Commentaires fermés sur Ariane De Guillenchmidt-Guignot
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’un Doctorat en droit privé soutenu à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas (2007), Ariane de Guillenchmidt – Guignot est avocat à Paris depuis 2003. Elle intervient dans des dossiers français et internationaux en droit des personnes et de leur patrimoine, ainsi que dans des dossiers de droit pénal et de l’immigration. Elle gère ainsi son cabinet d’avocat à Paris (agg-avocats) qu’elle a créé en 2011, sauf entre 2018 et 2021, années durant lesquelles Ariane a exercé cette activité comme associée au sein du cabinet Fidal (Barreau des Hauts-de-Seine). Formée au Droit collaboratif, titulaire d’un certificat de Négociation de l’Université de Harvard, Ariane est bilingue en anglais.
En parallèle de son activité d’avocat, et depuis 25 ans, Ariane est investie à l’Université. Après son Doctorat en droit privé, ses travaux ont été qualifiés par le Conseil National des Universités en 2009. Aujourd’hui rattachée au Laboratoire de l’IDEP de l’Université de Paris-Saclay, elle enseigne la négociation et la rédaction de contrats à l’Université de Paris-Saclay en Master II ainsi qu’en DU. Elle y enseigne également les Contrats de Justice en Master II. Elle était membre du Conseil de l’École Doctorale Droit-Économie-Management de l’Université de Paris-Saclay, comme personnalité extérieure.
Ariane publie régulièrement des articles juridiques, en français et en anglais, dans des revues spécialisées, et tient la chronique annuelle de droit international privé de la Revue Droit de la Famille (Lexis-Nexis) depuis 2021.
Elle est aussi ancienne vice-présidente de l’Association Française des Docteurs en Droit et administrateur de la section française de l’Association des Juristes franco-britanniques. Elle appartient également à d’autres réseaux d’experts internationaux comme l’International Bar Association (I.B.A) et l’Académie Internationale des Trusts et des Successions (TIAETL).
Passionnée de théâtre, Ariane s’est investie dans les reconstitutions de procès en juridiction (Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris en 2023 dans le cadre de la Nuit du Droit et Procès en diffamation d’Emile Zola à la cour d’appel de Paris en 2025 dans le cadre de la Nuit du Droit). Ariane y était actrice et les a coproduits.
Ariane avait d’abord travaillé à Londres dans une agence de notation financière, pour ensuite revenir en France enseigner à l’Université tout en rédigeant une thèse de doctorat et en étant collaboratrice chez des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (6 ans), puis Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à Assas. En terminant sa thèse, Ariane avait été recrutée en 2007 comme assistante de justice du Premier Président de la Cour de cassation.
SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE
1. Avocat à la cour (Barreau de Paris)
01/2011
Cabinet AGG AVOCATS Fondateur
Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international : Contentieux et conseil : Divorces, successions, conflits parentaux, liquidations
successorales et post-divorces, tutelles (majeurs, mineurs), Trusts, partages successoraux, conflits de lois et de juridictions, contrats de mariage, mandats posthumes, fiscalité patrimoniale
Droit du sport – Contentieux et conseil
Droit pénal (gardes à vue, instruction, procès correctionnels…)
2. Enseignements actuels à l’Université (4 cours)
Depuis 2022 : Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Master II – Contrats internes et internationaux –
Cours magistral : Les Contrats de Justice
Depuis 2020 :
Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Master II – LEAD – Entreprenariat, Droit et Digital, Cours : Négociation de contrats
Depuis 2019 :
Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
D.U LEAD Entreprenariat, Droit et Digital, Cours : Négociation de contrats
Depuis 2014 :
Université de Paris Saclay – Faculté de Droit Jean Monnet
Master II Contrats internes et internationaux
Atelier : La rédaction des clauses contractuelles
3. Réseaux professionnels et associations
• Association Française des Docteurs en Droit (www.afdd.fr ) : a n c i e n n e Vice-présidente,
administrateur
Créatrice et organisatrice du prix de thèse en droit de la famille, des personnes et des données personnelles AFDD – LexisNexis Editions – Présidente du Jury 2017 et Membre du Jury 2020 (prix
remis par Madame Chantal Arens, Premier président de la Cour de cassation en 2020)
Membre du Jury en 2022, 2025 (4 ème édition)
Portrait : « Quand le doctorat engage l’avocat » JCP.G. I. 2017. Act. (La semaine juridique, Ed.
LexisNexis) par A. Philippot
Co-organisation de déjeuners de l’AFDD avec un invité au Cercle France- Amériques
• TIAETL (International Academy of Estate and Trusts Law) : www.tiaetl.org :
Membre de l’Académie (académie d’experts internationaux en droit de la famille, du patrimoine et des Trusts créée par Arthur K. Marshall (USA) et composée d’avocats, de magistrats, de
professeurs et de juristes).
Conférence, Vienne, 21 mai 2023 : « France : Cross-boarder marital contracts » en anglais
Conférence, Athènes 22 mai 2025, “Moral Rights and Other Intellectual Property Rights of Heirs in France” en anglais
Conférence, New-York, 4 novembre 2025, “Cross – Boarder marital agreements”, en anglais
Cercle France Amériques : membre du Cercle
International Bar Association (I.B.A), membre
Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB : https://fbls.eu/fr/ ) : administrateur, ancienne vice-présidente
Conférence Belfast, avril 2023, « France : Fighting against Domestic Violence », conférence en anglais
Conférence Londres, octobre 2023, « France : presentation of the divorce by mutual consent », conférence en anglais
Conférence au Colloque annuel, 29 septembre 2018 au Parlement Ecossais (Edimbourg) « Les conséquences juridiques du BREXIT » – Intervention : « The consequences of BREXIT on Family Law cases» en anglais
14 avril 2023 et 4 Octobre 2023 : Reconstitution du Procès Caillaux à la cour d’appel de Paris, dans le cadre de la Nuit du Droit. Initiative et pilotage du projet et interprétation du Bâtonnier Chenu.
Association Scène et Justice : Reconstitution de procès en juridictions interprétés par des professionnels du Droit.
Reconstitution du Procès d’Emile Zola en diffamation dans le cadre de l’Affaire Dreyfus, 2 octobre 2025, La Nuit du Droit*
PUBLICATIONS
1. Collaboration chez LEXIS NEXIS (depuis 2008)
• Chronique annuelle de Droit International Privé de la famille depuis 2021, Revue Droit de la Famille,
2022, chron. 1
2023, chron. 1,
2024, chron. 1,
2025, chron. 1,
2026, chron. 1
• Divorce – Le sort des stock-options, des actions gratuites, des BSPCE et des bons de souscription d’actions
en cas de divorce – Etude par Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Stéphanie de Robert Hautequère et Romane Bouquere, Revue Droit de la famille, juin 2024, chron. 6
• Prix – « L’interprofessionnalité fait la richesse de ce Prix de thèse » . – 3 questions à Ariane de Guillenchmidt-Guignot, docteur en droit, avocat à la cour, ancienne vice-présidente de l’AFDD – Veille, JCP G, n° 29-34, 22
juillet 2024, 982
• Divorce – Quand le notaire et l’avocat s’unissent . – Regards croisés sur les pratiques du divorce et du partage successoral – Entretien par Cathy Bitbol et Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Revue Droit de la famille n° 1, Janvier 2022, entretien 2,
• Enjeux et perspectives du partage amiable, Revue Droit de la famille, janv. 2020, chron. n° 4, Dossier,
(distribué aux Etats Généraux du Droit de la Famille (CNB, 2020)
• Divorce : dernières actualités en droit français et international, Revue Droit de la famille, janv. 2019,
chron. n° 2, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la famille (CNB, 2019)
• Le divorce par consentement mutuel en droit international privé : pour une modification du Code civil,
Revue Droit de la famille, janv. 2018, chron. p.11, Dossier (distribué aux Etats Généraux du Droit de la
Famille, CNB, 2018)
• Guide du Divorce, 2018-2019, Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, co- auteur, J. Boisard-Petrissans
Fiches pratiques, Lexis Nexis Avocats, 360,
Les nullités du mariage, 2014, act. 2024
Comment agir en reconnaissance de paternité ? 2024
La solidarité dans le couple, 2024
Agir en paiement direct, act. 2024
Désignation d’un curateur lors d’une succession vacante, act.2024
Le changement de régime matrimonial, act. 2024
Entretenir les relations avec les grands-parents, act. 2024
Les effets extra-patrimoniaux du divorce à l’égard des enfants, Act. 2024
Fascicules au Jurisclasseur
Les contrats de jeux et de paris – Jeux d’argent, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 3330,janvier 2015,
Ed. LexisNexis, act.
Typologie des contrats, Jurisclasseur, Contrats distribution, Fascicule 15, novembre 2008, Ed.LexisNexis, act.
2. Revue Trusts and Trustee, Oxford University Press
«France : Cross-boarder premarital agreements », Trusts and Trustees, December 2023, article en anglais
issu d’une conférence donnée lors du Congrès annuel de l’Académie Internationale des Trusts et des
Successions (TIAETL, www.tiaetl.org ) à Vienne le 21 Mai 2023.
3. Revue : Trusts e Attivita Fiduciarie, (dir. M. Lupoi, Italy)
Les revenus non distribués de trusts étrangers, discrétionnaires et irrévocables, ne rentrent pas
systématiquement dans le champ d’application de l’art 123bis du CGI », Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome,
mars, 2021
Biens mis en trust et dessaisissement du constituant (arrêt Wildenstein), Cass. Crim, 6/01/2021, n° 18-
84.570 » Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, 5/2021
Trust & Jersey Law », Royal Court of Jersey, December, 19th, 2019 Commentary of the decision,
(article en anglais), Trusts e ativitia Fiduciariae, Rome, Mai 2020, p. 239
4. Publications en droit des contrats et du sport
« Présentation du système français de régulation des jeux en ligne », Colloque Louvain, mai 2017, éd.
Larcier, 2018
« Ethique de jeu, protection du joueur et ordre public », Colloque Lille 13-14 fév. 2014, éd. Larcier, 2015.
« L’ouverture à la régulation du marché des jeux en ligne », in « A quoi sert la concurrence ? 100
personnalités vous répondent », ss. la dir. de M. Behar-Touchais et R. Amaro, Revue Concurrence, 2015.
Intervention au Forum Mondial Des Sciences Sociales, sous le patronage de l’UNESCO, Montréal,13-15
Octobre 2013, « Jeux en ligne : les nouvelles addictions ? « , in Les Petites Affiches, aout, 2014.
« Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l’ouverture du marché ? »,
co-auteurs : M. Béhar-Touchais et J. Rochfeld, professeurs agrégées, Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne, Ecole de Droit, A. de Guillenchmidt-Guignot, Avocat et Docteur en Droit, Ed. Société de Législation comparée, Coll. Trans Europe Experts, Vol. 7, mars 2013.
« L’éthique du jeu, la responsabilité des opérateurs de jeux en ligne », In « Jeu, argent et droit », colloque Cour de cassation, 13 décembre 2012, sous la dir. de Julia (G.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013.
Étude : « L’extension du domaine de l’action directe du transporteur » Revue Droit des transports, (Rev. dir. par : Professeur Ph. Delebecque), Mai 2009.
5. Chroniques à l’AJ FAMILLE (Dalloz éd.)
Chronique de jurisprudence mensuelle 2015-2017 : autres actualités du divorce
Commentaires de jurisprudence :
« Preuve du don manuel et défaut d’application de la règle « En fait de meubles, possession vaut titre » entre époux séparés de biens », AJ Famille, nov. 2014.
« Le décès du codébiteur n’efface pas le caractère solidaire de la dette mais en modifie les effets à l’égard des héritiers », AJ Famille, avril 2014, p. 254 (2 arrêts)
« Validité de la renonciation de l’héritier à se prévaloir de l’arrêt Mazureck dans un partage amiable », AJ Famille, Janvier 2014, p. 65.
« Précisions sur le domaine juridique des dispositions de l’ancien article 918 du code civil », AJ Famille, décembre 2013, p. 722.
« Les mentions de l’assignation en partage sont inapplicables au partage provoqué par le créancier personnel de l’indivisaire », AJ Famille, décembre 2013, p. 714.
« Notion d’acte interruptif de prescription lors d’une demande en paiement d’une indemnité d’occupation par le concubin », AJ Famille, décembre 2013, p. 712. « Fixation de la date de jouissance divise dans l’intérêt des copartageants », AJ Famille, sept. 2013, p. 517.
« Recevabilité d’une action exercée par ou contre un indivisaire », AJ Famille, sept. 2013, p. 506.
6. Publication en droit des procédures
« La procédure de radiation des pourvois du rôle de la Cour de cassation », Chronique au Bulletin d’information de la Cour de cassation, BICC, 15 mars 2008.
FORMATION ACADEMIQUE
2009 : Qualification des travaux (Conseil National des Universités) 12/2007 : Docteur en droit privé – Université Paris II – Panthéon – Assas
Thèse en droit privé sous la direction du Professeur Ch. Larroumet « La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive»
Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, proposition pour leprix
de thèse, publication en l’état
Jury : Pr. Dimitri Houtcieff (Université d’Evry – Val d’Essonne), rapporteur
Pr. Emmanuel Putman (Université d’Aix-Marseille III), rapporteur Pr.
Sarah Bros (Université de Grenoble II), Président
Pr. Laurent Leveneur (Université de Paris II – Panthéon – Assas)
2001 : D.E.A (Master II) de Droit Privé Général – Paris II – Panthéon – Assas – Mention Bien 2000 : C.A.P.A. – E.F.B – PARIS 1999 : Institut d’Etudes Politiques De Paris (Diplômée de la Section Service Public) 1997 : Maitrise (Master I) de Droit Privé – Paris II – – Panthéon – Assas 1992 : Baccalauréat – série A1 – Lycée Carnot (Paris 75017)
LANGUE ET INFORMATIQUE
Anglais : Niveau professionnel complet (nombreux séjours aux Etats-Unis – Angleterre (séjour et emploi d’un an) – Eton School) – International English Language Testing System (IELTS) : 7.5. Russe : lu, parlé. Espagnol : notions, lu Informatique : Microsoft, Excel, Power Point, administration personnelle du site du cabinet d’avocat (www.avocat-agg.com )
ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES
Yoga – course à pied (semi-marathon de Paris 2003, course La parisienne, 10 km de Paris) – ski – Danse
Voyages – Lecture – Théâtre
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES ANTERIEURES
1. Cabinets d’avocats antérieurs
2018 – 01/2021 :
Fidal SELAS, Paris La Défense
Associée – Directeur de mission
Département Contentieux – Médiation – Arbitrage
Droit civil et pénal des personnes, de la famille et de leur patrimoine interne et international
Droit du sport – Contentieux et conseil
2011-2018 :
AGG AVOCAT ((www.avocat-agg.com ) – Avocat à la cour (Barreau de Paris)
7 ans Fondation et direction du cabinet
Droit des personnes – Droit de la famille – Droit du patrimoine –
Droit international privé – Protection de la vie privée – Libertés publiques – Droit des jeux et du sport– Droit pénal
03/2008 – 2014 :
DIDIER LE PRADO Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
6 ans Collaboratrice externe au dossier
07/2003 – 07/2004 :
SCP BACHELIER & POTIER DE LA VARDE Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour decassation
Collaboratrice interne
01/2002 – 07/2003 :
SCP BARADUC & DUHAMEL
Avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Collaboratrice externe
2. Entreprises
1999 – 2000 :
FITCH IBCA Ltd (LONDRES) – Agence de notation financière
3. Juridictions
2007 (1 an) :
COUR DE CASSATION – PREMIERE PRESIDENCE
Assistante de justice (Guy Canivet puis Vincent Lamanda, Premiers Présidents)
Préparation des dossiers de procédure de radiation des pourvois du rôle
Rédaction de notes de synthèse juridiques – Recherches
4. Enseignements antérieurs
2018 : Université de Paris X – Nanterre – Institut d’Etudes Judiciaires
2012 – 2014 : Chargée de cours à l’Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne
2006 – 2011 : Chargée de cours à l’Université de Paris II – Panthéon – Assas
2009 – 2010 : Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne
2004 – 2006 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche (A.T.E.R à temps plein) à l’Université de Paris II – Panthéon –Assas
2000 – 2004 : Chargée de cours à l’Université de Paris X – Nanterre
Enseignement à l’Université Paris Saclay – IUT de Sceaux
Droit des sociétés (BUT 2)
Droit de la concurrence et de la consommation CM (BUT 3)
Droit des entreprises en difficulté (BUT 2)
Enseignements antérieurs à l’Université Paris Saclay – IUT de Sceaux
Fiscalité des groupes de sociétés (M2)
Droit fiscal (L3)
Droit des sociétés (L3)
Droit des contrats (L2)
Droit de la responsabilité (L2)
Droit des personnes (L1)
Droit de la famille (L1)
Activités Scientifiques
Articles et notes
« Le modèle OCDE de conventions fiscales : quelles solutions pour éliminer la double imposition ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), n°2024/2, p. 195.
« Quote-part de frais et charges et intégration fiscale : l’éternelle « euro-incompatibilité » ? », Fiscalité internationale, JFA, n° 3-2023, comm. 4.3, p. 102.
Rédaction de brèves sur l’actualité fiscale internationale et d’observations sur les décisions de la Cour
de justice de l’Union européenne publiées par la revue JFA dans la rubrique « actualité ». Les plus
récentes sont disponibles en suivant ce lien. (depuis juillet 2021)
Participation à l’organisation de manifestations scientifiques
Participation au séminaire international : « Fiscalité des successions et des donations » dir.
M. Georges Cavalier (Université Jean Moulin Lyon 3), M. le Professeur Marco Greggi (University of Ferrara) et M. le Professeur Steffen Lampert (Universität Osnabrück). Participation au sujet : “The
OECD model convention on inheritance and gift/ and the French-Italian and/or French-German and/or
German/Italy experiences: The relevant case law”. Université Jean Moulin Lyon III, 15 et 16 mars
2024.
Participation à l’organisation du colloque « 30 ans de jurisprudence de la CJUE en matière de fiscalité
directe et de relations tumultueuses : entre droit européen et souveraineté fiscale des États », intervenants
P. Durand et M. Wathelet, Université Jean Moulin Lyon III, 2018
Participation à l’organisation du colloque : « Les dispositifs anti-abus à l’épreuve de la
jurisprudence », intervenants G. Bachelier et P. Durand, Université Jean Moulin Lyon III, 2017
Participation à l’organisation du colloque : « Quel avenir pour l’abus de droit fiscal à la française ? »,
intervenant G. Bachelier, Université Jean Moulin Lyon III, 2016
Expériences professionnelles
Maître de conférences en droit privé, Université Paris Saclay – Iut de Sceaux (depuis 2024)
ATER en droit privé, Université Jean Moulin Lyon III (2022-2024)
Rédactrice de veilles juridiques, Revue de fiscalité internationale, éditions Juristes & Fiscalistes
Associés [JFA] (depuis juillet 2021)
Chargée de cours magistral, Université Catholique de Lyon (2020-2022)
Enseignante vacataire, Université Jean Moulin Lyon III (2018-2022)
Chargée de recherches en fiscalité patrimoniale, cabinet KMH gestion privée (2018)
Droit du travail appliqué aux groupes de société (M1)
Droit du travail et restructurations (M2)
Droit social et TIC (M2)
Enseignements antérieurs à l’Université Paris-Saclay
Introduction au droit privé (L1)
Droit des biens et des personnes (L1)
Droit des obligations (L2)
Droit de la responsabilité civile (L2)
Régime général des obligations (L2)
Relations collectives de travail (L3)
Introduction au droit du travail (L3)
Droit du travail approfondi (M1)
Droit de l’emploi (M1)
Critères et conclusion du contrat de travail (M2)
Analyse économique du droit du travail (M2)
Activités scientifiques
Articles
« Variation sur l’action en nullité du protocole d’accord préélectoral », RJS 2024, n° 11/24, p. 22 et s.
« L’influence du discours économique sur la négociation collective », SSL 2025, n° 2138.
« L’influence d’un discours économique sur le droit de la négociation collective », Dr. soc. 2025, p. 712 et s.
Commentaires et notes
« Garantie AGS : couverture de l’indemnité de congés payés en casx de transfert d’entreprise », JCP S 2023, 1356 ;
« Comité de groupe : une personne physique peut être qualifiée d’entreprise dominante », JCP E 2024, 1028 ;
« Agissements sexistes : vers une uniformisation du traitement disciplinaire des atteintes sexuelles au travail ? », JCP S 2024, 1259 ;
« Sur la consistance de l’obligation du juge d’examiner les griefs de la lettre de licenciement », JCP S 2024, 1409 ;
« Retour sur l’essor de la procéduralisation du droit de la représentation du personnel », JSL 2025, n° 600 .
« Le pouvoir d’instruction du juge: une prérogative essentielle mais discrétionnaire », JCP S 2025, 1108 ;
« Sur l’action en suspension ou en inopposabilité erga omnes d’une convention collective », RDT 2025, p. 260 et s.
« Recours abusif à une période d’essai dans des contrats successifs: une confirmation principielle », JCP S 2025, 1214.
« Vers un renforcement du contrôle de la conditionnalité sociale des aides publiques ? », RDT 2025, p. 544 et s.
Communications
« Théorie des nullités dans le contentieux de la négociation collective » en collaboration avec Julien Icard dans le cadre des séminaires doctoraux du Laboratoire de droit social de l’Université Paris-Panthéon-Assas, 10 avril 2025.
« La loyauté dans la négociation collective. A propos de l’œuvre de Jean Pélissier », in Hommage à Jean Pélissier, conférence organisée par l’Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, 17 octobre 2025.
« L’articulation des nullités électorales », in Les nullités en droit du travail (dir. S. Maillard et H. Revillon), colloque organisé par l’Université Paris-Saclay et l’IDEP, 28 novembre 2025.
Ouvrages
Droit de la négociation collective et discours économique, préf. A. Martinon, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèse, vol. 249, 2025.
Préparation et correction / mises à jour de fascicules.
Présidence de jurys du Grand Oral CRFPA
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissaire aux Comptes
2022-2024
Membre du jury d’examen
RESPONSABILITÉS COLLECTIVES ET ADMINISTRATIVES
Depuis 2023
Référent droit au sein de l’Université Paris-Saclay pour le programme d’excellence PhD Track
Depuis 2022
Membre de la Commission des carrières de l’Université Paris Saclay
2021 et 2022
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université de Reims
2020
Membre du Comité de sélection pour le recrutement de MCF au sein de l’université Paris-Saclay
2018 et 2019
Participation au groupe de travail dédié à la refonte de l’offre de formation de l’Université Paris-Saclay en Licence pour les accréditations 2020-2025.
Participation au groupe de travail dédié à la réorganisation administrative du centre de recherche auquel j’appartiens, l’Institut droit éthique patrimoine (IDEP), aujourd’hui co-dirigé par le Pr. Yann PACLOT (directeur) et Mme Maria José Azar-Baud (directrice adjointe).
