Orléans, Directeur de thèse