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• GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine

  09/04/2010 18 h 06 min Commentaires fermés sur GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine

  Academic titles

  • Habilitation à diriger des recherches, Université Paris Est Créteil, 2003
  • Doctorat de droit privé (“Du contrat en droit des sociétés – Essai sur le contrat instrument      d’adaptation du droit des sociétés”), Université Nice      Sophia-Antipolis, 1999
  • DEA de droit privé de l’entreprise, Université Nice Sophie-Antipolis, 1994

  Main research interests

  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
  • Droit des contrats
  • Droit du patrimoine culturel et du marché de l’art

  Administrative responsabilities

  • Directeur adjoint de l’IDEP (depuis septembre 2013)
  • Co-directeur du M2 Droit du patrimoine culturel (depuis 2009)
  • Co-directeur du cursus associé Droit Ecole du Louvre (depuis 2007)
  • Membre du Conseil scientifique de la Faculté Jean-Monnet (depuis 2007)
  • Membre de la CCSU de droit privé et histoire du droit (depuis 2009)
  • Membre du jury VAE (depuis 2006)
  • Membre du Conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre (depuis juin 2013)

  Courses

  • Droit général des sociétés (L3 Droit)
  • Droit commercial 1 –  Consommation Distribution Instruments de paiement (M1 Droit)
  • Droit de la culture (M1 Droit)
  • Droit des sociétés cotées (M2 Droit financier)
  • Droit européen des sociétés (M2 Entreprises et droit de l’UE)
  • Droit et pratique des sociétés (M2 Entreprises et services publics)
  • Droit privé des entreprises culturelles (M2 Droit du patrimoine culturel)

  Main publications

  Book

  • Du contrat en droit des sociétés – Essai sur le contrat instrument d’adaptation du droit des sociétés, préf. J.-P. Gastaud, L’Harmattan, coll. Presses universitaires de Sceaux, 2008

  Articles

  • « Responsabilité sociale des entreprises et codes d’éthique des sociétés du CAC 40 »(en cours)
  • « Cessions de droit sociaux et clauses environnementales » (à paraître à la Revue de l’Université de Waseda – Japon 2014)
  • « Marché de l’art, successions et libéralités » (à paraître, Revue des affaires européennes 2014)
  • « Les catalogues, source essentielle pour les juristes » (à paraître, collection« Rencontres de l’Ecole du Louvre »,novembre 2014)
  • « Les clauses de garantie de passif environnemental », in Le contrat et l’environnement (à paraître, PUAM, coll. Droit(s) de l’environnement, septembre 2014)
  • « La consommation responsable », in Les enjeux de la réforme du droit de la consommation (à paraître, Les Petites Affiches, juin 2014)
  • « Les techniques sociétaires du montage SeaFrance », in Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance, Revue Lamy Droit des Affaires avril 2014, p.95
  • « Densification et« dédensification » normatives en droit des sociétés », in La densification normative, Naissance d’un processus, C. Thibierge (dir.), Mare et Martin 2013, p. 797
  • « La rétroactivité de la personnalité morale », JCP E 2013, Etude 1512
  • V° Apports, in Répertoire Dalloz Sociétés, juin 2011 (53 p.)
  • « Le préjudice en droit de la concurrence », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, vol. 05, 2010.3, p. 37

  Participation in colloquia, conferences and seminars

  In France

  • « Les questions juridiques relatives aux plateformes de dons », présentation et animation, La matinée du crowdfinding : rencontres et débats, Trans Europe Expert/IRJS Paris 1, juin 2014
  • « Propos conclusifs », intervention au colloqueUn art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique, Université de Nice Sophia Antipolis, juin 2014
  • « La consommation responsable », intervention au colloque Enjeux de la réforme du droit de la consommation, Université Paris Sud, mars 2014
  • « Les techniques sociétaires »,intervention au colloque Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance, Université du Littoral Côte d’Opale & Skema Business School, janvier 2014
  • « La qualification de l’objet d’art », conférence doctorale, Ecole du Louvre novembre 2013, Université de Nice Sophia Antipolis février 2014
  • « La rétroactivité de la personnalité morale », intervention au colloque La rétroactivité en droit des affaires et en droit fiscal, Université Paris Dauphine, juin 2013
  • « Le mécénat populaire »,intervention au colloque Le centenaire de la loi sur les monuments historiques, Unesco, juin 2013
  • « Les catalogues, source essentielle pour les juristes », intervention au colloque Le catalogue dans tous ses états, Ecole du Louvre, décembre 2012
  • « Les clauses de garantie de passif environnemental », intervention au colloque Le contrat et l’environnement, Université d’Aix-Marseille, octobre 2012
  • « Marché de l’art, successions et libéralités », intervention au colloque Le marché de l’art en Europe, Université de Nice Sophia Antipolis / Fondation Calouste Gulbenkian (Paris), mai 2012

  Abroad

  • « Les clauses de garantie de passif environnemental – Approche de droit comparé », intervention dans le cadre du second colloque du projet Le contrat et l’environnement, Université de Waseda (Tokyo, Japon), mai 2013
  • « Le préjudice en droit de la concurrence », intervention dans le cadre de la Journée d’études sur le préjudice, Université de Keio (Tokyo, Japon), juillet 2009
  • « Les clauses contractuelles sensibles en droit des sociétés », intervention dans le cadre du colloque Les clauses contractuelles sensibles, Université de Sfax (Tunisie), octobre 2008

  Programmes de recherche

  • Les Codes d’éthique des sociétés du CAC 40, V. Magnier (dir.), Université Paris Sud (en cours)
  • Le centenaire de la loi sur les monuments historiques, M. Cornu, J. Fromageau, X. Greffe et G. Goffaux (dir.), Université Paris Sud/CECOJI/VMF (2012-2013)
  • Le contrat et la protection de l’environnement, M. Boutonnet (dir.), chaire de droit de l’environnement, Université d’Aix-Marseille (2011-2013)
    • New Global Law and Policy for Multi-Agential Governance, K. Yoshida (dir.), Université d’Hokkaïdo (Japon), 2009-2012

   

• MAHMOUDI Rim

  10/10/2013 15 h 18 min Commentaires fermés sur MAHMOUDI Rim

  University appointments

  • Chargé d’enseignements, Université Paris-Sud

  Academic titles

  • Master 2 Entreprise et de droit de l’Union européenne

  Doctoral dissertation topic

  La SAS et l’organisation des groupes de sociétés » (sujet modifié en décembre 2011 à la suite d’une convention CIFRE)

