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• Ariane De Guillenchmidt-Guignot

  13/01/2026 11 h 35 min Commentaires fermés sur Ariane De Guillenchmidt-Guignot

  Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un Doctorat en droit privé soutenu à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas (2007), Ariane de Guillenchmidt – Guignot est avocat à Paris depuis 2003. Elle intervient dans des dossiers français et internationaux en droit des personnes et de leur patrimoine, ainsi que dans des dossiers de droit pénal et de l’immigration. Elle gère ainsi son cabinet d’avocat à Paris (agg-avocats) qu’elle a créé en 2011, sauf entre 2018 et 2021, années durant lesquelles Ariane a exercé cette activité comme associée au sein du cabinet Fidal (Barreau des Hauts-de-Seine). Formée au Droit collaboratif, titulaire d’un certificat de Négociation de l’Université de Harvard, Ariane est bilingue en anglais.

  En parallèle de son activité d’avocat, et depuis 25 ans, Ariane est investie à l’Université. Après son Doctorat en droit privé, ses travaux ont été qualifiés par le Conseil National des Universités en 2009. Aujourd’hui rattachée au Laboratoire de l’IDEP de l’Université de Paris-Saclay, elle enseigne la négociation et la rédaction de contrats à l’Université de Paris-Saclay en Master II ainsi qu’en DU. Elle y enseigne également les Contrats de Justice en Master II. Elle était membre du Conseil de l’École Doctorale Droit-Économie-Management de l’Université de Paris-Saclay, comme personnalité extérieure.

  Ariane publie régulièrement des articles juridiques, en français et en anglais, dans des revues spécialisées, et tient la chronique annuelle de droit international privé de la Revue Droit de la Famille (Lexis-Nexis) depuis 2021.

  Elle est aussi ancienne vice-présidente de l’Association Française des Docteurs en Droit et administrateur de la section française de l’Association des Juristes franco-britanniques. Elle appartient également à d’autres réseaux d’experts internationaux comme l’International Bar Association (I.B.A) et l’Académie Internationale des Trusts et des Successions (TIAETL).

  Passionnée de théâtre, Ariane s’est investie dans les reconstitutions de procès en juridiction (Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris en 2023 dans le cadre de la Nuit du Droit et Procès en diffamation d’Emile Zola à la cour d’appel de Paris en 2025 dans le cadre de la Nuit du Droit). Ariane y était actrice et les a coproduits.

  Ariane avait d’abord travaillé à Londres dans une agence de notation financière, pour ensuite revenir en France enseigner à l’Université tout en rédigeant une thèse de doctorat et en étant collaboratrice chez des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (6 ans), puis Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à Assas. En terminant sa thèse, Ariane avait été recrutée en 2007 comme assistante de justice du Premier Président de la Cour de cassation.

  SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE

  1. Avocat à la cour (Barreau de Paris)

  01/2011

  Cabinet AGG AVOCATS
  Fondateur
  Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international : Contentieux et conseil : Divorces, successions, conflits parentaux, liquidations
  successorales et post-divorces, tutelles (majeurs, mineurs), Trusts, partages successoraux, conflits de lois et de juridictions, contrats de mariage, mandats posthumes, fiscalité patrimoniale
  Droit du sport – Contentieux et conseil
  Droit pénal (gardes à vue, instruction, procès correctionnels…)

  2. Enseignements actuels à l’Université (4 cours)

  Depuis 2022 :
  Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
  Master II – Contrats internes et internationaux –
  Cours magistral : Les Contrats de Justice

  Depuis 2020 :
  Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
  Master II – LEAD – Entreprenariat, Droit et Digital, Cours : Négociation de contrats

  Depuis 2019 :
  Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
  D.U LEAD Entreprenariat, Droit et Digital, Cours : Négociation de contrats

  Depuis 2014 :
  Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
  Master II Contrats internes et internationaux
  Atelier : La rédaction des clauses contractuelles

  3. Réseaux professionnels et associations

  • Association Française des Docteurs en Droit (www.afdd.fr ) : a n c i e n n e Vice-présidente,
  administrateur

  • •  Créatrice et organisatrice du prix de thèse en droit de la famille, des personnes et des données
      personnelles AFDD – LexisNexis Editions – Présidente du Jury 2017 et Membre du Jury 2020 (prix
      remis par Madame Chantal Arens, Premier président de la Cour de cassation en 2020)
    • Membre du Jury en 2022, 2025 (4 ème édition)
    • Portrait : « Quand le doctorat engage l’avocat » JCP.G. I. 2017. Act. (La semaine juridique, Ed.
      LexisNexis) par A. Philippot
    • Co-organisation de déjeuners de l’AFDD avec un invité au Cercle France- Amériques

  • TIAETL (International Academy of Estate and Trusts Law) : www.tiaetl.org :

  • • Membre de l’Académie (académie d’experts internationaux en droit de la famille, du patrimoine et des Trusts créée par Arthur K. Marshall (USA) et composée d’avocats, de magistrats, de
      professeurs et de juristes).
    • Conférence, Vienne, 21 mai 2023 : « France : Cross-boarder marital contracts » en anglais
    • Conférence, Athènes 22 mai 2025, “Moral Rights and Other Intellectual Property Rights of Heirs in France” en anglais
    • Conférence, New-York, 4 novembre 2025, “Cross – Boarder marital agreements”, en anglais
    • Cercle France Amériques : membre du Cercle
    • International Bar Association (I.B.A), membre
    • Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB : https://fbls.eu/fr/ ) : administrateur, ancienne vice-présidente
    • Conférence Belfast, avril 2023, « France : Fighting against Domestic Violence », conférence en anglais
    • Conférence Londres, octobre 2023, « France : presentation of the divorce by mutual consent », conférence en anglais
    • Conférence au Colloque annuel, 29 septembre 2018 au Parlement Ecossais (Edimbourg) « Les conséquences juridiques du BREXIT » – Intervention : « The consequences of BREXIT on Family Law cases» en anglais
    • 14 avril 2023 et 4 Octobre 2023 : Reconstitution du Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris, dans le cadre de la Nuit du Droit. Initiative et pilotage du projet et interprétation du Bâtonnier Chenu.
    •  Association Scène et Justice : Reconstitution de procès en juridictions interprétés par des professionnels du Droit.
    • Reconstitution du Procès d’Emile Zola en diffamation dans le cadre de l’Affaire Dreyfus, 2 octobre 2025, La Nuit du Droit*

   

  PUBLICATIONS

  1. Collaboration chez LEXIS NEXIS (depuis 2008)

  • Chronique annuelle de Droit International Privé de la famille depuis 2021, Revue Droit de la Famille,

  • 2022, chron. 1
  • 2023, chron. 1,
  • 2024, chron. 1,
  • 2025, chron. 1,
  • 2026, chron. 1

  • Divorce – Le sort des stock-options, des actions gratuites, des BSPCE et des bons de souscription d’actions
  en cas de divorce – Etude par Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Stéphanie de Robert Hautequère et Romane Bouquere, Revue Droit de la famille, juin 2024, chron. 6

  • Prix – « L’interprofessionnalité fait la richesse de ce Prix de thèse » . – 3 questions à Ariane de Guillenchmidt-Guignot, docteur en droit, avocat à la cour, ancienne vice-présidente de l’AFDD – Veille, JCP G, n° 29-34, 22
  juillet 2024, 982

  • Divorce – Quand le notaire et l’avocat s’unissent . – Regards croisés sur les pratiques du divorce et du partage successoral – Entretien par Cathy Bitbol et Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Revue Droit de la famille n° 1, Janvier 2022, entretien 2,

  • Enjeux et perspectives du partage amiable, Revue Droit de la famille, janv. 2020, chron. n° 4, Dossier,
  (distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB, 2020)

  • Divorce : dernières actualités en droit français et international, Revue Droit de la famille, janv. 2019,
  chron. n° 2, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la famille (CNB, 2019)

  • Le divorce par consentement mutuel en droit international privé : pour une modification du Code civil,
  Revue Droit de la famille, janv. 2018, chron. p.11, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la
  Famille, CNB, 2018)

  • Guide du Divorce, 2018-2019, Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, co- auteur, J. Boisard-Petrissans

  • Fiches pratiques, Lexis Nexis Avocats, 360,
    • Les nullités du mariage, 2014, act. 2024
    • Comment agir en reconnaissance de paternité ? 2024
    • La solidarité dans le couple, 2024
    • Agir en paiement direct, act. 2024
    • Désignation d’un curateur lors d’une succession vacante, act.2024
    • Le changement de régime matrimonial, act. 2024
    • Entretenir les relations avec les grands-parents, act. 2024
    • Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, Act. 2024
  •  Fascicules au Jurisclasseur
  • Les contrats de jeux et de paris – Jeux d’argent, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 3330,janvier 2015,
    Ed. LexisNexis, act.
  • Typologie des contrats, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 15, novembre 2008, Ed.LexisNexis, act.

  2. Revue Trusts and Trustee, Oxford University Press

  • «France : Cross-boarder premarital agreements », Trusts and Trustees, December 2023, article en anglais
    issu d’une conférence donnée lors du Congrès annuel de l’Académie Internationale des Trusts et des
    Successions (TIAETL, www.tiaetl.org ) à Vienne le 21 Mai 2023.

  3. Revue : Trusts e Attivita Fiduciarie, (dir. M. Lupoi, Italy)

  •  Les revenus non distribués de trusts étrangers, discrétionnaires et irrévocables, ne rentrent pas
    systématiquement dans le champ d’application de l’art 123bis du CGI », Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome,
    mars, 2021
  •  Biens mis en trust et dessaisissement du constituant (arrêt Wildenstein), Cass. Crim, 6/01/2021, n° 18-
    84.570 » Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, 5/2021
  • Trust & Jersey Law », Royal Court of Jersey, December, 19th, 2019 Commentary of the decision,
    (article en anglais), Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, Mai 2020, p. 239

  4. Publications en droit des contrats et du sport

  • « Présentation du système français de régulation des jeux en ligne », Colloque Louvain, mai 2017, éd.
    Larcier, 2018
  • « Ethique de jeu, protection du joueur et ordre public », Colloque Lille 13-14 fév. 2014, éd. Larcier, 2015.
  • « L’ouverture à la régulation du marché des jeux en ligne », in « A quoi sert la concurrence ? 100
    personnalités vous répondent », ss. la dir. de M. Behar-Touchais et R. Amaro, Revue Concurrence, 2015.
  •  Intervention au Forum Mondial Des Sciences Sociales, sous le patronage de l’UNESCO, Montréal,13-15
    Octobre 2013, « Jeux en ligne : les nouvelles addictions ? « , in Les Petites Affiches, aout, 2014.
  • « Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ? »,
    co-auteurs : M. Béhar-Touchais et J. Rochfeld, professeurs agrégées, Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne, Ecole de Droit, A. de Guillenchmidt-Guignot, Avocat et Docteur en Droit, Ed. Société de Législation comparée, Coll. Trans Europe Experts, Vol. 7, mars 2013.
  • « L’éthique du jeu, la responsabilité des opérateurs de jeux en ligne », In « Jeu, argent et droit », colloque Cour de cassation, 13 décembre 2012, sous la dir. de Julia (G.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013.
  • Étude : « L’extension du domaine de l’action directe du transporteur » Revue Droit des transports, (Rev. dir. par : Professeur Ph. Delebecque), Mai 2009.