Travaux
THÈSE
La collégialité en droit des sociétés, Dalloz, Nouv. Bibl. de thèses, 2019
ARTICLES
La compatibilité dans le droit des SAS, in La SAS, une trentenaire bien portante, dossier spécial Lexbase Affaires, à paraître le 3 janvier 2024
La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, Lexbase Affaires n° 765, 20 juill. 2023, avec A. Reygrobellet, dossier de 50 pages.
La réforme des procédures collectives et la pratique notariale, JCP N n° 2, 14 Janvier 2022, 1009, avec A Reygrobellet, Dossier de 5 articles
Société partie à un pacte d’associés ou pacte signé en présence de la société, quelles différences ?, BRDA 22/22 inf. 21, avec A. Reygrobellet
Les règles de majorité : apports jurisprudentiels récents, in Les nullités des décisions sociales, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, mai-juin 2023, Dossier 16, n° 18 s.
Le recours à la signature électronique des procès-verbaux de décisions dans les SAS, BRDA 12/21, inf. 29
Les alinéas 2 et 4 de l’article 1844 du Code civil : retour sur une faculté de déroger, in Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, janvier 2022, p. 81 s.
Les baux commerciaux, malades de la covid-19 ?, JCP N 2021. 1151, avec A. Reygrobellet
La faute de la société cocontractante ou tiers : état des lieux sur la réforme de la responsabilité civile, in Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés, Dossier spécial Lexbase Affaires n°658, 10 décembre 2020
Directive fusion : application aux sociétés ressortissantes d’un État partie à l’accord sur l’EEE, BRDA 15-16/20 inf. 25, avec B. Dondero
La collégialité dans les sociétés par actions simplifiées, sociétés, 2020, n°2,
p. 75 et s.
L’alerte éthique en France : panorama et effectivité : commentaire de la Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, sept. 2019, n°167, p. 7 s. Étude collective avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et S. Detraz.
Quelle place pour le patrimoine affecté ?, in BLARY-CLEMENT et F. PLANCKEEL (dir.), Le patrimoine de l’entreprise : d’une réalité économique à un concept juridique, Larcier, 2014, p. 189 et s., avec B. Dondero. Intervention au colloque.
COMMENTAIRES ET NOTES DE JURISPRUDENCE
Compatibilité, actions de préférence et avantages particuliers : un beau cocktail en SAS. Comm. sous Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-12.205, F-B, Dalloz Actualité, à paraître.
Le droit de repentir de l’héritier de parts de SARL. Comm. sous Cass. com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés, 2024-05 du 27 mars 2024.
Pas d’abus de majorité en présence d’une décision prise à l’unanimité des associés. Comm. sous Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13.851, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2023-16 du 13 décembre 2023
Nullité des décisions collectives : montée en puissance du critère de l’irrégularité de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Comm. sous Cass. com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646, FS-P, Dalloz Actualité, 10 novembre 2023
Le domaine étendu de la solidarité en matière commerciale. Obs. sous Cass. com., 30 août 2023 (n° 22-10.466, FS-B), Lettre CREDA-Sociétés 2023-13, 4 octobre 2023
L’associé qui se retire d’une société civile ne peut, une fois le retrait autorisé, céder ses parts. sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 22-17.246, FS-B, Dalloz Actualité, 11 juillet 2023
Imprévision et instruments financiers : conformité à la Constitution de l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier. Comm. sous Cons. const. 26 mai 2023, QPC n° 2023-1049, Lettre CREDA-Sociétés 2023-09, 24 mai 2023
Décisions collectives de SAS adoptées à une minorité de voix : la cour d’appel de Paris résiste à la Cour de cassation. Comm. sous CA Paris, 4 avr. 2023, n° 22/05320, Dalloz Actualité, 10 mai 2023
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux. sous Cass. com., 30 nov. 2022, no 20-18884, FS-B, Gaz. Pal. 4 avril 2023, n°12, page 68
L’arrêt Larzul 2 : dans les SAS, une décision collective prise en violation des clauses statutaires peut être annulée. Comm. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B, Dalloz Actualité, 15 mars 2023
Conformité à la constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans les SAS. Comm. sous Cons. const., 9 décembre 2022, QPC n° 2022-1029, Dalloz Actualité, 12 janvier 2023
Administrateur réputé démissionnaire d’office et vote utile ? Obs Sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 19-18945, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-16, 2 novembre 2022
Statuts et actes extra-statutaires relatifs à la direction des SAS : compléter oui ; déroger non !. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15382, F-B, Dalloz Actualité, 28 octobre 2022
L’exclusion statutaire dans les SAS citée à comparaître devant le Conseil constitutionnel. Comm. sous Cass. com., 12 octobre 2022, n° 22-40013, F-B, Dalloz Actualité, 24 octobre 2022
Le conjoint indésirable, l’affectio societatis et la renonciation tacite. Comm. sous Cass. com., 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Dalloz Actualité, 11 octobre 2022
Expertise de l’article 1843-4 du code civil : deux arrêts importants. sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-14.352, FS-BR et n° 20-18.307, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-08, 15 juin 2022
Renonciation tacite à la revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens. sous Com. 21 sept. 2022, FS-B, n° 19-26.203, Gaz. Pal. 6 déc. 2022, n° 40, p. 48
L’usufruitier de droits sociaux : un « non-associé » pas comme les autres. Comm. sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, n° 20-15164 et Cass. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-15164, Gaz. Pal. 12 avril 2022, n°12, p. 48
Recevabilité de l’action en responsabilité contractuelle de l’associé : encore le préjudice personnel et distinct. Comm. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12.342 (FS-B), Rev. sociétés 2022. 417
L’essentiel en matière d’unanimité, c’est de tous participer !. sous Cass. 3ème civ., 5 janvier 2022, n° 20-17428, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2022-01, 9 février 2022
Société créée de fait : pas d’action contre les tiers pour les associés non contractants. Comm. sous Cass. 3ème, 24 novembre 2021, n° 20-20464, FD, Rev. sociétés 2022. 343
Action individuelle de l’associé contre un cocontractant de la société : encore le préjudice personnel et distinct. Obs. sous Cass. com., 4 novembre 2021, n° 19-12342, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-16, 24 novembre 2021
L’article 1844, alinéa 3, du Code civil : disposition impérative ouvrant une faculté d’aménagement. sous Cass. com., 13 janv. 2021, n°19-13399, FD, Gaz. Pal. 27 juillet 2021, n° 28, p. 68
Poursuite des fonctions sociales au terme du mandat : quelles conséquences pour le dirigeant ? Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14525, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-11, 16 juin 2021
L’absence de nullité des « assemblées générales » tirée du défaut de convocation du commissaire aux comptes. Obs. sous Cass. com., 10 février 2021, n° 18-24.302, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2021-08, 7 mai 2021
Exclusion abusive d’un associé et nullité. Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 février 2021, n°16-19691, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-05, 22 mars 2021
Avant comme après la loi PACTE, pas de nullité pour seule violation de l’intérêt social ? sous Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860, FS-B, Lettre CREDA-Sociétés 2021-02, 27 janvier 2021
Héritier de parts de SCI non agréé : pas de qualité, pas de droits d’associé. Comm. sous Cass. 1ère, 2 sept. 2020, n° 19-14604, Gaz. Pal. 24 nov. 2020, n° 41, p. 75
En creux de l’ordonnance 2020-1142 : la SAS « quasi-société » de droit commun ?. Obs. sous Ord. n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre 10 relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (C. com., art. L. 22-10-1 s.), Lettre CREDA-Sociétés 2020-14, 12 novembre 2020
Confirmation de la possibilité de la révocation judiciaire du gérant de SNC pour cause légitime. sous CA Paris, 6 août 2019, RG nº 18/22544, Rev. sociétés 2020, n°7-8, p. 421
Mise en réserve des bénéfices : pas d’abus de majorité sans rupture d’égalité. Obs. sous Cass. com., 10 juin 2020, n° 18-15.614, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-10, 20 juillet 2020
La cogérance n’est pas l’action conjointe. Obs. Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2020, n° 18-21394, F-D, Lettre CREDA-Sociétés 2020-08, 30 mai 2020
Les associés de la SARL peuvent déroger aux statutssans les modifier. Commentaire sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-15.179, FD, Lettre Creda-Sociétés 2020-05, 25 mars 2020
Le dirigeant social, titulaire d’un pouvoir de représentation, n’est pas un mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil. Comm. sous Cass. com., 18 septembre 2019, F-PB, n°16-26962, Lettre Creda-sociétés, 2020-03, 5 février 2020
Liquidation légale, pouvoirs du liquidateur et juge des référés. sous Cass. com., 6 février 2019, n° 16-17.534, FD, Rev. Sociétés 2019, n°12, p. 754
Quand être loyal c’est parfois « bien » voter. sous Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13565, F-PBRI Rev. sociétés 2019, n°11, p. 681.
Même en matière commerciale, la solidarité entre créanciers ne se présume pas. sous Cass. com., 26 septembre 2018, n°16-28.133, F-PB, Rev. sociétés 2019, n°3, p. 172
Expertise in futurum: motif légitime et droit de communication des associés. sous CA Paris, 9 octobre 2018, RG n°17/19171, Rev. sociétés 2019, n°7-8, p. 472
Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l’acte ? sous Cass. com., 13 septembre 2017, n°15-25950, FD : Rev. sociétés 2018, n°1
De la distinction entre la représentation des associés d’une SAS aux assemblées et la présence d’un associé personne moral. Comme. sous Cass. com., 5 juillet 2017, n°15-22936, FD : JCP E 2017, n°47, 23 novembre 2017, 1628
Droit de veto et collégialité : quand le droit des associations éclaire le droit des sociétés. Com. sous Cass. civ. 1ère, 17 février 2016, n°15-11304 : Pal., 6 septembre 2016, n°30
FASCICULES ET REPERTOIRES
Répertoire de droit des sociétés Dalloz, « La société par actions simplifiée », novembre 2020, avec Le Cannu et J. Heinich
Refonte et mise-à-jour des Chapitres 3 (Actionnaires de la SAS), 4 (Titres émis par la SAS) et 5 (Principaux événements sociaux).
Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, Helbing Lichtenhahn, collection Neuchâteloise : Monographies et thèses, 2018.
Chapitres d’ouvrage
« Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin », in Elsa Fondimare et Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Paris, IFJD, coll. Colloques et Essais, 2023 (à paraître).
« En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale », pp. 87-105 in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, 2023.
« La santé (mentale) en droit constitutionnel français », pp. 39-46 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral », pp. 147-158 in Franck Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, Thèmes et commentaires, sept. 2022.
« L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives », , pp. 127-149 in Sandra Hotz, Nils Kapferer et Michelle Cottier (dir.), Droit en mouvement, Law on the move, Zürich, Dire, 2022.
« Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l’identité sexuée », pp. 201-224 in Marie-Xavière Catto, Julie Malzaleigue-Labaste et Laurence Brunet, La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 63, 2021.
« La loi santé devant le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n°2015-727 DC du 21 janvier 2016 », pp. 455-475 in La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l’EHESP, 2016.
Etudes, articles et notes de jurisprudence
Etude
Création et actualisation de l’étude « Embryon transgénique et chimérique », Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologie, Éditions législatives-Francis Lefevre, 2023.
Articles
« Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit [En ligne], 2 | 2023, mis en ligne le 09 octobre 2023 URL : https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=428.
« Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2023, n°37, pp. 104-110.
avec Laurence Brunet, « Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger », AJ fam., 2023, p. 374.
« Les obstacles à la parenté des couples de femmes », Revue Française des Affaires Sociales, n°2023-2, pp. 89-106.
et al., « EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : Les nouveaux usages des gamètes au sein du couple », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023.
« Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques », Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA), 2/2022, pp. 317-334.
« Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°35, pp. 86-94.
« L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? », FamPra.ch, 2022, pp. 590-603.
avec Josépha Dirringer, « Introduction. Covid-19, droit et action publique », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
avec Josépha Dirringer, Philip Milburn et Laurent Rousvoal, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d’une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit [En ligne], 1 | 2022, mis en ligne le 21 juin 2022.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2022, n°33, pp. 37-43.
avec Laurence Brunet, « D’un bricolage à l’autre : l’adoption forcée de l’enfant conçu par AMP au sein d’un couple de femmes aujourd’hui séparées », AJ Famille, avril 2022, pp. 190-192.
« Le sexisme au travail : comment combattre la banalité du mâle ? », Bulletin Joly Travail, avril 2022, pp. 50-54.
« The concept of “Intended Parents” in French Law: New Forms of Kinship? », Revue des politiques sociales et familiales, 2022, n° 145, pp. 165-174.
« L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? », Bulletin de l’Académie nationale de médecine, vol. 206, n° 3, mars 2022, pp. 399-404.
« Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d’AMP », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 790.
« Les femmes non mariées et l’AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique », AJ Famille, 2021, p. 538.
« La parenté d’intention en droit français. Nouvelle figure du système de filiation ? », Revue des politiques sociales et familiales, vol. 139-140, n° 2-3, 2021, pp. 99-108.
« Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes », Revue des juristes de Sciences Po, 2021, n°21, pp. 102-106.
« La loi de bioéthique, une grande loi famille ? », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°29, pp. 83-91.
« La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2021, n°28, pp. 72-77.
avec P. Caillaud, M. Del Sol, J. Dirringer, S. Poulot, E. Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Titre VII, oct. 2020, hors-série, 14 pages.
« Des ovocytes sous contrôle. Regards franco-suisses sur l’encadrement juridique du don et de l’autoconservation d’ovocytes », Nouvelles Questions Féministes, 2020, vol. 39, n°2.
« Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°26, pp. 66-69.
« L’autoconservation de gamètes en débat », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 27-31.
« Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2020, n°25, pp. 77-83.
« Loi de bioéthique et ouverture de l’accès aux techniques reproductives: un changement de paradigme apparent », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°24, pp. 35-47.
« L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2019, n°22, pp. 36-44.
« What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective”, Journal of Cancer Policy, 2018.
« Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°21, pp. 67-74.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°19, pp. 29-36.
« Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2018, n°18, pp. 45-50.
« La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°17, pp. 44-50.
« La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, n°16, pp. 62-69.
« L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2017, numéro spécial, n°15, pp. 8-14.
« La gestation pour autrui et les fondements de la parenté : gestation, gènes et intention », Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie, 2016/2, n°14, pp. 41-49.
et al., « Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. Contribution du groupe de travail de l’Institut Droit et Santé », Revue de Droit Sanitaire et Social, 2016, p. 904.
avec Laurie Marguet, « L’égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille », Mouvements, 2015/2, n° 82, pp. 49-57.
« Des inégalités de santé liées au genre en partie fondées sur des stéréotypes de genre en droit de la santé », Les Tribunes de la santé-Sève, 2014/3, n° 44, pp. 35-42.
Notes de jurisprudence
« Création d’embryon transgénique par remplacement de l’ADN mitochondrial : un interdit désormais levé », note sous Conseil d’Etat, 29 novembre 2023, n°461200, Dalloz Actualité, 14 décembre 2023.
avec Laurence Brunet, « Sur la possibilité de lever l’anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire », Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, RDSS, 2023, p. 853.
avec Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose », note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, AJ Fam., 2023, p. 520.
« La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem », note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 29 septembre 2023.
« Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions », commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 14 septembre 2023.
avec Laurence Brunet, « La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? », note sous CEDH, 4 avril 2023, A.H. et autres c. Allemagne, requête n° 7246/20 et Cour EDH, O.H. et G.H. c. Allemagne, requêtes n° 53568/18 et 54741/18, La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, en ligne depuis le 18 juillet 2023.
« Couple de femmes : l’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation », note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737, Dalloz Actualité, 5 juin 2023.
« Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH », note sous CEDH, 4 avril 2023, OH et GH c. Allemagne et AH et al. c. Allemagne, Dalloz Actualité, 16 mai 2023.
avec Laurence Brunet, « La mère, le père et l’épouse de la mère : quand le projet parental d’un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée », note sous Montpellier, 22 fév. 2023, n°22/04328, AJ Fam., 2023, p. 230.
avec Laurence Brunet, « La bicatégorisation des sexes : une affaire qui mérite un débat d’intérêt général », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, AJ Fam., 2023, p. 168.
« Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? », note sous CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Dalloz Actualité, 16 fév. 2023.
avec Laurence Brunet, « Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français », note sous Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 16 janv. 2023.
« Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? », note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15, Dalloz Actualité, 11 janv. 2023.
avec Sophie Paricard, « L’assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution », note sous Conseil const., 8 juillet 2022, décision n° 2022-1003-QPC, AJ Famille, 2022, p. 435.
« Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! », note sous Lyon, 9 juin 2022, n°21/09303, Dalloz Actualité, 6 sept. 2022.
« La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel », note sous CE, 12 mai 2022, n° 459000, Dalloz Actualité, 7 juin 2022.
avec Laurence Brunet, « Changement de la mention du sexe à l’état civil : les mineurs trans’ également concernés ! », note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, n° RG 21/01282, AJ Famille, p. 286.
« Ni parent biologique, ni père : la maternité d’une femme trans reconnue en justice », note sous CA Toulouse, 9 fév. 2022, n°20/03128, AJ Famille, avril 2022, pp. 222-224.
« L’impossible harmonisation : prescription quadriennale et responsabilité de la puissance publique, même médicale », Note sous CE, 13 juil. 2011, n°345756 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 22-23.
« L’harmonisation de la jurisprudence en matière d’infections nosocomiales endogènes », Note sous CE, 10 oct. 2011, n°328500 in Gazette du Palais, numéro spécial Droit de la santé, 5 nov. 2011, pp. 29-30.
Rapports de recherche
avec Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion Del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, « Organisation du travail et santé mentale », Rapport de recherche financée par la DRESS-Mire et la DARES, 2022, 468 p.
avec Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Evelyne Serverin, « Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) », Rapport de recherche financée par le Conseil constitutionnel, 2020, 214 p.
Communications et colloques
Organisation de colloques :
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes (avec Lisa Carayon)
1er déc. 2021 – « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », Faculté de droit de l’Université de Rennes 1.
6 nov. 2019 – « La loi de bioéthique », Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (avec Ana Zelcevic-Duhamel).
Communications :
18 et 19 janvier 2024 – Colloque « Prendre soin des LGBTI+ », MSH Paris Nord : Minorités sexuelles et de genre : prendre soin des publics cibles dans leur dénomination, enjeux (juridiques) autour de l’émergence d’une nouvelle catégorie ;
29 et 30 novembre 2023 – International conférence « Reproductive trouble ? Technology, gender, politics », organisée par Pr. Delphine Gardey, Université de Genève : Controlling access to reproductive techniques ? Filiation law in France and Switzerland ;
17 et 18 novembre 2023 – Colloque « Droit et genre en France : un premier bilan ? », organisé à l’Université Paris Nanterre : La cishétéronormativité du droit de l’AMP et de la filiation ;
4 au 7 juillet 2023 – Congrès du GEnre par Institut du Genre à l’Université de Toulouse, 3e Congrès international No(s) futur(s) – Genre : Bouleversements, utopies, impatiences : Un nouveau droit de la filiation pour une utopie réalisable ;
22 sept. 2022 – Colloque « Organisation du travail et santé mentale. Approche juridique », par Franck Héas, Nantes Université : La reconnaissance du harcèlement moral en lien avec l’organisation du travail.
15 sept. 2022 – Colloque « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », par Olivia Bui-Xuan, Université d’Evry-Val d’Essone : Suppression de la mention de sexe ou ajout du sexe neutre dans le numéro de sécurité sociale ?
24 mai 2022 – Journée d’étude « Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés Droit et Anthropologie », Faculté de droit de l’Université de Paris Descartes : Actualités de la recherche sur les embryons, cellules souches embryonnaires et cellules IPS.
28 avril 2022 – Séminaire « Le vécu transgenre. L’intime », Université de Lorraine, Metz : L’apport de la loi du 18 novembre 2016 quant au respect de l’intégrité du corps humain.
7 déc. 2021 – Valorisation du dossier « Instituer la famille : entre parenté et parentalité » de la Revue des politiques sociales et familiales, Campus Condorcet : La parenté d’intention en droit français : nouvelle figure du système de filiation ?
1er déc. 2021 – Colloque « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », par Marie Mesnil, Faculté de droit de l’Université de Rennes 1 : La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes.
20 oct. 2021 – Colloque « Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique », par Académie nationale de médecine, Comité éthique et cancer Institut Droit et Santé : L’autoconservation de gamètes : les dispositions de la loi.
15 oct. 2021 – Journée d’études « « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », par Elisabeth Ronzier, Université Le Havre Normandie : La révision des lois bioéthiques et l’établissement de la filiation à l’égard de deux femmes.
5 mars 2020 – Séminaire fermé « QPC 2020 : dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité », Conseil constitutionnel : Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé.
6 nov. 2019 – Colloque « La Loi de bioéthique », Université Paris Descartes :
L’autoconservation de gamètes ;
Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires
25 fév. 2019 – Séminaire « Variations autour du « sexe neutre » entre reconnaissance et refoulement » : Le sexe neutre : état du droit français.
20 fév. 2019 – Conférence d’actualité ISJPS « Regards internationaux et comparés sur les droits reproductifs », Université Paris 1 Panthéon Sorbonne : Les évolutions du droit en matière d’assistance médicale à la procréation. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019.
14 fév. 2019 – Colloque des études genre juridiques – Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques en matière reproductive, Université de Fribourg : L’autoconservation ovocytaire en France.
7-9 sept. 2018 – Colloque « ECCO 2018 European Cancer Summit », Vienna, Austria : Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from France?
29-30 juin 2018 – Colloque « VII European Conference on cured and chronic cancer patients », Syracuse : Access to insurance for cancers patients: legal perspectives.
12 avril 2018 – Colloque « Patient Support Working Group de l’Association of European Cancer Leagues », Bucarest : Insurability of cancer survivors in France and Belgium.
1-2 mars 2018 – Colloque « 3rd EORTC Cancer survivorship summit », Bruxelles : How to increase insurability of cancer survivors in Europe?
19 octobre 2016 – Colloque « Le droit de la santé d’une décennie à l’autre (2006-2026) », Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes : L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche.
Auditions parlementaires :
18 déc. 2019 : Mission d’information de la conférence des Présidents « Politique familiale française », audition individuelle sur les évolutions du droit de la famille.
28 nov. 2019 : Sénat, Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec MM. Jean-René Binet et Hugues Fulchiron.
2 sept. 2019 : Assemblée nationale , Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, table ronde avec M. Daniel Borrillo et Mme Stéphanie Hennette-Vauchez.
Podcasts :
La nouvelle loi de bioéthique, série de Orianne Merger, épisode 8 sur « Les embryons transgéniques et chimériques », Editions Législatives, 13 oct. 2022.
Les oreilles loin du Front, Sur la PMA, avec Laurence Brunet, 27 juin 2019.
Responsabilités éditoriales
Janv. 2024-… :Membre du comité de rédaction de la Revue des politiques sociales et familiales.
Sept. 2023-… :Membre du comité de rédaction de la Revue Intersections.
