Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 1).
Droit de la concurrence (Université Paris-Saclay, Master 2 Droit de la responsabilité médicale).
Droit des affaires (Université Paris-Saclay, Licence II Économie Gestion).
Préparation au CRFPA – Droit des affaires (Université Paris-Saclay).
Préparation au CRFPA – Régime général de l’obligation (Université Paris-Saclay).
Enseignements antérieurs
Droit des contrats (Séminaire – Université de Rouen Normandie, Master 2 Droit privé général).
Droit des instruments de paiement et de crédit (CM – Université de Paris (Paris 5), Master 1 Droit et gestion bancaire du patrimoine).
Préparation au CRFPA – Procédure pénale (Université de Paris (Paris 5)).
Préparation au CRFPA – Droit civil (Université de Paris (Paris 5)).
Introduction au droit (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des contrats (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit de la responsabilité civile (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des biens (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés (TD – Université de Paris (Paris 5) et Université de Rouen Normandie).
Droit des sûretés (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit des sociétés commerciales (TD – Université de Paris (Paris 5)).
Droit bancaire (TD – Université de Paris (Paris 5)).
ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
Articles et notes
« Réflexions sur l’évolution des techniques de protection des consommateurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance », Revue internationale des services financiers 2023, n°4, à paraître.
« La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ? », LPA 2023, à paraître.
« À propos de la future directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue internationale des services financiers 2023, n°3, p. 188.
« Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ? », D. 2023, p. 1783.
« La protection de l’adhérent à un contrat collectif d’assurance-vie « unit-linked » par le droit des pratiques commerciales déloyales », Revue internationale des services financiers 2023, n°1/2, p. 106.
« De la nature juridique du bénéfice de subrogation », Revue de droit bancaire et financier mars-avril 2023, n°2, étude 7.
« Notification du nantissement de compte-titres au teneur de compte : la Cour de cassation persiste et signe », LPA 2023, n°3, p. 30.
« Intermédiaire d’assurance, distributeur de produits d’assurance : l’interprétation accueillante de la CJUE », Revue internationale des services financiers 2022 n°4, p. 96.
« Le mandat dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Recueil Dalloz 2022, p. 1982.
« Application de la théorie du mandat apparent en droit des sociétés », JCP E 2022, 1259.
« Assujettissement de l’action en résolution d’une vente immobilière à la prescription quinquennale de droit commun », D. 2022, p. 892.
« L’action de la personne subrogée dans les droits de la victime d’un dommage contre le responsable est soumise à la prescription applicable à l’action de la victime », D. 2022, p. 643.
« Le dol du mandataire n’engage la responsabilité du mandant que si ce dernier a personnellement commis une faute », LPA 2022, n°2, p. 73.
« Conformité de la procédure applicable au recours contre les décisions de sanction de l’AMF aux exigences du procès équitable », Revue internationale des services financiers 2021, n°4, p. 84.
« La reconnaissance limitée du droit au silence en matière d’abus de marché », Revue internationale des services financiers 2021, n°1-2, p. 77.
« Appréciation favorable au créancier des règles probatoires régissant les principaux moyens de défense de la caution », LPA 2021, n°106, p. 24.
« L’annulation du cautionnement pour non-respect du formalisme de la mention manuscrite et le droit au respect des biens du créancier bénéficiaire de la sûreté », LPA 2021, n°31, p. 13.
« La confirmation tacite, remède à l’inobservation de l’exigence de solennité du contrat d’agent sportif », RLDC 2021, n°188, p. 10.
Communications
« L’adaptation du crédit bancaire dans le contexte de la crise de la Covid-19 », in Le droit des affaires post-crise (dir. G. Bourdeaux), colloque international organisé par l’Université Paris Cité (ex. Paris 5) et l’Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes, 24-26 mai 2023, Athènes.
« L’accès à l’activité des plateformes de courtage en ligne : l’exemple du financement participatif », in L’activité des plateformes de courtage en ligne, colloque organisé par le Laboratoire de recherche juridique (LARJ) de l’Université du Littoral Côte d’Opale et le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) de l’Université Picardie Jules Verne, 18 juin 2021, Boulogne-sur-Mer.
Ouvrages
L’intermédiation financière et la théorie de la représentation, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2023, préf. D. Legeais.
Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 2019, 8e éd., Dalloz-Sirey université,
Mélanges :
Réflexion sur les objectifs du droit de la concurrence, Liber amicorum en l’honneur du professeur Didier Ferrier, LexisNexis, 21/10/2021
L’analyse économique du droit expliquée aux juristes, Mélanges G.Parléani, IRJS Editions, 2021
« La protection des savoirs, motifs et articles traditionnels dans le domaine de la mode. Réflexion sur l’appropriation culturelle », Mélanges en l’honneur d’Alain Bernard, 07/2021, Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Un, deux ou trois déséquilibres significatifs ? Réflexion sur l’articulation entre droit commun et droits spéciaux, in Mélanges en l’honneur de Claude Lucas de Leyssac , LexisNexis, 2018
Ouvrages collectifs
Les buts monumentaux du droit du marché, Réflexion sur la méthode, in ouvrage collectif « Buts Monumentaux de la Compliance », Dalloz, sept.2022 .
Articles, Fascicules ( 2018-2022):
chronique mensuelle de droit de la distribution in LexisNexis, Contrats concurrence consommation.
Licence pour tous vs Accès pour tous : l’univers des objets connectés à l’épreuve du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, Contrats Concurrence Consommation , Août 2022, étude 11.
Les responsabilités des influenceurs, Communication com.électr., juill. 2022, Etude 13.
Fascicule 139 : Droit de la concurrence et algorithmes in Juris-classeur Concurrence-Consommation, juill. 2022
Les acteurs de la distribution la distribution de médicaments, Revue Lamy de la concurrence, Nº 117, 1er juin 2022
Une politisation du droit du marché au service de l’intérêt général, Contrats conc.consom., juin2022 – Le consommateur captif des nouvelles technologies, Contrats conc.consom, Janv. 2022, repère 1.
Protection du consommateur , Le consommateur captif des nouvelles technologies ,Contrats Concurrence Consommation janv. 2022, Repère 1
Algorithmes et concurrence, Contrats conc. consom. n° 6, Juin 2021, étude 6
Le droit de la concurrence, les données personnelles et le bien-être du consommateur – réflexion sur l’articulation entre deux droits spéciaux , Contrats Concurrence Consommation juill. 2021, Repère 7
La loyauté, l’égalité et l’équité en droit de la concurrence, Contrats conc. cons. févr.2021, repère 2
Acronymes – Au pays des belles lettres ,Contrats conc. consom. déc. 2021, Focus.
Comment appréhender les abus et l’utilisation des données dans la relation d’une plateforme avec ses partenaires contractuels ?, article co-écrit avec Me D.Heintz et M.Lecole, Contrats Concurrence Consommation n° 12, Décembre 2020, dossier 16
Pratiques commerciales déloyales – La Cour suprême mondiale de Facebook : co-régulation ou défaite des États ? Réflexion sur les « médiations » du droit des pratiques commerciales déloyales, Contrats Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2020, étude 13
Les influenceurs et la mode – Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur, Dalloz IP/IT 2020 p.465
Concurrence et numérique : un foisonnement d’idées pour dominer les géants, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2020, étude 17
Les enjeux de la protection des créations de mode, co-écrit avec Stéphanie, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2019, étude 20
l’Autonomie de l’action en concurrence déloyale Contrats Concurrence Consommation n° 6, Juin 2019, dossier 4
La parodie à des fins commerciales dans le secteur de la mode, Etude par Géraldine Goffaux-Callebaut , Stéphanie Legrand , V.Magnier et M.Malaurie-Vignal , Propriété industrielle n° 3, Mars 2019, étude 7
Comment sanctionner le comportement opportuniste d’un contractant ? Une rencontre opportune entre analyse économique et analyse juridique, Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2019, repère 1
La protection des savoir-faire et motifs traditionnels Pour la défense d’une mode éthique, Propriété industrielle n° 2, Février 2019, étude 4
Blockchain et propriété intellectuelle, Propriété industrielle n° 10, Octobre 2018, étude 20
Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle, Dalloz IP/IT 2018 p.531
Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution – Marie Malaurie-Vignal et Fabrice Riem, D. 2018 p.608
Droit, économie et politique de concurrence : Réflexions à partir de la notion de bien-être du consommateur : JCP E 2018, 1187 .
En langue anglaise ( 2028-oct. 2022)
Blockchain, intellectual property and fashion, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 15, Issue 2, February 2020, Pages 92–97, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpaa009
Intellectual property law and parodies in the fashion industry, Marie Malaurie-Vignal and Stéphanie Legrand, Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 14, Issue 6, June 2019, Pages 459–471, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy176
Could fashion copies become lawful? , Journal of Intellectual Property Law & Practice, Volume 13, Issue 8, August 2018, Pages 657–663, https://doi.org/10.1093/jiplp/jpy002
Communications
La protection juridique de la cuisine, in Colloque sur le « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire » , 27 juin 2022, Paris
les limites induites par le droit de la concurrence, in Colloque sur les « 40 ans de l’IRPI », 23 et 24 juin 2022, Paris
La définition et le rôle des acteurs de la chaîne de distribution pharmaceutique, in Colloque sur « l’application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies », « févr.2022, Univ. Lille.
L’aventure entrepreneuriale : stratégies de développement et maîtrise des risques » , in Conférence donnée par Dominique Romano, Président du groupe Gubor , 19 janv. 2022, Paris
Buts monumentaux et Droit du marché, in Colloque sur les « buts monumentaux » du droit de la compliance : radioscopie d’une notion », sept. 2021, Paris.
Intelligence artificielle et droit de la concurrence, in cycle de conférences Cour de cassation « intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », 24 juin 2021, Paris
Les responsabilités des influenceurs, in Colloque sur « les influenceurs sous le regard du droit », 25 mars 2022, Univ. Evry Paris-Saclay
Propos introductifs, in Colloque « Mode et Influenceurs », 2 mars 2020, Paris
L’autonomie de l’action en concurrence déloyale, in Colloque « Autonomie et Concurrence », 15 mars 2019, Aix.
Propos introductifs, in Colloque « Parodie et Mode » 3 déc.2018, Paris
Blockchain et propriété intellectuelle, in Colloque « e numérique : facteur d’évolution de la pratique contractuelle et la gestion des actifs de l’entreprise ? », 15 juin 2018, Dijon.
Les enjeux et défis de la blockchain dans la mode, in Colloque « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode », 17 mai 2018, Paris
Expériences professionnelles / Responsabilités administratives, de recherche 2018- oct. 2022
Research Visitor at the Centre of Intellectual Property and information Law de l’Université de Cambridge (UK) (2019)
Responsable scientifique de la revue Contrats Concurrence Consommation (LexisNexis)
membre du Conseil d’administration IEJ de l’Université UVSQ.
membre du comité scientifique de l’international summer school de l’Université Paris Saclay
co-directeur de thèse Pierre Lequet , L’ordre public environnemental et le contrat de droit privé
2018 Thèse de doctorat, L’effet de plein droit, préf. D. R. Martin, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, T. 178, Dalloz, 2018. Thèse sous la direction du Pr. Ph. BRIAND, soutenue publiquement le 28 avril 2016 devant un jury composé de M. le Pr. D. MAZEAUD (Président), Mme le Pr. C. THIBIERGE (Rapporteur), M. le Pr. D. R. MARTIN (Rapporteur), M. le Pr. É. SAVAUX et M. le Pr. Ph. BRIAND.
ARTICLES ET PARTICIPATIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS
2022« Prendre le droit de la RSE au sérieux », Bulletin Joly Sociétés, novembre 2022, p. 41.
2021 « Droit des obligations », chapitre co-écrit avec M.-O. Barbaud, in Culture juridique générale (dir. B. Blottin et Ch. Vautrot-Schwarz), LexisNexis, 2021, p. 223.
2020 « Le nouvel intérêt social, un changement de modèle normatif », Archives de philosophie du droit, T. 62, 2020, p. 401.
2020 « La notion d’usage commercial en droit privé », in L’usage commercial des biens intellectuels (dir. J. Lapousterle et A. Latil), Mare & Martin, 2020, p. 19.
2019 « L’affaire Adèle H. » (éditorial), JCP éd. G. 2019, p. 1178.
2019 « La réforme de l’intérêt social et la « ponctuation signifiante » », Recueil Dalloz 2019, p. 2317.
2018 « Le nouvel encadrement légal de l’assurance emprunteur », Les Petites Affiches 2018, n° 110, p. 43.
2017 « La prévention des risques concurrentiels encourus par le dirigeant », RJcom, mars-avril 2017, p. 14.
2017 « La responsabilité civile du dirigeant pour ses actes de concurrence envers la société », Bulletin Joly Sociétés, février 2017, p. 150.
COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE
2020 « L’unité de la procédure de résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement d’ouverture », , note sous Cour de cassation (Com.) 15 janvier 2020, n° 17-28.127, F-D, AJ Contrat 2020, n° 5, p. 250.
2019 « « Option procédurale » du bailleur en cas de résiliation du bail lors d’une liquidation judiciaire : fin de la controverse », note sous Cour de cassation (Com.) 9 octobre 2019, n° 18-17.563, AJ Contrat 2020, n° 1, p. 45.
2019 « Résiliation de contrats en cours interdépendants : effets à l’égard des tiers », note sous Cour de cassation (Com.) 11 septembre 2019, n° 18-11.401, AJ Contrat 2019, n° 12, p. 539.
2018 « Loi de 1948 : précisions sur le droit au maintien dans les lieux du sous-locataire », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 14 juin 2018, n° 17-12.512, AJ Contrat 2018, p. 395.
2018 « L’acte extrajudiciaire, condition d’efficacité de la clause résolutoire du bail commercial », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 21 décembre 2017, FS-P+B+I, n° 16-10.583, Recueil Dalloz 2018, p. 1057.
2017 « Précisions sur la mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit », note sous Cour de cassation (Civ. 3) 27 avril 2017, FS-P+B+I, n° 16-13.625, Recueil Dalloz 2017, p. 1595.
COMMUNICATIONS
2022« L’évolution de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des entreprises », Journée de la Recherche Interdisciplinaire de l’IUT de Sceaux,Université Paris-Saclay, 24 mai 2022.
2020« Le procès médiatique », conférence « La justice à l’épreuve de la communication médiatique », sous l’égide de La Grande bibliothèque du droit, Maison du Barreau de Paris, 22 octobre 2020.
2019 Formation professionnelle : l’actualité des dirigeants sociaux, avec M. Clément Barrillon, Ateliers Omnidroit, Dalloz Formation, Avignon, 22 octobre 2019.
2018« La notion d’usage commercial », colloque « L’usage commercial des biens intellectuels », Université Sorbonne Nouvelle, 1er juin 2018, sous la direction de Monsieur le Professeur Jean Lapousterle et Monsieur Arnaud Latil.
2017« Le nouvel encadrement légal de l’assurance emprunteur », colloque « Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 », Université de Strasbourg, 22 septembre 2017, sous la direction de Monsieur Nicolas Ereseo.
2016« La prévention des risques concurrentiels encourus par le dirigeant », colloque « La prévention des risques encourus par le dirigeant de PME », Université de Lorraine, 13 octobre 2016, sous la direction de Madame Emilie Gicquiaud et Monsieur Frédéric Durand.
2016Présentation des travaux de recherche, séminaire de rentrée de l’École doctorale DEGEST, Université de Nantes.
Responsabilités administratives
– Activités électives et représentatives
2022-… Référente développement soutenable de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay.
2021-… Directrice adjointe de la Graduate School Droit (en charge de la valorisation), Université Paris-Saclay.
2021-… Référente Recherche, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.
2021-… Membre de la Commission RTI (Recherche, Transfert de Technologie et Innovation).
2021-… Membre du Conseil de gestion, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.
2013-2015 Représentante des doctorants, Institut de Recherche en Droit Privé, Université de Nantes.
2012-2015 Représentante des doctorants de l’Ecole Doctorale DEGEST, Université de Nantes.
– Participation à des jurys
2022Membre du jury du concours du Prix du meilleur mémoire de la Graduate School Droit, Université Paris-Saclay.
2020-… Membre du jury du concours externe d’agrégation en économie-gestion (Commission Droit).
2020-…Membre du Comité de suivi de thèse de Madame Samantha Duhamel, thèse sous la direction du Professeur Jérémy Jourdan-Marques, Université des Antilles.
2018-2022Membre de divers Comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences (Université Paris-Saclay ; Université de Nanterre ; Université de Strasbourg ; Université de Reims Champagne-Ardenne).
2017-… Suivi de stages professionnels et participation à des jurys, BUT 1 et BUT 2, IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.
2015- 2016 Membre du jury du concours d’éloquence Lysias, Université de Nantes.
2015- 2016 Participation à des jurys de mémoire de Master 2 Droit privé, Université de Nantes.
– Organisation de manifestations scientifiques
2022-… Direction scientifique de la Journée annuelle de la Recherche Interdisciplinaire de l’IUT de Sceaux, Université Paris-Saclay.
2015-2016 Création et direction d’une conférence « Cinéma et justice privée » avec les étudiants de Licence 2, présentée le 27 avril 2015 à la Faculté de droit de Nantes.
2013-2014 Vice-présidente de l’Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences etTechniques ; organisation des Masterclass, Université de Nantes.
Enseignements antérieurs (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Université CY Cergy-Pontoise)
Régime général de l’obligation (L3)
Droit des sûretés (M1)
Régimes matrimoniaux (M1)
Successions et libéralités (M1)
Droit patrimonial (IEJ)
Responsabilité civile (L2)
Droit des contrats (L2)
Droit de la famille (L1)
Activités scientifiques
Articles et notes
« Le droit du créancier d’exercer l’option successorale de son débiteur – Réflexions autour de l’article 779 du Code civil », RTD Civ. 2024, à paraître
« Calcul de la récompense pour amélioration du bien donné en nue-propriété », note sous Civ. 1e, 25 oct. 2023, n°21-23.139, D. 2023, à paraître
« Les aspects réels de la notion de restitution », RTD Civ. 2023/4, à paraître
« Conséquences d’une pluralité de créanciers sur les règles de l’accession immobilière », note sous Civ. 3e, 21 sept. 2023, n°22-15.359, D. 2023, p. 2075
« Mise en location touristique : l’amende civile pour non respect des conditions est d’interprétation stricte », note sous Civ. 3e, 7 sept. 2023, n°22-18.101, Defrénois 2023/41, p. 24
« L’incidence de l’exécution provisoire sur les déclarations de créances », note sous Civ. 1e, 12 octobre 2022, n°20-21.016, D. 2022, p. 2203
« Perspective(s) de la fiducie « à la française »», JCP N 2022/44, 1251
« La prescription des créances entre époux », note sous Civ. 1e, 18 mai 2022, n°20-20.725, D. 2022, p. 1388
« La compensation judiciaire de l’obligation de restitution », note sous Civ. 1e, 11 mai 2022, n°21-16.600, D. 2022, p. 1300
« Mauvais augure pour les privilèges spéciaux immobiliers », note sous Civ. 3e, 5 mai 2021, n°19-15.072, Defrénois 2021/40, p. 34
« Dernier épisode pour Airbnb : la conventionnalité de l’encadrement des locations meublées de courte durée », note sous Civ. 3e, 18 févr. 2021 (trois arrêts), n°17-26156, n°19-13191, n°19-11462, D. 2021, p. 732
« La mesure d’instruction in futurum ne suspend pas toujours la prescription », note sous Civ. 3e, 17 oct. 2019, n°18-19611, RLDC 2020/178, p. 15
« De nouveaux contours pour la protection de la propriété privée », note sous Civ. 3e, 18 avril 2019, n°18-11414, Defrénois 2019/29-34, p. 27
« La prescription d’une obligation solidaire : un problème sans fin », note sous Civ. 1e, 23 janv. 2019, n°17-18219, RLDC 2019/171, p. 19
« Le paiement de la dette prescrite d’autrui », Defrénois 2019/13, p. 17
« La disproportion de l’engagement de la caution mariée », note sous Com, 24 mai 2018, n°16-23036 et Com, 6 juin 2018, n°16-26182, RLDC 2018/163, p. 22
« Entre autonomie de la volonté et principe d’unité du régime matrimonial en droit international privé : les limites de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 », sous Civ. 1e, 13 décembre 2017, n°16-27216, RJPF 2018-3/26, p. 27
« Faut-il écarter les mentions manuscrites du cautionnement homologué ? », sous Com, 14 juin 2017, n°12-11644, D. 2017, p. 1748.
« Accession et concubinage… ne font pas bon ménage », sous Civ. 3e, 16 mars 2017, n°15-12384, LPA 2017/124, p. 16.
Communications
« Perspective(s) de la fiducie à la française », in Fiducie& Trust : le droit français est-il à la hauteur ?, dir. M. Julienne, IDEP Paris-Saclay & le Conseil Supérieur du Notariat
Atelier de l’IDEP : « La réforme du droit des sûretés », échanges entre M. Julienne & P. Fini (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir », échanges entre P. Abadie & Cl. Lavielle (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Regards croisés sur les actions représentatives », échanges entre M.-J. Azar-Baud & C. Piché (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Les platerformes numériques en droit de la consommation japonais », échanges entre A. Oshawa & M.-J. Azar-Baud (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « L’inopposabilité des exceptions : du droit commercial au droit civil », échanges entre M. Julienne & I. Rosdahl (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », échanges entre G. de Moncuit de Boiscuillé & R. Plique (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Atelier de l’IDEP : « A trans-atlantic view on sustainable finance », échanges entre S. Park, C. Piché & V. Magnier (organisateur avec M.-O. Barbaud)
Ouvrages
Les universalités de droit – Essai d’une théorie générale, éd. IRJS 2022, préface de Ph. Dupichot
Activités universitaires
Vice-doyen aux Relations Internationales pour le Droit
Responsable pédagogique de la Mineure Juriste anglophone
Jury de délibérations Licence 1
Chargé de mission à la direction des Relations Internationales de la Faculté Jean Monnet – Université Paris-Saclay
Organisateur des Ateliers d’échanges de l’IDEP : manifestation scientifique interne destinée à favoriser les échanges entre les générations de chercheurs et au profit des doctorants de l’IDEP
Déontologie et éthique d’entreprise, PUF (à paraitre en 2022)
Ethique des affaires, avec V. Chapuis, Dalloz, 2022
Traité de droit commercial, Ripert et Roblot, M. Germain et V. Magnier, 24ème éd., LGDJ, 2022 (participation à la refonte et à la rédaction de ce traité depuis la 19ème éd.)
Droit des sociétés, Coll. Cours, Dalloz, 10ème édition, 2022, 420 pp. (conception et rédaction de l’ouvrage depuis sa première édition en 2003)
Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne- The European corporate governance framework, dir. V. Magnier, Société de législation comparée, coll. TEE, vol. 4, version bilingue, 2012 (conception, coordination et rédaction de l’ouvrage)
Rapprochement des droits dans l’Union européenne et viabilité d’un droit commun des sociétés, préface Pr. Paul Didier, Bibliothèque de droit privé, LGDJ, 1999
Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz : Direction scientifique du Répertoire (8 tomes); Collaboration mensuelle aux Cahiers de l’Actualité, Dalloz (2003-2010) ; participation à la Journée annuelle Actualité du Droit des sociétés, Dalloz, pour la formation des avocats
Ouvrages en langue anglaise
Comparative Corporate Governance, A Legal Perspective, Edward Elgar Publishing Limited, UK, 2017, 210 pp.
Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne- The European corporate governance framework, dir. V. Magnier, Société de législation comparée, coll. TEE, vol. 4, version bilingue, 2012 (conception, coordination et rédaction de l’ouvrage)
Chapitre d’ouvrages en langue française
2022
Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès, Coll. Précis, Dalloz, 11ème édition, dir. S. Guinchard, (à paraitre en 2022), conception et rédaction des chapitres sur le droit processuel américain depuis sa première édition (100 pp.)
2019
Blockchain et Droit des sociétés, coord. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019
2015
L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, propos introductifs, Société de Législation comparée, Centre français de droit comparé, vol. 18, 2015
2013
Développement durable et entreprise, dir. V. Magnier et L. Fonbaustier, Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2013 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre),
2010
La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, dir. V. Magnier, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2010 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre ; ouvrage traduit en langue chinoise)
2007
L’entreprise et le droit communautaire, quel bilan pour un cinquantenaire ? dir. V. Magnier, PUF coll. CEPRISCA, 2007 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)
2006
Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? dir. V. Magnier, PUF Coll. CEPRISCA, 2006 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)
2005
L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés, dir. V. Magnier, PUF Coll. CEPRISCA, 2005 (conception de l’ouvrage et rédaction d’un chapitre)
Articles en langue française
2022
Le droit européen des sociétés se met au vert ! (Bref commentaire de la proposition de directive sur le devoir de vigilance), Dalloz, 2022, pp. 1100 ss
Le clair-obscur de la loi PACTE : Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ?, co-auteur Y. Paclot, in Mélanges en l’honneur d’Alain Couret, Dalloz 2020
2021
La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable, in La gouvernance d’entreprise soutenable, Revue Internationale de Droit économique, 2021, n°2, pp.147 ss
Dossier « Le recours à la technologie Blockchain en droit des sociétés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire (dir.P. Barban)
2020
Le lanceur d’alerte-actionnaire ou mandataire social, un acteur « stratégique » de la gouvernance des sociétés, Dalloz Rec. 2020, juin, pp. 1307-1312
2019
Dossier « Le lanceur d’alerte dans l’Union européenne » (dir. V. Magnier) in Revue des affaires économiques, 4/2019
Dossier « L’alerte éthique en France : panorama et effectivité », Actes pratiques et ingénierie sociétaire (dir. V. Magnier), en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), n°167, sept-oct. 2019
2016
Le dirigeant de la société, in « Le droit des sociétés, cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966, » Actes de colloque, Journal des sociétés, déc. 2016
Retour sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : comment introduire cohérence et mesure ?, Recueil Dalloz, Chron. 212, Janv. 2016
2014
Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises, Dossier JCP E, sept. 2014.
Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : du choc de simplification au poids des réformes, Rev. Lamy Dr. Aff., avril 2014, 1.
Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013, codirigé avec S. Schiller, Actes pratiques, n°134, mars-avril 2014.
2013
Les entreprises, laboratoire des modes de lutte contre les conflits d’intérêts ?,in Dossier « Les conflits d’intérêts », Revue Pouvoir, octobre 2013
Le nouveau code de gouvernement des sociétés cotées est arrivé, Actes pratiques et ingénierie financière, septembre 2013
Restructurations innovantes au sein des groupes de sociétés, Dossier Actes pratique et ingenerie financière, septembre 2013 (coordination et rédaction avec des membres de l’Association française des juristes d’entreprise, AFJE)
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : le dirigeant est-il un préposé ? in Fait du préposé et responsabilité civile, dir. D. Bakouche, Responsabilité civile et assurances, mars 2013, n°3.
Retour à l’ordre pour les garanties de passif, Revue Lamy Droit des affaires, 2013
2012
Transparence du patrimoine et sociétés, in La transparence du patrimoine, coll. IRDA, Revue Lamy Droit des affaires
Le décret n°2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’Etat sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, Bulletin Joly Sociétés, sept. 2012, actualité
2011
Mouvements et inerties en matière de conflits d’intérêts dans le cadre du droit des sociétés, in Les mouvements du droit face aux conflits d’intérêts, dir. N. Molfessis, La Semaine juridique, édition générale, supp. n°52, Etude 7
Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale, commentaire du décret n°2010-684 du 23 juillet 2010, de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 transposant la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées et relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, Revue des sociétés, 2011
Gouvernance, performance et intérêt social : à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance, Lextenso, 2011
2010
La gouvernance des sociétés (verbis), in Encyclopédie Dalloz, Répertoire Sociétés, novembre 2010
Les manquements des sociétés cotées à la règle de conformité, JCP E 2010, 1234
L’affaire Vivendi entre rêve et cauchemar, Revue des sociétés, 2010 et version mise à jour Juriste international, 2010, n°3
Les actions de groupes, pour un meilleur accès au droit et aux recours ? Actes du colloque Egalité et non- discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Laricevr
2009
L’apport en société dans tous ses états, Rapport introductif, Bull. Joly Sociétés, n° spéc., déc. 2010
Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des illusions, co-auteur Y. Paclot, Dalloz, 2009
La régulation des conflits d’intérêts: les impulsions européennes, Journal des sociétés, février 2009 (avec Catherine Malecki)
Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF (avec Y. Paclot), Mélanges Bruno Oppetit, Dalloz, 2009
2008
Le principe « se conformer ou s’expliquer », une consécration en trompe l’œil ? Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 2008, 280
Les règles de procédure : frein ou cadre pour l’action de groupe ? Concurrence, Dossier, avril 2008
Information boursière et préjudice des investisseurs, Dalloz 2008, chron. 558
2007
Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales, in Quel code de commerce pour demain ? (dir. P. Bloch et S. Schiller), Litec, coll. Débats et colloques, 2007
2006
Retour sur l’analyse financière après l’affaire LVMH/Morgan Stanley, Rev. dr. banc. 2006
Le traitement des conflits d’intérêts, in Les conflits d’intérêts : une question majeure pour le droit des affaires du 21ème siècle, Revue de Jurisprudence commerciale, 2006
Mobilité des sociétés et liberté d’établissement: le point de vue communautaire, in La mobilité internationale des sociétés, Cahiers de droit de l’entreprise, 2006
Les conflits d’intérêts dans les Principles of Corporate Governance, in Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?, PUF CEPRISCA, mars 2006
Commentaire sous CJCE 3 mai 2005, Affaire Berlusconi, Rev. Soc, 2006, n°1
2005
La class action, un remède efficace ? in La gouvernance d’entreprise entre réalité et faux-semblants, Cahiers de droit de l’entreprise, 2005, n°5, 53
Les class actions d’investisseurs en produits financiers, in Les « class actions » devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, Les Petites Affiches, 10 juin 2005
2004
Les actions de préférence : à qui profite la préférence ?, Dalloz, Chron. 2004, 2559
L’opportunité d’une « class action » en droit des sociétés ?, Dalloz 2004, 554
Commentaire sous CJCE 30 septembre 2003 Kame van Koophandel en Fabriecken voor Amsterdam, Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 2004, 251
Les sanctions du formalisme informatif, Semaine juridique, édition Générale, 2004, I, 106
Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes, dir. Prof. M. Dietsch, La Documentation française, 2004
2003
La société européenne en questions, Revue critique de droit international privé, 2003
2002
Le nantissement d’actions indisponibles, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°3
2001
La réception du droit américain dans l’organisation interne des sociétés commerciales, in L’américanisation du droit : mythes ou réalités ?, Archives de Philosophie du droit, 2001
Lesfonds d’investissement étrangers en France. Enjeux pour les entreprises, (section Droit) dir. J.-P. Ponssard, La Documentation Française, 2001
Les droits politiques des actionnaires (section de droit américain), dir. Pr. M. Germain, Commissariat Général du Plan, 2001
2000
La notion de justice impartiale. A la suite de l’arrêt Cass. ass. plén., 5 février 1999 (Oury), Semaine juridique, édition Générale, 2000, I, 252
Les efforts d’adaptation du droit d’auteur américain aux œuvres issues des nouvelles technologies de l’information, Revue de droit international et de droit comparé, 2000, n°1
1999
Vers un gouvernement d’entreprise à la française?, avec Michel Germain, Sociologie du droit économique, l’Année sociologique, vol.49, 1999, n°2
Principes relatifs au gouvernement d’entreprise, premiers éléments d’analyse, Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 1999, p.1165
Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis ; Droit, juge et autorités de marchés, in Droit, Finance, Autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Ministère de la Justice, 1999
Articles ou chapitres d’ouvrages en langue anglaise
2022
French Economie sociale et solidaire in the middle of the ford In the Third sector in Europe, a comparative perspective, Springer, forthcoming
Comment on the Directive (EU) 2019/1937 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2019 on the protection of persons who report breaches of Union law, Kluwer, forthcoming
2021
Class action à la française, M.-A Azar-Baud et V. Magnier, in The Cambridge Handbook of Class actions, An international survey, ed. B. T. Fitzpartick and R. S. Thomas, ed. B. Sjafjell & Ch. M. Bruner, Cambridge University, 2021, pp. 247. 270
2018
Composition of boards of Directors in France: new devices for which governance?, European Business Law Review,
“Old-fashioned but innovative: Corporate law, corporate governance and sustainability in France”, V. Magnier, in the Cambridge Handbook, Cambridge University press, 2018 (rédaction du chapitre 20, relatif au droit français, p. 278, 15 pp.)
2015
French Executive Remuneration Policies: New Transparency Requirements for French Executives’ Compensation in Executive Directors’ Compensation in Comparative Corporate Perspective- The Regulatory Framework, Ed. Ch. Van der Elst, 2015, European Company Law Series, vol. 11, Wolters Kluwer- Law & Business, The Netherlands (rédaction du chapitre 7, relative au droit français, 20 pp.)
2014
Quotas and Corporate governance: a transatlantic divergence, with Pr. Rosenblum, in Towards a European Legal Culture, Oxford University press, 2013; (revised version) Journal of International Law & Business, 2014.