   

  5. Chroniques à l’AJ FAMILLE (Dalloz éd.)

  • Chronique de jurisprudence mensuelle 2015-2017 : autres actualités du divorce
  • Commentaires de jurisprudence :
    • « Preuve du don manuel et défaut d’application de la règle « En fait de meubles, possession vaut titre » entre époux séparés de biens », AJ Famille, nov. 2014.
    • « Le décès du codébiteur n’efface pas le caractère solidaire de la dette mais en modifie les effets à l’égard des héritiers », AJ Famille, avril 2014, p. 254 (2 arrêts)
    • « Validité de la renonciation de l’héritier à se prévaloir de l’arrêt Mazureck dans un partage amiable », AJ Famille, Janvier 2014, p. 65.
    • « Précisions sur le domaine juridique des dispositions de l’ancien article 918 du code civil », AJ Famille, décembre 2013, p. 722.
    • « Les mentions de l’assignation en partage sont inapplicables au partage provoqué par le créancier personnel de l’indivisaire », AJ Famille, décembre 2013, p. 714.
    • « Notion d’acte interruptif de prescription lors d’une demande en paiement d’une indemnité d’occupation par le concubin », AJ Famille, décembre 2013, p. 712. « Fixation de la date de jouissance divise dans l’intérêt des copartageants », AJ Famille, sept. 2013, p. 517.
    • « Recevabilité d’une action exercée par ou contre un indivisaire », AJ Famille, sept. 2013, p. 506.

  6. Publication en droit des procédures

  • « La procédure de radiation des pourvois du rôle de la Cour de cassation », Chronique au Bulletin d’information de la Cour de cassation, BICC, 15 mars 2008.

  FORMATION ACADEMIQUE

  2009 : Qualification des travaux (Conseil National des Universités)
  12/2007 : Docteur en droit privé – Université Paris II – Panthéon – Assas
  Thèse en droit privé sous la direction du Professeur Ch. Larroumet « La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution
  successive»
  Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour leprix
  de thèse, publication en l’état
  Jury : Pr. Dimitri Houtcieff (Université d’Evry – Val d’Essonne), rapporteur
  Pr. Emmanuel Putman (Université d’Aix-Marseille III), rapporteur Pr.
  Sarah Bros (Université de Grenoble II), Président
  Pr. Laurent Leveneur (Université de Paris II – Panthéon – Assas)

  2001 : D.E.A (Master II) de Droit Privé Général – Paris II – Panthéon – Assas – Mention Bien
  2000 : C.A.P.A. – E.F.B – PARIS
  1999 : Institut d’Etudes Politiques De Paris (Diplômée de la Section Service Public)
  1997 : Maitrise (Master I) de Droit Privé – Paris II – – Panthéon – Assas
  1992 : Baccalauréat – série A1 – Lycée Carnot (Paris 75017)

  LANGUE ET INFORMATIQUE

  Anglais : Niveau professionnel complet (nombreux séjours aux Etats-Unis – Angleterre (séjour et emploi d’un an) – Eton School) – International English Language Testing System (IELTS) : 7.5.
  Russe : lu, parlé.
  Espagnol : notions, lu
  Informatique : Microsoft, Excel, Power Point, administration personnelle du site du cabinet d’avocat (www.avocat-agg.com )

  ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES

  Yoga – course à pied (semi-marathon de Paris 2003, course La parisienne, 10 km de Paris) – ski – Danse
  Voyages – Lecture – Théâtre

  EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ANTERIEURES

  1. Cabinets d’avocats antérieurs

  2018 – 01/2021 :

  Fidal SELAS, Paris La Défense
  Associée – Directeur de mission
  Département Contentieux – Médiation – Arbitrage
  Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international
  Droit du sport – Contentieux et conseil

  2011-2018 :

  AGG AVOCAT ((www.avocat-agg.com ) – Avocat à la cour (Barreau de Paris)
  7 ans Fondation et direction du cabinet
  Droit des personnes – Droit de la famille – Droit du patrimoine –
  Droit international privé – Protection de la vie privée – Libertés publiques – Droit des jeux et du sport– Droit pénal

  03/2008 – 2014 :

  DIDIER LE PRADO Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  6 ans Collaboratrice externe au dossier

  07/2003 – 07/2004 :

  SCP BACHELIER & POTIER DE LA VARDE Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour decassation
  Collaboratrice interne

  01/2002 – 07/2003 :

  SCP BARADUC & DUHAMEL
  Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  Collaboratrice externe

  2. Entreprises

  1999 – 2000 :

  FITCH IBCA Ltd (LONDRES) – Agence de notation financière

  3. Juridictions

  2007 (1 an) :

  COUR DE CASSATION – PREMIERE PRESIDENCE
  Assistante de justice (Guy Canivet puis Vincent Lamanda, Premiers Présidents)
  Préparation des dossiers de procédure de radiation des pourvois du rôle
  Rédaction de notes de synthèse juridiques – Recherches

  4. Enseignements antérieurs

  2018 : Université de Paris X – Nanterre – Institut d’Etudes Judiciaires
  2012 – 2014 : Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne
  2006 – 2011 : Chargée de cours à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas
  2009 – 2010 : Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
  2004 – 2006 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R à temps plein) à l’Université de Paris II – Panthéon –Assas
  2000 – 2004 : Chargée de cours à l’Université de Paris X – Nanterre

• Frédéric Descorps-Declère

  09/01/2026 17 h 16 min Commentaires fermés sur Frédéric Descorps-Declère

  Principales activités

  • Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Négociation contractuelle
  • Conseil aux confrères à la cour pour les assister lors de leurs contentieux devant les juges du fond

  Responsabilités (hors cabinet)

  • Depuis octobre 2025 co-coordinateur national de ACE – Avocats, Ensemble
  • Depuis janvier 2026 membre associé de l’IDEPParcours professionnel
  • Depuis 2020 titulaire de mon office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • De 2001 à 2020 collaborateur à la SCP d’avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat Lyon-Caen & Thiriez
  • De 1994 à 2015 enseignant chercheur aux universités Paris XI et Paris II et Sciences-Po Paris

  Publications

  • La rédaction des conclusions en prévision du pourvoi en cassation (Justice & Cassation 2018, p.340)
  • Les motivations exogènes des décisions de la Cour de cassation (Dalloz 2007, Chr., p. 2822)
  • La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecin (Dalloz 2005, chr. p.742)
  • Pour une réhabilitation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux (Revue trimestrielle de droit commercial 2003, p.25)
  • Notes de jurisprudence (Cass. Com. 20 févr. 2007, JCP E 2007, n°20, p.1661, JCP G 2007, n°19, p.37 ; Cass. Civ. 2ème 7 mars 2006 : conformité du Code des assurances au droit communautaire et faculté de renonciation de l’assuré à son contrat d’assurance-vie, JCP G. 2006.II.10056 ; Cass. Com., 8 octobre 2003, JCPG. 2004.II.10096 : interversion des délais de prescription et procédure de non-admission devant la Cour de cassation ; Cass. Civ. 2ème, 13 juillet 2000, Les petites affiches du 27 août 2001, p.15 : procédures des passerelles dans le droit du divorce).

  Participations à des conférences, colloques et séminaires

  • 8 décembre 2025, intervention à l’invitation de la Commission commerce international du barreau de Paris, à la Maison du Barreau, sur le sujet : Précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat
  • 25 septembre 2025, intervention au congrès national ACE, sur le sujet : La rupture brutale de relations commerciales établies et la concurrence déloyale : de la preuve à la réparation
  • 13 décembre 2024, intervention à l’Ecole nationale de la Magistrature sur le sujet : L’imprévision en matière contractuelle
  • Le 14 mars 2024, intervention lors du colloque organisé à l’Ecole nationale de la Magistrature intitulé Quels remèdes à l’erreur judiciaire, sur le sujet : L’admission timide de la révision du procès pour erreur judiciaire
  • Le 20 octobre 2023, intervention au congrès national ACE, sur le sujet : Le préavis contractuel en matière commerciale

• Benjamin DESAINT

  10/04/2025 18 h 14 min Commentaires fermés sur Benjamin DESAINT

  Depuis août 2007 AVOCAT ASSOCIE / PRESIDENT
  BARREAU DE PARIS / BARREAU DE MONTREAL / BARREAU DE L’ONTARIO

  Président SELAS FACTORHY AVOCATS (130 professionnels dont 15 associés)

  • Conseil de sociétés en relations individuelles et collectives de travail ;
  • Contentieux individuels ou collectifs devant Conseil de prud’hommes, juridictions d’appel, TI, TGI, Tribunaux administratifs,
    TASS etc.
  • Formation en droit social de publics RH, opérationnels, pour le compte d’entreprises ou organismes de formation, de
    Conseillers prud’hommes pour le compte des organisations patronales etc.
  • Animation d’une équipe de 12 avocats collaborateurs en droit social et de 4 assistantes ;
  • Legal 500 / 2018 : « Benjamin Desaint qui est ‘un superbe expert, qui pense vite et sait gérer les projets internationaux et les
    dossiers de coopération transfrontalière » ;
  • Palmarès du Droit 2022 : Meilleur avocat en droit social 2022

   

  Mars 2025 CHERCHEUR ASSOCIE AU LABORATOIRE IDEP
  Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet

   

  Janvier 2015 – Décembre 2023 VICE-PRESIDENT ANDRH IDF
  Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines, région IDF (1500 adhérents RH)

  • Gestion de l’ensemble des aspects communication interne et externe de l’ANDRH IDF
  • Animation de l’ensemble des évènements juridiques en droit social de la région

   

  Depuis Février 2021 CO-PRESIDENT ASSOCIATION SYSTEMIK RH

  • Association composée exclusivement de professionnels des Ressources Humaines internes aux entreprises ;
  • Organisation de formation ;
  • Evènements dédiés aux DRH en présence de personnalités gouvernementales.