2021-… : Participation à la chronique « Droit et Genre » publiée par l’équipe de REGINE au Recueil Dalloz depuis 2020 pour la partie Etat civil et identité (D. 2023, à paraître ; D., 2022, p. 872 ; D., 2021, p. 863) et Droit reproductifs (D., 2020, p. 843).
2015- … : Membre de la rubrique « 2- Droits des malades et bioéthique » du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie.
2011-… : Rédactrice du « Focus Droit » dans Les Tribunes de la santé-Sève (revue trimestrielle).
Responsabilités pédagogiques
Sept. 2023-… :Co-responsable du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique (effectif 10 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de Sceaux, Université Paris Saclay.
Responsable du suivi des étudiant·e·s LAS au sein de la Licence double Diplôme (LDD) Droit, Sciences et Innovation (DSI), Université Paris Saclay.
Sept. 2021-2023 :Responsable du M1 Droit social (effectif 25 étudiant·e·s) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Sept. 2018-2023 : Responsable du projet personnel et professionnel de l’étudiant (UE PPPE qui concerne tou·te·s les étudiant·e·s de la L1 à L3) au sein de la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Expériences professionnelles
Sept. 2023-… : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit, économie, Management – Jean Monnet, Université Paris Saclay
Matières enseignées : Droit des personnes (L3), Droit de la sécurité sociale (M1), Droit médical général (M2), Droit de la bioéthique et protection de la personne (M2).
Sept. 2017-2023 : Maîtresse de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rennes
Matières enseignées : Introduction au droit (L1), Droit des personnes (L1), Introduction aux institutions judiciaires (L1), Droit de la protection sociale (M1), Droit de l’emploi (M1), Droit du travail (M1 FOAD et M2).
Chargée du cours magistral d’Introduction au droit et aux institutions (1A) à Sciences Po Rennes.
Sept. 2016-2017 : Fellowship à l’EORTC (Bruxelles) : travail de recherche européen sur « Le droit à l’oubli, comme perspective juridique pour répondre aux problèmes d’accessibilité à l’assurance emprunteur rencontrés par les anciens malades du cancer ».
2016-2017 : Enseignante contractuelle (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit des successions (1 groupe, M1) sous la direction du Pr. Isabelle Dauriac.
TD en régimes matrimoniaux et du PACS (2 groupes, M1) sous la direction du Pr. I. Dauriac.
TD en droit de la responsabilité (2 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en droit de la famille (1 groupe, L1) sous la direction du Pr. Anne Debet.
2015-2016 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la responsabilité (3 groupes, L2) sous la direction du Pr. Luc Grynbaum.
TD en Principes Fondamentaux du droit (3 groupes, L1) sous la direction du Pr. O. Boskovic.
2014-2015 :ATER (96h) à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
TD en droit de la famille (6 groupes, L1) sous la direction du Pr. David Nogué
2011-2013 :Contrat doctoral de l’EHESP avec mission complémentaire :
d’expertise: traduction en anglais du site de l’ED 262 ;
de diffusion de l’information scientifique: publication d’articles dans des revues juridiques et dans le domaine de la santé.
Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 1).
Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 2 Droit de la responsabilité médicale).
Droit des affaires (Université Paris-Saclay, Licence II Économie Gestion).
Préparation au CRFPA – Droit des affaires (Université Paris-Saclay).
Préparation au CRFPA – Régime général de l’obligation (Université Paris-Saclay).
Enseignements antérieurs
Droit des contrats (Séminaire – Université de Rouen Normandie, Master 2 Droit privé général).
Droit des instruments de paiement et de crédit (CM – Université de Paris (Paris 5), Master 1 Droit et gestion bancaire du patrimoine).
Préparation au CRFPA – Procédure pénale (Université de Paris (Paris 5)).
Préparation au CRFPA – Droit civil (Université de Paris (Paris 5)).
Introduction au droit (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des contrats (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit de la responsabilité civile (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des biens (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des sûretés (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés commerciales (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit bancaire (TD – Université de Paris (Paris 5)).
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
Articles et notes
« Réflexions sur l’évolution des techniques de protection des consommateurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance », Revue internationale des services financiers 2023, n°4, à paraître.
« La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ? », LPA 2023, à paraître.
« À propos de la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue internationale des services financiers 2023, n°3, p. 188.
« Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ? », D. 2023, p. 1783.
« La protection de l’adhérent à un contrat collectif d’assurance-vie « unit-linked » par le droit des pratiques commerciales déloyales », Revue internationale des services financiers 2023, n°1/2, p. 106.
« De la nature juridique du bénéfice de subrogation », Revue de droit bancaire et financier mars-avril 2023, n°2, étude 7.
« Notification du nantissement de compte-titres au teneur de compte : la Cour de cassation persiste et signe », LPA 2023, n°3, p. 30.
« Intermédiaire d’assurance, distributeur de produits d’assurance : l’interprétation accueillante de la CJUE », Revue internationale des services financiers 2022 n°4, p. 96.
« Le mandat dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz 2022, p. 1982.
« Application de la théorie du mandat apparent en droit des sociétés », JCP E 2022, 1259.
« Assujettissement de l’action en résolution d’une vente immobilière à la prescription quinquennale de droit commun », D. 2022, p. 892.
« L’action de la personne subrogée dans les droits de la victime d’un dommage contre le responsable est soumise à la prescription applicable à l’action de la victime », D. 2022, p. 643.
« Le dol du mandataire n’engage la responsabilité du mandant que si ce dernier a personnellement commis une faute », LPA 2022, n°2, p. 73.
« Conformité de la procédure applicable au recours contre les décisions de sanction de l’AMF aux exigences du procès équitable », Revue internationale des services financiers 2021, n°4, p. 84.
« La reconnaissance limitée du droit au silence en matière d’abus de marché », Revue internationale des services financiers 2021, n°1-2, p. 77.
« Appréciation favorable au créancier des règles probatoires régissant les principaux moyens de défense de la caution », LPA 2021, n°106, p. 24.
« L’annulation du cautionnement pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite et le droit au respect des biens du créancier bénéficiaire de la sûreté », LPA 2021, n°31, p. 13.
« La confirmation tacite, remède à l’inobservation de l’exigence de solennité du contrat d’agent sportif », RLDC 2021, n°188, p. 10.
Communications
« L’adaptation du crédit bancaire dans le contexte de la crise de la Covid-19 », in Le droit des affaires post-crise (dir. G. Bourdeaux), colloque international organisé par l’Université Paris Cité (ex. Paris 5) et l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, 24-26 mai 2023, Athènes.
« L’accès à l’activité des plateformes de courtage en ligne : l’exemple du financement participatif », in L’activité des plateformes de courtage en ligne, colloque organisé par le Laboratoire de recherche juridique (LARJ) de l’Université du Littoral Côte d’Opale et le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) de l’Université Picardie Jules Verne, 18 juin 2021, Boulogne-sur-Mer.
Ouvrages
L’intermédiation financière et la théorie de la représentation, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2023, préf. D. Legeais.
Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 2019, 8e éd., Dalloz-Sirey université,
Mélanges :
Réflexion sur les objectifs du droit de la concurrence, Liber amicorum en l’honneur du professeur Didier Ferrier, LexisNexis, 21/10/2021
L’analyse économique du droit expliquée aux juristes, Mélanges G.Parléani, IRJS Editions, 2021
« La protection des savoirs, motifs et articles traditionnels dans le domaine de la mode. Réflexion sur l’appropriation culturelle », Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 07/2021, Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux, in Mélanges en l’honneur de Claude Lucas de Leyssac , LexisNexis, 2018
Ouvrages collectifs
Les buts monumentaux du droit du marché, Réflexion sur la méthode, in ouvrage collectif « Buts Monumentaux de la Compliance », Dalloz, sept.2022 .
Articles, Fascicules ( 2018-2022):
chronique mensuelle de droit de la distribution in LexisNexis, Contrats concurrence consommation.
Licence pour tous vs Accès pour tous : l’univers des objets connectés à l’épreuve du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, Contrats Concurrence Consommation , Août 2022, étude 11.
Les responsabilités des influenceurs, Communication com.électr., juill. 2022, Etude 13.
Fascicule 139 : Droit de la concurrence et algorithmes in Juris-classeur Concurrence-Consommation, juill. 2022
Les acteurs de la distribution la distribution de médicaments, Revue Lamy de la concurrence, Nº 117, 1er juin 2022
Une politisation du droit du marché au service de l’intérêt général, Contrats conc.consom., juin2022 – Le consommateur captif des nouvelles technologies, Contrats conc.consom, Janv. 2022, repère 1.
Protection du consommateur , Le consommateur captif des nouvelles technologies ,Contrats Concurrence Consommation janv. 2022, Repère 1
Algorithmes et concurrence, Contrats conc. consom. n° 6, Juin 2021, étude 6
Le droit de la concurrence, les données personnelles et le bien-être du consommateur – réflexion sur l’articulation entre deux droits spéciaux , Contrats Concurrence Consommation juill. 2021, Repère 7
La loyauté, l’égalité et l’équité en droit de la concurrence, Contrats conc. cons. févr.2021, repère 2
Acronymes – Au pays des belles lettres ,Contrats conc. consom. déc. 2021, Focus.
Comment appréhender les abus et l’utilisation des données dans la relation d’une plateforme avec ses partenaires contractuels ?, article co-écrit avec Me D.Heintz et M.Lecole, Contrats Concurrence Consommation n° 12, Décembre 2020, dossier 16
Pratiques commerciales déloyales – La Cour suprême mondiale de Facebook : co-régulation ou défaite des États ? Réflexion sur les « médiations » du droit des pratiques commerciales déloyales, Contrats Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2020, étude 13
Les influenceurs et la mode – Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur, Dalloz IP/IT 2020 p.465
Concurrence et numérique : un foisonnement d’idées pour dominer les géants, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2020, étude 17
Les enjeux de la protection des créations de mode, co-écrit avec Stéphanie, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2019, étude 20
l’Autonomie de l’action en concurrence déloyale Contrats Concurrence Consommation n° 6, Juin 2019, dossier 4
La parodie à des fins commerciales dans le secteur de la mode, Etude par Géraldine Goffaux-Callebaut , Stéphanie Legrand , V.Magnier et M.Malaurie-Vignal , Propriété industrielle n° 3, Mars 2019, étude 7
Comment sanctionner le comportement opportuniste d’un contractant ? Une rencontre opportune entre analyse économique et analyse juridique, Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2019, repère 1
La protection des savoir-faire et motifs traditionnels Pour la défense d’une mode éthique, Propriété industrielle n° 2, Février 2019, étude 4
Blockchain et propriété intellectuelle, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2018, étude 20
Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle, Dalloz IP/IT 2018 p.531
Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution – Marie Malaurie-Vignal et Fabrice Riem, D. 2018 p.608
Droit, économie et politique de concurrence : Réflexions à partir de la notion de bien-être du consommateur : JCP E 2018, 1187 .
En langue anglaise ( 2028-oct. 2022)
Blockchain, intellectual property and fashion, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 15, Issue 2, February 2020, Pages 92–97, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpaa009
Intellectual property law and parodies in the fashion industry, Marie Malaurie-Vignal and Stéphanie Legrand, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 14, Issue 6, June 2019, Pages 459–471, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy176
Could fashion copies become lawful? , Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 13, Issue 8, August 2018, Pages 657–663, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy002
Communications
La protection juridique de la cuisine, in Colloque sur le « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire » , 27 juin 2022, Paris
les limites induites par le droit de la concurrence, in Colloque sur les « 40 ans de l’IRPI », 23 et 24 juin 2022, Paris
La définition et le rôle des acteurs de la chaîne de distribution pharmaceutique, in Colloque sur « l’application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », « févr.2022, Univ. Lille.
L’aventure entrepreneuriale : stratégies de développement et maîtrise des risques » , in Conférence donnée par Dominique Romano, Président du groupe Gubor , 19 janv. 2022, Paris
Buts monumentaux et Droit du marché, in Colloque sur les « buts monumentaux » du droit de la compliance : radioscopie d’une notion », sept. 2021, Paris.
Intelligence artificielle et droit de la concurrence, in cycle de conférences Cour de cassation « intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », 24 juin 2021, Paris
Les responsabilités des influenceurs, in Colloque sur « les influenceurs sous le regard du droit », 25 mars 2022, Univ. Evry Paris-Saclay
Propos introductifs, in Colloque « Mode et Influenceurs », 2 mars 2020, Paris
L’autonomie de l’action en concurrence déloyale, in Colloque « Autonomie et Concurrence », 15 mars 2019, Aix.
Propos introductifs, in Colloque « Parodie et Mode » 3 déc.2018, Paris
Blockchain et propriété intellectuelle, in Colloque « e numérique : facteur d’évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », 15 juin 2018, Dijon.
Les enjeux et défis de la blockchain dans la mode, in Colloque « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode », 17 mai 2018, Paris
Expériences professionnelles / Responsabilités administratives, de recherche 2018- oct. 2022
Research Visitor at the Centre of Intellectual Property and information Law de l’Université de Cambridge (UK) (2019)
Responsable scientifique de la revue Contrats Concurrence Consommation (LexisNexis)
membre du Conseil d’administration IEJ de l’Université UVSQ.
membre du comité scientifique de l’international summer school de l’Université Paris Saclay
co-directeur de thèse Pierre Lequet , L’ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)
Régime général de l’obligation (L3)
Droit des sûretés (M1)
Régimes matrimoniaux (M1)
Successions et libéralités (M1)
Droit patrimonial (IEJ)
Responsabilité civile (L2)
Droit des contrats (L2)
Droit de la famille (L1)
Activités scientifiques
Articles et notes
« Comment articuler régime légal, régime primaire et droit commun des obligations ? », note sous Civ. 3e, 18 sept. 2025, n°23-15.971, D. 2025, p. 1965
« Pour une suspension de la prescription entre concubins indivisaires », note sous Civ. 1e, 10 sept. 2025, n°24-12.762, D. 2025, p. 1906
« Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2025/3, p. 493
« Le sort de l’obligation indivisible inexécutée lors de sa transmission aux héritiers », note sous Civ. 1e, 23 oct. 2024, n°22-16.171, D. 2025, p. 139
« Quelle autonomie pour la réparation de l’aggravation du dommage », note sous Civ. 2e, 21 mars 2024, n°22-18.089, D. 2024, p.952
« Propriété, possession et prescription concernant l’immeuble irrégulièrement construit », note sous Civ. 3e, 15 févr. 2024, n°22-16.460, Gaz. Pal. 2024/13, p. 21
« Du double délai de prescription de l’action en réduction », note sous Civ. 1e, 7 févr. 2024, n°22-13.665, D. 2024, p.716
« Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers », note sous Cass., Civ. 1e, 31 janv. 2024, n° 23-18.056, QPC (non-renvoi), D. 2024, p. 628
« La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie », note sous Civ. 1e, 13 déc. 2023, n°21-25.554, Defrénois 2024/13, p. 20
« Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, p. 801
« Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, p. 2307
« Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
« Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
« L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
« Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
« La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
« La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
« Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
« Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
« La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
« De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
« La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
« Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
« La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
« Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
« Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
« Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.
Communications
« Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie& Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Ouvrages
Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot
Activités universitaires
Responsable pédagogique Licence 3
Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
Jury de délibérations Licence 1
Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP
Directeur des études de l’institut d’études judiciaires, 2014-2016.
Enseignements
Droit civil
Droit de la famille
Principales publications
Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé, th. Paris-Sud, préf. F. Labarthe, Mare et Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2015.
« L’autorisation du conjoint donnée à l’époux caution: étude prospective », D. 2014, Chron., p. 231.
Contrats, avant-contrats, responsabilité en matière de ventes de biens immeubles,
Droit des biens
Sûretés
Responsabilité environnementale, contractuelle ou délictuelle
Droit commercial
Enseignements
Droit privé des affaires
Droit des contrats
Droit international privé du travail
Autre activité professionnelle
Avocat au Barreau de Paris, DS Avocats
Principales publications
Articles et notes
« L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », La Semaine Juridique Edition Générale, n°25, 20 juin 2011
Participations aux conférences, colloques, séminaires
Interventions lors de matinées-débat organisées par le Cabinet DS AVOCATS pour les professionnels de l’aménagement
17 décembre 2011 : Obligations pesant sur le vendeur et le bailleur du fait des nouvelles dispositions de la Loi « Grenelle II ».
3 Mars 2010 : l’influence en droit privé des définitions de l’Ordonnance du 17 décembre 2010, transposant la directive-cadre « déchets » en droit interne.
Formations pour des Etablissements Publics d’Aménagement ou des Sociétés d’Economie Mixte, sur les thèmes suivants :
Principes fondamentaux du droit contractuel (pourparlers, formation du consentement, avant-contrats, exécution, et responsabilité, nullité, terme, résiliation et résolution) et de sa mise en œuvre en matière d’aménagement.
Technique contractuelle : négociation, rédaction, notamment des avant-contrats
Ancien Directeur de session à l’Ecole nationale de la magistrature (2011-2012-2013: « La reconnaissance et l’exécution des décisions en Europe »)
Principales publicatios (depuis 2008)
Ouvrages
Code des procédures civiles d’exécution, Editions juridiques et Techniques, éd. 2014 (avec N. Fricero et E. De Leiris)
Les travaux de l’IEPJ (Volume 1, 2010/2012), Editions juridiques et Techniques, 2013
Chapitres dans ouvrages collectifs
« Le défi de la confrontation de la loi aux évolutions du droit interne », in P. Crocq, Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis (actes du colloque de Paris), EJT 2011
« La signification et la notification transfrontières des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe, dix ans après », in M. Douchy Oudot- E. Guinchard, La justice européenne en marche, Dalloz 2012
« L’exécution des décisions de justice », in Th. Renoux, La justice en France, Documentation française, 2013
« La communication électronique au cœur de l’Europe », in L’huissier de justice au cœur de la communication électronique (avec L. Ferrand), actes du colloque de Biarritz, EJT, 2013
Articles et notes
Articles réguliers dans la revue Droit et procédures (chroniques, notes d’arrêts), en particulier :
« L’huissier de justice et l’état des lieux (Libres propos sur l’article 84 de la loi du 23 juin 2006) », 2007, p. 7
« Bref aperçu de la réforme des notifications internationales », Cahier Droit des procédures internationales, D&P n° 08 – Septembre 2012
« Demain, la signification par voie électronique », D&P n° 07 – Juillet 2012, p. 172 ;
« Dématérialisation des procédures judiciaires : regards sur l’arrêté du 28 août 2012 », D&P n° 09 – Octobre 2012, p. 222 (avec J.F. Bauvin et Th. Ghera)
Responsable avec N. Fricero du supplément « Droit des procédures internationales » (revue Droit et procédures), chroniques semestrielles (rubrique : Coopération judiciaire civile) ;
« Une injonction de payer euro-méditerranéenne (IPEM) : une réflexion juridique au service du développement des PME », L’observateur de Bruxelles, 2009, p. 16
« La signification par voie électronique : entre défi technologique et théorie du procès », Recueil Dalloz, 2012, p. 2533.
Activité récente
« La preuve testimoniale en France », intervention lors du colloque organisé par le Comitato Italiano dell’Arbitrato « La prova testimoniale in Italia e in Europa » (13 février 2024)
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
Participation aux Institutes de l’Ecole nationale des procédures (Paris) : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 (actualité législative et réglementaire en procédure civile/voies d’exécution)
2009 (Paris), « Union pour la Méditerranée : La perspective d’une cour d’arbitrage euro-méditerranéenne » ;
2011 (Paris), « Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis », sous la direction de Pierre Crocq
2010 (Paris), participation au colloque annuel organisé par le Réseau Judiciaire européen en matière civile (Ecole nationale de la Magistrature)
2012 (Paris), participation au colloque annuel organisé par le Réseau Judiciaire européen en matière civile (Conseil supérieur du notariat)
2013 (Biarritz), « L’huissier de justice au cœur de la communication électronique », sous la dir. de S. Guinchard
2013 (Paris), « La médiation judiciaire et conventionnelle », sous la dir. de F. Vert
2013 (Créteil), « L’expulsion », sous la dir. de S. Guinchard
A l’étranger
Pékin (Chine), 2007, « La sécurité juridique au service du développement économique », Fondation pour le droit continental
Erevan (Arménie), 2008, « « Le droit au service du développement économique : la sécurité juridique des investissements en Arménie », Fondation pour le droit continental
Le Caire (Egypte), 2009, « Les instruments juridiques du droit continental face à la crise économique mondiale », deuxième Convention des juristes de la Méditerranée
Rome (Italie), 2010, « Les PME dans l’espace euro-méditerranéen – Sécurité des investissements et des paiements », troisième Convention des Juristes de la Méditerranée ;
Bruxelles (Belgique), 2013, « La dématérialisation de la procédure civile en Europe », colloque de clotûre du projet E-justice signification
Directeur du Master 2 Droit et management de la santémention Responsabilité médicale
Enseignements
Droit médical général
Droit de la responsabilité privée et publique dans les relations médecins / patients
Analyse économique appliquée au droit des affaires
Droit des entreprises en difficultés
Régime général de l’obligation
Principales publications
Ouvrages
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005, Collection « Droit et Economie »
La rupture précontractuelle à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Actes du colloque sur l’avant-contrat – Université d’Amiens (éd. PUF, coll. Ceprisca), 2009
Les AAI : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Articles et notes
L’incertitude sur la causalité scientifique est indifférente à l’appréciation de la causalité juridique, note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2010, D. 2010, p. 947
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Reconnaissance de dette : l’irrégularité probatoire de l’instrumentum est indifférente à la preuve de la cause de l’obligation constatée dans la reconnaissance, note sous Civ. 1ère, 12 janvier 2012, Petites Affiches, 2012, n°68 (4 avril 2012), p. 15.
Intervention sur le thème « La responsabilité du fait des médicaments défectueux», Colloque « Responsabilités en santé : Regards croisés », Faculté Jean Monnet 18 et 19 juin 2009.
Les enjeux juridiques et économiques autour du médicament, Colloque Université Paris XI à la Cité Universitaire, 2011, « Chimie et santé : de la molécule au médicament ».
Droit du travail, Aide-mémoire, Dalloz Sirey, 2022, 221p.
Sous la direction de Benoît Blottin et Charles Vautrot-Schwarz, « Culture juridique générale », Lexis Nexis, 2021 (en charge de la rédaction de la partie relative au droit social)
Ouvrage collectif, Les épreuves écrites du CRFPA, Objectif Avocat, Spécial concours, Sirey Dalloz, 2019 (en charge de la rédaction de la partie Droit social et des conseils de méthodologie)
S. Maillard, « L’émergence de la citoyenneté sociale européenne », PUAM, 2008.
Chronique annuelle dans la revue de droit de l’Union européenne (rédaction de la partie d’actualité de la jurisprudence de la CJUE en droit du travail) :
Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin, Laure Camaji, Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen (1er juin 2020- 30 novembre 2020) », Revue de l’Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.307
Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin, Laure Camaji, Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen ((déc. 2020 – déc. 2021), Revue de l’Union Européenne, Dalloz, 2022, pp.307
Articles
coécrit avec Rafael Encinas de Muñagorri, « Le travail domestique en droit social : unité ou fragmentation ? », Droit Social, 2022, pp.668.
