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• TIREL Morgane

  28/07/2022 17 h 17 min Commentaires fermés sur TIREL Morgane

  Publications

   

  • OUVRAGE INDIVIDUEL

  2018     Thèse de doctorat, L’effet de plein droit, préf. D. R. Martin, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, T. 178, Dalloz, 2018. Thèse sous la direction du Pr. Ph. BRIAND, soutenue publiquement le 28 avril 2016 devant un jury composé de M. le Pr. D. MAZEAUD (Président), Mme le Pr. C. THIBIERGE (Rapporteur), M. le Pr. D. R. MARTIN (Rapporteur), M. le Pr. É. SAVAUX et M. le Pr. Ph. BRIAND.

   

  • ARTICLES ET PARTICIPATIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS

  2022    « Prendre le droit de la RSE au sérieux », Bulletin Joly Sociétés, novembre 2022, p. 41.

  2021     « Droit des obligations », chapitre co-écrit avec M.-O. Barbaud, in Culture juridique générale (dir. B. Blottin et Ch. Vautrot-Schwarz), LexisNexis, 2021, p. 223.

  2020    « Le nouvel intérêt social, un changement de modèle normatif », Archives de philosophie du droit, T. 62, 2020, p. 401.

  2020    « La notion d’usage commercial en droit privé », in L’usage commercial des biens intellectuels (dir. J. Lapousterle et A. Latil), Mare & Martin, 2020, p. 19.

  2019     « L’affaire Adèle H. » (éditorial), JCP éd. G. 2019, p. 1178.

  2019     « La réforme de l’intérêt social et la « ponctuation signifiante » », Recueil Dalloz 2019, p. 2317.

  2018     « Le nouvel encadrement légal de l’assurance emprunteur », Les Petites Affiches 2018, n° 110, p. 43.

  2017     « La prévention des risques concurrentiels encourus par le dirigeant », RJcom, mars-avril 2017, p. 14.

  2017     « La responsabilité civile du dirigeant pour ses actes de concurrence envers la société », Bulletin Joly Sociétés, février 2017, p. 150.

   

  • COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

  2020    « L’unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d’ouverture », , note sous Cour de cassation (Com.) 15 janvier 2020, n° 17-28.127, F-D, AJ Contrat 2020, n° 5, p. 250.

  2019     « « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d’une liquidation judiciaire : fin de la controverse », note sous Cour de cassation (Com.) 9 octobre 2019, n° 18-17.563, AJ Contrat 2020, n° 1, p. 45.

  2019     « Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l’égard des tiers », note sous Cour de cassation (Com.) 11 septembre 2019, n° 18-11.401, AJ Contrat 2019, n° 12, p. 539.

  2018     « Loi de 1948 : précisions sur le droit au maintien dans les lieux du sous-locataire », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 14 juin 2018, n° 17-12.512, AJ Contrat 2018, p. 395.

  2018     « L’acte extrajudiciaire, condition d’efficacité de la clause résolutoire du bail commercial », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 21 décembre 2017, FS-P+B+I, n° 16-10.583, Recueil Dalloz 2018, p. 1057.

  2017      « Précisions sur la mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 27 avril 2017, FS-P+B+I, n° 16-13.625, Recueil Dalloz 2017, p. 1595.

   

  • COMMUNICATIONS

  2022     « L’évolution de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des entreprises », Journée de la Recherche Interdisciplinaire de l’IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay, 24 mai 2022.

  2020     « Le procès médiatique », conférence « La justice à l’épreuve de la communication médiatique », sous l’égide de La Grande bibliothèque du droit, Maison du Barreau de Paris, 22 octobre 2020.

  2019       Formation professionnelle : l’actualité des dirigeants sociaux, avec M. Clément Barrillon, Ateliers Omnidroit, Dalloz Formation, Avignon, 22 octobre 2019.

  2018      « La notion d’usage commercial », colloque « L’usage commercial des biens intellectuels », Université Sorbonne Nouvelle, 1^er juin 2018, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean Lapousterle et Monsieur Arnaud Latil.

  2017      « Le nouvel encadrement légal de l’assurance emprunteur », colloque « Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 », Université de Strasbourg, 22 septembre 2017, sous la direction de Monsieur Nicolas Ereseo.

  2016      « La prévention des risques concurrentiels encourus par le dirigeant », colloque « La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME », Université de Lorraine, 13 octobre 2016, sous la direction de Madame Emilie Gicquiaud et Monsieur Frédéric Durand.

  2016      Présentation des travaux de recherche, séminaire de rentrée de l’École doctorale DEGEST, Université de Nantes.

   

  Responsabilités administratives

   

  – Activités électives et représentatives

  2022-…        Référente développement soutenable de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay.

  2021-…         Directrice adjointe de la Graduate School Droit (en charge de la valorisation), Université Paris-Saclay.

  2021-…         Référente Recherche, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.

  2021-…         Membre de la Commission RTI (Recherche, Transfert de Technologie et Innovation).

  2021-…         Membre du Conseil de gestion, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.

  2013-2015   Représentante des doctorants, Institut de Recherche en Droit Privé, Université de Nantes.

  2012-2015   Représentante des doctorants de l’Ecole Doctorale DEGEST, Université de Nantes.

   

  – Participation à des jurys

  2022              Membre du jury du concours du Prix du meilleur mémoire de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay.

  2020-…        Membre du jury du concours externe d’agrégation en économie-gestion (Commission Droit).

  2020-…        Membre du Comité de suivi de thèse de Madame Samantha Duhamel, thèse sous la direction du Professeur Jérémy Jourdan-Marques, Université des Antilles.

  2018-2022   Membre de divers Comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences (Université Paris-Saclay ; Université de Nanterre ; Université de Strasbourg ; Université de Reims Champagne-Ardenne).

  2017-…         Suivi de stages professionnels et participation à des jurys, BUT 1 et BUT 2, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.

  2015- 2016  Membre du jury du concours d’éloquence Lysias, Université de Nantes.

  2015- 2016  Participation à des jurys de mémoire de Master 2 Droit privé, Université de Nantes.

   

  – Organisation de manifestations scientifiques

  2022-…         Direction scientifique de la Journée annuelle de la Recherche Interdisciplinaire de l’IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.

  2015-2016    Création et direction d’une conférence « Cinéma et justice privée » avec les étudiants de Licence 2, présentée le 27 avril 2015 à la Faculté de droit de Nantes.

  2013-2014     Vice-présidente de l’Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques ; organisation des Masterclass, Université de Nantes.

   

• BOUATHONG Patrick

  23/03/2022 0 h 43 min Commentaires fermés sur BOUATHONG Patrick

  Activités d’enseignement

  Enseignements à l’Université Paris Saclay

  • Contract Law (DU Law & Advisory – L2)
  • Procédure civile (M2 Professions judiciaires)
  • Droit des biens (IEJ)
  • Droit des sûretés (IEJ)
  • Régimes matrimoniaux (IEJ)
  • Procédure civile (IEJ)
  • Introduction au droit (L1)
  • Droit des contrats (L2)

  Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)

  • Régime général de l’obligation (L3)
  • Droit des sûretés (M1)
  • Régimes matrimoniaux (M1)
  • Successions et libéralités (M1)
  • Droit patrimonial (IEJ)
  • Responsabilité civile (L2)
  • Droit des contrats (L2)
  • Droit de la famille (L1)

   

  Activités scientifiques

  Articles et notes

  • « Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2024, à paraître
  • « Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, à paraître
  • « Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, à paraître
  • « Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
  • « Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
  • « L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1^e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
  • « Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
  • « La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1^e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
  • « La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1^e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
  • « Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3^e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
  • « Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3^e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
  • « La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3^e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
  • « De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3^e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
  • « La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1^e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
  • « Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
  • « La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
  • « Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1^e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
  • « Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
  • « Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.