   

  Janvier 2019 – Décembre 2023 CONSEILLER PRUD’HOMAL
  CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTERRE – section encadrement / référiste

   

  Depuis Janvier 2019 MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD’HOMIE
  Depuis janvier 2021 VICE-PRESIDENT CPME 92
  (CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES HAUTS-DE-SEINE)
  Juin 2019 / Juillet 2022 MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DELEGATION UNEDIC AGS
  Depuis avril 2021 MEMBRE TITULAIRE DE L’OBSERVATOIRE DU DIALOGUE SOCIAL 92

   

  Depuis janvier 2016 CHARGE D’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

  • Master 2 Droit des affaires – Université d’Amiens
  • Master 2 Droit des Activités Numériques – Université de Villetaneuse
  • HEDAC (Ecole des avocats de Versailles)
  • AFDT GRAND EST – Animateur dans le cadre de conférences ;
  • Master 2 Droit et pratiques des relations de travail de SCEAUX

   

  Depuis septembre 2022 ETUDIANT EN THESE SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR DIRK BOGARD

  • Paris 8 – 401 Sciences Sociales
  • « Contribution à une plus grande cohérence des opérations de mise à disposition de personnel »

   

  Depuis mai 2006 AUTEUR / COAUTEUR D’ARTICLES DOCTRINAUX (DROIT SOCIAL)

  • « Transfert d’entreprise – Commentaires autour du transfert conventionnel du contrat de travail dans le secteur de la
    restauration collective », Semaine Juridique Social n°3, 21 janvier 2025, 1016
  • Fascicule les Cahiers du DRH, compilation de 8 articles sélectionnés sur les 15 dernières années, 10 novembre 2022, numéro spécial 300, « Certificat de complaisance : agir contre le médecin » ;
  • « Trop de contraintes tue l’astreinte », Lexbase 30 novembre 2022 ;
  • « Le point sur le droit de grève à l’épreuve de la réquisition », Lexbase, 26 octobre 2022
  • « Propositions autour du prêt de main d’oeuvre », in SSL, n°2005, 20 juin 2022 ;
  • « Restructurations Partie 1 : les prérequis à maîtriser », Cahier du DRH, 2 novembre 2021 ;
  • « Le bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance-chômage est mort ! Vive le “bonus-malus” ! », in SSL, 21 décembre 2020 ;
  • « Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte de la crise sanitaire », CCI Paris Revue, juin 2020 ;
  • « Obligation de sécurité et responsabilités de l’employeur », in CCI PARIS, 26 mai 2020 ;
  • « Patience, le bilan de la réforme de la justice prud’homale suppose du temps », in CAP’IDF n°65, 19 octobre 2018 ;
  • « La recherche jurisprudentielle d’une équation par approximations successives (1ère partie) », in SSL, n°1814-1815, 7 mai 2018 ;
  • « La recherche de l’égalité vraie de l’équation par le remaniement structurel et fonctionnel du facteur de lucrativité (2ème partie) », in SSL, n°1816, 22 mai 2018 ;
  • « Le contrôle du PSE précisé par le juge administratif », in JSL, n°451, 27 mars 2018 ;
  • « La portée de la qualification de la faute mentionnée dans la lettre de licenciement », in JSL, n°449, 16 mars 2018 ;
  • « Le fonctionnement du CSE en tableaux », in Les Cahiers du DRH, numéro spécial Ordonnances Macron, février – mars 2018 ;
  • « Reclasser un salarié inapte », in Les Cahiers Lamy du DRH, n°243, juin 2017 ;
  • « Prêts de main d’oeuvre », in Les Cahiers Lamy du DRH, n°237, décembre 2016 ;
  • « Le prêt de main d’oeuvre Kesako ? (un an après) », in SSL, n°1729, 27 juin 2016 ;
  • De la « laisse électronique » à l’« éducation numérique » ?, in Les Cahiers du DRH, n°232, juin 2016 ;
  • « Requalification en prêt illicite de main-d’oeuvre: panorama jurisprudentiel », in JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – édition sociale, n°43, 20 octobre 2015 ;
  • « Le prêt de main d’oeuvre : un outil de gestion participative entre RH d’un même territoire », in Revue Personnel (ANDRH), n°561, juillet/août 2015 ;
  • « De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs », in JSL, n°392, 25 juillet 2015 ;
  • « Prêt de main d’oeuvre: quésaco ? » (seconde partie), in SSL, n°1675, 4 mai 2015 ;
  • « Prêt de main d’oeuvre: quésaco ? » (première partie), in SSL, n°1674, 27 avril 2015 ;
  • « Licenciements économiques: une jurisprudence administrative génératrice d’insécurité », in Les Cahiers du DRH, n°219, 28 avril 2015 ;
  • « Détermination de la résidence habituelle du salarié qui cumule deux logements », in JSL, n°387, 13 mai 2015 ;
  • « Loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels: aspects contractuels », in JSL n°308, 27 octobre 2011 ;
  • « Panorama de la jurisprudence en matière de droit de retrait », in JSL n°286, 27 octobre 2010 ;
  • « Inexécution de la prestation de travail: état des lieux du traitement des salaires », in JSL n°284, 29 septembre 2010 ;
  • « Commentaires autour de la loi de modernisation du marché du travail », in Echanges, mars 2009.
  • etc.

  Novembre 2005 à juillet 2007
  Directeur des Relations Sociales – METRO CASH & CARRY France, Paris

  • Conseil aux opérationnels et au public RH dans tous les domaines du droit social
  • Rédaction d’accords collectifs, préparation et participation aux CCE, DSC
  • Commission égalité professionnelle, GPEC, NAO, commission seniors
  • Réalisation d’études sociales (égalité professionnelle, lutte contre les accidents du travail, travailleurs handicapés, etc.)
  • Participation à des projets RH (langue anglaise) et dossiers nationaux (représentativité syndicale…)
  • Gestion des contrats de travail, déploiement et suivi d’un logiciel de gestion des contrats
  • Suivi des contentieux

  Septembre 2005 à octobre 2005
  Juriste en Droit Social – AÉROPORTS DE PARIS, Paris

  • Réunions avec les instances représentatives du personnel
  • Refonte des statuts
  • Conseil en relations individuelles de travail
  • Participation à la préparation des accords collectifs

  Formation
  Pompier volontaire / Maître-nageur sauveteur pendant de nombreuses années

• LAURIOL Thierry

  07/11/2023 11 h 00 min Commentaires fermés sur LAURIOL Thierry

• LERICHE Thomas

  28/07/2022 17 h 22 min Commentaires fermés sur LERICHE Thomas

• VERJAT Armelle

  21/12/2017 20 h 57 min Commentaires fermés sur VERJAT Armelle

  Principaux thèmes de recherche

  • Patrimoine culturel, associations et fondations

  Principales publications

  • Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, Paris, 2011.
  • Patrimoine immobilier – La protection au titre des monuments historiques, en collaboration avec L. Touzeau-Mouflard, Juris éditions / Éditions Dalloz, Paris, 2015.
  • « Mécénat » ; « Associations de spectacle vivant » et « Fondations abritées » in P.-H. Dutheil (dir.), Droit des associations et des fondations, Juris éditions / Éditions Dalloz, Paris, 2015.

  Participations aux conférences, colloques, séminaires

  • « La fiscalité française favorise-t-elle l’accès aux collections privées ? », colloque des 16 et 17 mars 2017 : « Les collections privées », organisé par Unidroit, l’ISCHAL, l’ISP (ENS Cachan – CNRS) et le cabinet BonelliErede
  • « Le droit fiscal, paramètre de la labellisation ? », colloque des 15 et 16 décembre 2016 : « Les labels dans le domaine du patrimoine », organisé par l’Université d’Orléans
  • « La protection au titre des monuments historiques, garantie de financement ? », Journées d’étude des 7 et 8 février 2013 : « La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ? », organisées par l’Université d’Angers (publié dans JT n°154/2013)
  • « Financement et fiscalité du patrimoine cultuel français », colloque des 18 et 19 mars 2010 : « Patrimoine culturel/cultuel en France et en Italie : définir, protéger, gérer », organisé par l’Université Paris-Sud 11 et l’Université de Florence
  • « Mécénat en faveur des monuments historiques privés français », colloque des 19 et 20 novembre 2009 : « Le financement de la protection des monuments historiques : approche comparative », organisé par l’Université Paris-Sud 11, musée du quai Branly

• MAHMOUDI Rim

  25/09/2013 14 h 38 min Commentaires fermés sur MAHMOUDI Rim

  Fonctions universitaires

  • Chargé d’enseignements, Université Paris-Sud

  Sujet de thèse

  La SAS et l’organisation des groupes de sociétés » (sujet modifié en décembre 2011 à la suite d’une convention CIFRE)

  Directeur de thèse

  Madame Géraldine Goffaux-Callebaut

  Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

  Enseignements

  • Droit général des sociétés
  • Droit privé des affaires
  • Droit de la responsabilité civile

  Autre activité professionnelle

  • Juriste en entreprise

• GAEDE Georges

  21/01/2013 17 h 53 min Commentaires fermés sur GAEDE Georges

  Titres universitaires

  Sujet de thèse

  Le pacte d’actionnaires face à la mutation du droit des sociétés

  Directeur de thèse

  Monsieur le Professeur Yann Paclot

  Soutenance de thèse

  19 septembre 2011

  Principaux thèmes de recherche

  • Les codes d’éthique au sein des sociétés du CAC 40

  Activité professionnelle actuelle

  Associé fondateur d’une holding de participations

  Principales publications

  Ouvrage spécialisé

  Magnier Véronique (sous la direction de), Les Codes d’éthique, à paraître en 2014

  Article

  Gaède Georges, « Les codes d’éthique des sociétés du CAC 40 : vers un ordre juridique global ? », Revue d’analyse financière, n° 47, 2013

  Gaède Georges, « Les codes d’éthique, prémices d’un ordre juridique global ? », Revue française de gouvernance d’entreprise, n°12, 2014

  Magnier Véronique et Schiller Sophie (sous la direction de), « Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, mars-avril 2014

  Gaède Georges, « Les sources d’inspiration des codes d’éthique », Cahiers de droit de l’entreprise, à paraître

• MALECKI Catherine

  15/01/2013 0 h 01 min Commentaires fermés sur MALECKI Catherine

  Université actuelle

  • Université Rennes 2 (catherine.malecki@univ-rennes2.fr)

  Principaux thèmes de recherche

  • Droit des affaires (gouvernance d’entreprise, Responsabilité sociétale des entreprises, finance durable)
  • Droit comparé des affaires (anglo-saxon)
  • Droit des contrats

  Responsabilités

  • Membre titulaire du CNU (membre du bureau en qualité d’assesseur) – (novembre 2015-septembre 2016)
  • Membre de la CCSU, Faculté J. Monnet, Université Paris-Sud
  • Membre de TEE (Trans Europe Expert), pôle Droit de l’environnement, pôle Droit financier
  • Membre de « Club recherche » IFA (Institut Français des Administrateurs)
  • Membre de « The Sustainable Companies Project », Dept. Of private law, UiO (University of Oslo, Faculty of Law).
  • Membre de l’« European Centre for Comparative Commercial and Company Law » http://www.c-law.org/index.html
  • Ancien membre du jury du CRFPA, IEJ de la Faculté Jean Monnet
  • Ancien membre de Sorbonne Finance (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

  Enseignements

  • Droit des sociétés
  • Droit des marchés financiers
  • Droit des contrats
  • Droit communautaire des affaires
  • Droit de la distribution

  Principales publications

  Ouvrages

  • Responsabilité sociale des entreprises, Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, éditions Lextenso, LGDJ Collection Droit des Affaires, avril 2014, nombre de pages : 484

  Co-direction d’ouvrage collectif :

  • co-direction avec le professeur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, codirecteur de Sorbonne Finance, de l’ouvrage      collectif Les Défis actuels du droit financier, (The Current Challenges of Financial Law),  éditions Joly juin 2010.