« La diversité des règles de droit du travail applicable aux travailleurs domestiques », Droit social 2022, pp. 680.
« Quelle protection pour le salarié qui dénonce le manquement de son employeur à une règle de déontologie ? », Revue de droit du travail, 2022. 106.
L’obligation de sécurité du particulier employeur, note sous Civ. 2ème 8 avril 2021, n°20-11.935, Droit ouvrier juillet-août 2021, pp. 465-466.
« Regard critique sur le droit du travail domestique : un éclairage sur les mutations du droit commun du travail », Mélanges en l’honneur de P. Chaumette, Pédone, octobre 2021
« L’effectivité du droit au congé parental assurée par le principe d’interdiction des discriminations indirectement fondées sur le sexe », Droit ouvrier, octobre 2020, pp. 688-692.
« La justification des discriminations dans l’emploi – Le regard du travailliste », Droit social 2020. p. 310.
« Pas de présomptions de justification, les discriminations sont présumées interdites ! », note sous Soc. 9 octobre 2019, n° 17-16.642, Droit ouvrier, mars 2020, pp. 158-161.
« Le mode calcul de la prime d’intéressement peut-il être contractualisé ? », observations sous Soc. 6 mars 2019, n°18-10.615, Revue de droit du travail, avril 2020, p. 249.
« Quid d’un accord collectif d’entreprise exclusivement applicable aux salariés ayant la nationalité d’un pays tiers à l’Union européenne ? », note sous Capp. Paris 4 octobre 2018, Droit ouvrier mars 2019, pp. 177-182.
« L’insuffisance d’un statut social exclusivement conventionnel : l’exemple du licenciement d’un employé de maison », note sous Soc. 16 septembre 2015 n° 14-11990, Droit ouvrier janvier, 2016 pp. 39-42.
« Avoir été harcelé dans l’entreprise, ce n’est pas si grave ! », note sous Soc. 11 mars 2015, n° 13-18.603, Droit ouvrier, juillet 2015, pp. 429-433.
« Que reste-t-il de l’obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie ? », note sous Soc. 12 octobre 2011 n° 10-16. 649, Revue de droit du travail, décembre 2011.
« Quand la confiance accordée aux syndicats se fait au détriment des salariés », Les Petites Affiches, avril 2015.
L’administrateur réseaux peut ouvrir les messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission, JCP G. 2009.
L’émergence de la citoyenneté sociale européenne, Droit social, 2009 p. 88.
Discrimination et harcèlement : précisions de la Cour de cassation, D. 2009. 2857.
Le contrat « nouvelles embauches » est contraire à la Convention numéro 158 de l’OIT, D. 2008. 1986.
L’erreur écartée, ou l’indifférence de la rétroactivité du retrait du permis de construire, D. 2007. 2977
Réflexions autour de l’article L. 312-16, alinéa 1er du Code du travail, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), juin 2007. 507.
Fascicules au répertoire Dalloz de droit du travail :
V° Maternité, refonte complète en 2012 et mise à jour en 2019
V° Modification du contrat de travail, refonte complète en 2015 et mise à jour en 2020.
V° Travail domestique, création en 2017.
Organisation de colloques et communications
Organisation du colloque sur « Travailleuses et travailleurs domestiques. Unité ou fragmentation du droit social ? », avec L. Camaji et R. Encinas De Munagori, faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay) en mai 2021 et communication sur « la diversité des règles de droit applicable aux travailleurs domestiques ».
Communication sur « Le rôle de la CJUE dans la lutte contre les discriminations », dans le cadre du cycle de conférences – Droit des ressources humaines et protection sociale, « Inégalité et discrimination, perspectives croisées (enligne) », avril 2021.
Organisation du colloque intitulé « La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ? » avec Stéphane Detraz, à la faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay) en novembre 2019 et communication sur « la justification des discriminations ».
Communication sur « Citoyenneté européenne et droits sociaux, quelles interactions ? », lors du colloque intitulé « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et protection sociale », organisé par le Comité Economique et Social Européen (CESE), l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et la Plateforme Européenne des Assurances Sociales (ESIP), les 20 et 21 novembre 2008 à Bruxelles.
Responsabilités pédagogiques au sein de l’Université Paris-Saclay :
Direction de l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris Saclay, avec Karine Abderemane, MCF en droit public à la faculté Jean-Monnet, depuis le 1er septembre 2021.
Responsable de la Mention Droit social de l’Université Paris-Saclay, avec A. Triclin, MCF en droit privé de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Responsable pédagogique du M1 Droit des relations de travail de la faculté Jean Monnet
Membre titulaire de la CCSU section 01 Droit privé, puis membre suppléant de la CCUPS section 01 droit privé
Direction de recherche :
Co-direction de la thèse de Mathilde Stevner sur « L’analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié », soutenue le 1er décembre 2016 devant le jury présidé par A. Supiot, et composé de M. A Moreau, L. Lerouge, D. Baugard, E. Hirsoux et S. Maillard-Pinon.
Expérience extra-universitaire :
Rédactrice en droit social, pour Dalloz Actualité (2008-2009).
La contrainte par corps : th. dactyl. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV-Montesquieu, 2002, pp. 1-645.
Droit pénal général : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2022, n° 1-777, pp. 1-459 ; 4e éd., 2020 ; 3e éd., 2018 ; 2e éd., 2016 ; 1ère éd., 2014 (avec E. Verny et O. Décima) ; manuel.
Droit pénal fiscal : LexisNexis, coll. Précis fiscal, 1ère éd., 2021, n° 1-1954, pp. 1-890 (avec R. Salomon) ; manuel.
2. Chapitres d’ouvrages collectifs :
« La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe », in Mél. J.-F. Seuvic : PU Nancy-Ed. Univ. Lorraine, 2018, pp. 598-617.
« L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment », in Mél. Ph. Neau-Leduc : LGDJ, 2018, pp. 363-369.
« La notion textuelle de « victime» en matière pénale », in Mél. G. Giudicelli-Delage : Dalloz, 2016, pp. 67-78.
Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290 [« Chapitre 1 : La douane », pp. 276-290].
« L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses », in Mél. J.-H. Robert : LexisNexis, 2012, pp. 229-245.
Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1re éd., 2009 [« Titre II : La chose publique protégée contre les médias », n° 1389-1581, pp. 811-883].
« Contre l’incrimination du vol d’information », in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, pp. 97-111 (avec R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau).
3. Articles :
a. Etudes :
« Le juge pénal et le régime civil de la réparation du préjudice écologique » : Rev. sc. crim. 2022, à paraître.
La liberté d’expression qui se veut faire aussi grosse que la liberté d’action : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, p. 61-64.
« La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament » : Dr. pén. 2022, ét. 11, pp. 7-11.
« La force de la condamnation pénale non définitive » : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 55-58
« Les habits neufs de l’enquête préliminaire » : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 65-69.
« Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d’informations. A propos du nouvel article 223-1-1 du Code pénal » : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 69-72.
« Le nouveau délit de “sextorsion” » : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 29, pp. 77-79.
« La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse » : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 77-79.
« Réflexions juridiques sur la référence faite au “droit d’informer” en droit pénal. Au sujet de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale » : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 78-81.
« De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. A propos de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation » : D. 2021, pp. 1039-1043.
« L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive. A propos de l’arrêt Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC » : Dr. pén. 2021, ét. 14, pp. 20-24.
« Le dédoublement des agressions sexuelles. Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels » : Dr. pén. 2021, ét. 12, pp. 11-15.
« La publicité dans l’exhibition sexuelle » : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 77-80.
« L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs » : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 70-73.
« Les sanctions relatives à la violation des règles sur la protection des lanceurs d’alertes selon la directive » : Rev. aff. eur. 2020, p. 713-715.
« Qui mal embrasse, trop étreint : observations sur le délit de non-justification de ressources » : Gaz. pal. 4 févr. 2020, pp. 83-86.
« L’alerte éthique en France : panorama et effectivité » : Act. prat. & ingén. sociét. 2019, 17 (avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et J. Delvallée), pp. 7-55.
« La répression de la “complicité fiscale” des conseils (CGI, art. 1740 A bis) » : Dr. fisc. 2019, 244, pp. 10-18 (avec C. Sand).
« Pour que cesse la discrimination tiraillée entre le Code pénal et le Code du travail » : Rev. pénit. 2019, pp. 103-18.
« La pérennisation jurisprudentielle du cumul des répressions fiscale et pénale » : Dr. fisc. 2019, 201.
« Le nouveau sursis probatoire créé par la loi du 23 mars 2019 » : Gaz. pal. 19 nov. 2019, pp. 71-74.
« Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants » : Gaz. pal. 7 mai 2019, pp. 87-90.
« L’outrage au drapeau national » : Gaz. pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 89-91.
« Armement et réarmement du droit fiscal et du droit pénal à l’encontre de la soustraction à l’impôt. A propos de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude » : JCP G 2018, 1393, pp. 2386-2392.
« Les temps modernes de la poursuite de la fraude fiscale : le ministère public et les engrenages du « verrou de Bercy » » : Dr. pén. 2018, ét. 10, pp. 23-28.
« La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles : les femmes et les enfants d’abord ! » : D. 2018, pp. 2031-2038 (avec L. Saenko).
« Les visites et saisies informatiques réalisées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2017, 379, pp. 15-22.
« Durcissement des circonstances aggravantes de discrimination » : Gaz. pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 68-71.
« La proportionnalité dans la légitime défense » : Gaz. pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 70-72.
« La notion de peine alternative à l’emprisonnement » : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, pp. 88-91.
« Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XII siècle. A propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 » : JCP G 2016, 1305, pp. 2257-2261.
« Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste » : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 4-7.
« Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines » : Nouv. probl. actu. sc. crim., 2016, t. XXVI, pp. 25-38.
« Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l’intimité sexuelle » : faire compliqué quand on peut faire simple (Commentaire de l’article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) : Rev. sc. crim. 2016, pp. 741-753.
« Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2015, 236.
« L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence » : Dr. pén. 2015, ét. 24, pp. 6-9.
« Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale » : AJ pén. 2015, pp. 70-72.
« Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? » : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, pp. 4-7.
« La nature de la complicité » : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 5-8.
« Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond » : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 18-20.
« Le régime de la contrainte pénale issu de la loi du 15 août 2014 » : Gaz. pal. 19-21 oct. 2014, pp. 21-23.
« L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité » : Dr pén. 2014, ét. 1, pp. 8-15 (avec. L. Saenko).
« La dissociation de l’objet de l’abus de confiance » : Dr pén. 2014, ét. 20, pp. 12-15, et ét. 22, pp. 13-16 (avec R. Ollard).
« La cohérence des infractions de discrimination » : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 4-10.
« Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale » : Dr. & patr. 2013, n° 222, pp. 18-24.
« La distinction de l’extorsion et du vol avec violences » : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 17-20.
« Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes » : Dr fisc. 2013, com. 582, pp. 56-60.
« Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine » : Dr fisc. 2013, com. 574, pp. 38-43.
« Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication » : Dr fisc. 2013, com. 567, pp. 27-29.
« Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite » : Gaz Pal. 26-27 oct. 2012, pp. 15-18.
« La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression » : Rev. pénit. 2012, p. 843-862 (avec O. Décima).
« La nature de la solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts » : Dr fisc. 2012, 551, pp. 7-15.
« Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural » : Dr pén. 2011, ét. 8, pp. 7-12.
« L’inceste : l’inconnu du droit positif » : Gaz Pal. 3 et 4 mars 2010, pp. 10-13.
« La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale » : Dr pén. 2010, ét. 4, pp. 19-27.
« La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? » : Proc. 2009, ét. 10, pp. 7-13.
« Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile » : JCP G 2008, I, 111, pp. 13-19.
« La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 41-57.
« La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination » : Dr. pén. 2008, ét. 10, pp. 12-18.
« La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation » : Proc. 2008, ét. 10, pp. 8-13.
« La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 873-891.
« L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité » : Dr. pén. 2007, ét. 23, pp. 17-24.
« Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité » : Rev. sc. crim. 2006, pp. 49-60.
« L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu » : Rev. pénit. 2005, pp. 179-192.
« Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion » : Dr. pén. 2005, ét. 9, pp. 6-12.
« La prétendue présomption d’innocence » : Dr. pén. 2004, ét. 3, pp. 4-8.
« Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation » : Contr. Concurr. Consomm. 2004, ét. 7, pp. 7-14.
« Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire » : Dr. pén. 2004, ét. 14, pp. 11-16.
b. Aperçus rapides :
« Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Présentation des dispositions relatives à la vidéosurveillance » : JCP G 2021, 635, pp. 1126-1129.
« Création du Service d’enquête judiciaires des finances (SEJF) » : Dr. pén. 2019, 133, pp. 33-32.
« Renforcement et garantie du maintien de l’ordre public lors des manifestations. Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 » : JCP G 2019, 451, pp. 753-756.
« Amélioration et simplification de la procédure pénale » : JCP G 2018, 200, pp. 341-344.
« Incrimination de l’entrave numérique à l’IVG » : JCP G 2017, 364, pp. 650-651.
« Transaction pénale par OPJ : décret d’application » : JCP G 2015, 1416, pp. 2394-2395.
« Renforcement des prérogatives du CGLPL » : JCP G 2014, 650, p. 1114.
« Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 » : JCP G 2013, ap. rap. 3.
« Refonder le ministère public » : JCP G 2013, 1326, pp. 2316-2317.
« Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » : Gaz Pal. 8-10 janv. 2012, pp. 16-18.
« Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 5-7.
« D. n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]» : JCP G 2011, 1157, pp. 1928-1929.
« L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] » : JCP G 2010, 815, p. 1509.
« D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales] » : JCP G 2010, 1113, p. 2110.
4. Fascicules encyclopédiques :
« Les délits douaniers. La procédure pénale douanière » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création ; actualisation annuelle), n° 4579-5084.
« L’escroquerie » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2014 ; actualisation annuelle), n° 232-383, pp. 99-153.
« L’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 465-605, pp. 179-227.
« Les infractions voisines de l’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 606-690, pp. 228-250.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale communes aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3483-3733, pp. 1439-1505.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale propres aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3734-3798, pp. 1506-1520.
« Les délits fiscaux. La procédure pénale applicable à la fraude fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3799-4008, pp. 1521-1566.
« Les délits fiscaux. Liens entre la procédure pénale et la procédure fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 4009-4127, pp. 1567-1601.
« Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4128-4381, pp. 1605-1674.
« Les délits douaniers. La répression des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4382-4576, pp. 1675-1720.
« Diffamation » : Rép. dr. pén. et proc. pén. Dalloz, éd. 2021 (mise à jour), 2017 (création), n° 1-429, pp. 1-67.
« Enregistrement et diffusion d’images de violence » : J-Cl. Pén. Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20, éd. 2021 (refonte) ; éd. 2008 (création), n° 1-67, pp. 1-10.
« Le principe de légalité des délits et des peines » : Lamy Dr. pén. gén. (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 1-37, pp. 1-11.
« L’application de la loi pénale dans le temps » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 38-74, pp. 1-10.
« L’application de la loi pénale dans l’espace » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 75-123, pp. 1-113.
« La faute intentionnelle (l’intention coupable) » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 164-211, pp. 1-13.
« Protection de la présomption d’innocence. Contenu du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 43, éd. 2020 (création), n° 1-160.
« Protection de la présomption d’innocence. Conditions du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 42, éd. 2020 (création), n° 1-165.
« Les conditions de la responsabilité pénale » : Encycl. Lexbase Droit pénal général, éd. 2018 (création), n° 760 à 841.
« Délit général de fraude fiscale et autres délits communs à tous les impôts » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 705, éd. 2018 (refonte), éd. 2013 (création), n° 1-192, pp. 1-32.
« Faux serment en matière civile » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-17, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-87, pp. 1-14.
« Bris de scellés. Détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-22, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-160, pp. 1-24.
« Entraves à l’exercice de la justice. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’expertise. Subornation d’expert » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-181, pp. 1-26..
« Contrainte judiciaire » : J.-Cl. Proc. pén., Fasc. 20, art. 749 à 762, éd. 2016 (refonte), éd. 2005 (création), n° 1-178, pp. 1-28.
« Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif » : J.-Cl. Proc. fisc., Fasc. 342, éd. 2016 (création), n° 1-96, pp. 1-17.
« Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et réglementations diverses. Spectacle » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 60, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (mise à jour), n° 1-291, pp. 1-36.
« Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 20, éd. 2014 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-148, pp. 1-43.
« Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 30, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2006 (création), n° 1-44, pp. 1-14.
« Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles » : J.-Cl. Proc. pén., Art. 188 à 190, Fasc. 20, éd. 2013 (création), n° 1-70, pp. 1-14.
« Délits spécifiques aux impôts directs et taxes assimilées » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 708, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-108, pp. 1-16.
« Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et de publicité foncière et aux droits de timbre » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 710, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-88, pp. 1-18.
« Commerce et artisanat » : J-Cl. Pén. aff., v° Commerce et artisanat, Fasc. 10, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2008 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-183, pp. 1-24.
« Droit pénal douanier » : J-Cl. Public – Cont. pén., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2004 (création), n° 1-224, pp. 1-31.
« Exercice de la profession » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Douanes – Fiscal » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Impôts et douanes » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
5. Chroniques:
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2022, chron. 9, pp. 48-53.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 1100, pp. 1792-1799 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, pp. 37-46 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 35-44 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 537, pp. 853-860 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021 : Dr. fisc. 2022, 154, pp. 47-51.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 45-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 48-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2021, pp. 647-658.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 1039, pp. 1811-1818 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2021, chron. 9, pp. 17-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 18, pp. 45-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 46-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 531, pp. 941-948 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2020 : Dr. fisc. 2021, 163, pp. 52-56 (avec R. Salomon).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 49-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2020, pp. 663-672.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2020, chron. 10, pp. 4-9.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 119, pp. 1777- 1783 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 569, pp. 884- 890 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 43-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 1er 2020, n° 18, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 44-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, pp. 47-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2019, pp. 629-634.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2019, pp. 639-645.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2019, chron. 8, pp. 8-13.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 1030, pp. 1881-1817 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 496, pp. 886-893 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, pp. 39-50 (avec E. Dreyer)
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 3 sept. 2019, , n° 29, pp. 39-50 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° 17, pp. 51-64 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 5, pp. 45-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 609-612.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 6 nov. 2018, n° 38, pp. 43-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 juill. 2018, n° 27, pp. 37-48 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 52-62 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3, pp. 41-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 1129, pp. 1939-1945 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 469, pp. 788-795 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2018, pp. 693-700.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2018, chron. 9, pp. 35-40.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 369-372.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 40-52 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 18 juill. 2017, n° 27, pp. 51-63 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 janv. 2017, n° 4, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 1173, pp. 2005-2011 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 355, pp. 629-635 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2017, pp. 563-572.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2017, chron. 9, pp. 19-24.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 janv. 2016, n° 4, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 5, pp. 54-65 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 juill. 2016, n° 27, pp. 45-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 oct. 2016, n° 34, pp. 44-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 381, pp. 642-649 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 1190, pp. 2047-2053 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2016, pp. 523-534.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2016, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2016, p. 633.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 27-39 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal.. 17-19 mai 2015, pp. 36-47 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 9-11 août 2015, pp. 20-30 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 26-35 (avec E. Dreyer).
Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G 2015, 779, n° 5 [« La recevabilité de preuves provenant de documents dérobés »], pp. 1291-1292.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2015, chron. 8, pp. 19-26.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2015, p. 609.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2015, pp. 661-674.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 9-11 févr. 2014, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 29-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-29 juill. 2014, pp. 21-32 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 19-21 oct. 2014, pp. 27-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2014, p. 565.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2014, pp. 567-576.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2014, chron. 9, pp. 15-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-9 févr. 2013, pp. 2940 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 25-35 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 21-23 mai 2013, pp. 24-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2013, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2013, p. 655.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2013, pp. 579-590.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 31-43 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 20-21 avr. 2012, pp. 26-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2012, pp. 17-29 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. oct. 26-27 oct. 2012, pp. 28-37 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2012, chron. 8, pp. 15-21.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2012, p. 651.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2012, pp. 589-602.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5-6 janv. 2011, pp. 14-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 avr. 2011, pp. 13-23 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2011, pp. 12-21 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal.. 9-10 nov. 2011, pp. 11-22 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2011, chron. 8., pp 20-26.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2011, pp. 624-637.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2011, p. 715.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 24-25 mars 2010, pp. 16-25 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 28-29 juill. 2010, pp. 15-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 17-18 nov. 2010, pp. 15-23 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2010, chron. 8, pp. 20-25.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2010, p. 659.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2009, p. 635.
6. Notes d’arrêt:
a. Notes :
crim., 7 sept. 2022 [Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable] : JCP G 2022, à paraître
const., 22 sept. 2022 [Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes] : JCP G 2022, 1135, pp. 1841-1844.
CJUE 5 mai 2022 [Cumul des répressions fiscale et pénale] : JCP G 2022, 860, pp. 1368-1371.
crim., 23 févr. 2022 [Cumul des sanctions fiscales et pénales et condition de gravité de la fraude] : Lexbase, éd. Pén. 24 mars 2022, n° N0725BZU.
const., 30 sept. 2021 [Délit de diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel] : D. 2021, pp. 2028-2032.
crim., 7 sept. 2021 [Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme] : JCP G 2021, 1096, pp. 1908-1913.
1re civ., 6 janv. 2021 [Droit au respect de la présomption d’innocence et liberté d’expression] : D. 2021, pp. 780-786.
crim., 6 janv. 2021 [Fraude fiscale par le biais d’un trust situé à l’étranger : point de départ de la prescription de l’action publique] : Lexbase, éd. pén. 25 févr. 2021, n° N6467BY8.
crim., 21 oct. 2020 [ Cumul des répressions pénale et fiscale : regard attendu de la CJUE sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel] : Gaz. pal. 8 déc. 2020, pp. 33-35.
crim., 9 sept. 2020 [Transfert international de capitaux sans déclaration] : D. 2020, pp. 2331-2335.
crim., 9 sept. 2020 [Concours de qualifications (faux, usage de faux, escroquerie]) : JCP G 2020, 1287, pp. 2057-2061.
crim., 29 janv. 2020 [Blanchiment du produit de la fraude fiscale et dommage réparable] : JCP G 2020, 633, pp. 968-971.
crim., 23 oct. 2019 [Fraude fiscale : cumul des sanctions et absence d’identité de personnes] : Lexbase éd. Pén. 21 nov. 2019, n° 21, pp. 5-7, n° A0884ZSK.
crim., 1er oct. 2019 [Affaire Bygmalion : instruction préparatoire, cosaisine et décision de renvoi] : JCP G 2019, 1158, pp. 2017-220.
crim., 11 sept. 2019 [Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière] : JCP G 2019, 1086, pp. 1894-1900 (avec E. Dezeuze).