  Communications

  • « Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie & Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
  • Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
  • Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)

  Ouvrages

  • Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot

   

   Activités universitaires

  • Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
  • Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
  • Jury de délibérations Licence 1
  • Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
  • Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP

• BARBAUD Marc-Olivier

  20/08/2012 11 h 12 min Commentaires fermés sur BARBAUD Marc-Olivier

  Enseignements

   

  1) Aujourd’hui, à l’université Paris-Saclay

  • Introduction à la philosophie et à la sociologie du droit (L2 Droit, 2020-2022)
  • Droit des sociétés (L3 Éco-gestion)
  • Droit des successions et des libéralités (M1 Droit)
  • Droit de la consommation et de la distribution (M1 Droit)
  • Droit des contrats spéciaux (M2 Droit des contrats internes et internationaux).
  • Droit de la responsabilité civile (IEJ)

   

  2) Hier, à l’université Paris-Saclay

  • Introduction au droit (L1 Droit)
  • Droit des contrats (L2 Droit)
  • Droit des régimes matrimoniaux (IEJ)
  • Droit de la famille (IEJ)
  • Droit rural et droit l’environnement (M2 Droit notarial)
  • Les grands adages du droit (DU Études juridiques comparatives et internationales)

   

  3) Autres établissements

  • Droit commun des contrats (M2 Contrats en droit français et européen, Université de Poitiers)
  • Droit des contrats spéciaux (M2 Droit bancaire et financier, Université de Montpellier, 2021‑2022).
  • Droit des sûretés réelles (Université Euromed de Fès, Maroc).

   

  Publications

   

  1) Ouvrage individuel

  – La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle, préf. B. Teyssié, LGDJ-Lextenso éditions, Bibl. dr. privé, tome 552, Paris, 2014.

   

  2) Chapitres d’ouvrages

  – « La procédure de conclusion du contrat en droit français depuis les réformes du 10 février 2016 et du 20 avril 2018 », in Formación del contrato en derecho comparado (dir. M.‑J. Azar-Baud et D. Moeremans), Thompson Reuters (à paraître).

  – « Droit des obligations » (avec Morgane Tirel), in Culture juridique générale (dir. Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz), LexisNexis, hors coll., 2020.

   

  3) Articles (revues et ouvrages collectifs)

  – « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile et interprétation conforme : le droit français est-il allé trop vite ? », Responsabilité civile et assurance, 2020, étude n° 6.

  – « L’avenir de l’engagement unilatéral de volonté : de l’obligation à la norme », in Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019.

  – « Le dépôt », in Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations (dir. L. Andreu et M. Mignot), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2017.

  – « La preuve de la fausse déclaration d’assurance. Observations critiques à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurance, 2016, étude n° 9.

  – « Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs »,

  Revue Lamy Droit Civil, 2014, 5647 (n° 121, p. 29).

   

  4) Notes de jurisprudence

  – « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », D. 2021, p. 887 (note sous Cass. civ. 1^ère, 21 octobre 2020 et 25 novembre 2020, n° 18‑26.761 et 19‑14.908).

  – « Le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil à l’épreuve de la soulte », Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321r2, p. 22 (note sous Cass. civ. 1^ère, 28 février 2018, n° 17‑12.040).

  – « Cautionnement disproportionné : les recours fermés des cofidéjusseurs », D. 2015, p. 840 (note sous Cass. ch. mixte, 27 février 2015, n° 13-13.709).

   

  Communications et conférences

   

  – Cycle de conférences « Les ateliers d’échanges de l’IDEP », codirection scientifique et propos introductifs des conférences organisées dans le cadre du cycle :

  • La réforme du droit des sûretés (4 février 2022)
  • Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir (13 avril 2022)
  • Regards croisés sur les actions représentatives (20 mai 2022)

  – « Lecture juridique et fiscale de l’article L. 621‑29‑7 du code du patrimoine », in Transmettre les monuments historiques – Enjeux, outils et perspectives, 13 et 14 octobre 2022, Université Paris-Saclay.

  – « La couverture des risques majeurs », direction scientifique et propos introductifs du séminaire organisé par l’IDEP (Paris-Sud) et le centre d’Alembert (Paris-Sud), 13 avril 2018, Université Paris-Sud.

  – « La technique de cassation : regards croisés d’un universitaire et d’un praticien », cycle de conférences organisé par l’IDEP (Paris-Sud), avec l’intervention de Maître Laurent Goldman, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud.

  – « Libéralités, testament et majeurs protégés », États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018, Atelier animé avec Maître Charlotte Robbe (BWG associés) et le Professeur David Noguéro, 26 janvier 2018.

  – « Revisiter un sujet classique », conférence doctorale du centre René Demogue, Université Lille 2, 17 novembre 2016.

  – « Le droit de la preuve : présentation générale et focus sur les présomptions », in Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (dir. H. Aubry), Ateliers de l’IDEP, Université Paris-Sud, 26 janvier 2016.

  – Contribution pour l’université Paris­‑Sud à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (avril 2015) : « Propositions d’amélioration du style législatif du projet ».

   

  Responsabilités scientifiques et administratives

   

  – Membre élu du Conseil national des universités (CNU) (section 01 – mandat en cours depuis 2019).

  – Vice-président de la Commission Consultative de l’Université Paris-Saclay pour les sections 01 et 03 (CCUPS 01‑03) (2016 à 2021 + mandat en cours depuis 2022).

  – Codirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP – EA 409) de l’Université Paris-Sud (2017-2019).

  – Participation à différents comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences en droit privé (section 01).

  – Direction et soutenance de rapports de stage pour l’obtention du diplôme supérieur du notariat (rapports de stage DSN).

  – Membre des jurys du CAPA à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), émanation des quatre barreaux de la Cour d’appel de Versailles, depuis 2015.

   

  Activités pratiques

   

  Avocat au Barreau de Paris.

  SCP Delaporte – Briard et Trichet (2001-2016) puis SCP Delvolvé – Trichet (2016-2018), avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
  Rédaction de consultations juridiques et de mémoires devant la Cour de cassation en contentieux civil et commercial (contrats d’affaires, droit de la consommation, droit bancaire, droit des assurances, droit de la construction, successions, indivisions…).

• BOUGEROL Laetitia

  28/08/2012 19 h 30 min Commentaires fermés sur BOUGEROL Laetitia

  Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sûretés
  • Droit bancaire
  • Régime de l’obligation

  Responsabilités

  • Responsable pédagogique de la Licence à distance (de 2013 à 2020).