  Doctoral dissertation director

  Madame Géraldine Goffaux-Callebaut

  Main research interests

  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

  Courses

  • Droit général des sociétés
  • Droit privé des affaires
  • Droit de la responsabilité civile

  Other professional activities

  • Juriste en entreprise

• MARTIN-LAPRADE Frank

  25/06/2011 16 h 47 min Commentaires fermés sur MARTIN-LAPRADE Frank

  Academic titles

  • Doctorat en droit (« Concert & Contrôle (2006) parue aux éditions Joly (2007))
  • Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
  • Maitrise Droit des Affaires Fiscalité, Université Panthéon-Assas
  • CAPA

  Main research interests

  • Droit des sociétés cotées

  Administrative esponsabilities

  • Membre du Centre de Recherche de Droit Financier (Sorbonne-Finance)
  • Membre de l’Institut André TUNC, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Membre du Comité Juridique Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

  Courses

  • Régulation Economique – Droit des opérations boursières, Master 2 Droit Financier, Université de Paris-Sud
  • Régulation Economique – Droit des opérations boursières,  Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais, Université de Paris-Sud

  Other professional activities

  • Avocat au Barreau de Paris, Associé Jeantet & Associés

  Main publications

  Books

  • Concert et contrôle,      Plaidoyer en faveur d’une reconnaissance de l’action de concert par le      droit commun des sociétés, Coll. Pratique Affaires, Editions Joly       (2007)
  • Les mécanismes      d’intéressement des cadres dirigeants, Coll. Analyses d’Experts, EFE      (2012)

  Articles

  Etudes

  • Droit des Sociétés, Formulaires d’Actes,      Editions Joly (depuis 2011)
  • Le contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion, Mélanges en hommage à Ph. Bissara, L’Harmattan (2013)
  • La notion d’associé de l’entreprise, Mélanges en hommage à P. Le Cannu (2013)
  • Admission sur Euronext      Paris et radiation, Répertoire      de droit des Sociétés, Encyclopédie Dalloz (2012)
  • Rachat d’actions, Lamy Droit du      Financement (depuis 2012)
  • Acteurs des Marchés      Financiers,      Lamy Droit du Financement (depuis 2011)
  • Droits et obligations des      actionnaires,      Régimes nationaux et propositions d’instruments au niveau européen en vue      d’améliorer l’efficience juridique, Etude réalisée pour le Parlement      Européen http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=75163
  • Franchissements de seuils,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
  • L’attribution gratuite      d’actions (en      collaboration avec F. Basdevant), Actes Pratiques n°121, Janvier-Février      2012
  • Introduction en Bourse,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
  • L’attribution gratuite      d’actions      (en collaboration avec F. Basdevant), Jurisclasseur Sociétés Traité, Fasc.      1866 (MAJ 2010).
  • Entente et concert :      L’action collective en droit économique, Etudes en hommage à F.-Ch. Jeantet, Coll.      Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
  • Démarchage, APE et Offre      au public,      Les défis actuels du droit financier, Etudes du Centre Sorbonne-Finance,      Editions Joly (2010)
  • Action de concert, Juris-classeur Sociétés,      Traité, Fasc. 2135 (depuis 2009)
  • Les engagements pris en      vue de réaliser une augmentation de capital, Actes Pratiques,      Juillet-Août 2008.
  • La rémunération des      dirigeants sociaux au travers d’instruments financiers, Dossier « Les rémunérations      et avantages des dirigeants sociaux», Bull. Joly Sociétés      n°6, Juin 2008, §117, p. 542 et s.
  • Les Obligations à Bons de      Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR), (en collaboration avec N.      Goetz et S. Pallotto), Journal des Sociétés n°54, Mai 2008.