CE, 27 juin 2019 [Obligation de communication au contribuable imposé des documents et renseignements obtenus de tiers] : Dr. fisc. 2019, comm. 375, pp. 52-60.
crim., 18 juin 2019 [Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982] : Légipresse 2019, n° 373, pp. 419-422.
crim., 13 juin 2019 [Consistance du droit de visite général des agents des douanes] : JCP G 2019, 768, pp. 1352-1355.
crim., 20 mars 2019 [Blanchiment douanier] : JCP G 2019, 457, pp. 817-820.
crim., 6 déc. 2018 [Notion d’organe ou de représentant de la personne morale et salarié au statut ou aux attributions idoines] : Lexbase, éd. Pén. 20 déc. 2018, n° 11, pp. 5-7, n° N6752BXD.
CA Paris, 20 sept. 2018 [Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l’étranger] : Légipresse déc. 2018, n° 366, pp. 632-636.
const., 14 sept. 2018 [Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d’une peine plancher d’en matière] : Gaz. pal. 19 juin 2018, n° 37, pp. 34-36.
2e civ., 29 mars 2018 [Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportive] : JCP G 2018, 706, pp. 1214-1216.
crim., 5 avr. 2018 [Responsabilité civile des dirigeant sociaux devant la juridiction pénale même en cas de faute détachable] : Lexbase, éd. Pén. 24 mai 2018, n° 5, pp. 63-65, n° 3905BXW.
crim., 29 nov. 2017 [Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner] : Lexbase, éd. Pén., n° 1, 18 janv. 2018, pp. 58-60, n° N2185BX9.
2e civ., 14 déc. 2017 [Expertise in futurum et Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions] : JCP G 2018, 246, pp. 421-423.
crim., 13 sept. 2017 [Non bis in idem: Convention européenne et réserve française ] : D. 2017, pp. 213020137.
crim., 9 sept. 2017 [Nullités de l’information] : Gaz. pal. 17 oct. 2017, n° 35, pp. 23-25.
const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405, pp. 49-53 ; JCP G 2016, 1042, pp. 1814-1817.
crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Légipresse 2016, n° 342, pp. 532-536.
crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, pp. 2382-2386.
crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, pp. 828-830.
crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin]: Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, pp. 16-18.
crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440.
crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500, pp. 826-829.
crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, pp. 1307-1310.
crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques] : Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, pp. 8-10.
CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655, pp. 63-67.
crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: D. 2014, pp. 464-468.
CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : Dr fisc. 2014, com. 268, pp. 54-59.
crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1-7.
crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gaz Pal. 18-19 juill. 2014, pp. 16-18.
crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : D. 2014, pp. 1673-1676.
crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: JCP G 2014, 893, pp. 1523-1526.
CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: Dr fisc. 2014, comm. 584, pp. 88-92.
crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : JCP G 2014, 139, pp. 201-204.
crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gaz Pal. 24-25 janv. 2014, pp. 17-19.
crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 19 févr. 2013, n° 50, pp. 16-18.
crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: D. 2013, pp. 1940-1944.
crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: JCP G 2013, 933.
const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gaz Pal. 4-5 sept. 2013, pp. 12-15.
crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: JCP G 2013, 1176, pp. 2073-2076.
crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: JCP G 2013, 1309, pp. 2275-2278.
crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: D. 2013, pp. 551-555 (avec O. Décima).
crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: JCP G 2013, 206, p. 367 (avec O. Décima).
crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: D. 2012, pp. 723-727.
com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: Dr fisc. 2012, comm. 207, pp. 49-52.
crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gaz Pal. 4-5 avr. 2012, pp. 8-10.
CE, 1er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: Dr fisc. 2012, comm. 279, pp.18-24.
crim., 6 mars 2012 [Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: JCP G 2012, 547, pp. 897-899.
soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gaz Pal. 22-24 avr. 2012, pp. 28-30.
const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: D. 2012, pp. 1372-1375.
const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 4-5 juill. 2012, pp. 11-14.
crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : D. 2012, pp. 2084-2087.
crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: JCP G 2012, 322, pp. 538-540.
const., 9 déc. 2011 [Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants]: Gaz Pal. 2 févr. 2012, pp. 9-11.
const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gaz Pal. 22-24 mai 2011, pp. 18-20.
crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: D. 2011, pp. 1801-1804.
crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gaz Pal. 10-12 juill. 2011, pp. 9-11.
crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gaz Pal. 17-19 juill. 2011, pp. 18-20.
crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gaz Pal. 11-13 sept. 2011, pp. 15-17.
crim., 16 juin 2011 [ Vol justifié de documents par un salarié] : JCP G 2011, 1020, pp. 1701-1703.
crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: D. 2011, pp. 2775-2778.
crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gaz Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, pp. 9-11.
crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: D. 2011, pp. 428-432.
crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : D. 2010, pp. 942-945.
crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : JCP G 2010, 533, pp. 1006-1008 (avec O. Décima).
crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : JCP G 2010, 758, pp. 1400-1402.
crim., 10 févr. 2010 [L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gaz Pal. 21-22 avr. 2010, pp. 12-15.
crim., 13 avr. 2010 [Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gaz Pal. 9-10 juin 2010, pp. 15-17.
crim., 1er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public]: D. 2010, pp. 2624-2628.
crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: JCP G 2010, 1273, pp. 2383-2385.
crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : D. 2010, pp. 416-418.
crim., 19 août 2009 [Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : JCP G 2009, 535, pp. 18-20.
crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gaz Pal. 18-20 oct. 2009, pp. 15-18.
crim., 9 juin 2009 [Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gaz Pal. 21-24 août 2009, pp. 10-13.
crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gaz Pal. 31 juill.-4 août 2009, pp. 15-18.
crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : JCP G 2009, II, 10043, pp. 40-42.
crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : D. 2009, pp. 997-999.
crim., 13 janv. 2009 [Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)]: Gaz Pal. 22-24 févr. 2009, pp. 15-18.
crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : D. 2009, pp. 606-609.
crim., 24 juin 2008 [Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gaz Pal. 28-30 sept. 2008, pp. 7-11.
soc., 21 mai 2008 [Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : JCP G 2008, II, 10135.
crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : D. 2008, pp. 2213-2215.
crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : D. 2008, pp. 893-897.
crim., 5 déc. 2007 [Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : JCP G 2008, II, 10087, pp. 33-36.
crim., 20 nov. 2007 [Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gaz Pal. 6-8 avr. 2008, pp. 17-20.
crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : D. 2007, pp. 2981-2984.
crim., 5 sept. 2007 [Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : JCP G 2007, II, 10186, pp. 47-49.
b. Observations rapides :
crim., 9 févr. 2021 [Détention provisoire et indices graves ou concordants] : JCP G 2021, 290, p. 508.
crim., 21 oct. 2020 [Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer] : JCP G 2020, 1343, p. 2160.
crim., 30 janv. 2019 [Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745)] : Lexbase, éd. Pén. 21 mars 2019, n° 14, n° N7947BXM.
crim., 11 juill. 2018 [Abus de constitution de partie civile et procès de presse : assimilation de la plainte avec constitution de partie civile à la citation directe] : JCP G 2018, 895, p. 1532.
crim., 29 mars 2017 [L’outrage chasse la liberté d’expression] : Dr. pén. 2017, comm. 86, pp. 35-36.
crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653, pp. 1133-1134.
crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692, p. 1155.
crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884, p. 1462.
crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206, p. 2042.
crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: D. 2014, pp. 264-625.
crim., 31 janv. 2002 [ Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: JCP G 2012, 172, pp. 306-307.
crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: JCP G 2011, 342, p. 584.
ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: JCP G 2011, 483, pp. 805-806.
const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: JCP G 2011, 642, p. 1084.
crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: JCP G 2011, 684, p. 1147.
crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: JCP G 2011, 1318, p. 2354.
crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : JCP G 2010, 15, p. 25.
crim., 17 févr. 2009 [Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : JCP G 2009, actu. 119, p. 9.
crim., 26 mai 2009 [Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : JCP G 2009, 96, p. 23.
Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr).
crim., 15 janv. 2008 [Conditions du refus d’informer] : JCP G 2008, actu. 160, p. 14.
crim., 26 févr. 2008 [Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : JCP G 2008, actu. 203.
crim., 20 mai 2008 [Motivation du placement en détention provisoire] : JCP G 2008, actu. 436, p. 10
Communications
Droit pénal et comptabilité » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 31 janv. 2022 (thème : « Le droit pénal fiscal et la comptabilité ») ; actes publiés in JCP S (« Le droit pénal fiscal et la comptabilité. De l’autonomie du délit comptable par rapport au délit de la fraude fiscale » : JCP S 2022, 1289, pp. 39-45).
« Dénonciation et droit pénal » : Colloque (numérique), Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 28 mai 2021 (thème : « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse »).
« Le droit pénal fiscal dans tous ses états et apports du droit de l’Union » : Conférence (numérique) Commission ouverte droit et pratique de l’UE & IDPF2, 27 mai 2021 (thème : « Le décryptage de problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal »).
« L’autonomie du droit pénal » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 28 janv. 2021 (thème : « L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal) ; actes publiés in dr. entr. (« L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal. Réflexions sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la décharge de l’impôt prononcée pour un motif de fond » : Cah. dr. entr. 2021, doss. 30, pp. 71-74).
« Espace public et droit pénal » : Colloque (numérique) Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 17 déc. 2020 (thème : « La publicité dans l’exhibition sexuelle »).
« La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? » : Colloque Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, I.D.E.P. (ss dir. S. Detraz et S. Maillard), 21 nov. 2019 (thème : « La justification de la discrimination. Le regard du pénaliste ») ; actes publiés in social (« La justification des faits de discrimination en droit pénal. Réflexions sur l’article 225-3 du code pénal » : Dr. social 2020, n° 4, doss., pp. 315-319).
« Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale » : Séminaire Institut International des Sciences Fiscales (ss dir. Th. Lambert), 5 novembre 2019 (thème : « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales ») ; actes publiés in eur. int. dr. fisc. 2020/2, pp. 202-208.
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : Conférence Institut du droit pénal fiscal et financier (ss dir. C. Sand), 1er 2019 (thème : « L’Administration fiscale, une partie civile comme les autres ? »).
« La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscale et sociale » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 30 mai 2019 (thème : « La territorialité de la loi française ») ; actes publiés in RPDP 2019, pp. 839-845.
« Droit(s) et apparence vestimentaire. Entre libertés et obligations sociales » : Colloque Université d’Orléans, Université Paris XIII et B.N.F (ss dir. G. Goffaux, D. Guével, C. Aurérin, F. Nida et C. Moutardier), 9 nov. 2018 (thème : « Droit pénal et tenue vestimentaire ») ; actes publiés in Droit(s) et apparence vestimentaire. Du singulier au pluriel (ss dit. G. Goffaux Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, pp. 153-165 (« Droit pénal et tenue vestimentaire »).
« L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan » : Colloque Université de Nantes (ss dir. K. Foucher), 12 oct. 2018 (thème : « L’apport en droit fiscal et financier : sur les sanctions fiscales ») ; actes publiés in L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan (ss dir. K. Foucher) : Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2020, pp. 295 à 307.
« L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” » : Colloque Cour d’appel de Paris et Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, 19 juin 2018 (thème : « La simplification de la poursuite et du jugement pénal »).
« Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » : Colloque Institut de criminologie Université Paris II et Cour de cassation (ss dir. A. Lepage et R. Salomon), 27 sept. 2018 (thème : « La particularité de l’élément moral ») ; actes publiés in RPDP 2018, pp. 771-781.
« Musique et droit » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 17 mars 2017 (thème : « Musique et ordre public : quand la musique n’adoucit pas les mœurs ») ; actes à paraître.
« La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet (Institut Droit, éthique et patrimoine ; Institut d’études judiciaires), 9 juin 2017 (thème : « La règle ne bis in idem en droit fiscal ») ; actes publiés in La règle ne bis in idem (ss dir. H. Matsopoulou) : Mare & Martin, coll. PU Sceaux, 2019, pp. 51-62.
« L’avenir de la répression administrative » : journée d’étude Université Paris I Panthéon Sorbonne (Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne), 15 juin 2017 (thème : « Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal. Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? ») ; actes publiés in sc. crim. 2019, pp. 47-54.
« Les écoutes judiciaires en procédure pénale » : Colloque ISCJ Bordeaux (ss dir. E. Bonis-Garçon), 27 sept. 2017 (thème : « Ecoutes et légalité : le point de vue de l’universitaire ») ; actes parus sur le site de l’ISCJ de Bordeaux (http://iscj.u-bordeaux.fr/les-ecoutes-judiciaires-no2.html).
« Droit(s) et gastronomie » : Colloque Université Paris XIII et B.N.F. (ss dir. C. Aurérin, G. Goffaux, D. Guével et D. Wibault) ; 17 nov. 2017 (thème : « Protection du consommateur et droit pénal ») ; actes publiés in Droit(s) et gastronomie (ss dir. G. Goffaux-Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2018, pp. 133-147.
« Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502, pp. 55-58.
« Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; actes publiés in Leroy (ss dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ? : LexisNexis, 2017, p. 93-100.
« Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés inLe nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko): LGDJ, 2014, p. 63-78.
« Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spéc., pp. 21-23).
« Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (Cah. dr. entr. 2014, n° 4, 21, pp. 29-30).
« Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; actes publiés in Dr fisc. 2014, 625, pp. 50-56.
« Faut-il “regénéraliser” le droit pénal ? » : Colloque Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie): LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133-147.
« Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251-263.
« La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale ») ; actes publiés in Essais de philosophie pénale et de criminologie 2017, vol. 12, « Des limites à la volonté de puissance ? », p. 109-126.
« La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; actes publiés inLa qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, pp. 51-70.
« Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Conférence Gaz. pal., Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec E. Dreyer et A. Mihman).
« La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, pp. 97-115.
« Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal ») ; actes publiés inA la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert) : L’Harmattan, PU Sceaux, Série Ciné Droit, 2014, pp. 113-130.
« Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés inDroit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, pp. 173-182.
« La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197-209.
« Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
« Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : Colloque XXe congrès de l’Association française de droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés : Cujas, coll. Actes et études, 2012, pp. 221-245.
« L’avenir de l’instruction » : Journée d’étude Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
« Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39-55.
Autres
– Travaux :
Audition par les membres de la mission d’information commune (Commission des lois et Commission des finances) de l’Assemblée Nationale sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales » : Table ronde réunissant des experts universitaires, 6 mars 2018 (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5632519_5a9eb90a3d0db.procedures-de-poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-des-experts-universitaires-6-mars-2018).
Proposition du procureur général près la Cour de cassation, à l’attention du ministre du Budget, d’une définition de la fraude carrousel, entrant dans les nouvelles prérogatives du procureur européen, 2016 : participation à l’élaboration de la définition à destination du procureur général près la Cour de cassation (en collaboration avec R. Salomon).
Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale, 2009 (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :
– Responsabilités éditoriales :
Membre du conseil scientifique des Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénles Roger Merle (PU Toulouse 1 Capitole)
Membre du comité scientifique de la revue Droit pénal (LexisNexis)
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
Responsabilités
Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Gestion des ressources humaines à l’international, IUT de Sceaux
Enseignements
Droit du travail (Licence 2, Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
Droit de la protection sociale (Licence 3, Master 1), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Droit de la protection sociale complémentaire (Master 2), Université de Franche-Comté (Master Droit de l’emploi et des relations sociales)
Relations sociales (Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, volume 72, 2008
Articles
« Les droits du chômeur, usager du service public de l’emploi », Droit ouvrier, fév. 2013, p.65
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale en droit français », in D. ROMAN (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, éd. Pédone, 2012, p.363
« L’annulation du rachat de cotisations prescrites confrontée au principe d’intangibilité des prestations liquidées », Droit ouvrier, janv. 2012, p. 7
« L’émergence de la personne comme figure juridique dans le droit de la protection sociale », RDT 2010.211
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français », RDSS 2010.847
« Le demandeur d’emploi à la recherche de ses obligations », Dr. soc. 2010.666
Fiches de présentation du droit de la protection sociale, Portail internet de droit français à destination des juristes de langue russe, http://www.france-jus.ru/ (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2007).
« Rapports entre concurrence et protection sociale en droit communautaire», in A. Lyon-Caen, A. Perulli, Liberalizzazione degli scambi, integrazione dei mercati e diritto del lavoro, CEDAM, Padova, 2005, p. 183.
Notes
Droit ouvrier 2012.611 (obs. ss. Cass.Civ. 2è 16 fév. 2012 et Cass. Civ.2è 8 fév. 2012)
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
La diversité en entreprise : aspects juridiques, Séminaire Diversity Management (en langue anglaise), Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, mars 2011.
L’émergence de la figure juridique de la personne dans la protection sociale, Centre d’économie de la Sorbonne, Séminaire TEMPS, Paris, 17 fév. 2010.
La personne dans la protection sociale, Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Palais de Justice de Paris, juin 2009.
Organisatrice des séminaires « industrial relations in France », Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, fév.-mars 2009 et 2010 : séminaires en langue anglaise en partenariat avec l’Université de Wolverhampton (Royaume-Uni).
Industrial relations in France : different aspects of labour law, interventions en langue anglaise, Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, février-mars 2009 et 2010.
Participation aux séminaires de droit comparé du travail, « Libéralisation des échanges, intégration des marchés et droit du travail », Venise, juin 2004 ; « Décentralisation productive et droit du travail », Venise, juin 2002.
· Participation aux rencontres doctorales de l’Université Paris X-Nanterre, « Le clivage acteurs publics-acteurs privés à la lumière du droit européen », 29 juin 2004 (membre du comité scientifique) ; « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », 30-31 janvier 2003.
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
A l’étranger
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
Recherches collectives
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
Responsable pédagogique de la Licence à distance (de 2013 à 2020).
Enseignements
Droit des sûretés
Régime général de l’obligation
Droit des sociétés
Droit des biens
Droit des personnes
Principales publications
Ouvrage
Le guide du cautionnement et autre sûretés personnelles, Guides Dalloz 2022-2023 (coécrit avec G. Mégret)
Droit du cautionnement, Guide pratique, Gazette du Palais, 2018 (coécrit avec G. Mégret, préf. P. Crocq)
Droit de la consommation, Dalloz-Action 2021-2022, dir. D. Fenouillet. Rédaction du titre 35 du Livre 3 sur les « Garanties personnelles du crédit»
Thèse : Exclusivité et garanties de paiement, préf. P. Crocq, Bibl. droit privé, LGDJ, t. 538, 2012
Articles
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) ; l’extinction du cautionnement, D. actu 21 septembre 2021
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement, D. actu. 19 sept. 2021
« Le devoir de mise en garde, incertitudes et perspectives », Revue de droit d’Assas déc. 2019, p. 130
« Le nantissement de monnaie scripturale », in La réforme du droit des sûretés, ss. dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 211
« Le cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », 2018, 678 (coécrit avec A. Gouëzel)
« La réforme de la solidarité passive, illusions perdues et incertitudes », Dr. Bancaire et financier, mars-avril 2016, p. 25.
« La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs », RDBF, mai-juin 2015, p. 25 et s. (coécrit avec G. Mégret)
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», Rev. Dr. Bancaire et financier, sept-oct. 2014, p. 67 et s.
« Réflexions sur le paiement à l’épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012/3, p. 439
« Précisions sur le dénouement de la cession de créance professionnelle », RLDCn° 45, janv. 2008, p. 27 et s. (coécrit avec J. Orengo).
Commentaires
« Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 21-11045, actu 17 juin 2022.
« Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 20-21.488, actu. 10 juin 2022.
« Précisions sur les éléments d’actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », note sous Com., 7 octobre 2018, n° 17-21857, AJ contrat 2018, p. 544.
« L’article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation : la fin d’une interprétation extensive ? », note sous Com, 2 nov. 2016 pourvoi n° 15-14.491, P., AJ contrat –2016, 530
Note sous Com., 2 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.413, 2013, 2255 (Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation)
Note sous Soc., 2 mars 2011, Joly Sociétésjuin 2011, p. 489 (délégation de pouvoir)
Participation à des colloques, congrès, journées thématiques etc..:
AAPPE « Le cautionnement nouveau arrive », La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution, p. 44 (vendredi 18 octobre 2019).
Conférence sur la réforme du régime de l’obligation, Atelier IDEP du 26 janvier 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, faculté Jean Monnet (dans le cadre de la consultation organisée de la chancellerie).
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», in Les sûretés réelles en quête de droit commun, université Paris Descartes, le 5 juin 2014.
Introduction à la philosophie et à la sociologie du droit (L2 Droit, 2020-2022)
Droit des sociétés (L3 Éco-gestion)
Droit des successions et des libéralités (M1 Droit)
Droit de la consommation et de la distribution (M1 Droit)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit des contrats internes et internationaux).
Droit de la responsabilité civile (IEJ)
2) Hier, à l’université Paris-Saclay
Introduction au droit (L1 Droit)
Droit des contrats (L2 Droit)
Droit des régimes matrimoniaux (IEJ)
Droit de la famille (IEJ)
Droit rural et droit l’environnement (M2 Droit notarial)
Lesgrands adages du droit (DU Études juridiques comparatives et internationales)
3) Autres établissements
Droit commun des contrats (M2 Contrats en droit français et européen, Université de Poitiers)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit bancaire et financier, Université de Montpellier, 2021‑2022).
Droit des sûretés réelles (Université Euromed de Fès, Maroc).
Publications
1) Ouvrage individuel
– La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle, préf. B. Teyssié, LGDJ-Lextenso éditions, Bibl. dr. privé, tome 552, Paris, 2014.
2) Chapitres d’ouvrages
– « La procédure de conclusion du contrat en droit français depuis les réformes du 10 février 2016 et du 20 avril 2018 », in Formación del contrato en derecho comparado (dir. M.‑J. Azar-Baud et D. Moeremans), Thompson Reuters (à paraître).
– « Droit des obligations » (avec Morgane Tirel), in Culture juridique générale (dir. Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz), LexisNexis, hors coll., 2020.
3) Articles (revues et ouvrages collectifs)
– « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile et interprétation conforme : le droit français est-il allé trop vite ? », Responsabilité civile et assurance, 2020, étude n° 6.
– « L’avenir de l’engagement unilatéral de volonté : de l’obligation à la norme », in Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019.
– « Le dépôt », inLes contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations (dir. L. Andreu et M. Mignot), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2017.
– « La preuve de la fausse déclaration d’assurance. Observations critiques à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurance, 2016, étude n° 9.
– « Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs »,
Revue Lamy Droit Civil, 2014, 5647 (n° 121, p. 29).
4) Notes de jurisprudence
– « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », D. 2021, p. 887 (note sous Cass. civ. 1ère, 21 octobre 2020 et 25 novembre 2020, n° 18‑26.761 et 19‑14.908).
– « Le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil à l’épreuve de la soulte », Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321r2, p. 22 (note sous Cass. civ. 1ère, 28 février 2018, n° 17‑12.040).