  Enseignements

  • Droit des sûretés
  • Régime général de l’obligation
  • Droit des sociétés
  • Droit des biens
  • Droit des personnes

  Principales publications

  Ouvrage

  • Le guide du cautionnement et autre sûretés personnelles, Guides Dalloz 2022-2023 (coécrit avec G. Mégret)
  • Droit du cautionnement, Guide pratique, Gazette du Palais, 2018 (coécrit avec G. Mégret, préf. P. Crocq)
  • Droit de la consommation, Dalloz-Action 2021-2022, dir. D. Fenouillet. Rédaction du titre 35 du Livre 3 sur les « Garanties personnelles du crédit»
  • Thèse : Exclusivité et garanties de paiement, préf. P. Crocq, Bibl. droit privé, LGDJ, t. 538, 2012

  Articles 

  • Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) ; l’extinction du cautionnement, D. actu 21 septembre 2021
  • Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement, D. actu. 19 sept. 2021
  • « Le devoir de mise en garde, incertitudes et perspectives », Revue de droit d’Assas déc. 2019, p. 130
  • « Le nantissement de monnaie scripturale », in La réforme du droit des sûretés, ss. dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 211
  • « Le cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », 2018, 678 (coécrit avec A. Gouëzel)
  • « La réforme de la solidarité passive, illusions perdues et incertitudes », Dr. Bancaire et financier, mars-avril 2016, p. 25.
  • « La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs », RDBF, mai-juin 2015, p. 25 et s. (coécrit avec G. Mégret)
  • « Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», Rev. Dr. Bancaire et financier, sept-oct. 2014, p. 67 et s.
  • « Réflexions sur le paiement à l’épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012/3, p. 439
  • « Précisions sur le dénouement de la cession de créance professionnelle », RLDCn° 45, janv. 2008, p. 27 et s. (coécrit avec J. Orengo).

  Commentaires

  • « Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution », note sous Civ. 1^re, 25 mai 2022, n° 21-11045, actu 17 juin 2022.
  • « Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution », note sous Civ. 1^re, 25 mai 2022, n° 20-21.488, actu. 10 juin 2022.
  • « Précisions sur les éléments d’actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », note sous Com., 7 octobre 2018, n° 17-21857, AJ contrat 2018, p. 544.
  • « L’article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation : la fin d’une interprétation extensive ? », note sous Com, 2 nov. 2016 pourvoi n° 15-14.491, P., AJ contrat –2016, 530
  • Note sous Com., 2 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.413, 2013, 2255 (Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation)
  • Note sous Soc., 2 mars 2011, Joly Sociétésjuin 2011, p. 489 (délégation de pouvoir)

  Participation à des colloques, congrès, journées thématiques etc..:

  • AAPPE « Le cautionnement nouveau arrive », La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution, p. 44 (vendredi 18 octobre 2019).
  • Conférence sur la réforme du régime de l’obligation, Atelier IDEP du 26 janvier 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, faculté Jean Monnet (dans le cadre de la consultation organisée de la chancellerie).
  • « Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», in Les sûretés réelles en quête de droit commun, université Paris Descartes, le 5 juin 2014.

• DETRAZ Stéphane

  28/10/2012 19 h 33 min Commentaires fermés sur DETRAZ Stéphane

  Publications

  1. Ouvrages :

  1. La contrainte par corps : th. dactyl. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV-Montesquieu, 2002, pp. 1-645.
  2. Droit pénal général : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 5^e éd., 2022, n° 1-777, pp. 1-459 ; 4^e éd., 2020 ; 3^e éd., 2018 ; 2^e éd., 2016 ; 1^ère éd., 2014 (avec E. Verny et O. Décima) ; manuel.
  3. Droit pénal fiscal : LexisNexis, coll. Précis fiscal, 1^ère éd., 2021, n° 1-1954, pp. 1-890 (avec R. Salomon) ; manuel.

  2. Chapitres d’ouvrages collectifs :

  4. « La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe », in Mél. J.-F. Seuvic : PU Nancy-Ed. Univ. Lorraine, 2018, pp. 598-617.
  5. « L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment », in Mél. Ph. Neau-Leduc : LGDJ, 2018, pp. 363-369.
  6. « La notion textuelle de « victime» en matière pénale », in Mél. G. Giudicelli-Delage : Dalloz, 2016, pp. 67-78.
  7. Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290 [« Chapitre 1 : La douane », pp. 276-290].
  8. « L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses », in Mél. J.-H. Robert : LexisNexis, 2012, pp. 229-245.
  9. Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1^re éd., 2009 [« Titre II : La chose publique protégée contre les médias », n° 1389-1581, pp. 811-883].
  10. « Contre l’incrimination du vol d’information », in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, pp. 97-111 (avec R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau).

  3. Articles :

  a. Etudes :