  Notes

  • Affaire LVMH : éclairage d’un praticien, Option Finance n°1232/1233 – 29 juillet 2013, p.30
  • Affaire Duménil : La volonté manifeste de sanctionner un « coupable » justifie-t-elle autant d’approximations ? Note sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 5 juin 2013, Bull Joly Bourse Juillet-Août  2013
  • Affaire Exane : beaucoup de bruit pour rien ?…note sous AMF, 9 avril 2013, Bull Joly Bourse Juin 2013
  • Affaire Altran : Vers une reconnaissance en droit français de la notion de « bénéficiaire économique »? note sous AMF 28 janvier 2013, Bull. Joly Bourse, Avril 2013, § 71, p. 174
  • Affaire Orco : Du      prix à payer (cher) par une société cotée en cas de récidive, note sous AMF 22 octobre      2012, Bull Joly Bourse, Janvier 2013, §8, p.17
  • Affaire Index Multimédia      (bis) : lorsque la clémence du juge fait douter du bienfondé des      poursuites note      sous AMF, 3 juillet 2012, Bull. Joly Bourse, Novembre 2012
  • Affaire Sacyr/Eiffage : A      trop vouloir sauver la face, le perdant n’est pas toujours celui qu’on      croit… , note      sous Cass. Com. 15 mai 2012, Bull. Joly Bourse, Juin 2012
  • Affaire Altamir : Une      « évidence » (?) qui évite de se poser les – bonnes –      questions,  note      sous TC Paris (Ref) 27 mars 2012, Revue des Sociétés, Juin 2012
  • Affaire SOITEC : deux      poids, deux mesures ?, Note      sous Cass. Com. 13 décembre 2011, Bull. Joly Bourse, Avril  2012,      §91, p. 157
  • Affaire 123 (Index)      Multimédia : avant l’heure, c’est pas l’heure…, Note sous Cass. Com. 6      septembre 2011, Bull. Joly Bourse, Janvier 2012
  • Affaire Hermès : peut-on être qualifié de      concert contre son gré (mais pour son bien) par l’AMF ? RTDF      n°4 Novembre 2011
  • Affaire Belvédère, Note sous AMF 26 mai 2011,      Bull. Joly Bourse n°9 – Septembre 2011
  • Affaire Libération c.      Aubenas et autres : Concert ne rime pas toujours avec Contrôle, Note sous Cass. Com. 15      mars 2011, Revue des Sociétés n°9 – Septembre 2011
  • Affaire Moneyline :      flash-back au temps jadis d’avant la charte de l’enquête, Note sous Cass. Com. 1^er      mars 2011, Bull. Joly Bourse n°6 – Juin 2011
  • Hermès : une      dérogation aux allures de cadeau empoisonné… Note sous AMF, 7 janvier      2011, n°211C0024, Revue des Sociétés n°6 – Juin 2011, p. 364
  • Affaire Eiffage :      l’incompétence du bureau en matière d’action de concert relance le débat      sur les sanctions en matière de franchissement de seuil, Note sous CA Versailles,      28 octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°3, Mars 2011
  • Affaire Wendel/St Gobain :      une sanction exceptionnelle (et qui doit le rester), Commentaire de la      décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 13 décembre      2010, Option Finance, 14 février 2011, p.23
  • Affaire Geci Aviation      ou l’anti EADS…, Note      sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 21      octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
  • Affaire Orgasynth : les      limites de la « tolérance zéro », Note sous la décision de la Commission des      Sanctions de l’AMF en date du 16 septembre 2010, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier 2011, §6, p. 7
  • Affaire Est      Républicain : l’auto-contrôle conjoint, une idée neuve qu’il faut      encore creuser, note      sous Cass. Com. 29 juin 2010, Revue des Sociétés n°8, Octobre 2010, p.446
  • Affaire Completel :      des vertus de l’enregistrement des conversations téléphoniques, Note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 18 janvier 2010 ;      Bull. Joly Bourse n°4 Juillet-Août 2010
  • Affaire Sacyr : A      propos des plats qui se mangent froid…, Note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 25 février 2010, Bull. Joly Bourse n°3 Mai-Juin      2010, §31, p.239
  • Affaire Brice Mari :      Etre un « mauvais » analyste financier augmente les chances      d’être initié, note      sous la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 12      novembre 2009, Bull. Joly Bourse n°2 Mars-Avril 2010, §16 p. 126
  • Affaire Gecina : et      si la Cour de cassation s’était trompée de contentieux ?, note sous Cass. Com. 27      octobre 2009, Revue des Sociétés n°2, Avril 2010, p.112
  • Affaire Pechiney      « bis » : encore des initiés secondaires, note sous la décision de      la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 23 décembre 2008, Bull.      Joly Bourse n°1 Janvier-Février 2010
  • Affaire Est      Républicain : Fraude ou concert, face l’un gagne, pile l’autre perd, note sous CA Nancy 17 juin      2009, Revue des Sociétés n°4, Novembre 2009
  • Affaire Gecina :      attention à l’effet boomerang, note      sous CA Paris 10 juin 2009, Bull. Joly Bourse n°5, Septembre – Octobre      2009, p. 364
  • Affaire Benais :      L’initié introuvable,      note sous CA Paris 8 avril 2009, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2009,      p. 270
  • Affaire Sacyr      Eiffage : suite et fin ? (en collaboration avec A. Mialon), note sous      CA Paris 28 décembre 2008, Bull. Joly Bourse n°3, Mai-Juin 2009.
  • Affaire Est Républicain : Lorsque le droit des      sociétés s’empare de l’action de concert, note sous TC Nancy      23 décembre 2008 Revue des Sociétés, Mai-Juin 2009.
  • Affaire Locindus :      retour du délit de dîner en ville, note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 9 octobre 2008, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier-Février 2009.
  • Affaire Grands Moulins de      Strasbourg : dérogation à OPA obligatoire, note sous CA Paris 13 mai      2008, Bull. Joly Bourse n°6, Nov. – Décembre 2008.
  • Affaire      Sacyr/Eiffage : Action de concert, risque d’instrumentalisation par      le bureau,      note sous TC Nanterre 6 mai 2008, Recueil Dalloz, Septembre 2008.
  • Affaire Gecina : On      peut aussi agir de concert pour se séparer, note sous CA Paris 24      juin 2008, Revue      des Sociétés, Juillet-Août 2008.
  • Affaire Hyparlo :      franchissement de seuil à la suite d’une fusion, note sous Cass. Com. 26      mars 2008, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2008.
  • Une mise hors de cause qui      laisse de nombreuses questions sans réponse, note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 27 septembre 2007, Bull.      Joly Bourse n°1, Janvier-Février 2008, p.64.
  • Affaire Sedia :      L’arroseur arrosé, note      sous CA Paris 20 novembre 2007, Bull. Joly Bourse n°1, Janvier-Février      2008, p. 19.