A harmonization process for effective corporate governance in the European Union: from a historical perspective to a future prospects, Journal of Law & Society, vol. 41, 1, mars 2014
2012
Newtrends in French corporate governance: toward a stakeholder oriented approach,European Company Law, oct. 2012
2011
SRI, shareholder activism and Corporate Governance: an efficient Trilogy?, Law and financial markets law review, sept. 2011
2009
Civil justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of Contract Law (French Report), Harpers, 2009
2008
Globalization of class actions (French Report), Annals of the American Academy of the Political and Social Science, 2008
2006
Cooperation and Competition between the Laws in Europe, European Law review, 2006
What is at stake in Class Actions in France, co-auteur Me Emmanele Lutfalla (Soulié & Coste-Floret), Defendant Conselor
Communications à des Colloques, Conférences, Journées d’études
Conférences internationales
2022
Entrepreneurship and social entreprise in Europe, projet trilateral, Villa Vigoni, Italie
2021
Entrepreneurship and social entreprise in Europe”, projet trialatéral, Villa Vigoni, Italie
2019
Entrepreneurship and social entreprise in Europe, projet trilateral, Villa Vigoni, Italie
2018
Communication à la Conférence internationale “Company law and corporate governance”, Zagreb (Croatie), décembre 2018
Communication au Cambridge Handbook Symposium dans le cadre du projet SMART, mars 2018, Université d’Oslo (Norvège)
Communication à l’International Corporate Governance and Law Forum dans le cadre du projet SMART (The Sustainable Market Actors Research), Janvier 2018, Université de Leeds (UK)
2017
Communication « Women on board: new paradigms of corporate governance », août 2017, Université de Hong Kong
2014
Communication “Post-crisis executive service contracts in a comparative corporate perspective”, Université de Tilburg, mai 2014
2012
National governance bundles, Cambridge University, UK, sept. 2012
Post-Crisis Trajectories of European Corporate Governance: Dealing with the Present and Shaping the Future, University of Leeds, UK, sept. 2012
2011
Contemporary issues on Company Law, University of Belgrade, Faculty of Law, septembre 2011
Première conférence internationale sur la performance et la culture juridique d’entreprise, Legal EDHEC, EDHEC Business School, Lille, janvier 2011
2010
Corporate Governance and the global financial crisis, Wharton University, Business School, Philadelphia, septembre 2010
Investor Protection Conference, Deminor Group, Bruxelles, mai 2010
2008
Civil Justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of contract law, Oxford University, mars 2008
2007
The globalization of class actions, Stanford Law School & Oxford University, décembre 2007
2005
The French Civil Code in the European Construction, Trinity College, Dublin, novembre 2005
2004
The class actions issues, Axa, Paris, septembre 2004
Libertà di stabilimento in Europa, Facoltà di giurisprudenza, Université d’Urbino, Italie, août 2004
Colloques nationaux et journées d’études, organisation (O ou co-O), participation (P)
2022
La création de règles de gouvernance, colloque “Transmettre les monuments historiques : enjeux, outils et perspectives”, IDEP (dir. G. Goffaux et A. Verjat) (P)
2021
La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable, colloque La gouvernance d’entreprise soutenable (dir. A. Epstein)
2017
Enjeux de RSE suivant la structure et l’activité de l’entreprise, Cour de Cassation, mars 2017 (P)
De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux, Quatrième Académie internationale de l’IDEP, janvier 2017 (co-O+P)
2016
Le droit des sociétés, cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966, Colloque, Université de Besançon, septembre 2016 (P)
La titrisation des actifs, Centre français de droit comparé, mai 2016 (O+P)
Le Conseil d’administration et l’éthique de l’entreprise, Institut Français des administrateurs, mai 2016 (P)
2015
Ethique et Patrimoine culturel, Troisième Académie internationale de l’IDEP, octobre 2015 (co-O)
L’action de groupe : le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Centre français de droit comparé, mars 2015 (co-O+P)
L’influence des investisseurs sur la gouvernance d’entreprise, regards croisés, Le Cercle des Administrateurs Sciences Po et le Club des Administrateurs de société certifiés de l’Institut français des administrateurs, Sciences Po Paris, mars 2015 (O+P)
2014
Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises, Deuxième Académie internationale de l’IDEP, juillet 2014 (co-O+P)
Code d’éthique : quelle responsabilité pour l’entreprise ?, Le Cercle des Administrateurs Sciences Po et le Club des Administrateurs de société certifiés de l’Institut français des administrateurs, Sciences Po Paris, avril 2014 (P)
2013
Présentation des conclusions du rapport « La gouvernance des sociétés», Fondation nationale pour le droit continental, septembre 2013, IDEP et Associations Anciens Sc PO, (coO+P)
Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise et gouvernance écologique, IDEP, Première Académie internationale de l’IDEP, Université Paris-Sud, juillet 2013 (co-O+P)
Sur la voie de l’action de groupe, IDEP, Maison du Barreau, mars 2013 (O+P)
Le fait du préposé et responsabilité civile, IDEP, Cour de cassation, février 2013 (O+P)
2012
La défense de l’intérêt général par les associations, Conseil supérieur du Notariat, novembre. 2012 (P)
Développement durable et entreprise, IDEP/IEDP, Université Paris Sud, février 2012 (O+P)
2011
La transparence du patrimoine, IRDA, Cour de cassation, décembre 2011 (P)
L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité, IDEP, Sénat, Paris, mars 2011 (O+P)
L’administrateur et l’intérêt social de l’entreprise, 6ème forum de l’Institut Français des administrateurs, IFA, CCI Paris, mai 2011 (O+P)
L’action de groupe, regard transversal, ESSEC Business School, juin 2011 (P)
2009
L’apport en société dans tous ses états, Maison du barreau et IDEP, Université Paris XI, novembre 2009 (O+P)
L’action collective : anticiper son introduction pour optimiser son potentiel, Université de Lille, octobre 2009 (P)
Normes comptables et régulation de la crise financière, IDEP et Sciences po Paris, mars 2009 (O+P)
Indépendance, Impartialité et conflits d’intérêts en droit financier, Maison du Barreau, Paris, février 2009 (P)
Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale de la personne morale, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, février 2009 (P)
2007
Egalité et non-discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Université Paul Verlaine, Metz, septembre 2008 (P)
Bicentenaire du Code de commerce (1807-2007). Quel code de commerce pour demain ?IRDA, Sénat, Paris, mars 2007 (P)
2006
La responsabilité des dirigeants sociaux, Journées d’étude du Juris Classeur, Maison de l’Amérique Latine, Paris, mars 2006 (P)
Les recours collectifs. Etude comparée, Société de législation comparée, Chambre du commerce et d’industrie de Paris, mars 2006 (P)
L’entreprise et le droit communautaire, quel bilan pour un cinquantenaire ? CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2006 (O+P)
Les conflits d’intérêts : une question majeure pour le droit des affaires du 21ème siècle,CEPRISCA, Association Droit et commerce, Deauville, avril 2006 (P)
Actualité du droit européen des sociétés, Journée Dalloz, Paris, octobre 2006 (P)
2005
La mobilité internationale des sociétés, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI, décembre 2005 (P)
Les conflits d’intérêts dans le monde des affaires : un Janus à combattre ?, CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2005 (O+P)
La gouvernance d’entreprise, Maison du Barreau, Paris, avril 2005 (P)
2004
Les « class actions » devant le juge français : rêve ou cauchemar ?, Palais de Justice de Paris, octobre 2004. (P)
Actualité du droit européen des sociétés, Journée Dalloz, octobre 2004 (P)
L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés ?, CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, mars 2004 (O+P)
2000
L’américanisation du droit : mythes ou réalités ?, Archives de Philosophie du droit, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mars 2000 (P)
Travaux collectifs
2016-2017
Association ORSE (Observatoire sur la Responsabilité sociale des entreprises)
Participation à un groupe de travail sur l’éthique des entreprises du CAC 40
2012-2015
Association Trans-Europe Experts,
Co-directeur du groupe de travail sur la réforme de la directive Marché d’instruments financiers
2011
Commission européenne,
Directeur du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Le cadre du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne », Rapport remis à la Commission européenne en juillet 2011
Commission européenne,
Membre du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Towards a coherent European approach to Collective Redress », Rapport remis à la Commission européenne en avril 2011
2007-2008
Académie des Sciences morales et politiques; Ministère de la Justice
Membre du groupe de travail sur l’étude « Pour une réforme du droit des contrats », sous la direction du Professeur François Terré, membre de l’Institut. Rapport remis au Garde des Sceaux en janvier 2009
Commission européenne,
Rédaction du rapport de droit français pour l’étude de droit comparé menée par le Groupe Civic consulting, “Evaluation of the effectiveness and efficiency of collective redress mechanisms in the European Union”. Rapport remis à la Commission européenne en mars 2008
2004-2005
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ; Ministère de la Justice
Membre du groupe de travail interministériel sur l’Action de groupe présidé par M. Guillaume Cerutti, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Marc Guillaume, Directeur des Affaires sociales et du Sceau. Rapport remis au Garde des Sceaux en janvier 2006
2004
Commissariat général du Plan,
Membre du groupe de travail sur l’étude « Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes », sous la présidence du Professeur Michel Dietsch, directeur du Commissariat général du Plan. Rapport publié à la Documentation française, 2004.
2001
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Membre du groupe de travail sur l’étude « Lesfonds d’investissements étrangers en France. Enjeux pour les entreprises », sous la direction du Professeur Jean-Pierre Ponssard, directeur du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique. Rapport publié à la Documentation française, 2001.
2000
Commissariat général du Plan
Collaboration à l’Etude Les droits politiques des actionnaires, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, dirigée par le Profeseur M. Germain.
1999-2000
Ministère de la Justice
Collaboration à l’Etude Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis ; Droit, juge et autorités de marchés, sous la direction du Professeur Michel Germain, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas
1996-1998
Law Center, Georgetown University, Washington DC, USA, Visiting Researcher Recherche sur Les Autorités de Marchés financiers aux Etats-Unis, dirigée par les Professeurs M. Germain (Université Paris II) et J. Bauman (Georgetown University, Washington DC, Etats-Unis)
Auditions auprès d’instances nationales et européennes
2015
Parlement européen : Audition auprès de Monsieur Emile Schmieman, premier secrétaire en charge du droit des sociétés, de la justice civile et des droits d’auteurs à la représentation permanente des Pays-Bas,, rapporteur sur la proposition de Directive réformant la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
2014
Commission européenne : Audition auprès de l’assistant de l’eurodéputé Monsieur Sergio Gaetano Cofferati, rapporteur sur la proposition de Directive réformant la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
2014
Commission consultative des droits de l’homme : Audition préalable à un rapport et avis visant à introduire l’action de groupe dans le domaine des droits de l’homme.
2013
Sénat : Audition préalable à l’avis de monsieur le Sénateur Jean-Luc Fichet, avis n°793 fait au nom de la commission du développement durable sur le projet de loi de consommation, déposé au Sénat le 17 juillet 2013, http://www.senat.fr/rap/a12-793/a12-793.html.
2012
Conseil d’analyse économique : Audition préalable au rapport « La protection du consommateur », remis au Premier ministre en septembre 2012, La protection du consommateur : rationalité limitée et régulation, X. Gabaix, A. Landier et D. Thesmar, LGDJ, 2012.
2011
Sénat : Audition préalable au rapport d’information de messieurs les sénateurs Béteille et Young, rapport « L’action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs » fait au nom de la commission des lois, n°499 remis http://www.senat.fr/rap/r09-499/r09-4991.pdf.
Autres expériences professionnelles
Directeur adjoint de la Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay, en charge des relations internationales (depuis 2019)
Co-responsable du Master 2, parcours professionnel, Business, Tax & Financial Market Law de l’Université Paris-Saclay (ex M2 Juriste d’affaires franco-anglais, depuis 2006)
Co-fondateur et co-Responsable du Master 2 Droit, Entrepreneuriat et Digital (depuis 2019)
Fondateur et Responsable de la Grande Ecole du droit – Diplôme Universitaire Law and Advisory– de l’Université Paris-Saclay (depuis 2009)
Responsable de la mention de Master « Droit des affaires » à l’Université Paris-Saclay (depuis 2014)
Fondateur et co-responsable de la Clinique Juridique Paris-Saclay (depuis 2015)
Responsable du pôle « Droit des sociétés », Association TransEuropeExpert
Adjunct Professor à l’Université de Georgetown, Etats-Unis (D.C) (depuis 2011)
Membre du Conseil d’Administration de Transparency International France (depuis 2015)
Membre du jury de l’Oscar du droit des sociétés et droit financier (depuis sa création en 2008)
Directeur scientifique du Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz (depuis 2003)
Referee pour plusieurs revues étrangères (ex. Corporate Governance : an International Review, Journal of women, Politics & Policies)
« Droit de la consommation », 2021/2022, Collection Dalloz Action, sous la direction de D. Fenouillet, rédaction du titre consacré aux « pratiques commerciales interdites », p. 237 à 312.
« La normalisation en France et dans l’Union européenne », Presses Universitaires d’Aix-Marseille, avec A. Brunet et F. Peraldi-Leneuf, 2012 (288 pages).
« Les grandes décisions de la jurisprudence civile », PUF, coll. Thémis droit, avec R. Desgorces et E. Naudin, 2011 (418 pages).
« L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats », Thèse de Doctorat publiée aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille (2002), préface A. Ghozi.
■ PRINCIPALES PUBLICATIONS (par domaines du droit, puis par ordre chronologique décroissant)
▫ Droit de la consommation
Les sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, Etude d’une notion européenne à la lumière du droit de la consommation, Contrats, concurrence, consommation, novembre 2021, p. 12-17 ;
Commentaire de Cass. crim., 19 mars 2019 (application du droit des pratiques commerciales déloyales aux procédures de recouvrement des créances), Recueil Dalloz, 2019, p. 1208-12011.
« L’office du magistrat judiciaire en droit de la consommation, Avant-propos », Revue Justice Actualités, Département Recherche et Documentation ENM, juin 2017, p. 8-11 ;
Les droits du contractant vulnérable : l’apport du droit de la consommation in Les droits du contractant vulnérable, Larcier, Coll. Contrats et Patrimoine, 2016, p. 33-48 ;
« Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », avec N. Sauphanor-Brouillaud, JCP G, 2016, 392, p. 666-669 ;
Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ? inProtection des consommateurs, Les nouveaux enjeux du consumérisme, éd. EMS, 2016, p. 37-45 ;
« Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », Petites affiches, 27 juin 2014, p. 3-4 ;
« La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : de réels apports pour la protection des consommateurs », Revue Lamy Droit civil, mai 2014, p. 8-12 ;
« Panorama Droit de la consommation », chronique annuelle avec E. Poillot, et N. Sauphanor-Brouillaud
année 2021, Recueil Dalloz 2022, p. 574-584 ;
année 2020, Recueil Dalloz 2021, p. 594-604 ;
année 2019, Recueil Dalloz 2020, p. 624-634 ;
année 2018, Recueil Dalloz 2019, p. 607-618 ;
année 2017, Recueil Dalloz 2018, p. 583-593 ;
année 2016, Recueil Dalloz 2017, p. 539-549 ;
année 2015, Recueil Dalloz 2016, p. 617-627 ;
année 2014, Recueil Dalloz, 2015, p. 588-598 ;
année 2013, Recueil Dalloz 2014, p. 1297-1306 ;
année 2012, Recueil Dalloz 2013, p.945-955 ;
année 2011, Recueil Dalloz 2012, p.840-850 ;
année 2010, Recueil Dalloz 2011, p. 975-984 ;
année 2009, Recueil Dalloz, 2010, p.790-798.
▫ Droit de la concurrence et de la distribution
Commentaire de TUE, 15 septembre 2016, T-386/14, (aides d’Etat : critère du créancier privé en économie de marché), Recueil Dalloz, 2017, p. 42-45 ;
« La normalisation au regard du droit de la concurrence », Revue contrats, concurrence, consommation, mars 2016, Etude, p. 6-11 ;
Commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, C-310/15 (pratiques commerciales déloyales), AJ Contrat, 2016, p. 484-487.
Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux en l’absence de clause contractuelle inMélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, p. 25-41 ;
« Une notion fondamentale en droit de la concurrence : la restriction de concurrence par l’objet » (Una noción fundamental en derecho de la competencia : la restricción de la competencia por objecto), Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional, 2014, n° 10, p. 191-199 ;
« La franchise et les modèles concurrents », Revue Lamy Droit des affaires, juill.-août 2012, suppl. n°73, p.9-13 ;
« Les ententes maritimes au regard du droit communautaire de la concurrence », Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2004, p. 162-171 ;
Commentaire de la décision n°07-D-39 du Conseil de la concurrence du 23 novembre 2007 (pratiques de prédation et subventions croisées), Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2008, p. 5-12 ;
▫ Droit bancaire
« Mortgage credit in France », Journal of European Consumer and Market law, 4/2017, p. 173-176 ;
Commentaire de CJUE, 21 avril 2016, C-377/14 (Obligation pour le juge national d’examiner d’office les mentions du contrat de crédit), Recueil Dalloz, 2016, p. 1744-1747 ;
« Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », Revue Lamy Droit civil, mars 2014, suppl. n° 113, p. 83-88 ;
« Transparence du patrimoine et octroi de crédit », Revue Lamy Droit des affaires, fév. 2012, p. 94-98 ;
« La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, Revue de droit bancaire et financier, nov.-déc. 2010, p. 52-58 ;
« La réforme du crédit à la consommation en France », Revue Hellénique de Droit International, 1/2012, p.117-129 ;
« La formation du contrat de crédit après la loi portant réforme du crédit à la consommation », Revue Lamy Droit civil, sept. 2010, p. 57-62 ;
Rubrique « Démarchage bancaire et financier », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial et Répertoire sociétés, 2009, 26 pages ;
Rubrique « Banques et établissements de crédit », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial, 2006, 29 pages (en cours d’actualisation) ;
« Réflexions sur le chèque remis en garantie », Recueil Dalloz 2000, chr. p. 555-562.
▫ Autres publications en droit des affaires
Actualité du droit des pratiques commerciales déloyales – Droit français et droit de l’Union européenne (1er juillet 2021 – 30 juin 2022), Contrats, concurrence, consommation, octobre 2022, p. 6 – 11).
Pratiques commerciales déloyales, Rubrique au Répertoire Commercial Dalloz, p. 1-45, juin 2021.
Quelle réglementation pour les concours et classements portant sur des biens ou des services ?, inMélanges en l’honneur du Professeur Jacques Mestre, LGDJ – Lextenso, 2019, p. 57-68 ;
La protection de la partie faible in La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, LexisNexis 2017, p. 31-40 ;
La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises inLa paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016, p. 359-372 ;
« Réflexions sur l’évolution récente de la déontologie en droit des affaires », Recueil Dalloz 2009, p. 2504-2507 ;
Commentaire de Cass. com., 14 mai 2008, (Clause de réserve de propriété : dation en paiement et revendication du prix de revente dans le cadre d’une procédures collective), Recueil Dalloz, 2008, p. 2253-2256 ;
« La responsabilité des dirigeants dans la société par actions simplifiée »,Revue des sociétés 2005, p.793-816.
▫ Publications relevant du droit commun
« Article 1166 : la qualité de la prestation » in Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis, Revue des contrats, sept. 2015, p. 755-756 ;
« Règles déontologiques et loi », Revue de recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, p. 1105-1128 ;
« Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d’attente légitime », Revue Internationale de Droit Comparé 2005, p. 627-651.
III / COMMUNICATIONS
« Le rôle de l’Etat dans la protection des signes de provenance et de qualité », communication au colloque « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire », Université Versailles Saint-Quentin, The bureau, 27 juin 2022 ;
« L’accès à la culture et l’intérêt général », Réflexion autour des notions de service d’intérêt général et de bien commun, séminaire co-organisé par l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) et le Centre d’Alembert, Université Paris-Saclay, 17 juin 2022 ;
« L’attractivité des prix et les opérations de banque », Chaire de droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université, Webinaire, 27 novembre 2020 ;
« Le risque d’instrumentalisation de la performance : la mode des classements », communication au colloque « Le défi de la performance pour les juristes », congrès de l’Association Française des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec le barreau de Marseille, Maison du barreau de Marseille, 4 octobre 2019 ;
« Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation », communications aux colloques « La protection du consommateur en Amérique latine et en Europe », Université de Buenos-Aires, 5 septembre 2017, Université de Santiago du Chili, 7 septembre 2017, colloques organisés par la Fondation pour le Droit continental ;
« Questions du temps dans le travail académique, la parole aux acteurs », organisation et animation de la table ronde au colloque « Quand le temps nous est compté : questions de temps dans le travailacadémique », colloque organisé avec le Centre interdisciplinaire d’Alembert, Université Paris-Sud, 20 avril 2017 ;
« La protection de la partie en situation de faiblesse », communication au colloque « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », Université Lyon II, 24 mars 2017 ;
« Quelle articulation enseignement/recherche face à la massification ? », communication au colloque « Idées d’université : transformations et enjeux contemporains », Université Paris-Sud, 6 avril 2016 ;
« L’apport du droit de la consommation à la protection du contractant vulnérable », communication au colloque Les droits du contractant vulnérable, Université Lille 2, 10 mars 2015 ;
« L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des contrats des Etats membres », conférence à l’Université d’Angers, 10 février 2015 ;
« Normalisation et concurrence : aspects juridiques », communication au colloque Normalisation et concurrence, Grande Arche de la Défense, 13 octobre 2014 ;
« La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises », communication au colloque La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, Université d’Aix-Marseille, 4 octobre 2014 ;
« Avant-propos : Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », communication au colloque Enjeux de la réforme du droit de la consommation, Conseil Supérieur du Notariat, 27 mars 2014 ;
« Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », communication au colloque Le régime général des obligations, ciment du droit privé ?, Université d’Angers, 7 novembre 2013 ;
« Normalisation et mise en œuvre de responsabilités juridiques », communication au colloque Normalisation, responsabilités, risques, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 22 octobre 2012 ;
« La franchise et les modèles concurrents », communication au colloque La franchise : questions sensibles, Cour de cassation, 27 janvier 2012 ;
« Transparence du patrimoine et octroi de crédit », communication au Colloque La transparence du patrimoine, Cour de cassation, 1er décembre 2011 ;
« La réforme du crédit à la consommation en France », communication au colloque Aspects actuels de droit bancaire, organisé par l’Institut Hellénique de Droit International et Etranger, Athènes, 11 novembre 2011 ;
« La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, communication au colloque L’appréhension du risque financier par le droit, organisé par le laboratoire Dante de l’Université Versailles Saint-Quentin, 18 juin 2010 ;
« La normalisation, une norme en principe non obligatoire », communication au Colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de services, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;
« Les contrôles de la normalisation », communication au Colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de service, avec A. Brunet et F. Péraldi-Leneuf, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;
« Règles déontologiques et loi », communication au colloque Les règles déontologiques, Faculté de Droit d’Angers, 18-19 mai 2006.
IV / AUTRES
ENSEIGNEMENTS
Depuis septembre 2012, Professeur à l’Université Paris Saclay
Droit européen des contrats
Droit des contrats commerciaux
Droit européen du marché
Droit européen de la concurrence
Notions de droit privé des affaires
Régime général des obligations et instruments de crédit
Droit de la concurrence
2007-2012, Professeur à l’Université Paris 13
Droit de la concurrence
Droit du commerce international
Droit spécial des sociétés
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Droit européen des contrats
Droit des sûretés
Droit des contrats civils
2006-2007, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine
Droit des sûretés
Droit des sociétés
Actualité du droit commercial
Droit communautaire de la concurrence
2000-2006, Maître de conférences à l’Université d’Angers
Droit des contrats approfondi
Droit fiscal des affaires.
Droit des sûretés
Instruments de crédit et de paiement
Droit communautaire de la concurrence
Actualité du droit commercial
1997-2000, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Paris-Dauphine.
Droit des obligations
Droit commercial général
Cours de droit de la propriété industrielle
1994-1997, Allocataire de recherche et moniteur à l’Université Paris-Dauphine.
Droit des obligations
PRINCIPALES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES
▫ Activités pédagogiques
Co-responsable du master 2 Droit des contrats internes et internationaux (depuis sept. 2013)
Responsable des licences de Droit (2012 à 2017)
▫ Activités administratives et scientifiques
A l’Université Paris-Saclay
Directrice adjointe de l’Ecole Doctorale « Droit, Economie, Management », responsable du pôle Droit (depuis sept. 2018)
Membre du bureau et du conseil de la « graduate school » Droit de l’Université Paris-Saclay (depuis mai 2020)
Membre du bureau du groupe de travail du département « sciences humaines et de la société » de l’Université Paris Saclay, (2014 – 2018) ;
Représentante de l’Université Paris-Sud pour les sciences juridiques au Département « sciences humaines et de la société » de l’Université Paris-Saclay, (2013 – 2019).
A la Faculté Jean Monnet
Responsable du pôle « droit des contrats » de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (2013 – 2019) ;
Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Université (CCSU) des sections « Droit privé » et « Histoire du droit » de l’Université Paris-Sud (depuis 2014) ;
Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Universités (CCSU) des sections « Droit public » et « Sciences politiques » de l’Université Paris-Sud (depuis 2016) ;
A L’Université Paris-Nord (2007-2012)
Présidente du Comité d’experts de la section 01, (2009-2012). Le comité d’experts ou son président sont compétents pour composer les comités de sélection, se prononcer sur les demandes d’avancement des enseignants-chercheurs, d’H.D.R., organiser le recrutement des professeurs et maîtres de conférences associés, des ATER, … ;
Membre élu du Conseil d’administration de l’Université et de son bureau (2012) ;
Membre élu du Conseil des Etudes et de la Vie universitaire – CEVU – (2008 à 2012) ;
Responsable du Master 1 Droit de l’Union européenne et droit international, (2010 à 2012) ;
■Participation à des jurys
Membre du jury du 1er concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, 2010-2011 (Présidence : J. Mestre) ;
Membre du jury pour l’attribution des prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris (2011 à 2020) ;
Co-directeur du Master 2 Business Tax & Financial Market Law
Enseignements
Droit des sociétés approfondi
Droit des marchés financiers
Droit de la régulation financière
Principales publications
Chapitres d’ouvrages
Participation à l’ouvrage Culture juridique générale, sous la direction de B. Blotin et Ch. Vautrot Schwartz, LexisNexis 2021.
« La libéralisation du régime des titres : regard luxembourgeois », avec Y. Payen, in La réforme du droit belge des société, un exemple à suivre pour le Luxembourg ? sous la coordination d’I. Corbisier et A. Prüm, Larcier 2021, p. 295
« Quelques observations sur l’exclusion d’un associé dans les sociétés professionnelles du secteur de la santé », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz Joly éditions 2021, p. 485
« Le clair-obscur de la loi PACTE – Vers un nouveau paradigme de la gouvernance ? », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret, Editions Francis Lefebvre et Dalloz 2021, p. 121
« La consécration jurisprudentielle de la clause statutaire d’exclusion dans les sociétés », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 863
« La blockchain et les pacte d’actionnaires », avec G. Gaède, in Blockhain et droit des sociétés, sous la direction de V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 161
« Le champ d’application du say on pay », in La rémunération des dirigeants de sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires, préface Michel Sapin, Presses Universitaires de Strasbourg, Collection Droit de l’entreprise, 2018, p. 69
« La réglementation du risque systémique dans l’Union européenne », Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly édition, 2017, p. 735
« Le gouvernement d’entreprise en France, vingt ans après », avec V. Magnier, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain, LGDJ 2015, p. 491
« Le juge et les décisions de la commission des sanctions de l’AMF », Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Litec – Dalloz 2011, p. 243
« L’AMF et les principes du procès équitable », Mélanges en l’honneur de F. Jeantet, Litec 2010, p. 399
« Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF », avec V. Magnier, Mélanges en hommage à Bruno Oppetit, Litec 2010, p. 529
« La gouvernance d’entreprise pour quoi faire ? », inLa gouvernance des sociétés face à la crise, ouvrage collectif sous la direction de V. Magnier, L.G.D.J. juin 2010, p. 279
Rapport français de l’enquête menée par le CREDA sous la direction d’Y. Chaput et A. Lévi, in Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen, Litec 2007, p. 219
« Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales », avec V. Magnier, in Quel Code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce, LexisNexis Litec, nov. 2007, p. 3
Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31.
Articles
« Les utilisations de la stichting en droit des sociétés », JCP, éd. N, 2022, n° 45, 1261
« Un nouveau champ de protection pour les lanceurs d’alerte », avec V. Magnier, Revue des affaires européennes, 2019/4, p. 699
« L’alerte éthique en France : panorama et effectivité », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 167, septembre-octobre 2019
« « Say on pay» : droit de regard des actionnaires sur la rémunération des dirigeants sociaux », contribution au Dossier Actes Pratiques et ingénierie sociétaire n° 155, septembre-octobre 2017
« Le rôle respectif du conseil d’administration et de l’assemblée générale dans les sociétés anonymes », dossier publié sous la direction de Yann Paclot, Actes Pratiques et ingénierie sociétaire, n° 152, mars-avril 2017
« Le caractère essentiel du droit de vote », Journal des Tribunaux Luxembourg, n° 49, février 2017, p. 1.
« La société membre d’un groupe », in Dossier Le droit des sociétés, 50 ans après la loi du 24 juillet 1966 – Partie 1, Journal des sociétés, n°146, novembre 2016, p. 27.
« Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks : aggiornamento salutaire ou « loi inutile » ? », avec G. Gaède, JCP éd. E, 2016, p. 9
« Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ? », RTDF nov. 2013, p. 115
« Gouvernance d’entreprise : la révision du code AFEP-MEDEF préférée à la loi », Bull. Joly Sociétés 2013, p. 556
« La régulation des activités bancaires et le respect du droit », JCP éd. G 2012, 1091
« Vers l’encadrement des rémunérations dans le secteur privé », Bull. Joly octobre 2012, p. 690
« De la nature de la commission des sanctions de l’ACP et de quelques autres questions… », RDBF septembre 2011, Alerte 26
« La juridicité du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées », Rev. soc. 2011, p. 395
« L’inefficacité de la rétractation de la promesse unilatérale de vente », avec E. Moreau, JCP éd. G, 2011, 736
« QPC et droit financier : filtre ou bouchon ? », RDBF mai-juin 2011, focus 13
« L’article L. 621-15 toujours recommencé… », RDBF novembre-décembre 2010, focus 25
« Class actions : le vent du boulet », RDBF juillet-août 2010, focus 14
« La leçon de l’affaire EADS », RDBF mars-avril 2010, focus 5
« Vers une régulation financière mondiale », RDBF, novembre-décembre 2009, repère, p. 1
« Intérêt social et rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des Sociétés, octobre 2009, p. 69
« Les rémunérations des dirigeants toujours sous les feux de l’actualité », RDBF, juillet-août 2009, Repère, p. 1
« Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des apparences », avec V. Magnier, D. 2009, p. 1027
« A propos du décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération de certains dirigeants d’entreprises », RDBF, mars-avril 2009, Repère, p. 1
« La réforme des instruments financiers par l’ordonnance du 8 janvier 2009 », Bull Joly Bourse janvier – février 2009, p. 59
« Qui gardera les gardiens ? Brèves observations à propos des conflits d’intérêts des membres de l’AMF », Journal des Sociétés, n° 62, février 2009, p. 47
« Crise financière, crise du droit », RDBF, novembre-décembre 2008, Repère, p. 1
« Quelques remarques sur la réparation du préjudice d’une société dissoute par l’effet d’une liquidation judiciaire », avec Ph. Roussel Galle, J.C.P. éd. E, 2008, 2101
« Les rémunérations différées des dirigeants dans les groupes de sociétés après la loi TEPA », avec C. Malecki, Bull. Joly, juin 2008, § 115, p. 525
« Autorité des marchés financiers », Rep. Sociétés Dalloz, avril 2008, nouvelle édition septembre 2014
« Action de concert et offre publique (CA Paris 2 avril 2008) », J.C.P. éd. E, 2008, 1828
« Les propositions du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires visant à supprimer le cumul de sanctions pénales et administrative en matière financière », RDBF, mars-avril 2008, Repère, p. 1
« Garantie de passif : pourquoi choisir l’arbitrage ? », avec D. Tricot, Droit et Patrimoine 2008, p. 50
« La « dépénalisation de la vie des affaires » et le droit financier », RDBF novembre-décembre 2007, p. 1
« Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », avec C. Malecki, D. 2007, chron. p. 2481
« De l’impartialité de l’AMF », RDBF juillet-août 2007, p. 1
« La gouvernance dévoyée », Revue Lamy Droit des affaires, supplément au n° 18, juillet 2007, p. 18
« Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées en question », D. 2007, n° 24, p. 1670
« La responsabilité des dirigeants après le pas de clerc de l’AMF », RDBF mars-avril 2007, p. 1
« Le champ de compétence de l’AMF » (à la suite de la loi du 31 mars 2006), Journal des sociétés, n° 32, mai 2006, p. 28
Les conflits d’intérêts des analystes financiers », in ouvrage collectif sur les Conflits d’intérêts dans le monde des affaires, un Janus à combattre ? sous la direction de V. Magnier, collection CEPRISCA, PUF 2006, p. 31
« Repenser l’attribution du droit de vote en cas de démembrement des droits sociaux », J.C.P., éd. E, 2006, p. 1251
« Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers », J.C.P. éd. E, 2003, AR, 174
« De l’illégalité des dispositions pénales de l’ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de commerce », J.C.P. éd. E 2002, 1379
« Remarques sur le démembrement des droits sociaux », J.C.P. éd E 1997, I, 674
Participation au rapport publié sous l’égide du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université de Paris II et de la Chancellerie sur « L’unicité du patrimoine en droit français » (1995)
« La découverte du sens en droit à travers l’esprit ou la lettre : un point de vue historique », ARSP, Franz Steiner Verlag Stuttgart 1992, 51.
Notes de jurisprudence
Note sous Cass. com., 12 octobre 2022, JCP G, 2022, 1384 (constitutionnalité du dispositif légal régissant la clause d’agrément statutaire dans la SAS)
Note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2021 (l’exclusion abusive de l’associé), JCP G 2021, 433
Note sous AFA, comm. Sanctions, 4 juillet 2019, JCP G 2019, 1054 (première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption)
Note sous Cass. com. 24 octobre 2018, note avec G. Gaède, (clause d’exclusion statutaire dans une SCM), JCP G 2019, 101
Note sous Cass. com. 24 octobre 2018 (conséquences procédurales de l’annulation d’une décision de sanction de l’AMF), JCP G 2018, 1378
Note sous Cass. com. 29 septembre 2015, JCP éd. E 2016, 1341 (Validation judiciaire de la clause statutaire d’exclusion de plein droit)
Note sous Cass. com. 17 mars 2015, D. 2015, 1988 (Obligations du PSI, partie à une opération de couverture à prime nulle)
Note sous Cass. com. 10 février 2015, Bull. Joly Bourse 2015, 1er mai 2015, n° 5 p. 234 (franchissement de seuil contesté et présomption d’action de concert)
Note sous Cass. com. 7 octobre 2014, JCP éd. E 2015, 1025 (Notion de dirigeant au sens de l’article 221-1 du RG AMF)
Note sous décision du Conseil constitutionnel 2013-369 du 28 février 2014, Revue Lamy Droit des affaires, n° 94, juin 2014, p. 31 (Constitutionnalité de l’article L. 233-14 du code de commerce relatif aux franchissements de seuil)
Note sous Paris, 27 février 2014, JCP éd. E 2014, 1218 (Droit applicable au gage sur stocks)
Note sous Cass. com. 15 mai 2012 (2 arrêts), Rev. soc. 2012, p. 514 (Incompétence du bureau de l’assemblée pour se prononcer sur une action de concert contestée)
Note sous CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-339, Rastelli, JCP éd. E 2012, 1088 (Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité ouverte en France à une société de siège italien)
Note sous Cons. const. 2 décembre 2011, JCP éd E 2012, 1034 (Contrariété à la Constitution des dispositions législatives organisant la Commission bancaire sans séparer les fonctions de poursuite et de jugement)
Note sous Cass. civ. 3è 11 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1670 (Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant)
Note sous Rouen 9 juin 2011, JCP éd. E 2011, 1597 (Clause d’agrément et fusion absorption)
Note sous Cass. com. 24 mai 2011, JCP éd. E 2011, 1489 (Loyauté de la preuve en matière de procédure de sanction AMF)
Note sous Cass. com. 8 juillet 2010 (4 arrêts), Rev. soc. 2011, p. 371 (QPC et pouvoir de sanction de l’AMF)
Note sous Versailles 10 juin 2010, Rev. soc. 2011, p. 106 (Franchissement de seuil : confirmation des pouvoirs du bureau de l’assemblée générale)
Note sous Cass. com. 19 janvier 2010, Rev. soc. 2010, n° 7, p. 387 (L’AMF et les principes du procès équitable)
Note sous Cass. com. 9 juin 2009, JCP éd. G 2010, p. 251 et JCP éd. E 2010, 1199 (Garantie de passif et fusion absorption)
Note sous Cass. com. 10 novembre 2009, JCP éd. E 2010, 1087 (Conditions de versement d’un complément de retraite)
Note sous Cass. soc. 8 juillet 2009, JCP éd. E 2009, 2034 et, avec V. Magnier, Bull. Joly décembre 2009, § 216, p. 1069 (Procédure des conventions réglementées et rémunérations d’un directeur général délégué salarié)
Note sous CE 6 juin 2008, n° 300619, Société CM CIC Securities, JCP éd. E 2009, 1618 (L’imputabilité à un prestataire de services d’investissement du manquement commis par son préposé)
Note sous CE 17 décembre 2008, Bull Joly Bourse mars – avril 2009, p. 134 (L’illégalité de la publication nominative d’une décision de sanction prononcée par l’AMF à l’encontre d’une société absorbante à raison d’un manquement commis par l’absorbée)
Note sous Paris, 7 octobre 2008, JCP éd. E 2009, 1088 (Appréciation de l’octroi d’une pension de retraite à l’ancien dirigeant d’une société cotée)
Note sous Caen 19 février 2008, J.C.P. éd. E, 2009, 1025 (Nullité des délibérations d’une assemblée générale ayant décidé une fusion en application d’une clause statutaire attribuant la totalité des droits de vote à l’usufruitier)
Note sous Trib. com. Nanterre 6 mai 2008, Rev. soc. 2008, n° 4, p. 842 (Pouvoirs du bureau de l’assemblée en matière de privation des droits de vote)
Note sous Cass. com. 12 février 2008, J.C.P. éd. E, 2008, 2209 (Une clause statutaire d’agrément visant tous les cas de cession de parts ne s’applique pas en cas de transfert résultant d’une fusion)
Note sous Cass. com. 23 octobre 2007, D. 2008, n° 1, p. 47 (L’irréductible droit de vote de l’associé exclu)
Note sous CE, 6ème et 1ère sous-sect., 26 juillet 2007 (quatre arrêts), J.C.P. éd E 2007, n° 41, 11 octobre 2007, 2224 (la méconnaissance par la commission des sanctions de l’AMF du principe d’impartialité)
Note sous Cass. com. 15 mai 2007, J.C.P. éd E 2007, n° 37, 13 septembre 2007, 2078 (la prescription triennale s’applique aux actions engagées à l’encontre des commissaires aux comptes à l’occasion de toute mission légale de contrôle)
Note sous Cass. civ. 3ème, 29 novembre 2006, J.C.P. éd E 2007, n° 35, 30 août 2007, 2033 (L’usufruitier de parts sociales est-il un associé ?)