  11. « Le juge pénal et le régime civil de la réparation du préjudice écologique » : Rev. sc. crim. 2022, à paraître.
  12. La liberté d’expression qui se veut faire aussi grosse que la liberté d’action : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, p. 61-64.
  13. « La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament » : Dr. pén. 2022, ét. 11, pp. 7-11.
  14. « La force de la condamnation pénale non définitive » : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 55-58
  15. « Les habits neufs de l’enquête préliminaire » : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 65-69.
  16. « Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d’informations. A propos du nouvel article 223-1-1 du Code pénal » : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 69-72.
  17. « Le nouveau délit de “sextorsion” » : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 29, pp. 77-79.
  18. « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse » : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 77-79.
  19. « Réflexions juridiques sur la référence faite au “droit d’informer” en droit pénal. Au sujet de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale » : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 78-81.
  20. « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. A propos de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation » : D. 2021, pp. 1039-1043.
  21. « L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive. A propos de l’arrêt Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC » : Dr. pén. 2021, ét. 14, pp. 20-24.
  22. « Le dédoublement des agressions sexuelles. Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels » : Dr. pén. 2021, ét. 12, pp. 11-15.
  23. « La publicité dans l’exhibition sexuelle » : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 77-80.
  24. « L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs » : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 70-73.
  25. « Les sanctions relatives à la violation des règles sur la protection des lanceurs d’alertes selon la directive » : Rev. aff. eur. 2020, p. 713-715.
  26. « Qui mal embrasse, trop étreint : observations sur le délit de non-justification de ressources » : Gaz. pal. 4 févr. 2020, pp. 83-86.
  27. « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité » : Act. prat. & ingén. sociét. 2019, 17 (avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et J. Delvallée), pp. 7-55.
  28. « La répression de la “complicité fiscale” des conseils (CGI, art. 1740 A bis) » : Dr. fisc. 2019, 244, pp. 10-18 (avec C. Sand).
  29. « Pour que cesse la discrimination tiraillée entre le Code pénal et le Code du travail » : Rev. pénit. 2019, pp. 103-18.
  30. « La pérennisation jurisprudentielle du cumul des répressions fiscale et pénale » : Dr. fisc. 2019, 201.
  31. « Le nouveau sursis probatoire créé par la loi du 23 mars 2019 » : Gaz. pal. 19 nov. 2019, pp. 71-74.
  32. « Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants » : Gaz. pal. 7 mai 2019, pp. 87-90.
  33. « L’outrage au drapeau national » : Gaz. pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 89-91.
  34. « Armement et réarmement du droit fiscal et du droit pénal à l’encontre de la soustraction à l’impôt. A propos de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude » : JCP G 2018, 1393, pp. 2386-2392.
  35. « Les temps modernes de la poursuite de la fraude fiscale : le ministère public et les engrenages du « verrou de Bercy » » : Dr. pén. 2018, ét. 10, pp. 23-28.
  36. « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles : les femmes et les enfants d’abord ! » : D. 2018, pp. 2031-2038 (avec L. Saenko).
  37. « Les visites et saisies informatiques réalisées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2017, 379, pp. 15-22.
  38. « Durcissement des circonstances aggravantes de discrimination » : Gaz. pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 68-71.
  39. « La proportionnalité dans la légitime défense » : Gaz. pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 70-72.
  40. « La notion de peine alternative à l’emprisonnement » : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, pp. 88-91.
  41. « Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XII siècle. A propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 » : JCP G 2016, 1305, pp. 2257-2261.
  42. « Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste » : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 4-7.
  43. « Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines » : Nouv. probl. actu. sc. crim., 2016, t. XXVI, pp. 25-38.
  44. « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l’intimité sexuelle » : faire compliqué quand on peut faire simple (Commentaire de l’article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) : Rev. sc. crim. 2016, pp. 741-753.
  45. « Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2015, 236.
  46. « L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence » : Dr. pén. 2015, ét. 24, pp. 6-9.
  47. « Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale » : AJ pén. 2015, pp. 70-72.
  48. « Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? » : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, pp. 4-7.
  49. « La nature de la complicité » : Gaz. Pal. 1^er-3 nov. 2015, pp. 5-8.
  50. « Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond » : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 18-20.
  51. « Le régime de la contrainte pénale issu de la loi du 15 août 2014 » : Gaz. pal. 19-21 oct. 2014, pp. 21-23.
  52. « L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité » : Dr pén. 2014, ét. 1, pp. 8-15 (avec. L. Saenko).
  53. « La dissociation de l’objet de l’abus de confiance » : Dr pén. 2014, ét. 20, pp. 12-15, et ét. 22, pp. 13-16 (avec R. Ollard).
  54. « La cohérence des infractions de discrimination » : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 4-10.
  55. « Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale » : Dr. & patr. 2013, n° 222, pp. 18-24.
  56. « La distinction de l’extorsion et du vol avec violences » : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 17-20.
  57. « Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes » : Dr fisc. 2013, com. 582, pp. 56-60.
  58. « Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine » : Dr fisc. 2013, com. 574, pp. 38-43.
  59. « Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication » : Dr fisc. 2013, com. 567, pp. 27-29.
  60. « Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite » : Gaz Pal. 26-27 oct. 2012, pp. 15-18.
  61. « La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression » : Rev. pénit. 2012, p. 843-862 (avec O. Décima).
  62. « La nature de la solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts » : Dr fisc. 2012, 551, pp. 7-15.
  63. « Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural » : Dr pén. 2011, ét. 8, pp. 7-12.
  64. « L’inceste : l’inconnu du droit positif » : Gaz Pal. 3 et 4 mars 2010, pp. 10-13.
  65. « La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale » : Dr pén. 2010, ét. 4, pp. 19-27.
  66. « La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? » : Proc. 2009, ét. 10, pp. 7-13.
  67. « Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile » : JCP G 2008, I, 111, pp. 13-19.
  68. « La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 41-57.
  69. « La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination » : Dr. pén. 2008, ét. 10, pp. 12-18.
  70. « La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation » : Proc. 2008, ét. 10, pp. 8-13.
  71. « La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 873-891.
  72. « L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité » : Dr. pén. 2007, ét. 23, pp. 17-24.
  73. « Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité » : Rev. sc. crim. 2006, pp. 49-60.
  74. « L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu » : Rev. pénit. 2005, pp. 179-192.
  75. « Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion » : Dr. pén. 2005, ét. 9, pp. 6-12.
  76. « La prétendue présomption d’innocence » : Dr. pén. 2004, ét. 3, pp. 4-8.
  77. « Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation » : Contr. Concurr. Consomm. 2004, ét. 7, pp. 7-14.
  78. « Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire » : Dr. pén. 2004, ét. 14, pp. 11-16.

  b. Aperçus rapides :

  79. « Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Présentation des dispositions relatives à la vidéosurveillance » : JCP G 2021, 635, pp. 1126-1129.
  80. « Création du Service d’enquête judiciaires des finances (SEJF) » : Dr. pén. 2019, 133, pp. 33-32.
  81. « Renforcement et garantie du maintien de l’ordre public lors des manifestations. Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 » : JCP G 2019, 451, pp. 753-756.
  82. « Amélioration et simplification de la procédure pénale » : JCP G 2018, 200, pp. 341-344.
  83. « Incrimination de l’entrave numérique à l’IVG » : JCP G 2017, 364, pp. 650-651.
  84. « Transaction pénale par OPJ : décret d’application » : JCP G 2015, 1416, pp. 2394-2395.
  85. « Renforcement des prérogatives du CGLPL » : JCP G 2014, 650, p. 1114.
  86. « Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 » : JCP G 2013, ap. rap. 3.
  87. « Refonder le ministère public » : JCP G 2013, 1326, pp. 2316-2317.
  88. « Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » : Gaz Pal. 8-10 janv. 2012, pp. 16-18.
  89. « Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 5-7.
  90. « D. n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]» : JCP G 2011, 1157, pp. 1928-1929.
  91. « L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] » : JCP G 2010, 815, p. 1509.
  92. « D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales] » : JCP G 2010, 1113, p. 2110.