– « Cautionnement disproportionné : les recours fermés des cofidéjusseurs », D. 2015, p. 840 (note sous Cass. ch. mixte, 27 février 2015, n° 13-13.709).
Communications et conférences
– Cycle de conférences « Les ateliers d’échanges de l’IDEP », codirection scientifique et propos introductifs des conférences organisées dans le cadre du cycle :
La réforme du droit des sûretés (4 février 2022)
Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir (13 avril 2022)
Regards croisés sur les actions représentatives (20 mai 2022)
– « Lecture juridique et fiscale de l’article L. 621‑29‑7 du code du patrimoine », in Transmettre les monuments historiques – Enjeux, outils et perspectives, 13 et 14 octobre 2022, Université Paris-Saclay.
– « La couverture des risques majeurs », direction scientifique et propos introductifs du séminaire organisé par l’IDEP (Paris-Sud) et le centre d’Alembert (Paris-Sud), 13 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « La technique de cassation : regards croisés d’un universitaire et d’un praticien », cycle de conférences organisé par l’IDEP (Paris-Sud), avec l’intervention de Maître Laurent Goldman, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « Libéralités, testament et majeurs protégés », États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018, Atelier animé avec Maître Charlotte Robbe (BWG associés) et le Professeur David Noguéro, 26 janvier 2018.
– « Revisiter un sujet classique », conférence doctorale du centre René Demogue, Université Lille 2, 17 novembre 2016.
– « Le droit de la preuve : présentation générale et focus sur les présomptions », inRéflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (dir. H. Aubry), Ateliers de l’IDEP, Université Paris-Sud, 26 janvier 2016.
– Contribution pour l’université Paris‑Sud à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (avril 2015) : « Propositions d’amélioration du style législatif du projet ».
Responsabilités scientifiques et administratives
– Membre élu du Conseil national des universités (CNU) (section 01 – mandat en cours depuis 2019).
– Vice-président de la Commission Consultative de l’Université Paris-Saclay pour les sections 01 et 03 (CCUPS 01‑03) (2016 à 2021 + mandat en cours depuis 2022).
– Codirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP – EA 409) de l’Université Paris-Sud (2017-2019).
– Participation à différents comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences en droit privé (section 01).
– Direction et soutenance de rapports de stage pour l’obtention du diplôme supérieur du notariat (rapports de stage DSN).
– Membre des jurys du CAPA à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), émanation des quatre barreaux de la Cour d’appel de Versailles, depuis 2015.
Activités pratiques
Avocat au Barreau de Paris.
SCP Delaporte – Briard et Trichet (2001-2016) puis SCP Delvolvé – Trichet (2016-2018), avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Rédaction de consultations juridiques et de mémoires devant la Cour de cassation en contentieux civil et commercial (contrats d’affaires, droit de la consommation, droit bancaire, droit des assurances, droit de la construction, successions, indivisions…).
Les actions collectives en droit de la consommation. Etude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, avril 2013, Préface de M. Loïc Cadiet, 806 pages.
Chapitres dans des ouvrages :
La place des individus/consommateurs dans le private enforcement des règles de concurrence avec Alexandre Predal, inRevue des Affaires Européennes, 2024/2p. 203 à 224. index de l’ouvrage
A Compare-and-Contrast Analysis of Ten Jurisdictions in the European Union. About the Transposition of the Representative Actions Directive (Dir 1828/2020), avec A. Giannopoulou, I. Tzankova, A. Maglica, a Digital Freedom Fund project https://digitalfreedomfund.org/digirise/collective-redress-database/
« Données personnelles et actions de groupe : quelle valeur ajoutée ? », in Actions de groupe en droit français. D’une approche sectorielle à une approche globale, C. Asfar-Cazenave et C. Laronde-Clérac dirs, Presses Universitaires de Rennes, L’Univers des normes, 2024. https://pur-editions.fr/product/9808/actions-de-groupe-en-droit-francais
« Perspectives de l’action de groupe », in Actions de groupe en droit français. D’une approche sectorielle à une approche globale, C. Asfar-Cazenave et C. Laronde-Clérac dirs, Presses Universitaires de Rennes, L’Univers des normes, 2024. https://pur-editions.fr/product/9808/actions-de-groupe-en-droit-francais
Formación del contrato en derecho comparado : Estudios de derecho franco-argentino, 2022, Thompson Reuters (M. J. Azar-Baud et D. Moeremans, directeurs).
« La formation du contrat de consommation à la lumière de la réforme du Droit des obligations / La formación du contrat de consommation, in La formación du contrat en droit comparé : Etude franco-argentin », Thompson Reuters, 2022.
Collective redress in the Member States of the European Union : Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs Directorate General for Internal Policies of the Union, PE 608.829 Octobre 2018, avec R. Amaro, S. Corneloup, B. Fauvarque-Cosson, F. Jault-Seseke, in http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2018)608829
« Transposons l’opt-in tacite pour sauver l’action de groupe. A propos de la Directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs », in Le droit européen de la consommation au XXIe siècle, Combet (coord.), Bruylant, 2022, p. 399 à 422.
«Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de common law et de civil law », in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval : IRJS, 2021, p. 39 à 70
« Regards comparatistes sur l’introduction d’un recours collectif luxembourgeois » : Annales du droit luxembourgeois, volume 30, 2020, Bruylant, 2021, p. 327 à 364.
« Inteligencia Artificial, Compliance y Derecho del Consumo. Estructuras de gobernanza empresarial y estatal frente al empleo de algoritmos durante la pandemia y más allá », avec H. Acciarri et M. Marzetti, in Il consumatore e la normativa emergenziale ai tempi del Covid 19, Vito Rizzo, Lorenzo Mezzasoma, Eugenio Llamas Pombo, Giovanni Berti de Marinis (eds) : Edizioni Scientifiche Italiane, 2021, p. 15 à 41.
« Class actions ‘à la française’ », avec Véronique Magnier, in The Cambridge Handbook of Class actions, Fitzpatrick et R. Thomas (eds): Cambridge University Press, 2020, p. 247 à 271.
The Dawn of Collective Redress 3.0 in France? avec Alexandre Biard, in Uzelac and S. Voet (eds.), in Class Actions in Europe: Holy Grail or a Wrong Trail : Springer, 2021, p. 73 à 96.
« Collective redress in Competition law : European and private international law approach », avec Fabienne Jault, in Private Enforcement of Competition Law in Europe. Directive 2014/104/EU and Beyond : Larcier, 2021, p. 87 à 122.
« Las acciones de grupo en el derecho francés in Las acciones colectivas y grupales en le contexto del mercado », in Los consumidores y la competencia en mira de protección, J. Villalba Cuellar et A. Alarcón Peña : Ibañez, BogotaTirant Lo Blanch, Colombie, 2020, p. 39 à 72.
« Acciones colectivas en Francia y Argentina en sus contextos europeo e iberoAmericano », in AAVV Acciones colectivas (cuestiones actuales y perspectivas de futuro), Teresa Armenta y Sílvia Pereira (coords.) : Marcial Pons, 2018, p. 445 à 480.
« L’office du juge à l’épreuve des procès collectifs », in Actes du colloque, 40 ans du Centre du marché et du droit de la consommation : Actes du colloque du 17 avril 2015, Lextenso, 2017, p. 93 à 136.
« L’effet des décisions des autorités de concurrence devant les juridictions nationales: autorité de chose jugée, autorité de chose décidée, présomption irréfragable, notion sui generis », avec R. Amaro, in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques anticoncurrentielles, Béhar-Touchais, D. Bosco, C. Prieto, (dirs) : IRJS éditions, Tome 70, 2016, p. 95 à 128.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte suprema de justicia de la Nación », in Tratado de derecho del consumidor, G. Stiglitz et C. Hernandez (dirs), Tome IV, Thompson Reuters, La Ley, 2015, p. 429 à 462.
« La réparation des dommages collectifs en Argentine », in Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Journée nationale, Tome XIX, Savoie : Dalloz, Thèmes, Commentaires Association Henry Capitant, 2015, p. 225 à 247.
« Réflexions autour de l’efficacité de l’action de groupe », in Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Effectivité et efficacité du droit de la consommation, Arcelin-Lecuyer (dir.), Actes du colloque : Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 105 à 125.
« La mise en œuvre des droits des consommateurs : ce que l’action de groupe va changer », in Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme, Roux et L. Nabec (coord.) : EMS, 2016, Actes du colloque, p. 193 à 204.
« Les dommages collectifs dans la République Argentine », in Dix ans de la loi de Défense des Consommateurs, Ábaco, Buenos Aires, 2003, p. 225 à 256.
« El consentimiento contractual frente a la nueva tecnología : Contratos de consumo », in Instituciones de derecho privado y comercio electrónico, R. Lorenzetti et C. Soto Coaguila (Dir.), Ara éd et Lima, Temis éd., Bogota, Colombie, juillet 2003.
Fascicules :
Fascicule « Actions de groupe », in JurisClasseur Procédure civile (L. Cadiet, dir.) : LexisNexis : Création Version 2020 ; Mise à jour Version 2021.
Fascicule « Les institutions du droit de la consommation », in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
Fascicule « Les actions en justice des consommateurs, in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
Fascicule « Les actions collectives en droit de la consommation », in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
« First judgement on a health-related group action : the Dépakine case opposing APESAC against Sanofi and al. » : Mass Torts Journal 2022/01.
« French legal developments in Mass torts » : Mass Torts Journal 2022/01.
« 30 : Le nombre d’actions de groupe introduites à ce jour en France », in Le chiffre du mois : Revue Lamy de droit civil, n°169, octobre, 2021 p. 30 à 36.
« French legal developments in Mass torts » : Mass Torts Journal 2021/02.
« Allegro ma non troppo. À propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs » : Dalloz, 4 février 2021, p ; 232 à 233.
« French legal developments in Mass torts », Mass Torts Journal 2021/01.
« La directive européenne sur les actions représentatives : un texte mi-figue, mi-raisin » : JCP E n°51, 17 déc. 2020, 1542, p. 32 à 40.
« Publication de la Directive européenne ‘Actions Représentatives’ » : JCP G 14 déc. 2020, n°51, p. 2279.
« Action civile et discriminations : l’apport de l’action de groupe », in La lutte contre la discrimination au travail : Droit social, Dalloz, n°4, avril 2020, p. 353 à 359.
« A propósito de la Directiva Europea sobre las Acciones Representativas para la Protección de los Intereses Colectivos de los Consumidores » : La Ley, Thompson Reuters, Argentine, 22 déc. 2020, p. 1 à 15.
« Robert Klonoff’s, Federal Multidistrict Litigation in a Nutshell, West Academic Publishing, 2019 », Récension : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, Larcier 2020/2, p. 415.
« Federal Multidistrict Litigation, de Robert Klonoff », Recension : La Ley, Thompson Reuters, 14 sept. 2020.
« French Group Action Lawsuits – Between tradition and modernity » : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, 2020/2, p. 233 à 268.
« Actions de groupe: Perspectives et pistes d’amélioration » : Dalloz, Juris associations 2019, n°591, p. 31 à 38.
« En attendant un registre d’actions de groupe et autres actions collectives. Revue de presse » : JCP E, n° 50, 13 Décembre 2018, 1637, p. 30 à 40.
« Actions de groupe et actions collectives classiques : concurrence ou complémentarité ?. – Étude à partir du droit de la consommation », avec N. Dupont : Contrats conc. consom. 2018, étude 1534, 19 pages.
« Analyse économique du droit appliquée aux class actions/actions de groupe » : avec H. Acciarri, JCP E, n° 6, 8 février 2018, p. 101 à 102.
« Le cadre judiciaire et administratif des actions de groupe : quelles différences ? quelles conséquences? » : JCP E, n°28, 13 juillet 2017, p. 31 à 36.
« Variations autour du régime de l’action de groupe » : JCP E, n°27, 6 juillet 2017, p. 37 à 42.
« Droits préjudices et prétention processuelle dans les actions de groupe » : JCP E, n° 26, 29 juin 2017, p. 24 à 29.
« Règlement des litiges de consommation : nouveaux paradigmes » : Revue Justice Actualités, n°17/2017, p. 35 à 41.
« Nuevas acciones de grupo en el derecho francés » : La Ley, 17 février 2017, p. 140.
« 3 Questions : Actions de groupe : nouveaux enjeux » : JCP E n° 4, 26 janvier 2017, 6541.
« De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux » : Dalloz 2017, p. 152.
« (In)Action de groupe : Décomplexer l’action de groupe par l’aménagement du régime de l’aide juridictionnelle, des frais et dépens » : Gazette du Palais, 29 novembre 2016, 136e année, n°42, p. 52 à 56.
« Alternative models of res judicata and collateral estoppel in class actions. A comparative law and economics approach : European Journal of Consumer Law », avec Hugo Acciarri: REDC 2016/1, p. 5 à 34.
« Reglamento de actuación en procesos colectivos – O el arte de evitar e escandalo jurídico. A propósito de la acordada 12/16 » : La Ley 25 avril 2016, p. 1 à 12.
« L’action de groupe en droit de l’environnement. Quelle valeur ajoutée ? », in La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, M.-P. Camproux-Duffrene et J. Schoenle (dirs), Actes du colloque du même nom 9 et 10 octobre 2014, Strasbourg : Vertigo, Hors série 22, septembre 2015, 19 pages, https://journals.openedition.org/vertigo/16319
« Transacciones sobre derechos colectivos indisponibles. Contradicciones de un sistema en pleno desarrollo » : La Ley, 18 janvier 2016, I, AR/DOC/4463/201547, 16 pages.
« L’action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d’étape et préconisations », avec Suzanne Carval : Recueil Dalloz 2015, p. 2136 à 2150.
« La acción de grupo « a la francesa » : Revista de derecho procesal, Rubinzal Culzoni, Buenos Aires, Argentina, 2015-1, p. 619 à 643.
« Discriminación positiva y negativa en la Ley de Defensa del consumidor » : La Ley, 2 mars 2015, p. 4 à 15.
« Les actions collectives en droit argentin » : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, 2014-3, p. 477 à 510.
« Ce que l’action de groupe va changer » : Revue de l’Union internationale de juristes, juillet 2014.53.
« L’action de groupe au service des consommateurs » : Petites affiches, 27 juin 2014, n°128, p. 29 à 34.
« L’introduction d’une action de groupe en droit de la consommation » : Gaz. Pal., 3/9/2013 », p. 16 à 25.
« Le Projet d’unification des Codes civil et de commerce en Argentine » : Revue de Droit International Comparé, Société de Législation comparée ; 2/2013, p. 259 à 286.
« L’entrée triomphale ( ?) de l’action de groupe en droit français » : Point de vue, Recueil Dalloz, n°2/ 2013, p. 1487 à 1498.
« Quel avenir pour les class actions en France ? » : Entretien, Recueil Dalloz, 2012, n°32, p. 2160.
« Los derechos de incidencia colectiva en el Proyecto de Unificación de los Códigos civil y comercial de la Nación Argentina » : Revista de Derecho Privado del Ministerio de Justicia y Derechos Humanos de la Nación, año 1, n°2, p. 241 à 280.
« La levée des obstacles constitutionnels à l’action collective avec opt-out » : Revue Juriste Internationale, Union Internationale des Avocats, juillet 2012, p. 41 à 43.
« Ejecución de sentencias colectivas, sistema de reparacion indirecta (fluid recovery) et prescripción de acciones colectivas » : Commentaire de la décision de la Cour d’appel (Com.) Salle C, 24/11/2011, « Asociación de defensa de derechos de usuarios y consumidores y otros c/C&A Argentina S.C.A. s/ordinario »: Revista de derecho comercial y de las obligaciones, Juillet – Août 2012, n°255, La Ley, Thompson-Reuters, p. 200 et s. ; Idem : Revista de derecho comercial y de las obligaciones, Abeledo Perrot, 2012, dir. R. Etcheverry, n°255, p. 200 à 220.
« La nature juridique des actions collectives en droit de la consommation » : Revue Européenne de Droit de la Consommation, Larcier, 2012/1, p. 3 à 28.
« Propuestas de creación de un derecho europeo de los contratos para los consumidores y las empresas » : La Ley, 06 août 2010, p. 1 et 2.
« Les actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs. A propos de la directive 2009/22/CE » : Revue Européenne de Droit de la Consommation, Larcier, 2010/2.
« Las acciones de cesación de ilícitos en materia de protección de los intereses de los consumidores.
« A propósito de la reciente directiva 2009/22/CE » : La Ley, 1 avril 2010, p. 1 à 15.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte Suprema de Justicia de la Nación » : La Ley, 13 juillet 2009, 2009-D, p. 1029 à 1048. Prix de la Cour Suprême de Justice de la Nation et de l’Association argentine de professeurs du droit de processuel (2008).
Recension du livre « Rectificación, Tribunales y Medios de Comunicación, Luis-Andrés CUCARELLA GALIANA », Préface Vicente L. NAVARRO LUJAN, La Ley, Wolters Kluwer, Madrid, 2008 : Revue Internationale de Droit Comparé, avril 2009.
In “Consumo Respeto”, bulletin d´information de l´Union de Consommateurs d´Argentine, plus de vingt articles dans son édition électronique sur différents sujets de consommation.
Différents articles d´intérêt touchant des questions de consommation, dans les journaux nationaux Clarín, La Nación, La Razón ainsi que les revues Luna et Para Ti (Argentine 2001-2003).
« Cláusulas abusivas en los contratos de consumo » : Revue de l´Ordre des Avocats de la Capital Fédérale, Buenos Aires, août- septembre 2003.
« Cargos en los resúmenes de las tarjetas de crédito », Commentaire d’arrêt, avec D. Moeremans : La Ley, 2003-D, p. 250 à 262.
« Los vicios del consentimiento en los contratos de consumo celebrados por Internet » : Revue Dos Tribunais, Brésil, mai 2002.
« El consentimiento en los contratos de consumo por internet » : La Ley, 19/07/01 (première partie) et La Ley, 24/07/01 (deuxième partie), 30 pages.
« La empresa y los derechos del consumidor » : Revue Asa Retail, décembre 2001.
« Contrato de leasing y ley de defensa del consumidor » : Actes du VII Colloque de Droit Privé pour Étudiants et Jeunes Professionnels, Rosario, Santa Fe, octobre 1999.
« El consentimiento contractual frente a la nueva tecnología: Contratos de consumo » : Actes du VI Colloque National d´Étudiants en Droit Privé, 10, 11 et 12 septembre 1998.
« La responsabilidad del Estado y el concesionario por accidentes en rutas privatizadas. Incumplimiento del deber de señalización », in Section Jeune doctrine, Revue de Responsabilité Civile et Assurances : La Ley, Année 1, Nº 3, mai-juin 1999.
« Excepciones de incumplimiento contractual » : La Ley Noroeste, Revue Nº 8, Année Nº 2, novembre 1998.
« Accidentes en rutas por incumplimiento del deber de señalización » : Section Juridique du journal Siglo XXI, 8 et 15 septembre 1998.
II. Communications, conférences en France et depuis 2013 (liste de communications précédentes à disposition)
« Perspectives des actions de groupe françaises, à l’aune de la Directive européenne sur les Actions représentatives en protection de l’intérêt collectif des consommateurs », Colloque « D’une approche sectorielle à une approche globale des actions de groupe », La Rochelle, 7 octobre 2022.
« Actions de groupe « données personnelles » : quelle valeur ajoutée ?, Colloque « D’une approche sectorielle à une approche globale des actions de groupe », La Rochelle, 7 octobre 2022
« Financement du procès par des tiers : quelles tendances et évolutions en France et à l’étranger », Option Finance, Paris, 26 janvier 2022.
« Le droit comme mode d’action » (webinaire), 8 avril 2021, Sciences – Sociétés – Démocratie, AITEC, Global Chance IPAM et Sciences Citoyennes.
« Justice Environnementale : le défi de l’effectivité », 12 février 2021, Cour de cassation, Cycle bi-anuuel de conférences ; B. Parance et G. Lhuilier (dirs).
« Obsolescence programmée », Assises de la consommation, de la distribution et de la concurrence, 19 mars 2019, Lexposia, Paris.
« Obsolescence programmée : quelles actions, pour quels résultats ? », 14 décembre 2018, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, Sceaux.
« Regards croisés ‘franco-argentin-japonais’ en droit de la consommation », 4 juillet 2018, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, Sceaux.
« Topics of Law, Economics & Behaviour on Class and Group Actions », 8 février 2018, Centre d’économie de la Sorbonne, Paris
« Contentieux indemnitaire en droit de la concurrence », 30 janvier 2018, Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, 4e éd., Option finance, Paris.
« Les actions de groupe dans le domaine de la consommation et la concurrence: une vision comparatiste », 8 juin 2017, Université de Lyon II.
« Médiation collective et Class actions », 2 février 2017, Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, 3e éd., Option finance, Paris.
« De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Quatrième Académie internationale de l’IDEP, 27 janvier 2017, Maison de Barreau de Paris.
« Les actions collectives en droit comparé », 1er décembre 2016, Formation de magistrats, Ecole nationale de la magistrature.
« Cadre juridique de la médiation », 1er juin 2017, Cabinet K&L Gates LLP, Paris.
« Action de groupe : risques et opportunités », 4 avril 2016, 38e Convention de l’AMARC, Paris.
« L’office du juge à l’épreuve des procès collectifs », avril 2015, Colloque : 40 ans du Centre du marché et du droit de la consommation, Montpellier. Communication publiée Actes du colloque du 17 avril 2015, Lextenso, 2017 (voir Liste de publications en Annexe).
« Réflexions autour de l’efficacité de l’action de groupe », Colloque : Effectivité et efficacité du droit de la consommation, 9 et 10 octobre 2014, La Rochelle. Communication publiéein Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Effectivité et efficacité du droit de la consommation, Arcelin-Lecuyer (dir.), Actes du colloque : Presses universitaires de Rennes, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« L’action de groupe en droit de l’environnement : quelle valeur ajoutée ?, 22 et 23 mai 2014, Colloque : La représentation de l’environnement devant le juge ; approches comparative et prospective, Université de Strasbourg. Communication publiéein La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, M.-P. Camproux-Duffrene et J. Schoenle (dirs), Actes du colloque du même nom 9 et 10 octobre 2014, Strasbourg : Vertigo, Hors série 22, septembre 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« Perspectives de modernisation du droit des obligations : Réparation des dommages collectifs. Rapport de droit argentin », le 9 et 10 avril 2014, Journées de l’Association Henri Capitant : Perspectives de modernisation du droit des obligations, Université de Savoie, Chambéry. Communication publiéein Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Journée nationale, Tome XIX, Savoie : Dalloz, Thèmes, Commentaires Association Henry Capitant, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« L’action de groupe au service des consommateurs », 27 mars 2014, Centre de notaires, Paris. Communication publiéein Petites affiches, 27 juin 2014, n°128 (voir Liste de publications en Annexe).