  Articles

  • Vices et vertus du « Say on Pay », Option Finance n°1224, 3 juin 2013, p.28
  • Réflexions sur la proposition de loi dite “Florange”, Bull. Joly Bourse, Juin 2013, §106, p.276
  • La modification a posteriori des caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 28
  • Innovation en matière d’augmentation de capital avec DPS : l’engagement de souscription sous condition résolutoire, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 30
    • Comment garantir la bonne fin d’une augmentation de capital avec DPS ? Actes Pratiques (2013)
    • Commentaire raisonné de la position AMF n°2011-12 relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, Option Finance n°1204 (14 Janvier 2013)
  • Radiation : état des lieux      après 20 ans de réformes boursières, Bull Joly Bourse n°12 (Numéro Spécial      Vingtième Anniversaire) Décembre 2012, p. 571
  • Décidément, l’AMF n’aime      pas les « placements privés », Option      Finance n°1191 (8 octobre 2012) p. 24
  • SEL ou SCP : Le choc des      cultures ?, Bull.      Joly Sociétés [2012]
  • Les nouveaux enjeux de la      radiation, Option      Finance n°1182 (16 Juillet 2012) p. 24
  • Pratique du transfert de      siège transfrontalier de la société européenne hors de France (en collaboration avec D.      Poracchia et C. Cathiard), Bull. Joly Sociétés, n°6, Juin 2012, p. 520
  • Options « cash settled      »  assimilées à des actions : une occasion manquée de réformer le      régime des franchissements de seuils,  Lamy Droit des Affaires – Mai 2012      (numéro spécial Loi Warsmann), p. 40
  • L’ordre public en droit      des sociétés… cotées,      Actes du colloque « Les mutations de l’ordre public      contractuel », Revue des Contrats  – Janvier 2012, p.290
  • Franchissements de      seuil : plaidoyer en faveur d’une VERITABLE réforme, Bull. Joly Sociétés, n°12,      Décembre 2011, §458, p. 946
  • Les sociétés du luxe, Actes du colloque Luxe et      Droit (en collaboration avec Y. Paclot) – Lamy Droit des Affaires n°66,      Décembre 2011, §3799, p. 101
  • Droit de vote, concert,      dérivés et franchissements de seuils, Actes du Colloque « les mutations du droit de      vote », Journal des Sociétés –  Thomson Transactive      – Octobre 2011 ; RTDF n°4 Novembre 2011.
  • Commentaires sur la      proposition de loi du Sénateur Marini incluant les « equity swaps »       dans le calcul des franchissements de seuil, Bull. Joly Sociétés,      Septembre 2011
  • Les mesures de défense anti-OPA,      Fiche      Pratique, LexisNexis (Jurisclasseur)
  • « Greenshoe » sur      obligations convertibles et stabilisation « virtuelle », Mélanges de l’Association      Droit et Affaires (AD&A), Revue Droit & Affaires (2011)
  • AMF : Le montant de      la sanction pécuniaire, Bull.      Joly Bourse n°4, Avril 2011
  • Consultation publique sur      le rapport du groupe de travail de l’AMF sur l’indemnisation des      préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, Option Finance n°1120, 11      avril 2011, p.27.
  • L’AMF peut désormais      compter sur les gros traders et les grandes sociétés cotées pour renflouer      ses caisses, Bull.      Joly Bourse, Mars 2011, p.166
  • LVMH / Hermès :      Quelle réglementation pour quelle transparence ? (interview croisée avec S.      Dariosecq de l’AMAFI), Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
  • Pistes de réflexion vers      l’avenir : vers un cadre juridique autonome pour la rémunération des chefs      d’entreprise ? Actes      Pratiques, Janvier 2011.
  • Sanctions de l’AMF :      encore une occasion manquée ?, Option Finance, 11 octobre 2010, p.31
  • La nouvelle procédure      d’acquisition ordonnée de titres obligataires, Option Finance, 13      septembre 2010, p. 27
  • Eclairage juridique et      pratique sur la question des quotas de femmes dans les conseils      d’administration (en      collaboration avec V. Tandeau de Marsac), Option Finance, 1^er      mars 2010, p. 28
  • Un amendement peut en      cacher un autre, Option      Finance, 22 février 2010, p. 35
  • Apport et contrepartie, Supplément thématique du      Bulletin Joly Sociétés, L’apport en société dans tous ses états, Décembre      2009.
  • Sanctions AMF : à la croisée      des chemins,      Revue AJSP, Novembre 2009
  • Pactes et sociétés      cotées : étude de certains effets perturbateurs du droit boursier sur      le droit des contrats (en      collaboration avec D. Ohl), Droit & Patrimoine n°186, Novembre 2009
  • La procédure de sanction de      l’AMF : répression ou      réparation ?      Supplément thématique « Politique de sanction et régulation des      marchés financiers », Bull. Joly Bourse, Septembre-Octobre 2009,      p. 439
  • Procédure de sanction      AMF : Les droits de la défense après la notification des griefs, Lamy Droit des Affaires      n°40, Juillet 2009, p.75 et s.
  • Commentaire des      ordonnances réformant l’appel public à l’épargne et les franchissements de      seuil,      Chronique de Droit financier, JCP E – Mai 2009.
  • L’indépendance de      l’opinion      (Dossier sur les Conflits d’intérêts en droit financier), Journal Spécial      des Sociétés, Février 2009.
  • Garanties de passif en cas      de cession de contrôle d’une société cotée (en collaboration avec D.      Ohl), Droit & Patrimoine, Novembre 2008.
  • Quid des sanctions      administratives  de l’AMF ?,      Le Monde, 9 octobre 2008.
  • Quitter une société par      actions, RTDF      n°2, Juin 2008.
  • A quoi servent vraiment      les promesses d’actions ?, Revue      de Droit Bancaire et Financier, Mars 2008.
  • Où est le rapport des CAC      au conseil d’administration ? (en collaboration avec X. Vamparys), RTDF      n°1, Mars 2008.
  • Du bon usage des promesses      d’actions, Décideurs      Juridiques et Financiers n°93, Avril 2008.
  • Banques : le poids des      responsabilités juridiques,      Chronique, La Tribune, 11 mars 2008.

  Participations aux conférences, colloques, séminaires :

  In France

  • Actualité du droit des sociétés, Session ENM pour le Tribunal de Commerce de Paris, 11 Octobre 2012, Paris
  • Présentation officielle à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen de l’étude consacrée aux droits et obligations des actionnaires au sein de l’UE, 10 Octobre 2012, Bruxelles http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20121010-1500-COMMITTEE-JURI
  • Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 11-12 Avril 2012, Paris
  • Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 14-15 Mars 2012, Paris
  • Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, Colloque du Centre Sorbonne Finance (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), 13 octobre 2011, Paris, http://dpg.u-paris2.fr/presentation-generale-du-colloque/colloque-2011/
  • Actualité des sociétés cotées, Colloque Dalloz, 11 octobre 2011, Paris
  • Luxe et Droit : Les sociétés du Luxe, Intervention commune avec Y. Paclot, Colloque Université de Nancy, 16 septembre 2011, Nancy
  • L’ordre public en droit des sociétés, Colloque Master 2 Droit Privé Général (Université Paris II Assas), 9 mai 2011, Paris
  • Commission AFJE sur le thème : Préparation de votre Assemblée Générale 2011. Intervention commune avec C. Cathiard et C. Guyot, 8 février 2011, Paris
  • Procédure AMF : Regards critiques sur les avancées réalisées par la Loi de régulation bancaire et financière, Conférence-Débat Association Juristes Sciences Po (AJSP), 17 novembre 2010, Paris
  • Droit Boursier, Séminaire DC Advisory, First Finance, 8 octobre 2010, Paris
  • Apport et contrepartie – Conférence « L’apport en société dans tous ses états », M2 Juriste d’affaires (Université Paris Sud XI) et Lextenso, 17 novembre 2009, Paris
  • Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 28 septembre 2009, Paris http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=colloques&name=pactes-et-operations-de-ma)
  • Les réformes de la loi de modernisation de l’économie (LME), Séminaire Dexia Securities, 23 Juin 2009, Paris
  • La réforme de l’APE, Séminaire Oddo Corporate Finance (OCF), 6 avril 2009, Paris
  • Les manquements boursiers : la procédure suivie par l’AMF, Colloque Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise, 3 avril 2009, Paris
  • Les réformes de l’appel public à l’épargne et du droit des titres, Colloque Lextenso – Joly Bourse, 26 mars 2009, Paris
  • L’indépendance de l’opinion, Colloque Journal Spécial des Sociétés (JSS), 3 février 2009, Paris
  • Garanties de passif en cas de cession de contrôle d’une société cotée, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 16-17 Septembre 2008, Paris (http://www.salondesfusionsacquisitions.com/)
  • La sortie de l’investisseur, Colloque MDAE – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 15 mai 2008, Paris

  Abroad

  • How to Deal with Financial Information and Prospectus? Colloque Paris-EUROPLACE, 17 octobre 2008, Pékin (Chine)