  4. Fascicules encyclopédiques :

  93. « Les délits douaniers. La procédure pénale douanière » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création ; actualisation annuelle), n° 4579-5084.
  94. « L’escroquerie » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2014 ; actualisation annuelle), n° 232-383, pp. 99-153.
  95. « L’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 465-605, pp. 179-227.
  96. « Les infractions voisines de l’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 606-690, pp. 228-250.
  97. « Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale communes aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3483-3733, pp. 1439-1505.
  98. « Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale propres aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3734-3798, pp. 1506-1520.
  99. « Les délits fiscaux. La procédure pénale applicable à la fraude fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3799-4008, pp. 1521-1566.
  100. « Les délits fiscaux. Liens entre la procédure pénale et la procédure fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 4009-4127, pp. 1567-1601.
  101. « Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4128-4381, pp. 1605-1674.
  102. « Les délits douaniers. La répression des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4382-4576, pp. 1675-1720.
  103. « Diffamation » : Rép. dr. pén. et proc. pén. Dalloz, éd. 2021 (mise à jour), 2017 (création), n° 1-429, pp. 1-67.
  104. « Enregistrement et diffusion d’images de violence » : J-Cl. Pén. Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20, éd. 2021 (refonte) ; éd. 2008 (création), n° 1-67, pp. 1-10.
  105. « Contributions indirectes. Contentieux » : J-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, éd. 2021 et 2010 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-371, pp. 1-60.
  106. « Le principe de légalité des délits et des peines » : Lamy Dr. pén. gén. (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 1-37, pp. 1-11.
  107. « L’application de la loi pénale dans le temps » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 38-74, pp. 1-10.
  108. « L’application de la loi pénale dans l’espace » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 75-123, pp. 1-113.
  109. « La faute intentionnelle (l’intention coupable) » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 164-211, pp. 1-13.
  110. « Protection de la présomption d’innocence. Contenu du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 43, éd. 2020 (création), n° 1-160.
  111. « Protection de la présomption d’innocence. Conditions du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 42, éd. 2020 (création), n° 1-165.
  112. « Contributions indirectes. Boissons » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 55, éd. 2018, éd. 2014 (refonte), éd. 2010 (création), n° 1-202, pp. 1-30.
  113. « Les conditions de la responsabilité pénale » : Encycl. Lexbase Droit pénal général, éd. 2018 (création), n° 760 à 841.
  114. « Délit général de fraude fiscale et autres délits communs à tous les impôts » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 705, éd. 2018 (refonte), éd. 2013 (création), n° 1-192, pp. 1-32.
  115. « Douanes. Infractions. Sanctions. Responsabilité » : J.-Cl. Pén. aff., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-193.
  116. « Douanes. Procédure » : J.-Cl. Pén. aff., v° Douanes, Fasc. 20, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-157, pp. 1-28.
  117. « Faux serment en matière civile » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-17, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-87, pp. 1-14.
  118. « Bris de scellés. Détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-22, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-160, pp. 1-24.
  119. « Entraves à l’exercice de la justice. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’expertise. Subornation d’expert » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-181, pp. 1-26..
  120. « Action civile. Conditions » : J.-Cl. Formul., v° Action civile, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-117, pp. 1-26.
  121. « Action civile. Exercice » : J.-Cl. Formul., v° Action civile, Fasc. 20, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-106, pp. 1-22.
  122. « Action publique » : J.-Cl. Formul., v° Action publique, Fasc. 10, éd. 2017 (refonte), éd. 2009 (création), n° 1-172, pp. 1-28.
  123. « Changes » : J-Cl. Pén. aff., v° Changes, Fasc. 10, éd. 2016 (refonte), éd. 2004 (création), n° 1-128, pp. 1-27
  124. « Contrainte judiciaire » : J.-Cl. Proc. pén., Fasc. 20, art. 749 à 762, éd. 2016 (refonte), éd. 2005 (création), n° 1-178, pp. 1-28.
  125. « Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif » : J.-Cl. Proc. fisc., Fasc. 342, éd. 2016 (création), n° 1-96, pp. 1-17.
  126. « Contrainte judiciaire » : Rép. pén. Dalloz, éd. 2015 (création), n° 1-191, pp. 1-28.
  127. « Les saisies informatiques en matière répressive » : J.-Cl. Communic., Fasc. 1140, éd. 2015 (création), n° 1-74.
  128. « Diffusion de messages nocifs pour les mineurs » (C. pén., art. 227-24) : J.-Cl. Communic., Fasc. 72, éd. 2015 (création ; actualisation annuelle), n° 1-61.
  129. « Contributions indirectes. Boissons » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 55, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (création), n° 1-201, pp. 1-29.
  130. « Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et réglementations diverses. Spectacle » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 60, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (mise à jour), n° 1-291, pp. 1-36.
  131. « Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 20, éd. 2014 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-148, pp. 1-43.
  132. « Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 30, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2006 (création), n° 1-44, pp. 1-14.
  133. « Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles » : J.-Cl. Proc. pén., Art. 188 à 190, Fasc. 20, éd. 2013 (création), n° 1-70, pp. 1-14.
  134. « Délits spécifiques aux impôts directs et taxes assimilées » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 708, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-108, pp. 1-16.
  135. « Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et de publicité foncière et aux droits de timbre » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 710, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-88, pp. 1-18.
  136. « Impôts. Procédure » : J-Cl. Pén. aff., v° Impôts, Fasc. 40 ; J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 50 éd. 2012 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-283, pp. 1-44.
  137. « Contraventions contre les biens (cinquième classe). Vente forcée par correspondance » : J-Cl. Pén. Code, Art. R. 635-2, Fasc. Unique, éd. 2010 (création), n° 1-51.
  138. « Interdictions professionnelles » : J-Cl. Pén. aff., v° Interdictions professionnelles, Fasc. 10, éd. 2009 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-217, pp. 1-29.
  139. « Commerce et artisanat » : J-Cl. Pén. aff., v° Commerce et artisanat, Fasc. 10, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2008 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-183, pp. 1-24.
  140. « Droit pénal douanier » : J-Cl. Public – Cont. pén., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2004 (création), n° 1-224, pp. 1-31.
  141. « Exercice de la profession » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
  142. « Douanes – Fiscal » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
  143. « Impôts et douanes » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).

   
  5. Chroniques:

  144. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2022, chron. 9, pp. 48-53.
  145. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 1100, pp. 1792-1799 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
  146. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, pp. 37-46 (avec E. Dreyer).
  147. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 35-44 (avec E. Dreyer).
  148. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 537, pp. 853-860 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
  149. Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021 : Dr. fisc. 2022, 154, pp. 47-51.
  150. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 45-54 (avec E. Dreyer).
  151. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 48-59 (avec E. Dreyer).
  152. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2021, pp. 647-658.
  153. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 1039, pp. 1811-1818 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
  154. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2021, chron. 9, pp. 17-22.
