Colloque organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, en partenariat avec le cabinet hw&h avocats & Rechtsanwälte, avec le concours de l’IDEP, de Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau.
Le public ne comprend pas bien ce que recouvre la mention « Made in France » . Que signifie cette expression, anglaise qui plus est !
La même perplexité entoure la forêt de labels, mentions, sigles, dénominations, logos et systèmes de notation des produits attestant de la qualité et du savoir-faire des produits agricoles ou manufacturés.
Dans un premier temps, le colloque entend mettre de l’ordre (1ère table ronde). Seront ainsi présentées une cartographie des signes et labels ainsi que les règles françaises sur le « Made in France » (DGCCRF et douanes) et leur compatibilité avec le droit européen. Dans un second temps (2ème table ronde), seront étudiées certaines modalités de labellisation : les systèmes d’information simplifiée avec des notation de type Nutriscore et autres, de façon à répondre aux attentes des consommateurs représentées par les associations – sous le contrôle de l’Etat . Le troisième temps (3ème table ronde) sera consacré à la délicate question de la protection du savoir-faire dans la cuisine.
Les questions juridiques sont nombreuses : étendue des droits conférés par ces labels, étendue des contrôles exercés par l’Administration et le juge, protection des consommateurs dans une perspective d’alimentation raisonnée et durable , difficulté à bien informer les consommateurs, nature du savoir- faire et modalité de sa protection, etc.
L’ambition de ce colloque est de présenter un certain nombre de problématiques et des règles permettant de protéger les différents acteurs de la chaîne de distribution.
