Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Helbing Lichtenhahn, collection Neuchâteloise : Monographies et thèses, 2018.
Chapitres d’ouvrage
« Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin », in Elsa Fondimare et Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Paris, IFJD, coll. Colloques et Essais, 2023 (à paraître).
« En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », pp. 87-105 in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, 2023.
« La santé (mentale) en droit constitutionnel français », pp. 39-46 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral », pp. 147-158 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives », , pp. 127-149 in Sandra Hotz, Nils Kapferer et Michelle Cottier (dir.), Droit en mouvement, Law on the move, Zürich, Dire, 2022.
« Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l’identité sexuée », pp. 201-224 in Marie-Xavière Catto, Julie Malzaleigue-Labaste et Laurence Brunet, La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 63, 2021.
« La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 », pp. 455-475 in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016.
Etudes, articles et notes de jurisprudence
Etude
Création et actualisation de l’étude « Embryon transgénique et chimérique », Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologie, Éditions législatives-Francis Lefevre, 2023.
Articles
« Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit [En ligne], 2 | 2023, mis en ligne le 09 octobre 2023 URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=428.
« Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2023, n°37, pp. 104-110.
avec Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », AJ fam., 2023, p. 374.
« Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue Française des Affaires Sociales, n°2023-2, pp. 89-106.
et al., « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : Les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023.
« Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA), 2/2022, pp. 317-334.
« Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°35, pp. 86-94.
« L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, 2022, pp. 590-603.
avec Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
avec Josépha Dirringer, Philip Milburn et Laurent Rousvoal, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d’une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°33, pp. 37-43.
avec Laurence Brunet, « D’un bricolage à l’autre : l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes aujourd’hui séparées », AJ Famille, avril 2022, pp. 190-192.
« Le sexisme au travail : comment combattre la banalité du mâle ? », Bulletin Joly Travail, avril 2022, pp. 50-54.
« The concept of “Intended Parents” in French Law: New Forms of Kinship? », Revue des politiques sociales et familiales, 2022, n° 145, pp. 165-174.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l’Académie nationale de médecine, vol. 206, n° 3, mars 2022, pp. 399-404.
« Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d’AMP », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 790.
« Les femmes non mariées et l’AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », AJ Famille, 2021, p. 538.
« La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 139-140, n° 2-3, 2021, pp. 99-108.
« Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », Revue des juristes de Sciences Po, 2021, n°21, pp. 102-106.
« La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°29, pp. 83-91.
« La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°28, pp. 72-77.
avec P. Caillaud, M. Del Sol, J. Dirringer, S. Poulot, E. Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII, oct. 2020, hors-série, 14 pages.
« Des ovocytes sous contrôle. Regards franco-suisses sur l’encadrement juridique du don et de l’autoconservation d’ovocytes », Nouvelles Questions Féministes, 2020, vol. 39, n°2.
« Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°26, pp. 66-69.
« L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 27-31.
« Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 77-83.
« Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives: un changement de paradigme apparent », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°24, pp. 35-47.
« L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°22, pp. 36-44.
« What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective”, Journal of Cancer Policy, 2018.
« Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°21, pp. 67-74.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°19, pp. 29-36.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°18, pp. 45-50.
« La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°17, pp. 44-50.
« La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°16, pp. 62-69.
« L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, numéro spécial, n°15, pp. 8-14.
« La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2016/2, n°14, pp. 41-49.
et al., « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. Contribution du groupe de travail de l’Institut Droit et Santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, 2016, p. 904.
avec Laurie Marguet, « L’égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille », Mouvements, 2015/2, n° 82, pp. 49-57.
« Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé-Sève, 2014/3, n° 44, pp. 35-42.
Notes de jurisprudence
« Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé », note sous Conseil d’Etat, 29 novembre 2023, n°461200, Dalloz Actualité, 14 décembre 2023.
avec Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l’anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, RDSS, 2023, p. 853.
avec Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose », note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, AJ Fam., 2023, p. 520.
« La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 29 septembre 2023.
« Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions », commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 14 septembre 2023.
avec Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », note sous CEDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/18, La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, en ligne depuis le 18 juillet 2023.
« Couple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation », note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, 5 juin 2023.
« Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH », note sous CEDH, 4 avril 2023, OH et GH c. Allemagne et AH et al. c. Allemagne, Dalloz Actualité, 16 mai 2023.
avec Laurence Brunet, « La mère, le père et l’épouse de la mère : quand le projet parental d’un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée », note sous Montpellier, 22 fév. 2023, n°22/04328, AJ Fam., 2023, p. 230.
avec Laurence Brunet, « La bicatégorisation des sexes : une affaire qui mérite un débat d’intérêt général », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, AJ Fam., 2023, p. 168.
« Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Dalloz Actualité, 16 fév. 2023.
avec Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français », note sous Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 16 janv. 2023.
« Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? », note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, 11 janv. 2023.
avec Sophie Paricard, « L’assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », note sous Conseil const., 8 juillet 2022, décision n° 2022-1003-QPC, AJ Famille, 2022, p. 435.
« Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! », note sous Lyon, 9 juin 2022, n°21/09303, Dalloz Actualité, 6 sept. 2022.
« La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », note sous CE, 12 mai 2022, n° 459000, Dalloz Actualité, 7 juin 2022.
avec Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l’état civil : les mineurs trans’ également concernés ! », note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, n° RG 21/01282, AJ Famille, p. 286.
« Ni parent biologique, ni père : la maternité d’une femme trans reconnue en justice », note sous CA Toulouse, 9 fév. 2022, n°20/03128, AJ Famille, avril 2022, pp. 222-224.
« L’impossible harmonisation : prescription quadriennale et responsabilité de la puissance publique, même médicale », Note sous CE, 13 juil. 2011, n°345756 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 22-23.
« L’harmonisation de la jurisprudence en matière d’infections nosocomiales endogènes », Note sous CE, 10 oct. 2011, n°328500 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 29-30.
Rapports de recherche
avec Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion Del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, « Organisation du travail et santé mentale », Rapport de recherche financée par la DRESS-Mire et la DARES, 2022, 468 p.
avec Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Rapport de recherche financée par le Conseil constitutionnel, 2020, 214 p.
Communications et colloques
Organisation de colloques :
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes (avec Lisa Carayon)
1er déc. 2021 – « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Faculté de droit de l’Université de Rennes 1.
6 nov. 2019 – « La loi de bioéthique », Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (avec Ana Zelcevic-Duhamel).
Communications :
18 et 19 janvier 2024 – Colloque « Prendre soin des LGBTI+ », MSH Paris Nord : Minorités sexuelles et de genre : prendre soin des publics cibles dans leur dénomination, enjeux (juridiques) autour de l’émergence d’une nouvelle catégorie ;
29 et 30 novembre 2023 – International conférence « Reproductive trouble ? Technology, gender, politics », organisée par Pr. Delphine Gardey, Université de Genève : Controlling access to reproductive techniques ? Filiation law in France and Switzerland ;
17 et 18 novembre 2023 – Colloque « Droit et genre en France : un premier bilan ? », organisé à l’Université Paris Nanterre : La cishétéronormativité du droit de l’AMP et de la filiation ;
4 au 7 juillet 2023 – Congrès du GEnre par Institut du Genre à l’Université de Toulouse, 3e Congrès international No(s) futur(s) – Genre : Bouleversements, utopies, impatiences : Un nouveau droit de la filiation pour une utopie réalisable ;
22 sept. 2022 – Colloque « Organisation du travail et santé mentale. Approche juridique », par Franck Héas, Nantes Université : La reconnaissance du harcèlement moral en lien avec l’organisation du travail.
