Des cours intensifs en langue anglaise organisés autour du thème suivant « Analyse Economique et Comportementale du Droit, appliquée à la responsabilité civile » auront lieu à la Faculté Jean Monnet du 7 au 11 octobre 2019. Le professeur Hugo ACCIARRI (Université Nacional del Sur, Argentine) est invité pour cette occasion. Spécialiste renommé en Economic & Behavioral Law Analysis, auteur d’ouvrages et revues publiés aux Etats-Unis, en Amérique Latine et en Europe. Avocat et consultant, il est l’auteur d’une formule qui porte son nom, largement utilisée en Argentine, et de logiciels permettant d’aider à calculer les incapacités.
Organisés sous la direction scientifique de Madame Maria José Azar-Baud, les cours débuteront le 7 octobre 2019 par une table ronde qui réunira également des spécialistes français – Pierre Kopp, François Facchini, Sophie Bienenstock et Gregory Maître – autour du changement climatique, la résolution des litiges et l’intelligence artificielle.
L’inscription est gratuite, dans la limite des places disponibles en suivant le lien ci-dessous, et la formation est validée au titre de la formation continue des avocats : https://forms.gle/
Un lien vers le programme des cours est disponible ici : dyptiqueprogramme_law-economics-and-behavior-of-torts
Le Professeur Veronique Magnier, directrice de l’IDEP, participera au séminaire « Why Do Business Incorporate in other EU Member States? An Empirical Analysis of the Role of Conflict of Law Rules » qui se déroulera à HEC le 12 septembre 2017.
Renseignements et inscriptions: Marie-Françoise Augustin <augustin@hec.fr>
Télécharger le programme détaillé
HEC Paris
LAW AND TAX DEPARTMENT
INVITES YOU TO A RESEARCH SEMINAR ON
Why Do Business Incorporate in other EU Member States? An Empirical Analysis of the Role of Conflict of Law Rules
Mathias Siems
Professor of Commercial Law, Durham University
Research Associate at the Centre for Business Research, University of Cambridge
Discussants
Horatia Muir Watt, Professor of Private International Law, SciencesPo Paris
Véronique Magnier, Professor of Company Law, Université Paris Sud
Tuesday, 12 September 2017 at 4:30 PM
Research in law, political science and economics has taken a strong interest in the way companies strategically incorporate in foreign jurisdictions. However, the empirical research about corporate mobility in the EU has so far been limited in two respects: it has focussed on the analysis of foreign companies in the UK and it has mainly been concerned with differences in the costs of incorporation such as minimum capital requirements. This paper aims to fill these gaps. It is the first paper that presents data on incorporations of foreign businesses in the commercial registers of each EU Member State. It is also the first one to assess the impact of differences in the conflict of laws rules applicable to companies as they reflect the case law of the Court of Justice on the freedom of establishment. It finds that countries which have a clear-cut version of the ‘incorporation theory’ attract more incorporations than countries which have retained elements of the ‘real seat theory’. The paper also discusses the policy implications that follow from these findings for EU harmonisation in this field. (Draft paper attached)
VENUE
Room
1 Rue de la Libération,
78350 Jouy-en-Josas
France
CONVENOR
David Restrepo Amariles
Registration is mandatory before Friday, 8 September 2017 with
Marie-Françoise Augustin <augustin@hec.fr>
Registered participants are welcome to join us for a reception after the seminar.
A l’initiative de notre collègue Maria-José Azar Baud, l’IDEP envisage pour cette année académique de réunir ses enseignants-chercheurs autour d’Ateliers ayant notamment vocation à créer un espace de réflexion et d’échange sur l’actualité des branches du droit privé, chères à notre Institut.
A l’occasion du premier Atelier, qui se tiendra le 11 décembre prochain, à 17h45, à l’IDEP (A201), Mme Catherine Malecki, MCF-HDR à l’Université Paris-Sud présentera le sujet suivant:
« La Directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d’entreprise durable »
et sera accompagnée, en qualité de grand témoin, par Me Julie Ferrari (cabinet Vigo).
Nous profiterons également de cette opportunité pour présenter les objectifs des Ateliers, l’intérêt qu’ils sont susceptibles de représenter, prenant en considération les attentes et le souhait d’investissement des membres de l’IDEP.
Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a remis le prestigieux prix Jean Carbonnier à Madame Pauline ABADIE, maître de conférences en droit privé à la faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), chercheur à l’Institut Droit Ethique Patrimoine (EA 409), ce lundi 10 février dans les salons du ministère, place Vendôme.