  155. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 18, pp. 45-55 (avec E. Dreyer).
  156. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 46-55 (avec E. Dreyer).
  157. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 531, pp. 941-948 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
  158. Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2020 : Dr. fisc. 2021, 163, pp. 52-56 (avec R. Salomon).
  159. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 49-59 (avec E. Dreyer).
  160. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2020, pp. 663-672.
  161. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2020, chron. 10, pp. 4-9.
  162. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 119, pp. 1777- 1783 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  163. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 569, pp. 884- 890 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  164. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 43-54 (avec E. Dreyer).
  165. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 1^er 2020, n° 18, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
  166. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 44-54 (avec E. Dreyer).
  167. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, pp. 47-59 (avec E. Dreyer).
  168. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2019, pp. 629-634.
  169. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2019, pp. 639-645.
  170. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2019, chron. 8, pp. 8-13.
  171. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 1030, pp. 1881-1817 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  172. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 496, pp. 886-893 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  173. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, pp. 39-50 (avec E. Dreyer)
  174. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 3 sept. 2019, , n° 29, pp. 39-50 (avec E. Dreyer).
  175. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° 17, pp. 51-64 (avec E. Dreyer).
  176. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 5, pp. 45-56 (avec E. Dreyer).
  177. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 609-612.
  178. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 6 nov. 2018, n° 38, pp. 43-56 (avec E. Dreyer).
  179. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 juill. 2018, n° 27, pp. 37-48 (avec E. Dreyer).
  180. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 52-62 (avec E. Dreyer).
  181. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3, pp. 41-54 (avec E. Dreyer).
  182. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 1129, pp. 1939-1945 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  183. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 469, pp. 788-795 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  184. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2018, pp. 693-700.
  185. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2018, chron. 9, pp. 35-40.
  186. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 369-372.
  187. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 40-52 (avec E. Dreyer).
  188. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 18 juill. 2017, n° 27, pp. 51-63 (avec E. Dreyer).
  189. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
  190. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 janv. 2017, n° 4, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
  191. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 1173, pp. 2005-2011 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  192. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 355, pp. 629-635 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  193. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2017, pp. 563-572.
  194. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2017, chron. 9, pp. 19-24.
  195. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 janv. 2016, n° 4, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
  196. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 5, pp. 54-65 (avec E. Dreyer).
  197. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 juill. 2016, n° 27, pp. 45-57 (avec E. Dreyer).
  198. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 oct. 2016, n° 34, pp. 44-56 (avec E. Dreyer).
  199. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 381, pp. 642-649 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  200. Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 1190, pp. 2047-2053 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
  201. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2016, pp. 523-534.
  202. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2016, chron. 9.
  203. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2016, p. 633.
  204. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 27-39 (avec E. Dreyer).
  205. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal.. 17-19 mai 2015, pp. 36-47 (avec E. Dreyer).
  206. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 9-11 août 2015, pp. 20-30 (avec E. Dreyer).
  207. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 1^er-3 nov. 2015, pp. 26-35 (avec E. Dreyer).
  208. Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G 2015, 779, n° 5 [« La recevabilité de preuves provenant de documents dérobés »], pp. 1291-1292.
  209. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2015, chron. 8, pp. 19-26.
  210. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2015, p. 609.
  211. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2015, pp. 661-674.
  212. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 9-11 févr. 2014, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
  213. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 29-38 (avec E. Dreyer).
  214. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-29 juill. 2014, pp. 21-32 (avec E. Dreyer).
  215. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 19-21 oct. 2014, pp. 27-38 (avec E. Dreyer).
  216. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2014, p. 565.
  217. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2014, pp. 567-576.
  218. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2014, chron. 9, pp. 15-22.
  219. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-9 févr. 2013, pp. 2940 (avec E. Dreyer).
  220. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 25-35 (avec E. Dreyer).
  221. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 21-23 mai 2013, pp. 24-36 (avec E. Dreyer).
  222. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
  223. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2013, chron. 9.
  224. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2013, p. 655.
  225. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2013, pp. 579-590.
  226. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 31-43 (avec E. Dreyer).
  227. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 20-21 avr. 2012, pp. 26-36 (avec E. Dreyer).
  228. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2012, pp. 17-29 (avec E. Dreyer).
  229. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. oct. 26-27 oct. 2012, pp. 28-37 (avec E. Dreyer).
  230. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2012, chron. 8, pp. 15-21.
  231. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2012, p. 651.
  232. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2012, pp. 589-602.
  233. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5-6 janv. 2011, pp. 14-24 (avec E. Dreyer).
  234. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 avr. 2011, pp. 13-23 (avec E. Dreyer).
  235. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2011, pp. 12-21 (avec E. Dreyer).
  236. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal.. 9-10 nov. 2011, pp. 11-22 (avec E. Dreyer).
  237. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2011, chron. 8., pp 20-26.
  238. Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2011, pp. 624-637.
  239. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2011, p. 715.
  240. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 24-25 mars 2010, pp. 16-25 (avec E. Dreyer).
  241. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 28-29 juill. 2010, pp. 15-24 (avec E. Dreyer).
  242. Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 17-18 nov. 2010, pp. 15-23 (avec E. Dreyer).
  243. Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2010, chron. 8, pp. 20-25.
  244. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2010, p. 659.
  245. Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2009, p. 635.