15 sept. 2022 – Colloque « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », par Olivia Bui-Xuan, Université d’Evry-Val d’Essone : Suppression de la mention de sexe ou ajout du sexe neutre dans le numéro de sécurité sociale ?
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes : Actualités de la recherche sur les embryons, cellules souches embryonnaires et cellules IPS.
28 avril 2022 – Séminaire « Le vécu transgenre. L’intime », Université de Lorraine, Metz : L’apport de la loi du 18 novembre 2016 quant au respect de l’intégrité du corps humain.
7 déc. 2021 – Valorisation du dossier « Instituer la famille : entre parenté et parentalité » de la Revue des politiques sociales et familiales, Campus Condorcet : La parenté d’intention en droit français : nouvelle figure du système de filiation ?
1er déc. 2021 – Colloque « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », par Marie Mesnil, Faculté de droit de l’Université de Rennes 1 : La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes.
20 oct. 2021 – Colloque « Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique », par Académie nationale de médecine, Comité éthique et cancer Institut Droit et Santé : L’autoconservation de gamètes : les dispositions de la loi.
15 oct. 2021 – Journée d’études « « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », par Elisabeth Ronzier, Université Le Havre Normandie : La révision des lois bioéthiques et l’établissement de la filiation à l’égard de deux femmes.
5 mars 2020 – Séminaire fermé « QPC 2020 : dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité », Conseil constitutionnel : Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé.
6 nov. 2019 – Colloque « La Loi de bioéthique », Université Paris Descartes :
L’autoconservation de gamètes ;
Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
25 fév. 2019 – Séminaire « Variations autour du « sexe neutre » entre reconnaissance et refoulement » : Le sexe neutre : état du droit français.
20 fév. 2019 – Conférence d’actualité ISJPS « Regards internationaux et comparés sur les droits reproductifs », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : Les évolutions du droit en matière d’assistance médicale à la procréation. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019.
14 fév. 2019 – Colloque des études genre juridiques – Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques en matière reproductive, Université de Fribourg : L’autoconservation ovocytaire en France.
7-9 sept. 2018 – Colloque « ECCO 2018 European Cancer Summit », Vienna, Austria : Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from France?
29-30 juin 2018 – Colloque « VII European Conference on cured and chronic cancer patients », Syracuse : Access to insurance for cancers patients: legal perspectives.
12 avril 2018 – Colloque « Patient Support Working Group de l’Association of European Cancer Leagues », Bucarest : Insurability of cancer survivors in France and Belgium.
1-2 mars 2018 – Colloque « 3rd EORTC Cancer survivorship summit », Bruxelles : How to increase insurability of cancer survivors in Europe?
19 octobre 2016 – Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2026) », Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes : L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche.
Auditions parlementaires :
18 déc. 2019 : Mission d’information de la conférence des Présidents « Politique familiale française », audition individuelle sur les évolutions du droit de la famille.
28 nov. 2019 : Sénat, Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec MM. Jean-René Binet et Hugues Fulchiron.
2 sept. 2019 : Assemblée nationale , Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec M. Daniel Borrillo et Mme Stéphanie Hennette-Vauchez.
Podcasts :
La nouvelle loi de bioéthique, série de Orianne Merger, épisode 8 sur « Les embryons transgéniques et chimériques », Editions Législatives, 13 oct. 2022.
Les oreilles loin du Front, Sur la PMA, avec Laurence Brunet, 27 juin 2019.
Responsabilités éditoriales
Janv. 2024-… :Membre du comité de rédaction de la Revue des politiques sociales et familiales.
Sept. 2023-… :Membre du comité de rédaction de la Revue Intersections.
2021-… : Participation à la chronique « Droit et Genre » publiée par l’équipe de REGINE au Recueil Dalloz depuis 2020 pour la partie Etat civil et identité (D. 2023, à paraître ; D., 2022, p. 872 ; D., 2021, p. 863) et Droit reproductifs (D., 2020, p. 843).
2015- … : Membre de la rubrique « 2- Droits des malades et bioéthique » du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.
2011-… : Rédactrice du « Focus Droit » dans Les Tribunes de la santé-Sève (revue trimestrielle).
Responsabilités pédagogiques
Sept. 2023-… :Co-responsable du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique (effectif 10 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de Sceaux, Université Paris Saclay.
Responsable du suivi des étudiant·e·s LAS au sein de la Licence double Diplôme (LDD) Droit, Sciences et Innovation (DSI), Université Paris Saclay.
Sept. 2021-2023 :Responsable du M1 Droit social (effectif 25 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Sept. 2018-2023 : Responsable du projet personnel et professionnel de l’étudiant (UE PPPE qui concerne tou·te·s les étudiant·e·s de la L1 à L3) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Expériences professionnelles
Sept. 2023-… : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit, économie, Management – Jean Monnet, Université Paris Saclay
Matières enseignées : Droit des personnes (L3), Droit de la sécurité sociale (M1), Droit médical général (M2), Droit de la bioéthique et protection de la personne (M2).
Sept. 2017-2023 : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Matières enseignées : Introduction au droit (L1), Droit des personnes (L1), Introduction aux institutions judiciaires (L1), Droit de la protection sociale (M1), Droit de l’emploi (M1), Droit du travail (M1 FOAD et M2).
Chargée du cours magistral d’Introduction au droit et aux institutions (1A) à Sciences Po Rennes.
Sept. 2016-2017 : Fellowship à l’EORTC (Bruxelles) : travail de recherche européen sur « Le droit à l’oubli, comme perspective juridique pour répondre aux problèmes d’accessibilité à l’assurance emprunteur rencontrés par les anciens malades du cancer ».
2016-2017 : Enseignante contractuelle (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit des successions (1 groupe, M1) sous la direction du Pr. Isabelle Dauriac.
TD en régimes matrimoniaux et du PACS (2 groupes, M1) sous la direction du Pr. I. Dauriac.
TD en droit de la responsabilité (2 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en droit de la famille (1 groupe, L1) sous la direction du Pr. Anne Debet.
2015-2016 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la responsabilité (3 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en Principes Fondamentaux du droit (3 groupes, L1) sous la direction du Pr. O. Boskovic.
2014-2015 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la famille (6 groupes, L1) sous la direction du Pr. David Nogué
2011-2013 :Contrat doctoral de l’EHESP avec mission complémentaire :
d’expertise: traduction en anglais du site de l’ED 262 ;
de diffusion de l’information scientifique: publication d’articles dans des revues juridiques et dans le domaine de la santé.
Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)
Régime général de l’obligation (L3)
Droit des sûretés (M1)
Régimes matrimoniaux (M1)
Successions et libéralités (M1)
Droit patrimonial (IEJ)
Responsabilité civile (L2)
Droit des contrats (L2)
Droit de la famille (L1)
Activités scientifiques
Articles et notes
« Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2024, à paraître
« Quelle autonomie pour la réparation de l’aggravation du dommage », note sous Civ. 2e, 21 mars 2024, n°22-18.089, D. 2024, p.952
« Propriété, possession et prescription concernant l’immeuble irrégulièrement construit », note sous Civ. 3e, 15 févr. 2024, n°22-16.460, Gaz. Pal. 2024/13, p. 21
« Du double délai de prescription de l’action en réduction », note sous Civ. 1e, 7 févr. 2024, n°22-13.665, D. 2024, p.716
« Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », note sous Cass., Civ. 1e, 31 janv. 2024, n° 23-18.056, QPC (non-renvoi), D. 2024, p. 628
« La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie », note sous Civ. 1e, 13 déc. 2023, n°21-25.554, Defrénois 2024/13, p. 20
« Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, p. 801
« Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, p. 2307
« Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
« Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
« L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
« Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
« La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
« La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
« Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
« Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
« La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
« De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
« La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
« Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
« La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
« Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
« Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
« Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.
Communications
« Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie& Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Ouvrages
Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot
Activités universitaires
Responsable pédagogique Licence 3
Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
Jury de délibérations Licence 1
Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP
La contrainte par corps : th. dactyl. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV-Montesquieu, 2002, pp. 1-645.
Droit pénal général : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2022, n° 1-777, pp. 1-459 ; 4e éd., 2020 ; 3e éd., 2018 ; 2e éd., 2016 ; 1ère éd., 2014 (avec E. Verny et O. Décima) ; manuel.
Droit pénal fiscal : LexisNexis, coll. Précis fiscal, 1ère éd., 2021, n° 1-1954, pp. 1-890 (avec R. Salomon) ; manuel.
2. Chapitres d’ouvrages collectifs :
« La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe », in Mél. J.-F. Seuvic : PU Nancy-Ed. Univ. Lorraine, 2018, pp. 598-617.
« L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment », in Mél. Ph. Neau-Leduc : LGDJ, 2018, pp. 363-369.
« La notion textuelle de « victime» en matière pénale », in Mél. G. Giudicelli-Delage : Dalloz, 2016, pp. 67-78.
Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290 [« Chapitre 1 : La douane », pp. 276-290].
« L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses », in Mél. J.-H. Robert : LexisNexis, 2012, pp. 229-245.
Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1re éd., 2009 [« Titre II : La chose publique protégée contre les médias », n° 1389-1581, pp. 811-883].
« Contre l’incrimination du vol d’information », in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, pp. 97-111 (avec R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau).
3. Articles :
a. Etudes :
« Le juge pénal et le régime civil de la réparation du préjudice écologique » : Rev. sc. crim. 2022, à paraître.
La liberté d’expression qui se veut faire aussi grosse que la liberté d’action : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, p. 61-64.
« La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament » : Dr. pén. 2022, ét. 11, pp. 7-11.
« La force de la condamnation pénale non définitive » : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 55-58
« Les habits neufs de l’enquête préliminaire » : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 65-69.
« Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d’informations. A propos du nouvel article 223-1-1 du Code pénal » : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 69-72.
« Le nouveau délit de “sextorsion” » : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 29, pp. 77-79.
« La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse » : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 77-79.
« Réflexions juridiques sur la référence faite au “droit d’informer” en droit pénal. Au sujet de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale » : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 78-81.
« De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. A propos de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation » : D. 2021, pp. 1039-1043.
« L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive. A propos de l’arrêt Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC » : Dr. pén. 2021, ét. 14, pp. 20-24.
« Le dédoublement des agressions sexuelles. Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels » : Dr. pén. 2021, ét. 12, pp. 11-15.
« La publicité dans l’exhibition sexuelle » : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 77-80.
« L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs » : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 70-73.
« Les sanctions relatives à la violation des règles sur la protection des lanceurs d’alertes selon la directive » : Rev. aff. eur. 2020, p. 713-715.
« Qui mal embrasse, trop étreint : observations sur le délit de non-justification de ressources » : Gaz. pal. 4 févr. 2020, pp. 83-86.
« L’alerte éthique en France : panorama et effectivité » : Act. prat. & ingén. sociét. 2019, 17 (avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et J. Delvallée), pp. 7-55.
« La répression de la “complicité fiscale” des conseils (CGI, art. 1740 A bis) » : Dr. fisc. 2019, 244, pp. 10-18 (avec C. Sand).
« Pour que cesse la discrimination tiraillée entre le Code pénal et le Code du travail » : Rev. pénit. 2019, pp. 103-18.
« La pérennisation jurisprudentielle du cumul des répressions fiscale et pénale » : Dr. fisc. 2019, 201.
« Le nouveau sursis probatoire créé par la loi du 23 mars 2019 » : Gaz. pal. 19 nov. 2019, pp. 71-74.
« Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants » : Gaz. pal. 7 mai 2019, pp. 87-90.
« L’outrage au drapeau national » : Gaz. pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 89-91.
« Armement et réarmement du droit fiscal et du droit pénal à l’encontre de la soustraction à l’impôt. A propos de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude » : JCP G 2018, 1393, pp. 2386-2392.
« Les temps modernes de la poursuite de la fraude fiscale : le ministère public et les engrenages du « verrou de Bercy » » : Dr. pén. 2018, ét. 10, pp. 23-28.
« La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles : les femmes et les enfants d’abord ! » : D. 2018, pp. 2031-2038 (avec L. Saenko).
« Les visites et saisies informatiques réalisées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2017, 379, pp. 15-22.
« Durcissement des circonstances aggravantes de discrimination » : Gaz. pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 68-71.
« La proportionnalité dans la légitime défense » : Gaz. pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 70-72.
« La notion de peine alternative à l’emprisonnement » : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, pp. 88-91.
« Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XII siècle. A propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 » : JCP G 2016, 1305, pp. 2257-2261.
« Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste » : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 4-7.
« Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines » : Nouv. probl. actu. sc. crim., 2016, t. XXVI, pp. 25-38.
« Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l’intimité sexuelle » : faire compliqué quand on peut faire simple (Commentaire de l’article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) : Rev. sc. crim. 2016, pp. 741-753.
« Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2015, 236.
« L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence » : Dr. pén. 2015, ét. 24, pp. 6-9.
« Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale » : AJ pén. 2015, pp. 70-72.
« Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? » : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, pp. 4-7.
« La nature de la complicité » : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 5-8.
« Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond » : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 18-20.
« Le régime de la contrainte pénale issu de la loi du 15 août 2014 » : Gaz. pal. 19-21 oct. 2014, pp. 21-23.
« L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité » : Dr pén. 2014, ét. 1, pp. 8-15 (avec. L. Saenko).
« La dissociation de l’objet de l’abus de confiance » : Dr pén. 2014, ét. 20, pp. 12-15, et ét. 22, pp. 13-16 (avec R. Ollard).
« La cohérence des infractions de discrimination » : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 4-10.
« Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale » : Dr. & patr. 2013, n° 222, pp. 18-24.
« La distinction de l’extorsion et du vol avec violences » : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 17-20.
« Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes » : Dr fisc. 2013, com. 582, pp. 56-60.
« Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine » : Dr fisc. 2013, com. 574, pp. 38-43.
« Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication » : Dr fisc. 2013, com. 567, pp. 27-29.
« Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite » : Gaz Pal. 26-27 oct. 2012, pp. 15-18.
« La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression » : Rev. pénit. 2012, p. 843-862 (avec O. Décima).
« La nature de la solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts » : Dr fisc. 2012, 551, pp. 7-15.
« Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural » : Dr pén. 2011, ét. 8, pp. 7-12.
« L’inceste : l’inconnu du droit positif » : Gaz Pal. 3 et 4 mars 2010, pp. 10-13.
« La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale » : Dr pén. 2010, ét. 4, pp. 19-27.
« La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? » : Proc. 2009, ét. 10, pp. 7-13.
« Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile » : JCP G 2008, I, 111, pp. 13-19.
« La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 41-57.
« La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination » : Dr. pén. 2008, ét. 10, pp. 12-18.
« La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation » : Proc. 2008, ét. 10, pp. 8-13.
« La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 873-891.
« L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité » : Dr. pén. 2007, ét. 23, pp. 17-24.
« Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité » : Rev. sc. crim. 2006, pp. 49-60.
« L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu » : Rev. pénit. 2005, pp. 179-192.
« Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion » : Dr. pén. 2005, ét. 9, pp. 6-12.
« La prétendue présomption d’innocence » : Dr. pén. 2004, ét. 3, pp. 4-8.
« Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation » : Contr. Concurr. Consomm. 2004, ét. 7, pp. 7-14.
« Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire » : Dr. pén. 2004, ét. 14, pp. 11-16.
b. Aperçus rapides :
« Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Présentation des dispositions relatives à la vidéosurveillance » : JCP G 2021, 635, pp. 1126-1129.
« Création du Service d’enquête judiciaires des finances (SEJF) » : Dr. pén. 2019, 133, pp. 33-32.
« Renforcement et garantie du maintien de l’ordre public lors des manifestations. Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 » : JCP G 2019, 451, pp. 753-756.
« Amélioration et simplification de la procédure pénale » : JCP G 2018, 200, pp. 341-344.
« Incrimination de l’entrave numérique à l’IVG » : JCP G 2017, 364, pp. 650-651.
« Transaction pénale par OPJ : décret d’application » : JCP G 2015, 1416, pp. 2394-2395.
« Renforcement des prérogatives du CGLPL » : JCP G 2014, 650, p. 1114.
« Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 » : JCP G 2013, ap. rap. 3.
« Refonder le ministère public » : JCP G 2013, 1326, pp. 2316-2317.
« Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » : Gaz Pal. 8-10 janv. 2012, pp. 16-18.
« Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 5-7.
« D. n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]» : JCP G 2011, 1157, pp. 1928-1929.
« L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] » : JCP G 2010, 815, p. 1509.
« D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales] » : JCP G 2010, 1113, p. 2110.
4. Fascicules encyclopédiques :
« Les délits douaniers. La procédure pénale douanière » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création ; actualisation annuelle), n° 4579-5084.
« L’escroquerie » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2014 ; actualisation annuelle), n° 232-383, pp. 99-153.
« L’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 465-605, pp. 179-227.
« Les infractions voisines de l’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 606-690, pp. 228-250.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale communes aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3483-3733, pp. 1439-1505.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale propres aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3734-3798, pp. 1506-1520.
« Les délits fiscaux. La procédure pénale applicable à la fraude fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3799-4008, pp. 1521-1566.
« Les délits fiscaux. Liens entre la procédure pénale et la procédure fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 4009-4127, pp. 1567-1601.
« Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4128-4381, pp. 1605-1674.
« Les délits douaniers. La répression des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4382-4576, pp. 1675-1720.
« Diffamation » : Rép. dr. pén. et proc. pén. Dalloz, éd. 2021 (mise à jour), 2017 (création), n° 1-429, pp. 1-67.
« Enregistrement et diffusion d’images de violence » : J-Cl. Pén. Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20, éd. 2021 (refonte) ; éd. 2008 (création), n° 1-67, pp. 1-10.
« Le principe de légalité des délits et des peines » : Lamy Dr. pén. gén. (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 1-37, pp. 1-11.
« L’application de la loi pénale dans le temps » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 38-74, pp. 1-10.
« L’application de la loi pénale dans l’espace » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 75-123, pp. 1-113.
« La faute intentionnelle (l’intention coupable) » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 164-211, pp. 1-13.
« Protection de la présomption d’innocence. Contenu du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 43, éd. 2020 (création), n° 1-160.
« Protection de la présomption d’innocence. Conditions du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 42, éd. 2020 (création), n° 1-165.
« Les conditions de la responsabilité pénale » : Encycl. Lexbase Droit pénal général, éd. 2018 (création), n° 760 à 841.
« Délit général de fraude fiscale et autres délits communs à tous les impôts » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 705, éd. 2018 (refonte), éd. 2013 (création), n° 1-192, pp. 1-32.
« Faux serment en matière civile » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-17, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-87, pp. 1-14.
« Bris de scellés. Détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-22, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-160, pp. 1-24.
« Entraves à l’exercice de la justice. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’expertise. Subornation d’expert » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-181, pp. 1-26..
« Contrainte judiciaire » : J.-Cl. Proc. pén., Fasc. 20, art. 749 à 762, éd. 2016 (refonte), éd. 2005 (création), n° 1-178, pp. 1-28.
« Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif » : J.-Cl. Proc. fisc., Fasc. 342, éd. 2016 (création), n° 1-96, pp. 1-17.
« Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et réglementations diverses. Spectacle » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 60, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (mise à jour), n° 1-291, pp. 1-36.
« Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 20, éd. 2014 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-148, pp. 1-43.
« Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 30, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2006 (création), n° 1-44, pp. 1-14.
« Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles » : J.-Cl. Proc. pén., Art. 188 à 190, Fasc. 20, éd. 2013 (création), n° 1-70, pp. 1-14.
« Délits spécifiques aux impôts directs et taxes assimilées » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 708, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-108, pp. 1-16.
« Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et de publicité foncière et aux droits de timbre » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 710, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-88, pp. 1-18.
« Commerce et artisanat » : J-Cl. Pén. aff., v° Commerce et artisanat, Fasc. 10, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2008 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-183, pp. 1-24.
« Droit pénal douanier » : J-Cl. Public – Cont. pén., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2004 (création), n° 1-224, pp. 1-31.