• GAEDE Georges

  14/10/2013 11 h 00 min Commentaires fermés sur GAEDE Georges

  Academic titles

  • Doctorat en droit, 2011
  • Diplômé de Sciences Po Paris

  Doctoral dissertation topic

  Le pacte d’actionnaires face à la mutation du droit des sociétés

  Doctoral dissertation director

  Monsieur le Professeur Yann Paclot

  Graduation (Defense dissertation)

  19 septembre 2011

  Main research interests

  • Les codes d’éthique au sein des sociétés du CAC 40

  Other professional activities

  Associé fondateur d’une holding de participations

  Main publications

  Books

  Magnier Véronique (sous la direction de), Les Codes d’éthique, à paraître en 2014 

  Articles

  Gaède Georges, « Les codes d’éthique des sociétés du CAC 40 : vers un ordre juridique global ? », Revue d’analyse financière, n° 47, 2013

  Gaède Georges, « Les codes d’éthique, prémices d’un ordre juridique global ? », Revue française de gouvernance d’entreprise, n°12, 2014

  Magnier Véronique et Schiller Sophie (sous la direction de), « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, mars-avril 2014

  Gaède Georges, « Les sources d’inspiration des codes d’éthique », Cahiers de droit de l’entreprise, à paraître

• MALECKI Catherine

  15/01/2013 14 h 06 min Commentaires fermés sur MALECKI Catherine

  Academic titles

  • Habilitation à diriger des recherches
  • Doctorat en droit (« L’exception d’inexécution », thèse publiée avec le concours du Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avec le concours du Centre de recherche en droit économique de l’Université de Cergy-Pontoise à la L.G.D.J., Collection Droit privé, Tome 321, 1999, Préf. Jacques Ghestin, nombre de pages (total) :576)

  Main research interests

  • Droit des affaires (gouvernance d’entreprise, Responsabilité sociétale des entreprises, finance durable)
  • Droit comparé des affaires (anglo-saxon)
  • Droit des contrats

  Administrative responsabilities

  • Membre de TEE (Trans Europe Expert), pôle Droit de l’environnement, pôle Droit financier
  • Membre de « Club recherche » IFA (Institut Français des Administrateurs)
  • Membre de « The Sustainable Companies Project », Dept. Of private law, UiO (University of Oslo, Faculty of Law).
  • Membre de l’« European Centre for Comparative Commercial and Company Law » http://www.c-law.org/index.html
  • Ancien membre du jury du CRFPA, IEJ de la Faculté Jean Monnet
  • Ancien membre de Sorbonne Finance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

  Courses

  • Droit des sociétés
  • Droit des marchés financiers
  • Droit des contrats
  • Droit communautaire des affaires
  • Droit de la distribution

  Main publications

  Books

  co-direction d’ouvrage collectif :

  • co-direction      avec le professeur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I      Panthéon Sorbonne, codirecteur de Sorbonne Finance, de l’ouvrage      collectif Les      Défis actuels du droit financier, (The Current Challenges of Financial      Law),      éditions Joly juin 2010.

  participation aux ouvrages collectifs suivants :

  • Le bordereau Dailly à      l’épreuve des procédures collectives, in Mélanges      en l’honneur de Yves Guyon, Aspects actuels de droit des affaires,      éditions Dalloz, 2003, p. 767 et s., nombre de pages : 29
  • L’exception      d’inexécution,      in Lamy      Droit de l’exécution forcée      – paru en janvier 2006, sous la direction scientifique de      Pierre Crocq et Claude Brenner, Etude n°235, nombre de pages : 15
  • Location      d’actions et de parts sociales, in      Ingénierie financière, fiscale et juridique, sous la direction de Philippe      Raimbourg et Martine Boizard, Dalloz Action, 2006/2007, §62, p. 872,      nombre de pages : 21, en      collaboration avec Xavier Delpech, chef de      rubrique « Contrats d’affaires » aux éditions Dalloz.
  • Pour      une protection rapprochée de l’incapable majeur en droit des sociétés in Mélanges en l’honneur de      Bernard Bouloc, Les droits et le droit, Dalloz 2006, p. 695 et s., nombre      de pages : 24
  • La      Doctrine et le Code de commerce : entre émancipation et      reconnaissance, in ouvrage      collectif, D’un      Code à l’autre : le droit commercial en mouvement, sous      la direction du professeur Paul Le Cannu, professeur à l’Université Paris      I-Panthéon-Sorbonne, LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, parution      octobre 2008, Tome 17, p. 63 et s., nombre de pages : 16
  • La      régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes, Journal des Sociétés,      Février 2009 n°62, p. 37, nombre de pages : 7 ; en collaboration avec le      professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université      Paris Sud (Paris XI).
  • Responsabilité      environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance      d’entreprise,      in « Responsabilité      environnementale : Prévention, imputation, réparation »,      éditions Dalloz 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney, p. 381      à 393 ; nombre de pages : 12.
  • L’investissement      socialement responsable : quelles problématiques nouvelles ?, RLDA juillet 2009, n° 40,      p. 61 et s.; in rubrique      Développement durable et droit des Affaires, dirigée par M.-P.      Blin-Franchomme, nombre de pages : 4
  • Hedge      funds : l’Europe financière en marche ?, in Les Défis actuels du      droit financier, (The Current Challenges of Financial Law), éditions Joly juin 2010,      et coordonnées par Sorbonne Finance, Université Paris      I-Panthéon-Sorbonne ; p. 307 à 323 nombre de pages :16.
  • L’investissement      socialement responsable : quelques remarques sur une valeur montante      de la gouvernance d’entreprise « verte », in La gouvernance des sociétés      cotées face à la crise – De la crise financière à une crise de confiance ouvrage sous la      direction du professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université de      Paris Sud (Paris XI), juin 2010, aux éditions LGDJ, collection Droit des      affaires, dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel      Darrois ; p. 263 à 278 ; nombre de pages : 15.
  • Participation      à l’ouvrage du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires)      Collection « Le Droit des Affaires », sous la direction de      Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet, « Les sanctions des sociétés      cotées, Quelles spécificités, Quelle efficacité ? »,      LexisNexis, septembre 2012.

