Violence de l’intime : penser et avancer
Commentaires fermés sur Violence de l’intime : penser et avancerJournée d’étude organisée par :
Haritini Matsopoulo, Professeur de droit à l’Université Paris-Saclay
Carile Hardouin-Le Goff, Directrice des études de l’institut de criminologie et de droit pénal de Paris (CP)
Faculté Jean Monnet – Université
54, Boulevard Desgranges – 92330 Sceaux
Inscription gratuite et obligatoire avant le 25 mars 2025
25.03.27-Violences de l’intime le Programme
25.03.27-Violences de l’intime l’Affiche
Table ronde « Taxe carbone, marché du carbone et enjeux climatiques, économiques et juridiques »
Commentaires fermés sur Table ronde « Taxe carbone, marché du carbone et enjeux climatiques, économiques et juridiques »Organisée par le Professeur Marie MALAURIE-VIGNAL (de l’Université Paris-Saclay), Chloé SABOURAUD et Louise DREVIN (de la Clinique Juridique des Yvelines), le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).
Avec le partenariat de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP).
Lundi 24 Mars 2025 17h00-19h00
Conservatoire National des Arts et Métiers Amphithéâtre Fabry-Pérot
292 rue Saint Martin, 75003 Paris
Graduate school of law, International summer school, 2nd edition
Commentaires fermés sur Graduate school of law, International summer school, 2nd editionUniversity Paris-Saclay
“BEST PRACTICES FOR A SUSTAINABLE ECOSYSTEM”
June 17-21 2024 / 9 am- 6 pm
Faculté Jean Monnet campus, Sceaux, Room Jean Gaudemet
Following its 2023 first edition, the Graduate School of Law of the University Paris-Saclay is proud to invite you to its second International Summer School, from June 17 to 21, 2024, at
the Jean-Monnet Law School, on the Sceaux campus. « Best Practices for a Sustainable Ecosystem » is chosen as the main theme of the year. This theme is built upon the one explored last year to raise awareness among participants about the challenges of the ecological transition in key areas or sectors where practices are changing or will have to change. After a first morning dedicated to the discussion of general concepts and issues, each day will be devoted to a specific area, respectively finance, health, digitalization,
fashion and common goods. The aims are to highlight the best practices adopted and to reflect on new practices to be put in place.
Prestigious guests, professors from University Paris-Saclay and PhD students will share their expertise on this topic in the field of law but also other disciplines (public health, sciences…)
through Master classes, workshops and conferences from young researchers. The International Summer School will be held in English and will welcome students from the
University of Paris-Saclay as well as from all over Europe. Participating students will also have the opportunity to attend social events. At the end of the week, a certificate of participation will
be awarded at a closing cocktail party to be held at Sceaux city hall on Friday 21 June.
Thought4Leaders, Class actions Amsterdam
Commentaires fermés sur Thought4Leaders, Class actions Amsterdam12 et 13 juin
Angeoin Group Mega Summit, Miami
Commentaires fermés sur Angeoin Group Mega Summit, MiamiMiami, 24 à 27 avril
The Angeion Group Mega Summit promises three full days of unforgettable substantive programming, all-inclusive seaside parties, and an environment for personal connections with some of the world’s most outstanding and highly respected trial lawyers. Come learn from world-class experts in an intimate setting while earning CLE credits.
https://conference.angeiongroup.com/speaker/
Perfect Law – Global class actions & Mass torts conference
Commentaires fermés sur Perfect Law – Global class actions & Mass torts conferenceLa place de l’engagement dans l’entreprise
Commentaires fermés sur La place de l’engagement dans l’entrepriseTable ronde n°1 : Engagements sociétaux de l’entreprise et libertés des salariés
Présidence : Pauline Abadie, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay
Vendredi 5 avril
de 10h à 17h
Salle Georges Vedel – Bâtiment G
Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management)
Université Paris-Saclay 54 boulevard Desgranges
92330 Sceaux
La « e-réputation » : les avis en ligne
Commentaires fermés sur La « e-réputation » : les avis en ligneLa « e-réputation » d’une entreprise ou d’un professionnel, que l’on peut définir comme son image véhiculée sur Internet, est cruciale pour son développement économique. Son encadrement juridique est difficile, car elle dépasse les frontières, elle utilise des techniques complexes et difficilement accessibles et elle a un caractère viral.