« Exercice de la profession » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Douanes – Fiscal » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Impôts et douanes » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
5. Chroniques:
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2022, chron. 9, pp. 48-53.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 1100, pp. 1792-1799 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, pp. 37-46 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 35-44 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 537, pp. 853-860 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021 : Dr. fisc. 2022, 154, pp. 47-51.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 45-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 48-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2021, pp. 647-658.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 1039, pp. 1811-1818 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2021, chron. 9, pp. 17-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 18, pp. 45-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 46-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 531, pp. 941-948 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2020 : Dr. fisc. 2021, 163, pp. 52-56 (avec R. Salomon).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 49-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2020, pp. 663-672.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2020, chron. 10, pp. 4-9.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 119, pp. 1777- 1783 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 569, pp. 884- 890 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 43-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 1er 2020, n° 18, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 44-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, pp. 47-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2019, pp. 629-634.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2019, pp. 639-645.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2019, chron. 8, pp. 8-13.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 1030, pp. 1881-1817 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 496, pp. 886-893 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, pp. 39-50 (avec E. Dreyer)
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 3 sept. 2019, , n° 29, pp. 39-50 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° 17, pp. 51-64 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 5, pp. 45-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 609-612.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 6 nov. 2018, n° 38, pp. 43-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 juill. 2018, n° 27, pp. 37-48 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 52-62 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3, pp. 41-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 1129, pp. 1939-1945 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 469, pp. 788-795 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2018, pp. 693-700.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2018, chron. 9, pp. 35-40.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 369-372.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 40-52 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 18 juill. 2017, n° 27, pp. 51-63 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 janv. 2017, n° 4, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 1173, pp. 2005-2011 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 355, pp. 629-635 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2017, pp. 563-572.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2017, chron. 9, pp. 19-24.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 janv. 2016, n° 4, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 5, pp. 54-65 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 juill. 2016, n° 27, pp. 45-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 oct. 2016, n° 34, pp. 44-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 381, pp. 642-649 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 1190, pp. 2047-2053 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2016, pp. 523-534.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2016, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2016, p. 633.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 27-39 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal.. 17-19 mai 2015, pp. 36-47 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 9-11 août 2015, pp. 20-30 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 26-35 (avec E. Dreyer).
Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G 2015, 779, n° 5 [« La recevabilité de preuves provenant de documents dérobés »], pp. 1291-1292.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2015, chron. 8, pp. 19-26.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2015, p. 609.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2015, pp. 661-674.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 9-11 févr. 2014, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 29-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-29 juill. 2014, pp. 21-32 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 19-21 oct. 2014, pp. 27-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2014, p. 565.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2014, pp. 567-576.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2014, chron. 9, pp. 15-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-9 févr. 2013, pp. 2940 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 25-35 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 21-23 mai 2013, pp. 24-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2013, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2013, p. 655.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2013, pp. 579-590.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 31-43 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 20-21 avr. 2012, pp. 26-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2012, pp. 17-29 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. oct. 26-27 oct. 2012, pp. 28-37 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2012, chron. 8, pp. 15-21.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2012, p. 651.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2012, pp. 589-602.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5-6 janv. 2011, pp. 14-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 avr. 2011, pp. 13-23 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2011, pp. 12-21 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal.. 9-10 nov. 2011, pp. 11-22 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2011, chron. 8., pp 20-26.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2011, pp. 624-637.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2011, p. 715.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 24-25 mars 2010, pp. 16-25 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 28-29 juill. 2010, pp. 15-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 17-18 nov. 2010, pp. 15-23 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2010, chron. 8, pp. 20-25.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2010, p. 659.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2009, p. 635.
6. Notes d’arrêt:
a. Notes :
crim., 7 sept. 2022 [Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable] : JCP G 2022, à paraître
const., 22 sept. 2022 [Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes] : JCP G 2022, 1135, pp. 1841-1844.
CJUE 5 mai 2022 [Cumul des répressions fiscale et pénale] : JCP G 2022, 860, pp. 1368-1371.
crim., 23 févr. 2022 [Cumul des sanctions fiscales et pénales et condition de gravité de la fraude] : Lexbase, éd. Pén. 24 mars 2022, n° N0725BZU.
const., 30 sept. 2021 [Délit de diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel] : D. 2021, pp. 2028-2032.
crim., 7 sept. 2021 [Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme] : JCP G 2021, 1096, pp. 1908-1913.
1re civ., 6 janv. 2021 [Droit au respect de la présomption d’innocence et liberté d’expression] : D. 2021, pp. 780-786.
crim., 6 janv. 2021 [Fraude fiscale par le biais d’un trust situé à l’étranger : point de départ de la prescription de l’action publique] : Lexbase, éd. pén. 25 févr. 2021, n° N6467BY8.
crim., 21 oct. 2020 [ Cumul des répressions pénale et fiscale : regard attendu de la CJUE sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel] : Gaz. pal. 8 déc. 2020, pp. 33-35.
crim., 9 sept. 2020 [Transfert international de capitaux sans déclaration] : D. 2020, pp. 2331-2335.
crim., 9 sept. 2020 [Concours de qualifications (faux, usage de faux, escroquerie]) : JCP G 2020, 1287, pp. 2057-2061.
crim., 29 janv. 2020 [Blanchiment du produit de la fraude fiscale et dommage réparable] : JCP G 2020, 633, pp. 968-971.
crim., 23 oct. 2019 [Fraude fiscale : cumul des sanctions et absence d’identité de personnes] : Lexbase éd. Pén. 21 nov. 2019, n° 21, pp. 5-7, n° A0884ZSK.
crim., 1er oct. 2019 [Affaire Bygmalion : instruction préparatoire, cosaisine et décision de renvoi] : JCP G 2019, 1158, pp. 2017-220.
crim., 11 sept. 2019 [Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière] : JCP G 2019, 1086, pp. 1894-1900 (avec E. Dezeuze).
CE, 27 juin 2019 [Obligation de communication au contribuable imposé des documents et renseignements obtenus de tiers] : Dr. fisc. 2019, comm. 375, pp. 52-60.
crim., 18 juin 2019 [Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982] : Légipresse 2019, n° 373, pp. 419-422.
crim., 13 juin 2019 [Consistance du droit de visite général des agents des douanes] : JCP G 2019, 768, pp. 1352-1355.
crim., 20 mars 2019 [Blanchiment douanier] : JCP G 2019, 457, pp. 817-820.
crim., 6 déc. 2018 [Notion d’organe ou de représentant de la personne morale et salarié au statut ou aux attributions idoines] : Lexbase, éd. Pén. 20 déc. 2018, n° 11, pp. 5-7, n° N6752BXD.
CA Paris, 20 sept. 2018 [Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l’étranger] : Légipresse déc. 2018, n° 366, pp. 632-636.
const., 14 sept. 2018 [Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d’une peine plancher d’en matière] : Gaz. pal. 19 juin 2018, n° 37, pp. 34-36.
2e civ., 29 mars 2018 [Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportive] : JCP G 2018, 706, pp. 1214-1216.
crim., 5 avr. 2018 [Responsabilité civile des dirigeant sociaux devant la juridiction pénale même en cas de faute détachable] : Lexbase, éd. Pén. 24 mai 2018, n° 5, pp. 63-65, n° 3905BXW.
crim., 29 nov. 2017 [Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner] : Lexbase, éd. Pén., n° 1, 18 janv. 2018, pp. 58-60, n° N2185BX9.
2e civ., 14 déc. 2017 [Expertise in futurum et Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions] : JCP G 2018, 246, pp. 421-423.
crim., 13 sept. 2017 [Non bis in idem: Convention européenne et réserve française ] : D. 2017, pp. 213020137.
crim., 9 sept. 2017 [Nullités de l’information] : Gaz. pal. 17 oct. 2017, n° 35, pp. 23-25.
const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405, pp. 49-53 ; JCP G 2016, 1042, pp. 1814-1817.
crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Légipresse 2016, n° 342, pp. 532-536.
crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, pp. 2382-2386.
crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, pp. 828-830.
crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin]: Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, pp. 16-18.
crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440.
crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500, pp. 826-829.
crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, pp. 1307-1310.
crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques] : Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, pp. 8-10.
CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655, pp. 63-67.
crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: D. 2014, pp. 464-468.
CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : Dr fisc. 2014, com. 268, pp. 54-59.
crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1-7.
crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gaz Pal. 18-19 juill. 2014, pp. 16-18.
crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : D. 2014, pp. 1673-1676.
crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: JCP G 2014, 893, pp. 1523-1526.
CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: Dr fisc. 2014, comm. 584, pp. 88-92.
crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : JCP G 2014, 139, pp. 201-204.
crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gaz Pal. 24-25 janv. 2014, pp. 17-19.
crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 19 févr. 2013, n° 50, pp. 16-18.
crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: D. 2013, pp. 1940-1944.
crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: JCP G 2013, 933.
const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gaz Pal. 4-5 sept. 2013, pp. 12-15.
crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: JCP G 2013, 1176, pp. 2073-2076.
crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: JCP G 2013, 1309, pp. 2275-2278.
crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: D. 2013, pp. 551-555 (avec O. Décima).
crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: JCP G 2013, 206, p. 367 (avec O. Décima).
crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: D. 2012, pp. 723-727.
com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: Dr fisc. 2012, comm. 207, pp. 49-52.
crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gaz Pal. 4-5 avr. 2012, pp. 8-10.
CE, 1er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: Dr fisc. 2012, comm. 279, pp.18-24.
crim., 6 mars 2012 [Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: JCP G 2012, 547, pp. 897-899.
soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gaz Pal. 22-24 avr. 2012, pp. 28-30.
const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: D. 2012, pp. 1372-1375.
const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 4-5 juill. 2012, pp. 11-14.
crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : D. 2012, pp. 2084-2087.
crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: JCP G 2012, 322, pp. 538-540.
const., 9 déc. 2011 [Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants]: Gaz Pal. 2 févr. 2012, pp. 9-11.
const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gaz Pal. 22-24 mai 2011, pp. 18-20.
crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: D. 2011, pp. 1801-1804.
crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gaz Pal. 10-12 juill. 2011, pp. 9-11.
crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gaz Pal. 17-19 juill. 2011, pp. 18-20.
crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gaz Pal. 11-13 sept. 2011, pp. 15-17.
crim., 16 juin 2011 [ Vol justifié de documents par un salarié] : JCP G 2011, 1020, pp. 1701-1703.
crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: D. 2011, pp. 2775-2778.
crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gaz Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, pp. 9-11.
crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: D. 2011, pp. 428-432.
crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : D. 2010, pp. 942-945.
crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : JCP G 2010, 533, pp. 1006-1008 (avec O. Décima).
crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : JCP G 2010, 758, pp. 1400-1402.
crim., 10 févr. 2010 [L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gaz Pal. 21-22 avr. 2010, pp. 12-15.
crim., 13 avr. 2010 [Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gaz Pal. 9-10 juin 2010, pp. 15-17.
crim., 1er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public]: D. 2010, pp. 2624-2628.
crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: JCP G 2010, 1273, pp. 2383-2385.
crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : D. 2010, pp. 416-418.
crim., 19 août 2009 [Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : JCP G 2009, 535, pp. 18-20.
crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gaz Pal. 18-20 oct. 2009, pp. 15-18.
crim., 9 juin 2009 [Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gaz Pal. 21-24 août 2009, pp. 10-13.
crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gaz Pal. 31 juill.-4 août 2009, pp. 15-18.
crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : JCP G 2009, II, 10043, pp. 40-42.
crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : D. 2009, pp. 997-999.
crim., 13 janv. 2009 [Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)]: Gaz Pal. 22-24 févr. 2009, pp. 15-18.
crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : D. 2009, pp. 606-609.
crim., 24 juin 2008 [Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gaz Pal. 28-30 sept. 2008, pp. 7-11.
soc., 21 mai 2008 [Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : JCP G 2008, II, 10135.
crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : D. 2008, pp. 2213-2215.
crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : D. 2008, pp. 893-897.
crim., 5 déc. 2007 [Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : JCP G 2008, II, 10087, pp. 33-36.
crim., 20 nov. 2007 [Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gaz Pal. 6-8 avr. 2008, pp. 17-20.
crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : D. 2007, pp. 2981-2984.
crim., 5 sept. 2007 [Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : JCP G 2007, II, 10186, pp. 47-49.
b. Observations rapides :
crim., 9 févr. 2021 [Détention provisoire et indices graves ou concordants] : JCP G 2021, 290, p. 508.
crim., 21 oct. 2020 [Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer] : JCP G 2020, 1343, p. 2160.
crim., 30 janv. 2019 [Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745)] : Lexbase, éd. Pén. 21 mars 2019, n° 14, n° N7947BXM.
crim., 11 juill. 2018 [Abus de constitution de partie civile et procès de presse : assimilation de la plainte avec constitution de partie civile à la citation directe] : JCP G 2018, 895, p. 1532.
crim., 29 mars 2017 [L’outrage chasse la liberté d’expression] : Dr. pén. 2017, comm. 86, pp. 35-36.
crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653, pp. 1133-1134.
crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692, p. 1155.
crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884, p. 1462.
crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206, p. 2042.
crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: D. 2014, pp. 264-625.
crim., 31 janv. 2002 [ Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: JCP G 2012, 172, pp. 306-307.
crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: JCP G 2011, 342, p. 584.
ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: JCP G 2011, 483, pp. 805-806.
const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: JCP G 2011, 642, p. 1084.
crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: JCP G 2011, 684, p. 1147.
crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: JCP G 2011, 1318, p. 2354.
crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : JCP G 2010, 15, p. 25.
crim., 17 févr. 2009 [Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : JCP G 2009, actu. 119, p. 9.
crim., 26 mai 2009 [Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : JCP G 2009, 96, p. 23.
Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr).
crim., 15 janv. 2008 [Conditions du refus d’informer] : JCP G 2008, actu. 160, p. 14.
crim., 26 févr. 2008 [Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : JCP G 2008, actu. 203.
crim., 20 mai 2008 [Motivation du placement en détention provisoire] : JCP G 2008, actu. 436, p. 10
Communications
Droit pénal et comptabilité » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 31 janv. 2022 (thème : « Le droit pénal fiscal et la comptabilité ») ; actes publiés in JCP S (« Le droit pénal fiscal et la comptabilité. De l’autonomie du délit comptable par rapport au délit de la fraude fiscale » : JCP S 2022, 1289, pp. 39-45).
« Dénonciation et droit pénal » : Colloque (numérique), Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 28 mai 2021 (thème : « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse »).
« Le droit pénal fiscal dans tous ses états et apports du droit de l’Union » : Conférence (numérique) Commission ouverte droit et pratique de l’UE & IDPF2, 27 mai 2021 (thème : « Le décryptage de problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal »).