  Participation aux ouvrages collectifs suivants :

  • Le bordereau Dailly à l’épreuve des procédures collectives, in Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Aspects actuels de droit des affaires,      éditions Dalloz, 2003, p. 767 et s., nombre de pages : 29
  • L’exception d’inexécution, in Lamy Droit de l’exécution forcée – paru en janvier 2006, sous la direction scientifique de Pierre Crocq et Claude Brenner, Etude n°235, nombre de pages : 15
  • Location      d’actions et de parts sociales, in Ingénierie financière, fiscale et juridique, sous la direction de Philippe Raimbourg et Martine Boizard, Dalloz Action, 2006/2007, §62, p. 872, nombre de pages : 21, en collaboration avec Xavier Delpech, chef de rubrique « Contrats d’affaires » aux éditions Dalloz.
  • Pour une protection rapprochée de l’incapable majeur en droit des sociétés in Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Les droits et le droit, Dalloz 2006, p. 695 et s., nombre      de pages : 24
  • La      Doctrine et le Code de commerce : entre émancipation et      reconnaissance, in ouvrage      collectif, D’un      Code à l’autre : le droit commercial en mouvement, sous      la direction du professeur Paul Le Cannu, professeur à l’Université Paris      I-Panthéon-Sorbonne, LGDJ, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, parution      octobre 2008, Tome 17, p. 63 et s., nombre de pages : 16
  • La      régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes, Journal des Sociétés,      Février 2009 n°62, p. 37, nombre de pages : 7 ; en collaboration avec le      professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université      Paris Sud (Paris XI).
  • Responsabilité      environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance      d’entreprise,      in « Responsabilité      environnementale : Prévention, imputation, réparation »,      éditions Dalloz 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney, p. 381      à 393 ; nombre de pages : 12.
  • L’investissement      socialement responsable : quelles problématiques nouvelles ?, RLDA juillet 2009, n° 40,      p. 61 et s.; in rubrique      Développement durable et droit des Affaires, dirigée par M.-P.      Blin-Franchomme, nombre de pages : 4
  • Hedge      funds : l’Europe financière en marche ?, in Les Défis actuels du      droit financier, (The Current Challenges of Financial Law), éditions Joly juin 2010,      et coordonnées par Sorbonne Finance, Université Paris      I-Panthéon-Sorbonne ; p. 307 à 323 nombre de pages :16.
  • L’investissement      socialement responsable : quelques remarques sur une valeur montante      de la gouvernance d’entreprise « verte », in La gouvernance des sociétés      cotées face à la crise – De la crise financière à une crise de confiance ouvrage sous la      direction du professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université de      Paris Sud (Paris XI), juin 2010, aux éditions LGDJ, collection Droit des      affaires, dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel      Darrois ; p. 263 à 278 ; nombre de pages : 15.
  • Participation      à l’ouvrage du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires)      Collection « Le Droit des Affaires », sous la direction de      Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet, « Les sanctions des sociétés      cotées, Quelles spécificités, Quelle efficacité ? »,      LexisNexis, septembre 2012.
  • « La transparence environnementale à la charge des sociétés », publié in Développement durable et entreprise, dir. V. Magnier et L. Fonbaustier, Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2013, p. 107-121, nombre de pages : 14.
  • Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire, in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, LGDJ Lextenso éditions, 2015, pp. 241-257
  • L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ?, in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly Lextenso éditions, 2017, pp. 291-302.
  • -2C° ou les beaux jours de la finance climatique, in Droit de la Finance alternative, sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruylant, Economie sociale et solidaire, 2017, pp. 251-267

  Articles

  • L’erreur sur la personne en droit anglais et français des contrats : de l’influence  déterminante de Pothier sur la Common Law, (Institut belge de Droit      comparé) Revue de Droit International et de Droit comparé, 1995, p. 347 et      s., nombre de pages : 37
  • Les dirigeants des filiales, Rev. soc., 2000, n° 3, p.      453 et s., nombre de pages :37
  • Le PACS et le droit des sociétés, Rev. soc., 2000, n° 4, p.      653 et s., nombre de pages : 28
  • Regards sur le formalisme cambiaire à l’heure de la signature électronique, JCP E 2000, p. 2037
  • Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués, Bull. Joly Sociétés, mars 2002, nombre de pages :18 ; version synthétisée parue au D.  2002, Cah. Droit des Affaires, p. 880
  • La      loi de modernisation sociale et la nouvelle donne de la participation des  salariés à la gestion de l’entreprise, J.C.P. éd. Entreprise      2002, 915, nombre de pages : 9
  • René      Cassin, les droits de l’homme et le XXIème siècle commençant, Revue de la      recherche juridique, de prospective juridique de l’Université      d’Aix-Marseille, 2002/2, p. 1064 nombre de pages : 17
  • Cumul      de mandats : la réforme de la loi NRE, D. 2002, Cah. droit des      Affaires, p. 3066, nombre de pages : 5
  • Loi      NRE : vers une réforme de quelques singularités relatives au cumul      des mandats,      LPA, 2002, n°205, p. 3, nombre de pages : 9
  • Informations      sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les      sociétés cotées ?,      D. 2003, Cah. droit des Affaires, p. 818, nombre de pages : 6
  • Les      retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de      sécurité financière,      D. 2003, Cah. Droit des Affaires, p. 1350, nombre de pages : 5
  • La      loi pour l’initiative économique et l’insaisissabilité de la résidence      principale de l’entrepreneur individuel, D. 2003, Cah. Droit des      Affaires, 2003, p. 1220, nombre de pages : 8
  • Prévenir      ou guérir ? : Remarques sur les propositions des rapports      AFEP/ANSA/MEDEF et CCIP relatives à la prévention des conflits d’intérêts, D. 2004, Cah. Droit des      affaires, p. 4, nombre de pages : 5
  • Le      nouveau visage de la SA non cotée : une lente mutation vers une      société d’actionnaires, Répertoire      Dalloz droit des sociétés, Cahiers de l’actualité, 2004/2, nombre de      pages : 5
  • Le      remaniement du régime des clauses d’agrément par l’ordonnance n°2004-604      du 24 juin 2004, D.      2004, Cah. Droit des affaires, 2004, p. 2775, nombre de pages : 7
  • L’apporteur      en savoir-faire : du mal aimé au bien aimé, Bull. Joly Sociétés,      octobre 2004, § 263, p. 1169, nombre de pages : 16
  • L’Etat      actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques, D. 2005, Cah. Droit des      Affaires, p. 1028, nombre de pages : 6
  • La      loi du 2 août 2005 en faveur des PME et les bons offices de la location      d’actions  et de parts sociales, D. 2005, Cah. Droit des      Affaires, p. 2382, nombre de pages : 10
  • La      loi Breton et les rémunérations des dirigeants sociaux : le long      chemin vers la transparence,      Bull. Joly Sociétés, novembre 2005, § 263, p. 1169, nombre de      pages :16La      loi du 31 mars 2006 relative aux OPA et l’information des actionnaires et      des salariés, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, p. 2314,      nombre de pages : 5
  • Conjoints,      pacsés : que reste-t-il de leurs différences après la loi n°2006-728      du 23 juin 2006 ?, JCP      éd. E, 2006, 2409 ; JCP éd. N, 2006, 1332, nombre de pages : 5
  • Attribution      d’actions de préférence aux dirigeants, Bull. Joly Sociétés,      Novembre 2006, §269, p. 1276, nombre de pages : 12
  • Le      nouveau souffle de l’actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006,      D.      2007, Chron. p. 524, nombre de pages : 6
  • Le      nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants      des sociétés cotées,      D. 2007, Chron. p. 2481, nombre de pages : 9, en collaboration avec Yann      Paclot, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
  • Les      rémunérations des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi      TEPA,      Bull. Joly Sociétés juin 2008, § 115, p. 525, nombre de pages :      7 ; en collaboration      avec le professeur Yann Paclot, professeur à l’Université      Paris Sud (Paris XI)
  • La      gouvernance éclairée,      Lamy Droit des Affaires, supplément au numéro 18, juillet 2007, nombre de      pages : 4
  • L’actionnaire      sans frontières et la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant      l’exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées, Bull. Joly Sociétés,      Août-Septembre 2007, § 266, p. 928, nombre de pages : 12
  • De      quelques difficultés de l’article 17 de la loi du 21 août 2007 relatif à      l’encadrement des rémunérations différées des dirigeants des sociétés      cotées,      Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s. ; nombre de      pages : 4
  • Les      dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles      responsabilités ?, Bull.      Joly Sociétés, numéro spécial, La      société civile aujourd’hui : quel intérêt ?,      décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7
  • La      proposition de règlement du Parlement européen et du conseil sur les      agences de notation (ou les vertus de la régulation financière ?), JCP éd. E, 16 avril      2009, n°16-17, 1398 ; nombre de pages : 6
  • Le      « régime minceur » des bonus, stock options et parachutes dorés, Journal des Sociétés,      avril 2009, n°64, p. 58 et s. ; nombre de pages : 3
  • La      recommandation du 30 avril 2009 sur le régime de rémunération des      administrateurs des sociétés cotées, Journal des Sociétés, Juillet 2009,      n°67 ; p. 44 à 47, nombre de pages : 4
  • L’investissement      socialement responsable : un « must have » de la RSE, Journal des Sociétés,      n°69, octobre 2009, p. 41 et s., nombre de pages : 6
  • Le      Grenelle II : l’invitation à repenser la gouvernance d’entreprise, Journal des Sociétés,      septembre 2010, n°79, p. 59 et s.
  • Les      recommandations de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées      en matière de responsabilité sociale et environnementale, JCP ed. E, 2010, 2140,      nombre de pages : 6
  • Le      premier regard de l’AMF sur la pratique du Code de gouvernement      d’entreprise de MiddleNext,      Bull. Joly Bourse, Mars 2011, § 86, p. 197, nombre de pages : 5
  • La      directive sur les gestionnaires de fonds d’investissements      alternatifs : chronique d’une réglementation annoncée, JCP éd. E, 2011, n°15,      1310 et s., p. 21 à 27, nombre de pages : 7
  • SRI, shareholder activism and corporate      governance: an efficient triptych?, co-écrit avec Véronique Magnier,      Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
  • L’article      12 de la loi Warsmann II ou le reporting extra-financier      « extra » allégé !, BJS, mai 2012, §226, p.      411 et s., nombre de pages : 3
  • Le      décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif  « aux obligations      de transparence des entreprises en matière sociale et      environnementale » : le point de départ du reporting      extra-financier,      Bulletin      Joly Sociétés, Juillet-Août 2012, § 305, p. 590-599.
  • L’irrésistible montée en puissance de la RSE : les impulsions européennes et françaises de l’année 2013, Bulletin Joly Sociétés, Septembre 2013, p. 594-603.
  • Publication de la directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d’entreprise durable, Bulletin Joly Sociétés, Décembre 2014, p. 732 à 739.
  • Changement climatique : un Green Bond Market à construire, Revue Internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n°27, 2 juillet 2015, pp. 28-30.
  • Les contraintes du changement climatique ou le « Green New Deal » de la RSE, Journal spécial des sociétés, n°135 novembre 2015, p. 14-17
  • Rapport sur rapport ne vaut ? Ou comment simplifier l’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, supplément au JCP éd. E., mars-avril 2016, p. 31 et s. (nombre de pages : 4).
  • Public opinion, Risk to reputation : the essentials to societal corporate governance ? Journal of Gouvernance and Regulation, Volume 1, Issued 4, 2012, p. 176-188. http://virtusinterpress.org/PUBLIC-OPINION-RISK-TO-REPUTATION.html
  • Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : était-ce bien raisonnable ?, BJS mai 2017, pp. 298-302.
  • Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises, BJS octobre 2017 pp. 632-640.