  6. Notes d’arrêt: 
  
  a. Notes :

  246. crim., 7 sept. 2022 [Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable] : JCP G 2022, à paraître
  247. const., 22 sept. 2022 [Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes] : JCP G 2022, 1135, pp. 1841-1844.
  248. CJUE 5 mai 2022 [Cumul des répressions fiscale et pénale] : JCP G 2022, 860, pp. 1368-1371.
  249. crim., 23 févr. 2022 [Cumul des sanctions fiscales et pénales et condition de gravité de la fraude] : Lexbase, éd. Pén. 24 mars 2022, n° N0725BZU.
  250. const., 30 sept. 2021 [Délit de diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel] : D. 2021, pp. 2028-2032.
  251. crim., 7 sept. 2021 [Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme] : JCP G 2021, 1096, pp. 1908-1913.
  252. 1re civ., 6 janv. 2021 [Droit au respect de la présomption d’innocence et liberté d’expression] : D. 2021, pp. 780-786.
  253. crim., 6 janv. 2021 [Fraude fiscale par le biais d’un trust situé à l’étranger : point de départ de la prescription de l’action publique] : Lexbase, éd. pén. 25 févr. 2021, n° N6467BY8.
  254. crim., 21 oct. 2020 [ Cumul des répressions pénale et fiscale : regard attendu de la CJUE sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel] : Gaz. pal. 8 déc. 2020, pp. 33-35.
  255. crim., 9 sept. 2020 [Transfert international de capitaux sans déclaration] : D. 2020, pp. 2331-2335.
  256. crim., 9 sept. 2020 [Concours de qualifications (faux, usage de faux, escroquerie]) : JCP G 2020, 1287, pp. 2057-2061.
  257. crim., 29 janv. 2020 [Blanchiment du produit de la fraude fiscale et dommage réparable] : JCP G 2020, 633, pp. 968-971.
  258. crim., 23 oct. 2019 [Fraude fiscale : cumul des sanctions et absence d’identité de personnes] : Lexbase éd. Pén. 21 nov. 2019, n° 21, pp. 5-7, n° A0884ZSK.
  259. crim., 1^er oct. 2019 [Affaire Bygmalion : instruction préparatoire, cosaisine et décision de renvoi] : JCP G 2019, 1158, pp. 2017-220.
  260. crim., 11 sept. 2019 [Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière] : JCP G 2019, 1086, pp. 1894-1900 (avec E. Dezeuze).
  261. CE, 27 juin 2019 [Obligation de communication au contribuable imposé des documents et renseignements obtenus de tiers] : Dr. fisc. 2019, comm. 375, pp. 52-60.
  262. crim., 18 juin 2019 [Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982] : Légipresse 2019, n° 373, pp. 419-422.
  263. crim., 13 juin 2019 [Consistance du droit de visite général des agents des douanes] : JCP G 2019, 768, pp. 1352-1355.
  264. crim., 20 mars 2019 [Blanchiment douanier] : JCP G 2019, 457, pp. 817-820.
  265. crim., 6 déc. 2018 [Notion d’organe ou de représentant de la personne morale et salarié au statut ou aux attributions idoines] : Lexbase, éd. Pén. 20 déc. 2018, n° 11, pp. 5-7, n° N6752BXD.
  266. CA Paris, 20 sept. 2018 [Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l’étranger] : Légipresse déc. 2018, n° 366, pp. 632-636.
  267. const., 14 sept. 2018 [Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d’une peine plancher d’en matière] : Gaz. pal. 19 juin 2018, n° 37, pp. 34-36.
  268. 2e civ., 29 mars 2018 [Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportive] : JCP G 2018, 706, pp. 1214-1216.
  269. crim., 5 avr. 2018 [Responsabilité civile des dirigeant sociaux devant la juridiction pénale même en cas de faute détachable] : Lexbase, éd. Pén. 24 mai 2018, n° 5, pp. 63-65, n° 3905BXW.
  270. crim., 29 nov. 2017 [Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner] : Lexbase, éd. Pén., n° 1, 18 janv. 2018, pp. 58-60, n° N2185BX9.
  271. 2e civ., 14 déc. 2017 [Expertise in futurum et Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions] : JCP G 2018, 246, pp. 421-423.
  272. crim., 13 sept. 2017 [Non bis in idem: Convention européenne et réserve française ] : D. 2017, pp. 213020137.
  273. crim., 9 sept. 2017 [Nullités de l’information] : Gaz. pal. 17 oct. 2017, n° 35, pp. 23-25.
  274. const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405, pp. 49-53 ; JCP G 2016, 1042, pp. 1814-1817.
  275. crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Légipresse 2016, n° 342, pp. 532-536.
  276. crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, pp. 2382-2386.
  277. crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, pp. 828-830.
  278. crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin]: Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, pp. 16-18.
  279. crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
  280. crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440.
  281. crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500, pp. 826-829.
  282. crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, pp. 1307-1310.
  283. crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques] : Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, pp. 8-10.
  284. CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655, pp. 63-67.
  285. crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: D. 2014, pp. 464-468.
  286. CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : Dr fisc. 2014, com. 268, pp. 54-59.
  287. crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1-7.
  288. crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gaz Pal. 18-19 juill. 2014, pp. 16-18.
  289. crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : D. 2014, pp. 1673-1676.
  290. crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: JCP G 2014, 893, pp. 1523-1526.
  291. CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: Dr fisc. 2014, comm. 584, pp. 88-92.
  292. crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : JCP G 2014, 139, pp. 201-204.
  293. crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gaz Pal. 24-25 janv. 2014, pp. 17-19.
  294. crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 19 févr. 2013, n° 50, pp. 16-18.
  295. crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: D. 2013, pp. 1940-1944.
  296. crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: JCP G 2013, 933.
  297. const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gaz Pal. 4-5 sept. 2013, pp. 12-15.
  298. crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: JCP G 2013, 1176, pp. 2073-2076.
  299. crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: JCP G 2013, 1309, pp. 2275-2278.
  300. crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: D. 2013, pp. 551-555 (avec O. Décima).
  301. crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: JCP G 2013, 206, p. 367 (avec O. Décima).
  302. crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: D. 2012, pp. 723-727.
  303. com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: Dr fisc. 2012, comm. 207, pp. 49-52.
  304. crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gaz Pal. 4-5 avr. 2012, pp. 8-10.
  305. CE, 1^er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: Dr fisc. 2012, comm. 279, pp.18-24.
  306. crim., 6 mars 2012 [Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: JCP G 2012, 547, pp. 897-899.
  307. soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gaz Pal. 22-24 avr. 2012, pp. 28-30.
  308. const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: D. 2012, pp. 1372-1375.
  309. const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 4-5 juill. 2012, pp. 11-14.
  310. crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : D. 2012, pp. 2084-2087.
  311. crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: JCP G 2012, 322, pp. 538-540.
  312. const., 9 déc. 2011 [Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants]: Gaz Pal. 2 févr. 2012, pp. 9-11.
  313. const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gaz Pal. 22-24 mai 2011, pp. 18-20.
  314. crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: D. 2011, pp. 1801-1804.
  315. crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gaz Pal. 10-12 juill. 2011, pp. 9-11.
  316. crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gaz Pal. 17-19 juill. 2011, pp. 18-20.
  317. crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gaz Pal. 11-13 sept. 2011, pp. 15-17.
  318. crim., 16 juin 2011 [ Vol justifié de documents par un salarié] : JCP G 2011, 1020, pp. 1701-1703.
  319. crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: D. 2011, pp. 2775-2778.
  320. crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gaz Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, pp. 9-11.
  321. crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: D. 2011, pp. 428-432.
  322. crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : D. 2010, pp. 942-945.
  323. crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : JCP G 2010, 533, pp. 1006-1008 (avec O. Décima).
  324. crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : JCP G 2010, 758, pp. 1400-1402.
  325. crim., 10 févr. 2010 [L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gaz Pal. 21-22 avr. 2010, pp. 12-15.
  326. crim., 13 avr. 2010 [Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gaz Pal. 9-10 juin 2010, pp. 15-17.
  327. crim., 1^er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public]: D. 2010, pp. 2624-2628.
  328. crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: JCP G 2010,  1273, pp. 2383-2385.
  329. crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : D. 2010, pp. 416-418.
  330. crim., 19 août 2009 [Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : JCP G 2009, 535, pp. 18-20.
  331. crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gaz Pal. 18-20 oct. 2009, pp. 15-18.
  332. crim., 9 juin 2009 [Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gaz Pal. 21-24 août 2009, pp. 10-13.
  333. crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gaz Pal. 31 juill.-4 août 2009, pp. 15-18.
  334. crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : JCP G 2009, II, 10043, pp. 40-42.
  335. crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : D. 2009, pp. 997-999.
  336. crim., 13 janv. 2009 [Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)]: Gaz Pal. 22-24 févr. 2009, pp. 15-18.
  337. crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : D. 2009, pp. 606-609.
  338. crim., 24 juin 2008 [Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gaz Pal. 28-30 sept. 2008, pp. 7-11.
  339. soc., 21 mai 2008 [Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : JCP G 2008, II, 10135.
  340. crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : D. 2008, pp. 2213-2215.
  341. crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : D. 2008, pp. 893-897.
  342. crim., 5 déc. 2007 [Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : JCP G 2008, II, 10087, pp. 33-36.
  343. crim., 20 nov. 2007 [Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gaz Pal. 6-8 avr. 2008, pp. 17-20.
  344. crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : D. 2007, pp. 2981-2984.
  345. crim., 5 sept. 2007 [Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : JCP G 2007, II, 10186, pp. 47-49.

   

  b. Observations rapides :
   

  346. crim., 9 févr. 2021 [Détention provisoire et indices graves ou concordants] : JCP G 2021, 290, p. 508.
  347. crim., 21 oct. 2020 [Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer] : JCP G 2020, 1343, p. 2160.
  348. crim., 30 janv. 2019 [Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745)] : Lexbase, éd. Pén. 21 mars 2019, n° 14, n° N7947BXM.
  349. crim., 11 juill. 2018 [Abus de constitution de partie civile et procès de presse : assimilation de la plainte avec constitution de partie civile à la citation directe] : JCP G 2018, 895, p. 1532.
  350. crim., 29 mars 2017 [L’outrage chasse la liberté d’expression] : Dr. pén. 2017, comm. 86, pp. 35-36.
  351. crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653, pp. 1133-1134.
  352. crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
  353. crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692, p. 1155.
  354. crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884, p. 1462.
  355. crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206, p. 2042.
  356. crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: D. 2014, pp. 264-625.
  357. crim., 31 janv. 2002 [ Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: JCP G 2012, 172, pp. 306-307.
  358. crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: JCP G 2011, 342, p. 584.
  359. ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: JCP G 2011, 483, pp. 805-806.
  360. const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: JCP G 2011, 642, p. 1084.
  361. crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: JCP G 2011, 684, p. 1147.
  362. crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: JCP G 2011, 1318, p. 2354.
  363. crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : JCP G 2010, 15, p. 25.
  364. crim., 17 févr. 2009 [Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : JCP G 2009, actu. 119, p. 9.
  365. crim., 26 mai 2009 [Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : JCP G 2009, 96, p. 23.
  366. Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr).
  367. crim., 15 janv. 2008 [Conditions du refus d’informer] : JCP G 2008, actu. 160, p. 14.
  368. crim., 26 févr. 2008 [Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : JCP G 2008, actu. 203.
  369. crim., 20 mai 2008 [Motivation du placement en détention provisoire] : JCP G 2008, actu. 436, p. 10