  Articles

  • L’erreur sur la personne      en droit anglais et français des contrats : de l’influence      déterminante de Pothier sur la Common Law, (Institut belge de Droit      comparé) Revue de Droit International et de Droit comparé, 1995, p. 347 et      s., nombre de pages : 37
  • Les      dirigeants des filiales, Rev. soc., 2000, n° 3, p.      453 et s., nombre de pages :37
  • Le      PACS et le droit des sociétés, Rev. soc., 2000, n° 4, p.      653 et s., nombre de pages : 28
  • Regards      sur le formalisme cambiaire à l’heure de la signature électronique, JCP E 2000, p. 2037
  • Application      de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et      révocation des directeurs généraux délégués, Bull. Joly Sociétés,      mars 2002, nombre de pages :18 ; version synthétisée parue au D.      2002, Cah. Droit des Affaires, p. 880
  • La      loi de modernisation sociale et la nouvelle donne de la participation des      salariés à la gestion de l’entreprise, J.C.P. éd. Entreprise      2002, 915, nombre de pages : 9
  • René      Cassin, les droits de l’homme et le XXIème siècle commençant, Revue de la      recherche juridique, de prospective juridique de l’Université      d’Aix-Marseille, 2002/2, p. 1064 nombre de pages : 17
  • Cumul      de mandats : la réforme de la loi NRE, D. 2002, Cah. droit des      Affaires, p. 3066, nombre de pages : 5
  • Loi      NRE : vers une réforme de quelques singularités relatives au cumul      des mandats,      LPA, 2002, n°205, p. 3, nombre de pages : 9
  • Informations      sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les      sociétés cotées ?,      D. 2003, Cah. droit des Affaires, p. 818, nombre de pages : 6
  • Les      retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de      sécurité financière,      D. 2003, Cah. Droit des Affaires, p. 1350, nombre de pages : 5
  • La      loi pour l’initiative économique et l’insaisissabilité de la résidence      principale de l’entrepreneur individuel, D. 2003, Cah. Droit des      Affaires, 2003, p. 1220, nombre de pages : 8
  • Prévenir      ou guérir ? : Remarques sur les propositions des rapports      AFEP/ANSA/MEDEF et CCIP relatives à la prévention des conflits d’intérêts, D. 2004, Cah. Droit des      affaires, p. 4, nombre de pages : 5
  • Le      nouveau visage de la SA non cotée : une lente mutation vers une      société d’actionnaires, Répertoire      Dalloz droit des sociétés, Cahiers de l’actualité, 2004/2, nombre de      pages : 5
  • Le      remaniement du régime des clauses d’agrément par l’ordonnance n°2004-604      du 24 juin 2004, D.      2004, Cah. Droit des affaires, 2004, p. 2775, nombre de pages : 7
  • L’apporteur      en savoir-faire : du mal aimé au bien aimé, Bull. Joly Sociétés,      octobre 2004, § 263, p. 1169, nombre de pages : 16
  • L’Etat      actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques, D. 2005, Cah. Droit des      Affaires, p. 1028, nombre de pages : 6
  • La      loi du 2 août 2005 en faveur des PME et les bons offices de la location      d’actions  et de parts sociales, D. 2005, Cah. Droit des      Affaires, p. 2382, nombre de pages : 10
  • La      loi Breton et les rémunérations des dirigeants sociaux : le long      chemin vers la transparence,      Bull. Joly Sociétés, novembre 2005, § 263, p. 1169, nombre de      pages :16La      loi du 31 mars 2006 relative aux OPA et l’information des actionnaires et      des salariés, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, p. 2314,      nombre de pages : 5
  • Conjoints,      pacsés : que reste-t-il de leurs différences après la loi n°2006-728      du 23 juin 2006 ?, JCP      éd. E, 2006, 2409 ; JCP éd. N, 2006, 1332, nombre de pages : 5
  • Attribution      d’actions de préférence aux dirigeants, Bull. Joly Sociétés,      Novembre 2006, §269, p. 1276, nombre de pages : 12
  • Le      nouveau souffle de l’actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006,      D.      2007, Chron. p. 524, nombre de pages : 6
  • Le      nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants      des sociétés cotées,      D. 2007, Chron. p. 2481, nombre de pages : 9, en collaboration avec Yann      Paclot, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
  • Les      rémunérations des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi      TEPA,      Bull. Joly Sociétés juin 2008, § 115, p. 525, nombre de pages :      7 ; en collaboration      avec le professeur Yann Paclot, professeur à l’Université      Paris Sud (Paris XI)
  • La      gouvernance éclairée,      Lamy Droit des Affaires, supplément au numéro 18, juillet 2007, nombre de      pages : 4
  • L’actionnaire      sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant      l’exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées, Bull. Joly Sociétés,      Août-Septembre 2007, § 266, p. 928, nombre de pages : 12
  • De      quelques difficultés de l’article 17 de la loi du 21 août 2007 relatif à      l’encadrement des rémunérations différées des dirigeants des sociétés      cotées,      Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s. ; nombre de      pages : 4
  • Les      dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles      responsabilités ?, Bull.      Joly Sociétés, numéro spécial, La      société civile aujourd’hui : quel intérêt ?,      décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7
  • La      proposition de règlement du Parlement européen et du conseil sur les      agences de notation (ou les vertus de la régulation financière ?), JCP éd. E, 16 avril      2009, n°16-17, 1398 ; nombre de pages : 6
  • Le      « régime minceur » des bonus, stock options et parachutes dorés, Journal des Sociétés,      avril 2009, n°64, p. 58 et s. ; nombre de pages : 3
  • La      recommandation du 30 avril 2009 sur le régime de rémunération des      administrateurs des sociétés cotées, Journal des Sociétés, Juillet 2009,      n°67 ; p. 44 à 47, nombre de pages : 4
  • L’investissement      socialement responsable : un « must have » de la RSE, Journal des Sociétés,      n°69, octobre 2009, p. 41 et s., nombre de pages : 6
  • Le      Grenelle II : l’invitation à repenser la gouvernance d’entreprise, Journal des Sociétés,      septembre 2010, n°79, p. 59 et s.
  • Les      recommandations de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées      en matière de responsabilité sociale et environnementale, JCP ed. E, 2010, 2140,      nombre de pages : 6
  • Le      premier regard de l’AMF sur la pratique du Code de gouvernement      d’entreprise de MiddleNext,      Bull. Joly Bourse, Mars 2011, § 86, p. 197, nombre de pages : 5
  • La      directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements      alternatifs : chronique d’une réglementation annoncée, JCP éd. E, 2011, n°15,      1310 et s., p. 21 à 27, nombre de pages : 7
  • SRI, shareholder activism and corporate      governance: an efficient triptych?, co-écrit avec Véronique Magnier,      Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
  • L’article      12 de la loi Warsmann II ou le reporting extra-financier      « extra » allégé !, BJS, mai 2012, §226, p.      411 et s., nombre de pages : 3
  • Le      décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif  « aux obligations      de transparence des entreprises en matière sociale et      environnementale » : le point de départ du reporting      extra-financier,      Bulletin      Joly Sociétés, Juillet-Août 2012, § 305, p. 590-599.