  Notes

  • La      cession de créances professionnelles, le rôle de la notification et de la      compensation,      note sous Cass. com. 29 novembre  et 13 décembre 1994, Revue de      Jurisprudence commerciale, Septembre-Octobre 1995, p. 315, nombre de      pages :10
  • Le      cautionnement du dirigeant de société en cas de transformation de cette      dernière, note sous Cass. com. 20      février 2001, Revue des Sociétés 2001, p. 807 ; nombre de      pages : 10
  • Exception      d’inexécution et bordereau Dailly, note sous Cass. com. 29      octobre 2003, JCP éd. E 2004, numéro 22 du 27 mai 2004, nombre de      pages : 4
  • SCI      de famille : le rappel à l’ordre du respect des statuts et ses      conséquences,      note sous Cass. civ. 3^e, 25 avril 2007, Revue des Sociétés      2007, p. 839, nombre de pages : 5
  • Responsabilité pénale des personnes morales: quand l’orthodoxie oeuvre pour la protection de l’environnement, note sous Cass. Crim. 22 mars 2016, BJS juillet 2016, p. 386 et s., nombre de pages: 4

  Points de vue/Eclairages

  • Cumul      des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?, D. 2002, Cah. Droit des      Affaires, Point de vue, p. 3194, nombre de pages : 1
  • Epargne      salariale : les ambiguïtés du seuil de 3% du capital social, D. 2004, Cah. Droit des      Affaires, Point de vue, p. 482, nombre de pages : 1
  • L’administrateur      indépendant : un acteur incontournable de la gouvernance      d’entreprise ?, Actes      pratiques et ingénierie financière – Idée nouvelle – novembre-décembre      2004, nombre de pages : 2
  • Gouvernance      d’entreprise, féminité, égalité, D. 2006, Cah. Droit des Affaires, Point de      vue, p. 1034, nombre de pages : 2
  • Pour      que gouvernance d’entreprise écologique rime avec éthique, D. 2008, p. 1774, nombre      de pages : 2
  • Régulation      financière : les codes d’entreprise feront-ils grise mine ?, D. 2009, p. 1095, nombre      de pages : 2
  • Le      PACS et le droit des sociétés, dix ans après, Bull. Joly Sociétés,      septembre 2009, p. 726, nombre de pages : 2
  • La      future réglementation des hedge funds : l’Europe financière doit-elle      passer à la vitesse supérieure ?, Bull. Joly Bourse, n°2,      mars-avril 2010, Eclairage,      p. 86; nombre de pages : 2
  • La      synthèse des réponses du Livre Vert « Le cadre de la gouvernance      d’entreprise dans l’UE » : la soft law et la self-regulation      plébiscitées,      BJS,      n°2, février 2012, Eclairage, p. 94, nombre de pages : 2.
  • “Structure      de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions” les 16 bonnes      pratiques de l’IFA,      BJS, n° 4, Avril 2013, Eclairage, p. 242,  nombre de pages : 3
  • « Structure de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions » les 16 bonnes pratiques de l’IFA, BJS, Avril 2013, n° 4, Eclairage, p. 242,  nombre de pages : 3.
  • « Des chiffres et des lettres… de noblesse du reporting non financier », Bulletin Joly Sociétés, Décembre 2013, n°12, Eclairage, 110z9, p. 780, nombre de pages : 2.
  • La norme « DDL RSE » (NEP 9090), le commissaire aux comptes et la RSE, Bulletin Joly Sociétés, avril 2014, Eclairage, p. 210, nombre de pages : 2.
  • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la France peut-elle faire cavalier seul ?, BJS avril 2015, Eclairage, p. 1.
  • L’énergie sera positive, la croissance sera verte, la gouvernance d’entreprise sera participative, BJS décembre 2015, Eclairage, 114h8, p. 616

  Chroniques

  • Participation à la chronique annuelle de la RDBF intitulée « Finance alternative » sous la direction du Professeur Jean-Marc Moulin : mai 2013 ; janvier-février 2015, pp. 92-96.

  Rubriques au Répertoire Dalloz Sociétés :

  • Conventions      passées avec la société – création d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz      Sociétés, septembre 2002, nombre de pages : 27
  • Cumul      des mandats – création      d’une nouvelle rubrique – Répertoire Dalloz      Sociétés, mars 2003, nombre de pages : 24

  Direction scientifique de dossiers

  • Dossiers consacrés à la RSE parus au Journal Spécial des Sociétés : n°69 novembre 2009 – 6 contributeurs ; n°135 novembre 2015 – 8 contributeurs

  Participations aux conférences, colloques, séminaires

  En France

  • Intervention intitulée « L’Etat-actionnaire : l’exemple atypique d’un grand actionnaire », prononcée lors du colloque « La gouvernance d’entreprise : entre réalités et faux-semblants », organisé en collaboration avec le CREDA et le CNB à la Maison du Barreau de Paris le 21 avril 2005, actes publiés au JCP éd. E, Cahier de droit de l’entreprise, numéro spécial 44-45, 3 novembre 2005.
  • Intervention intitulée « La gouvernance éclairée » prononcée lors du colloque sur les quarante ans de la société anonyme à Directoire, organisé avec le CREDA et le CNB, à la Maison du Barreau de Paris le 15 novembre 2006 ; actes parus dans un numéro spécial de la revue Lamy Droit des affaires juillet 2007, p. 21 et s.
  • Intervention au colloque sur les « Privatisations » organisé par les étudiants de 2^ème année du Magistère de Droit des Activités Economiques de Paris I le 9 mai 2007, amphithéâtre Liard à la Sorbonne, sur le thème suivant : « Evaluation des entreprises mises sur le marché, instruments financiers ».
  • Intervention au colloque organisé avec le professeur Yann Paclot et le Journal des Sociétés sur les « Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées » à la Maison du Barreau de Paris, le 23 octobre 2007, sur le thème des « Parachutes dorés, des parachutes plombés ? », Actes parus au Journal des Sociétés, décembre 2007, n°49, p. 35 et s.
  • Intervention sur le thème « Rémunération, performance, gouvernance d’entreprise » organisé par l’IFA (Institut Français des Administrateurs) à la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris), le 5 février 2008 avec Jean-François Lepetit (ancien président de la COB) et Dominique de la Garanderie, avocate au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris.
  • Intervention sur le thème suivant : « Responsabilité environnementale : les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise » au colloque organisé par le CDRRUM (Centre du droit de la Responsabilité et des Risques) de l’Université du Maine, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, IODE UMR CNRS 6262 de l’Université Rennes I et la Société Française pour le Droit de l’Environnement le 28 novembre 2008 sur le thème « Responsabilité environnementale : Prévention, imputation, réparation » ; actes parus aux éditions Dalloz en juin 2009, sous la direction de C. Cans, Préf. G. Viney.
  • Intervention intitulée « Les dirigeants de la société civile aujourd’hui : quelles responsabilités ? » au colloque organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le 5 décembre 2008, sur le thème : « La société civile aujourd’hui : quel intérêt ? », Bull. Joly Sociétés, numéro spécial, décembre 2008, § 225, p. 1065 et s. : nombre de pages : 7.
  • Intervention à la conférence-débat « Indépendance, impartialité et conflits d’intérêts en droit financier » organisée par Alain Couret, professeur à l’Université Paris I–Panthéon-Sorbonne, codirecteur du CRDF (Centre de recherche en droit financier) Paris I Panthéon-Sorbonne, Yann Paclot, professeur à l’Université Paris Sud XI et le Journal des Sociétés, le 3 février 2009 à la Maison du Barreau de Paris, sur le thème « La régulation des conflits d’intérêts : les impulsions européennes » en collaboration avec le professeur Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris Sud XI, actes parus au Journal des Sociétés, février 2009, n°62, p. 37 et s., nombre de pages : 7.
  • Participation au colloque organisé par le CREDA à la CCIP de Paris le 12 mai 2009, titre du colloque : « La gouvernance dans les sociétés anonymes, un bouclier pour les dirigeants ? », animation d’une Table ronde, sur le thème « Quelles préventions ? Quelles couvertures du risque ?, à laquelle ont participé : Peter BURBIDGE, Barrister, Senior Lecturer à l’Université de Westminster, Alexis CONSTANTIN, Professeur à l’Université Rennes I, Héloïse HUSSON-DUMOUTIER, Underwriting Manager – Mergers & Acquisitions Insurance Group, AIG Europe (France) SA, Philippe PELLE, Chef d’unité adjoint à la DG Marché intérieur et services de la Commission européenne, Stéphane ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Montréal – actes parus à la Revue Lamy droit des Affaires, juillet 2009.
  • Participation à une conférence organisée par le Master 2 Gestion des Organisations de la Faculté Jean Monnet, dans le cadre du « Forum Achats », le 14 mai 2009 sur le thème suivant « La Loi LME et la nouvelle Autorité de la Concurrence : enjeux et perspectives », actes parus aux LPA n°187 du 18 septembre 2009.
  • Participation au colloque « L’apport en société dans tous ses états », Propos conclusifs, organisé le 17 novembre 2009 à la Maison du Barreau de Paris par le Master 2 Juriste d’affaires de la Faculté Jean Monnet Université Paris Sud XI et les éditions Joly, Actes parus in numéro thématique Bull. Joly Sociétés, décembre 2009,  §241 p. 1207  à 1212 ; ont participé à ce colloque : les professeurs Michel Germain, Véronique Magnier, Thibaut Massart, Jean-Pierre Bertrel, Alain Couret, Nicolas Binctin et M. Didier Kling, Me Taudin, Me Martin Laprade, François Barrière.
  • Participation au colloque organisé par l’EJERIDD, Centre de droit des Affaires, Université Toulouse I Capitole à Toulouse, les 21 et 22 janvier 2010, Image(s) Environnement, sur le thème suivant : Une notion d’avenir en droit des sociétés, la réputation de l’entreprise, actes à paraître.
  • Participation au colloque organisé par le professeur François-Guy Trébulle, sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, le 18 mars 2010 à l’Université Paris Descartes, sur le thème RSE et droit des affaires, Table ronde présidée par le professeur Philippe Le Tourneau (professeur émérite, Université Toulouse I Capitole), actes parus in ouvrage collectif « Responsabilité sociale des entreprises, Regards croisés Droit et Gestion », sous la direction de Fr.-G. Trébulle et O. Uzan, éd. Economica, Etudes juridiques, Tome 42, 2011, article intitulé « Quelques rencontres de la RSE et du droit des affaires sous des jours heureux et sous des jours ombrageux », pp. 261-274, nombre de pages : 14.
  • Participation au colloque «  Action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité », le 31 mars 2011 au Sénat à Paris, organisé par l’IDEP (Institut Droit & Patrimoine, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI) sur le thème « Les contributions du Sénat à une action de groupe « à la française », Journal des Sociétés, Juillet 2011, n°89, pp. 40-43.
  • Participation au Pôle de Droit financier présidé par le professeur Luc Grynbaum, le 1^er avril 2011 dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris (thèmes : Hedge Funds et Responsabilité sociale des entreprises)
  • Participation au colloque « Développement durable et entreprise », le 23 février 2012 à l’Université Paris Sud (Paris XI) sous la direction de L. Fontbaustier et V. Magnier, sur le thème « La transparence environnementale à la charge des sociétés », Actes à paraître in Etudes et Commentaires, Dalloz.
  • Participation au Pôle des Sociétés « Gouvernance et sociétés : convergences européennes » le 30 mars 2012 présidés par Bruno Dondero et Bernard Saintourens dans le cadre de TEE, Trans Europe Expert, à la Chambre de commerce de Paris sur le thème : « Présentation des résultats de la consultation de la Commission européenne sur le Livre Vert du 5 avril 2011 »
  • Participation au cycle de séminaires : « Les nouveaux déterminants de la finance », Les nouveaux développements de l’investissement socialement responsable, Coordination G. Bourdeaux, Ph. Didier, N. Mathey, CEDAG (directeur D. Legeais), Université Paris Descartes, le 23 mai 2013
  • Participation à l’Académie d’Eté « Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise e& Gouvernance écologique » 2 juillet 2013, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, sur le thème : « L’ISR : la voie possible d’un activisme actionnarial ? »
  • Participation aux « Rencontres du droit économique de l’environnement » sous la direction scientifique de Virginie Mercier et de Thierry Granier, 18 octobre 2013, à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? », sur le thème « Une définition à géométrie variable », actes parus in Bulletin Joly Bourse, septembre 2014, pp. 420-427.
  • Participation à l’Académie d’Eté de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Les Codes Ethiques : un nouveau défi pour l’entreprise, 30 juin et 1^er juillet 2014, Paris La Défense, sur le thème « Codes d’éthique, la marche à suivre », actes parus aux Cahiers de Droit de l’Entreprise, n°4, juillet-août 2014, Les codes d’Ethique, Prémices d’une gouvernance d’entreprise multinationale, Table ronde, p. 9 et s.
  • Participation à la Conférence-débat organisée par le professeur Yann Paclot à la Maison du Barreau de Paris, le 18 septembre 2014, « La révision du Code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013 : une dernière chance pour l’autorégulation ? », animation d’une table ronde, programme accessible  http://www.jeantet.fr/public/file/Colloque%20Code%20AFEP%20MEDEF%20web.pdf
  • Participation à la conférence organisée par les professeurs Jean-Marc Moulin et Bruno Dondero, amphithéâtre Thomson Reuters Transactive, Paris, le 25 septembre 2014, « Premier bilan d’application du code AFEP-MEDEF 2013 », sur le thème « L’essence du Code : code suiveur ou code précurseur ? », actes à paraître RDBF.
  • Participation aux « Ateliers de l’IDEP » sur le thème « La directive RSE ou comment faire confiance à la gouvernance d’entreprise durable », jeudi 11 décembre 2014, en présence d’un Grand Témoin, Me Julie Ferrari, Cabinet Vigo, Paris.
  • Participation à une table ronde sur la RSE avec Me Jean-Philippe Robe, au Cercle Montesquieu, Commission Gouvernance et Ethique, 16 mars 2015, http://www.cercle-montesquieu.fr/gene/main.php?base=101&id=MTU5&id_agenda=159&langue=fr
  • Participation aux troisièmes Confluences pénales de l’Ouest, 31 mars 2015, Centre des Congrès d’Angers, table ronde sur le thème de « L’entreprise responsable ».
  • Participation au colloque de l’Association Droit & Affaires, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants, Sénat, Paris, 7 mai 2015 sur le thème « La règle Report or explain : le fer de lance d’une smart law inédite pour une RSE efficiente », actes parus in Revue Droit & Affaires, (Business & Law Review), 12^ème édition, 2015, pp. 211-132.
  • Participation au colloque organisé par le professeur Renaud Mortier, L’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires, à l’Université de Rennes 1, le 10 février 2017 sur le thème « Les incidences de la réforme sur les cessions de droits sociaux », actes parus in Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’affaires, sous la direction de Renaud Mortier, in Dalloz Thèmes & Commentaires, 2017, pp.121-137.
  • Participation au colloque organisé par le professeur Ronan Raffray, Institut des sciences de la vigne et du vin, Bordeaux, 28 avril 2017, L’éthique et le vin : le droit comme levier d’une nouvelle qualité ? sur le thème « L’approche du juriste : la gouvernance durable », actes à paraître.
  • Conférence à l’Université de Corte, Pascal Paoli, vendredi 22 septembre 2017 https://ricerca.universita.corsica/plugins/actu/actu-front.php?id=3205La RSE et la gouvernance d’entreprise durable.
  • Participation au cycle de conférences sur la RSE à la Cour de Cassation sur le thème « Informations sociales, environnementales et de gouvernance » le 14 décembre 2017

