En réponse à de nombreux scandales qui ont pu être révélés ces dernières années concernant les conditions de travail des salariés des filiales de certaines sociétés et de leurs sous-traitants, la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a vu le jour en mars 2017. Celle-ci a contraint certaines grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société, de ses filiales ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
- Dans quelle mesure le devoir de vigilance s’inscrit-il dans une notion plus large qui est celle de la compliance ? Quels sont les objectifs communs entre la RSE et la Compliance ?
- Quels sont éléments fondamentaux d’un plan de vigilance ?
- Quels sont les outils visant à aider les entreprises à répondre à leur devoir de vigilance ?
- Comment certaines innovations technologiques peuvent-elles faciliter le travail des entreprises en la matière ?