Note sous Paris, 30 juin 2006, J.C.P. éd. E 2006, n° 8, 22 février 2007, 1239 (Prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire aux comptes en cas de certification conventionnelle)
Note sous Cass. com. 11 juillet 2006 (deux arrêts), J.C.P. éd E 2006, n° 43-44, 26 octobre 2006, 2564 (Pouvoir de sanction administrative de l’AMF à l’encontre des commissaires aux comptes)
Note sous Cass. com., 12 mars 1996, J.C.P. éd E 1996, II, 831 (Dissolution de société en cas de mésentente entre actionnaires)
Note sous Cass, com., 13 décembre 1994, J.C.P. éd E 1995, II, 705 (Clause d’exclusion dans la SA)
Note sous Cass, com., 9 mars 1993, J.C.P, éd G 1993, II, 22107 (Sanction de l’abus de minorité)
Note sous Cass, civ. 2ème, 30 juin 1993, Paris 1ère Ch. C, 18 avril 1991 et 20 mai 1991, Rev. arb. 1994, 95 (Clause compromissoire par référence)
Note sous Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. soc. 1992, 105 (Redressement judiciaire et revendication)
Note sous Cass, com., 3 juin 1986, J.C.P. éd E 1987, II, 15083 (fusion et clause d’agrément).
Articles publiés dans la presse
« Crise financière, crise du droit », La Tribune, 15 janvier 2009
« Mieux garantir l’impartialité de l’Autorité des marchés financiers », Le Monde, 25 septembre 2007
« Légiférer sur les rémunérations des dirigeants est nécessaire », Le Monde, 5 juin 2007
Participations aux conférences, colloques, séminaires :
En France
« La loi PACTE et la rémunération des dirigeants », intervention lors du colloque organisé le 20 septembre 2019 sur la « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises » par le Laboratoire Droit, religion, entreprise et sociétés (DRES) de l’Université de Strasbourg
« Les nouveaux articles 1833, al. 2 et 1835 du Code civil », intervention lors des Conférences trilatérales de la Villa Vigoni, 21 et 22 juin 2019
« Les conflits d’intérêt des lanceurs d’alerte », intervention lors de la table ronde organisée par Sciences po le 31 janvier 2019 sur « Les lanceurs d’alerte et la loi Sapin 2 »
Organisation et animation de la Table ronde « Dialogue des droits des sociétés au Luxembourg » à Luxembourg le 21 septembre 2017, en collaboration avec les Barreaux de Paris et de Luxembourg
« Le champ d’application du say on pay», intervention lors du colloque de l’UMR DRES (Université de Strasbourg) du 21 septembre 2017 sur « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées »
« La clause statutaire d’exclusion », intervention lors de la journée de formation des magistrats consulaires du 7 octobre 2016 organisée sous l’égide de l’ENM sur « L’actualité du droit des sociétés »
« La société, membre d’un groupe », intervention au colloque organisé le 23 septembre 2016 par la Faculté de droit de Besançon sur « Le droit des sociétés, cinquante ans après de la loi du 24 juillet 1966 »
« La titrisation au Luxembourg », intervention au colloque organisé le 15 juin 2016 par le Centre français de droit comparé sur « La titrisation des actifs : régime et garanties »
« L’influence des investisseurs sur la gouvernance d’entreprise en France », conférence à l’occasion du colloque organisé le 25 mars 2015 par l’IDEP et le cercle des administrateurs de Sciences po sur « L’influence des investisseurs sur la gouvernance d’entreprise, regards croisés »
« La réglementation du risque systémique dans l’Union européenne », communication au colloque sur « L’encadrement du risque systémique : perspectives canadiennes et internationales », organisé par l’Université de Montréal (professeur J. Biron) le 19 mars 2015
Organisation et introduction de la Session de formation des magistrats consulaires en droit des sociétés du 10 octobre 2014 sur « Le contentieux du droit des sociétés » sous l’égide de l’ENM et du CNB
« L’opposabilité des codes d’éthique », intervention lors de la deuxième Académie internationale d’été organisée par l’Université Paris-Sud (IDEP) en juillet 2014
Rapport introductif lors du colloque « La révision du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013 : une dernière chance pour l’autorégulation ? », organisé par l’Université Paris-Sud (IDEP) le 18 septembre 2014
« L’opposabilité des codes d’éthique », intervention lors de la deuxième Académie internationale d’été organisée par l’Université Paris-Sud (IDEP) sur « Les codes d’éthique », les 30 juin et 1er juillet 2014, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 4, juillet 2014, entretien 4
Conférence sur le thème « Codes d’éthique : quelles responsabilités pour l’entreprise ? », Cercle des Administrateurs Sciences Po et IDEP, 9 avril 2014
« Le principe Comply or Explain», intervention au Congrès européen « Ethique et gouvernance » organisé par la Chaire Droit et Ethique des Affaires (Université Cergy-Pontoise) en coopération avec l’OCDE les 17 et 18 mars 2014
« L’AMF et les sociétés luxembourgeoises », communication devant l’Association luxembourgeoise des juristes de droit bancaire, le 15 novembre 2013
« Garantie de passif et clause de révision de prix », communication avec V. Magnier lors de la journée de formation du 9 octobre 2013 organisée sous l’égide de l’ENM, sur « Les problèmes actuels des cessions de droits sociaux » et « Les conflits au sein des sociétés »
« La juridicité des codes d’éthique », intervention avec V. Magnier lors de l’Académie internationale d’été (juillet 2013) de l’Université Paris-Sud (IDEP)
« La nature des interventions des investisseurs institutionnels et leur impact sur la gouvernance des sociétés », intervention au colloque sur l’« Activisme des actionnaires institutionnels » organisé le 2 novembre 2012 par l’Université de Montréal
« Les rémunérations des dirigeants de sociétés », intervention lors de la journée de formation du 11 octobre 2012 organisée par Yann Paclot, directeur de session, sous l’égide de l’ENM sur l’«Actualité du droit des sociétés »
« Le risque, 10 après l’affaire Enron – Regards croisés Canada-France-Etats-Unis », intervention au colloque organisé par l’Université Lyon II (JCP E 2012, 1388)
« Les sociétés du luxe », intervention avec F. Martin-Laprade au colloque organisé par l’Institut F. Gény de la Faculté de droit de Nancy le 16 septembre 2011 sur « Le luxe et le droit » (Revue Lamy Droit des affaires, décembre 2011, p. 101)
Conclusion du colloque sur « L’action de groupe des investisseurs » organisé par l’Université Paris-Sud (IDEP) le 31 mars 2011 au Sénat (Journal des Sociétés, n° 89, juillet 2011, p. 46)
Introduction de la table ronde sur « les risques pesant sur les dirigeants », lors du colloque du 12 mai 2009 sur « La gouvernance dans les sociétés anonymes – Un bouclier pour les dirigeants » organisé par le CREDA (actes publiés dans la revue Lamy Droit des affaires, août / septembre 2009, supplément au n° 41)
« Les nouveaux modes d’élaboration des règles commerciales », communication avec V. Magnier, lors du colloque organisé au Sénat le 30 mars 2007 par l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA) de l’Université de Paris XIII à l’occasion du bicentenaire du code de commerce, in Quel Code de commerce pour demain ? Bicentenaire du Code de commerce (LexisNexis Litec, nov. 2007, p. 3)
« La gouvernance dévoyée », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA le 15 novembre 2006 sur « La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? »
« L’influence des rapports à la française », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet et le CREDA en avril 2005 sur « le Gouvernement d’entreprise, entre réalité et faux semblants » (supplément au JCP, éd E, n° 44-45 du 3 novembre 2005, p. 30)
« L’indépendance des analystes financiers », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2004
« Le pouvoir de sanction de la future AMF », communication au colloque organisé par la Faculté Jean Monnet en 2003
« Le secret des affaires », communication au colloque organisé par la Faculté de droit d’Angers sur le Secret en 2000 (Revue Droit et patrimoine mars 2002, p. 70)
Intervention au colloque de la Faculté Jean Monnet (2001) sur « La fusion des autorités de marché » (résumés parus dans la Revue droit et patrimoine, novembre 2001)
« La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation en droit des sociétés », communication au colloque de la Faculté Jean Monnet en 2000 sur « La jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation sous la présidence de M. Pierre Bézard »
« Les privatisations françaises », conférence dans le cadre du séminaire de philosophie du droit de Paris II (1990).
A l’étranger
« La nature des interventions des investisseurs institutionnels et leur impact sur la gouvernance des sociétés », intervention au colloque sur l’« Activisme des actionnaires institutionnels» organisé le 2 novembre 2012 par l’Université de Montréal (Pr. Stéphane Rousseau)
Agrégé des Facultés de droit – Concours de l’agrégation Droit privé et sciences criminelles, 2003
Docteur en droit (L’excès en droit civil », 2001 (publiée à la LGDJ, 2005, préf. M. Gobert, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas)), Mention très honorable avec félicitations, 2001
D.E.A. Droit privé général, Mention bien, Université Panthéon-Assas, 1997
Principaux thèmes de recherche
Droit des obligations (contrats, responsabilité civile)
Contrats spéciaux
Droit des personnes et de la famille
Responsabilités
Coprésidence de la section de droit privé (depuis 2015)
Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase.
Enseignements
Droit des obligations
Droit des personnes
Principales publications
Ouvrages
L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, LGDJ, 2005.
Droit civil Les personnes – La Famille, Hachette, 2005.
Articles et notes
Le transfert d’embryons post mortem, in Ruptures, mouvements et continuité du droit, Autour de Michelle Gobert, Economica, 2004, p. 153 et s.
La proportionnalité dans le cautionnement à l’épreuve de la loi et de la jurisprudence, Contrats, conc., consom. avril 2004, Chron. n°5, p. 7 et s.
Le contrat accessoire à un contrat principal à caractère professionnel n’est pas soumis à la législation sur les clauses abusives, note sous Cass. civ. 2ème, 18 mars 2004, JCP 2004, II, 10106.
L’inquiétant effacement du droit à l’image face à la liberté de communication des informations, note sous Cass. civ. 2ème, 30 juin 2004, deux arrêts, JCP 2004, II, 10160.
Liberté de la presse et dignité de la personne humaine, note sous Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2004, JCP 2004, II, 10186.
L’application de la législation des clauses abusives aux personnes morales, note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, JCP 2005, éd. E, 769.
La Cour de cassation poursuit son entreprise de démantèlement du droit à l’image, note sous Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005, JCP 2005, II, 10123.
Responsabilité du fait d’autrui : la Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, JCP 2006, II, 10000.
L’inexécution fautive imputable au débiteur, condition nécessaire et suffisante à la mise en œuvre de la clause pénale, Cass. civ. 3ème, 20 décembre 2006, JCP 2007, II, 10024.
Le défaut de permis de conduire n’est pas une faute nécessairement causale d’un accident de la circulation, Cass. crim., 27 novembre 2007, JCP 2008, II, 10022.
La Cour de cassation désactive la théorie de l’acceptation des risques, Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2010, JCP 2011, 12.
Responsabilité du fait d’autrui : l’abandon de la condition relative à la responsabilité de l’auteur du dommage est-il cantonné à la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ?, Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, JCP 2011, 519.
La cause du contrat instrument du démantèlement de l’institution du mariage, Cass. civ. 1ère, 4 novembre 2011, JCP 2012, 9.
Responsabilité du fait d’autrui : les interférences du contrat dans l’application de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, JCP 2012, 205.
La loi de la course (Libres propos sur la loi du 12 mars 2012), JCP 2012, 397.
La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident, JCP 2012, 851.
Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant, Responsabilité civile et assurances, mars 2013
Direction du procès, globalisation des sinistres, prescription biennale et faute intentionnelle de l’assuré, Responsabilité civile et assurances, juin 2013.
Le préjudice n’est-il réparable qu’à la condition que la victime puisse se le représenter ?, JCP 2013, 675.
Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé, Responsabilité civile et assurances, septembre 2013, Etude, 6.
La faute dolosive exclusive de garantie, Responsabilité civile et assurances, novembre 2013
Aléa et faute intentionnelle, Responsabilité civile et assurances, mars 2014.
L’articulation des résolutions unilatérale et conventionnelle, JCP 2014, 414.
La responsabilité contractuelle du débiteur du fait de l’inexécution de son obligation par un tiers, JCP 2014, 920.
La garantie des dommages accidentels, Responsabilité civile et assurances, juillet 2015.
La responsabilité des fournisseurs, in La responsabilité du fait des produits défectueux, 30 ans après la directive, Responsabilité civile et assurances, janvier 2016.
Commentaire de Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, Responsabilité civile et assurances, mai 2016.
De l’ordonnance du 10 février 2016 à l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile : inconstance idéologique ?, Responsabilité civile et assurances, juillet 2016.
La responsabilité du fait des produits défectueux dans l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, JCP 2016, suppl. au n°30-35, 25 juillet 2016.
La responsabilité contractuelle du débiteur dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et dans l’avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile, Lexbase, Hebdo n°668, septembre 2016.
La globalisation des sinistres, Responsabilité civile et assurances, septembre 2016.
Chroniques
Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase
LEXBASE HEBDO n° 373 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE : La nullité d’une renonciation procédant d’une erreur de droit. Action de in rem verso : l’enrichissement qui a sa justification dans un contrat n’est pas « sans cause ».
LEXBASE HEBDO n° 376 du Jeudi 17 Décembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
L’appréciation de la faute lourde privant d’efficacité les limitations légales ou conventionnelles de responsabilité.
Subrogation légale : l’application de l’article 1251-3° du Code civil au débiteur tenu avec d’autres mais pour une cause distincte.
LEXBASE HEBDO n° 9 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PROFESSIONS :
Responsabilité de l’administrateur judiciaire chargé d’assister le débiteur en redressement judiciaire pour les actes de gestion : à quel moment se placer pour apprécier la faute de l’administrateur ?
L’obligation du notaire d’informer les parties et d’assurer l’utilité et efficacité des actes auxquels il prête à son concours.
LEXBASE HEBDO n° 377 du Jeudi 7 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
La faute de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens ne réduit pas son droit à indemnisation.
La possibilité pour les proches de s’opposer à la reproduction de l’image du défunt.
LEXBASE HEBDO n° 13 du Jeudi 7 Janvier 2010 et n° 14 du Jeudi 14 Janvier 2010 – Edition PROFESSIONS :
Le contrôle de l’exécution de l’obligation du notaire d’assurer l’utilité et l’efficacité des actes unis par un lien de dépendance.
La responsabilité de l’avocat et du notaire ne peut valablement s’apprécier qu’au regard de leur mandat.
LEXBASE HEBDO n° 380 du Jeudi 28 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
L’appréciation du caractère inexcusable de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose : la qualité de professionnel ne rend pas nécessairement l’erreur inexcusable.
Prêt de consommation : il appartient à l’auteur d’une reconnaissance de dettes de contester l’existence de la cause de celle-ci.
LEXBASE HEBDO n° 382 du Jeudi 11 Février 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
La mise en oeuvre du recours de la victime partiellement indemnisée par les tiers payeurs contre le responsable.
La structure de l’obligation in solidum : diversité des faits générateurs de responsabilité et indivisibilité du dommage.
Participations aux conférences, colloques, séminaires :
Janvier 2013 : Organisation d’un colloque à la Cour de cassation « Fait du préposé et responsabilité civile », et intervention sur le thème « Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant ».
Janvier 2014 : Organisation d’un colloque à la Cour de cassation « Aléa et contrat d’assurance », et intervention sur le thème « Aléa et faute intentionnelle de l’assuré ».
Mai 2015: Organisation d’un colloque à la Maison de la Chimie « L’accident : responsabilité civile et assurances », et intervention sur le thème « La garantie des dommages accidentels ».
Juin 2016: Organisation d’un colloque à la Maison de la Chimie « La garantie d’assurance », et intervention sur le thème « La globalisation des sinistres ».
Directeur du Master professionnel de droit des affaires internationales, Université Paris-Sud
Directeur de l’Institut de Droit des Affaires Internationales
Membre du Comité français de droit international privé
Membre de la société de législation comparée
Enseignements
Droit des affaires
Droit du commerce international
Droit de l’arbitrage
Droit des contrats
Principales publications
Ouvrages
L’acquisition internationale de société, LGDJ, 1998. Ouvrage honoré d’une subvention du ministère de l’éducation nationale et de la recherche.
Récents articles, notes et rapports
En langue française
L’offre publique transfrontière, Mélanges AEDBF-France, Banque éditeur, 1997, p. 53 et suiv.
La clause compromissoire par référence en matière d’arbitrage commercial international, Revue de l’arbitrage, 1998, p. 495 et suiv.
La loi applicable à l’offre publique d’acquisition, Bulletin Joly, janv.-février 1999, p. 3 et suiv.
Le contrat et l’espace, in La relativité du contrat, Journées de l’Association Capitant, LGDJ, 2000, p. 97 et suiv.
La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Mélanges AEDBF-France, Banque éditeur, 2001, p. 45 et suiv.
Les clauses attributives de juridictions en droit maritime, in Le droit des transports maritimes internationaux à l’aube du XXIe siècle, éd. L’Harmattan, 2002
L’arbitrage en matière financière, Droit et Patrimoine, juin 2002, n°105, p. 73 et suiv.
La loi applicable aux groupes internationaux de sociétés, in Les sociétés dans l’espace international, Bruylant, 2003, p. 54.
La place de la nouvelle directive dans la réglementation applicable à la commercialisation à distance des services financiers, Banque et Droit, 2004.
L’espace pénal européen, in La cohérence de l’espace judiciaire européen, Dalloz, 2004.
Les analystes financiers, A propos de l’affaire LVMH/Morgan Stanley, LPA, n°43, 2004.
Le consommateur de produits financiers face à l’arbitrage international, Rev. Arb., 2005, p. 115.
La prise en compte des intérêts de l’Etat dans le commerce international, in Hommage à Philippe Fouchard, Rev. Arb. , 2005, p. 465.
Les techniques de réglementation favorisant la mobilité des sociétés, Cahiers du droit de l’entreprise, JCP E, mars-avril 2006, p.23.
Etranges interrogations sur le rapprochement Euronext / NYSE, La Tribune, 21 novembre 2006.
« Ecrits » de Philippe Fouchard, sous la direction et avec la préface de Xavier Boucobza, Emmanuel Gaillard et Charles Jarosson, Comité français d’arbitrage, 2007.
Rapport sur la fusion Euronext/NYSE et ses conséquences quant aux règlementations applicables, Association Paris Europlace, en collaboration avec Claude Serra, Rapport remis aux autorités le 2 janvier 2007 et mis en ligne sur le site Paris Europlace.
La loi Sarbanes-Oxley et le droit européen, en collaboration avec E. Cafritz et O. Genicot, Les échos, 29 août 2007, p. 9.
Fonds d’investissement : des minoritaires à part, La Tribune, 5 nov. 2007, p. 25.
Les groupes internationaux de sociétés, Introduction à l’ouvrage collectif sur les Groupes internationaux de sociétés. Nouveaux Regards, nouveaux défis, 2009.
La justice face à la crise, Rapport général de synthèse, Cour d’Appel de Paris, décembre 2009.
La preuve à l’épreuve, procès et mondialisation, rapport de synthèse, Société de législation comparée, octobre 2010
Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société, Note sous Cass. Com., 8 février 2011, en collaboration avec Yves-Marie Serinet, Dalloz, 2011.
Les principes du procés équitable dans l’arbitrage international, en collaboration avec Yves-Marie Serinet, Journal de Droit International (Clunet), n°1, 2012, p. 41.
La méthode de promotion de la sécurité alimentaire : une application de la lex publica ?, RIDE, 2012, n°4, p.71.
Chronique Contrats, arbitrage et procédure (coauteur, Y.M. Serinet), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
Chronique Contrats, arbitrage et procédure (coauteur, Y.M. Serinet), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
En langue anglaise
Comentary of the Unidroit Principles of international Commercial Contracts, European Review of Contract Law, 2011,pp. 95- 103.
Code de procédure civile 2023, Dalloz, 114ème éd., 2022
Code de procédure civile 2022, Dalloz, 113ème éd., 2021
Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112ème éd., 2020
Code de procédure civile 2020, Dalloz, 111ème éd., 2019.
Droit du commerce international et des investissements étrangers, Montchrestien, Coll. Domat droit privé, avec M. Audit et S. Bollée, 3ème éd., 2019 (842 pages)
Code de procédure civile 2019, Dalloz, 2018.
Code de procédure civile 2018, Dalloz, 2017.
Code de procédure civile 2017, Dalloz, 2016.
Droit du commerce international, Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit et S. Bollée, 2ème éd. 2016.
Code de procédure civile 2016, Dalloz, 2015.
Droit du commerce international, Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit et S. Bollée, 2014 – Prix du livre juridique 2015
Participation à la version française du Commentaire article par article du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Unalex, Commentaire des articles 32, 53, 54, 55, 56, 57 et 58, à paraître en 2014.
Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, dir. avec. P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
L’acte public en droit international privé, Economica, coll. Recherches juridiques, 2004, préf. P. Mayer – Prix de thèse 2003 des avoués près la cour d’appel de Paris – Prix de thèse 2003 de l’Ecole doctorale Droit-Normandie
Articles
« Les règles procédurales du projet de code de droit international privé », Travaux du Comité français de droit international privé, Pedone, 2023 (à paraître)
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois janvier 2023 (à paraître)
« Méthodes applicables à la circulation des actes authentiques », in Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Bruylant, 2023 (à paraître)
« Réception et circulation des actes authentiques », in L’office du notaire en droit international privé, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2022, p. 177 (dir. : E. Gallant)
« Compétence : règles générales de détermination de la compétence », Rép. pr. civ., Dalloz, 2022
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 15 juillet 2022, p. 33, 209d3
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 27 janvier 2022, p. 33, 205o4
« Récusation et renvoi », Rép. pr. civ., Dalloz, 2021
« Droit de prélèvement : le retour », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 14 octobre 2021, dossier expert, inf. 12.
« Nouvelle compétence dévolue aux notaires : accomplir les formalités de légalisation ou d’apostille », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 30 septembre 2021, inf. 1.
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 3 septembre 2021, 202q8
« Légalisation et certification de signature : les arrêtés », Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., janvier 2021, inf.
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 4 févr. 2021, p. 23, 167z0
« Légalisation et certification de signature : les arrêtés », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., janv. 2021
« Règlement 2020/1784 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., n° 42/2020
« Du nouveau dans la légalisation et la certification de signature », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, actu., n° 40/2020
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 8 octobre 2020, 163 r2
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 27 février 2020, 157 e0
« Incompétence », Rép. pr. civ., Dalloz, 2020
« Légalisation et apostille », in La circulation internationale des actes publics, Bruylant, 2019
« Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2019
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 26 septembre 2019, 151 j9
« De l’apostille à l’e-apostille, du registre au e-registre », Pal. 24 mai 2019, n° 104, p. 41
« La donation de biens à venir entre époux en droit international privé », notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 mai 2019, doct. p. 16.
« Légalisation et apostille : quelles nouveautés ? », in dossier La loi de réforme pour la justice – volet famille (dir. M. Nicod), notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 18 avril 2019, dossier expert, p. 24
« L’exécution forcée dans l’ordre international », JCP N 8 mars 2019. 1128, avec Me Jean Gasté
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 7 février 2019, 145 c1
« Règlement européen simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’UE », Solution notaire hebdo, 19 juill. 2018, Eclairage, p. 16
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 6 sept. 2018, 139r9
« La donation de biens à venir entre époux en droit international privé », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières. Mélanges offerts à B. Ancel, Lextenso, 2018
« Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille) », in L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen, Bruylant, 2018
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 22 févr. 2018, 133r5
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 7 sept. 2017, 127v1
« Transaction », Rép. dr. int., Dalloz, 2017, avec Ch. Jarrosson
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2017, p. 183
« L’anticipation successorale », in Travaux du Comité français de droit international privé 2014-2016, Pedone, 2016, p. 143
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2016, p. 476
« L’autorité de la chose jugée et les tiers », in « L’arbitrage et les tiers », dir. P. Mayer et S. Bollée arb. 2016, p. 77
Chapitre Procédure civile, in Les épreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2016, p. 179
« Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2015, fasc. 310
« Acte notarié établi en France (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2015, fasc.300
« Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2015
« Régimes matrimoniaux et droit international privé », in Régimes matrimoniaux : 50e anniversaire de la loi du 13 juillet 1965, JCP N 1127 (dir. R. Le Guidec)
« Le conseiller de la mise en état », in L’instruction du procès civil, Pal., 25-29 décembre 2015, p. 21 et s.
« De l’impact du règlement successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires », Rép. Defrénois 2015, p. 1001, écrit avec C. Deneuville
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2015, p. 882
« Regards sur un mal-aimé : le testament international », in Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Pierre Mayer, Lextenso, 2015, p. 91 et s.
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 1317
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 632
« Contrat de mariage, déclaration de loi applicable, changement de régime matrimonial en droit international privé : entre vie familiale et vie professionnelle », LPA 3 juin 2014, n° 110, p. 30
« La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », in Vers un statut européen de la famille, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2014, p. 231 et s. (dir. H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon)
« Les donations-partages en droit international privé », in dossier Les libéralités-partages, Rép. Defrénois 2014, p. 399
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013, p. 50 et s. (dir. : E. Fongaro)
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 915
« La loi applicable au contrat de vente immobilière. Quid des règles dites impératives ? » in Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions, JCP N 1170
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in dossier Successions internationales : maîtriser le Règlement du 4 juillet 2012, JCP N 2013. 1085
Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 63
« Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », in Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, LPA 29 juin 2012, p. 35
« Le notaire, les actes notariés et le droit international privé », in Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 75
« Pour la reconnaissance des actes authentiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA 4 avril 2012, p. 6, écrit avec Cyril Nourissat, Paolo Pasqualis et Patrick Wautelet
« L’arbitrage en amiable composition », in L’arbitrage détaché des lois étatiques, éditions Epitoge, 2012
« La circulation des actes authentiques », in L’avenir européen du droit des successions internationales, Credimi-Lexis Nexis, 2011, p. 45
« Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2010
« Culture et droit processuel », in Travaux de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Droit et culture. Journée Louisianaises 2008, tome LVIII, Bruylant et LB2V, 2010, p. 461
« L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, LGDJ, 2010
« Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, LPA 2010
« L’article 515-7-1 du Code civil : l’introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés », Rép. Defrénois, 2009, art. 38989, p. 1662
« Demandes en intervention et justice arbitrale », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, p. 155 et s.
« L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, p. 91 et s.
« Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2006
« Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2006, fasc. 310
« Acte notarié établi en France (Droit international privé) », -Cl. form. not., 2006, fasc.300
« Le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 », publié sur le site de Lexbase, coécrit avec Karim Salhi, Maître de conférences à l’Université de Caen
« L’acte authentique établi à l’étranger : validité et exécution en France », crit.DIP 2005, p. 377 et revista de drept international privat si drept privat comparat 2010 (à paraître)
« De l’inutilité persistante de l’article 533 du Code civil », Droit prospectif. Revue de la recherche juridique (R.R.J.) n° 3-2004, p. 1735
« La compétence civile du juge de proximité après le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 : incertitudes, vous avez dit incertitudes », 2004, point de vue p. 1027
« L’élévation du contentieux », Procédures, avril 2003, chron. n° 6
« Réflexions sur la nature juridique d’un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire », JCP, éd. N, 14 février 2003, chron. 1150, p. 302
« Positions de thèse : l’acte public en droit international privé », Droit écrit. Revue de la faculté de droit de Toulouse n° 2-2002, p 125
Notes de jurisprudence
Chronique semestrielle de droit international privé notarial au Répertoire Defrénois (depuis janvier 2013)
Reconnaissance des divorces extrajudiciaires : note sous CJUE, 15 novembre 2022, aff. 646/20, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 1er décembre 2022, inf. 6
Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement succession : note sous Cass. 1re civ., 21 septembre 2022, n° 19-15.438, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 6 octobre 2022, inf. 6
L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle : note sous CJUE, 2 juin 2022, aff. C-671/20, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 30 juin 2022, inf. 6
Acquisition de la nationalité française :limite de l’effet collectif : note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2022, n° 20-50.035, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 juin 2022, inf. 6
Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement succession : note sous CJUE, 7 avril 2022,Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 21 avril 2022, inf. 7
Inconstitutionnalité des dispositions prévoyant l’obligation de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits en France : note sous Conseil const. 18 février 2022, n° 2021-972 QPC, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 5 avril 2022
Propos dénigrants sur Internet : compétence juridictionnelle : note sous CJUE, 21 décembre 2021, aff. C-251/20, DA 25 janvier 2022
Compétence internationale en matière d’assurance : note sous CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-708/20, DA 10 janvier 2022
La nationalité française du parent pour attribution à son enfant s’apprécie à la naissance de celui-ci, note sous Cass. 1re civ., 17 novembre 2021, n° 20-50.026, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 16 décembre 2021, inf. 3
Compétence internationale en matière de divorce : note sous CJUE, 25 novembre 2021, aff. C-289/20, DA 9 décembre 2021
Recevabilité de la requête en divorce d’un mariage bigame : note sous Cass. 1re civ., 17 novembre 2021, n° 20-19.420, Sol. notaires hebdo, éd. Francis Lefebvre, 9 décembre 2021, inf. 6
Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale et d’obligation alimentaire : note sous Cass. 1re civ., 3 novembre 2021, n° 20-12.006, DA 19 novembre 2021
Règlement européen sur les successions : utiles précisions sur la faculté offerte à une juridiction de décliner sa compétence : note sous CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-422/20, DA 5 octobre 2021
Règlement européen sur les successions internationales : notion de pacte successoral et précision sur les dispositions transitoires : note sous CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, DA 28 septembre 2021
Effet en France d’une procuration établie par un notary public australien : note sous 1re civ., 14 avril 2016, n° 15-18.157, JCP G, 2016. 782
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conformité à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notion de comparution au sens de l’article 24 du Règlement Bruxelles I : note sous CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, crit. DIP, 2015, p. 904.
Fraude et rétractation d’une sentence arbitrale : note sous CA Paris, 1re ch, 17 juin 2010, SARL APC (African Petroleum consultants c/ Sonara (Société nationale de raffinage), Cahiers de l’arbitrage 2011, p. 129
Application de l’article 74 du Code de procédure civile au moyen tiré de l’existence d’une clause compromissoire : note sous Cass. 1re, 3 février 2010, Les Terres froides (SCI) C/ Robert Porcher et autres et Cass. 1re civ., 14 avril 2010, TECA et autre c/ Société Baudin Châteauneuf et autre, Rev. arb. 2010. 495
Compétence des juridictions françaises pour régler l’ensemble d’une succession internationale : note sous Cass. 1re, 23 juin 2010, n° pourvoi 09-11.901, Rép. Defrénois 2010, art. 39152, p. 1805
Détermination du régime matrimonial d’époux étrangers en France: note sous 1re civ., 12 novembre 2009, n° pourvoi 08-18.343, Rép. Defrénois 2010, art. 39067, p. 324 et s.
La légalisation des actes de l’état civil et des actes notariés : note sous 1re civ., 4 juin 2009, deux arrêts, pourvoi n° 08-10.962 et 08-13.541, Rép. Defrénois, 2009, art. 38996, p. 1717 et s.
Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000: note sous CJCE, ch., 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz c/ West Tankers, JCP 2009. 227
Une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française: note sous Cass. ass. plén., 27 février 2009, Sté Sédéa électronique C/ Sté Pace Europe, JCP II. 10073
Sanction de la fraude procédurale : recours en annulation ou recours en révision ? : note sous CA Paris, 1re C, 15 février 2007, Heresma SA c/ société Granitalia SpA, et CA Paris, 1re ch. C, 27 mars 2008, Socomep SARL C/ M. B. Jouault, Rev. arb. 2009. 158
Deux questions à propos d’un même arrêt : l’article 28-6 du règlement d’arbitrage de la CCI a-t-il pour effet de conférer à la sentence la valeur d’une décision exécutoire par provision ? L’obligation d’ouvrir un compte séquestre constitue-t-elle une mesure conservatoire ? note sous Cass. 1re, 4 juillet 2007, République du Congo c/ Sté groupe Antoine Tabet et autre, Rev. arb. 2008. 441
L’influence d’une sentence arbitrale sur une procédure judiciaire pendante : cassation par voie de conséquence ou perte de fondement juridique ? note sous Cass. com., 20 février 2007, Amidis c/ association centres distributeurs Edouard Leclerc, Rev. arb. 273 (cité à tort Cass. 1re civ.)