« Recours collectifs : quelle place à l’international », 14 mars 2014, Colloque : Les actions de groupe, Université de Bourgogne, Dijon
« L’action de groupe : ce qu’elle va changer pour les consommateurs », 6 mars 2014, Colloque : Le consumérisme à l’heure des nouvelles formes de consommation : risques, enjeux et perspectives, PICRI-DGCCRF, Ministère de l’économie. Communication publiéein Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme, Roux et L. Nabec (coord.) : EMS, 2016, Actes du colloque, (voir Liste de publications en Annexe).
« L’introduction d’une action de groupe et les XX ans du Code de la consommation », 29 novembre 2013, Colloque : Les X ans du Code de la consommation, Université de Savoie, Chambéry.
Communications, conférences et Auditions à l’étranger
« Collective redress’ Entities as Clients », 4th International Class Actions Conference, Amsterdam, 29 juin au 1 juillet 2022.
« Access to justice in the Digital markets and private enforcement » : Université de Deusto Bilbao, 2 juin 2022.
« Directive actions représentatives », Modération du wébinaire destinée aux juges européens, organisé par la Commission européenne et par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), avec Inaika Tzankova (Université de Tilburg), 12 mai 2022, webinaire.
« Judges and Collective redress » : modératrice de table ronde, Commission européenne, BEUC, 12 mai 2022.
« L’introduction d’un recours collectif en droit luxembourgeois », le 11 novembre 2021, Cour de Justice de l’Union européenne. Communication publiée aux Annales du droit luxembourgeois (voir liste de publications en annexe).
« Las acciones colectivas resarcitorias en la Unión Europea, A propósito de la Directiva sobre las acciones representativas » (webinaire), 8 juillet 2021, Universidad Católica de Santiago del Estero y Colegio de abogados de Jujuy, Argentina.
« Data breach class actions in Europe » (webinaire), 8 juin 2021, British Institute of International and Comparative Law BIICL.
« Acciones colectivas resarcitorias en la Directiva europea, Responsabilidad civil en el sigo XXI », Lopez Mesa dir. (webinaire), 30 septembre 2021, Universidad Católica de Oriente, Uruguay et Argentine.
« Representative Actions EU Directive » (webinaire), 23 juillet 2020, International Law Institute.
« French and European Collective redress : between tradition & modernity », 27 à 29 mars 2019, 3rd Conferences on Class actions, Haifa, Israël, https://lawers.club/
« Desafíos de la litigación colectiva global : datos, consumo, servicios », 6 mars 2019, Thomson Reuters, Legal one, Buenos Aires, Argentina.
« Las acciones colectivas en Europa e IberoAmérica », 27 et 28 septembre 2018, Université de Gérone, Espagne, Communication publiéein AAVV Acciones colectivas (cuestiones actuales y perspectivas de futuro), Teresa Armenta y Sílvia Pereira (coords.) : Marcial Pons, 2018voir Liste de publications en Annexe).
« Class actions & res judicata : Economics & behavioural analysis », 30 juin 2016in Advanced Course on Tort Law, in Advanced Master in Legal, Sciences /Master in European and Global Law. Université Pompeu Fabra, Barcelone.
« Alternative Models of Res judicata in Class Actions. A comparative law & economics approach », 1er juillet 2016, VII Annual Conference of the Spanish Association of Law & Economics, Catolica Global School of Law. Lisbonne.
« Les procès collectifs depuis une perspective comparatiste », 28 août 2014, Université de La Plata.
« Les recours collectifs en droit comparé », septembre 2014, Université de Santiago del Estero.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte suprema de justicia de la Nación », 4 et 5 septembre 2014, Conférences en hommage à Gabriel Stiglitz, Cordoba, Argentine. Communication publiéeinTratado de derecho del consumidor, Tome IV, Thompson Reuters, La Ley, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« Protecting consumers in economic recessions », 27 à 29 juin 2011, Conférence International de l’Association of Consumer Law, Brunel University, Angleterre.
« Collective proceedings and class actions », 6 à 9 juin 2012, Conférence internationale de l’Association internationale de droit processuel, Buenos Aires, Argentine.
« Le droit processuel de la consommation », mai 2012, Conférence, Université del Salvador, Buenos Aires, Argentine.
« Las acciones colectivas en el derecho comparado », mai 2012, Conférence, Université de La Plata, Argentine.
« El acceso a la justicia, condición o fundamento de las acciones de clase ? », 24 à 26 octobre 2010, Conférences nationales et ibéro-américaines du droit de la consommation, Buenos Aires, Argentine.
« Los daños masivos al consumidor », 31 octobre 2003, Colloque Droit de la cosommation, Universidad del Litoral, Santa Fe.
« Los daños masivos en la jurisprudencia argentina. A propósito de los diez años de la Ley de Defensa del Consumidor », 30 avril 2003, Universidad Austral.
« El consentimiento frente a la nueva tecnología : contratos de consumo », 9 septembre 1998, VI Congreso de Estudiantes de derecho privado. La Plata, Buenos Aires.
« El derecho de Daños en el nuevo milenio. Conferencia a cargo: Daños Masivos », 19 octobre 2002, Cours pour avocats, Barreau de Neuquén.
« Contratos con fines publicitarios », novembre 2002, Universidad Nacional del Litoral.
« La educación del consumidor en la escuela », 15 mars 2002, Secretaría de defensa del consumidor, la desregulación y la competencia de la Nación, Buenos Aires.
« El Consentimiento en la contratación por Internet », 2001, XVII Congrès national de Droit civil, Buenos Aires, Argentina.
« Contratación Electrónica », mai 2001, Instituto de Derecho Electrónico, Université Notarial Argentina, Buenos Aires.
« El Consentimiento en la contratación por Internet », septembre 2001, Escuela Argentina de Negocios, Buenos Aires, Argentina.
« Contratos conexos. Comercio electrónico », juillet 2001, Master en Derecho Privado. Universidad Católica de Valparaíso.
« El consentimiento en la contratación por Internet », 16 à 18 novembre 2000, III Congrès International de Droit civil, Arequipa, Perou.
« Contrato de Leasing y Ley de Defensa del Consumidor », octobre 1999, VII Congreso de Derecho Privado de Estudiantes y Jóvenes Graduados. Rosario, Santa Fe, Argentine.
« La responsabilidad del Estado y el concesionario por incumplimiento del deber de señalización », octobre 1997, V Congreso de Estudiantes de Derecho Privado. San Miguel de Tucumán.
Auditions et participation à des jurys
Audition à l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2019, à l’occasion du Rapport d’information sur le Bilan et les perspectives des actions de groupe. Mission dirigée par les députés Mme Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin.
Consultation à la DGCCRF, le 13 septembre 2019: Protection du consommateur et loyauté, à l’occasion des négociations tripartites au sein de l’Union européenne, pour évoquer la Proposition de la Commission n°2018/184 sur les Actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs.
Audition au Parlement européen sur la Proposition de Directive de la Commission européenne, sur les Actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs, COM(2018) 184 final, 2018/0089 (COD), dans le cadre de la Mission d’expertise et Audition au Parlement européen, comité JURI, le 10 octobre 2018.
Audition à l’Assemblée nationale, le 6 juin 2013, à l’occasion des débats du projet de loi Hamon. Amendement rédigé à la demande de la députée Pascale Got.
Participation régulière à des jurys de concours pour des postes de MCF en droit privé à la Faculté Jean Monnet ainsi que pour des postes de MCF en droit privé, en espagnol et de négociation à l’IUT de Sceaux. Prochainement participation au jury de concours pour un poste de MCF à l’Université Paris-Ouest Nanterre, 2022.
Participation à des jurys de thèse, de Omar Kafi-Cherrat, le 30 novembre 2021, Université de Limoges et de M. Boubacar Camara, le 18 mars 2022, Université de Reims Champagne-Ardenne.
III. Responsabilités administratives et de recherche
Direction adjointe de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP), depuis décembre 2021.
Co-direction de la Clinique Juridique Paris-Saclay, depuis janvier 2017.
Fondatrice et directrice de l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives, depuis janvier 2017.
Quatrième Académie Internationale de l’IDEP, « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Direction scientifique, Maison du Barreau de Paris, 27 janvier 2017
Séminaire :Topics of Law, Economics & Behaviour on Class and Group Actions, Centre d’économie de la Sorbonne, 8 février 2018, avec Pr. Hugo Acciarri (Argentine), Pr. Pierre Koop, Pr. Francois Facchini, Pr. Véronique Magnier, rayonnement international.
Master class (30h) : Law, Economics and Behavior of Torts, avec Pr. principal Hugo Acciarri (Pr. Universidad nacional del Sur, Argentine), Faculté Jean Monnet, 7 à 11 octobre 2019, rayonnement international.
Séminaire : Regards croisés ‘franco-argentin-japonais’ en droit de la consommation, Faculté Jean Monnet, 4 juillet 2018, rayonnement international, avec Pr. Aya Osawa et Pr Daniel Moeremans.
Co-direction du projet de recherche sur la Formation du contrat en droit français, argentin et allemand, avec D. Moeremans (équipe intervenante : E. Guégan, M.-O. Barbaud, S. Wdowiak, B. Attias).
Accueil des professeurs invités : Aida Kemelmajer de Carlucci (Pr. Université de Cuyo, ex Magistrate à la cour suprême de justice de Mendoza, Argentine). Organisation et Direction du séminaire : Unification des codes civil et commercial en Argentine, Faculté Jean Monnet, 3 juin 2019, rayonnement international.
Accueil des professeurs invités : Claudia Sbdar (Pr. Université de Tucumán, Magistrate à la cour suprême de justice de Tucumán, Argentine). Organisation, Direction et Traduction du séminaire « Amparo, procesos colectivos y estructurales », Faculté Jean Monnet, 22 octobre 2019, rayonnement international.
Organisation et direction d’ateliers « Cliniques », Clinique Juridique Paris-Saclay : Animation d’Atelier « Création d’une association et mise en place de son activité d’espace de co-working à Sceaux » ; direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1e semestre 2015. Atelier Consultation juridique, direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1er semestre 2016, Atelier Actions collectives, direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1er semestre 2017, 2018, 2019, 2020, 2021.
Accueil à l’université Paris-Saclay, de l’équipe du segment 13-Subject matters, du Max Planck Institute, dans le cadre du travail CPLJ Comparative Procedural Law and Justice, 20 mai 2022 ; organisation de la demi-journée de recherche pour le chapitre dirigé par Pr. Catherine Piché (Univ. de Montréal).
Atelier de l’IDEP « Regards croisés sur les actions représentatives », avec Catherine Piché, le 20 mai 2022.
Responsabilités dans des revues ou collections
Rédaction de trois chapitres au Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.) : Institutions de droit de la consommation (chapitre 131) ; Actions en justice du consommateur (chapitre 133) ; Actions collectives des associations de défense des consommateurs (chapitre 134) ; périodicité annuelle : depuis 2018.
Création, rédaction et mise à jour du Fascicule dans le JurisClasseur Procédure civile (L. Cadiet, dir.) : Actions de groupe ; périodicité annuelle : depuis 2019.
Création, rédaction et mise à jour de la rubrique « French developments » et mise à jour trimestrielle : Mass Claims : An international journal with a European focus ; Machteld de monchy, Ianika Tzankova, Jeroen Kortmann, Duncan Fairegrieve (Dirs). Référente nationale pour la France ; périodicité trimestrielle : depuis juin 2021.
IV. Réseaux de recherche en France et à l’étranger (4 dernières années):
University of Tilburg : Empirical research on class actions/collective redress : Study of statistics regarding the implementation of the Representative Actions Directive (2020/1828, 25 nov. 2020) avec une équipe composée de Ianika Tzankova, Alon Klement, Jasminka Kalajdzic, Catherine Piché, Stefaan Voet, Axel Halfmeier, Xandra Kramer, Christoph Van Der Elst, Peter Cashman, Manuel Gomez, Deborah Hensler, Vince Morabito (2022-2023).
Covid Class actions / University of Auckland : avec Nikki Chamberlain et Hugo Acciarri (2021-2022).
Institute Max Planck : Membre du groupe de travail Comparative Procedural Law and Justice (CPLJ) ; L. Cadiet, B. Hess, M. Woo (directeurs) ; Luxembourg National Research Fund (FNR – O19/13946847).
Collective redress in the Member States of the European Union / Recherche sur les Actions collectives dans les Etats membres de l’Union européenne, février à octobre 2018, avec une équipe de TransEuropeExperts. Co-auteur principal avec Amaro, S. Corneloup, B. Fauvarque-Cosson, F. Jault-Seseke et al., à la demande du Parlement européen, comité JURI. Etude remise en octobre 2018 : Collective redress in the Member States of the European Union, Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs Directorate General for Internal Policies of the Union, PE 608.829 Octobre 2018, avec, in http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2018)608829
En France :
Observatoire des Actions de groupe et autres actions collectives : fondatrice et directrice. (depuis 2017).
Forum Université et Justice, projet porté par Nathalie Fournier-De Crouy, destiné au dialogue entre Juges et Universitaires.
Vers une étude des déterminants psycho-sociaux de l’Action de Groupe, mai à décembre 2017, Projet co-porté au CNRS, dans le cadre de l’Action Initiative 2017 avec V. Demulier (Psychologie sociale), N. Guichard, S. Morin-Delerm (Gestion) et H. Aubry ;.
L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques anticoncurrentielles ; TransEuropeExperts, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Béhar-Touchais, D. Bosco, C. Prieto, (dirs), septembre 2014 à décembre 2015.
Le consumérisme à l’heure des nouvelles formes de consommation : risques, enjeux et perspectives. Projet PICRI-CRIC : PICRI – Pr. Dominique Roux et Lydiane Nabec (dirs), décembre 2013 à septembre 2015.
V. Expériences professionnelles (autres que MCF – HDR, Université Paris-Saclay)
Avocate, Barreau de Paris
Vacations à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Règlement des litiges de consommation (Master Droit de la concurrence et de la consommation).
Vacations à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas: European Consumer Law (LLM European Law.
Formations à l’IEJ et à l’ENM: Contentieux de masse. Droit processuel de la consommation. Droit processuel de l’environnement. Droit comparé.
Co-directrice de la Clinique Juridique Paris-Saclay
Normativités, mondialisation du droit et extraterritorialités
Enseignements
En langue française :
Droit des contrats (CM)
Introduction générale au droit (CM)
Droits et libertés fondamentaux (séminaire)
Institutions judiciaires (CM)
Grands systèmes de droit contemporains (CM)
Droit civil de l’environnement (CM)
Droit & Climat (MOOC)
Sociologie du droit (CM)
Droit de la responsabilité délictuelle (TD)
Clinique juridique – droit de l’environnement
Compliance et droits humains (DU Paris 2)
En langue anglaise :
Private comparative law (CM)
Corporate social responsibility – Business and human rights law (CM)
Comparative environmental law (CM)
Legal environment and business decision making (seminar, EDHEC)
American constitutional law (CM)
Introduction to the US legal system (CM)
Principales publications et travaux scientifiques
Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie :
« Entreprise Responsable et Environnement : Recherche d’une systématisation en droits français et américain », Editions Bruylant, coll. Droit & Economie, Bruxelles, 2013
Contributions :
« West Virginia et. al. v. EPA : L’affaiblissement de l’Administrative State dans la lutte contre le changement climatique », (co-écrit avec M. Hautereau-Boutonnet) in Cournil (dir.) Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, coll. confluence des droits, éd. de l’UMR 7318, 2024 (https://books.openedition.org/dice/17437).
« Le devoir de vigilance dans les procès environnementaux », in Cournil et A-S Denolle (dir.), Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques, éd. Pedone, 2024, p. 97-106.
« La RSE des entreprises de l’eau est-elle fongible dans le régime de protection des communs ? », in Boussard et C. Bories, L’eau, un bien commun ?, éd. Mare et Martin, 2023, p. 227-249.
« Aux origines de la dissociation entre l’entreprise et l’intérêt général à la lumière du modèle d’État républicain naissant : Perspectives comparées États-Unis/France », in -S. Epstein et M. Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique, éd. Larcier, 2023, p. 43-59.
« Massachusetts c. Environmental Protection Agency (2007) » et « American Electric Power c. Connecticut (2011) », in Cournil (dir.), Les Grandes affaires climatiques, coll. confluence des droits, éd. de l’UMR 7318, 2020, p. 51-68 et p. 417-434.
« La responsabilité climatique des entreprises, ou comment le contournement d’un espace normatif défaillant laisse apparaitre la norme… », in Laval (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger, coll. « Colloques et essais », éd. Varenne, 2019, p. 89-102.
« Les affaires BP dans le Golfe du Mexique et Chevron en Equateur : deux récits documentaires d’attentes de justice environnementale », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 39-58.
« La RSE et la mondialisation du droit », in Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, éd. Société de législation comparée, CFDC, 2016
« La normalisation technique comme instrument de mondialisation du droit : L’exemple des normes de reporting environnemental », p. 119-146, in J-C Bonichot & J. Morand-Deviller (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : L’exemple du droit de l’environnement, IRJS éd. A. Tunc, Tome 22, 2010
« Après la forme, le fond ! Premiers enseignements relatifs au contrôle judiciaire du devoir de vigilance » (co-écrit avec G. Leray), Revue des sociétés, juin 2024, p. 383-389.
« Le clair-obscur de l’intention du législateur sur la place et le rôle du juge dans la loi sur le devoir de vigilance : analyse à partir des travaux parlementaires », Revue Lamy Droit des Affaires, Supplément, fév. 2024, p. 4-9.
« L’action en démolition pour violation des règles d’urbanisme étendue aux normes environnementales ? Ce que dit la Cour de cassation et (surtout) ce qu’elle ne dit pas. Note sous civ. 3ème, 11 janv. 2023, n° 21-19.778 (n° 11 FS-B) », Recueil Dalloz, 04/05/2023, n° 17, p. 875-882
« La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise au-delà de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2022, n° 2, p. 265-279
« Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte », Energie – Environnement – Infrastructures, 2022, n° 8-9, p. 22-31
« La société à mission : risques et opportunités d’un dispositif transformateur » (co-écrit avec H. Castelneau et E. Belly), Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai-juin 2022, p. 8-15
« L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, n° 2, p. 163-178
« L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée », JCP G, 12/07/2021, n° 28, p. 1368-1375
« Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : Entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale. Note sous TJ Nanterre, ord. m. en é. RG n° 20/00915, 11 février 2021», Recueil Dalloz, 25/03/2021, n° 11, p. 614-617
« L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, juillet 2021, n° 94, p. 30-34 (2nde partie)
« L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, mai 2021, n° 93, p. 46-54 (1ère partie)
« La protection de l’environnement après 4 ans de présidence Trump : la magistrature fédérale entre rempart et recomposition », Energie – Environnement – Infrastructures, 2020, n° 12, p. 25-29.
« Le volet RSE de la loi Pacte : aspects pratiques », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, 01/07/2019, n° 13, p. 19-23.
« Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise », Recueil Dalloz, 06/02/2018, p. 302-308.
« Le quitus », RTD Com, 2017, n° 3, p. 501-525.
« Les nouveaux risques de responsabilité dans les groupes de sociétés » (co-écrit avec G. Goffaux-Callebaut), Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2017, n° 153, p. 16-23.
« Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté », Revue des Droits de l’Homme, n° 10, 2016
« Le devoir de vigilance des sociétés mères : responsabilisation actuelle, responsabilités à venir », La Gazette du Palais, juin 2016, HS, p. 65-74.
« L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental », Revue Lamy Droit des Affaires, n° 91, mars 2014, p. 91-95.
« La tradition tauromachique devant le Conseil Constitutionnel », (Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, Constitutions, 2013, n° 1, p. 616
« L’environnement de Bush à Obama : Le poids du droit, le retour du politique », Politique Américaine, n° 12 – Hiver 2008-2009, p. 29
« A New Story of David and Goliath: The Alien Tort Claims Act Gives Victims of Environmental Injustices in the Developing World a Viable Claim against Multinational Corporations », Golden Gate School of Law Environmental Law Review, vol. 34, 2004, p. 745
Rapports et mémoires
« Global Perspectives on Corporate Climate Legal Tactics: France National Report», (co-écrit avec Mathilde Hautereau-Boutonnet), Corporate Climate Litigation Toolbox, British Institute of International and Comparative Law, fév. 2024 (disponible à l’adresse : https://www.biicl.org/ccl-national-reports)
« Mieux informer et être informé sur l’environnement », rédactrice du rapport de la Commission Environnement du Club des Juristes, septembre 2014
« Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux États-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes », dir. L. Fonbaustier, Mémoire de 3ème cycle honoré du prix spécial du Jury du GRIDAUH publié sur le site du GRIDAUH (www.gridauh.fr), 2006
Communications et colloques
« L’horizon réglementaire de la RSE à partir de ses fondements conceptuels », colloque La RSE : Etat des lieux, Etat des vœux, co-organisé par ULCO et SKEMA business school, 31 janvier 2025, Lille
« La notion de responsabilité sociale », séminaire de recherche Respect des droits sociaux dans les chaînes de production mondiales : la dimension sociale des directives CSRD et CSDD, organisé par l’IRJS et IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 9 décembre 2023, non publiée
Propos introductifs et présidence de table ronde « Intégrer de nouveaux devoirs au code civil », colloque 1804-2024 : Quel code civil à l’heure de l’Anthropocène ?, organisé par les universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS), Paris-Dauphine PSL et Aix-Marseille (DICE CERIC), Grand’ Chambre de la Cour de cassation, 17 octobre 2024, non publiés
« The French duty of vigilance act in corporate climate change litigation », colloque international Climate Change Litigation and Corporations Comparative Perspectives in France and Europe, co-organisé par Université Paris-Saclay (IDEP), Aix-Marseille (DICE CERIC) et BIICL, Aix-en-Provence, 30 septembre et 1er octobre 2024
« The role of the statutory duty of vigilance in French corporate climate litigation », Climate change litigation, organisé par le Centre of Comparative, European and International Law, Université de Lausanne, Intervention en distanciel, 21 mai 2024, non publiée
« El deber de vigilancia francés », Actualidad sobre el deber de vigilancia francés y la debida diligencia colombiana en materia ambiental, organisé par la Universidad Externado de Colombia et la Comisión ambiente y desarrollo sostenible de la Asociaciónde Juristas franco–colombianos (AJFC), Intervention en distanciel, 18 avril 2024, non publiée
Propos conclusifs, colloque La place de l’engagement dans l’entreprise, organisé par IDEP, Dante, CEPRISCA, Faculté Jean-Monnet, UP Saclay, Sceaux, 5 avril 2024, non publiée
« Combatting climate change with greenwashing claims », Public Launch of the Global Toolbox on Corporate Climate Litigation, organisé par le British Institute of International and Comparative Law (BIICL), Londres, UK, 27 mars 2024
« Le devoir de vigilance dans les procès environnementaux », colloque Le droit, une arme au service du vivant, organisé par CUREJ Université Rouen, Sciences Po Toulouse, Rouen, 11 & 12 décembre 2023, publication à venir
« Le juge judiciaire et la part du droit dans la RSE », colloque de lancement de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale (AFMJE), La Sorbonne, Paris, 9 décembre 2023, non publiée
Animation de table ronde « Exploitation des centrales, eau et climat », Les Entretiens du Grillenbreit, L’eau et le nucléaire. Une approche juridique et sociopolitique, organisé par CERDACC, Université de Haute Alsace, Colmar, 24 novembre 2023à
« Les engagements environnementaux des entreprises et le droit commun des contrats », Cycle de conférences Engagement, contrat et risque à l’aune des mutations environnementales, organisé par l’IRJS Paris I, le CR2D Dauphine PSL, Grand’ Chambre de la Cour de cassation, Paris, 11 septembre 2023
« La place et le rôle du juge dans la loi sur le devoir de vigilance : que disent les travaux parlementaires ? » au colloque Le juge et le devoir de vigilance, Ecole Nationale de la Magistrature, dir. P. Abadie et G. Leray, IDEP – UP Saclay et CERDP, U Nice-Côté d’Azur, 5 juillet 2023
« Le devoir de vigilance : perspectives française, allemande et européenne », Rana Plaza, plus jamais ça ? 10ème anniversaire d’une prise de conscience globale, conférence organisée par D. Potier et B. Kofler, Assemblée nationale, Paris, 10 mai 2023, non publiée
« Certitudes et incertitudes autour de la qualité de société à mission », Table ronde La société à mission, outil de réduction du risque juridique ? organisée par le Club des juristes et Latournerie Wolform avocats, 16 mars 2023, Paris, non publiée
« Combatting climate change after West Virginia v. EPA », communication à la journée d’étude La Cour Suprême des Etats-Unis : vers une révolution conservatrice ?, organisée par l’Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, 17 novembre 2022, non publiée
Modération de table ronde, « Devoir de vigilance et ESG : les obligations se multiplient pour les directions de la conformité », Les défis de la conformité, organisé par Option Finance – 12 mai 2022
« Le risque RSE : De la liberté de dire à l’obligation d’agir », communication aux ateliers d’échanges de l’IDEP, Faculté Jean-Monnet, UP Saclay, Sceaux, 13 avril 2022, non publiée
« Les questions éthiques posées par le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs CIGEO », séminaire de formation dispensé à la Conférence de citoyens sur la phase industrielle pilote, 23 juin 2021, non publiée
« Perspective américaine sur l’histoire de la forme corporative », communication au colloque Le droit économique, levier de la transition écologique ?, organisé par le CEDCACE-CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre, 14-15 juin 2021
« Le risque RSE : quelles nouvelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants ? », Latournerie Wolfrom Avocats, séminaire de décryptage – Paris, 8 avril 2021, non publiée
« Rupture climatique : Des droits fondamentaux à la défense des communs », Conférence de rentrée, Ligue des Droits de l’Homme, section 13/5, Paris, 9 janvier 2020, non publiée
« L’eau comme commun et la RSE…. des entreprises de l’eau », communication au colloque L’eau, un bien commun ?, organisé par un consortium de centres de recherches rassemblés dans la COMUE Paris Lumières – Projet « Les biens communs. Un outil juridique à aiguiser ? », Florence, Italie, 23-25 octobre 2019.