C’est à la e-réputation qu’a été consacré un colloque qui s’est tenu en 2023 à l’initiative d’Hélène Aubry et Marie Malaurie-Vignal, professeurs à l’Université Paris-Saclay ainsi que Natasha Tardif, managing partner Paris, cabinet Reed Smith LLP. Après un premier dossier sur les influenceurs, les classements et les référencements, ce second est consacré aux avis en ligne, dont le cadre juridique a été analysé au regard de la pratique des affaires et du droit des données personnelles.
Puis, afin d’enrichir ces études, un comparatiste nous conduit au-delà des frontières de l’Hexagone.
Dalloz IP/IT / 124 / Mars 2024
Dossier précédent :
Influence,classement et référencement
Dalloz IP/IT 2023 p.552 et s.
Public Launch of the Global Toolbox on Corporate Climate Litigation (Hybrid)
Commentaires fermés sur Public Launch of the Global Toolbox on Corporate Climate Litigation (Hybrid)The purpose of BIICL’s Global Toolbox on Corporate Climate Litigation (the « Toolbox ») is to make corporate climate litigation speedier, more efficient, more effective and more predictable, so claims can be adjudicated on with the minimum delay.
27 March 2024 | 09.30 – 11.30 (UK time)
Venue: BIICL, 17 Russell Square, London WC1B 5JP and Online
Le consommateur citoyen, levier du développement durable ? Mythes et réalités
Commentaires fermés sur Le consommateur citoyen, levier du développement durable ? Mythes et réalitésColloque
10 & 11 janvier 2024
Reims
Le droit : une arme au service du vivant ?
Commentaires fermés sur Le droit : une arme au service du vivant ?Plaidoyers et contentieux stratégiques
Direction scientifique :
Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil
UNIVERSITÉ DE ROUEN
Amphithéâtre B250
11 ET 12 DÉCEMBRE 2023
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Le climat : la justice pour quoi faire ?
Commentaires fermés sur Le climat : la justice pour quoi faire ?Les dérèglements climatiques, avec leur cortège de sécheresses, incendies de forêt, inondations, tempêtes, parfois meurtrières, sans compter l’élévation du niveau des
mers ou le retrait du trait de côte, sont devenus un sujet quotidien pour nos concitoyens.
Au-delà de l’écoanxiété, laquelle s’accroit, notamment chez les plus jeunes, ils génèrent aussi des questions sécuritaires et sanitaires, laissant entrevoir une
modification profonde et durable de notre cadre de vie, voire de notre modèle de civilisation, sinon de la démocratie.
Ils interrogent donc le droit, sa rédaction, tout comme son application et donc son effectivité.
Les adhérents de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale ont donc souhaité, s’agissant d’une première manifestation ouverte
à tous, ouvrir le débat sur le rôle de la justice dans la résolution des litiges en lien avec le climat, qui seront exponentiels.
C’est donc le thème « le climat : la justice pour quoi faire ? » qui a été retenu.
Paris, le samedi 9 décembre 2023, 8h45 à 17h30
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Amphithéâtre 1
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El poder transformador del ordenamiento de la Unión Europea en el Derecho Procesal Civil nacional (II)
Commentaires fermés sur El poder transformador del ordenamiento de la Unión Europea en el Derecho Procesal Civil nacional (II)Murcia
Septiembre – diciembre 2023
Curso académico 2023/2024
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Collective Redress Lessons from Around the Globe
Commentaires fermés sur Collective Redress Lessons from Around the GlobeOnline
Wednesday, 8 November 2023
Christiaan Alberdingk Thijm
Tech & media law litigator, partner at bureau Brandels
Antoin O Lachtnain
Director of Digital Rights Ireland (DRI)
Maria-José Azar-Baud
International collective redress expert, Associate Professor at Unirversity of Paris-Saclay
Data Protection Class Actions: perspectives from both sides of the Atlantic
Commentaires fermés sur Data Protection Class Actions: perspectives from both sides of the Atlantic6 novembro 2023
Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa
Michael Sobol, Lieff Cabraser Heimann & Bernstein (EUA)
Maria-José Azar-Baud, Universidade Paris-Saclay (França), Presidente da Ius Omnibus
Julia Suderow, Universidade de Deusto (Espanha)
Gerard Rudden, Ahren Rudden Quigley (Irlanda)
Moderação: Miguel Sousa Ferro
Faculdade de Direito da Universidade de Lisboa / CIDEEFF
Uma mesa redonda de peritos internacionais em ações de defesa dos consumidores e de proteção de dados sobre os recentes desenvolvimentos em várias jurisdições e o futuro desta área
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Droit(s) et architecture / colloque 24 novembre / BnF
Commentaires fermés sur Droit(s) et architecture / colloque 24 novembre / BnFMesdames, Messieurs, chers Collègues, chers amis,
Je vous envoie en pièce jointe le programme d’un colloque « Droit(s) et architecture » que je co-organise le vendredi 24 novembre prochain à la BnF, avec la Faculté Droit Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13 et l’IRDA, la Bibliothèque nationale de France (Paris 13è) et bien sûr la Faculté de Droit Économie Gestion de l’Université d’Orléans et le CRJ Pothier.