Application des principes de validité de la clause compromissoire et de competence-compétence : note sous Cass. 1re, 11 juillet 2006, Sté National Broadcasting co (NBC) c/ Bernadaux, JCP 2006. II. 10182
L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger: note sous Cass. 1re, 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach, JCP 2006. II. 10134
L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger: obs. sous Cass. 1re, 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach, publiée sur le site de Lexbase, 2006
L’universalité de la faillite et ses limites: note sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2nd arrêt), pr. coll. 2006, comm. n° 124
L’universalité de la faillite et ses limites: obs. sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2nd arrêt), publiée sur le site de Lexbase, 2006
Le juge saisi d’une demande d’exécution d’un acte authentique n’a pas le pouvoir d’en apprécier la validité : note sous Cass. 1re, 22 novembre 2005, M.I. Tambary c/ M. L. Looky, Rev. crit.DIP 2006. 422
L’autorité de la chose jugée des décisions du juge d’appui: note sous CA Paris, 1re C, 3 mars 2005, Malquin c/ Sté Afac, Rev. arb. 2006. 446
L’actuel article 2061 du Code civil serait rétroactif: note sous Cass. 1re, 22 novembre 2005, SCP Ménard-Quimbert, D. 2006, p. 277, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
L’exécution d’une sentence arbitrale assortie de l’exécution provisoire suppose-t-elle que l’ordonnance d’exequatur soit elle-même revêtue de l’exécution provisoire ? note sous CA Paris, 1re P, 2 juin 2005, Bacques et autres c/ Sté Carlyle Luxembourg Holding, Rev. arb. 2005.1015
La sanction par le juge de l’annulation de l’attitude contradictoire d’une partie et son contrôle de la mission de l’arbitre amiable compositeur: note sous CA Paris, 1re C, 3 juin 2004, SA Exodis c/ SA Ricoh France, Rev. arb. 2004.683
Application rétroactive de l’article 2061 du Code civil relatif aux clauses compromissoires: note sous CA Orléans, ch. com. éco. et fin., 18 mars 2004, SA Consortium de prévoyance et de gestion COPREGE c/ La Mutuelle de France, JCP II. 10103, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
Conférences
« Droit d’ici et d’ailleurs : droit international privé et droit comparé des couples franco-états-uniens », INFN, avec Me, Burneau, 12 avril 2023
« 20 ans de procédure civile », in 20 ans : évolution ou révolution, colloque Université Paris-Saclay, 6 avril 2023
« Les règles procédurales du projet de code de droit international privé », Comité français de droit international privé, Paris, 21 octobre 2022
« Les régimes matrimoniaux en droit international privé », webconférence, 31 mai 2022
« Réception et circulation des actes authentiques », in L’office du notaire en droit international privé, Toulouse, 25, 26 novembre 2021
« Méthodes applicables à la circulation des actes authentiques », in colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, Lyon, 17, 18 et 19 novembre 2021
« Héritiers réservataires lésés par l’application d’une loi successorale étrangère », conférence INFN, avec Me Tarrade, 2 novembre 2021
« La circulation des actes authentiques dans l’Union européenne », webconférence, 20 octobre 2021
« Exécuter un acte dans un autre Etat de l’Union européenne », webconférence, 14 octobre 2021
« Le mineur dans l’ordre juridique international », webconférence, 17 décembre 2020
« La donation-partage dans un contexte international », webconférence, 12 novembre 2020
« Le certificat successoral européen », webconférence, 20 octobre 2020
« La légalisation des actes publics », webconférence, 26 mai 2020
« La circulation des actes (actes publics, procuration…), in Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, 30 janvier 2020
« Le mineur français non résident », webconférence, 16 janvier 2020
« Les régimes matrimoniaux en droit international privé », webconférence, 28 novembre 2019
« Les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés en droit international privé », colloque franco-espagnol-portugais, Paris, 4 octobre 2019
« L’anticipation successorale dans un contexte international », webconférence, 25 septembre 2019
« La vente d’immeuble dans un contexte international », webconférence, 18 juin 2019
« Les libéralités dans un contexte international », webconférence, 15 mars 2019
« La légalisation des actes publics », colloque « La circulation internationale des actes publics », Nantes, 5 février 2019
« Le testament à l’international », webconférence, 18 décembre 2018
« L’exécution forcée dans l’ordre international », in XXVIII Journée des rencontres Notariat-Université « Le notaire et l’exécution forcée », Paris, 15 octobre 2018
« Construire une nouvelle méthode : la reconnaissance », colloque « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », Lyon, 12 octobre 2018
« La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », colloque de l’association nationale des étudiants en droit notarial « Le notaire et les évolutions du droit international privé de la famille », Bordeaux, 25 juin 2018
« Le divorce en droit international privé », colloque « Le notaire face au renouveau du droit international privé », Paris, Conseil supérieur du Notariat, 11 juin 2018
« Le notaire face aux donations-partages et aux donations entre époux dans un contexte international », conférence CRIDON, Paris – Automobile club de France, 21 mars 2018
« L’acquisition ou la vente d’un immeuble en présence d’un mineur dans un contexte international », webconférence, 14 décembre 2017
« Donation-partage et donation entre époux en droit international privé », webconférence, 26 octobre 2017
« La circulation des actes authentiques dans l’Union européenne », webconférence, 6 juillet 2017
« Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille) », colloque L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen, Lyon, 2016
« L’établissement d’un contrat de mariage à l’international », webconférence, 20 octobre 2016
« L’acquisition ou la vente d’un immeuble en présence d’un mineur dans un contexte international », webconférence, 5 juillet 2016
« L’anticipation successorale », communication devant le Comité français de droit international privé, Paris, 27 novembre 2015
« Le conseiller de la mise en état », in colloque « L’instruction du procès civil », Caen, 13 novembre 2015
« L’autorité de la chose jugée et les tiers », in colloque du Comité français de l’arbitrage, « L’arbitrage et les tiers », Paris, 23 octobre 2015, dir. P. Mayer et S. Bollée
« Les règles de droit commun », colloque « Les régimes matrimoniaux en droit international privé : état des lieux et perspectives », 18 avril 2014, chambre des notaires de Paris
« Table ronde : la reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », colloque « Vers un nouveau droit européen de la famille », Lyon, 2013
« La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? », colloque Acenode « acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions », Lyon, 27 mars 2013
« L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », Colloque « Vers un droit patrimonial européen de la famille », Bordeaux, 31 janvier 2013
« Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », Forum de Trans Europe Expert sur « Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec », 30 avril 2012, Chambre de commerce de Paris
« Couple et patrimoine en Europe », 8 mars 2012, Maison de l’Europe à Rennes
« L’arbitrage en amiable composition », Colloque « L’arbitrage détaché des lois étatiques », Le Mans, 15 décembre 2011
« La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers », commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de La Haye, sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Michel Mercier, Ministère de la Justice, 5 octobre 2011
« La circulation des actes authentiques », colloque « L’avenir européen du droit des successions internationales », Nancy, 18 mars 2011
« Le projet de texte européen en matière de régimes matrimoniaux », colloque franco-polonais – « Les régimes matrimoniaux », Paris, Conseil supérieur du Notariat, 13-16 novembre 2010
« L’arbitrage et les personnes morales de droit public », colloque au Conseil d’Etat sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Pascal Clément, 30 septembre 2009
« Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Bâton rouge – La Nouvelle Orléans, mai 2008
« Culture et droit processuel », Travaux de l’Association Henri Capitant, Journée parisienne, 14 mai 2008
« L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Les litiges contractuels transfrontaliers, colloque Valenciennes, 7 mars 2008
« L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, Conférence à la Cour de cassation sous la présidence de Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, 19 novembre 2007
« Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, Paris, 12 novembre 2007
« La réforme française des successions en date du 23 juin 2006 », Malte, 29 septembre 2006
« Actualité de procédure civile », Caen, 4 novembre 2005
« L’acte notarié établi à l’étranger : validité et exécution en France », Caen, 20 janvier 2005
« L’accueil des répudiations musulmanes en France », in La famille dans tous ses états, colloque Le Havre, 13 mai 2004, manifestation officielle de célébration du bicentenaire du Code civil
« L’acte public en droit international privé », intervention devant le centre de recherches de droit international privé de Paris, 05 février 2004
« Appréciation critique sur la pratique de la double adoption », intervention à la journée des rencontres de l’école doctorale Droit-Normandie, 7 mai 2003
Autres
« Why harmonise our conflict-of-laws- rules in respect of matrimonial property regimes ? » Mook Accompagner les couples internationaux en Europe, 2019, p. 12 (publié en français et en anglais »
« Retour sur la 2e proposition de la 3e commission », in Compte rendu du 115e Congrès des notaires, JCP N 28 juin 2019, p. 45
Commentaire de Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013, dir. G. Khairallah et M. Revillard, Rép. Défrenois 2013, p. 836
Préface à Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, co-écrit avec L. Fontaine.
Préface à Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, co-écrit avec P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
Table des sommaires 2006 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 858
Table des sommaires 2005 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 918
Actualités bibliographiques, in Revue de jurisprudence de Basse-Normandie 17
Analyste juris-data pour l’atelier de jurisprudence de Basse-Normandie en droit pénal, procédure pénale, procédure civile et voies d’exécution : 2002-2004
ACTIVITÉS D’ADMINISTRATION ET AUTRES RESPONSABILITES COLLECTIVES
Actuelles
Responsable de la mention droit notarial (Master 1 et 2) de l’Université Paris-Saclay
Membre de la commission nationale de sélection prévue par l’article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire (membre titulaire nommé par arrêté du 21 juin 2019, JORF du 26 juin 2019)
Membre du jury du module initial – Institut national des formations notariales (depuis 2018)
Membre de la CCSU (depuis 2021)
Membre du Comité de suivi de thèses (depuis 2017)
Membre du Comité d’évaluation des dossiers de prime individuelle (Université de Toulouse, 2022)
Membre de la Graduate School droit (depuis 2020)
Passées
Vice-Doyen de la faculté Jean Monnet
Co-directeur de l’Institut Droit éthique patrimoine (Paris-sud)
Directeur du Master 2 Contentieux privé de l’Université de Caen
Directeur du Centre de recherche en droit privé (EA 967)
Responsable du pôle contentieux interne et international au sein du CRDP
Membre élu du conseil d’administration de la Faculté de droit de l’Université de Caen
Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Caen
Membre de la Commission des finances du Conseil scientifique de l’Université de Caen
Membre du Conseil de gestion de la Maison de recherche en sciences humaines (MRSH)
Membre du Conseil d’administration de l’IUP Banque-assurances
Membre du Conseil de l’Ecole doctorale Droit-Normandie (ED 68)
Membre du jury à l’examen d’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)
Expert HCERES 2016 : formations Université de Strasbourg
Président de la commission de validation des acquis professionnels
Chargé par Trans Europe expert (pôle contentieux) de répondre pour la partie procédure civile au questionnaire de l’Union européenne « Etude sur la mise en œuvre des instruments optionnels en Europe », février 2011 (dir. B. Fauvarque Cosson et M. Béhar-Touchais)
Président de Commission de spécialistes
Membre de comité de sélection (Caen-Rouen-Le Havre-Nantes-Paris V)
RAYONNEMENT
Conseiller scientifique de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du Notariat (depuis 2021)
Membre du Comité scientifique de Solutions notaire hebdo, éd. Francis Lefebvre (depuis 2021)
Direction scientifique du Code de procédure civile aux éditions Dalloz (depuis 2015)
Membre du conseil académique du projet MAPE « suivi et évolution du règlement 650/2012 de l’Union européenne relatif aux successions », projet piloté par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)
Membre du comité de pilotage du projet H2020 « Europe for notaries – notaries for Europe III », projet piloté par le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE)
Auditionné à titre d’expert par le Conseil des notariats de l’Union européenne sur le certificat successoral européen (2021)
Auditionné à titre d’expert par la Commission juridique du Parlement européen sur le projet de Règlement européen visant à simplifier la circulation des documents publics (2015)
Auditionné à titre d’expert par le 111ème congrès des notaires de France (2014)
Membre du Conseil scientifique de l’ARNU (association rencontre Notariat-Université depuis 2019)
Membre du groupe de travail « choix de loi applicable » au conseil supérieur du notariat en charge de la rédaction d’un guide pratique sur le choix de loi (depuis 2019)
ENCADREMENT DE THESES
Flore Larcher, Les aides à la conduite automobile et le droit français de la responsabilité civile, co-direction : Michèle Guilbot, chargée de recherche HDR INRETS (institut national de recherche sur les transports et leur sécurité), Le Mans, novembre 2010, Mention très honorable
Benjamin Blin, Le principe de cohérence en droit judiciaire privé, 11 septembre 2015, Paris-Sud (l’Université Paris-Sud ne décerne plus de mention au doctorat)
Noémie Reichling, Les principes directeurs du procès civil dans l’Espace judiciaire européen, Caen, 29 novembre 2017, Mention très honorable avec félicitations
Yacine El Issa, Les contrats internationaux de construction. Responsabilités et droit applicable, Paris-Saclay, 8 septembre 2022 (l’Université Paris-Saclay ne décerne plus de mention au doctorat)
Nomination au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques au titre de la promotion du 14 juillet 2014, par décret en date du 4 juillet 2014
Membre du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (nomination par arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2016 sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique)
Titulaire de la prime d’excellence scientifique (2010-2014)
Principaux thèmes de recherche
Droit pénal
Procédure pénale
Droit pénal des affaires
Contentieux devant les autorités administratives indépendantes
Droit processuel
Responsabilités scientifiques et administratives
Membre du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (nomination par arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2016 sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique)
Direction de l’Institut d’Etudes judiciaires de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (depuis 2009).
Direction du Master 2 de Droit Pénal et Pratique du droit pénal de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud.
Direction scientifique de l’ouvrage Lamy Droit pénal des affaires, depuis mars 2012.
Membre du Comité de rédaction de la Revue de droit pénal, éditions du Juris-Classeur (LexisNexis), depuis 2007.
Membre du Comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, depuis 2008.
Membre du Comité scientifique de la Semaine Juridique, Edition Générale, depuis janvier 2015.
Coresponsable (avec le professeur B. Bouloc) de la chronique «Droit pénal des affaires» à la Revue des sociétés, depuis 2005.
Responsable de la Rubrique «Droit pénal des affaires» sur le site de l’Association française de Droit Pénal (Rédaction des résumés des principales décisions rendues en la matière), décembre 2011, décembre 2012, juin 2013, juin 2014, juin 2015.
Membre du jury du prix Vendôme années : 2012, 2013 et 2014 (placé sous la présidence de Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces). Ce prix, qui est attribué par le Ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et justice, distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le Ministère de la Justice.
Expert auprès de la Mission de recherche «Droit et Justice» ; Rapporteur sur le projet «La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)» ; réunion du 13 mai 2015.
Expert désigné par le Conseil académique de l’Université d’Aix-Marseille pour l’évaluation d’un dossier d’enseignant – chercheur dans le cadre de la campagne 2016 des avancements locaux (juin 2016).
Directrice Adjointe de l’Ecole doctorale (co-accréditée) de Poitiers-Droit (Pierre Couvrat) : année universitaire 2008-2009.
Membre du jury du concours de rédaction d’articles sur un thème d’actualité juridique (ouvert aux étudiants inscrits en Master 2 de droit, en dernière année de filière droit d’une Grande Ecole ou en DJCE), organisé par les éditions LexisNexis en partenariat avec le Petit juriste («Décrochez la Une») : années : 2012-2015
Membre élu du Conseil de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (depuis mai 2013)
Membre élu de la Commission de consultation de spécialistes de l’Université Paris-Sud 11
Membre du Centre de recherche Droit, Ethique, Patrimoine (Droit privé)
Membre du Conseil d’administration de l’Association française de Droit Pénal depuis le 15 octobre 2015.
Membre de l’Association de recherches pénales européennes.
Membre du Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Membre de la Commission nationale de la Formation professionnelle (Association française des Ecoles d’Avocats et Association des Directeurs d’IEJ) chargée de faire des propositions tendant à réformer l’examen d’entrée au CRFPA (réunion du 5 octobre 2015)
Expert du club des juristes
Activités d’enseignement
Cours de Procédure pénale, L2 Droit.
Cours de Droit pénal général, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
Cours de Procédure pénale, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
Cours deDroit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
Cours deDroit pénal des affaires, Master II, Juriste d’affaires.
Cours deDroit pénal fondamental, Master II, Droit privé fondamental.
Conférences de Droit pénal et de Procédure pénale, données dans le cadre de la préparation aux concours: E.N.M. et C.F.P.A.
Missions à l’étranger
Conférences de Droit pénal et de Procédure pénale (18 heures) données aux étudiants russes du Haut Collège d’Economie de France à Moscou (du 15 mai au 21 mai 2005).
Travaux et Recherches
Ouvrages
Publication de la thèse sur “Les Enquêtes de Police”, (mise à jour au 1er octobre 1996), L.G.D.J., 1996, 920 p. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, le 16 novembre 1998: Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique
Réédition intégralement refondue, en collaboration avec le professeur B. Bouloc, de l’ouvrage de Droit pénal et Procédure pénalede MM. G. Levasseur et A. Chavanne, 14e éd., Sirey, juin 2002, 15e éd. septembre 2004, 16e éd. mars 2006, 17e éd. juin 2009, 18e éd. sept. 2011, 19° éd. oct. 2014, 20e éd. 2016 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage: Chapitre Préliminaire, Première Partie-Droit Pénal général, Deuxième Partie, Chapitre IV, Section 1, La recherche et la constatation des infractions)
Rédaction d’un Traité de droit pénal des affaires, en collaboration avec le professeur J.-H. Robert, Editions Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, mars 2004 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : Première Partie consacrée aux «Incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires», Troisième Partie, n° 175, Titre I, Sous-titre 1, Chapitre 4, concernant «Les règles particulières de procédure en matière de fraudes», et Sous-titre 2 sur «La publicité trompeuse», Titre II, Chapitre 3 relatif au «Délit d’initié et aux incriminations voisines», Sous-titre 3 sur «Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés», Quatrième Partie, Chapitre 1er sur «La banqueroute»).
Rédaction d’un ouvrage deDroit pénal spécial, en collaboration avec le professeur Agathe Lepage, éditions PUF, Collection Thémis (sous la direction de Mme le professeur C. Labrusse-Riou et de M. le professeur D. Truchet), juin 2015, (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : dans la Première Partie : les crimes contre l’humanité (nos 17 à 47), les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne (nos 87 à 164), les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique ou psychique de la personne (nos 165 à 223) et, au sein du chapitre consacré aux infractions liées à l’existence d’une situation dangereuse, la section intitulée «la protection de la personne en général (infractions de mise en danger de la personne d’autrui [nos 225 à 279] ; et infractions relatives au trafic de stupéfiants [nos 280 à 304]) ; la Deuxième Partie relative aux infractions contre les biens (nos 634 à 967), à l’exception du Titre III ; et la Troisième Partie concernant les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique (nos 1001 à 1196).
Participation à la Rédaction de Lamy Droit pénal des affaires 2001 : Rédaction du Chapitre V, Partie IV, «Les infractions relatives aux comptes sociaux» – Mises à jour annuelles : années 2002-2016 ;
Rédaction du Chapitre IV, Partie I, «Les interdictions professionnelles, sanctions applicables au droit des affaires», Lamy Droit pénal des affaires2015 (mise à jour en 2016).
Participation à la Rédaction de Lamy Droit des Sûretés2002, sous la direction de MM. les professeurs L. Aynès, Ph. Delebecque et P. Crocq : Parties consacrées au «Gage automobile» et au «Détournement de gage»– Mises à jour depuis 2002 (années 2002, 2004, 2006, 2009, 2013). La partie sur le «Gage automobile » a été refondue depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 ayant réformé le droit des sûretés et la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, modifiée par l’Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté (parution de cette refonte en septembre 2009). Elle a été aussi enrichie des nouvelles dispositions du Code des procédures civiles d’exécution issues de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. Enfin, dans cette partie, ont été intégrées les modifications apportées par les lois n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Articles et Commentaires
Article sur “La confiscation spéciale dans le nouveau Code pénal”, publié à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (avril-juin) 1995, p. 301 à 317.
Note sous Cass. Crim. 22 avril 1992 (flagrance et stratagème), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1995, p. 59.
Note sous Cass. Com. 29 novembre 1994 (le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économique), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1996, p. 82.
Article sur “La présence du rapporteur du Conseil de la Concurrence au délibéré, au regard de la Convention européenne des droits de l’homme”, publié aux Petites Affiches du 20 septembre 1996, n° 114, p. 4 à 11.
Note sous Cass. Com. 11 avril 1995 (secret bancaire et mesures d’instruction in futurum), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1996, p. 573.
Article sur “La faute lourde du transporteur routier de marchandises”, publié à la Semaine juridique, édition Entreprise, 1997, I, n° 646.
Note sous Cass. Crim. 26 février 1997 (Affaire Foll: le contrôle de la chambre d’accusation sur l’activité du directeur de la police judiciaire), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 1997, II, n° 22865.
Article intitulé “Réflexions sur l’évolution de l’abus de biens sociaux – A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle du 6 février 1997”, chronique, Dalloz Affaires, 1997, p. 780 à 784.
Note sous Cass. Civ. (1ère), 5 novembre 1996 (la portée d’une clause excluant l’indemnisation dans une promesse de société), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1997, p. 551 à 554.
Article intitulé “La dissolution pour mésentente entre associés”, publié à la Revue des sociétés 1998, n° 1, p. 21 à 44.
Note sous Cour d’appel de Riom, 11 décembre 1997 (contestation en appel du mandat de vente d’un agent immobilier), publiée aux Petites Affiches du 20 juillet 1998, n° 86, p. 21 à 29.
Article intitulé “L’incidence d’une procédure collective sur l’exercice de l’action civile”, publié à la Semaine juridique, édition Générale, 1998, I, n° 164.
Note sous Cass. Com. 21 octobre 1997, (la simple mésentente ne constitue pas à elle seule une cause de dissolution), publiée à la Revue des sociétés 1998, n° 2, p. 310 à 315.
Article intitulé “Les aspects actuels du gage automobile”, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique 1998, n° 4, p. 795 à 817.
Note sous Cass. Com. 24 février 1998, (le Trésor public ne peut être engagé par l’aval d’une lettre de change), publiée au Recueil Dalloz 1999, p. 39.
Note sous Cass. ass. plén. 5 février 1999 (COB: Nécessité de séparer les fonctions d’instruction et de jugement; incidence de l’article 6 de la Conv. EDH sur les autorités administratives indépendantes), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 1999, II, n° 10060.
Création d’une nouvelle rubrique, pour le Répertoire des Sociétés, éd. Dalloz, “Infractions Comptables”, avril 1999, (27 p.).
Note sous Cass. Com. 30 novembre 1999 (un revirement regrettable en matière de contrôle de l’exécution d’une visite effectuée par l’administration sur autorisation judiciaire) : Recueil Dalloz 2000, Cahier droit des affaires, p. 261.
Rédaction du Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), pour le Juris-Classeur Pénal, mai 2000.
Note sous Cass. Civ. (1ère), 9 mars 1999 (la responsabilité de l’Etat pour atteinte au secret de l’enquête), publiée au Recueil Dalloz 2000, p. 398.
Création d’une nouvelle rubrique pour le Répertoire de Procédure civile, éd. Dalloz, “Assistance et Représentation en justice”, septembre 2000.
Création d’un nouveau fascicule, pour le Juris-Classeur Pénal Annexes : “Fraudes – Procédure de recherche et de constatation des infractions”, septembre 2000. Mise à jour juillet 2005
Rédaction du Fascicule consacré aux “Atteintes à l’inviolabilité du domicile par des personnes exerçant une fonction publique” (art. 432-8 Code pénal), pour le Juris-Classeur Pénal, novembre 2000. Mise à jour juillet 2004
Note sous Conseil de la Concurrence, déc. n° 2000-D-08, 4 avril 2000, Recueil Lamy 2001, n° 817 (concernant les modalités d’exécution de l’enquête accomplie sur le fondement de l’article 47 de l’Ordonnance du 1er déc. 1986 [art. L. 450-3 C. com.] et sa conformité aux principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme).
Note sous Cass. Crim., 20 juin 2000 (la société absorbante n’est pas pénalement responsable de l’infraction commise par la société absorbée), publiée au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 853.
Note sous Cass. Civ. (1ère), 25 janvier 2000 (l’action vindicative n’est pas une citation au regard de l’article 2244 du Code civil), publiée au Recueil Dalloz 2001, p. 1348.
Article intitulé « Le nouveau Code de commerce et le droit pénal des sociétés », publié au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 2021.
Article sur « Les investigations de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises », Petites Affiches (19 juillet) 2001, n° 143, p. 4 à 14.
Article sur « Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français », Petites Affiches (19 septembre) 2001, n° 187, p. 9 à 16.
Rédaction de la Rubrique « Amnistie », en collaboration avec le professeur M. B. Bouloc, pour le Répertoire de Droit international (juin 2001).
Rédaction du Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal : délit de favoritisme), pour le Juris-Classeur Pénal, août 2001. Mise à jour août 2004
Note sous Cass. Civ. (1ère), 16 janvier 2001 (la prescription de l’action en réparation en cas de saisine du juge pénal, puis du juge civil), publiée au Recueil Dalloz 2001, p. 3575.
Article intitulé « La responsabilité pénale du chef d’entreprise », Revue de jurisprudence commerciale nov. 2001, n° spécial, p. 45 à 56.
Note sous Cass. Civ. (1ère), 20 novembre 2001 (concernant le point de départ de l’action en nullité d’une société civile pour perte de l’affectio societatis), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2002, II, n° 10 148.
Création d’une nouvelle Rubrique sur « La responsabilité pénale des personnes morales », pour le Répertoire des sociétés, éd. Dalloz, septembre 2002 (19 p.).
Article sur «La répression du blanchiment d’argent», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2002, n° 6, p. 362 à 365.
Article sur «La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs», Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises 2003, n° 85, p. 16 à 20.
Note sous Cass. Crim. 23 oct. 2002 (concernant l’application de la loi pénale française en cas d’exercice par une juridiction française de la compétence universelle, même en présence d’une loi étrangère portant amnistie), publiée à la Revue critique de droit international privé n° 2 / 2003, p. 309 à 317.
Article sur «Le renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes», Revue des sociétés 2003, n° 3, p. 813 à 822.
Article sur le «Démarchage bancaire et financier» (depuis la loi du 1er août 2003 de sécurité financière), Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2003, n° 6, p. 379 à 386.
Article sur «Le banquier étranger face au juge pénal français», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), janv.-févr. 2004, n° 1, p. 50 à 54.
Participation à la rédaction d’un Dictionnaire des sciences criminelles, Editions Dalloz, 2004 : Rédaction des rubriques : Confiscation, Flagrant délit, Racisme, Recel, Torture.
Article sur «L’obligation de déclaration : du secret à la révélation», Gazette du Palais (du 27 au 29 juin) 2004, n° spécial, Droit bancaire, p. 27 et s.
Article sur «La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés 2004, n° 2, p. 283 à 296.
Brèves réflexions sur la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, Répertoire de droit des sociétés, mai 2004, cahiers de l’actualité, p. 3.
Note sous Cass. Crim. 28 janvier 2004 (réparation intégrale du préjudice causé par un abus de biens sociaux et condamnation solidaire des auteurs et complices aux dommages-intérêts), publiée au Recueil Dalloz 2004, Cahier Droit des Affaires, p. 1448.
Note sous Cass. Crim. 14 janvier 2004 (l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2004, II, 10 081.
Article sur les «Modalités de la preuve et transformations dans le recueil et l’administration de la preuve», Archives de Politique Criminelle, éd. A. Pedone, 2004, n° 26, p. 141 à 173.
Article sur «Le contrôle légal des comptes sociaux», Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 45 à 56.
Note sous Cass. 1re civ. 6 avril 2004 (la faute intentionnelle de l’assuré, personne morale, exclusive de la garantie, peut s’apprécier dans les actes du dirigeant de fait), publiée à la Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 190 à 200.
Article sur l’ «Extension de l’imputabilité des personnes morales», Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Dix ans après la réforme de 1994, éd. Cujas, 2005, n° 24, p. 67 à 86.
Note sous Cass. 2e civ. 13 mai 2004 (droit de libre critique en assemblée générale et absence de diffamation), publiée à la Revue des sociétés 2005, n° 2, p. 401 à 411.
Présentation de la Circulaire Crim. 04-14/G3 du 14 septembre 2004 : Incidences pénales des réformes récentes en droit des sociétés et en droit financier, Revue des sociétés 2005, n° 3, p. 579 à 586.
Article sur «Le retour en grâce de l’intérêt personnel dans l’abus de biens sociaux», Recueil Dalloz 2005, Cahier Droit des Affaires, p. 2075.
Article sur «Les enquêtes devant certaines autorités de régulation», Thèmes et commentairessur les Autorités de régulation et la vie des affaires, Actes de la 4e journée Gavalda, éd. Dalloz, 2006, p. 59 à 79.
Article sur «Le conflit d’intérêts en droit pénal», dans l’ouvrage collectif relatif aux Conflits d’intérêts, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, sous la direction de V. Magnier, éd. PUF, 2006, p. 93 à 118.
Article sur «L’Ethique et le droit pénal», Mélanges R. Ottenhof, juin 2006, éd. Dalloz, p. 315 à 351.
Article sur «Les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Droit et Patrimoine, juin 2006, n° 149, p. 48 à 57.
Article sur «Les évolutions récentes de la preuve en matière pénale», Mélanges J. Pradel, éd. Cujas, septembre 2006, p. 411 à 442.
Note sous Cass. Crim. 8 mars 2006, (délits du droit des sociétés et action civile des créanciers), Bulletin Joly Sociétés, septembre 2006, § 211, 212, p. 1041 à 1048.
Présentation de la Circulaire Crim-06-3 / E8 du 13 février 2006 sur la «Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés 2006, n° 3, p. 483 à 490.
Note sous Cass. Com. 11 juillet 2006, deux arrêts, (sur la soumission des commissaires aux comptes au pouvoir sanctionnateur de l’AMF et la possibilité de sanctionner, à titre personnel, les commissaires aux comptes, membres d’une société de commissaires aux comptes), Revue Lamy, Droit des affaires, nov. 2006, n° 10, p. 10 à 14.
Article sur «L’oubli en droit pénal», Mélanges B. Bouloc, éd. Dalloz, novembre 2006, p. 771 à 806.
Article intitulé «Les nouvelles règles européennes sur le contrôle de l’argent liquide et la lutte contre le blanchiment de capitaux», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2006, n° 6, p. 47 à 50.
Article intitulé «Réflexions sur la faillite personnelle et l’interdiction de gérer», Recueil Dalloz 2007, p. 104 à 110.
Article intitulé «Les règles de procédure et l’abus de biens sociaux – La compétence des juridictions spécialisées et la prescription de l’action publique», Journal des sociétés, n° 41, mars 2007, p. 42 à 45.
Note sous CEDH 24 mai 2006, deux arrêts, (les mesures de faillite personnelle au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme), Revue des sociétés 2007, n° 1, p. 157 à 166.
Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, I Partie, «Les innovations dans la conduite de l’information judiciaire : une urgence pour 2010 !», Revue de Droit pénal (avril) 2007, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 12.
Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, II Partie, «Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la procédure pénale et justice des mineurs», Revue de Droit pénal (mai) 2007, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 5 à 11.
Note sous Cass. Crim., 6 septembre 2006 (le mis en examen a qualité pour invoquer l’irrégularité d’un acte de la procédure concernant un tiers, en cas d’atteinte à ses intérêts), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2007, II, 10081.
Article sur «Le renouveau des mesures de sûreté», Recueil Dalloz 2007, p. 1607 à 1614.
Note sous Cass. Crim., 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-85.886, société Tutrice (un commissaire aux comptes et un expert-comptable complices d’escroquerie à la TVA), Revue des sociétés 2007, n° 2, p. 351 à 364.
Note sous Cass. Crim., 31 janvier 2007, pourvoi n° 06-85.070, société Espadon Rent a Car (la condamnation d’un gérant de fait pour abus de confiance), Revue des sociétés 2007, n° 3, p. 577 à 584.
Note sous Cass. Com., 20 février 2007 (le tireur tenu de payer le porteur d’une lettre de change acceptée), Recueil Dalloz 2007, p. 2646 et s.
Rédaction du fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires, fasc. 10, septembre 2007.
Article sur «L’exercice de l’action civile devant le juge répressif en matière d’ententes», Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, in Actes de la 5e journée Gavalda sur La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce, p. 37 à 42.
Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2007 (la restriction jurisprudentielle apportée au droit d’une association de lutte contre le racisme de se constituer partie civile), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2007, II, 10205.
Commentaire du décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les «Pôles de l’instruction et cosaisine : en attendant la collégialité … », publié à la Semaine juridique, édition Générale, 2008, Actualités, n° 106, p. 8 et s.
Article intitulé «Un premier regard sur la dépénalisation de la vie des affaires», Recueil Dalloz 2008, p. 864 à 870.
Le développement des mesures de sûreté justifiées par la «dangerosité» et l’inutile dispositif applicable aux malades mentaux – Commentaire de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue de Droit pénal (avril) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 20.
Article intitulé «Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ? », Recueil Dalloz 2008, p. 1494 à 1500.
Article intitulé «Les propositions sur la dépénalisation de la vie des affaires», Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 1 à 23.
Note sous Cass. Crim., 31 octobre 2007 (précisions jurisprudentielles sur la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer prononcée par le juge commercial et par le juge pénal), Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 165 à 173.
Note sous Cass. Crim., 15 janvier 2008 (une nouvelle interprétation jurisprudentielle de la notion d’avocat «premier choisi» au sens de l’article 115, alinéa 1er, du Code de procédure pénale), Semaine juridique, édition générale, 2008, II, 10093.
Article sur «La banqueroute – Quelques aspects d’actualisation», in Actes du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I (Premières rencontres de droit pénal des affaires, Toulouse, le 25 octobre 2007), Petites Affiches (LPA) 18 juin 2008, n° 122 (numéro spécial), p. 30 à 39.
Article sur «Le nouveau dispositif, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations», Recueil Dalloz 2008, p. 2814 à 2819.
Article intitulé «Quelques aspects du droit pénal dans le droit des sociétés», D’un Code à l’autre : Le Droit commercial en mouvement, ouvrage collectif de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du professeur P. Le Cannu, éd. LGDJ, 2008, p. 325 à 345.
Rédaction du fascicule consacré à la «Rétention de sûreté» et à la «Surveillance de sûreté», Art. 706-53-13 à 706-53-21 du Code de procédure pénale, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Rédaction du fascicule consacré à la «Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental», Art. 706-119 à 706-140, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
Article sur «Le nouveau régime des incapacités commerciales», Revue de Droit pénal (novembre) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 24, p. 6 à 9.
Note sous Cass. Crim., 30 septembre 2008 (condamnation de hauts fonctionnaires dans l’affaire des «écoutes de l’Elysée), Recueil Dalloz 2008, p. 2975 à 2979.
Note sous Cass. Crim., 25 juin 2008 (la présomption d’imputation d’une infraction commise au sein de l’entreprise à la personne morale), Revue des sociétés 2008, n° 4, p. 873 à 881.
Article sur «L’éthique du profit de l’entreprise en droit pénal», in L’entreprise face à l’éthique du profit, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), vol. 7, éd. L’ Harmattan, 2008, p. 103 à 122.
Article sur «Le mineur délinquant», in Les droits de l’enfant, ouvrage collectif publiant les actes du colloque de Nîmes ayant eu lieu le 6 juin 2008, Revue juridique nîmoise 2008-2009, n° 4, p. 5 et s.
La portée de la peine accessoire d’interdiction commerciale résultant de condamnations antérieures à la loi du 4 août 2008, Revue de Droit pénal (mars) 2009, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 10 à 13.
A propos du rapport d’étape du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 156.
Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009 (l’application non-rétroactive des «peines» frappant désormais les délinquants aliénés), Recueil Dalloz 2009, p. 1111 à 1114.
Note sous Cass. Crim., 24 septembre 2008 (la preuve de l’intérêt personnel en cas de cessions occultes constitutives d’abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2009, n° 1, p. 174 à 179.
Note sous Cass. crim., 14 janvier 2009 (Abus de biens sociaux : Caractérisation de la dissimulation et exercice de l’action sociale ut singuli), Bulletin Joly Sociétés (mai) 2009, §100, p. 504 à 509.
Note sous Cass. Crim., 8 octobre 2008 (non-admission du titulaire de créances de nature contractuelle à l’exercice de l’action civile devant le juge pénal), Revue des sociétés 2009, n° 2, p. 412 à 416.
A propos du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 236.
Article intitulé «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction», in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, éd. Dalloz 2009, coll. Thèmes et Commentaires, p. 193 à 201.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 461 à 488.
La complicité des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 387 à 393.
Article sur «Les principales propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale pouvant avoir une incidence sur le traitement procédural des infractions de droit pénal des affaires », Lamy Droit pénal des affaires, Bulletin d’actualité, septembre 2009, n° 87, p. 1 à 7.
Article intitulé «Responsabilité pénale des personnes morales et infractions du droit pénal des affaires», in ouvrage collectif sur la Dépénalisation de la vie des affaires et laresponsabilité pénale des personnes morales, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, éditions PUF, 2009, p. 81 à 90.
Note sous Cass. Crim., 19 novembre 2008 (la condamnation du «gérant de fait» d’une entreprise individuelle pour banqueroute et fraude fiscale), Revue des sociétés 2009, n° 3, p. 653 à 662.
Note sous Cass. Crim., 14 oct. 2009 (Faudrait-il motiver les arrêts de la cour d’assises ?), Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 456.
Article intitulé «Plaidoyer pour une redéfinition du rôle de l’avocat pendant la garde à vue – A propos de l’arrêt de la CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie», Gazette du Palais 3 décembre 2009, p. 19 à 24.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (Existe-t-il des limites au droit de perquisitionner en cas de flagrance?», Recueil Dalloz 2009, p. 2900 à 2904.
Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (le «gérant de fait» coupable d’infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs), Revue des sociétés 2009, n° 4, p. 849 à 855.
Fascicule consacré aux «Fraudes – Procédure», fascicule n° 50, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal des affaires, janvier 2010.
Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), fascicule n° 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, janvier 2009.
Article intitulé «L’application des «peines», puis des «mesures de sûreté», aux personnes atteintes de troubles mentaux : L’incohérence jurisprudentielle et ses conséquences – (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle n° 09-85153 du 16 décembre 2009), Revue de droit pénal (février) 2010, éditions du Juris-Classeur, étude n° 4, p. 11 à 15.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2009 (les effets d’un manquement commis par un «délégataire commun» au sein d’un groupement d’entreprises), Revue des sociétés, 2010, n° 1, p. 53 à 57.
Note sous Cass. crim., 20 octobre 2009 (la condamnation d’une personne morale pour des contraventions au Code de la consommation), Revue des sociétés, 2010, n° 2, p. 121 à 126.
Article intitulé «Plaidoyer pour l’indépendance fonctionnelle des magistrats du parquet – A propos de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, affaire Medvevdyev c/France», Gazette du Palais 25-27 avril 2010, p. 15 à 22.
Note sous CEDH, 21 janvier 2010, aff. Xavier Da Silveira c/France (l’application du régime «protecteur» des perquisitions aux avocats exerçant leur activité à titre occasionnel en France), Gazette du Palais 9-11 mai 2010, p. 13 à 17.
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Loi Pénale en elle-même», avril 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, avril 2013 (entièrement refondu), avril 2014, avril 2015, mars 2016.
Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Sanction pénale», mai 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, mai 2013 (entièrement refondu), mai 2014, avril 2015 (entièrement refondu, notamment en raison de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines), avril 2016.