  A l’étranger

  • Participation à la conférence Corporate Governance & Global Financial Crisis sur le thème suivant : SRI, shareholder activism and corporate governance: an efficient trilogy? les 24 et 25 septembre 2010 à la Wharton School à Philadelphie,Pennsylvanie, Etats-Unis, à la suite d’un appel à contribution, programme en ligne http://gfc.wharton.upenn.edu/assets/CorporateGovernanceSchedule.pdf, article paru in Law and Financial Markets Review, September 2011, pp. 1-10
  • Participation au colloque « Spéculation financière : éthique et droit », le 25 mars 2011, organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international) dirigé par le professeur Stéphane Rousseau, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit, Université de Montréal (Canada) sur le thème « La régulation financière à l’heure européenne : l’exemple des hedge funds », programme en ligne, http://www.cdaci.umontreal.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=1375:conference-du-25-mars-2011&catid=114:archives&Itemid=166
  • Participation à la conférence de la Faculté de droit d’Oslo, Norvège, Towards Sustainable Companies : Identifying New Avenues, les 29 et 30 août 2011, programme  en ligne http://www.jus.uio.no/ifp/english/research/projects/sustainable-companies/events/conferences/abstracts-parallel-sessions.html, Contribution accessible: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1924807
  • Participation à une conférence à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le 28 septembre 2011, sur le thème « L’investissement socialement responsable : perspectives européennes », programme en ligne http://droit-des-affaires.blogspot.com/2011/09/investissement-socialement-responsable.html.
  • Participation au colloque international « Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada », les 29 et 30 septembre 2011, organisée par le CRDP (Centre de recherche en droit public) de la Faculté de droit, Université de Montréal, programme en ligne, sur le thème « La gouvernance d’entreprise environnementale : les enjeux d’une harmonisation européenne », http://www.crdp.umontreal.ca/crdp_comm/Programme-colloque-29-30-09-2011.pdf
  • Participation au colloque sur le thème « Corporate Governance Bundles » les 28-29 septembre 2012 à l’Université de Cambridge (Royaume Uni) à la Cambridge Judge Business School, sur le thème « Public Opinion, Risk to Reputation : the essentials of Societal Corporate Governance ? »http://www.corporategovernance.group.cam.ac.uk/news-events/conference-on-national-governance-bundles/conference-programme/). Contribution accessible : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2176226
  • Participation aux « Seminars Series » du « Centre for Business and Practice »,  University of Leeds, School of Law, 9 décembre 2013, sur le thème : « Executive Pay : the French Dilemna of Corporate governance », sur l’invitation du Professeur Andrew Keay, http://www.law.leeds.ac.uk/events/2013/executive-remuneration-and-corporate-governance
  • Participation à la 14th « FRAP » conférence de « Finance, Risk and Accounting Perspectives Conference », Oriel College, Université d’Oxford (Angleterre), 22-24 Septembre 2014, sur le thème « The Future of a European SRI Framework : A Vision o f Realpolitik ».
  • Participation aux 9^ème Journées internationales de l’AEDBF, 10 octobre 2014, Monaco, Droit bancaire : supranationalité et extraterritorialité, sur le thème « La RSE », actes parus, La RSE : une norme singulière et plurielle, RDBF, mai-juin 2015, pp. 100-104.

• MARTIN-LAPRADE Frank

  25/06/2011 16 h 27 min Commentaires fermés sur MARTIN-LAPRADE Frank

  Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés cotées

  Responsabilités

  • Membre du Centre de Recherche de Droit Financier (Sorbonne-Finance)
  • Membre de l’Institut André TUNC, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Membre du Comité Juridique Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

  Enseignements

  • Régulation Economique – Droit des opérations boursières, Master 2 Droit Financier, Université de Paris-Sud
  • Régulation Economique – Droit des opérations boursières,  Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais, Université de Paris-Sud

  Autre activité professionnelle

  • Avocat au Barreau de Paris, Associé Jeantet & Associés

  Principales publications

  Ouvrages

  • Concert et contrôle,      Plaidoyer en faveur d’une reconnaissance de l’action de concert par le      droit commun des sociétés, Coll. Pratique Affaires, Editions Joly       (2007)
  • Les mécanismes      d’intéressement des cadres dirigeants, Coll. Analyses d’Experts, EFE      (2012)

  Articles et notes

  Etudes

  • Droit des Sociétés, Formulaires d’Actes,      Editions Joly (depuis 2011)
  • Le contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion, Mélanges en hommage à Ph. Bissara, L’Harmattan (2013)
  • La notion d’associé de l’entreprise, Mélanges en hommage à P. Le Cannu (2013)
  • Admission sur Euronext      Paris et radiation, Répertoire      de droit des Sociétés, Encyclopédie Dalloz (2012)
  • Rachat d’actions, Lamy Droit du      Financement (depuis 2012)
  • Acteurs des Marchés      Financiers,      Lamy Droit du Financement (depuis 2011)
  • Droits et obligations des      actionnaires,      Régimes nationaux et propositions d’instruments au niveau européen en vue      d’améliorer l’efficience juridique, Etude réalisée pour le Parlement      Européen http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html?languageDocument=FR&file=75163
  •  Franchissements de seuils,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
  • L’attribution gratuite      d’actions (en      collaboration avec F. Basdevant), Actes Pratiques n°121, Janvier-Février      2012
  • Introduction en Bourse,      Juri-dictionnaire Droit de la Bourse, Editions Joly (depuis 2010).
  • L’attribution gratuite      d’actions      (en collaboration avec F. Basdevant), Jurisclasseur Sociétés Traité, Fasc.      1866 (MAJ 2010).
  • Entente et concert :      L’action collective en droit économique, Etudes en hommage à F.-Ch. Jeantet, Coll.      Mélanges, LexisNexis – LITEC (2010)
  • Démarchage, APE et Offre      au public,      Les défis actuels du droit financier, Etudes du Centre Sorbonne-Finance,      Editions Joly (2010)
  • Action de concert, Juris-classeur Sociétés,      Traité, Fasc. 2135 (depuis 2009)
  • Les engagements pris en      vue de réaliser une augmentation de capital, Actes Pratiques,      Juillet-Août 2008.
  • La rémunération des      dirigeants sociaux au travers d’instruments financiers, Dossier « Les rémunérations      et avantages des dirigeants sociaux», Bull. Joly Sociétés      n°6, Juin 2008, §117, p. 542 et s.
  • Les Obligations à Bons de      Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR), (en collaboration avec N.      Goetz et S. Pallotto), Journal des Sociétés n°54, Mai 2008.

