David Bakouche, professeur à l’université Paris-Sud, et Hubert Groutel, professeur éméritede l’université Montesquieu-Bordeaux IV, organisent, avec le soutien de l’Institut Droit Ethique Patrimoine — IDEP (Université Paris-Sud), des éditions LexisNexis et du cabinet Mayer Brown, un colloque qui se tiendra le 31 janvier prochain, à la Cour de cassation, sur le thème «Aléa et contrat d’assurance ».
Le fait que l’article 1964 du Code civil, classant, à tort ou à raison d’ailleurs, le contrat d’assurance dans la catégorie des contrats aléatoires, puisse suggérer que l’aléa ne serait qu’un critère de qualification du contrat ne doit évidemment pas tromper. Le rôle de l’aléa dans le contrat d’assurance est important. Loin de ne se réduire qu’à une pure question de qualification, l’aléa occupe une place de choix en la matière. Sous la présidence de Georges Durry, président honoraire de l’université Panthéon-Assas, les débats réuniront Philippe Stoffel-Munck, Jérôme Kullmann, Fabrice Leduc, Hubert Groutel, David Bakouche, Alain Bénabent, Philippe Pierre, Luc Mayaux et Jean Bigot. II a paru utile, pour rendre compte de la diversité des implications de l’aléa en la matière, de distinguer « la conclusion du contrat d’assurance » de «l’exécution du contrat d’assurance », ce qui permettra, dans la première partie de la journée, de traiter de la notion de contrat aléatoire, de la question de savoir si l’aléa est une condition de l’assurance, de la représentation de l’aléa tant par l’assuré que par l’assureur, et d’aborder, dans la seconde, le rôle de l’aléa dans la délimitation de la garantie, à travers notamment la notion de faute intentionnelle, et les conséquences de la disparition de l’aléa.
Les actes du colloque seront publiés dans le numéro de mars de la revue Responsabilité civile et assurances.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.
Contacts et inscriptions : http://colloque-paris.eventbrite.fr