« L’autonomie du droit pénal » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 28 janv. 2021 (thème : « L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal) ; actes publiés in dr. entr. (« L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal. Réflexions sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la décharge de l’impôt prononcée pour un motif de fond » : Cah. dr. entr. 2021, doss. 30, pp. 71-74).
« Espace public et droit pénal » : Colloque (numérique) Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 17 déc. 2020 (thème : « La publicité dans l’exhibition sexuelle »).
« La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? » : Colloque Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, I.D.E.P. (ss dir. S. Detraz et S. Maillard), 21 nov. 2019 (thème : « La justification de la discrimination. Le regard du pénaliste ») ; actes publiés in social (« La justification des faits de discrimination en droit pénal. Réflexions sur l’article 225-3 du code pénal » : Dr. social 2020, n° 4, doss., pp. 315-319).
« Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale » : Séminaire Institut International des Sciences Fiscales (ss dir. Th. Lambert), 5 novembre 2019 (thème : « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales ») ; actes publiés in eur. int. dr. fisc. 2020/2, pp. 202-208.
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : Conférence Institut du droit pénal fiscal et financier (ss dir. C. Sand), 1er 2019 (thème : « L’Administration fiscale, une partie civile comme les autres ? »).
« La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscale et sociale » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 30 mai 2019 (thème : « La territorialité de la loi française ») ; actes publiés in RPDP 2019, pp. 839-845.
« Droit(s) et apparence vestimentaire. Entre libertés et obligations sociales » : Colloque Université d’Orléans, Université Paris XIII et B.N.F (ss dir. G. Goffaux, D. Guével, C. Aurérin, F. Nida et C. Moutardier), 9 nov. 2018 (thème : « Droit pénal et tenue vestimentaire ») ; actes publiés in Droit(s) et apparence vestimentaire. Du singulier au pluriel (ss dit. G. Goffaux Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, pp. 153-165 (« Droit pénal et tenue vestimentaire »).
« L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan » : Colloque Université de Nantes (ss dir. K. Foucher), 12 oct. 2018 (thème : « L’apport en droit fiscal et financier : sur les sanctions fiscales ») ; actes publiés in L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan (ss dir. K. Foucher) : Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2020, pp. 295 à 307.
« L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” » : Colloque Cour d’appel de Paris et Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, 19 juin 2018 (thème : « La simplification de la poursuite et du jugement pénal »).
« Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » : Colloque Institut de criminologie Université Paris II et Cour de cassation (ss dir. A. Lepage et R. Salomon), 27 sept. 2018 (thème : « La particularité de l’élément moral ») ; actes publiés in RPDP 2018, pp. 771-781.
« Musique et droit » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 17 mars 2017 (thème : « Musique et ordre public : quand la musique n’adoucit pas les mœurs ») ; actes à paraître.
« La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet (Institut Droit, éthique et patrimoine ; Institut d’études judiciaires), 9 juin 2017 (thème : « La règle ne bis in idem en droit fiscal ») ; actes publiés in La règle ne bis in idem (ss dir. H. Matsopoulou) : Mare & Martin, coll. PU Sceaux, 2019, pp. 51-62.
« L’avenir de la répression administrative » : journée d’étude Université Paris I Panthéon Sorbonne (Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne), 15 juin 2017 (thème : « Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal. Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? ») ; actes publiés in sc. crim. 2019, pp. 47-54.
« Les écoutes judiciaires en procédure pénale » : Colloque ISCJ Bordeaux (ss dir. E. Bonis-Garçon), 27 sept. 2017 (thème : « Ecoutes et légalité : le point de vue de l’universitaire ») ; actes parus sur le site de l’ISCJ de Bordeaux (http://iscj.u-bordeaux.fr/les-ecoutes-judiciaires-no2.html).
« Droit(s) et gastronomie » : Colloque Université Paris XIII et B.N.F. (ss dir. C. Aurérin, G. Goffaux, D. Guével et D. Wibault) ; 17 nov. 2017 (thème : « Protection du consommateur et droit pénal ») ; actes publiés in Droit(s) et gastronomie (ss dir. G. Goffaux-Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2018, pp. 133-147.
« Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502, pp. 55-58.
« Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; actes publiés in Leroy (ss dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ? : LexisNexis, 2017, p. 93-100.
« Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés inLe nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko): LGDJ, 2014, p. 63-78.
« Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spéc., pp. 21-23).
« Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (Cah. dr. entr. 2014, n° 4, 21, pp. 29-30).
« Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; actes publiés in Dr fisc. 2014, 625, pp. 50-56.
« Faut-il “regénéraliser” le droit pénal ? » : Colloque Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie): LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133-147.
« Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251-263.
« La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale ») ; actes publiés in Essais de philosophie pénale et de criminologie 2017, vol. 12, « Des limites à la volonté de puissance ? », p. 109-126.
« La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; actes publiés inLa qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, pp. 51-70.
« Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Conférence Gaz. pal., Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec E. Dreyer et A. Mihman).
« La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, pp. 97-115.
« Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal ») ; actes publiés inA la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert) : L’Harmattan, PU Sceaux, Série Ciné Droit, 2014, pp. 113-130.
« Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés inDroit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, pp. 173-182.
« La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197-209.
« Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
« Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : Colloque XXe congrès de l’Association française de droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés : Cujas, coll. Actes et études, 2012, pp. 221-245.
« L’avenir de l’instruction » : Journée d’étude Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
« Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39-55.
Autres
– Travaux :
Audition par les membres de la mission d’information commune (Commission des lois et Commission des finances) de l’Assemblée Nationale sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales » : Table ronde réunissant des experts universitaires, 6 mars 2018 (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5632519_5a9eb90a3d0db.procedures-de-poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-des-experts-universitaires-6-mars-2018).
Proposition du procureur général près la Cour de cassation, à l’attention du ministre du Budget, d’une définition de la fraude carrousel, entrant dans les nouvelles prérogatives du procureur européen, 2016 : participation à l’élaboration de la définition à destination du procureur général près la Cour de cassation (en collaboration avec R. Salomon).
Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale, 2009 (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :
– Responsabilités éditoriales :
Membre du conseil scientifique des Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénles Roger Merle (PU Toulouse 1 Capitole)
Membre du comité scientifique de la revue Droit pénal (LexisNexis)
Responsable pédagogique de la Licence à distance (de 2013 à 2020).
Enseignements
Droit des sûretés
Régime général de l’obligation
Droit des sociétés
Droit des biens
Droit des personnes
Principales publications
Ouvrage
Le guide du cautionnement et autre sûretés personnelles, Guides Dalloz 2022-2023 (coécrit avec G. Mégret)
Droit du cautionnement, Guide pratique, Gazette du Palais, 2018 (coécrit avec G. Mégret, préf. P. Crocq)
Droit de la consommation, Dalloz-Action 2021-2022, dir. D. Fenouillet. Rédaction du titre 35 du Livre 3 sur les « Garanties personnelles du crédit»
Thèse : Exclusivité et garanties de paiement, préf. P. Crocq, Bibl. droit privé, LGDJ, t. 538, 2012
Articles
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) ; l’extinction du cautionnement, D. actu 21 septembre 2021
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement, D. actu. 19 sept. 2021
« Le devoir de mise en garde, incertitudes et perspectives », Revue de droit d’Assas déc. 2019, p. 130
« Le nantissement de monnaie scripturale », in La réforme du droit des sûretés, ss. dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 211
« Le cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », 2018, 678 (coécrit avec A. Gouëzel)
« La réforme de la solidarité passive, illusions perdues et incertitudes », Dr. Bancaire et financier, mars-avril 2016, p. 25.