Le mot « architecture » désigne à la fois l’art de bâtir des édifices et le résultat de l’exercice de cet art. L’architecture est un art et une science, mais elle constitue aussi l’expression d’une civilisation. Le Droit s’intéresse nécessairement à cette activité et aux immeubles ainsi construits. Les règles juridiques ont d’abord pour effet de contraindre l’exercice de cet art pour des raisons de sécurité et de vie en société. Mais elles permettent aussi de protéger les édifices remarquables et leurs architectes.
Comme chaque année, il s’agit de proposer une réflexion susceptible d’apporter aux juristes le bénéfice d’une approche pluridisciplinaire et professionnelle sur une problématique contemporaine. Les collections exceptionnelles de la BnF permettent, non seulement de richement illustrer les démonstrations présentées, mais, aussi et surtout, d’apporter des compléments historiques et iconographiques indispensables à la compréhension de tout phénomène propre à la société.
L’inscription à ce colloque, dont le programme est joint, est gratuite mais obligatoire : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/67
N’hésitez pas à diffuser l’information à vos étudiants et dans vos réseaux.
En espérant vous y retrouver nombreux,
Bien à vous,
Géraldine Goffaux
Professeur de Droit privé (Université d’Orléans)
Co-directeur du M2 Droit du patrimoine culturel (Université Paris Saclay) et du Master Marché de l’art (Ecole du Louvre)
Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and Funding
Commentaires fermés sur Sustaining Access to Justice in Europe: New Avenues for Costs and FundingErasmus University Rotterdam
19 & 20 October 2023
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Colloque 20 ans de Droit du patrimoine culturel – 27 et 28 février 2020
Commentaires fermés sur Colloque 20 ans de Droit du patrimoine culturel – 27 et 28 février 2020Présentation
Sous le patronage de la Commission nationale française pour l’Unesco et à l’occasion des 20 ans du Master Droit du patrimoine culturel, l’équipe du Master propose de revenir sur les évolutions, petites et grandes, qu’a connu le Droit du patrimoine culturel ces deux dernières décennies. Entre la création d’un Code du patrimoine et la loi sur la liberté de création, sur l’architecture et sur le patrimoine (LCAP), le traitement juridique des restitutions ou encore la création des fonds de dotation, ce droit a connu des changements parfois profonds qui méritent d’être étudiés. Pour chaque thème interviendront deux spécialistes, enseignants et anciens étudiants, afin de symboliser le passage de témoins et de montrer que la relève est bien là.
Informations pratiques
Le colloque aura lieu les jeudi 27 et vendredi 28 février 2020 en Salle Georges Vedel, à la Faculté Jean Monnet, à Sceaux (54 boulevard Desgranges 92330). La première journée débutera à 8h30 et se terminera par un cocktail à 18h30.
Le programme complet est disponible en suivant ce lien : programme.
Inscriptions
Les inscriptions sont libres et se font par mail à l’adresse suivante : geraldine.goffaux@universite-paris-saclay.fr
Colloque « Mode et influenceurs »
Commentaires fermés sur Colloque « Mode et influenceurs »Un colloque intitulé « Mode et influenceurs » est organisé par Marie MALAURIE-VIGNAL (professeur agrégée à l’UVSQ – Paris-Saclay) en partenariat avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP), Isabelle GAVANON (Avocat à la Cour, cabinet DELCADE) et Dalloz IP/IT pour la publication des actes.
Il se tiendra le lundi 2 mars 2020 de 17h à 20h à THE BUREAU (28, cours Albert 1er – 75008 PARIS) et sera suivi d’un cocktail.
Le colloque est validé au titre de la formation continue des avocats.
