Le colloque Transmettre les monuments historiques, sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat, avec le soutien de l’IDEP, de l’IEDP, du CRJP, de la Demeure historique, de la Fondation Mérimée et de la Graduate School Droit de Paris Saclay, s’est tenu les 13 et 14 octobre dernier à l’INFN. Les débats peuvent être suivis ici: https://www.infn.fr/replays-journees-citoyennes/
Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clef, en particulier en cas de détention privée. D’abord, parce que ce type de bien est généralement porteur d’une force symbolique importante. S’il est un lieu de vie, une « maison de famille », il peut également incarner l’histoire de plusieurs générations, et représente une part de l’histoire de France. Ensuite, parce que le monument historique est un élément, parfois unique, du patrimoine de son propriétaire. Les règles françaises de droit des successions et des libéralités s’imposant, notamment celles liées à la réserve héréditaire, attribuer ce bien à un seul des enfants complique l’allotissement des autres, et peut entraîner le morcellement des sites patrimoniaux ou la dispersion du mobilier, au détriment de l’intérêt historique ou artistique de ces ensembles. Enfin, d’un point de vue pratique, la valorisation de ce patrimoine est délicate au regard des charges résultant de sa restauration, son entretien et sa gestion.
Comité scientifique :
- Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Directrice adjointe du CRJ Pothier (Université d’Orléans), Chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP, Université Paris-Saclay), coordinatrice du projet
- Armelle Verjat, Chercheur associé à l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP, Université Paris-Saclay), Déléguée générale de la Demeure Historique, coordinatrice du projet
- Marie Cornu, Directrice de recherches, Institut des Sciences politiques (CNRS)
- Stéphane Duroy, Professeur de Droit public, Membre de l’Institut d’études de droit public (IEDP), Université Paris-Saclay
- Jérôme Fromageau, Conseiller pour la Culture à la Commission nationale française pour l’UNESCO, Président de l’Association internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art (ISCHAL)
- Xavier Greffe, Professeur émérite d’Économie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Didier Guével, Professeur émérite de Droit privé et Sciences criminelles, Membre de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), Université Sorbonne Paris Nord
- Jean de Lambertye, Président d’honneur de la Demeure Historique, Vice-Président de la Fondation Mérimée
- Olivier de Lorgeril, Président de la Demeure Historique
- Renaud des Portes de La Fosse, Rapporteur national Transmission Acquisition de la Demeure Historique