Créé en 2005 à l’initiative de la Mission de recherche Droit et Justice, le Prix Jean Carbonnier récompense des travaux qui portent sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Il prime des écrits qui adoptent une approche pluridisciplinaire. Tel est le cas de la thèse de Pauline Abadie « Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation en droit français et en droit américain », publiée en juin 2013 aux éditions Bruylant (voici le résumé de la thèse)
Après une présentation du prix Jean Carbonnier par Jean-François Weber, président du jury*, et, et une présentation de la thèse de Pauline Abadie par le professeur Hugues Dumont, Christiane Taubira a pris la parole pour évoquer les grandes qualités de la thèse et son influence sur certaines réflexions en cours au Ministère, et féliciter la récipiendaire.
Voir l’annonce du prix Jean Carbonnier 2013 sur le site de la Ministère de la justice:
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/prix-jean-carbonnier-2013-26671.html
Voir l’annonce du prix Jean Carbonnier 2013 sur le site de la mission Droit et Justice :
http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article1194
*Composition du jury du Prix :
La Présidence de l’ENS Cachan a le plaisir de vous inviter à la cérémonie de remise des Doctorats Honoris Causa qui aura lieu vendredi 22 novembre 2013.
Pour plus informations: http://www.ens-cachan.fr/version-francaise/actualites/actualites-vie-de-l-ecole/docteur-honoris-causa-diplomes-du-centenaire-de-l-ens-cachan-228651.kjsp?RH=ACCUEIL_FR
Dans le cadre de la formation continue des magistrats consulaires, il est organisé une formation intitulée “le contentieux du droit des sociétés – questions d’actualité” le mercredi 9 octobre 2013 au Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres, 75009 Paris.
Le directeur de session est Monsieur le Professeur Yann Paclot, Professeur à l’Université Paris-Sud et Avocat à la Cour d’appel de Paris.
Le programme de cette formation est le suivant:
[Téléchargement introuvable]Ouverture du 55ème Séminaire de Droit Européen et Comparé, organisé par le Centre d’études juridiques européennes de l’Université d’Urbino Carlo Bo du 19 au 31 Août 2013.
Les cours et les conférences, qui portent sur des sujets d’actualité de droit international privé, de droit européen et de droit comparé, sont donnés en français, en italien et en anglais par des fonctionnaires européens, des praticiens et des professeurs venant d’Italie (Tito Ballarino, Luigi Mari, Alessandro Bondi, Andrea Giussani, Paolo Morozzo della Rocca, Eleanora Ballarino, Paolo Pasqualis), de Suisse (Iliaria Pretelli, Lukas Heckendorn Urscheler, Sadri Saieb, Martin Sychold), de France (Bertrand Ancel, Cyril Nourissat, et Francesca Bologna), d’Angleterre (Robert Bray, Diana Wallis) et d’autres pays européens (Martin Svatoš, Patrick Wautelet).
La présence au séminaire donne lieu à la délivrance d’un certificat, et le succès aux examens du séminaire à deux reprises, d’affilée ou non, est sanctionné par la collation d’un diplôme de droit comparé de la prestigieuse Faculté de Droit de l’Université d’Urbino, fondée il y a de cela plus de cinq siècles. Après trois participations, la réussite aux examens correspondants et la soutenance d’un mémoire, les participants se voient délivrer un diplôme de troisième cycle.
Le Master 2 de droit notarial, sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet, accueillera en avril 2013, Madame Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique pour le droit italien et le droit international privé à l’Institut Suisse de Droit Comparé, pour quatre demi-journées sur Le droit des successions et des libéralités en Italie.
Le Master 2 de droit notarial, sous la direction de Madame le Professeur Sophie Gaudemet, accueille du 29 janvier au 2 février 2013, Monsieur Pierre Moreau, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège, pour quatre demi-journées sur Les successions et les libéralités en Belgique.
Dans le cadre de la formation continue des magistrats consulaires, il est organisé une formation intitulée « le contentieux du droit des sociétés – questions d’actualité » le jeudi 11 octobre 2012 au Conseil National des Barreaux, 22 rue de Londres, 75009 Paris.
Le directeur de session est Monsieur le Professeur Yann Paclot, Professeur à l’Université Paris-Sud et Avocat à la Cour d’appel de Paris.
Le programme de cette formation est le suivant:
[Téléchargement introuvable]