Note sous Cass. crim., 8 décembre 2009 (délégation de pouvoirs : les critères de compétence et d’autorité du délégataire), Revue des sociétés 2010, nos 5 et 6, p. 332 à 334.
Note sous Cass. crim., 24 mars 2010 (Banqueroute : la reconnaissance de la «faillite virtuelle»), Revue des sociétés 2010, n° 8, p. 464 à 468.
Note sous Cass., QPC, 11 juin 2010 (le non-renvoi de la QPC tendant à constater l’imprécision de l’article 121-2 du Code pénal, relatif à la responsabilité pénale des personnes morales, au Conseil Constitutionnel), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1031.
Article intitulé, «Garde à vue : La Cour de cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité – A propos des arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1104.
Note (coécrite avec A. Lepage) sous Cons. const., 29 sept. 2010 nos 2010-40 et 2010-41 QPC (des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1149.
Article intitulé «La motivation des arrêts de la cour d’assises et les exigences du procès équitable», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1228.
Note sous Cass. crim., 16 juin 2010 (Commissaires aux comptes : précisions jurisprudentielles sur la notion d’«incompatibilités légales»), Revue des sociétés 2011, p. 49 à 55.
«Les acteurs du procès pénal», in Droit pénal : le temps des réformes, éd. Litec, Colloques-Débats, 2011, p. 131 et s.
Note sous CEDH, 2 septembre 2010, aff. Uzun c/Allemagne (la surveillance par géolocalisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 724 à 728.
QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs, Entretien publié au Recueil Dalloz 2011, p. 1000.
Note sous Cass. crim., 13 octobre 2010 (Restriction jurisprudentielle en matière de délégation de pouvoirs), Revue des sociétés 2011, p. 307 à 3011.
Article sur «La garde à vue – Une réforme inachevée (A propos de la loi du 14 avril 2011)», Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 542.
Note sous CEDH, 21 décembre 2010 (La non-conformité de l’article 6, § 1, de la Convention EDH du régime transitoire applicable aux visites et saisies effectuées en matière de concurrence), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 1332 à 1335.
Note sous Conseil Constitutionnel, 10 décembre 2010 (la censure par le Conseil Constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale), Revue des sociétés 2011, p. 377 à 380.
Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal), fascicule 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, LexisNexis, 15 avril 2011 (18 pages).
Note sous Cass. crim., 31 mai 2011 (la primauté de la jurisprudence européenne sur les règles constitutionnelles), Recueil Dalloz 2011, p. 2084 à 2089.
Note sous Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011 (Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2011, p. 512 à 518.
Article sur «Les évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale», Revue Lamy Droit des affaires (septembre) 2011, numéro spécial, p. 7 à 11.
Note sous Cass. crim., 5 octobre 2011 (les indices apparents d’une infraction flagrante : le juge pénal supplée à la carence de la police), Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 1244.
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 novembre 2011 (les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution), Recueil Dalloz 2011, p. 3034 à 3039.
Note sous Cass. crim., 11 octobre 2011 (la nécessité de préciser le statut et les attributions des «représentants» pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales), Revue des sociétés 2012, p. 52 à 54.
Note sous CEDH, cinquième section, 6 octobre 2011, requête n° 50425/06, affaire Soros c/ France (Délit d’initié : la présumée «mauvaise foi» d’un investisseur), Revue des sociétés 2012, p. 180 à 184.
Note sous Cass. crim., 14 février 2012 (un revirement jurisprudentiel défavorable à l’admission d’une demande d’annulation d’une audition en garde à vue), Recueil Dalloz 2012, p. 779 à 784.
Article intitulé «L’application de la Constitution par le juge judiciaire … en matière pénale», in Le juge judiciaire et la Constitution, sous la direction de A. Martinon et F. Petit, éd. Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2012, p. 73 à 94.
Article intitulé «Le contradictoire dans l’enquête pénale», in Le contradictoire dans le procès pénal – Nouvelles perspectives (ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 8 décembre 2011, par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble), éditions Cujas, 2012, p. 73 à 85.
Article intitulé «Quelques aspects du délit de favoritisme», Mélanges en l’honneur du professeur J.-H. Robert, éd. LexisNexis, 2012, p. 471 à 494.
Note sous Cass. crim., 4 avril 2012 (affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé), Revue des sociétés 2012, p. 445 à 449.
Article intitulé «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs», Revue Lamy Droit des affaires (juin) 2012, p. 102 à 106.
Note sous CEDH, cinquième section, 12 avril 2012, requête n° 18851/07, affaire Lagardère c/ France (la non-conformité d’une déclaration de culpabilité post-mortem pour un délit d’abus de biens sociaux aux principes du procès équitable et de la présomption d’innocence), Revue des sociétés 2012, p. 517 à 523.
Fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires fasc. 10 et pour le Juris-Classeur Lois pénales spéciales fasc. 20, mai 2012 (40 pages). Ce fascicule a été entièrement refondu notamment depuis les lois n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, n° 2009-888 du 22 juillet 2009, n° 2011-525 du 17 mai 2011, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et les ordonnances n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, n° 2009-112 du 30 janvier 2009, n° 2010-1512 du 9 décembre 2010.
Article intitulé «Le secret de l’enquête et de l’instruction», Semaine Juridique, édition Générale, n° spécial du 19 novembre 2012, publiant les actes du colloque annuel du 19 octobre 2012 ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence», p. 36 à 40.
Article intitulé «Droit pénal et Droit des sociétés», co-écrit avec B. Saintourens, in Droit pénal et autres branches du droit – Regards croisés [sous la direction de J.-Ch. Saint-Pau), publiant les actes du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, éd. Cujas, Coll. Actes et Etudes, 2012, p. 175 à 193.
Note sous Cass. crim., 31 mai 2012 (l’exercice non effectif des fonctions attribuées aux dirigeants de droit n’est pas une cause d’exonération de la responsabilité pénale), Revue des sociétés 2013, p. 47 à 49.
Article intitulé «La faute pénale du préposé», Revue Responsabilité civile et assurances mars 2013, n° 3, éd. LexisNexis, étude n° 16, p. 26 à 30.
Note sous Trib. corr. Paris, 5 septembre 2012, 11ème chambre /1 (une personne morale condamnée pour corruption active d’agents publics étrangers), Semaine juridique, édition générale, numéro du 20 mai 2013, p. 586.
Article intitulé «L’impact du droit européen sur la procédure pénale» in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, ouvrage collectif, éd. Dalloz, collection Thèmes et commentaires (publiant les actes du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté le 18 octobre 2012), p. 267 à 284.
Note sous Cass. crim., 30 janvier 2013 (la prescription d’un délit d’abus de biens sociaux, en l’absence de dissimulation), Revue des sociétés 2013, p. 371 à 374.
Article intitulé «Le criminel sans le crime», co-écrit avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, in Science- fiction et science juridique, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges (le 13 octobre 2011), éd. IRJS, 2013, coll. Les Voies du Droit, p. 123 à 141 (et spéc. p. 129 à 136).
Article intitulé «Le contentieux de la nullité de la garde à vue», in Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 30 novembre 2012, par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, éd. Presses Universitaires de Pau, 2013, p. 61 à 84.
Article intitulé «L’accès au juge en matière de visites et saisies effectuées par les agents de certains administrations», in ouvrage collectif ayant pour thème L’accès au juge : Recherche sur l’effectivité d’un droit, éditions Bruylant, 2013, p. 637 à 653.
Brèves observations sur «L’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines», publiées sur le Site Dalloz Etudiant (rédacteur en chef M. le professeur D. Mazeaud).
Article intitulé «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale», in La QPC et la matière pénale, ouvrage collectif publié par les éditions Bruylant, 2013, p. 45 à 74.
Article intitulé «La nouvelle peine de contrainte pénale est-elle nécessaire ?», Semaine Juridique 2013, édition générale, numéro du 28 octobre 2013, p. 1153.
Note sous Cass. crim., 22 oct. 2013, deux arrêts (L’illégalité des surveillances par «géolocalisation» autorisées par le ministère public), D. 2014, p. 115 à 121.
Article intitulé «La place des statistiques dans la politique pénale», Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Politique(s) criminelle(s), éd. Dalloz, 2014, p. 233 à 244.
Article intitulé «Une nouvelle réforme de la procédure pénale ? Les principales propositions de la mission de réflexion sur les possibles évolutions de la procédure pénale – Libres propos», Semaine Juridique, édition Générale, 22 septembre 2014, n° 957, p. 1666 à 1669.
Note sous CEDH, 2e section, 4 mars 2014, affaire Grande Stevens et autres c. Italie, (le cumul de poursuites et de sanctions administratives et pénales, pour les mêmes faits, n’est pas conforme à la règle ne bis in idem), Revue des sociétés, nov. 2014, p. 675 à 682.
Note sous Cass. ass. plén., 7 novembre 2014 (dissimulation d’un meurtre et prescription de l’action publique), Publication du Club des juristes – Huffington Post, 15 novembre 2014.
Article intitulé «Faut-il réécrire l’article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales?», in Le Code pénal – 20 ans après, Etat des questions, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 20 mars 2014, par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’immatériel de l’Université Paris-Sud, éditions Lextenso, LGDJ, 2014, p. 107 à 127.
Article intitulé «Quelques aspects pratiques de la responsabilité pénale des personnes morales», in Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme, Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulin, Droit et Justice, Nemesis Anthemis, n° 110, 2014, p. 563 à 587 .
Article intitulé «Secret et droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème Les Secrets du Droit – Secret, droit et cinéma, L’Harmattan, Collection Presses Universitaires de Sceaux Série Ciné-Droit, 2014, p. 179 à 200.
Note sous Cass. crim., 13 janvier 2015 (Arrêt AZF : cassation justifiée par l’existence d’un «doute objectif» sur l’impartialité d’un magistrat), Semaine Juridique, édition Générale, 23 février 2015, n° 221, p. 365 à 368.
Article intitulé «Les effets d’une délégation de pouvoirs valable», Semaine Juridique, édition Générale, 2 mars 2015, p. 454.
Quelques observations sur la décision du Conseil de l’Europe, rendue publique le 4 mars 2015, concernant «L’interdiction des châtiments corporels envers les enfants», Semaine Juridique, édition Générale 2015, n° 338.
Article intitulé «La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d’initié – A propos de la décision du Conseil constitutionnel, déc. 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC, n° 2015-462 QPC, Revue des sociétés juin 2015, p. 380 à 386.
Fascicule consacré aux “Atteintes à l’inviolabilité du domicile par des personnes exerçant une fonction publique” (art. 432-8 Code pénal), entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, éditions LexisNexis, mars 2015 (28 pages).
Note sous Cass. crim., 14 avril 2015, nos 14-85.335, 14.85.334 et 14-85.333 (Les «arrêts dits de l’amiante» – Les limites du pouvoir de contrôle exercé par la chambre de l’instruction, en cas de recours formés contre des décisions de mise en examen pour les délits d’homicide ou de blessures involontaires), Semaine Juridique, édition Générale, 15 juin 2015, n° 696, p. 1158 à 1162.
Article sur «La prescription de l’action publique des infractions d’affaires», Revue Lamy Droit des affaires, juin 2015, p. 26 à 31.
Article intitulé «Quelle étendue de la juridictionnalisation ?», in ouvrage collectif ayant pour thème La juridictionnalisation de l’enquête pénale, éd. Cujas, sept. 2015, p. 69 à 82.
Article intitulé «Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance d’affaires», Semaine Juridique, édition Générale, 19 octobre 2015, n° 1150, p. 1952.
Note sous Cass. crim., 22 septembre 2015 (L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui), la Semaine Juridique, édition Générale 2015, n° 1284, p. 2159 à 2162.
Article intitulé «Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés décembre 2015, p. 703 à 706.
Article intitulé «Quelques aspects de la prescription de l’action publique des infractions du droit pénal des affaires», Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, éd. Bruylant, 2015, p. 131 à 143.
Article sur «L’adaptation des règles de preuve à raison de la «vulnérabilité» du justiciable en droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, le 27 mars 2015, ayant pour thème «L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne», éditions L’Epitoge – Lextenso, p. 171 à 180.
Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015 (La Chambre criminelle favorable à la recevabilité d’une demande de nullité présentée par un tiers à un acte de procédure entaché de déloyauté), Semaine Juridique, édition Générale, 21 mars 2016, n° 335, p. 570 à 574.
Article intitulé «La protection du dirigeant social par le recours à la délégation de pouvoirs», in La protection du dirigeant social, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 12 décembre 2014, par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Grenoble (sous la direction du professeur N. Borga), p. 107 à 118, coll. Grands colloques, 2016, LGDJ, Lextenso Editions.
Article intitulé «La protection du contractant vulnérable par le droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 10 mars 2015, par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, et ayant pour thème Les droits du contactant vulnérable, éditions Larcier, 2016, p. 49 à 61.
Article sur «La victime en droit pénal des affaires», in ouvrage collectif publiant les actes du XXIIe congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 15 et 16 octobre 2015 par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble, et ayant pour thème La victime de l’infraction pénale [sous la direction du professeur C. Ribeyre], éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 121 à 132.
Note sous Cass. crim., 16 décembre 2015 (Les délits d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux retenus à propos d’une opération concernant une société holding), Revue des sociétés, mai 2016, p. 322 à 325.
Article intitulé «Les nouveaux moyens de preuve au service de la criminalité organisée – A propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016», Semaine Juridique, édition Générale, 20 juin 2016, n° 707, p. 1222 à 1225.
Note sous Cass. crim., 3 février 2016 (condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité), Revue des sociétés 2016, p. 454 à 459.
«La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste», Semaine Juridique, édition Générale, 5 septembre 2016, n° 911, p. 1563 à 1565.
En cours de publication
Note sous Cass. crim., 29 juin 2016 (application jurisprudentielle de la règle du cumul des responsabilités entre les personnes physiques et les personnes morales), à paraître in Bulletin Joly Sociétés nov. 2016.
Article intitulé «Faudrait-il légiférer sur la prescription de l’action publique des infractions d’affaires ?, in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 27 novembre 2015, par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Aix-Marseille et ayant pour thème «Le droit pénal des affaires : Actualités et avenir».
Article intitulé «Quelques aspects de l’exercice de l’action civile pour des infractions de la vie des affaires», in Mélanges dédiés au professeur G. Giudicelli-Delage, p. 601 à 614, éd. Dalloz (à paraître en décembre 2016).
Article intitulé «Le droit pénal et la disparition de la société», in ouvrage collectif (à paraître) publiant les actes du colloque organisé par l’Ecole de Droit de l’Université d’Auvergne, ayant pour thème «Le droit pénal et l’éthique des affaires».
Article intitulé «Regards sur l’évolution du droit pénal des sociétés», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, le 24 juin 2016, ayant pour thème «Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966».
Article intitulé «L’admission avec réserves du principe de la loyauté des preuves en matière pénale», in ouvrage collectif [sous la direction de S. Cimamonti et J.-B. Perrier] publié par les Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
Article intitulé «Les spécificités du délit de détournement de gage», in Mélanges dédiés au professeur Yves Mayaud, éd. Dalloz (à paraître en juin 2017).
Article intitulé «Les perquisitions comme moyen de preuve au service de la lutte contre le terrorisme», in Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic (à paraître en décembre 2017).
Chroniques (Titulaires des Chroniques)
Chronique législative (1er semestre) à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, éditions Cujas (années 2003-2005).
Chronique législative du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 823 à 862.
Commentaire de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Perben II, I Partie, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2004, n° 3, p. 723 à 755.
Commentaire de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Perben II, II Partie, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2004, n° 4, p. 935 à 992.
Chronique législative du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, n° 1, p. 191 à 201.
Chronique de droit pénal des affaires à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, éditions Cujas (année 2006)
Délits du droit des sociétés et action civile des créanciers, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, p. 874 à 880.
Chronique jurisprudentielle, Infractions fiscales et douanières, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2004).
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2004, n° 3, p. 655 à 661.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2005, n° 3, p. 573 à 582.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2006, n° 3, p. 618 à 624.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2007, n° 3, p. 548 à 556.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2008, n° 3, p. 598 à 617.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2009, n° 3, p. 597 à 608.
Chronique jurisprudentielle, Infractions contre les biens, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2010).
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2010, n° 3, p. 621 à 633.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2011, n° 4, p. 832 à 843.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2012, n° 4, p. 865 à 869.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2013, n° 4, (Abus de confiance : les «dérives jurisprudentielles»), p. 813 à 820.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2015, n° 1, p. 93 à 99.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2015, n° 4, p. 857 à 870.
Chronique jurisprudentielle, Infractions relevant du droit des sociétés, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2011).
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2011, n° 3, p. 611 à 623.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2012, n° 3, p. 553 à 570.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2013, n° 2, p. 351 à 362.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2014, n° 3, p. 559 à 565.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2015, n° 2, p. 329 à 335.
Revue de science criminelle et de droit pénalcomparé 2016, n° 2, p. 273 à 285.
Colloques, Interventions, Auditions
– Conférence sur “L’accès aux locaux de l’entreprise”, prononcée le 18 mai 1999 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans le cadre du Colloque organisé par l’Institut de Criminologie de l’Université Panthéon-Assas Paris II (sous la direction du professeur J.-H. Robert ), ayant pour thème: “Investigations des fonctionnaires dans l’entreprise et poursuites pénales”.
– Conférence sur la “Responsabilité pénale des fonctionnaires: Les principes généraux de la mise en cause pénale des fonctionnaires”, prononcée le 28 mars 2000 à la Faculté de droit de Tours.
– Conférence sur « Le rôle des personnes physiques dans l’engagement de la responsabilité pénale de la société », prononcée le 2 avril 2001, dans le cadre du Colloque organisé par les éditions Lamy, Droit économique – Le Guide du Dirigeant d’Entreprise, ayant pour thème : « L’entreprise face au risque pénal».
– Conférence sur «Le nouveau Code de commerce et le droit pénal des sociétés », prononcée le 16 mai 2001, dans le cadre du colloque organisé par le Magistère de Droit des activités économiques de l’Université Paris I, ayant pour thème « Les nouveaux Codes – Incidence des nouvelles codifications sur le droit des activités économiques ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 2021.
– Conférence sur «Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français », prononcée, le 18 mai 2001, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans le cadre du colloque organisé par le Cercle des Comparatistes ayant pour thème « Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français et italien ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication aux Petites Affiches (19 septembre) 2001, n° 187, p. 9 à 16.
– Conférence sur «La responsabilité pénale du chef d’entreprise », prononcée le 16 juin 2001, dans le cadre du colloque organisé par l’Association Droit et Commerce (Revue de jurisprudence commerciale), ayant pour thème « La dépénalisation dans la vie des affaires : où en sommes-nous ? ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de jurisprudence commerciale nov. 2001, n° spécial, p. 45 à 56.
– Conférence sur « La célérité et l’efficacité de la justice pénale en France », prononcée le 21 février 2002, dans le cadre du Colloque International organisé par le Département de Droit procédural de la Faculté de Droit de Madrid, ayant pour thème «La célérité et l’efficacité de la justice pénale ».
– Conférence sur «La répression du blanchiment d’argent», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 25 sept. 2002) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « Première journée Gavalda» ayant pour thème «Actualité des devoirs du banquier – Au regard des textes nouveaux (lois NRE, MURCEF)». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2002, n° 6, p. 362 à 365.
– Conférence sur «L’éthique et le droit pénal», prononcée le 21 mars 2003, dans le cadre du colloque organisé par le Magistère de Droit des activités économiques de l’Université Paris I, ayant pour thème «L’Ethique et la gestion des entreprises».
– Conférence sur «La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs», prononcée le 14 mai 2003 à la Maison du Barreau, dans le cadre d’une table ronde organisée par l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE). Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises 2003, n° 85, p. 16 à 20.
– Conférence sur «Le renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 2 oct. 2003) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « Deuxième journée Gavalda» ayant pour thème «Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue des sociétés 2003, n° 3, p. 813 à 822.
– Conférence sur «Le banquier étranger face au juge pénal français», prononcée au Luxembourg le 6 novembre 2003, dans le cadre d’un colloque organisé par Academy et Finance pour les banquiers luxembourgeois. Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), janv.-févr. 2004, n° 1, p. 50 à 54.
– Conférence sur «L’extension de l’imputabilité des personnes morales», prononcée le 5 mars 2004, dans le cadre des quinzièmes journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, ayant pour thème «Dix ans après la réforme de 1994 : Quels repères dans le Code pénal ? ». Cette conférence a été publiée avec les actes du colloque par les éditions Cujas (Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Dix ans après la réforme de 1994, éd. Cujas, 2005, n° 24, p. 67 à 86).
– Conférence sur «Le contrôle légal des comptes sociaux», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 28 sept. 2004) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « 3e journée Ch. Gavalda» ayant pour thème «Incidence des normes européennes sur le droit français des sociétés». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 45 à 56.
– Conférence sur «Les incriminations du blanchiment», prononcée, le 26 janvier 2005, dans le cadre d’une journée d’étude consacrée au «Blanchiment : Actualité législative et jurisprudentielle» et organisée par les éditions du Juris-Classeur (sous la direction scientifique du professeur Ph. Conte).
– Conférence sur «Le conflit d’intérêts en droit pénal», prononcée, le 24 mars 2005, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens. Cette conférence a fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage relatif aux Conflits d’intérêts, éd. PUF, 2006, p. 93 à 118.
– Organisation d’une journée d’étude, le 16 juin 2005, ayant pour thème «Le chef d’entreprise devant le juge pénal», avec les éditions du Juris-Classeur.
– Conférence sur «Les enquêtes devant certaines autorités de régulation», prononcée, le 23 novembre 2005, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : «4e journée Gavalda» ayant pour thème «Autorités de régulation et vie des affaires». Cette conférence a été publiée par les éditions Dalloz, dans la collection «Thèmes et commentairessur les Autorités de régulation et la vie des affaires, 2006, p. 59 à 79.
– Conférence sur «L’éthique du profit en droit pénal», prononcée, le 24 novembre 2006, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), ayant pour thème «L’éthique du profit de l’entreprise». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Les modes de contractualisation de l’action publique», prononcée, le 26 juin 2007, à l’occasion des journées franco-italiennes organisées par le Palais de justice du Mans.
– Conférence sur «Le délit de banqueroute», prononcée, le 25 octobre 2007, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I, ayant pour thème «Premières rencontres de droit pénal des affaires». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «L’exercice de l’action civile devant le juge pénal en matière d’ententes», dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : «5e journée Gavalda» ayant pour thème «La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce» (13 novembre 2007). Cette conférence a fait l’objet d’une publication in Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, p. 37 à 42.
– Conférence sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Poitiers (Les matinées du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise [DJCE] de Poitiers), ayant pour thème «Les dirigeants de sociétés : Questions d’actualité» (13 mars 2008).
– Conférence sur «Le délinquant mineur», dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Nîmes, ayant pour thème «Les droits de l’enfant – Questions d’actualité» (6 juin 2008). Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La responsabilité pénale de la personnes morale et les infractions du droit pénal des affaires». Cette conférence a été prononcée le 12 février 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, ayant pour thème «La dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction». Cette conférence a été prononcée le 19 juin 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «L’avenir du juge d’instruction». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence intitulée «Faudrait-il réformer le rôle des acteurs du procès pénal ?». Cette conférence a été prononcée le 8 octobre 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «Le temps des réformes en droit pénal». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Les visites et saisies de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises». Cette conférence a été prononcée, le 20 novembre 2009, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
– Conférence sur «Les garanties d’une enquête indépendante». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2010, dans le cadre du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux sur «La réforme de la procédure pénale ».
– Conférence sur «La responsabilité pénale des personnes morales – Evolutions jurisprudentielles – Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du délégataire». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2010, dans le cadre de la journée d’études, organisée par les éditions Dalloz et ayant pour thème «Le Droit des sociétés 2010 – Actualité jurisprudentielle et réglementaire – Perspectives pour 2011.
– Conférence sur «Le contrôle de constitutionnalité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Université d’Avignon, ayant pour thème «Le juge judiciaire et la Constitution». Cette conférence a fait l’objet d’une publication par les éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et Commentaires.
– Organisation d’un colloque ayant pour thème «Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale». Ce colloque a eu lieu le 14 juin 2011, à la Maison de la Chimie. Intervention sur «Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale». Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue Lamy Droit des affaires.
– Conférence sur «Droit pénal et Droit des sociétés» (en collaboration avec M. le professeur B. Saintourens), prononcée, le 6 octobre 2011, dans le cadre du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Le criminel anticipé» (en collaboration avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), prononcée, le 13 octobre 2011, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges, ayant pour thème «Science-fiction et science juridique». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Intervention au colloque organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), ayant pour sujet «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales (20, 21 et 22 octobre 2011). L’intervention a eu pour thème : «Les influences de la responsabilité pénale des personnes morales sur la procédure pénale – Perspectives européennes».
– Conférence sur «Le contradictoire dans l’enquête pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 décembre 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble (ISCG), ayant pour thème «Le contradictoire dans le procès pénal : Nouvelles perspectives». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La motivation des arrêts d’assises». Cette conférence a été prononcée, le 15 décembre 2011, dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, organisés par le Centre de Recherche en droit privé et le Master 2 Recherche de Droit privé général (dirigés M. le professeur P. Jourdain) et ayant pour thème : «Les réformes récentes de la procédure pénale – La motivation des arrêts d’assises et les jurys populaires correctionnels».
– Participation au colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon, le 16 mars 2012, ayant pour thème «La délégation de pouvoir dans l’entreprise : nécessité et dangers». Sujet de l’intervention : «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs».
– Participation au séminaire organisé, le 22 mars 2012, par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et présidé par M. le premier président B. Louvel, ayant pour thème «Les conditions d’imputabilité des infractions aux personnes morales de droit privé».
– Conférence sur «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 juin 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé de l’Université de Nice Sophia Antipolis, ayant pour thème «La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale : deux ans d’application». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «L’impact du droit européen sur la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 18 octobre 2012, dans le cadre du colloque international organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «La régulation par le juge de l’accès au prétoire». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Le secret de l’enquête et de l’instruction». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2012, dans le cadre du colloque annuel de la Semaine Juridique, ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Le contentieux de la nullité de la garde à vue». Cette conférence a été prononcée, le 30 novembre 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, ayant pour thème «Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La faute pénale du préposé». Cette conférence a été prononcée, le 1er février 2013, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherche IDEP (Institut Droit – Ethique – Patrimoine) de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Fait du préposé et responsabilité civile». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Audition à l’Assemblée nationale (Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République) par la Mission d’information sur la Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (présidée par M. J-Y Le Bouillonnec, rapporteur), 13 février 2013 : Réflexions sur la fiabilité des statistiques policières et judiciaires en France, leur interprétation, les faiblesses du système actuel et les remèdes proposés.
– Conférence sur «Secret et droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 5 avril 2013, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème «Le Secret». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Les sociétés et le droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 21 octobre 2013, dans le cadre de la journée d’études organisée par les éditions Dalloz (en collaboration avec la Revue des sociétés et la Revue trimestrielle du droit commercial) et ayant pour thème «Le droit des sociétés : Enjeux et perspectives pour 2014.
– Conférence sur «Les aspects pratiques de la responsabilité pénale des personnes morales». Cette conférence a été prononcée, le 6 décembre 2013, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
– Conférence ayant pour sujet «Faut-il réécrire l’article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales?». Cette conférence a été prononcée, le 20 mars 2014, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’immatériel de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème général «Le Code pénal – 20 ans après, Etat des questions». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Audition par la Mission relative à l’amélioration de la procédure d’enquête pénale, qui a été instituée par Mme la Garde des Sceaux, Ch. Taubira, afin de faire des propositions tendant à améliorer la procédure d’enquête pénale et présidée par M. J. Beaume, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon. L’audition a eu lieu le 27 mars 2014 dans les locaux du Ministère de la Justice. Rédaction d’un rapport.
– Conférence ayant pour sujet «Quelle étendue de la juridictionnalisation ?». Cette conférence a été prononcée, le 30 avril 2014, dans le cadre du colloque organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Université de Bordeaux (Pôle juridique et judiciaire), ayant pour thème général «La juridictionnalisation de l’enquête pénale». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur : «Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des sociétés – Appréciation critique». Cette conférence a été prononcée, le 6 novembre 2014, dans le cadre de la journée d’études organisée par les éditions Dalloz (en collaboration avec la Revue des sociétés et la Revue trimestrielle du droit commercial) et ayant pour thème «Le droit des sociétés : Enjeux et perspectives pour 2015.
– Conférence sur «La protection du dirigeant social par le recours aux délégations». Cette conférence a été prononcée, le 12 décembre 2014, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Grenoble, ayant pour thème «La protection du dirigeant social». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
– Conférence sur la «Vulnérabilité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 10 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, ayant pour thème «Les droits du contactant vulnérable». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La prescription de l’action publique des infractions d’affaires». Cette conférence a été prononcée, le 12 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I, ayant pour thème «Rencontres de droit pénal des affaires». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
– Conférence sur la «Preuve de la vulnérabilité en droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 27 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
– Conférence sur «Les limitations de l’effet dévolutif de l’appel». Cette conférence a été prononcée, le 23 juin 2015, dans le cadre du colloque organisé par la Cour d’appel de Paris et l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Les fonctions de l’appel : classicisme ou renouvellement ?».
– Conférence sur «Le droit à l’assistance de l’avocat et l’accès au dossier pénal après l’arrêt de la Cour EDH, AT c/ Luxembourg, du 9 avril 2015». Cette conférence a été prononcée, le 2 juillet 2015, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF – Paris Ouest), ayant pour thème «L’avocat pénaliste et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme».
– Conférence sur «La victime en droit pénal des affaires», prononcée, le 15 octobre 2015, dans le cadre du XXIIe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «La victime de l’infraction pénale». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Dalloz.
– Conférence ayant pour sujet : «Quelles prescriptions en droit pénal des affaires ? Actualités et avenir». Cette conférence a été prononcée, le 27 novembre 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Aix-Marseille, ayant pour thème «Le droit pénal des affaires : Actualités et avenir». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
– Conférence sur «La responsabilité pénale du chef d’entreprise – Les effets d’une délégation de pouvoirs». Cette conférence a été prononcée, le 3 mars 2016, à la Faculté de droit de Nice (suite à l’invitation des directeurs du Master 2 Professionnel : Droit des responsabilités).
– Conférence sur «Le droit pénal et la disparition de la société». Cette conférence a été prononcée, le 18 mars 2016, dans le cadre du colloque organisé par l’Ecole de Droit de l’Université d’Auvergne, ayant pour thème «Le droit pénal et l’éthique des affaires». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
– Audition, sous forme d’un rapport écrit, par une commission chargée de faire des propositions sur «L’enseignement du droit : quel (s) système (s), quelle (s) méthode (s), quelle (s) discipline (s) ? Groupe «Justice, France», présidé par M. Thierry Fossier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Recherche sous la responsabilité scientifique de M. M. Mekki).
– Conférence sur «La place de l’oralité dans l’organisation du procès pénal». Cette conférence a été prononcée, le 31 mai 2016, dans le cadre du colloque organisé par la Cour d’appel de Paris et l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Procédure et audiences : quelles perspectives pour l’oralité ?».
– Conférence sur «L’évolution du droit pénal des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966». Cette conférence a été prononcée, le 24 juin 2016, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, ayant pour thème «Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966».
Participation à des projets de recherche
Coordination du projet de recherche, subventionné par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice, sur « Les transformations de l’administration de la preuve en matière pénale : Approches et perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni », sous la direction scientifique de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, Société de Législation comparée, 2006.
Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec des chercheurs italiens, espagnols et anglais) ayant pour thème : «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales». Ce projet a donné lieu au colloque international, organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), qui a eu lieu les 20, 21 et 22 octobre 2011.
Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de Bordeaux, de Nancy et des chercheurs allemands et italiens) ayant pour thème : L’accès au juge : Quelles évolutions pour quelle effectivité ?
Participation aux travaux d’une commission (créée par le club des juristes et présidée par le professeur D. Rebut) ayant pour thème «La corruption internationale». Approches et perspectives comparées : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal». Prises de contacts avec de nombreux professionnels étrangers (magistrats et avocats).
Encadrement de travaux
Thèses soutenues
Han X-Y, «La lutte contre la corruption en politique criminelle. Etude comparée entre la France et la Chine». Thèse soutenue, le 5 juillet 2005, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
Sohn B.-H., «Les processus de dépénalisation en droit pénal contemporain». Thèse soutenue, le 29 novembre 2005, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
Atallah N, « L’assainissement du monde des affaires par le droit pénal : étude en droit français et libanais». Thèse soutenue, le 4 juillet 2006, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
El Hajj Shehade Farah, «Les actes d’investigation». Thèse soutenue, le 26 novembre 2010, à l’Université du Maine (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).
BLOCH Anne-Cécile, «Le mouvement de la dépénalisation du droit des sociétés et l’extension de la responsabilité pénale des personnes morales». Thèse soutenue, le 18 décembre 2013, à l’Université du Maine (mention très honorable).
JABBOUR David, «Existe-il une spécificité du droit pénal des mineurs?». Thèse soutenue, le 9 décembre 2015, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (l’Université délivre le diplôme de docteur sans «Mention»).
Delphine DURANCON, «La Cour d’assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation». Thèse soutenue, le 16 décembre 2015, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (l’Université délivre le diplôme de docteur sans «Mention»).
Voko Sylvie, «Les atteintes à la probité». Thèse soutenue, le 8 juillet 2016, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention honorable).
Habilitation à diriger des recherches
Garant de recherches de Monsieur Alexandre Gallois, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Rouen (soutenance des travaux, le 22 octobre 2014, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11).
Garant de recherches de Monsieur Laurent Saenko, Maître de conférences de droit privé à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (soutenance des travaux, le 1er décembre 2015, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11).
Participation aux jurys de thèse et d’habilitation
Participation aux jurys de thèse
Membre – Rapporteur :
– MOUMBEMBE JEAN-PAUL : “La notion de soustraction frauduleuse constitutive du vol”, sous la direction de M. le professeur M. Véron (Paris XIII; octobre 1997).
– VOLBE BATTA ANDRE : “La discrimination à l’encontre des distributeurs en droit de la concurrence, sous la direction de M. le professeur Y. Guyon (Paris I Panthéon-Sorbonne; janvier 1998).
– BURBURE SANDRINE : “Le lien de subordination hiérarchique du ministère public”, sous la direction de M. le professeur B. Bouloc (Paris I Panthéon-Sorbonne; octobre 1998).
– BACCIGALUPO ALAIN : “Polices d’investigations et droits de l’Homme-Etude de droit comparé Canada / France”, sous la direction de Mme le professeur M. Delmas-Marty (Paris I Panthéon-Sorbonne; 13 décembre 1999).
– PAOLI ANDRE : “La Police confisquée”, sous la direction de M. le professeur Y. Chaput (Paris I Panthéon-Sorbonne; 4 mai 2000).
– MIRIEU DE LABARRE CAROLINE : “Les Caisses noires et le droit pénal des affaires”, sous la direction M. le professeur N. Molfessis (Paris II Panthéon-Assas; 4 juillet 2000).
– NICOLLEAU FRANC : «Le pouvoir des fédérations sportives», sous la direction de M. le professeur G. Parleani (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines; juillet 2001).
– AHMED-HASSAN ABDEL KRIEM : «La suspension conditionnelle de l’exécution de la peine – Etude théorique, critique et comparative en droit européen et égyptien », sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; janvier 2001).
– FOLI DEMANYA AKOUETE : « L’enquête préliminaire dans la procédure pénale togolaise», sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université des sciences sociales de Toulouse ; juin 2002).
– VIDAL JULIE : «La protection pénale du salarié », sous la direction de M. le professeur J.-Y. Chevallier (Faculté de Droit et de science politique de Rennes I ; novembre 2002).
– LUCAS LAURE-ANNE : «Les infractions commises entre mineurs», sous la direction de M. le professeur G. Vermelle (Faculté de droit de Tours ; février 2003).
– LABBE BORIS : «Les infractions commises au sein ou à l’encontre des services publics de transports terrestres», sous la direction de M. le professeur M. Danti-Juan (Faculté de droit de Tours ; mai 2003).