  Notes

  • Affaire LVMH : éclairage d’un praticien, Option Finance n°1232/1233 – 29 juillet 2013, p.30
  • Affaire Duménil : La volonté manifeste de sanctionner un « coupable » justifie-t-elle autant d’approximations ? Note sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 5 juin 2013, Bull Joly Bourse Juillet-Août  2013
  • Affaire Exane : beaucoup de bruit pour rien ?…note sous AMF, 9 avril 2013, Bull Joly Bourse Juin 2013
  • Affaire Altran : Vers une reconnaissance en droit français de la notion de « bénéficiaire économique »? note sous AMF 28 janvier 2013, Bull. Joly Bourse, Avril 2013, § 71, p. 174
  • Affaire Orco : Du      prix à payer (cher) par une société cotée en cas de récidive, note sous AMF 22 octobre      2012, Bull Joly Bourse, Janvier 2013, §8, p.17
  • Affaire Index Multimédia      (bis) : lorsque la clémence du juge fait douter du bienfondé des      poursuites note      sous AMF, 3 juillet 2012, Bull. Joly Bourse, Novembre 2012
  • Affaire Sacyr/Eiffage : A      trop vouloir sauver la face, le perdant n’est pas toujours celui qu’on      croit… , note      sous Cass. Com. 15 mai 2012, Bull. Joly Bourse, Juin 2012
  • Affaire Altamir : Une      « évidence » (?) qui évite de se poser les – bonnes –      questions,  note      sous TC Paris (Ref) 27 mars 2012, Revue des Sociétés, Juin 2012
  • Affaire SOITEC : deux      poids, deux mesures ?, Note      sous Cass. Com. 13 décembre 2011, Bull. Joly Bourse, Avril  2012,      §91, p. 157
  • Affaire 123 (Index)      Multimédia : avant l’heure, c’est pas l’heure…, Note sous Cass. Com. 6      septembre 2011, Bull. Joly Bourse, Janvier 2012
  • Affaire Hermès : peut-on être qualifié de      concert contre son gré (mais pour son bien) par l’AMF ? RTDF      n°4 Novembre 2011
  • Affaire Belvédère, Note sous AMF 26 mai 2011,      Bull. Joly Bourse n°9 – Septembre 2011
  • Affaire Libération c.      Aubenas et autres : Concert ne rime pas toujours avec Contrôle, Note sous Cass. Com. 15      mars 2011, Revue des Sociétés n°9 – Septembre 2011
  • Affaire Moneyline :      flash-back au temps jadis d’avant la charte de l’enquête, Note sous Cass. Com. 1^er      mars 2011, Bull. Joly Bourse n°6 – Juin 2011
  • Hermès : une      dérogation aux allures de cadeau empoisonné… Note sous AMF, 7 janvier      2011, n°211C0024, Revue des Sociétés n°6 – Juin 2011, p. 364
  • Affaire Eiffage :      l’incompétence du bureau en matière d’action de concert relance le débat      sur les sanctions en matière de franchissement de seuil, Note sous CA Versailles,      28 octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°3, Mars 2011
  • Affaire Wendel/St Gobain :      une sanction exceptionnelle (et qui doit le rester),  Commentaire de la      décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 13 décembre      2010, Option Finance, 14 février 2011, p.23
  • Affaire Geci Aviation      ou l’anti EADS…, Note      sous la décision de la Commission des sanctions de l’AMF en date du 21      octobre 2010, Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
  • Affaire Orgasynth : les      limites de la « tolérance zéro », Note sous la décision de la Commission des      Sanctions de l’AMF en date du 16 septembre 2010, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier 2011, §6, p. 7
  • Affaire Est      Républicain : l’auto-contrôle conjoint, une idée neuve qu’il faut      encore creuser, note      sous Cass. Com. 29 juin 2010, Revue des Sociétés n°8, Octobre 2010, p.446
  • Affaire Completel :      des vertus de l’enregistrement des conversations téléphoniques, Note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 18 janvier 2010 ;      Bull. Joly Bourse n°4 Juillet-Août 2010
  • Affaire Sacyr : A      propos des plats qui se mangent froid…, Note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 25 février 2010, Bull. Joly Bourse n°3 Mai-Juin      2010, §31, p.239
  • Affaire Brice Mari :      Etre un « mauvais » analyste financier augmente les chances      d’être initié, note      sous la décision de la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 12      novembre 2009, Bull. Joly Bourse n°2 Mars-Avril 2010, §16 p. 126
  • Affaire Gecina : et      si la Cour de cassation s’était trompée de contentieux ?, note sous Cass. Com. 27      octobre 2009, Revue des Sociétés n°2, Avril 2010, p.112
  • Affaire Pechiney      « bis » : encore des initiés secondaires, note sous la décision de      la Commission des Sanctions de l’AMF en date du 23 décembre 2008, Bull.      Joly Bourse n°1 Janvier-Février 2010
  • Affaire Est      Républicain : Fraude ou concert, face l’un gagne, pile l’autre perd, note sous CA Nancy 17 juin      2009, Revue des Sociétés n°4, Novembre 2009
  • Affaire Gecina :      attention à l’effet boomerang, note      sous CA Paris 10 juin 2009, Bull. Joly Bourse n°5, Septembre – Octobre      2009, p. 364
  • Affaire Benais :      L’initié introuvable,      note sous CA Paris 8 avril 2009, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2009,      p. 270
  • Affaire Sacyr      Eiffage : suite et fin ? (en collaboration avec A. Mialon), note sous      CA Paris 28 décembre 2008, Bull. Joly Bourse n°3, Mai-Juin 2009.
  • Affaire Est Républicain : Lorsque le droit des      sociétés s’empare de l’action de concert, note sous TC Nancy      23 décembre 2008 Revue des Sociétés, Mai-Juin 2009.
  • Affaire Locindus :      retour du délit de dîner en ville, note sous la décision de la commission des      sanctions de l’AMF en date du 9 octobre 2008, Bull. Joly Bourse n°1,      Janvier-Février 2009.
  • Affaire Grands Moulins de      Strasbourg : dérogation à OPA obligatoire, note sous CA Paris 13 mai      2008, Bull. Joly Bourse n°6, Nov. – Décembre 2008.
  • Affaire      Sacyr/Eiffage : Action de concert, risque d’instrumentalisation par      le bureau,      note sous TC Nanterre 6 mai 2008, Recueil Dalloz, Septembre 2008.
  • Affaire Gecina : On      peut aussi agir de concert pour se séparer, note sous CA Paris 24      juin 2008,  Revue      des Sociétés, Juillet-Août 2008.
  • Affaire Hyparlo :      franchissement de seuil à la suite d’une fusion, note sous Cass. Com. 26      mars 2008, Bull. Joly Bourse n°4, Juillet-Août 2008.
  • Une mise hors de cause qui      laisse de nombreuses questions sans réponse, note sous la décision de      la commission des sanctions de l’AMF en date du 27 septembre 2007, Bull.      Joly Bourse n°1, Janvier-Février 2008, p.64.
  • Affaire Sedia :      L’arroseur arrosé, note      sous CA Paris 20 novembre 2007, Bull. Joly Bourse n°1, Janvier-Février      2008, p. 19.

  Articles

  • Vices et vertus du « Say on Pay », Option Finance n°1224, 3 juin 2013, p.28
  • Réflexions sur la proposition de loi dite “Florange”, Bull. Joly Bourse, Juin 2013, §106, p.276
  • La modification a posteriori des caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 28
  • Innovation en matière d’augmentation de capital avec DPS : l’engagement de souscription sous condition résolutoire, Option Finance n°1212, 11 mars 2013, p. 30
    • Comment garantir la bonne fin d’une augmentation de capital avec DPS ? Actes Pratiques (2013)
    • Commentaire raisonné de la position AMF n°2011-12 relative à l’usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, Option Finance n°1204 (14 Janvier 2013)
  • Radiation : état des lieux      après 20 ans de réformes boursières, Bull Joly Bourse n°12 (Numéro Spécial      Vingtième Anniversaire) Décembre 2012, p. 571
  • Décidément, l’AMF n’aime      pas les « placements privés », Option      Finance n°1191 (8 octobre 2012) p. 24
  • SEL ou SCP : Le choc des      cultures ?, Bull.      Joly Sociétés [2012]
  • Les nouveaux enjeux de la      radiation, Option      Finance n°1182 (16 Juillet 2012) p. 24
  • Pratique du transfert de      siège transfrontalier de la société européenne hors de France (en collaboration avec D.      Poracchia et C. Cathiard), Bull. Joly Sociétés, n°6, Juin 2012, p. 520
  • Options « cash settled      »  assimilées à des actions : une occasion manquée de réformer le      régime des franchissements de seuils,  Lamy Droit des Affaires – Mai 2012      (numéro spécial Loi Warsmann), p. 40
  • L’ordre public en droit      des sociétés… cotées,      Actes du colloque « Les mutations de l’ordre public      contractuel », Revue des Contrats  – Janvier 2012, p.290
  • Franchissements de      seuil : plaidoyer en faveur d’une VERITABLE réforme, Bull. Joly Sociétés, n°12,      Décembre 2011, §458, p. 946
  • Les sociétés du luxe, Actes du colloque Luxe et      Droit (en collaboration avec Y. Paclot) – Lamy Droit des Affaires n°66,      Décembre 2011, §3799, p. 101
  • Droit de vote, concert,      dérivés et franchissements de seuils, Actes du Colloque « les mutations du droit de      vote », Journal des Sociétés –  Thomson Transactive      – Octobre 2011 ; RTDF n°4 Novembre 2011.
  • Commentaires sur la      proposition de loi du Sénateur Marini incluant les « equity swaps »       dans le calcul des franchissements de seuil, Bull. Joly Sociétés,      Septembre 2011
  • Les mesures de défense anti-OPA,      Fiche      Pratique, LexisNexis (Jurisclasseur)
  • « Greenshoe » sur      obligations convertibles et stabilisation « virtuelle », Mélanges de l’Association      Droit et Affaires (AD&A), Revue Droit & Affaires (2011)
  • AMF : Le montant de      la sanction pécuniaire, Bull.      Joly Bourse n°4, Avril 2011
  • Consultation publique sur      le rapport du groupe de travail de l’AMF sur l’indemnisation des      préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, Option Finance n°1120, 11      avril 2011, p.27.
  • L’AMF peut désormais      compter sur les gros traders et les grandes sociétés cotées pour renflouer      ses caisses, Bull.      Joly Bourse, Mars 2011, p.166
  • LVMH / Hermès :      Quelle réglementation pour quelle transparence ? (interview croisée avec S.      Dariosecq de l’AMAFI), Bull. Joly Bourse n°2, Février 2011
  • Pistes de réflexion vers      l’avenir : vers un cadre juridique autonome pour la rémunération des chefs      d’entreprise ? Actes      Pratiques, Janvier 2011.
  • Sanctions de l’AMF :      encore une occasion manquée ?, Option Finance, 11 octobre 2010, p.31
  • La nouvelle procédure      d’acquisition ordonnée de titres obligataires, Option Finance, 13      septembre 2010, p. 27
  • Eclairage juridique et      pratique sur la question des quotas de femmes dans les conseils      d’administration (en      collaboration avec V. Tandeau de Marsac), Option Finance, 1^er      mars 2010, p. 28
  • Un amendement peut en      cacher un autre, Option      Finance, 22 février 2010, p. 35
  • Apport et contrepartie, Supplément thématique du      Bulletin Joly Sociétés, L’apport en société dans tous ses états, Décembre      2009.
  • Sanctions AMF : à la croisée      des chemins,      Revue AJSP, Novembre 2009
  • Pactes et sociétés      cotées : étude de certains effets perturbateurs du droit boursier sur      le droit des contrats (en      collaboration avec D. Ohl), Droit & Patrimoine n°186, Novembre 2009
  • La procédure de sanction de      l’AMF : répression ou      réparation ?      Supplément thématique « Politique de sanction et régulation des      marchés financiers », Bull. Joly Bourse, Septembre-Octobre 2009,      p. 439
  • Procédure de sanction      AMF : Les droits de la défense après la notification des griefs, Lamy Droit des Affaires      n°40, Juillet 2009, p.75 et s.
  • Commentaire des      ordonnances réformant l’appel public à l’épargne et les franchissements de      seuil,      Chronique de Droit financier, JCP E – Mai 2009.
  • L’indépendance de      l’opinion      (Dossier sur les Conflits d’intérêts en droit financier), Journal Spécial      des Sociétés, Février 2009.
  • Garanties de passif en cas      de cession de contrôle d’une société cotée (en collaboration avec D.      Ohl), Droit & Patrimoine, Novembre 2008.
  • Quid des sanctions      administratives  de l’AMF ?,      Le Monde, 9 octobre 2008.
  • Quitter une société par      actions, RTDF      n°2, Juin 2008.
  • A quoi servent vraiment      les promesses d’actions ?, Revue      de Droit Bancaire et Financier, Mars 2008.
  • Où est le rapport des CAC      au conseil d’administration ? (en collaboration avec X. Vamparys), RTDF      n°1, Mars 2008.
  • Du bon usage des promesses      d’actions, Décideurs      Juridiques et Financiers n°93, Avril 2008.
  • Banques : le poids des      responsabilités juridiques,      Chronique, La Tribune, 11 mars 2008.