Inscription gratuite et obligatoire par mail avant le 25 février 2020 à : influenceurs@delcade.fr
Le programme complet peut être téléchargé en suivant ce lien : programme
Dans une société égotique et visuelle, l’image et la présence sur les réseaux sociaux jouent un rôle croissant dans les stratégies de communication des entreprises. Les « millennials » (la génération Y) ont en moyenne 25 ans créent des communautés allant jusqu’à plusieurs millions d’abonnés et leur notoriété est grandissante. Des macro-influenceurs aux micro et nano-influenceurs avec leurs quelques milliers de « followers », ces personnalités mettent leur notoriété au service des maisons de mode. Les réseaux sociaux, les « blogs » et les « vlogs » assurent une communication instantanée, communautaire et évolutive propice à la créativité des industries de la mode. Les questions juridiques sont nombreuses : nature du contrat liant l’influenceur à la maison de mode et statut de l’influenceur, étendue et droit de contrôle sur les marques, utilisation non autorisée de photographies ou de marques, dénigrement, fraude sur le nombre d’abonnés, protection des consommateurs, etc. Le droit du travail, le droit des marques, le droit d’auteur, les règles sur la protection des consommateurs et celles sur la publicité ou encore la liberté d’expression revendiquée par les influenceurs sont susceptibles d’être mobilisés. L’ambition de ce colloque est de présenter l’ensemble de ces règles permettant de protéger les différents acteurs sans pour autant étouffer l’innovation.
Colloque – « Blockchain et droit des sociétés »
Commentaires fermés sur Colloque – « Blockchain et droit des sociétés »L’IDEP et le CERMUD organisent le jeudi 5 décembre 2019 une journée d’étude autour du thème « Blockchain et droit des sociétés ». Cette journée d’étude, qui se tiendra de 14h à 18h à la Faculté Jean Monnet (54 boulevard Desgranges à Sceaux), aura lieu à l’occasion de la sortie de l’ouvrage éponyme aux éditions Dalloz, avec la présence des représentants des éditions Dalloz.
Le programme complet est disponible en suivant ce lien : programme.
La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. Il revient ainsi aux institutions européennes et nationales de prendre en compte les atouts et le potentiel de la blockchain, ainsi que ses risques et dangers. A l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Blockchain et droit des sociétés » publié dans la collection Thèmes & Commentaires des éditions Dalloz, les contributeurs ont souhaité se réunir en deux tables rondes pour traiter des deux aspects du droit des sociétés pouvant être altérés par l’usage de la technologie Blockchain. La première table ronde traite des titres financiers et ambitionne de commenter les récentes initiatives législatives permettant l’inscription des titres financiers sur « Dispositif d’enregistrement électronique partagé », c’est-à-dire une blockchain, ainsi que l’encadrement des « Initial Coins Offerings » intitulés en France Offre au public de jetons. La seconde table ronde traite de l’organisation des sociétés par la blockchain, tant en droit français qu’en droit canadien, par le biais de recours aux contrats intelligents (Smart Contracts) et aux oracles. La régulation de la société au travers du code du protocole blockchain sera au cœur des débats. Revenant sur leurs contributions respectives ainsi que sur l’actualité récente en la matière, les intervenants auront à cœur de commenter les innovations récentes et à proposer des bases du droit des affaires de demain au regard de l’évolution technologique, dans une démarche prospective.
Colloque « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? »
Commentaires fermés sur Colloque « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? »Le jeudi 21 novembre 2019, l’IDEP organise un colloque autour du thème de « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal » sous la présidence de Sandrine MAILLARD-PINON (Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud) et Stéphane DÉTRAZ (Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud).
Le colloque aura lieu de 8h30 à 17h en Salle Geoges Vedel, Bâtiment G sur le campus de la Faculté Jean Monnet.
Le programme détaillé est disponible en suivant ce lien : programme_la_lutte_contre_la_discrimination_au_travail
Cours intensif : Analyse Économique et Comportementale du Droit, appliquée à la responsabilité civile
Commentaires fermés sur Cours intensif : Analyse Économique et Comportementale du Droit, appliquée à la responsabilité civileDes cours intensifs en langue anglaise organisés autour du thème suivant « Analyse Economique et Comportementale du Droit, appliquée à la responsabilité civile » auront lieu à la Faculté Jean Monnet du 7 au 11 octobre 2019. Le professeur Hugo ACCIARRI (Université Nacional del Sur, Argentine) est invité pour cette occasion. Spécialiste renommé en Economic & Behavioral Law Analysis, auteur d’ouvrages et revues publiés aux Etats-Unis, en Amérique Latine et en Europe. Avocat et consultant, il est l’auteur d’une formule qui porte son nom, largement utilisée en Argentine, et de logiciels permettant d’aider à calculer les incapacités.
Organisés sous la direction scientifique de Madame Maria José Azar-Baud, les cours débuteront le 7 octobre 2019 par une table ronde qui réunira également des spécialistes français – Pierre Kopp, François Facchini, Sophie Bienenstock et Gregory Maître – autour du changement climatique, la résolution des litiges et l’intelligence artificielle.