– ISRAEL JOSEE : «Les qualifications multiples en droit pénal», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; septembre 2003).
– PAIN-MASBRENIER MARIE-THERESE : «Les libertés et les droits en matière de procréation humaine», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; 9 décembre 2004).
– PARISI FABRICE : «La séparation des fonctions de justice en matière pénale», sous la direction de Mme le professeur Ch. Lazerges (Université de Montpellier I ; juin 2005).
– DESNOIX EMERIC : «L’entreprise face à la justice pénale (étude comparée droit français / droits anglo-saxons)», sous la direction de M. le professeur G. Vermelle (Faculté de droit de Tours ; décembre 2005).
– CECCON FLORENCE : «Contribution à l’étude de la lutte contre la corruption», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; décembre 2005).
– FAVAL JOSEPH-FRANCOIS : «Evolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : Droit français et droit syrien – Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; 15 février 2006).
– GADEN CHLOE : «L’animus necandi», sous la direction de M. le professeur D. Thomas (Université de Montpellier I ; 25 mars 2006).
– ECHENNE FREDERIC : «L’incidence des technologies de la communication et de l’information sur la criminalité économique et financière», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 25 mars 2006).
– NAYEBI-CANIS NAZ-MARYAM : «Les contrôles d’identité», sous la direction M. le professeur D. Rebut (Université Paris II – Panthéon-Assas ; 29 septembre 2006).
– BENEDICTE LEVY : «Contribution à l’étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 15 décembre 2006).
– PERRINE TEISSONNIERE, «Le Droit pénal de l’opération de construction immobilière», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 21 décembre 2007).
– ALEXANDRE GALLOIS, Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité, sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 27 mai 2008).
– RAMI HALIM, La mondialisation et la criminalité économique et financière, sous la direction de M. O. Sautel (Université de Montpellier I ; 28 mai 2008).
– MBONGUE MBAPPE, Le traitement des crimes contre l’humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français, sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 16 décembre 2008).
– BONNICI SANDRINE, Les délits d’abus de biens sociaux dans les groupes de sociétés : Analyse de l’intérêt social, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 19 décembre 2008).
– GIANNOULOPOULOS DIMITRIOS, L’exclusion de preuves pénales déloyales (une étude comparée des droits américain, anglais, français et hellénique), sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 11 avril 2009).
– HASNAOUI HAKIMA, La vieillesse et le droit pénal, sous la direction de M. le professeur E. Dreyer (Université de Franche-Comté – Besançon ; 7 juillet 2009).
– TRALONGO AUDREY, Essai sur la bonne foi en droit pénal – Contribution à l’étude de la responsabilité pénale, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 7 septembre 2009).
– POTASZKIN TATIANA, L’éclatement de la procédure pénale – Vers un nouvel ordre procédural pénal ?, sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université de Toulouse 1 ; 2 octobre 2009).
– BRIGANT JEAN-MARIE, Contribution à l’étude de la probité, sous la direction de Mme le professeur Ch. Lazerges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 8 décembre 2009).
– GUINAMANT LUDOVIC, La police judiciaire sous mandat international – Etude des enquêtes conduites dans le cadre des opérations de paix, sous la direction de M. le professeur M. Massé (Université de Poitiers ; 18 décembre 2009).
– TERRO KHODOR, La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais – Suggestions au législateur libanais», sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Université de Poitiers ; 18 janvier 2010).
– BENEJAT MURIELLE, La responsabilité pénale professionnelle, sous la direction de M. le professeur J-Ch. Saint-Pau (Université Montesquieu – Bordeaux IV ; 7 décembre 2010).
– BUREAU AURORE, Le principe d’indisponibilité de l’action publique, sous la direction de M. le professeur A. Giudicelli (Université de Poitiers ; 11 décembre 2010).
– SANCHEZ MADELEINE, Contribution à l’étude de la preuve pénale, sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université de Toulouse I Capitole ; 13 décembre 2010).
– DULIEU HELOISE, Crime et littératures, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 17 décembre 2010).
– CREN ROZENN, Poursuites et sanctions en droit pénal douanier, sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Université Paris II Panthéon-Assas ; 16 novembre 2011).
– GOUT Pierre-Henri, La pénalisation des activités financières illicites, sous la direction de Mme le professeur C. Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 28 novembre 2011).
– AYADI RIM, Théorie pour la réforme de la procédure pénale – Eléments pour une définition juridique de la réforme, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 12 décembre 2011).
– NZASHI LUHUSU Théo, L’obtention de la preuve par la police judiciaire, sous la direction de Mme le professeur E. Fortis (Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; 29 novembre 2013).
– ROTH Stéphanie, Clandestinité et prescription de l’action publique, sous la direction de Mme le Professeur J. Leblois-Happe (Université de Strasbourg ; 6 décembre 2013).
– COLLET Philippe, L’acte coercitif en procédure pénale, sous la direction de M. le professeur Didier Rebut (Université Panthéon-Assas ; 28 novembre 2014).
– GREGOIRE Ludivine, Les mesures de sûreté – Essai sur l’autonomie d’une notion, sous la direction de M. le professeur Ph. Bonfils (Université Aix-Marseille ; 1er décembre 2014).
– AYYAD Wasfi, Les immunités diplomatiques en droit pénal, sous la direction de M. le professeur G. Clément (Université de Reims Champagne-Ardenne ; 15 décembre 2014).
– QUEMENER Myriam, La criminalité économique et financière à l’ère numérique – Plaidoyer pour un arsenal pénal économique adapté aux technologies du XXIe siècle, sous la direction de Mme le professeur M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 19 décembre 2014).
– Jeanne Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public, sous la direction de Madame le professeur Geneviève Giudicelli-Delage : (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne ; 11 mars 2015).
– KONE Oumar, La corruption des agents publics : Approche comparée des droits français et malien, sous la direction de Mme le Professeur J. Leblois-Happe (Université de Strasbourg ; 1er juin 2015).
– CARRASCO-DAERON Marie, La dissimulation en droit pénal, sous la direction de Mme le professeur C. Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 19 juin 2015).
– GAUDIN Audrey, Le statut du mineur délinquant malade physiquement, face à l’autorité judiciaire, sous la direction de Mme le professeur Marie-Christine Sordino (Université de Montpellier ; 11 septembre 2015).
– BETUL Iler, Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité, sous la direction de Mme le professeur Marie-Christine Sordino (Université de Montpellier ; 16 décembre 2015).
– DIOP Ndèye Binty, Le soupçon en droit pénal des affaires, sous la direction de Mme le professeur Corinne Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 30 juin 2016).
– AL KHALIL Abdulrazzak, La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale, sous la direction de M. le professeur André Giudicelli (Université de Poitiers ; 23 septembre 2016)
Membre:
– BRAULT-JAMIN VINCENT : «Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale, sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Faculté de droit de Poitiers; 13 janvier 2000).
– NDOUNA SAMUEL : «Etude comparée de l’instruction préparatoire en droit français et camerounais», sous la direction de M. le professeur B. Bouloc, (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 21 janvier 2003).
– SOULARD-FOUCAUD AUDE : «De l’influence du droit européen sur les atteintes à la liberté avant jugement en procédure pénale française», sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Faculté de droit de Poitiers ; 18 décembre 2003).
– LE DALL JEAN-BAPTISTE : «Le blanchiment des capitaux», sous la direction de M. le professeur G. Parleani (Paris I Panthéon-Sorbonne ; 20 mars 2006).
– SARDAIS PASCALE : «La délinquance économique et financière transnationale : de l’impasse à l’approche systémique», sous la direction de Mme le professeur E. Fortis (Paris X Nanterre ; 20 novembre 2006).
– SERGAKIS KONSTANTINOS : «La transparence des sociétés cotées en droit européen», sous la direction de M. le professeur J.-J. Daigre (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 24 novembre 2010).
– JACQUELIN MATHIEU : «L’incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français», sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 8 décembre 2010).
– PELLETIER LAURE : «Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement», sous la direction de Mme Béatrice Lapérou-Scheneider (Université de Franche-Comté ; 10 juillet 2015).
– TOGOLA Yacouba, «La motivation des décisions de justice pénales», sous la direction de M. Eric Hirsoux (Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud ; 2 septembre 2016).
Participation aux jurys d’habilitation à diriger des recherches
– Participation au jury d’habilitation de Mme Laurence Leturmy, Maître de conférences puis Professeur à l’Université de Poitiers (sous la direction de M. le professeur M. Danti-Juan), 15 février 2005 – Membre Rapporteur.
– Participation au jury d’habilitation de M. Didier Cholet, Maître de conférences à l’Université du Maine (sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), Université d’Angers, 25 juin 2007) – Membre Rapporteur.
– Participation au jury d’habilitation de Mme Cristina Mauro, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas puis Professeur à l’Université de Poitiers (sous la direction M. le professeur Y. Mayaud), Université Paris II, 18 octobre 2011. – Membre.
– Participation au jury d’habilitation de M. Stéphane Detraz, Maître de conférences à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (sous la direction de M. le professeur Ph. Conte), 12 juin 2013. – Membre rapporteur.
– Participation au jury d’habilitation de Mme Carole Girault, Maître de conférences à l’Université d’Evry – Faculté de droit, 3 juin 2016. – Membre rapporteur.
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation de France
Principales publications
Ouvrages
Co-auteur, Les concepts contractuels français à l’heure des Principes du droit européen des contrats, Dalloz-Sirey, Coll. Thèmes et commentaires, 12 juin 2003
Pour une réforme du Droit du contrat » Dir. Terré, Dalloz 2009, coll. Thèmes et commentaires, spéc. Le consentement, p. 147; L’exécution en nature, p. 263, La réduction du prix, p. 267; Les effets à l’égard des tiers, p. 291
« Pour une réforme du droit de la responsabilité civile » Dir Terré, Dalloz 2011, coll. Thèmes et commentaires, spéc. De la réparation, p. 191
Travaux collectifs
· Participation aux travaux « Pour une réforme du régime général des obligations », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires
Articles et notes
Hong Kong n’est pas partie à la Convention de Vienne RTD civ. 2008. 264
L’influence du droit communautaire sur l’office du juge RTD civ. 2009. 684
La nature du délai butoir de deux ans posé par l’article 39 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 RTD civ. 2009. 688
Recours entre transporteur par air et délai de prescription (conflit entre les articles 35 et 45 de la Convention de Montréal en matière de transport aérien) RTD civ. 2009. 691
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et déplacement illicite de l’enfant RTD civ. 2010. 748
Droit de l’Union européenne et priorité de la question de constitutionnalité de la norme : encore un point de vue RTD civ. 2010. 743
Question préjudicielle sur l’article 6 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles dans le cadre d’une action en responsabilité par un particulier à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg RTD civ. 2011. 314
« Déplacement illicite de l’enfant et mesures provisoires relatives au droit de garde (de quelques arrêts de la Cour de justice sur l’interprétation du règlement n° 2201/2003), in Justice et cassation, Dalloz 2011 p. 113
Dommages et intérêts punitifs et ordre public international : contrôle de proportionnalité RTD civ. 2011. 317
Le contrôle par le juge judiciaire de la « légalité européenne » des actes administratifs RTD civ. 2011. 735
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit strictement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 338
Où l’on voit que la Cour de justice conçoit largement la notion de « matière contractuelle » RTD civ. 2013. 341
Professeur à l’Université de Paris XI, Faculté Jean Monnet, depuis 1999
Professeur à l’Université de Rennes I (1997-1999)
Maître de conférences à l’Université de Paris XII (1994-1997)
Attachée temporaire d’enseignement et de recherches, Université de Paris II (1993 -1994)
Allocataire d’enseignement et de recherches, Université de Paris I (1988-1992)
Principaux thèmes de recherche
Droit des sociétés
Responsabilités
Création puis co-direction du M2 Droit des affaires internationales, Faculté Jean Monnet (2006-2008)
Responsable du Master droit de l’entreprise, Faculté Jean Monnet (quand?)
Membre élu du CNU, section 01, (2007-2009)
Membre du Conseil de la Faculté (2000-2004)
Vice-présidente de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté Jean Monnet ; membre de la commission de spécialistes de droit privé de l’Université de Paris II ; membre de la commission de spécialistes d’histoire du droit de la Faculté Jean Monnet (dates ?)
Présidente du jury de L3 Faculté Jean Monnet (2004-2008)
Création puis co-direction de l’EAD Droit de la Faculté Jean Monnet (depuis 2014), responsable de la L1/L2 EAD Droit
Création puis direction de la L3 EAD Droit de la Faculté Jean Monnet
Vice-Doyenne chargée de la formation et de la vie universitaire de la Faculté Jean Monnet (2016)
Enseignements
1993-1994 : Droit des sociétés (TD), Droit du commerce international (TD)
1994-1997 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sûretés (CM), Droit des obligations (TD)
1997-1999 : Droit des procédures collectives (CM), Droit des sociétés (CM), Contrats civils et commerciaux (CM)
1999-2000 : Instruments de paiement et de crédit, effets de commerce (CM), Droit commercial général (CM), Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
2000-2001 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit comparé (CM), Droit international des sociétés (DEA droit des contrats)
2001-2002 : Droit des procédures collectives (CM), Droit commercial général, (CM) Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers)
2002-2004 : Droit des procédures collectives (CM), Droit du commerce international (CM), Produits et marchés financiers (DESS Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi (DEA Droit privé fondamental)
2004-2006 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Produits et marchés financiers (M2 Droit des produits et marchés financiers), Droit privé des affaires approfondi. (M2 Droit privé fondamental)
2006-2007 : Droit des sociétés (CM), Droit des procédures collectives (CM), Droit privé des affaires approfondi (M2 Droit privé fondamental), Insolvabilités internationales (M2 Droit des affaires internationales)
2008-2014 : disponibilité
2014-2015 : Introduction au droit (EAD), Droit commercial – théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2)
2015-2016 : Droit général des sociétés (CM) et EAD, Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Procédures d’insolvabilité internationales (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)
2016-2017 : Droit général des sociétés (CM et EAD), Droit des sociétés (CM) Droit commercial -théorie générale (EAD), Introduction à la Common Law (EAD), Droit des affaires (M2), Grands problèmes contemporains (EAD)
Principales publications
Ouvrage:
Thèse de doctorat
Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés en droits français et anglais, LGDJ 1998
Articles :
Les devoirs du banquier dispensateur de crédit à la consommation, Defrénois, 1996, p. 689.
L’exécution du contrat caduc peut-elle valoir renonciation à la caducité ?, note sous Civ., 1ère, 23 janvier 1996, Petites affiches, 9 sept. 1996, p. 7.
Détermination des personnes habilitées à exercer l’action sociale ut singuli dans un groupe de sociétés, note sous Crim., 4 avril 2001, D. 2002, 1475.
Arbitrage et droit des sociétés, Droit et Patrimoine, juin 2002, p. 52.
L’endettement, in Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, Economica 2002, p.17
Titre exécutoire et procédures collectives, Droit et procédure, janvier 2005, p. 10.
Affacturage – Opposabilité d’une clause à la procédure collective de l’adhérent débiteur , note sous Com., 1er mars 2005, JCP E, 2005, 857.
Le gouvernement de l’entreprise multinationale, in Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers, à paraître
L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, in Dossier, La gouvernance d’entreprise, Cahiers de droit de l’entreprise, 2005, n° 5, p. 34.
Réflexions sur la composition des comités de créanciers dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaires, en coll. avec G. Bremond, JCP E, 2006, 1405
L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005), in Les sources du droit dans tous les états, Mélanges Philippe Jestaz, 2006, p.505
La faillite internationale et le juge français après l’arrêt Daisytek, Droit et procédures, 2006, n° 6, p. 312.
La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, Supplément Revue Lamy droit des affaires, juillet 2007, p.32 s.
Préface à la thèse de F. Martin Laprade, Concert et contrôle, Joly, 2007
L’irrecevabilité des tierces oppositions de créanciers dans la procédure de sauvegarde Eurotunnel, note sous CA Paris, 30 novembre 2007, JCP G 2008, I, 113
Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse in Les faillites internationales, Société de législation comparée, 2008
Colloques :
L’endettement, Sceaux, Juin 2001, Faut-il recodifier le droit de la consommation ?
Droit et marché face à la mondialisation, organisé sous l’égide de l’Union européenne, Nantes, mai 2002.
Le gouvernement de l’entreprise multinationale, Paris, novembre 2004 : Les groupes internationaux de sociétés. Nouveaux défis — Nouveaux dangers (Institut de droit des affaires internationales).
L’administrateur indépendant, quelle indépendance ?, Paris, 21 avril 2005 : La gouvernance d’entreprise, entre réalités et faux-semblants.
Colloque CREDA, La société à directoire, forme d’élection de la gouvernance ? 40 ans de structure dualiste en France, 15 novembre 2006, « modérateur ».
Colloque Centre français de droit comparé, 30 novembre 2007, Conflits de juridictions et faillite internationale, rapport de synthèse
Co-Directeur du Master 2 « droit des contrats internes et internationaux »
Responsable des programmes internationaux d’échange avec l’Université de Monash (Melbourne – Australie)
Secrétaire Général de l’Académie Internationale pour le Droit de l’Arbitrage (International Academy for Arbitration Law)
Membre de l’IDEP
Membre du Comité français de droit international privé
Membre du Bureau du Comité français de l’arbitrage
Membre du comité éditorial de Cahiers de l’Arbitrage
Membre du Conseil Scientifique de La Semaine Juridique « Edition Affaires »
Membre du Conseil académique de l’ITA (Institute for Transnational Arbitration)
Représentant français au sein du Comité sur l’arbitrage commercial international de l’Association de Droit International
Membre de l’International Arbitration Institute
Membre de l’International Council for Commercial Arbitration
Membre du sous-comité sur la jurisprudence arbitrale international de l’International Bar Association
Ancien directeur des études à l’Académie de droit international de la Haye
Enseignements
Droit international privé
Arbitrage international
Contentieux international
Droit des contrats internationaux
Autre activité professionnelle
Avocat au Barreau de Paris
Principales publications
Ouvrages
Droit de l’arbitrage, Domat LGDJ, 2e éd., 2019
Partie « Arbitrage international », in Traité de droit du commerce international, J. Béguin, M. Menjucq et alii., Litec, 3e éd., 2019
Chapitres « The arbitration agreement : legal nature, the contractual and the jurisdictional aspect », et « Provisional Measures », in Cambridge Compendium of International Commercial and Investment Arbitration, A. Björklund, F. Ferrari, S. Kroll (ed.), Oxford University Press, 2020
Lois de police et justice arbitrale internationale, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque des thèses, 2001
E-Fascicules Jurisclasseur sur « L’arbitrage international », éd. LexisNexis
Co-auteur de la chronique « Arbitrage » de La Semaine Juridique (éd. Générale et éd. Affaires)
Articles et notes
« Le contrôle par le juge de l’absence de contrariété de la sentence à l’ordre public : le passé, le présent, le futur », Rev. arb. 2020, à paraître
« Les conflits de lois en matière de preuve dans l’arbitrage international », in Actes du Colloque « La preuve dans l’arbitrage », Rev. arb. 2020, à paraître
« Le juge du contrat d’arbitre : aspects de droit international privé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Loquin, Droit sans frontières, LexisNexis, 2018, p. 323
« Les recours en cas de fraude dans l’arbitrage », Rev. arb. 2018, p. 121
« Le contrat devant l’arbitre à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats – Rapport de synthèse », Rev. arb. 2017, p. 153
« Expedited Rules and the Possibility of Immediate Measures once a Tribunal is Constituted » (avec P. Baeten), in Expedited Procedures in International Arbitration, Dossier ICC XVI, 2017, p. 34
« Most effective teaching methodologies for International Arbitration : Traditional teaching v. Experiential teaching », in The Evolution and Future of International Arbitration, S. Brekoulakis, J.D.M. Lew, L. Mistelis (ed.), Wolters Kluwer, 2016, p. 419
« Le droit applicable à l’autorité de la chose jugée dans l’arbitrage », Rev. arb. 2016, p. 51
« L’influence de la culture juridique sur la décision de l’arbitre », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, p. 817
« L’arbitrage, pourquoi un tel opprobre ? », Droit et patrimoine n° 248, juin 2015
« Who are the arbitrators ? Myths, Reality and Challenges », in ICCA Congress Series n° 18 (Miami 2014), Kluwer 2015, p. 589
« Arbitrage et sociétés : les effets de la sentence arbitrale », Rev. arb. 2013, p. 705
« Les 25 ans de la réforme de l’arbitrage au Québec – Regard d’outre-Atlantique », in D’une réforme à une autre : Regards croisés sur l’arbitrage au Québec, F. Bachand et F. Gélinas (dir.), Ed. Yvon Blais, 2013, p. 113
« L’efficacité et l’autorité renforcées des sentences arbitrales en France après le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 », Cahiers de l’arbitrage, 2011, p. 375
« La nouvelle articulation des recours en arbitrage international » (avec J.Ortscheidt), in Le nouveau droit français de l’arbitrage, Actes du colloque du 28 février 2011, Th. Clay (dir.), Lextenso éditions, 2011, p. 189
« Les effets en France des actions de groupe étrangères », in Travaux Comité Français DIP 2008-2010, Pédone éd., 2011, p. 157
« Un second souffle pour l’arbitrage – Arbitrage international – A propos du décret du 13 janvier 2011 » (avec J. Béguin et J. Ortscheidt), JCP éd. G, n° 16, 18 avril 2011, 467
« Un second souffle pour l’arbitrage – Arbitrage interne – A propos du décret du 13 janvier 2011 » (avec J. Béguin et J. Ortscheidt), JCP éd. G, n° 11, 14 Mars 2011, 322
« Le contrôle de la sentence au regard de l’ordre public international par le juge étatique : mythes et réalités », Les Cahiers de l’arbitrage, vol. V, Pedone éd., 2011, p. 198
« Le Droit international privé de la période précontractuelle », in L’avant-contrat, Collection Ceprisca, PUF, 2008, p. 77
« Les parties faibles face à l’arbitrage international : à la recherche de l’équilibre », Les Cahiers de l’arbitrage , vol. IV, Pedone éd., 2008, p. 49
« L’ordre public et la faillite internationale : une première application dans le cadre de l’affaire Eurofood », in Faillite internationale et conflit de juridiction, Regards croisés transatlantiques, Feduci, 2007, p. 171
« Brèves remarques sur les Recommandations de l’Association de droit international sur la litispendance et l’autorité de la chose jugée en arbitrage », Rev. arb. 2006, p. 909
« L’affaire Thalès et le non-usage immodéré de l’exception d’ordre public (ou les dérèglements de la dérèglementation, Les Cahiers de l’arbitrage, vol. III, Gaz. Pal. éd. 2006, p. 87
« L’arrêt Uni-Kod ou la Cour de cassation entre tradition et innovation », note sous Civ.1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959
« Les nouvelles formes de conjugalité : nouveau « jouet » pour la doctrine de droit international privé? », in Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l’Europe ?, Collection Ceprisca, PUF, 2005
« Du bon usage des Principes Unidroit dans l’arbitrage international », Rev. arb. 2003, p. 1101
« L’arbitrage et l’article 6-1° CEDH », note sous Civ. 1ère, 20 février 2001, Société Cubic Defense Systems, Rev crit. DIP 2002, p. 124
« L’intensité du contrôle du respect par l’arbitre de l’ordre public », note Paris, 14 juin 2001, Rev. arb. 2001, p.773
« La protection de l’enfant en danger », Plein Droit, Revue du GISTI, n° 51 (11/2001), p. 21
« Le transfert de la clause compromissoire dans les chaînes de contrats après l’arrêt Peavey », Les Cahiers de l’arbitrage, vol. I, Gaz. Pal. éd. 2002, p. 87
« Les limites au caractère perpétuel de l’exception de nullité », note sous Civ. 1ère, 9 novembre 1999, JCP 2000.II.10335
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
2019, Paris : Colloque « La preuve dans l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Les conflits de lois en matière de preuve dans l’arbitrage international »
2019, Paris : Campus AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) : « Négociation des contrats d’affaires internationaux »
2019, Paris : Table-ronde « Corruption, illegality and compliance in arbitration : are we talking about the same animal and where do we stand ? », organisée lors de « 7th Annual GAR Live Paris Conference » par Global Arbitration Review
2019, Paris : Table-ronde « Annulation des sentences arbitrales : possible harmonisation ou irréductibles particularismes nationaux ? », organisée par le Centre français de droit comparé
2019, Paris : Conférence « Le concept d’ordre public international dans la jurisprudence française relative à l’annulation des sentences arbitrales », organisée par la Commission suisse d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
2019, Paris : Colloque « Les mutations de l’arbitrage commercial international », organisé par l’Association LEX (Paris 1) : « L’évolution du contrôle de l’ordre public »
2019, Paris : Table-ronde « Enforcement and seizure towards third parties », organisée dans le cadre de la « 2019 Paris Arbitration Week »
2019, Paris : Conférence du Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Le contrôle par le juge de l’absence de contrariété de la sentence à l’ordre public : le passé, le présent, le futur »
2019, Paris : Conférence « 34th Annual ICC SIA QMC Joint Symposium of Arbitrators on « Opening Up » Awards in International Arbitration » : « Ground for revising an award : procedural fraud »
2019, Paris : Conférence « CARDS’ Tour of Arbitration » : « Party-Appointed Arbitrators : has the time come to rethink ? »
2017, Paris : Colloque « Expedited Procedures in International Arbitration, 37th Annual Meeting of the ICC Institute of World Business Law » : « Expedited Rules and the Possibility of Immediate Measures once a tribunal is Constituted »
2017, Paris : Table-ronde lors de la « 5th Annual GAR Live Paris Conference », organisée par Global Arbitration Review : « Inquisition on annulled awards »
2017, Paris : Colloque « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Les recours en cas de fraude »
2017, Paris : Colloque « The support of State institutions for arbitration in France and Singapore », organisé par SciencesPo Ecole de droit, National University of Singapore et Université Sorbonne Paris Cité : « Favor arbitrandum in State courts – Sould it be stimulated or limited ? »
2017, Paris : Colloque organisé dans le cadre de la « 2017 Paris Arbitration Week » : « Ethical and financial considerations on the third-party funding in arbitration »
2016, Paris : Colloque « Le contrat devant l’arbitre à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats » organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Rapport de synthèse »
2016, Paris : Conférence « Loi Renseignement, Etat d’urgence, Ecoutes… Les secrets les mieux gardés sont-ils encore ceux des Avocats ? », organisée par l’Union des Jeunes Avocats (UJA) : « Droit communautaire et secret professionnel »
2015, Paris : Colloque « Autorité de chose jugée et arbitrage », organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Le droit applicable à l’autorité de chose jugée »
2015, Paris : Colloque « 30th Annual ICC and School of International Arbitration Joint Symposium on « Parallel Proceedings in International Arbitration » » : « Res judicata in international arbitration »
2013, Paris : Conférence « L’arbitrabilité des litiges », organisée par l’Association franco-espagnole d’arbitrage : « La loi applicable à l’arbitrabilité »
2013, Dijon : Colloque sur l’ordre public et l’arbitrage (CREDIMI), Table ronde : « Faut-il modifier les règles du contrôle ? »
2012, Paris : Colloque Arbitrage et Sociétés, organisé par le Comité français de l’arbitrage (CFA) : « Les effets de la sentence »
2012, Paris : Conférence « The Role of National Courts in Support of the Arbitral Process », organisée par l’International Arbitration Institute : « Provisional Measures before and after the Constitution of the Arbitral Tribunal »
2011, Paris : Colloque « Le nouveau droit français de l’arbitrage » : « La nouvelle articulation des recours en arbitrage international » (avec J. Ortscheidt)
2010, Paris : Conférence « ICC Arbitration Today : Arbitrator Indepedence », organisée par la Chambre de Commerce internationale : « What happens after an institution rejects a challenge and a party later raises it as a defence to enforcement ? »
2010, Paris : Conférence de l’Association franco-espagnole d’arbitrage : « l’amélioration des procédures arbitrales »
2010, Paris : Association France-Amériques : « L’indépendance des arbitres »
2009, Paris : Conférence du Comité français de droit international privé : « Les effets en France des actions de groupe étrangères »
2007, Amiens : Colloque « L’avant contrat – Actualité du processus de formation des contrats », organisé par le Ceprisca : « Le Droit international privé de la période pré-contractuelle »
2006, Paris : Colloque « Faillite internationale et conflit de juridiction – regards croisés transatlantiques », organisé par l’Institut de Droit des Affaires Internationales de la Chambre de commerce internationale : « L’ordre public et la faillite internationale »
2005, Amiens : Colloque « Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l’Europe ? », organisé par le Ceprisca : « Les nouvelles formes de conjugalité : nouveau « jouet » pour la doctrine de droit international privé ? »
2004, Paris : Conférence « Arbitrage et investissements internationaux », organisée par le DESS « Droit et globalisation économique » de SciencesPo Paris : « Introduction »
A l’étranger
2019, Tokyo : Colloque « Fundamental Aspects of International Dispute Resolution », organisé par l’Université de Keio : « The search of time and cost efficiency in the ICC Rules »
2019, Kuala Lumpur : Conférence donnée à l’Asian International Arbitration Centre (AIAC) : « Expedited procedures in international arbitration : the new and perfect tool to improve efficiency in international arbitration ? »
2018, Séoul : Colloque « Cultivating Future Arbitration Experts », organisé par le Korean Commercial Arbitration Board (KCAB) et le Korean Arbitrations Association (KAA) : « Teaching Arbitration : the Civil Law experience »
2018, Rome : Panel « How do international arbitrators interpret international contracts ? » lors de la 2018 IBA Annual Conference : « Objective and Subjective Interpretations of contracts in comparative law »
2018, Salvador de Bahia : « 17th International Arbitration Conference of the Brazilian Arbitration Committee (CBAr) » : « The culture of the State court judge and the limits for declaring the arbitral award null and void »
2018, Kuala Lumpur : Conférence donnée à l’Asian International Arbitration Centre (AIAC) : « Should Malaysia adopt the French solution for recognition of annulled awards ? »
2018, Le Caire : Colloque « L’usage du français comme langue de l’arbitrage », organisé par le Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration (CRCICA) : « L’usage du français dans les procédures d’arbitrage »
2017, Genève : Conférence organisée par l’Association suisse de l’arbitrage : « Jurisprudence française : regards croisés suisse et anglais »
2017, Larnaca : « International Arbitration Conference », organisée par l’Association de Droit International – Branche chypriote : « Enforcement of annulled arbitral awards »
2017, Milan : Conférence « Burden and standard of proof in international arbitration and related proceedings » dans le cadre du « 20th Annual IBA International Arbitration Day » : « Burden of proof and fact and expert witnesses : are they really helpful ? »
2016, Washington : Table-ronde « Sport and Arbitration », organisée par Georgetown International Arbitration Society (GIAS)
2015, Zagreb : Conférence « Access to arbitral justice » lors des « 23rd Croatian Arbitration Days » : « Procedural Aspects of Access to Justice : Confidentiality »
2015, Londres : Colloque « The Evolution and Future of International Arbitration, 30th Anniversary Celebration Conference of the School of International Arbitration », organisé par le Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University : « Most effective teaching methodologies for International Arbitration : Traditional teaching v. Experiential teaching »
2014, Miami : 2014 ICCA Annual Conference : « Who are the Arbitrators ? Myths, Reality and Challenges »
2013, Sao Paulo : CBAR-ITA-CCBC Joint Conference on International Arbitration : « Ethics : inherent principle in Arbitration ? »
2013, Sao Paulo : table-ronde organisée par YIAG LCIA : « IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration »
2012, Montréal : Conférence organisée par l’Université McGill : « Le Nouveau Droit Français de L’Arbitrage »
2011, Montréal : Colloque « Les 25 ans de la loi québécoise sur l’arbitrage » organisé par l’Université McGill : « Regards d’Outre-Atlantique »
2010, Mauritius : « Mauritius International Arbitration Conference – Flaws and Presumptions : Rethinking Arbitration Law and Practice in a new arbitral seat » : « Rethinking Arbitrability, including the arbitrability of company dispute »
Directeur du Master 2 Professions Judiciaires (Droit processuel)
Enseignements
Procédure civile
Droit des contrats
Droit de la responsabilité civile
Droit de la construction
Principales publications
Ouvrages
(coauteurs, J. Ghestin et G. Loiseau) : « Traité de droit civil. La formation du contrat 1. Le contrat – Le consentement 2. L’objet et la cause – Les nullités », t.1 et 2, LGDJ, oct. 2013.
Articles et notes
« Les domaines respectifs de la remise en état par voie de restitution et de réparation », in Mélanges en l’honneur de G. Viney, LGDJ, 2008, p. 867 et s.
« Observations sur le Projet de réforme du Code civil sur le droit des contrats proposé par la Chancellerie », Petites affiches 2009, n° 31, p. 24 et s.
« La sanction par l’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel », JCP 2010, n° 19, 545.
(coauteur, X. Boucobza) : « Les principes du procès équitable dans l’arbitrage international », in JDI (Clunet) 2012-1, doctr. 2.
Notes
Note sous Cass. ass. plén. 21 déc. 2007, pourvoi n° 06-11.343, Rev. contrats 2008/2. 435: « L’intensité de l’office et les concours d’actions dans la vente : une clarification décisive ?»
Note sous Cass. ch. mixte, JCP 2008, II, 10070 : « La recevabilité de l’intervention volontaire en cause d’appel relève de l’appréciation souveraine des juges du fond »
Note sous Cass. 1re civ. 28 mars 2008, JCP 2008, II, 10101 : « Du portrait à l’autoportrait de Claude Monet »
Note sous Cass. 2e civ. 10 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-16.398, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 3 juill. 2008, pourvoi n° 07-14.620, Rev. contrats 2008/4. 1289: « L’autorité de la chose jugée relativement au contrat et les évènements postérieurs susceptibles de justifier l’introduction d’une nouvelle action »
Note sous Cass. ass. plén. 13 mars 2009, JCP 2009, II, 10077 : « Pour une détermination plus sûre de l’autorité de la chose jugée »
Note sous CA Orléans 7 févr. 2008, Cas. com. 11 mars 2008 et Cass. 1re civ. 15 mai 2008, Rev. contrats 2009. 655 : « La procédure de désignation du tiers chargé de la détermination du prix en application des articles 1592 et 1843-4 C. civ. »
Note sous Cass. 2e civ. 4 déc. 2008, pourvoi n° 07-20.717, publ. Bull. civ., Cass. 3e civ. 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.818, publ. Bull. civ., Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 07-20.403, Cass. 2e civ. 12 mars 2009, pourvoi n° 08-11.444, Cass. 1re civ. 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018, publ. Bull. civ. Cass. 2e civ. 28 mai 2009, pourvoi n° 08-12.607, Cass. 1re civ. 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.755, publ. Bull. civ., Rev. contrats 2009. 1516 : « Retours variés sur l’exception de nullité contractuelle et sa prescription »
Note sous Cass. 3e civ. 20 janv. 2010, pourvoi n° 09-65.272, publ. Bull. civ. Rev. contrats 2010. 935, : « Les demandes nouvelles dérivant du contrat en appel »
Note sous Cass. 2e civ. 10 nov. 2010, Rev. contrats 2011. 546 : « Chose jugée et renouvellement de la demande : le critère décisif tiré de l’objet »
Note (coauteur X. Boucobza) sous Cass. com. 8 févr. 2011, D. 2011. 1535 : « Le contrôle de la recevabilité de l’action en responsabilité exercée par l’associé à l’encontre du cocontractant de la société »
Note sous Cass. ass. plén. 22 avr. 2011, JCP 2011, éd. G, 715 : « La qualification procédurale de l’exception de nullité soulevée en défense »
Note sous Cass. 2e civ. 26 mai 2011, JCP 2011, éd. G, 861 : « Contre un principe de concentration des demandes »
Note sous Cass. 3e civ. 16 juin 2011, JCP 2011, éd. G, 1016 : « Contrats entre absents : le droit rural spécial déroge au droit civil commun supposé ».
Note sous Cass. 2e civ. 16 juin 2011, Rev. contrats 2011. 1279 : « Assurance de groupe, production en justice du contrat et clause d’expertise en tiers-arbitrage ».