  Participations aux conférences, colloques, séminaires

  En France

  • Actualité du droit des sociétés, Session ENM pour le Tribunal de Commerce de Paris, 11 Octobre 2012, Paris
  • Présentation officielle à la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen de l’étude consacrée aux droits et obligations des actionnaires au sein de l’UE, 10 Octobre 2012, Bruxelles http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20121010-1500-COMMITTEE-JURI
  • Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 11-12 Avril 2012, Paris
  • Les principales notions financières, Formation pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) Bureau du droit financier (sous-direction du droit des régulations économiques) Ministère de l’Economie et des Finances, 14-15 Mars 2012, Paris
  • Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, Colloque du Centre Sorbonne Finance (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), 13 octobre 2011, Paris, http://dpg.u-paris2.fr/presentation-generale-du-colloque/colloque-2011/
  • Actualité des sociétés cotées, Colloque Dalloz, 11 octobre 2011, Paris
  • Luxe et Droit : Les sociétés du Luxe, Intervention commune avec Y. Paclot, Colloque Université de Nancy, 16 septembre 2011, Nancy
  • L’ordre public en droit des sociétés, Colloque Master 2 Droit Privé Général (Université Paris II Assas), 9 mai 2011, Paris
  • Commission AFJE sur le thème : Préparation de votre Assemblée Générale 2011. Intervention commune avec C. Cathiard et C. Guyot, 8 février 2011, Paris
  • Procédure AMF : Regards critiques sur les avancées réalisées par la Loi de régulation bancaire et financière, Conférence-Débat Association Juristes Sciences Po (AJSP), 17 novembre 2010, Paris
  • Droit Boursier, Séminaire DC Advisory, First Finance, 8 octobre 2010, Paris
  • Apport et contrepartie – Conférence « L’apport en société dans tous ses états », M2 Juriste d’affaires (Université Paris Sud XI) et Lextenso, 17 novembre 2009, Paris
  • Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 28 septembre 2009, Paris http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=colloques&name=pactes-et-operations-de-ma)
  • Les réformes de la loi de modernisation de l’économie (LME), Séminaire Dexia Securities, 23 Juin 2009, Paris
  • La réforme de l’APE, Séminaire Oddo Corporate Finance (OCF), 6 avril 2009, Paris
  • Les manquements boursiers : la procédure suivie par l’AMF, Colloque Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise, 3 avril 2009, Paris
  • Les réformes de l’appel public à l’épargne et du droit des titres, Colloque Lextenso – Joly Bourse, 26 mars 2009, Paris
  • L’indépendance de l’opinion, Colloque Journal Spécial des Sociétés (JSS), 3 février 2009, Paris
  • Garanties de passif en cas de cession de contrôle d’une société cotée, en collaboration avec D. Ohl, Colloque Institut  Européen des Fusions Acquisitions, ESCP-EAP, 16-17 Septembre 2008, Paris (http://www.salondesfusionsacquisitions.com/)
  • La sortie de l’investisseur, Colloque MDAE – Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 15 mai 2008, Paris

  A l’étranger

  • How to Deal with Financial Information and Prospectus? Colloque Paris-EUROPLACE, 17 octobre 2008, Pékin (Chine)

• GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine

  10/04/2010 18 h 02 min Commentaires fermés sur GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine

  Université actuelle

  Université de Bretagne Occidentale (UBO)

  Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
  • Droit des contrats
  • Droit du patrimoine culturel et du marché de l’art

  Responsabilités

  • Directeur adjoint de l’IDEP (septembre 2013 à septembre 2014)
  • Co-directeur du M2 Droit du patrimoine culturel (depuis 2009)
  • Co-directeur du cursus associé Droit Ecole du Louvre (depuis 2007)
  • Membre du Conseil scientifique de la Faculté Jean-Monnet (2007 – 2014)
  • Membre de la CCSU de droit privé et histoire du droit de la Faculté Jean-Monnet (2009 – 2014)
  • Membre du jury VAE de la Faculté Jean-Monnet (2006 – 2014)
  • Membre du Conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre (depuis juin 2013)

  Enseignements

  • Techniques contractuelles (Master 1 Droit)
  • Droit des sûretés (Master 1 Droit)
  • Propriétés intellectuelles (Master 1 Droit)
  • Procédures collectives (Master 1 Droit)
  • Contrats maritimes (Master 2 Droit des espaces et des activités maritimes)
  • Droit de la culture (Master 1 Droit)
  • Droit des sociétés cotées (Master 2 Droit financier)
  • Droit européen des sociétés (Master 2 Entreprises et droit de l’UE)
  • Droit et pratique des sociétés (Master 2 Entreprises et services publics)
  • Droit privé des entreprises culturelles (Master 2 Droit du patrimoine culturel)
  • Ethique des affaires (Master 2 Juriste d’affaires franco-anglais)

  Principales publications

  Ouvrage

  • Du contrat en droit des sociétés – Essai sur le contrat instrument d’adaptation du droit des sociétés, préf. J.-P. Gastaud, L’Harmattan, coll. Presses universitaires de Sceaux, 2008

  Articles

  • « Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprises » (à paraître, in Actes du colloque Preuve et développement durable, Revista de Derecho Ambiental (Argentine), 2015)
  • « Marché de l’art, successions et libéralités » (à paraître, Revue des affaires européennes 2015)
  • « Les catalogues, source essentielle pour les juristes » (à paraître, collection « Rencontres de l’Ecole du Louvre », février 2015)
  • « Les nouvelles SCOP permettent le « choc coopératif annoncé ? », Revue Lamy Droit des affaires février 2015
  • « Le crowdfunding par don peut-il être qualifié de mécénat ? », in Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, A.-V. Le Fur (dir.), Société de législation comparée, coll. Trans Europe Experts, vol. 11, décembre 2014, p. 239
  • « Les clauses de garantie de passif environnemental », in Le contrat et l’environnement – Etude de droit interne, droit international et européen, M. Hautereau-Boutonnet (dir.), PUAM, coll. Droit(s) de l’environnement, décembre 2014, p. 69
  • « Cessions de droit sociaux et clauses environnementales », in L’environnement et le contrat : regards croisés franco-japonais, K. Yoshida et M. Boutonnet (dir.), Waseda University Comparative Law Study (Japon), 2014, Series 42, p. 208
  • « Propos conclusifs », in Un art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique, Y. Strickler (dir.), L’Harmattan, coll. Droit privé et sciences criminelles, novembre 2014, p. 197
  • La relation symbiotique des codes d’éthique et de la RSE », in Les codes d’éthique : un nouveau défi pour les entreprises, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 4, juillet‐août 2014, p. 33
  • « La consommation responsable », in Les enjeux de la réforme du droit de la consommation (à paraître, Les Petites Affiches, juin 2014)
  • « Les techniques sociétaires du montage SeaFrance », in Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance, Revue Lamy Droit des Affaires avril 2014, p.95
  • « Densification et« dédensification » normatives en droit des sociétés », in La densification normative, Naissance d’un processus, C. Thibierge (dir.), Mare et Martin 2013, p. 797
  • « La rétroactivité de la personnalité morale », JCP E 2013, Etude 1512
  • V° Apports, in Répertoire Dalloz Sociétés, juin 2011 (53 p.)
  • « Le préjudice en droit de la concurrence », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, vol. 05, 2010.3, p. 37

  Participations à des conférences, colloques et séminaires

  En France

  •  « La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaire », intervention au colloque L’économie sociale et solidaire, Université du Littoral Côte d’Opale, février 2015
  • « RSE et codes d’éthique », intervention lors de l’Académie d’été sur Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises, Université Paris Sud, juin 2014
  • « Les questions juridiques relatives aux plateformes de dons », présentation et animation, La matinée du crowdfinding : rencontres et débats, Trans Europe Expert/IRJS Paris 1, juin 2014
  • « Propos conclusifs », intervention au colloqueUn art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique, Université de Nice Sophia Antipolis, juin 2014
  • « La consommation responsable », intervention au colloque Enjeux de la réforme du droit de la consommation, Université Paris Sud, mars 2014
  • « Les techniques sociétaires »,intervention au colloque Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance, Université du Littoral Côte d’Opale & Skema Business School, janvier 2014
  • « La qualification de l’objet d’art », conférence doctorale, Ecole du Louvre novembre 2013, Université de Nice Sophia Antipolis février 2014
  • « La rétroactivité de la personnalité morale », intervention au colloque La rétroactivité en droit des affaires et en droit fiscal, Université Paris Dauphine, juin 2013
  • « Le mécénat populaire »,intervention au colloque Le centenaire de la loi sur les monuments historiques, Unesco, juin 2013
  • « Les catalogues, source essentielle pour les juristes », intervention au colloque Le catalogue dans tous ses états, Ecole du Louvre, décembre 2012
  • « Les clauses de garantie de passif environnemental », intervention au colloque Le contrat et l’environnement, Université d’Aix-Marseille, octobre 2012
  • « Marché de l’art, successions et libéralités », intervention au colloque Le marché de l’art en Europe, Université de Nice Sophia Antipolis / Fondation Calouste Gulbenkian (Paris), mai 2012

   

  A l’étranger

  •  « Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprises », intervention au colloque Preuve et développement durable, Université de Mendoza (Argentine), décembre 2014
  • « Les clauses de garantie de passif environnemental – Approche de droit comparé », intervention dans le cadre du second colloque du projet Le contrat et l’environnement, Université de Waseda (Tokyo, Japon), mai 2013
  • « Le préjudice en droit de la concurrence », intervention dans le cadre de la Journée d’études sur le préjudice, Université de Keio (Tokyo, Japon), juillet 2009
  • « Les clauses contractuelles sensibles en droit des sociétés », intervention dans le cadre du colloque Les clauses contractuelles sensibles, Université de Sfax (Tunisie), octobre 2008

  Programmes de recherche

  •  Mémoloi, La mise en œuvre de la loi de 1913 sur les monuments historiques, J.-P. Bady, M. Cornu, J. Fromageau, J.-M. Leniaud et V. Negri (dir.) (en cours)
  • Les Codes d’éthique des sociétés du CAC 40, V. Magnier (dir.), Université Paris Sud (en cours)
  • Le centenaire de la loi sur les monuments historiques, M. Cornu, J. Fromageau, X. Greffe et G. Goffaux (dir.), Université Paris Sud/CECOJI/VMF (2012-2013)
  • Le contrat et la protection de l’environnement, M. Boutonnet (dir.), chaire de droit de l’environnement, Université d’Aix-Marseille (2011-2013)
    • New Global Law and Policy for Multi-Agential Governance, K. Yoshida (dir.), Université d’Hokkaïdo (Japon), 2009-2012