L’inscription est gratuite, dans la limite des places disponibles en suivant le lien ci-dessous, et la formation est validée au titre de la formation continue des avocats : https://forms.gle/
Un lien vers le programme des cours est disponible ici : dyptiqueprogramme_law-economics-and-behavior-of-torts
Colloque : 3rd International Conference Dispute Resolution of Consumer Mass Disputes Collective Redress Class Action and ADR
Commentaires fermés sur Colloque : 3rd International Conference Dispute Resolution of Consumer Mass Disputes Collective Redress Class Action and ADRLes 28 et 29 mars 2019 se tiendra la troisième édition de la Conference Dispute Resolution of Consumer Mass Disputes Collective Redress Class Action and ADR à l’Université de Haifa. Madame Maria José AZAR-BAUD, maître de conférence à l’Université Paris-Sud, membre de l’IDEP et fondatrice de l’Observatoire des Actions de Groupe et autres actions collectives y interviendra sur le thème suivant : « Enforcement of consumer rights by associations and regulators ».
Un lien est disponible ici pour inscription : https://lawers.club/
Réflexions procédurales au regard des chantiers de la justice
Commentaires fermés sur Réflexions procédurales au regard des chantiers de la justiceDroit et Procédure organise la 2ème édition des ateliers de procédure civile sur le thème : « Réflexions procédurales au regard des chantiers de la justice » le Mercredi 13 juin 2018 de 8 h 30 à 17 h 00 à la Maison du Barreau de Paris.
Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, les chantiers de la justice ont préparé une réforme globale de la procédure civile et le 9 mars 2018, les grands axes de la réforme ont été présentés.
Un projet de loi a été déposé au parlement et des décrets sont annoncés dans un avenir proche. L’objectif est de réformer en profondeur le procès civil notamment en :
- Instaurant un acte de saisine unifié en première instance,
- Généralisant la représentation obligatoire de l’avocat,
- Déjudiciarisant certains litiges : changement de régime matrimonial, révision de la contribution alimentaire de l’enfant mineur, contrôle préalable du juge des tutelles pour les actes de gestion patrimoniale, etc.
- Instaurant le règlement dématérialisé des petits litiges (dont le seuil sera fixé par voie réglementaire),
- Et en réformant en profondeur certaines procédures : saisie immobilière, divorce, etc.
Après avoir dressé un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation durant l’année écoulée, les intervenants aborderont la concentration procédurale, la contractualisation de la procédure et la communication électronique, en évoquant à chaque fois les projets en cours et les bouleversements attendus de notre procédure civile.
Colloque « Blockchain, propriété intellectuelle et mode »
Commentaires fermés sur Colloque « Blockchain, propriété intellectuelle et mode »La blockchain ou technique de registre partagé (« Distributed Ledger Technology »), répertoire d’informations public (parfois privé) contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Ce répertoire est sécurisé car il est partagé par ses différents utilisateurs à l’identique, sans intermédiaire, et validé par les « mineurs ». Son contenu est irréversible et ne peut, en principe, être modifié.
La blockchain connaît un engouement réel notamment dans le domaine de la mode car cette technologie pourrait faciliter la preuve de l’antériorité des droits, permettrait de prouver les droits sur leurs créations et assurerait la traçabilité des transactions et la réalisation de « smart contrats ». La blockchain suscite aussi des peurs, dont la plus grande pour le juriste est celle d’être évincé selon la formule magique « code is law ». Cette technologie fonctionnant de façon décentralisée dans le monde entier, en dehors de tout cadre légal général et de toute institution publique, suscite donc l’intérêt du juriste. Un débat sur la réalité juridique des bienfaits apportés par la blockchain s’imposait.
Le colloque, auquel a participé le Professeur Véronique Magnier (Co-directrice de l’IDEP), avait précisément pour objectif de mesurer les enjeux et défis suscités par cette technologie dans le domaine de la mode. Après une présentation pratique et une étude des smart contracts, la table ronde réunissant des universitaires et professionnels a permis de réfléchir à la force probatoire des informations inscrites sur une blockchain. La question de la preuve est déterminante dans le développement de cette technologie car tout juriste sait que « idem est non esse aut non probari « (« ce qui n’est pas prouvé n’est pas »).
Un compte rendu du colloque vient d’être publié au Journal Spécial des Sociétés, (n° 53, 2018, p. 5 à 8) est disponible ci-dessous.
Colloque « Blockchain, propriété intellectuelle et mode » du 17 mai 2018