Note sous Cass. 1re civ. 3 mars 2010 et Cass. 1re civ. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-19.649, Rev. contrats 2010. 1354 : « La mise en œuvre de l’action en nullité fondée sur la violation des règles de la cogestion entre époux »
Note sous Cass. 1re civ. 20 oct. 2011, JCP 2011, éd. G, 1350 : « Epilogue au feuilleton judiciaire de la commode Boulle ».
Note (coauteur J. Ghestin) sous Cass. 3e civ. 11 janv. 2012, JCP 2012, éd. G, 442 : « La distinction par l’objet des actions fondées sur le dol au regard de l’autorité de la chose jugée ».
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 561
Note sous Cass. 1re civ. 4 mai 2012, JCP 2012, éd. G, 821 : « Exécution partielle du contrat et recevabilité de l’exception de nullité »
Note sous Cass. 1re civ. 12 juill. 2012, JCP 2012, éd. G, 1103 : « Restitution en valeur après annulation de la clause liberticide d’un bail et droit à un recours effectif »
Chroniques
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2008, éd. G., I, 206
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 138
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., I, 142
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., I, 273
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2009, éd. G., n° 43, 369
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2009, éd. G., n° 51, 574
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 18, 516
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., n° 19, 546
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2010, éd. G., n° 40, 983
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 1191
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 63
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 566
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2010, éd. G., 666
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2011, éd. G., 1141
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2011, éd. G., 1397
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 63
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 539, obs. sous Cass. soc. 30 nov. 2011, pourvois n° 11-12.905 et n° 11-12.906, publ. Bull. civ. et CA Paris, Pôle 1, chambre 1, 10 janv. 2012 (RG n° 10/17158) : « Arbitrage, charte associative et contrat de travail » ; obs. sous Cass. 1re civ. 26 oct. 2011, pourvoi n° 10-17.708, « L’extension de la clause compromissoire à un sous-traitant et le principe de l’estoppel »
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 690
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2012. 1278, obs. sous Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14123, « Le principe de concentration des moyens appliqué à l’arbitrage »
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2012, éd. G., 1151
Chronique d’actualité (dir. L. Cadiet) : Droit judiciaire privé, JCP 2012, éd. G., 1254
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 124
Chronique d’actualité (coauteurs E. Jeuland et S. Amrani-Mekki) : Droit judiciaire privé, JCP 2013, éd. G., 519
Chronique d’actualité (dir. J. Ghestin) : Droit des contrats, JCP 2013, éd. G., 974
Chronique (coauteur, X. Boucobza), in Rev. contrats 2013, à paraître, obs. sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 11-11.320, « La compétence du juge du domicile de l’arbitre résidant en France pour connaître d’une action en nullité de la désignation de cet arbitre »
Observations
Observations sous Cass. 3e civ. 7 mai 2008, JCP 2008, I, 179 : « L’acceptation de l’offre dans le délai pour lequel elle a été stipulée vaut formation du contrat quand même l’offrant se serait préalablement rétracté »
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
Rapport (coauteur M.-L. Niboyet) pour le séminaire « Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques » organisé par le CRJP et le Derpi (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « L’action (regards croisés) », le mercredi 4 avril 2012, IRJS Editions, 2013.
Rapport pour le séminaire « Itinéraires d’histoire de la procédure civile » organisé par le CRJP (IRJS Ecole de droit de la Sorbonne), le Centre d’histoire judiciaire (Lille 2) et l’ENS Ulm, sur le thème « Notion et fonction des voies de recours », le vendredi 13 janvier 2012, à paraître, IRJS Editions, 2013.
Rapport introductif pour le colloque « 3e rencontres de la procédure civile » organisé par la Cour de cassation, dir. L. Cadiet et D. Loriferne, sur le thème « La pluralité de parties », le vendredi 7 décembre 2012, à paraître.
A l’étranger
Professeur invité à l’Université de Louvain-la-Neuve (internationalisation des finalités), le 24 novembre 2011
Comparaisons franco-belges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Louvain (1999-2000) : Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé, dir. M. Fontaine et G. Viney, Bruylant-L.G.D.J., 2001.
Colloque international du centenaire de la Faculté de droit de Korea University et du bicentenaire du Code civil, le 3 décembre 2005 : Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, dir. S.-K. Myoung, publ. Korea University, 2005.
Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs
Monographie :
« Entreprise Responsable et Environnement : Recherche d’une systématisation en droits français et américain », Editions Bruylant, coll. Droit & Economie, Bruxelles, 2013
Contributions :
« Aux origines de la dissociation entre l’entreprise et l’intérêt général à la lumière du modèle d’État républicain naissant : Perspectives comparées États-Unis/France », in -S. Epstein et M. Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique, éd. Larcier (à paraître)
« Massachusetts c. Environmental Protection Agency (2007) » et « American Electric Power c. Connecticut (2011) », in Cournil (dir.), Les Grandes affaires climatiques, coll. confluence des droits, éd. de l’UMR 7318, 2020, p. 51-68 et p. 417-434.
« La responsabilité climatique des entreprises, ou comment le contournement d’un espace normatif défaillant laisse apparaitre la norme… », in Laval (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger, coll. « Colloques et essais », éd. Varenne, 2019, p. 89-102.
« Les affaires BP dans le Golfe du Mexique et Chevron en Equateur : deux récits documentaires d’attentes de justice environnementale », Mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau, Mare & Martin, 2019, p. 39-58.
« La RSE et la mondialisation du droit », in Parance (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, éd. Société de législation comparée, CFDC, 2016
« La normalisation technique comme instrument de mondialisation du droit : L’exemple des normes de reporting environnemental », p. 119-146, in J-C Bonichot & J. Morand-Deviller (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : L’exemple du droit de l’environnement, IRJS éd. A. Tunc, Tome 22, 2010
Etudes, articles et notes de jurisprudence
« La responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise au-delà de l’Union européenne », Revue des affaires européennes, 2022, n° 2, p. 265-279
« Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte », Energie – Environnement – Infrastructures, 2022, n° 8-9, p. 22-31
« La société à mission : risques et opportunités d’un dispositif transformateur » (co-écrit avec H. Castelneau et E. Belly), Cahiers de droit de l’entreprise, n° 3, mai-juin 2022, p. 8-15
« L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, n° 2, p. 163-178
« L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée », JCP G, 12/07/2021, n° 28, p. 1368-1375
« Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : Entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale. Note sous TJ Nanterre, ord. m. en é. RG n° 20/00915, 11 février 2021», Recueil Dalloz, 25/03/2021, n° 11, p. 614-617
« L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, n° 94, p. 30-34 (2nde partie)
« L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : Quel rôle pour la RSE ? », BDEI, n° 93, p. 46-54 (1ère partie)
« La protection de l’environnement après 4 ans de présidence Trump : la magistrature fédérale entre rempart et recomposition », Energie – Environnement – Infrastructures, 2020, n° 12, p. 25-29.
« Le volet RSE de la loi Pacte : aspects pratiques », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, 01/07/2019, n° 13, p. 19-23.
« Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise », Recueil Dalloz, 06/02/2018, p. 302-308.
« Le quitus », RTD Com, 2017, n° 3, p. 501-525.
« Les nouveaux risques de responsabilité dans les groupes de sociétés » (co-écrit avec G. Goffaux-Callebaut), Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2017, n° 153, p. 16-23.
« Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté », Revue des Droits de l’Homme, n° 10, 2016
« Le devoir de vigilance des sociétés mères : responsabilisation actuelle, responsabilités à venir », La Gazette du Palais, juin 2016, HS, p. 65-74.
« L’entreprise et les stratégies d’anticipation du risque environnemental », Revue Lamy Droit des Affaires, n° 91, mars 2014, p. 91-95.
« La tradition tauromachique devant le Conseil Constitutionnel », (Cons. const., 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre, n° 2012-271 QPC, Constitutions, 2013, n° 1, p. 616
« L’environnement de Bush à Obama : Le poids du droit, le retour du politique », Politique Américaine, n° 12 – Hiver 2008-2009, p. 29
« A New Story of David and Goliath: The Alien Tort Claims Act Gives Victims of Environmental Injustices in the Developing World a Viable Claim against Multinational Corporations », Golden Gate School of Law Environmental Law Review, vol. 34, 2004, p. 745
Rapports et mémoires
« Mieux informer et être informé sur l’environnement », rédactrice du rapport de la Commission Environnement du Club des Juristes, septembre 2014
« Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux États-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes », dir. L. Fonbaustier, Mémoire de 3ème cycle honoré du prix spécial du Jury du GRIDAUH publié sur le site du GRIDAUH (www.gridauh.fr), 2006
Communications et colloques
« Combatting climate change after West Virginia v. EPA », communication à la journée d’étude La Cour Suprême des Etats-Unis : vers une révolution conservatrice ?, organisée par l’Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux, 17 novembre 2022
« Devoir de vigilance et ESG : les obligations se multiplient pour les directions de la conformité », modération de table ronde – Les défis de la conformité, organisé par Option Finance – 12 mai 2022
« Le risque RSE : De la liberté de dire à l’obligation d’agir », communication aux ateliers d’échanges de l’IDEP, Faculté Jean-Monnet, 13 avril 2022
« Les questions éthiques posées par le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs CIGEO », séminaire de formation dispensé à la Conférence de citoyens sur la phase industrielle pilote, 23 juin 2021
« Perspective américaine sur l’histoire de la forme corporative », communication au colloque Le droit économique, levier de la transition écologique ?, organisé par le CEDCACE-CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre, 14-15 juin 2021
« Le risque RSE : quelles nouvelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants ? », Latournerie Wolfrom Avocats, séminaire de décryptage – Paris, 8 avril 2021
« L’eau comme commun et la RSE…. des entreprises de l’eau », communication au colloque L’eau, un bien commun ?, organisé par un consortium de centres de recherches rassemblés dans la COMUE Paris Lumières – Projet « Les biens communs. Un outil juridique à aiguiser ? », Florence, Italie, 23-25 octobre 2019.
« La réparation du préjudice écologique et l’expertise environnementale», 2ème table ronde de la mission interministérielle du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) : « Une justice pour l’environnement », Ministère de la Justice, 75019, 28 juin 2019
« Why should we teach comparative law ? Case studies from climate litigation and international corporate corruption », communication présentée à l’occasion de la venue à l’Université Paris Sud de la délégation américaine de la MICEFA, Orsay, 19 juin 2019, non publiée.
« Eclairage conceptuel des différentes formes de responsabilité », communication au séminaire d’actualité De Mariana à Brumadinho : décryptage d’une catastrophe sociétale au Brésil, organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne – ISJPS (CNRS & Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), février 2019, non publiée
« Rupture climatique : Des droits fondamentaux à la défense des communs », Conférence de rentrée, Ligue des Droits de l’Homme, section 13/5, Paris, 9 janvier 2020
« La branche ‘environnement’ de la RSE », communication au séminaire de rentrée Faut-il en finir avec la RSE ?, Forum Citoyen pour la RSE, Paris, 9 novembre, 2018
« Les procès climatiques, remèdes à des vides de responsabilité ? », communication au colloque Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger organisé par le Laboratoire de Recherches Juridiques (ARJI), Université du Littoral Côte d’Opale, 19 octobre 2018
« Les procès climatiques. Approche comparative », communication au deuxième séminaire Protection des droits humains et interstices de transnationalité. Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale», organisé par l’UMR 7354 DRES et le CDPF EA 1351, Université de Strasbourg, 5 juin 2018, non publiée
« Gouvernance environnementale : Quelles articulations entre responsabilité de l’Etat et responsabilité des entreprises ? », communication au séminaire Le rôle du droit dans la protection de l’environnement, organisé par la Plateforme RSE – France Stratégie, 30 mai 2018, actes du séminaire disponibles à l’adresse : https://www.strategie.gouv.fr/debats/role-droit-protection-de-lenvironnement
Co-direction scientifique du colloque « 40 ans après…. Bilan et perspectives de la loi ICPE, organisé par l’IDEP, l’IEDP et la SFDE section IDF, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 8 décembre 2017 – Présidence de séance « ICPE – création et fonctionnement ».
« Les acteurs de la RSE : Le juge », communication au cycle de conférences de la Cour de cassation sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises organisé par l’IRJS Paris I, le CRD Dauphine et le CRDPDS Paris 8, Grand’ Chambre, 12 octobre 2017
« Contentieux américains environnementaux. De la plateforme pétrolière Deepwater à l’affaire Chevron Texaco », communication au colloque Mondialisation et droit du développement durable sous l’angle cinématographique, organisé par les Laboratoires CERAP/IRIS Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, EHESS, 14 juin 2016
« La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales », communication au colloque Les devoirs de l’actionnaire, organisé par l’Association Droit & Commerce, Deauville, 8-9 avril 2016
« L’avènement de l’approche environnementale de la RSE dans un système juridique mondialisé », communication au colloque La responsabilité sociétale des entreprises : approche environnementale, organisé par le Centre Français de Droit Comparé, Paris, 22 octobre 2015
« Corporate due diligence in the field of human rights: A sui generis obligation at the crossroads of legal disciplines », EBEN Research Conference on Philosophical Foundations of Business Ethics, Copenhague, 1-3 octobre 2015, non publiée
« La RSE à partir du concept américain de souveraineté », communication au colloque La tyrannie de la souveraineté. Les droits de l’Etat souverain : quelle place pour les droits de l’Homme ?, organisé par le CURAPP-ESS, Université Jules Verne Picardie, Amiens, 24 avril 2015, non publiée
« Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté » communication au colloque Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme, organisé par le CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre, Paris, 10 avril 2015
Médiatrice de la table ronde « Les AAI et le droit de l’environnement » du colloque Quel avenir pour les Autorités Administratives Indépendantes ?, organisé par l’Association des Etudiants Publicistes, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 15 février 2015.
« L’information environnementale institutionnelle délivrée par les entreprises », communication à la conférence de lancement du rapport Mieux informer et être informé sur l’environnement, organisée par le Club des Juristes, Paris, 22 septembre 2014
« Les stratégies conventionnelles d’anticipation du risque environnemental », communication au colloque L’anticipation des risques par l’entreprise, organisé par le CEJEP, Université de la Rochelle, 31 janvier 2014
Prolégomènes et direction scientifique de la Première Académie Internationale d’Eté Gouvernance d’entreprise & gouvernance écologique, de l’IDEP, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud, Sceaux, 1-3 juillet 2013.
« La consommation durable dans la loi Grenelle 2 », communication aux Rencontres franco-chinoises de droit de l’environnement organisées par l’Université Paris Sud et l’Université de Nankin, Nanjing, Chine, 13 avril 2013, non publiée
« The Crystallisation of Sustainable Development Values into Corporate Governance », EBEN 25th Annual Conference Work, Virtues and Flourishing, IESE, Universidad de Navarra, Barcelone, 22 septembre 2012, non publiée
« Les régulateurs privés et la normalisation de l’information extra-financière », communication au colloque « La Mondialisation des concepts en droit de l’environnement », organisé par le SERDAUT-IRJS Institut Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, 2008
« Les enjeux juridiques de quelques “causes” environnementales dans les Amériques », communication à la conférence L’Amérique d’Après-Bush : Enjeux des élections américaines de 2008, organisée par l’Institut des Amériques (I.D.A), France-Amériques, Paris, juin 2008
« Environmental Justice from a French perspective », communication à la table ronde Comparative Environmental Justiceorganisée par l’Université Paris Ouest Nanterre et Golden Gate University, juin 2008, non publiée
Responsabilités
Membre du conseil scientifique de l’Observatoire du Green Deal, IEDP, Faculté Jean Monnet
Membre du Comité Ethique et Société de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et de son bureau (depuis 2016)
Membre de la Commission Environnement du Club des Juristes (depuis 2014) et du Groupe international d’experts pour le Pacte Mondial pour l’Environnement (GIEP)
Membre de jury de l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), HEDAC, Barreau de Versailles, 2019
Membre du jury de la bourse d’études américaines G. Lurcy Charitable & Educational Trust (depuis 2013)
Co-présidente de la section droit privé (2016-2020)
Membre élu du conseil d’UFR, Université Paris Saclay (depuis 2017)
Membre élu de la commission consultative de l’université Paris Saclay (CCUPS, ex. CCSU) droit privé/histoire du droit depuis 2015. Membre nommée de la CCUPS ex. CCSU droit public et sciences politiques (2018-2022)
Référente RI du laboratoire IDEP
Directrice adjointe de la Grande Ecole du Droit (2013-2015)
Vice-doyenne chargée des relations internationales (2012-2013)
Expériences professionnelles
Maître de conférences en droit privé, Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud (depuis 2012)
ATER en droit public, Université Paris Ouest Nanterre (2008-2010)
Enseignante vacataire, Université Paris Ouest Nanterre (2005-2012)
Les actions collectives en droit de la consommation. Etude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé, Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, avril 2013, Préface de M. Loïc Cadiet, 806 pages.
Chapitres dans des ouvrages :
Formación del contrato en derecho comparado : Estudios de derecho franco-argentino, 2022, Thompson Reuters (M. J. Azar-Baud et D. Moeremans, directeurs).
« La formation du contrat de consommation à la lumière de la réforme du Droit des obligations / La formación du contrat de consommation, in La formación du contrat en droit comparé : Etude franco-argentin », Thompson Reuters, 2022.
Collective redress in the Member States of the European Union : Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs Directorate General for Internal Policies of the Union, PE 608.829 Octobre 2018, avec R. Amaro, S. Corneloup, B. Fauvarque-Cosson, F. Jault-Seseke, in http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2018)608829
« Transposons l’opt-in tacite pour sauver l’action de groupe. A propos de la Directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs », in Le droit européen de la consommation au XXIe siècle, Combet (coord.), Bruylant, 2022, p. 399 à 422.
«Les dommages et intérêts punitifs au carrefour des systèmes de common law et de civil law », in Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval : IRJS, 2021, p. 39 à 70
« Regards comparatistes sur l’introduction d’un recours collectif luxembourgeois » : Annales du droit luxembourgeois, volume 30, 2020, Bruylant, 2021, p. 327 à 364.
« Inteligencia Artificial, Compliance y Derecho del Consumo. Estructuras de gobernanza empresarial y estatal frente al empleo de algoritmos durante la pandemia y más allá », avec H. Acciarri et M. Marzetti, in Il consumatore e la normativa emergenziale ai tempi del Covid 19, Vito Rizzo, Lorenzo Mezzasoma, Eugenio Llamas Pombo, Giovanni Berti de Marinis (eds) : Edizioni Scientifiche Italiane, 2021, p. 15 à 41.
« Class actions ‘à la française’ », avec Véronique Magnier, in The Cambridge Handbook of Class actions, Fitzpatrick et R. Thomas (eds): Cambridge University Press, 2020, p. 247 à 271.
The Dawn of Collective Redress 3.0 in France? avec Alexandre Biard, in Uzelac and S. Voet (eds.), in Class Actions in Europe: Holy Grail or a Wrong Trail : Springer, 2021, p. 73 à 96.
« Collective redress in Competition law : European and private international law approach », avec Fabienne Jault, in Private Enforcement of Competition Law in Europe. Directive 2014/104/EU and Beyond : Larcier, 2021, p. 87 à 122.
« Las acciones de grupo en el derecho francés in Las acciones colectivas y grupales en le contexto del mercado », in Los consumidores y la competencia en mira de protección, J. Villalba Cuellar et A. Alarcón Peña : Ibañez, BogotaTirant Lo Blanch, Colombie, 2020, p. 39 à 72.
« Acciones colectivas en Francia y Argentina en sus contextos europeo e iberoAmericano », in AAVV Acciones colectivas (cuestiones actuales y perspectivas de futuro), Teresa Armenta y Sílvia Pereira (coords.) : Marcial Pons, 2018, p. 445 à 480.
« L’office du juge à l’épreuve des procès collectifs », in Actes du colloque, 40 ans du Centre du marché et du droit de la consommation : Actes du colloque du 17 avril 2015, Lextenso, 2017, p. 93 à 136.
« L’effet des décisions des autorités de concurrence devant les juridictions nationales: autorité de chose jugée, autorité de chose décidée, présomption irréfragable, notion sui generis », avec R. Amaro, in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques anticoncurrentielles, Béhar-Touchais, D. Bosco, C. Prieto, (dirs) : IRJS éditions, Tome 70, 2016, p. 95 à 128.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte suprema de justicia de la Nación », in Tratado de derecho del consumidor, G. Stiglitz et C. Hernandez (dirs), Tome IV, Thompson Reuters, La Ley, 2015, p. 429 à 462.
« La réparation des dommages collectifs en Argentine », in Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Journée nationale, Tome XIX, Savoie : Dalloz, Thèmes, Commentaires Association Henry Capitant, 2015, p. 225 à 247.
« Réflexions autour de l’efficacité de l’action de groupe », in Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Effectivité et efficacité du droit de la consommation, Arcelin-Lecuyer (dir.), Actes du colloque : Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 105 à 125.
« La mise en œuvre des droits des consommateurs : ce que l’action de groupe va changer », in Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme, Roux et L. Nabec (coord.) : EMS, 2016, Actes du colloque, p. 193 à 204.
« Les dommages collectifs dans la République Argentine », in Dix ans de la loi de Défense des Consommateurs, Ábaco, Buenos Aires, 2003, p. 225 à 256.
« El consentimiento contractual frente a la nueva tecnología : Contratos de consumo », in Instituciones de derecho privado y comercio electrónico, R. Lorenzetti et C. Soto Coaguila (Dir.), Ara éd et Lima, Temis éd., Bogota, Colombie, juillet 2003.
Fascicules :
Fascicule « Actions de groupe », in JurisClasseur Procédure civile (L. Cadiet, dir.) : LexisNexis : Création Version 2020 ; Mise à jour Version 2021.
Fascicule « Les institutions du droit de la consommation », in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
Fascicule « Les actions en justice des consommateurs, in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
Fascicule « Les actions collectives en droit de la consommation », in Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.): Création : Version 2018 ; Mises à jour 2019, 2020, 2021.
Articles dans des revues :
« First judgement on a health-related group action : the Dépakine case opposing APESAC against Sanofi and al. » : Mass Torts Journal 2022/01.
« French legal developments in Mass torts » : Mass Torts Journal 2022/01.
« 30 : Le nombre d’actions de groupe introduites à ce jour en France », in Le chiffre du mois : Revue Lamy de droit civil, n°169, octobre, 2021 p. 30 à 36.
« French legal developments in Mass torts » : Mass Torts Journal 2021/02.
« Allegro ma non troppo. À propos de la transposition en France de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs » : Dalloz, 4 février 2021, p ; 232 à 233.
« French legal developments in Mass torts », Mass Torts Journal 2021/01.
« La directive européenne sur les actions représentatives : un texte mi-figue, mi-raisin » : JCP E n°51, 17 déc. 2020, 1542, p. 32 à 40.
« Publication de la Directive européenne ‘Actions Représentatives’ » : JCP G 14 déc. 2020, n°51, p. 2279.
« Action civile et discriminations : l’apport de l’action de groupe », in La lutte contre la discrimination au travail : Droit social, Dalloz, n°4, avril 2020, p. 353 à 359.
« A propósito de la Directiva Europea sobre las Acciones Representativas para la Protección de los Intereses Colectivos de los Consumidores » : La Ley, Thompson Reuters, Argentine, 22 déc. 2020, p. 1 à 15.
« Robert Klonoff’s, Federal Multidistrict Litigation in a Nutshell, West Academic Publishing, 2019 », Récension : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, Larcier 2020/2, p. 415.
« Federal Multidistrict Litigation, de Robert Klonoff », Recension : La Ley, Thompson Reuters, 14 sept. 2020.
« French Group Action Lawsuits – Between tradition and modernity » : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, 2020/2, p. 233 à 268.
« Actions de groupe: Perspectives et pistes d’amélioration » : Dalloz, Juris associations 2019, n°591, p. 31 à 38.
« En attendant un registre d’actions de groupe et autres actions collectives. Revue de presse » : JCP E, n° 50, 13 Décembre 2018, 1637, p. 30 à 40.
« Actions de groupe et actions collectives classiques : concurrence ou complémentarité ?. – Étude à partir du droit de la consommation », avec N. Dupont : Contrats conc. consom. 2018, étude 1534, 19 pages.
« Analyse économique du droit appliquée aux class actions/actions de groupe » : avec H. Acciarri, JCP E, n° 6, 8 février 2018, p. 101 à 102.
« Le cadre judiciaire et administratif des actions de groupe : quelles différences ? quelles conséquences? » : JCP E, n°28, 13 juillet 2017, p. 31 à 36.
« Variations autour du régime de l’action de groupe » : JCP E, n°27, 6 juillet 2017, p. 37 à 42.
« Droits préjudices et prétention processuelle dans les actions de groupe » : JCP E, n° 26, 29 juin 2017, p. 24 à 29.
« Règlement des litiges de consommation : nouveaux paradigmes » : Revue Justice Actualités, n°17/2017, p. 35 à 41.
« Nuevas acciones de grupo en el derecho francés » : La Ley, 17 février 2017, p. 140.
« 3 Questions : Actions de groupe : nouveaux enjeux » : JCP E n° 4, 26 janvier 2017, 6541.
« De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux » : Dalloz 2017, p. 152.
« (In)Action de groupe : Décomplexer l’action de groupe par l’aménagement du régime de l’aide juridictionnelle, des frais et dépens » : Gazette du Palais, 29 novembre 2016, 136e année, n°42, p. 52 à 56.
« Alternative models of res judicata and collateral estoppel in class actions. A comparative law and economics approach : European Journal of Consumer Law », avec Hugo Acciarri: REDC 2016/1, p. 5 à 34.
« Reglamento de actuación en procesos colectivos – O el arte de evitar e escandalo jurídico. A propósito de la acordada 12/16 » : La Ley 25 avril 2016, p. 1 à 12.
« L’action de groupe en droit de l’environnement. Quelle valeur ajoutée ? », in La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, M.-P. Camproux-Duffrene et J. Schoenle (dirs), Actes du colloque du même nom 9 et 10 octobre 2014, Strasbourg : Vertigo, Hors série 22, septembre 2015, 19 pages, https://journals.openedition.org/vertigo/16319
« Transacciones sobre derechos colectivos indisponibles. Contradicciones de un sistema en pleno desarrollo » : La Ley, 18 janvier 2016, I, AR/DOC/4463/201547, 16 pages.
« L’action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d’étape et préconisations », avec Suzanne Carval : Recueil Dalloz 2015, p. 2136 à 2150.
« La acción de grupo « a la francesa » : Revista de derecho procesal, Rubinzal Culzoni, Buenos Aires, Argentina, 2015-1, p. 619 à 643.
« Discriminación positiva y negativa en la Ley de Defensa del consumidor » : La Ley, 2 mars 2015, p. 4 à 15.
« Les actions collectives en droit argentin » : Revue européenne de droit de la consommation/ European Journal of Consumer Law, 2014-3, p. 477 à 510.
« Ce que l’action de groupe va changer » : Revue de l’Union internationale de juristes, juillet 2014.53.
« L’action de groupe au service des consommateurs » : Petites affiches, 27 juin 2014, n°128, p. 29 à 34.
« L’introduction d’une action de groupe en droit de la consommation » : Gaz. Pal., 3/9/2013 », p. 16 à 25.
« Le Projet d’unification des Codes civil et de commerce en Argentine » : Revue de Droit International Comparé, Société de Législation comparée ; 2/2013, p. 259 à 286.
« L’entrée triomphale ( ?) de l’action de groupe en droit français » : Point de vue, Recueil Dalloz, n°2/ 2013, p. 1487 à 1498.
« Quel avenir pour les class actions en France ? » : Entretien, Recueil Dalloz, 2012, n°32, p. 2160.
« Los derechos de incidencia colectiva en el Proyecto de Unificación de los Códigos civil y comercial de la Nación Argentina » : Revista de Derecho Privado del Ministerio de Justicia y Derechos Humanos de la Nación, año 1, n°2, p. 241 à 280.
« La levée des obstacles constitutionnels à l’action collective avec opt-out » : Revue Juriste Internationale, Union Internationale des Avocats, juillet 2012, p. 41 à 43.
« Ejecución de sentencias colectivas, sistema de reparacion indirecta (fluid recovery) et prescripción de acciones colectivas » : Commentaire de la décision de la Cour d’appel (Com.) Salle C, 24/11/2011, « Asociación de defensa de derechos de usuarios y consumidores y otros c/C&A Argentina S.C.A. s/ordinario »: Revista de derecho comercial y de las obligaciones, Juillet – Août 2012, n°255, La Ley, Thompson-Reuters, p. 200 et s. ; Idem : Revista de derecho comercial y de las obligaciones, Abeledo Perrot, 2012, dir. R. Etcheverry, n°255, p. 200 à 220.
« La nature juridique des actions collectives en droit de la consommation » : Revue Européenne de Droit de la Consommation, Larcier, 2012/1, p. 3 à 28.
« Propuestas de creación de un derecho europeo de los contratos para los consumidores y las empresas » : La Ley, 06 août 2010, p. 1 et 2.
« Les actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs. A propos de la directive 2009/22/CE » : Revue Européenne de Droit de la Consommation, Larcier, 2010/2.
« Las acciones de cesación de ilícitos en materia de protección de los intereses de los consumidores.
« A propósito de la reciente directiva 2009/22/CE » : La Ley, 1 avril 2010, p. 1 à 15.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte Suprema de Justicia de la Nación » : La Ley, 13 juillet 2009, 2009-D, p. 1029 à 1048. Prix de la Cour Suprême de Justice de la Nation et de l’Association argentine de professeurs du droit de processuel (2008).
Recension du livre « Rectificación, Tribunales y Medios de Comunicación, Luis-Andrés CUCARELLA GALIANA », Préface Vicente L. NAVARRO LUJAN, La Ley, Wolters Kluwer, Madrid, 2008 : Revue Internationale de Droit Comparé, avril 2009.
In “Consumo Respeto”, bulletin d´information de l´Union de Consommateurs d´Argentine, plus de vingt articles dans son édition électronique sur différents sujets de consommation.
Différents articles d´intérêt touchant des questions de consommation, dans les journaux nationaux Clarín, La Nación, La Razón ainsi que les revues Luna et Para Ti (Argentine 2001-2003).
« Cláusulas abusivas en los contratos de consumo » : Revue de l´Ordre des Avocats de la Capital Fédérale, Buenos Aires, août- septembre 2003.
« Cargos en los resúmenes de las tarjetas de crédito », Commentaire d’arrêt, avec D. Moeremans : La Ley, 2003-D, p. 250 à 262.
« Los vicios del consentimiento en los contratos de consumo celebrados por Internet » : Revue Dos Tribunais, Brésil, mai 2002.
« El consentimiento en los contratos de consumo por internet » : La Ley, 19/07/01 (première partie) et La Ley, 24/07/01 (deuxième partie), 30 pages.
« La empresa y los derechos del consumidor » : Revue Asa Retail, décembre 2001.
« Contrato de leasing y ley de defensa del consumidor » : Actes du VII Colloque de Droit Privé pour Étudiants et Jeunes Professionnels, Rosario, Santa Fe, octobre 1999.
« El consentimiento contractual frente a la nueva tecnología: Contratos de consumo » : Actes du VI Colloque National d´Étudiants en Droit Privé, 10, 11 et 12 septembre 1998.
« La responsabilidad del Estado y el concesionario por accidentes en rutas privatizadas. Incumplimiento del deber de señalización », in Section Jeune doctrine, Revue de Responsabilité Civile et Assurances : La Ley, Année 1, Nº 3, mai-juin 1999.
« Excepciones de incumplimiento contractual » : La Ley Noroeste, Revue Nº 8, Année Nº 2, novembre 1998.
« Accidentes en rutas por incumplimiento del deber de señalización » : Section Juridique du journal Siglo XXI, 8 et 15 septembre 1998.
II. Communications, conférences en France et depuis 2013 (liste de communications précédentes à disposition)
« Perspectives des actions de groupe françaises, à l’aune de la Directive européenne sur les Actions représentatives en protection de l’intérêt collectif des consommateurs », Colloque « D’une approche sectorielle à une approche globale des actions de groupe », La Rochelle, 7 octobre 2022.
« Actions de groupe « données personnelles » : quelle valeur ajoutée ?, Colloque « D’une approche sectorielle à une approche globale des actions de groupe », La Rochelle, 7 octobre 2022
« Financement du procès par des tiers : quelles tendances et évolutions en France et à l’étranger », Option Finance, Paris, 26 janvier 2022.
« Le droit comme mode d’action » (webinaire), 8 avril 2021, Sciences – Sociétés – Démocratie, AITEC, Global Chance IPAM et Sciences Citoyennes.
« Justice Environnementale : le défi de l’effectivité », 12 février 2021, Cour de cassation, Cycle bi-anuuel de conférences ; B. Parance et G. Lhuilier (dirs).
« Obsolescence programmée », Assises de la consommation, de la distribution et de la concurrence, 19 mars 2019, Lexposia, Paris.
« Obsolescence programmée : quelles actions, pour quels résultats ? », 14 décembre 2018, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, Sceaux.
« Regards croisés ‘franco-argentin-japonais’ en droit de la consommation », 4 juillet 2018, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, Sceaux.
« Topics of Law, Economics & Behaviour on Class and Group Actions », 8 février 2018, Centre d’économie de la Sorbonne, Paris
« Contentieux indemnitaire en droit de la concurrence », 30 janvier 2018, Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, 4e éd., Option finance, Paris.
« Les actions de groupe dans le domaine de la consommation et la concurrence: une vision comparatiste », 8 juin 2017, Université de Lyon II.
« Médiation collective et Class actions », 2 février 2017, Les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, 3e éd., Option finance, Paris.
« De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Quatrième Académie internationale de l’IDEP, 27 janvier 2017, Maison de Barreau de Paris.
« Les actions collectives en droit comparé », 1er décembre 2016, Formation de magistrats, Ecole nationale de la magistrature.
« Cadre juridique de la médiation », 1er juin 2017, Cabinet K&L Gates LLP, Paris.
« Action de groupe : risques et opportunités », 4 avril 2016, 38e Convention de l’AMARC, Paris.
« L’office du juge à l’épreuve des procès collectifs », avril 2015, Colloque : 40 ans du Centre du marché et du droit de la consommation, Montpellier. Communication publiée Actes du colloque du 17 avril 2015, Lextenso, 2017 (voir Liste de publications en Annexe).
« Réflexions autour de l’efficacité de l’action de groupe », Colloque : Effectivité et efficacité du droit de la consommation, 9 et 10 octobre 2014, La Rochelle. Communication publiéein Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Effectivité et efficacité du droit de la consommation, Arcelin-Lecuyer (dir.), Actes du colloque : Presses universitaires de Rennes, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« L’action de groupe en droit de l’environnement : quelle valeur ajoutée ?, 22 et 23 mai 2014, Colloque : La représentation de l’environnement devant le juge ; approches comparative et prospective, Université de Strasbourg. Communication publiéein La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective, M.-P. Camproux-Duffrene et J. Schoenle (dirs), Actes du colloque du même nom 9 et 10 octobre 2014, Strasbourg : Vertigo, Hors série 22, septembre 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« Perspectives de modernisation du droit des obligations : Réparation des dommages collectifs. Rapport de droit argentin », le 9 et 10 avril 2014, Journées de l’Association Henri Capitant : Perspectives de modernisation du droit des obligations, Université de Savoie, Chambéry. Communication publiéein Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Journée nationale, Tome XIX, Savoie : Dalloz, Thèmes, Commentaires Association Henry Capitant, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« L’action de groupe au service des consommateurs », 27 mars 2014, Centre de notaires, Paris. Communication publiéein Petites affiches, 27 juin 2014, n°128 (voir Liste de publications en Annexe).
« Recours collectifs : quelle place à l’international », 14 mars 2014, Colloque : Les actions de groupe, Université de Bourgogne, Dijon
« L’action de groupe : ce qu’elle va changer pour les consommateurs », 6 mars 2014, Colloque : Le consumérisme à l’heure des nouvelles formes de consommation : risques, enjeux et perspectives, PICRI-DGCCRF, Ministère de l’économie. Communication publiéein Protection des consommateurs : les nouveaux enjeux du consumérisme, Roux et L. Nabec (coord.) : EMS, 2016, Actes du colloque, (voir Liste de publications en Annexe).
« L’introduction d’une action de groupe et les XX ans du Code de la consommation », 29 novembre 2013, Colloque : Les X ans du Code de la consommation, Université de Savoie, Chambéry.