  • L’irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes et françaises de l’année 2013, Bulletin Joly Sociétés, Septembre 2013, p. 594-603.

  Notes

  • La      cession de créances professionnelles, le rôle de la notification et de la      compensation,      note sous Cass. com. 29 novembre  et 13 décembre 1994, Revue de      Jurisprudence commerciale, Septembre-Octobre 1995, p. 315, nombre de      pages :10
  • Le      cautionnement du dirigeant de société en cas de transformation de cette      dernière, note sous Cass. com. 20      février 2001, Revue des Sociétés 2001, p. 807 ; nombre de      pages : 10
  • Exception      d’inexécution et bordereau Dailly, note sous Cass. com. 29      octobre 2003, JCP éd. E 2004, numéro 22 du 27 mai 2004, nombre de      pages : 4
  • SCI      de famille : le rappel à l’ordre du respect des statuts et ses      conséquences,      note sous Cass. civ. 3^e, 25 avril 2007, Revue des Sociétés      2007, p. 839, nombre de pages : 5

  Points de vue/Eclairages

  • Cumul      des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?, D. 2002, Cah. Droit des      Affaires, Point de vue, p. 3194, nombre de pages : 1
  • Epargne      salariale : les ambiguïtés du seuil de 3% du capital social, D. 2004, Cah. Droit des      Affaires, Point de vue, p. 482, nombre de pages : 1
  • L’administrateur      indépendant : un acteur incontournable de la gouvernance      d’entreprise ?, Actes      pratiques et ingénierie financière – Idée nouvelle – novembre-décembre      2004, nombre de pages : 2
  • Gouvernance      d’entreprise, féminité, égalité, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, Point de      vue, p. 1034, nombre de pages : 2
  • Pour      que gouvernance d’entreprise écologique rime avec éthique, D. 2008, p. 1774, nombre      de pages : 2
  • Régulation      financière : les codes d’entreprise feront-ils grise mine ?, D. 2009, p. 1095, nombre      de pages : 2
  • Le      PACS et le droit des sociétés, dix ans après, Bull. Joly Sociétés,      septembre 2009, p. 726, nombre de pages : 2
  • La      future réglementation des hedge funds : l’Europe financière doit-elle      passer à la vitesse supérieure ?, Bull. Joly Bourse, n°2,      mars-avril 2010, Eclairage,      p. 86; nombre de pages : 2
  • La      synthèse des réponses du Livre Vert « Le cadre de la gouvernance      d’entreprise dans l’UE » : la soft law et la self-regulation      plébiscitées,      BJS,      n°2, février 2012, Eclairage, p. 94, nombre de pages : 2.
  • “Structure      de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions” les 16 bonnes      pratiques de l’IFA,      BJS, n° 4, Avril 2013, Eclairage, p. 242,  nombre de pages : 3

  Chroniques

  • Participation      à la Chronique « Finance      alternative » dirigée par le professeur Jean-Marc Moulin      à la RDBF

  Rubriques au Répertoire Dalloz Sociétés :

  • Cumul      des mandats – création      d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz      Sociétés, mars 2003, nombre de pages : 24
  • Conventions      passées avec la société – création d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz      Sociétés, septembre 2002, nombre de pages : 27