« La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs », RDBF, mai-juin 2015, p. 25 et s. (coécrit avec G. Mégret)
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», Rev. Dr. Bancaire et financier, sept-oct. 2014, p. 67 et s.
« Réflexions sur le paiement à l’épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012/3, p. 439
« Précisions sur le dénouement de la cession de créance professionnelle », RLDCn° 45, janv. 2008, p. 27 et s. (coécrit avec J. Orengo).
Commentaires
« Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 21-11045, actu 17 juin 2022.
« Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 20-21.488, actu. 10 juin 2022.
« Précisions sur les éléments d’actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », note sous Com., 7 octobre 2018, n° 17-21857, AJ contrat 2018, p. 544.
« L’article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation : la fin d’une interprétation extensive ? », note sous Com, 2 nov. 2016 pourvoi n° 15-14.491, P., AJ contrat –2016, 530
Note sous Com., 2 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.413, 2013, 2255 (Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation)
Note sous Soc., 2 mars 2011, Joly Sociétésjuin 2011, p. 489 (délégation de pouvoir)
Participation à des colloques, congrès, journées thématiques etc..:
AAPPE « Le cautionnement nouveau arrive », La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution, p. 44 (vendredi 18 octobre 2019).
Conférence sur la réforme du régime de l’obligation, Atelier IDEP du 26 janvier 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, faculté Jean Monnet (dans le cadre de la consultation organisée de la chancellerie).
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», in Les sûretés réelles en quête de droit commun, université Paris Descartes, le 5 juin 2014.
Introduction à la philosophie et à la sociologie du droit (L2 Droit, 2020-2022)
Droit des sociétés (L3 Éco-gestion)
Droit des successions et des libéralités (M1 Droit)
Droit de la consommation et de la distribution (M1 Droit)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit des contrats internes et internationaux).
Droit de la responsabilité civile (IEJ)
2) Hier, à l’université Paris-Saclay
Introduction au droit (L1 Droit)
Droit des contrats (L2 Droit)
Droit des régimes matrimoniaux (IEJ)
Droit de la famille (IEJ)
Droit rural et droit l’environnement (M2 Droit notarial)
Lesgrands adages du droit (DU Études juridiques comparatives et internationales)
3) Autres établissements
Droit commun des contrats (M2 Contrats en droit français et européen, Université de Poitiers)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit bancaire et financier, Université de Montpellier, 2021‑2022).
Droit des sûretés réelles (Université Euromed de Fès, Maroc).
Publications
1) Ouvrage individuel
– La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle, préf. B. Teyssié, LGDJ-Lextenso éditions, Bibl. dr. privé, tome 552, Paris, 2014.
2) Chapitres d’ouvrages
– « La procédure de conclusion du contrat en droit français depuis les réformes du 10 février 2016 et du 20 avril 2018 », in Formación del contrato en derecho comparado (dir. M.‑J. Azar-Baud et D. Moeremans), Thompson Reuters (à paraître).
– « Droit des obligations » (avec Morgane Tirel), in Culture juridique générale (dir. Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz), LexisNexis, hors coll., 2020.
3) Articles (revues et ouvrages collectifs)
– « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile et interprétation conforme : le droit français est-il allé trop vite ? », Responsabilité civile et assurance, 2020, étude n° 6.
– « L’avenir de l’engagement unilatéral de volonté : de l’obligation à la norme », in Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019.
– « Le dépôt », inLes contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations (dir. L. Andreu et M. Mignot), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2017.
– « La preuve de la fausse déclaration d’assurance. Observations critiques à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurance, 2016, étude n° 9.
– « Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs »,
Revue Lamy Droit Civil, 2014, 5647 (n° 121, p. 29).
4) Notes de jurisprudence
– « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », D. 2021, p. 887 (note sous Cass. civ. 1ère, 21 octobre 2020 et 25 novembre 2020, n° 18‑26.761 et 19‑14.908).
– « Le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil à l’épreuve de la soulte », Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321r2, p. 22 (note sous Cass. civ. 1ère, 28 février 2018, n° 17‑12.040).
– « Cautionnement disproportionné : les recours fermés des cofidéjusseurs », D. 2015, p. 840 (note sous Cass. ch. mixte, 27 février 2015, n° 13-13.709).
Communications et conférences
– Cycle de conférences « Les ateliers d’échanges de l’IDEP », codirection scientifique et propos introductifs des conférences organisées dans le cadre du cycle :
La réforme du droit des sûretés (4 février 2022)
Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir (13 avril 2022)
Regards croisés sur les actions représentatives (20 mai 2022)
– « Lecture juridique et fiscale de l’article L. 621‑29‑7 du code du patrimoine », in Transmettre les monuments historiques – Enjeux, outils et perspectives, 13 et 14 octobre 2022, Université Paris-Saclay.
– « La couverture des risques majeurs », direction scientifique et propos introductifs du séminaire organisé par l’IDEP (Paris-Sud) et le centre d’Alembert (Paris-Sud), 13 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « La technique de cassation : regards croisés d’un universitaire et d’un praticien », cycle de conférences organisé par l’IDEP (Paris-Sud), avec l’intervention de Maître Laurent Goldman, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « Libéralités, testament et majeurs protégés », États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018, Atelier animé avec Maître Charlotte Robbe (BWG associés) et le Professeur David Noguéro, 26 janvier 2018.
– « Revisiter un sujet classique », conférence doctorale du centre René Demogue, Université Lille 2, 17 novembre 2016.
– « Le droit de la preuve : présentation générale et focus sur les présomptions », inRéflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (dir. H. Aubry), Ateliers de l’IDEP, Université Paris-Sud, 26 janvier 2016.
– Contribution pour l’université Paris‑Sud à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (avril 2015) : « Propositions d’amélioration du style législatif du projet ».
Responsabilités scientifiques et administratives
– Membre élu du Conseil national des universités (CNU) (section 01 – mandat en cours depuis 2019).
– Vice-président de la Commission Consultative de l’Université Paris-Saclay pour les sections 01 et 03 (CCUPS 01‑03) (2016 à 2021 + mandat en cours depuis 2022).
– Codirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP – EA 409) de l’Université Paris-Sud (2017-2019).
– Participation à différents comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences en droit privé (section 01).
– Direction et soutenance de rapports de stage pour l’obtention du diplôme supérieur du notariat (rapports de stage DSN).
– Membre des jurys du CAPA à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), émanation des quatre barreaux de la Cour d’appel de Versailles, depuis 2015.
Activités pratiques
Avocat au Barreau de Paris.
SCP Delaporte – Briard et Trichet (2001-2016) puis SCP Delvolvé – Trichet (2016-2018), avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Rédaction de consultations juridiques et de mémoires devant la Cour de cassation en contentieux civil et commercial (contrats d’affaires, droit de la consommation, droit bancaire, droit des assurances, droit de la construction, successions, indivisions…).