« La réparation du préjudice écologique et l’expertise environnementale», 2ème table ronde de la mission interministérielle du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) : « Une justice pour l’environnement », Ministère de la Justice, 75019, 28 juin 2019, non publiée
« Why should we teach comparative law ? Case studies from climate litigation and international corporate corruption », communication présentée à l’occasion de la venue à l’Université Paris Sud de la délégation américaine de la MICEFA, Orsay, 19 juin 2019, non publiée.
« Eclairage conceptuel des différentes formes de responsabilité », communication au séminaire d’actualité De Mariana à Brumadinho : décryptage d’une catastrophe sociétale au Brésil, organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne – ISJPS (CNRS & Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), février 2019, non publiée
« La branche ‘environnement’ de la RSE », communication au séminaire de rentrée Faut-il en finir avec la RSE ?, Forum Citoyen pour la RSE, Paris, 9 novembre, 2018, non publiée
« Les procès climatiques, remèdes à des vides de responsabilité ? », communication au colloque Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger organisé par le Laboratoire de Recherches Juridiques (ARJI), Université du Littoral Côte d’Opale, 19 octobre 2018
« Les procès climatiques. Approche comparative », communication au deuxième séminaire Protection des droits humains et interstices de transnationalité. Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale», organisé par l’UMR 7354 DRES et le CDPF EA 1351, Université de Strasbourg, 5 juin 2018, non publiée
« Gouvernance environnementale : Quelles articulations entre responsabilité de l’Etat et responsabilité des entreprises ? », communication au séminaire Le rôle du droit dans la protection de l’environnement, organisé par la Plateforme RSE – France Stratégie, 30 mai 2018, actes du séminaire disponibles à l’adresse : https://www.strategie.gouv.fr/debats/role-droit-protection-de-lenvironnement
Co-direction scientifique du colloque « 40 ans après…. Bilan et perspectives de la loi ICPE, organisé par l’IDEP, l’IEDP et la SFDE section IDF, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 8 décembre 2017 – Présidence de séance « ICPE – création et fonctionnement ».
« Les acteurs de la RSE : Le juge », cycle de conférences Responsabilité Sociétale des Entreprises, organisé par l’IRJS Paris I, le CR2D Dauphine PSL et le CRDPDS Paris 8, Grand’ Chambre de la Cour de cassation, Paris, 12 octobre 2017
« Contentieux américains environnementaux. De la plateforme pétrolière Deepwater à l’affaire Chevron Texaco », communication au colloque Mondialisation et droit du développement durable sous l’angle cinématographique, organisé par les Laboratoires CERAP/IRIS Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, EHESS, 14 juin 2016
« La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales », communication au colloque Les devoirs de l’actionnaire, organisé par l’Association Droit & Commerce, Deauville, 8-9 avril 2016
« L’avènement de l’approche environnementale de la RSE dans un système juridique mondialisé », communication au colloque La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, organisé par le Centre Français de Droit Comparé, Paris, 22 octobre 2015
« Corporate due diligence in the field of human rights: A sui generis obligation at the crossroads of legal disciplines », EBEN Research Conference on Philosophical Foundations of Business Ethics, Copenhague, 1-3 octobre 2015, non publiée
« La RSE à partir du concept américain de souveraineté », communication au colloque La tyrannie de la souveraineté. Les droits de l’Etat souverain : quelle place pour les droits de l’Homme ?, organisé par le CURAPP-ESS, Université Jules Verne Picardie, Amiens, 24 avril 2015, non publiée
« Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté » communication au colloque Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme, organisé par le CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre, Paris, 10 avril 2015
Animation de la table ronde « Les AAI et le droit de l’environnement » du colloque Quel avenir pour les Autorités Administratives Indépendantes ?, organisé par l’Association des Etudiants Publicistes, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 15 février 2015.
« L’information environnementale institutionnelle délivrée par les entreprises », communication à la conférence de lancement du rapport Mieux informer et être informé sur l’environnement, organisée par le Club des Juristes, Paris, 22 septembre 2014
« Les stratégies conventionnelles d’anticipation du risque environnemental », communication au colloque L’anticipation des risques par l’entreprise, organisé par le CEJEP, Université de la Rochelle, 31 janvier 2014
Propos introductifs et direction scientifique de la Première Académie Internationale d’Eté Gouvernance d’entreprise & gouvernance écologique, de l’IDEP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 1-3 juillet 2013.
« La consommation durable dans la loi Grenelle 2 », communication aux Rencontres franco-chinoises de droit de l’environnement organisées par l’Université Paris Sud et l’Université de Nankin, Nanjing, Chine, 13 avril 2013, non publiée
« The Crystallisation of Sustainable Development Values into Corporate Governance », EBEN 25th Annual Conference Work, Virtues and Flourishing, IESE, Universidad de Navarra, Barcelone, 22 septembre 2012, non publiée
« Les régulateurs privés et la normalisation de l’information extra-financière », communication au colloque « La Mondialisation des concepts en droit de l’environnement », organisé par le SERDAUT-IRJS Institut Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 2008
« Les enjeux juridiques de quelques “causes” environnementales dans les Amériques », communication à la conférence L’Amérique d’Après-Bush : Enjeux des élections américaines de 2008, organisée par l’Institut des Amériques (I.D.A), France-Amériques, Paris, juin 2008, non publiée
« Environmental Justice from a French perspective », communication à la table ronde Comparative Environmental Justiceorganisée par l’Université Paris Ouest Nanterre et Golden Gate University, juin 2008, non publiée
Responsabilités
Membre du conseil scientifique de l’Observatoire du Green Deal, IEDP, Faculté Jean Monnet
Membre du Comité Ethique et Société de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et de son bureau (depuis 2016)
Membre de la Commission Environnement du Club des Juristes (depuis 2014) et du Groupe international d’experts pour le Pacte Mondial pour l’Environnement (GIEP)
Membre de jury de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), HEDAC, Barreau de Versailles, 2019
Membre du jury de la bourse d’études américaines G. Lurcy Charitable & Educational Trust (depuis 2013)
Co-présidente de la section droit privé (2016-2020)
Membre élu du conseil d’UFR, Université Paris Saclay (depuis 2017)
Membre élu de la commission consultative de l’université Paris Saclay (CCUPS, ex. CCSU) droit privé/histoire du droit depuis 2015. Membre nommée de la CCUPS ex. CCSU droit public et sciences politiques (2018-2022)
Référente RI du laboratoire IDEP
Directrice adjointe de la Grande Ecole du Droit (2013-2015)
Vice-doyenne chargée des relations internationales (2012-2013)
Expériences professionnelles
Maître de conférences en droit privé, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud (depuis 2012)
ATER en droit public, Université Paris Ouest Nanterre (2008-2010)
Enseignante vacataire, Université Paris Ouest Nanterre (2005-2012)
Directeur du Master 2 Professions Judiciaires (Droit processuel)
Enseignements
Procédure civile
Droit des contrats
Droit de la responsabilité civile
Droit de la construction
Principales publications
Ouvrages
(coauteurs, J. Ghestin et G. Loiseau) : « Traité de droit civil. La formation du contrat 1. Le contrat – Le consentement 2. L’objet et la cause – Les nullités », t.1 et 2, LGDJ, oct. 2013.
Articles et notes
« Les domaines respectifs de la remise en état par voie de restitution et de réparation », in Mélanges en l’honneur de G. Viney, LGDJ, 2008, p. 867 et s.
« Observations sur le Projet de réforme du Code civil sur le droit des contrats proposé par la Chancellerie », Petites affiches 2009, n° 31, p. 24 et s.
« La sanction par l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel », JCP 2010, n° 19, 545.
(coauteur, X. Boucobza) : « Les principes du procès équitable dans l’arbitrage international », in JDI (Clunet) 2012-1, doctr. 2.
Notes
Note sous Cass. ass. plén. 21 déc. 2007, pourvoi n° 06-11.343, Rev. contrats 2008/2. 435: « L’intensité de l’office et les concours d’actions dans la vente : une clarification décisive ?»
Note sous Cass. ch. mixte, JCP 2008, II, 10070 : « La recevabilité de l’intervention volontaire en cause d’appel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond »
Note sous Cass. 1re civ. 28 mars 2008, JCP 2008, II, 10101 : « Du portrait à l’autoportrait de Claude Monet »
Note sous Cass. 2e civ. 10 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-16.398, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Rev. contrats 2008/4. 1289: « L’autorité de la chose jugée relativement au contrat et les évènements postérieurs susceptibles de justifier l’introduction d’une nouvelle action »
Note sous Cass. ass. plén. 13 mars 2009, JCP 2009, II, 10077 : « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée »
Note sous CA Orléans 7 févr. 2008, Cas. com. 11 mars 2008 et Cass. 1re civ. 15 mai 2008, Rev. contrats 2009. 655 : « La procédure de désignation du tiers chargé de la détermination du prix en application des articles 1592 et 1843-4 C. civ. »
Note sous Cass. 2e civ. 4 déc. 2008, pourvoi n° 07-20.717, publ. Bull. civ., Cass. 3e civ. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.818, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 07-20.403, Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 08-11.444, Cass. 1re civ. 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018, publ. Bull. civ. Cass. 2e civ. 28 mai 2009, pourvoi n° 08-12.607, Cass. 1re civ. 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, publ. Bull. civ., Rev. contrats 2009. 1516 : « Retours variés sur l’exception de nullité contractuelle et sa prescription »
Note sous Cass. 3e civ. 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.272, publ. Bull. civ. Rev. contrats 2010. 935, : « Les demandes nouvelles dérivant du contrat en appel »
Note sous Cass. 2e civ. 10 nov. 2010, Rev. contrats 2011. 546 : « Chose jugée et renouvellement de la demande : le critère décisif tiré de l’objet »
Note (coauteur X. Boucobza) sous Cass. com. 8 févr. 2011, D. 2011. 1535 : « Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société »
Note sous Cass. ass. plén. 22 avr. 2011, JCP 2011, éd. G, 715 : « La qualification procédurale de l’exception de nullité soulevée en défense »
Note sous Cass. 2e civ. 26 mai 2011, JCP 2011, éd. G, 861 : « Contre un principe de concentration des demandes »
Note sous Cass. 3e civ. 16 juin 2011, JCP 2011, éd. G, 1016 : « Contrats entre absents : le droit rural spécial déroge au droit civil commun supposé ».
Note sous Cass. 2e civ. 16 juin 2011, Rev. contrats 2011. 1279 : « Assurance de groupe, production en justice du contrat et clause d’expertise en tiers-arbitrage ».
Note sous Cass. 1re civ. 3 mars 2010 et Cass. 1re civ. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-19.649, Rev. contrats 2010. 1354 : « La mise en œuvre de l’action en nullité fondée sur la violation des règles de la cogestion entre époux »
Note sous Cass. 1re civ. 20 oct. 2011, JCP 2011, éd. G, 1350 : « Epilogue au feuilleton judiciaire de la commode Boulle ».
Note (coauteur J. Ghestin) sous Cass. 3e civ. 11 janv. 2012, JCP 2012, éd. G, 442 : « La distinction par l’objet des actions fondées sur le dol au regard de l’autorité de la chose jugée ».
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 561
Note sous Cass. 1re civ. 4 mai 2012, JCP 2012, éd. G, 821 : « Exécution partielle du contrat et recevabilité de l’exception de nullité »
Note sous Cass. 1re civ. 12 juill. 2012, JCP 2012, éd. G, 1103 : « Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d’un bail et droit à un recours effectif »
Chroniques
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 206
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., I, 142
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 273
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., n° 43, 369
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., n° 51, 574
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 18, 516
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., n° 19, 546
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 40, 983
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 1191
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 63
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 566
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 666
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 1141
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2011, éd. G., 1397
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 63
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 690
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 1151
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 1254
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 124
Chronique d’actualité (coauteurs E. Jeuland et S. Amrani-Mekki) : Droit judiciaire privé, JCP 2013, éd. G., 519
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 974
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2013, à paraître, obs. sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 11-11.320, « La compétence du juge du domicile de l’arbitre résidant en France pour connaître d’une action en nullité de la désignation de cet arbitre »
Observations
Observations sous Cass. 3e civ. 7 mai 2008, JCP 2008, I, 179 : « L’acceptation de l’offre dans le délai pour lequel elle a été stipulée vaut formation du contrat quand même l’offrant se serait préalablement rétracté »
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
Rapport (coauteur M.-L. Niboyet) pour le séminaire « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques » organisé par le CRJP et le Derpi (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « L’action (regards croisés) », le mercredi 4 avril 2012, IRJS Editions, 2013.
Rapport pour le séminaire « Itinéraires d’histoire de la procédure civile » organisé par le CRJP (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « Notion et fonction des voies de recours », le vendredi 13 janvier 2012, à paraître, IRJS Editions, 2013.
Rapport introductif pour le colloque « 3e rencontres de la procédure civile » organisé par la Cour de cassation, dir. L. Cadiet et D. Loriferne, sur le thème « La pluralité de parties », le vendredi 7 décembre 2012, à paraître.
A l’étranger
Professeur invité à l’Université de Louvain-la-Neuve (internationalisation des finalités), le 24 novembre 2011
Comparaisons franco-belges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Louvain (1999-2000) : Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, dir. M. Fontaine et G. Viney, Bruylant-L.G.D.J., 2001.
Colloque international du centenaire de la Faculté de droit de Korea University et du bicentenaire du Code civil, le 3 décembre 2005 : Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, dir. S.-K. Myoung, publ. Korea University, 2005.
Professeur à l’Université de Paris XI, Faculté Jean Monnet, depuis 1999
Professeur à l’Université de Rennes I (1997-1999)
Maître de conférences à l’Université de Paris XII (1994-1997)
Attachée temporaire d’enseignement et de recherches, Université de Paris II (1993 -1994)
Allocataire d’enseignement et de recherches, Université de Paris I (1988-1992)
Principaux thèmes de recherche
Droit des sociétés
Responsabilités
Création puis co-direction du M2 Droit des affaires internationales, Faculté Jean Monnet (2006-2008)
Responsable du Master droit de l’entreprise, Faculté Jean Monnet (quand?)
Membre élu du CNU, section 01, (2007-2009)
Membre du Conseil de la Faculté (2000-2004)
Vice-présidente de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté Jean Monnet ; membre de la commission de spécialistes de droit privé de l’Université de Paris II ; membre de la commission de spécialistes d’histoire du droit de la Faculté Jean Monnet (dates ?)
Présidente du jury de L3 Faculté Jean Monnet (2004-2008)
Création puis co-direction de l’EAD Droit de la Faculté Jean Monnet (depuis 2014), responsable de la L1/L2 EAD Droit
Création puis direction de la L3 EAD Droit de la Faculté Jean Monnet
Vice-Doyenne chargée de la formation et de la vie universitaire de la Faculté Jean Monnet (2016)
Enseignements
1993-1994 : Droit des sociétés (TD), Droit du commerce international (TD)
1994-1997 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sûretés (CM), Droit des obligations (TD)
1997-1999 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sociétés (CM), Contrats civils et commerciaux (CM)
1999-2000 : Instruments de paiement et de crédit, effets de commerce (CM), Droit commercial général (CM), Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
2000-2001 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
2001-2002 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers)
2002-2004 : Droit des procédures collectives (CM), Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi (DEA Droit privé fondamental)
2004-2006 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Produits et marchés financiers (M2 Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi. (M2 Droit privé fondamental)
2006-2007 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Droit privé des affaires approfondi (M2 Droit privé fondamental), Insolvabilités internationales (M2 Droit des affaires internationales)
2008-2014 : disponibilité
2014-2015 : Introduction au droit (EAD), Droit commercial – théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2)
2015-2016 : Droit général des sociétés (CM) et EAD, Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)
2016-2017 : Droit général des sociétés (CM et EAD), Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Droit des affaires (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)
Principales publications
Ouvrage:
Thèse de doctorat
Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés en droits français et anglais, LGDJ 1998
Articles :
Les devoirs du banquier dispensateur de crédit à la consommation, Defrénois, 1996, p. 689.
L’exécution du contrat caduc peut-elle valoir renonciation à la caducité ?, note sous Civ., 1ère, 23 janvier 1996, Petites affiches, 9 sept. 1996, p. 7.
Détermination des personnes habilitées à exercer l’action sociale ut singuli dans un groupe de sociétés, note sous Crim., 4 avril 2001, D. 2002, 1475.
Arbitrage et droit des sociétés, Droit et Patrimoine, juin 2002, p. 52.
L’endettement, in Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, Economica 2002, p.17
Titre exécutoire et procédures collectives, Droit et procédure, janvier 2005, p. 10.
Affacturage – Opposabilité d’une clause à la procédure collective de l’adhérent débiteur , note sous Com., 1er mars 2005, JCP E, 2005, 857.
Le gouvernement de l’entreprise multinationale, in Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers, à paraître
L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, in Dossier, La gouvernance d’entreprise, Cahiers de droit de l’entreprise, 2005, n° 5, p. 34.
Réflexions sur la composition des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaires, en coll. avec G. Bremond, JCP E, 2006, 1405
L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005), in Les sources du droit dans tous les états, Mélanges Philippe Jestaz, 2006, p.505
La faillite internationale et le juge français après l’arrêt Daisytek, Droit et procédures, 2006, n° 6, p. 312.
La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, Supplément Revue Lamy droit des affaires, juillet 2007, p.32 s.
Préface à la thèse de F. Martin Laprade, Concert et contrôle, Joly, 2007
L’irrecevabilité des tierces oppositions de créanciers dans la procédure de sauvegarde Eurotunnel, note sous CA Paris, 30 novembre 2007, JCP G 2008, I, 113
Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse in Les faillites internationales, Société de législation comparée, 2008
Colloques :
L’endettement, Sceaux, Juin 2001, Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
Droit et marché face à la mondialisation, organisé sous l’égide de l’Union européenne, Nantes, mai 2002.
Le gouvernement de l’entreprise multinationale, Paris, novembre 2004 : Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers (Institut de droit des affaires internationales).
L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, Paris, 21 avril 2005 : La gouvernance d’entreprise, entre réalités et faux-semblants.
Colloque CREDA, La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, 15 novembre 2006, « modérateur ».
Colloque Centre français de droit comparé, 30 novembre 2007, Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France
Principales publications
Ouvrages
Co-auteur, Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz-Sirey, Coll. Thèmes et commentaires, 12 juin 2003
Pour une réforme du Droit du contrat » Dir. Terré, Dalloz 2009, coll. Thèmes et commentaires, spéc. Le consentement, p. 147; L’exécution en nature, p. 263, La réduction du prix, p. 267; Les effets à l’égard des tiers, p. 291
« Pour une réforme du droit de la responsabilité civile » Dir Terré, Dalloz 2011, coll. Thèmes et commentaires, spéc. De la réparation, p. 191
Travaux collectifs
· Participation aux travaux « Pour une réforme du régime général des obligations », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires
Articles et notes
Hong Kong n’est pas partie à la Convention de Vienne RTD civ. 2008. 264
L’influence du droit communautaire sur l’office du juge RTD civ. 2009. 684
La nature du délai butoir de deux ans posé par l’article 39 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 RTD civ. 2009. 688
Recours entre transporteur par air et délai de prescription (conflit entre les articles 35 et 45 de la Convention de Montréal en matière de transport aérien) RTD civ. 2009. 691
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et déplacement illicite de l’enfant RTD civ. 2010. 748
Droit de l’Union européenne et priorité de la question de constitutionnalité de la norme : encore un point de vue RTD civ. 2010. 743
Question préjudicielle sur l’article 6 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles dans le cadre d’une action en responsabilité par un particulier à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg RTD civ. 2011. 314
« Déplacement illicite de l’enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l’interprétation du règlement n° 2201/2003), in Justice et cassation, Dalloz 2011 p. 113
Dommages et intérêts punitifs et ordre public international : contrôle de proportionnalité RTD civ. 2011. 317
Le contrôle par le juge judiciaire de la « légalité européenne » des actes administratifs RTD civ. 2011. 735
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit strictement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 338
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit largement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 341