  Participation in colloquia, conferences and seminars

  In France

  • Intervention intitulée « L’Etat-actionnaire : l’exemple atypique d’un grand actionnaire », prononcée lors du colloque « La gouvernance d’entreprise : entre réalités et faux-semblants », organisé en collaboration avec le CREDA et le CNB à la Maison du Barreau de Paris le 21 avril 2005, actes publiés au JCP éd. E, Cahier de droit de l’entreprise, numéro spécial 44-45, 3 novembre 2005.
  • Intervention intitulée « La gouvernance éclairée » prononcée lors du colloque sur les quarante ans de la société anonyme à Directoire, organisé avec le CREDA et le CNB, à la Maison du Barreau de Paris le 15 novembre 2006 ; actes parus dans un numéro spécial de la revue Lamy Droit des affaires juillet 2007, p. 21 et s. 
  • Intervention au colloque sur les « Privatisations » organisé par les étudiants de 2^ème année du Magistère de Droit des Activités Economiques de Paris I le 9 mai 2007, amphithéâtre Liard à la Sorbonne, sur le thème suivant : « Evaluation des entreprises mises sur le marché, instruments financiers ».
  • Intervention au colloque organisé avec le professeur Yann Paclot et le Journal des Sociétés sur les « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées » à la Maison du Barreau de Paris, le 23 octobre 2007, sur le thème des « Parachutes dorés, des parachutes plombés ? », Actes parus au Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s.
  • Intervention sur le thème « Rémunération, performance, gouvernance d’entreprise » organisé par l’IFA (Institut Français des Administrateurs) à la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris), le 5 février 2008 avec Jean-François Lepetit (ancien président de la COB) et Dominique de la Garanderie, avocate au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris.
  • Intervention sur le thème suivant : « Responsabilité environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise » au colloque organisé par le CDRRUM (Centre du droit de la Responsabilité et des Risques) de l’Université du Maine, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, IODE UMR CNRS 6262 de l’Université Rennes I et la Société Française pour le Droit de l’Environnement le 28 novembre 2008 sur le thème « Responsabilité environnementale : Prévention, imputation, réparation » ; actes parus aux éditions Dalloz en juin 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney.
  • Intervention intitulée « Les dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles responsabilités ? » au colloque organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le 5 décembre 2008, sur le thème : « La société civile aujourd’hui : quel intérêt ? », Bull. Joly Sociétés, numéro spécial, décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7.
  • Intervention à la conférence-débat « Indépendance, impartialité et conflits d’intérêts en droit financier » organisée par Alain Couret, professeur à l’Université Paris I–Panthéon-Sorbonne, codirecteur du CRDF (Centre de recherche en droit financier) Paris I Panthéon-Sorbonne, Yann Paclot, professeur à l’Université Paris Sud XI et le Journal des Sociétés, le 3 février 2009 à la Maison du Barreau de Paris, sur le thème « La régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes » en collaboration avec le professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud XI, actes parus au Journal des Sociétés, février 2009, n°62, p. 37 et s., nombre de pages : 7.
  • Participation au colloque organisé par le CREDA à la CCIP de Paris le 12 mai 2009, titre du colloque : « La gouvernance dans les sociétés anonymes, un bouclier pour les dirigeants ? », animation d’une Table ronde, sur le thème « Quelles préventions ? Quelles couvertures du risque ?, à laquelle ont participé : Peter BURBIDGE, Barrister, Senior Lecturer à l’Université de Westminster, Alexis CONSTANTIN, Professeur à l’Université Rennes I, Héloïse HUSSON-DUMOUTIER, Underwriting Manager – Mergers & Acquisitions Insurance Group, AIG Europe (France) SA, Philippe PELLE, Chef d’unité adjoint à la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, Stéphane ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Montréal – actes parus à la Revue Lamy droit des Affaires, juillet 2009.
  • Participation à une conférence organisée par le Master 2 Gestion des Organisations de la Faculté Jean Monnet, dans le cadre du « Forum Achats », le 14 mai 2009 sur le thème suivant « La Loi LME et la nouvelle Autorité de la Concurrence : enjeux et perspectives », actes parus aux LPA n°187 du 18 septembre 2009.
  • Participation au colloque « L’apport en société dans tous ses états », Propos conclusifs, organisé le 17 novembre 2009 à la Maison du Barreau de Paris par le Master 2 Juriste d’affaires de la Faculté Jean Monnet Université Paris Sud XI et les éditions Joly, Actes parus in numéro thématique Bull. Joly Sociétés, décembre 2009,  §241 p. 1207  à 1212 ; ont participé à ce colloque : les professeurs Michel Germain, Véronique Magnier, Thibaut Massart, Jean-Pierre Bertrel, Alain Couret, Nicolas Binctin et M. Didier Kling, Me Taudin, Me Martin Laprade, François Barrière.
  • Participation au colloque organisé par l’EJERIDD, Centre de droit des Affaires, Université Toulouse I Capitole à Toulouse, les 21 et 22 janvier 2010, Image(s) Environnement, sur le thème suivant : Une notion d’avenir en droit des sociétés, la réputation de l’entreprise, actes à paraître.
  • Participation au colloque organisé par le professeur François-Guy Trébulle, sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, le 18 mars 2010 à l’Université Paris Descartes, sur le thème RSE et droit des affaires, Table ronde présidée par le professeur Philippe Le Tourneau (professeur émérite, Université Toulouse I Capitole), actes parus in ouvrage collectif « Responsabilité sociale des entreprises, Regards croisés Droit et Gestion », sous la direction de Fr.-G. Trébulle et O. Uzan, éd. Economica, Etudes juridiques, Tome 42, 2011, article intitulé « Quelques rencontres de la RSE et du droit des affaires sous des jours heureux et sous des jours ombrageux », pp. 261-274, nombre de pages : 14.
  • Participation au colloque «  Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité », le 31 mars 2011 au Sénat à Paris, organisé par l’IDEP (Institut Droit & Patrimoine, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI) sur le thème « Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », Journal des Sociétés, Juillet 2011, n°89, pp. 40-43.
  • Participation au Pôle de Droit financier présidé par le professeur Luc Grynbaum, le 1^er avril 2011 dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris (thèmes : Hedge Funds et Responsabilité sociale des entreprises)
  • Participation au colloque « Développement durable et entreprise », le 23 février 2012 à l’Université Paris Sud (Paris XI) sous la direction de L. Fontbaustier et V. Magnier, sur le thème « La transparence environnementale à la charge des sociétés », Actes à paraître in Etudes et Commentaires, Dalloz.
  • Participation au Pôle des Sociétés « Gouvernance et sociétés : convergences européennes » le 30 mars 2012 présidés par Bruno Dondero et Bernard Saintourens dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris sur le thème : « Présentation des résultats de la consultation de la Commission européenne sur le Livre Vert du 5 avril 2011 »

  • Participation au cycle de séminaires : « Les nouveaux déterminants de la finance », Les nouveaux développements de l’investissement socialement responsable, Coordination G. Bourdeaux, Ph. Didier, N. Mathey, CEDAG (directeur D. Legeais), Université Paris Descartes, le 23 mai 2013

  • Participation à l’Académie d’Eté « Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise e& Gouvernance écologique » 2 juillet 2013, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, sur le thème : « L’ISR : la voie possible d’un activisme actionnarial ? »

  • Participation aux « Rencontres du droit économique de l’environnement » sous la direction scientifique de Virginie Mercier et de Thierry Granier, 18 octobre 2013, à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? », sur le thème « Une définition à géométrie variable ».

  Abroad

  • Participation à la conférence Corporate Governance & Global Financial Crisis sur le thème suivant : SRI, shareholder activism and corporate governance: an efficient trilogy? les 24 et 25 septembre 2010 à la Wharton School à Philadelphie, Pennsylvanie, Etats-Unis, à la suite d’un appel à contribution, programme en ligne http://gfc.wharton.upenn.edu/assets/CorporateGovernanceSchedule.pdf, article paru in Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
  • Participation au colloque « Spéculation financière : éthique et droit », le 25 mars 2011, organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international) dirigé par le professeur Stéphane Rousseau, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit, Université de Montréal (Canada) sur le thème « La régulation financière à l’heure européenne : l’exemple des hedge funds », programme en ligne, http://www.cdaci.umontreal.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=1375:conference-du-25-mars-2011&catid=114:archives&Itemid=166
  • Participation à la conférence de la Faculté de droit d’Oslo, Norvège, Towards Sustainable Companies : Identifying New Avenues, les 29 et 30 août 2011, programme  en ligne http://www.jus.uio.no/ifp/english/research/projects/sustainable-companies/events/conferences/abstracts-parallel-sessions.html, Contribution accessible: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1924807
  • Participation à une conférence à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le 28 septembre 2011, sur le thème « L’investissement socialement responsable : perspectives européennes », programme en ligne http://droit-des-affaires.blogspot.com/2011/09/investissement-socialement-responsable.html.
  • Participation au colloque international « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada », les 29 et 30 septembre 2011, organisée par le CRDP (Centre de recherche en droit public) de la Faculté de droit, Université de Montréal, programme en ligne, sur le thème « La gouvernance d’entreprise environnementale : les enjeux d’une harmonisation européenne », http://www.crdp.umontreal.ca/crdp_comm/Programme-colloque-29-30-09-2011.pdf
  • Participation au colloque sur le thème « Corporate Governance Bundles » les 28-29 septembre 2012 à l’Université de Cambridge (Royaume Uni) à la Cambridge Judge Business School, sur le thème « Public Opinion, Risk to Reputation : the essentials of Societal Corporate Governance ? » http://www.corporategovernance.group.cam.ac.uk/news-events/conference-on-national-governance-bundles/conference-programme/). Contribution accessible : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2176226