   

  Communications

  370. Droit pénal et comptabilité » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 31 janv. 2022 (thème : « Le droit pénal fiscal et la comptabilité ») ; actes publiés in JCP S (« Le droit pénal fiscal et la comptabilité. De l’autonomie du délit comptable par rapport au délit de la fraude fiscale » : JCP S 2022, 1289, pp. 39-45).
  371. « Dénonciation et droit pénal » : Colloque (numérique), Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 28 mai 2021 (thème : « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse »).
  372. « Le droit pénal fiscal dans tous ses états et apports du droit de l’Union » : Conférence (numérique) Commission ouverte droit et pratique de l’UE & IDPF², 27 mai 2021 (thème : « Le décryptage de problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal »).
  373. « L’autonomie du droit pénal » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 28 janv. 2021 (thème : « L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal) ; actes publiés in dr. entr. (« L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal. Réflexions sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la décharge de l’impôt prononcée pour un motif de fond » : Cah. dr. entr. 2021, doss. 30, pp. 71-74).
  374. « Espace public et droit pénal » : Colloque (numérique) Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 17 déc. 2020 (thème : « La publicité dans l’exhibition sexuelle »).
  375. « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? » : Colloque Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, I.D.E.P. (ss dir. S. Detraz et S. Maillard), 21 nov. 2019 (thème : « La justification de la discrimination. Le regard du pénaliste ») ; actes publiés in social (« La justification des faits de discrimination en droit pénal. Réflexions sur l’article 225-3 du code pénal » : Dr. social 2020, n° 4, doss., pp. 315-319).
  376. « Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale » : Séminaire Institut International des Sciences Fiscales (ss dir. Th. Lambert), 5 novembre 2019 (thème : « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales ») ; actes publiés in eur. int. dr. fisc. 2020/2, pp. 202-208.
  377. « L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : Conférence Institut du droit pénal fiscal et financier (ss dir. C. Sand), 1^er 2019 (thème : « L’Administration fiscale, une partie civile comme les autres ? »).
  378. « La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscale et sociale » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 30 mai 2019 (thème : « La territorialité de la loi française ») ; actes publiés in RPDP 2019, pp. 839-845.
  379. « Droit(s) et apparence vestimentaire. Entre libertés et obligations sociales » : Colloque Université d’Orléans, Université Paris XIII et B.N.F (ss dir. G. Goffaux, D. Guével, C. Aurérin, F. Nida et C. Moutardier), 9 nov. 2018 (thème : « Droit pénal et tenue vestimentaire ») ; actes publiés in Droit(s) et apparence vestimentaire. Du singulier au pluriel (ss dit. G. Goffaux Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, pp. 153-165 (« Droit pénal et tenue vestimentaire »).
  380. « L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan » : Colloque Université de Nantes (ss dir. K. Foucher), 12 oct. 2018 (thème : « L’apport en droit fiscal et financier : sur les sanctions fiscales ») ; actes publiés in L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan (ss dir. K. Foucher) : Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2020, pp. 295 à 307.
  381. « L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” » : Colloque Cour d’appel de Paris et Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, 19 juin 2018 (thème : « La simplification de la poursuite et du jugement pénal »).
  382. « Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » : Colloque Institut de criminologie Université Paris II et Cour de cassation (ss dir. A. Lepage et R. Salomon), 27 sept. 2018 (thème : « La particularité de l’élément moral ») ; actes publiés in RPDP 2018, pp. 771-781.
  383. « Musique et droit » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 17 mars 2017 (thème : « Musique et ordre public : quand la musique n’adoucit pas les mœurs ») ; actes à paraître.
  384. « La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet (Institut Droit, éthique et patrimoine ; Institut d’études judiciaires), 9 juin 2017 (thème : « La règle ne bis in idem en droit fiscal ») ; actes publiés in La règle ne bis in idem (ss dir. H. Matsopoulou) : Mare & Martin, coll. PU Sceaux, 2019, pp. 51-62.
  385. « L’avenir de la répression administrative » : journée d’étude Université Paris I Panthéon Sorbonne (Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne), 15 juin 2017 (thème : « Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal. Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? ») ; actes publiés in sc. crim. 2019, pp. 47-54.
  386. « Les écoutes judiciaires en procédure pénale » : Colloque ISCJ Bordeaux (ss dir. E. Bonis-Garçon), 27 sept. 2017 (thème : « Ecoutes et légalité : le point de vue de l’universitaire ») ; actes parus sur le site de l’ISCJ de Bordeaux (http://iscj.u-bordeaux.fr/les-ecoutes-judiciaires-no2.html).
  387. « Droit(s) et gastronomie » : Colloque Université Paris XIII et B.N.F. (ss dir. C. Aurérin, G. Goffaux, D. Guével et D. Wibault) ; 17 nov. 2017 (thème : « Protection du consommateur et droit pénal ») ; actes publiés in Droit(s) et gastronomie (ss dir. G. Goffaux-Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2018, pp. 133-147.
  388. « Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502, pp. 55-58.
  389. « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; actes publiés in Leroy (ss dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ? : LexisNexis, 2017, p. 93-100.
  390. « Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés in Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko): LGDJ, 2014, p. 63-78.
  391. « Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spéc., pp. 21-23).
  392. « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1^er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (Cah. dr. entr. 2014, n° 4, 21, pp. 29-30).
  393. « Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; actes publiés in Dr fisc. 2014, 625, pp. 50-56.
  394. « Faut-il “regénéraliser” le droit pénal ? » : Colloque Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie) : LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133-147.
  395. « Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251-263.
  396. « La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale ») ; actes publiés in Essais de philosophie pénale et de criminologie 2017, vol. 12, « Des limites à la volonté de puissance ? », p. 109-126.
  397. « La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; actes publiés in La qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, pp. 51-70.
  398. « Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Conférence Gaz. pal., Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec E. Dreyer et A. Mihman).
  399. « La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, pp. 97-115.
  400. « Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal ») ; actes publiés in A la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert) : L’Harmattan, PU Sceaux, Série Ciné Droit, 2014, pp. 113-130.
  401. « Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés in Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, pp. 173-182.
  402. « La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197-209.
  403. « Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
  404. « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : Colloque XX^e congrès de l’Association française de droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés : Cujas, coll. Actes et études, 2012, pp. 221-245.
  405. « L’avenir de l’instruction » : Journée d’étude Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
  406. « Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39-55.

   

  Autres

  – Travaux :

   

  1. Audition par les membres de la mission d’information commune (Commission des lois et Commission des finances) de l’Assemblée Nationale sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales » : Table ronde réunissant des experts universitaires, 6 mars 2018 (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5632519_5a9eb90a3d0db.procedures-de-poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-des-experts-universitaires-6-mars-2018).
  2. Proposition du procureur général près la Cour de cassation, à l’attention du ministre du Budget, d’une définition de la fraude carrousel, entrant dans les nouvelles prérogatives du procureur européen, 2016 : participation à l’élaboration de la définition à destination du procureur général près la Cour de cassation (en collaboration avec R. Salomon).
  3. Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale, 2009 (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :

   

  – Responsabilités éditoriales :

   

  4. Membre du conseil scientifique des Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénles Roger Merle (PU Toulouse 1 Capitole)
  5. Membre du comité scientifique de la revue Droit pénal (LexisNexis)