Communications, conférences et Auditions à l’étranger
« Collective redress’ Entities as Clients », 4th International Class Actions Conference, Amsterdam, 29 juin au 1 juillet 2022.
« Access to justice in the Digital markets and private enforcement » : Université de Deusto Bilbao, 2 juin 2022.
« Directive actions représentatives », Modération du wébinaire destinée aux juges européens, organisé par la Commission européenne et par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), avec Inaika Tzankova (Université de Tilburg), 12 mai 2022, webinaire.
« Judges and Collective redress » : modératrice de table ronde, Commission européenne, BEUC, 12 mai 2022.
« L’introduction d’un recours collectif en droit luxembourgeois », le 11 novembre 2021, Cour de Justice de l’Union européenne. Communication publiée aux Annales du droit luxembourgeois (voir liste de publications en annexe).
« Las acciones colectivas resarcitorias en la Unión Europea, A propósito de la Directiva sobre las acciones representativas » (webinaire), 8 juillet 2021, Universidad Católica de Santiago del Estero y Colegio de abogados de Jujuy, Argentina.
« Data breach class actions in Europe » (webinaire), 8 juin 2021, British Institute of International and Comparative Law BIICL.
« Acciones colectivas resarcitorias en la Directiva europea, Responsabilidad civil en el sigo XXI », Lopez Mesa dir. (webinaire), 30 septembre 2021, Universidad Católica de Oriente, Uruguay et Argentine.
« Representative Actions EU Directive » (webinaire), 23 juillet 2020, International Law Institute.
« French and European Collective redress : between tradition & modernity », 27 à 29 mars 2019, 3rd Conferences on Class actions, Haifa, Israël, https://lawers.club/
« Desafíos de la litigación colectiva global : datos, consumo, servicios », 6 mars 2019, Thomson Reuters, Legal one, Buenos Aires, Argentina.
« Las acciones colectivas en Europa e IberoAmérica », 27 et 28 septembre 2018, Université de Gérone, Espagne, Communication publiéein AAVV Acciones colectivas (cuestiones actuales y perspectivas de futuro), Teresa Armenta y Sílvia Pereira (coords.) : Marcial Pons, 2018voir Liste de publications en Annexe).
« Class actions & res judicata : Economics & behavioural analysis », 30 juin 2016in Advanced Course on Tort Law, in Advanced Master in Legal, Sciences /Master in European and Global Law. Université Pompeu Fabra, Barcelone.
« Alternative Models of Res judicata in Class Actions. A comparative law & economics approach », 1er juillet 2016, VII Annual Conference of the Spanish Association of Law & Economics, Catolica Global School of Law. Lisbonne.
« Les procès collectifs depuis une perspective comparatiste », 28 août 2014, Université de La Plata.
« Les recours collectifs en droit comparé », septembre 2014, Université de Santiago del Estero.
« Los derechos de incidencia colectiva en la jurisprudencia de la Corte suprema de justicia de la Nación », 4 et 5 septembre 2014, Conférences en hommage à Gabriel Stiglitz, Cordoba, Argentine. Communication publiéeinTratado de derecho del consumidor, Tome IV, Thompson Reuters, La Ley, 2015 (voir Liste de publications en Annexe).
« Protecting consumers in economic recessions », 27 à 29 juin 2011, Conférence International de l’Association of Consumer Law, Brunel University, Angleterre.
« Collective proceedings and class actions », 6 à 9 juin 2012, Conférence internationale de l’Association internationale de droit processuel, Buenos Aires, Argentine.
« Le droit processuel de la consommation », mai 2012, Conférence, Université del Salvador, Buenos Aires, Argentine.
« Las acciones colectivas en el derecho comparado », mai 2012, Conférence, Université de La Plata, Argentine.
« El acceso a la justicia, condición o fundamento de las acciones de clase ? », 24 à 26 octobre 2010, Conférences nationales et ibéro-américaines du droit de la consommation, Buenos Aires, Argentine.
« Los daños masivos al consumidor », 31 octobre 2003, Colloque Droit de la cosommation, Universidad del Litoral, Santa Fe.
« Los daños masivos en la jurisprudencia argentina. A propósito de los diez años de la Ley de Defensa del Consumidor », 30 avril 2003, Universidad Austral.
« El consentimiento frente a la nueva tecnología : contratos de consumo », 9 septembre 1998, VI Congreso de Estudiantes de derecho privado. La Plata, Buenos Aires.
« El derecho de Daños en el nuevo milenio. Conferencia a cargo: Daños Masivos », 19 octobre 2002, Cours pour avocats, Barreau de Neuquén.
« Contratos con fines publicitarios », novembre 2002, Universidad Nacional del Litoral.
« La educación del consumidor en la escuela », 15 mars 2002, Secretaría de defensa del consumidor, la desregulación y la competencia de la Nación, Buenos Aires.
« El Consentimiento en la contratación por Internet », 2001, XVII Congrès national de Droit civil, Buenos Aires, Argentina.
« Contratación Electrónica », mai 2001, Instituto de Derecho Electrónico, Université Notarial Argentina, Buenos Aires.
« El Consentimiento en la contratación por Internet », septembre 2001, Escuela Argentina de Negocios, Buenos Aires, Argentina.
« Contratos conexos. Comercio electrónico », juillet 2001, Master en Derecho Privado. Universidad Católica de Valparaíso.
« El consentimiento en la contratación por Internet », 16 à 18 novembre 2000, III Congrès International de Droit civil, Arequipa, Perou.
« Contrato de Leasing y Ley de Defensa del Consumidor », octobre 1999, VII Congreso de Derecho Privado de Estudiantes y Jóvenes Graduados. Rosario, Santa Fe, Argentine.
« La responsabilidad del Estado y el concesionario por incumplimiento del deber de señalización », octobre 1997, V Congreso de Estudiantes de Derecho Privado. San Miguel de Tucumán.
Auditions et participation à des jurys
Audition à l’Assemblée nationale, le 28 novembre 2019, à l’occasion du Rapport d’information sur le Bilan et les perspectives des actions de groupe. Mission dirigée par les députés Mme Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin.
Consultation à la DGCCRF, le 13 septembre 2019: Protection du consommateur et loyauté, à l’occasion des négociations tripartites au sein de l’Union européenne, pour évoquer la Proposition de la Commission n°2018/184 sur les Actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs.
Audition au Parlement européen sur la Proposition de Directive de la Commission européenne, sur les Actions représentatives en protection des intérêts collectifs des consommateurs, COM(2018) 184 final, 2018/0089 (COD), dans le cadre de la Mission d’expertise et Audition au Parlement européen, comité JURI, le 10 octobre 2018.
Audition à l’Assemblée nationale, le 6 juin 2013, à l’occasion des débats du projet de loi Hamon. Amendement rédigé à la demande de la députée Pascale Got.
Participation régulière à des jurys de concours pour des postes de MCF en droit privé à la Faculté Jean Monnet ainsi que pour des postes de MCF en droit privé, en espagnol et de négociation à l’IUT de Sceaux. Prochainement participation au jury de concours pour un poste de MCF à l’Université Paris-Ouest Nanterre, 2022.
Participation à des jurys de thèse, de Omar Kafi-Cherrat, le 30 novembre 2021, Université de Limoges et de M. Boubacar Camara, le 18 mars 2022, Université de Reims Champagne-Ardenne.
III. Responsabilités administratives et de recherche
Direction adjointe de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP), depuis décembre 2021.
Co-direction de la Clinique Juridique Paris-Saclay, depuis janvier 2017.
Fondatrice et directrice de l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives, depuis janvier 2017.
Quatrième Académie Internationale de l’IDEP, « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Direction scientifique, Maison du Barreau de Paris, 27 janvier 2017
Séminaire :Topics of Law, Economics & Behaviour on Class and Group Actions, Centre d’économie de la Sorbonne, 8 février 2018, avec Pr. Hugo Acciarri (Argentine), Pr. Pierre Koop, Pr. Francois Facchini, Pr. Véronique Magnier, rayonnement international.
Master class (30h) : Law, Economics and Behavior of Torts, avec Pr. principal Hugo Acciarri (Pr. Universidad nacional del Sur, Argentine), Faculté Jean Monnet, 7 à 11 octobre 2019, rayonnement international.
Séminaire : Regards croisés ‘franco-argentin-japonais’ en droit de la consommation, Faculté Jean Monnet, 4 juillet 2018, rayonnement international, avec Pr. Aya Osawa et Pr Daniel Moeremans.
Co-direction du projet de recherche sur la Formation du contrat en droit français, argentin et allemand, avec D. Moeremans (équipe intervenante : E. Guégan, M.-O. Barbaud, S. Wdowiak, B. Attias).
Accueil des professeurs invités : Aida Kemelmajer de Carlucci (Pr. Université de Cuyo, ex Magistrate à la cour suprême de justice de Mendoza, Argentine). Organisation et Direction du séminaire : Unification des codes civil et commercial en Argentine, Faculté Jean Monnet, 3 juin 2019, rayonnement international.
Accueil des professeurs invités : Claudia Sbdar (Pr. Université de Tucumán, Magistrate à la cour suprême de justice de Tucumán, Argentine). Organisation, Direction et Traduction du séminaire « Amparo, procesos colectivos y estructurales », Faculté Jean Monnet, 22 octobre 2019, rayonnement international.
Organisation et direction d’ateliers « Cliniques », Clinique Juridique Paris-Saclay : Animation d’Atelier « Création d’une association et mise en place de son activité d’espace de co-working à Sceaux » ; direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1e semestre 2015. Atelier Consultation juridique, direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1er semestre 2016, Atelier Actions collectives, direction d’une trentaine d’étudiants de Master 1, 1er semestre 2017, 2018, 2019, 2020, 2021.
Accueil à l’université Paris-Saclay, de l’équipe du segment 13-Subject matters, du Max Planck Institute, dans le cadre du travail CPLJ Comparative Procedural Law and Justice, 20 mai 2022 ; organisation de la demi-journée de recherche pour le chapitre dirigé par Pr. Catherine Piché (Univ. de Montréal).
Atelier de l’IDEP « Regards croisés sur les actions représentatives », avec Catherine Piché, le 20 mai 2022.
Responsabilités dans des revues ou collections
Rédaction de trois chapitres au Lamy Droit économique (M. Chagny, dir.) : Institutions de droit de la consommation (chapitre 131) ; Actions en justice du consommateur (chapitre 133) ; Actions collectives des associations de défense des consommateurs (chapitre 134) ; périodicité annuelle : depuis 2018.
Création, rédaction et mise à jour du Fascicule dans le JurisClasseur Procédure civile (L. Cadiet, dir.) : Actions de groupe ; périodicité annuelle : depuis 2019.
Création, rédaction et mise à jour de la rubrique « French developments » et mise à jour trimestrielle : Mass Claims : An international journal with a European focus ; Machteld de monchy, Ianika Tzankova, Jeroen Kortmann, Duncan Fairegrieve (Dirs). Référente nationale pour la France ; périodicité trimestrielle : depuis juin 2021.
IV. Réseaux de recherche en France et à l’étranger (4 dernières années):
University of Tilburg : Empirical research on class actions/collective redress : Study of statistics regarding the implementation of the Representative Actions Directive (2020/1828, 25 nov. 2020) avec une équipe composée de Ianika Tzankova, Alon Klement, Jasminka Kalajdzic, Catherine Piché, Stefaan Voet, Axel Halfmeier, Xandra Kramer, Christoph Van Der Elst, Peter Cashman, Manuel Gomez, Deborah Hensler, Vince Morabito (2022-2023).
Covid Class actions / University of Auckland : avec Nikki Chamberlain et Hugo Acciarri (2021-2022).
Institute Max Planck : Membre du groupe de travail Comparative Procedural Law and Justice (CPLJ) ; L. Cadiet, B. Hess, M. Woo (directeurs) ; Luxembourg National Research Fund (FNR – O19/13946847).
Collective redress in the Member States of the European Union / Recherche sur les Actions collectives dans les Etats membres de l’Union européenne, février à octobre 2018, avec une équipe de TransEuropeExperts. Co-auteur principal avec Amaro, S. Corneloup, B. Fauvarque-Cosson, F. Jault-Seseke et al., à la demande du Parlement européen, comité JURI. Etude remise en octobre 2018 : Collective redress in the Member States of the European Union, Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs Directorate General for Internal Policies of the Union, PE 608.829 Octobre 2018, avec, in http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=IPOL_STU(2018)608829
En France :
Observatoire des Actions de groupe et autres actions collectives : fondatrice et directrice. (depuis 2017).
Forum Université et Justice, projet porté par Nathalie Fournier-De Crouy, destiné au dialogue entre Juges et Universitaires.
Vers une étude des déterminants psycho-sociaux de l’Action de Groupe, mai à décembre 2017, Projet co-porté au CNRS, dans le cadre de l’Action Initiative 2017 avec V. Demulier (Psychologie sociale), N. Guichard, S. Morin-Delerm (Gestion) et H. Aubry ;.
L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques anticoncurrentielles ; TransEuropeExperts, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Béhar-Touchais, D. Bosco, C. Prieto, (dirs), septembre 2014 à décembre 2015.
Le consumérisme à l’heure des nouvelles formes de consommation : risques, enjeux et perspectives. Projet PICRI-CRIC : PICRI – Pr. Dominique Roux et Lydiane Nabec (dirs), décembre 2013 à septembre 2015.
V. Expériences professionnelles (autres que MCF – HDR, Université Paris-Saclay)
Avocate, Barreau de Paris
Vacations à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Règlement des litiges de consommation (Master Droit de la concurrence et de la consommation).
Vacations à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas: European Consumer Law (LLM European Law.
Formations à l’IEJ et à l’ENM: Contentieux de masse. Droit processuel de la consommation. Droit processuel de l’environnement. Droit comparé.
Co-directrice de la Clinique Juridique Paris-Saclay
Introduction à la philosophie et à la sociologie du droit (L2 Droit, 2020-2022)
Droit des sociétés (L3 Éco-gestion)
Droit des successions et des libéralités (M1 Droit)
Droit de la consommation et de la distribution (M1 Droit)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit des contrats internes et internationaux).
Droit de la responsabilité civile (IEJ)
2) Hier, à l’université Paris-Saclay
Introduction au droit (L1 Droit)
Droit des contrats (L2 Droit)
Droit des régimes matrimoniaux (IEJ)
Droit de la famille (IEJ)
Droit rural et droit l’environnement (M2 Droit notarial)
Lesgrands adages du droit (DU Études juridiques comparatives et internationales)
3) Autres établissements
Droit commun des contrats (M2 Contrats en droit français et européen, Université de Poitiers)
Droit des contrats spéciaux (M2 Droit bancaire et financier, Université de Montpellier, 2021‑2022).
Droit des sûretés réelles (Université Euromed de Fès, Maroc).
Publications
1) Ouvrage individuel
– La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle, préf. B. Teyssié, LGDJ-Lextenso éditions, Bibl. dr. privé, tome 552, Paris, 2014.
2) Chapitres d’ouvrages
– « La procédure de conclusion du contrat en droit français depuis les réformes du 10 février 2016 et du 20 avril 2018 », in Formación del contrato en derecho comparado (dir. M.‑J. Azar-Baud et D. Moeremans), Thompson Reuters (à paraître).
– « Droit des obligations » (avec Morgane Tirel), in Culture juridique générale (dir. Benoit Blottin et Charles Vautrot-Schwarz), LexisNexis, hors coll., 2020.
3) Articles (revues et ouvrages collectifs)
– « Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile et interprétation conforme : le droit français est-il allé trop vite ? », Responsabilité civile et assurance, 2020, étude n° 6.
– « L’avenir de l’engagement unilatéral de volonté : de l’obligation à la norme », in Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019.
– « Le dépôt », inLes contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations (dir. L. Andreu et M. Mignot), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, LGDJ, 2017.
– « La preuve de la fausse déclaration d’assurance. Observations critiques à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation », Responsabilité civile et assurance, 2016, étude n° 9.
– « Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs »,
Revue Lamy Droit Civil, 2014, 5647 (n° 121, p. 29).
4) Notes de jurisprudence
– « Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés », D. 2021, p. 887 (note sous Cass. civ. 1ère, 21 octobre 2020 et 25 novembre 2020, n° 18‑26.761 et 19‑14.908).
– « Le droit de retour de l’article 757-3 du Code civil à l’épreuve de la soulte », Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321r2, p. 22 (note sous Cass. civ. 1ère, 28 février 2018, n° 17‑12.040).
– « Cautionnement disproportionné : les recours fermés des cofidéjusseurs », D. 2015, p. 840 (note sous Cass. ch. mixte, 27 février 2015, n° 13-13.709).
Communications et conférences
– Cycle de conférences « Les ateliers d’échanges de l’IDEP », codirection scientifique et propos introductifs des conférences organisées dans le cadre du cycle :
La réforme du droit des sûretés (4 février 2022)
Le risque RSE : de la liberté de dire à l’obligation d’agir (13 avril 2022)
Regards croisés sur les actions représentatives (20 mai 2022)
– « Lecture juridique et fiscale de l’article L. 621‑29‑7 du code du patrimoine », in Transmettre les monuments historiques – Enjeux, outils et perspectives, 13 et 14 octobre 2022, Université Paris-Saclay.
– « La couverture des risques majeurs », direction scientifique et propos introductifs du séminaire organisé par l’IDEP (Paris-Sud) et le centre d’Alembert (Paris-Sud), 13 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « La technique de cassation : regards croisés d’un universitaire et d’un praticien », cycle de conférences organisé par l’IDEP (Paris-Sud), avec l’intervention de Maître Laurent Goldman, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 3 avril 2018, Université Paris-Sud.
– « Libéralités, testament et majeurs protégés », États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018, Atelier animé avec Maître Charlotte Robbe (BWG associés) et le Professeur David Noguéro, 26 janvier 2018.
– « Revisiter un sujet classique », conférence doctorale du centre René Demogue, Université Lille 2, 17 novembre 2016.
– « Le droit de la preuve : présentation générale et focus sur les présomptions », inRéflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (dir. H. Aubry), Ateliers de l’IDEP, Université Paris-Sud, 26 janvier 2016.
– Contribution pour l’université Paris‑Sud à la consultation de la Chancellerie sur le projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (avril 2015) : « Propositions d’amélioration du style législatif du projet ».
Responsabilités scientifiques et administratives
– Membre élu du Conseil national des universités (CNU) (section 01 – mandat en cours depuis 2019).
– Vice-président de la Commission Consultative de l’Université Paris-Saclay pour les sections 01 et 03 (CCUPS 01‑03) (2016 à 2021 + mandat en cours depuis 2022).
– Codirecteur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP – EA 409) de l’Université Paris-Sud (2017-2019).
– Participation à différents comités de sélection pour le recrutement de Maîtres de conférences en droit privé (section 01).
– Direction et soutenance de rapports de stage pour l’obtention du diplôme supérieur du notariat (rapports de stage DSN).
– Membre des jurys du CAPA à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), émanation des quatre barreaux de la Cour d’appel de Versailles, depuis 2015.
Activités pratiques
Avocat au Barreau de Paris.
SCP Delaporte – Briard et Trichet (2001-2016) puis SCP Delvolvé – Trichet (2016-2018), avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Rédaction de consultations juridiques et de mémoires devant la Cour de cassation en contentieux civil et commercial (contrats d’affaires, droit de la consommation, droit bancaire, droit des assurances, droit de la construction, successions, indivisions…).
Responsable pédagogique de la Licence à distance (de 2013 à 2020).
Enseignements
Droit des sûretés
Régime général de l’obligation
Droit des sociétés
Droit des biens
Droit des personnes
Principales publications
Ouvrage
Le guide du cautionnement et autre sûretés personnelles, Guides Dalloz 2022-2023 (coécrit avec G. Mégret)
Droit du cautionnement, Guide pratique, Gazette du Palais, 2018 (coécrit avec G. Mégret, préf. P. Crocq)
Droit de la consommation, Dalloz-Action 2021-2022, dir. D. Fenouillet. Rédaction du titre 35 du Livre 3 sur les « Garanties personnelles du crédit»
Thèse : Exclusivité et garanties de paiement, préf. P. Crocq, Bibl. droit privé, LGDJ, t. 538, 2012
Articles
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 4) ; l’extinction du cautionnement, D. actu 21 septembre 2021
Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement, D. actu. 19 sept. 2021
« Le devoir de mise en garde, incertitudes et perspectives », Revue de droit d’Assas déc. 2019, p. 130
« Le nantissement de monnaie scripturale », in La réforme du droit des sûretés, ss. dir. L. Andreu et M. Mignot, LGDJ, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 211
« Le cautionnement dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification », 2018, 678 (coécrit avec A. Gouëzel)
« La réforme de la solidarité passive, illusions perdues et incertitudes », Dr. Bancaire et financier, mars-avril 2016, p. 25.
« La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs », RDBF, mai-juin 2015, p. 25 et s. (coécrit avec G. Mégret)
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», Rev. Dr. Bancaire et financier, sept-oct. 2014, p. 67 et s.
« Réflexions sur le paiement à l’épreuve de la monnaie scripturale », RTD civ. 2012/3, p. 439
« Précisions sur le dénouement de la cession de créance professionnelle », RLDCn° 45, janv. 2008, p. 27 et s. (coécrit avec J. Orengo).
Commentaires
« Restriction des moyens de preuve de l’envoi de l’information due à la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 21-11045, actu 17 juin 2022.
« Application stricte des conditions de la perte du recours personnel de la caution », note sous Civ. 1re, 25 mai 2022, n° 20-21.488, actu. 10 juin 2022.
« Précisions sur les éléments d’actif et de passif à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement », note sous Com., 7 octobre 2018, n° 17-21857, AJ contrat 2018, p. 544.
« L’article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation : la fin d’une interprétation extensive ? », note sous Com, 2 nov. 2016 pourvoi n° 15-14.491, P., AJ contrat –2016, 530
Note sous Com., 2 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.413, 2013, 2255 (Cession de créance, transfert de dette et exception de compensation)
Note sous Soc., 2 mars 2011, Joly Sociétésjuin 2011, p. 489 (délégation de pouvoir)
Participation à des colloques, congrès, journées thématiques etc..:
AAPPE « Le cautionnement nouveau arrive », La mise en œuvre du cautionnement : rapports entre le créancier et la caution, p. 44 (vendredi 18 octobre 2019).
Conférence sur la réforme du régime de l’obligation, Atelier IDEP du 26 janvier 2016 sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, faculté Jean Monnet (dans le cadre de la consultation organisée de la chancellerie).
« Sûretés préférentielles et sûretés exclusives, une autre summa divisio», in Les sûretés réelles en quête de droit commun, université Paris Descartes, le 5 juin 2014.
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
Responsabilités
Responsable pédagogique de la Licence professionnelle Gestion des ressources humaines à l’international, IUT de Sceaux
Enseignements
Droit du travail (Licence 2, Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
Droit de la protection sociale (Licence 3, Master 1), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Droit de la protection sociale complémentaire (Master 2), Université de Franche-Comté (Master Droit de l’emploi et des relations sociales)
Relations sociales (Licence 3), Université Paris-Sud – IUT de Sceaux
La personne dans la protection sociale. Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses, volume 72, 2008
Articles
« Les droits du chômeur, usager du service public de l’emploi », Droit ouvrier, fév. 2013, p.65
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale en droit français », in D. ROMAN (dir.), La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, éd. Pédone, 2012, p.363
« L’annulation du rachat de cotisations prescrites confrontée au principe d’intangibilité des prestations liquidées », Droit ouvrier, janv. 2012, p. 7
« L’émergence de la personne comme figure juridique dans le droit de la protection sociale », RDT 2010.211
« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français », RDSS 2010.847
« Le demandeur d’emploi à la recherche de ses obligations », Dr. soc. 2010.666
Fiches de présentation du droit de la protection sociale, Portail internet de droit français à destination des juristes de langue russe, http://www.france-jus.ru/ (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2007).
« Rapports entre concurrence et protection sociale en droit communautaire», in A. Lyon-Caen, A. Perulli, Liberalizzazione degli scambi, integrazione dei mercati e diritto del lavoro, CEDAM, Padova, 2005, p. 183.
Notes
Droit ouvrier 2012.611 (obs. ss. Cass.Civ. 2è 16 fév. 2012 et Cass. Civ.2è 8 fév. 2012)
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
Participations aux conférences, colloques, séminaires
En France
La justiciabilité du droit de la sécurité sociale en droit français, colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011
Garantir les prestations sociales : enjeux et difficultés juridiques, Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes, 18 avril 2011
La diversité en entreprise : aspects juridiques, Séminaire Diversity Management (en langue anglaise), Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, mars 2011.
L’émergence de la figure juridique de la personne dans la protection sociale, Centre d’économie de la Sorbonne, Séminaire TEMPS, Paris, 17 fév. 2010.
La personne dans la protection sociale, Association française de droit du travail et de la sécurité sociale, Palais de Justice de Paris, juin 2009.
Organisatrice des séminaires « industrial relations in France », Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, fév.-mars 2009 et 2010 : séminaires en langue anglaise en partenariat avec l’Université de Wolverhampton (Royaume-Uni).
Industrial relations in France : different aspects of labour law, interventions en langue anglaise, Université de Paris-Sud, IUT de Sceaux, février-mars 2009 et 2010.
Participation aux séminaires de droit comparé du travail, « Libéralisation des échanges, intégration des marchés et droit du travail », Venise, juin 2004 ; « Décentralisation productive et droit du travail », Venise, juin 2002.
· Participation aux rencontres doctorales de l’Université Paris X-Nanterre, « Le clivage acteurs publics-acteurs privés à la lumière du droit européen », 29 juin 2004 (membre du comité scientifique) ; « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », 30-31 janvier 2003.
Les droits individuels des demandeurs d’emploi après les réformes de 2008, AFDT, Palais de Justice de Paris, 19 février 2010
A l’étranger
Le travailleur autonome économiquement dépendant, VIIè séminaire euroméditerranéen de droit du travail et de droit de la sécurité, Université de Valladolid, Espagne, 11-12 avril 2013
Recherches collectives
Programme de recherche sur le genre et les inégalités en Europe (REGINE), 2011-2014, CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (Université de Lille 2), Chaire Droit de la Santé et éthique (Ecole des Hautes Etudes en Santé publique), http://regine.u-paris10.fr/
Programme de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, 2009-2010, CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, http://droits-sociaux.u-paris10.fr
La contrainte par corps : th. dactyl. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV-Montesquieu, 2002, pp. 1-645.
Droit pénal général : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 5e éd., 2022, n° 1-777, pp. 1-459 ; 4e éd., 2020 ; 3e éd., 2018 ; 2e éd., 2016 ; 1ère éd., 2014 (avec E. Verny et O. Décima) ; manuel.
Droit pénal fiscal : LexisNexis, coll. Précis fiscal, 1ère éd., 2021, n° 1-1954, pp. 1-890 (avec R. Salomon) ; manuel.
2. Chapitres d’ouvrages collectifs :
« La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe », in Mél. J.-F. Seuvic : PU Nancy-Ed. Univ. Lorraine, 2018, pp. 598-617.
« L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment », in Mél. Ph. Neau-Leduc : LGDJ, 2018, pp. 363-369.
« La notion textuelle de « victime» en matière pénale », in Mél. G. Giudicelli-Delage : Dalloz, 2016, pp. 67-78.
Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290 [« Chapitre 1 : La douane », pp. 276-290].
« L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses », in Mél. J.-H. Robert : LexisNexis, 2012, pp. 229-245.
Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1re éd., 2009 [« Titre II : La chose publique protégée contre les médias », n° 1389-1581, pp. 811-883].
« Contre l’incrimination du vol d’information », in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, pp. 97-111 (avec R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau).
3. Articles :
a. Etudes :
« Le juge pénal et le régime civil de la réparation du préjudice écologique » : Rev. sc. crim. 2022, à paraître.
La liberté d’expression qui se veut faire aussi grosse que la liberté d’action : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, p. 61-64.
« La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament » : Dr. pén. 2022, ét. 11, pp. 7-11.
« La force de la condamnation pénale non définitive » : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 55-58
« Les habits neufs de l’enquête préliminaire » : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 65-69.
« Le nouveau délit de risque causé à autrui par diffusion d’informations. A propos du nouvel article 223-1-1 du Code pénal » : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 69-72.
« Le nouveau délit de “sextorsion” » : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 29, pp. 77-79.
« La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse » : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 77-79.
« Réflexions juridiques sur la référence faite au “droit d’informer” en droit pénal. Au sujet de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale » : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 78-81.
« De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal. A propos de l’ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation » : D. 2021, pp. 1039-1043.
« L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive. A propos de l’arrêt Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC » : Dr. pén. 2021, ét. 14, pp. 20-24.
« Le dédoublement des agressions sexuelles. Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels » : Dr. pén. 2021, ét. 12, pp. 11-15.
« La publicité dans l’exhibition sexuelle » : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 77-80.
« L’âge présumé de la responsabilité pénale des mineurs » : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 70-73.
« Les sanctions relatives à la violation des règles sur la protection des lanceurs d’alertes selon la directive » : Rev. aff. eur. 2020, p. 713-715.
« Qui mal embrasse, trop étreint : observations sur le délit de non-justification de ressources » : Gaz. pal. 4 févr. 2020, pp. 83-86.
« L’alerte éthique en France : panorama et effectivité » : Act. prat. & ingén. sociét. 2019, 17 (avec V. Magnier, Y. Paclot, S. Schiller, G. Gaède, Ph. Portier et J. Delvallée), pp. 7-55.
« La répression de la “complicité fiscale” des conseils (CGI, art. 1740 A bis) » : Dr. fisc. 2019, 244, pp. 10-18 (avec C. Sand).
« Pour que cesse la discrimination tiraillée entre le Code pénal et le Code du travail » : Rev. pénit. 2019, pp. 103-18.
« La pérennisation jurisprudentielle du cumul des répressions fiscale et pénale » : Dr. fisc. 2019, 201.
« Le nouveau sursis probatoire créé par la loi du 23 mars 2019 » : Gaz. pal. 19 nov. 2019, pp. 71-74.
« Les conflits de qualifications pénales en matière de stupéfiants » : Gaz. pal. 7 mai 2019, pp. 87-90.
« L’outrage au drapeau national » : Gaz. pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 89-91.
« Armement et réarmement du droit fiscal et du droit pénal à l’encontre de la soustraction à l’impôt. A propos de la loi du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude » : JCP G 2018, 1393, pp. 2386-2392.
« Les temps modernes de la poursuite de la fraude fiscale : le ministère public et les engrenages du « verrou de Bercy » » : Dr. pén. 2018, ét. 10, pp. 23-28.
« La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles : les femmes et les enfants d’abord ! » : D. 2018, pp. 2031-2038 (avec L. Saenko).
« Les visites et saisies informatiques réalisées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2017, 379, pp. 15-22.
« Durcissement des circonstances aggravantes de discrimination » : Gaz. pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 68-71.
« La proportionnalité dans la légitime défense » : Gaz. pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 70-72.
« La notion de peine alternative à l’emprisonnement » : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, pp. 88-91.
« Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du XII siècle. A propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 » : JCP G 2016, 1305, pp. 2257-2261.
« Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste » : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 4-7.
« Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines » : Nouv. probl. actu. sc. crim., 2016, t. XXVI, pp. 25-38.
« Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l’intimité sexuelle » : faire compliqué quand on peut faire simple (Commentaire de l’article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) : Rev. sc. crim. 2016, pp. 741-753.
« Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF » : Dr. fisc. 2015, 236.
« L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence » : Dr. pén. 2015, ét. 24, pp. 6-9.
« Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale » : AJ pén. 2015, pp. 70-72.
« Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? » : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, pp. 4-7.
« La nature de la complicité » : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 5-8.
« Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond » : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 18-20.
« Le régime de la contrainte pénale issu de la loi du 15 août 2014 » : Gaz. pal. 19-21 oct. 2014, pp. 21-23.
« L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité » : Dr pén. 2014, ét. 1, pp. 8-15 (avec. L. Saenko).
« La dissociation de l’objet de l’abus de confiance » : Dr pén. 2014, ét. 20, pp. 12-15, et ét. 22, pp. 13-16 (avec R. Ollard).
« La cohérence des infractions de discrimination » : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 4-10.
« Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale » : Dr. & patr. 2013, n° 222, pp. 18-24.
« La distinction de l’extorsion et du vol avec violences » : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 17-20.
« Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes » : Dr fisc. 2013, com. 582, pp. 56-60.
« Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine » : Dr fisc. 2013, com. 574, pp. 38-43.
« Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication » : Dr fisc. 2013, com. 567, pp. 27-29.
« Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite » : Gaz Pal. 26-27 oct. 2012, pp. 15-18.
« La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression » : Rev. pénit. 2012, p. 843-862 (avec O. Décima).
« La nature de la solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts » : Dr fisc. 2012, 551, pp. 7-15.
« Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural » : Dr pén. 2011, ét. 8, pp. 7-12.
« L’inceste : l’inconnu du droit positif » : Gaz Pal. 3 et 4 mars 2010, pp. 10-13.
« La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale » : Dr pén. 2010, ét. 4, pp. 19-27.
« La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? » : Proc. 2009, ét. 10, pp. 7-13.
« Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile » : JCP G 2008, I, 111, pp. 13-19.
« La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 41-57.
« La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination » : Dr. pén. 2008, ét. 10, pp. 12-18.
« La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation » : Proc. 2008, ét. 10, pp. 8-13.
« La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » : Rev. sc. crim. 2008, pp. 873-891.
« L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité » : Dr. pén. 2007, ét. 23, pp. 17-24.
« Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité » : Rev. sc. crim. 2006, pp. 49-60.
« L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu » : Rev. pénit. 2005, pp. 179-192.
« Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion » : Dr. pén. 2005, ét. 9, pp. 6-12.
« La prétendue présomption d’innocence » : Dr. pén. 2004, ét. 3, pp. 4-8.
« Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation » : Contr. Concurr. Consomm. 2004, ét. 7, pp. 7-14.
« Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire » : Dr. pén. 2004, ét. 14, pp. 11-16.
b. Aperçus rapides :
« Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Présentation des dispositions relatives à la vidéosurveillance » : JCP G 2021, 635, pp. 1126-1129.
« Création du Service d’enquête judiciaires des finances (SEJF) » : Dr. pén. 2019, 133, pp. 33-32.
« Renforcement et garantie du maintien de l’ordre public lors des manifestations. Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 » : JCP G 2019, 451, pp. 753-756.
« Amélioration et simplification de la procédure pénale » : JCP G 2018, 200, pp. 341-344.
« Incrimination de l’entrave numérique à l’IVG » : JCP G 2017, 364, pp. 650-651.
« Transaction pénale par OPJ : décret d’application » : JCP G 2015, 1416, pp. 2394-2395.
« Renforcement des prérogatives du CGLPL » : JCP G 2014, 650, p. 1114.
« Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 » : JCP G 2013, ap. rap. 3.
« Refonder le ministère public » : JCP G 2013, 1326, pp. 2316-2317.
« Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » : Gaz Pal. 8-10 janv. 2012, pp. 16-18.
« Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles » : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 5-7.
« D. n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]» : JCP G 2011, 1157, pp. 1928-1929.
« L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] » : JCP G 2010, 815, p. 1509.
« D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales] » : JCP G 2010, 1113, p. 2110.
4. Fascicules encyclopédiques :
« Les délits douaniers. La procédure pénale douanière » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création ; actualisation annuelle), n° 4579-5084.
« L’escroquerie » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2014 ; actualisation annuelle), n° 232-383, pp. 99-153.
« L’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 465-605, pp. 179-227.
« Les infractions voisines de l’abus de confiance » : Lamy Dr. pén. aff., éd. 2022 (création en 2013 ; actualisation annuelle), n° 606-690, pp. 228-250.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale communes aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3483-3733, pp. 1439-1505.
« Les délits fiscaux. Les infractions de fraude fiscale propres aux diverses catégories d’impôts » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3734-3798, pp. 1506-1520.
« Les délits fiscaux. La procédure pénale applicable à la fraude fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 3799-4008, pp. 1521-1566.
« Les délits fiscaux. Liens entre la procédure pénale et la procédure fiscale » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création en 2018 ; actualisation annuelle), n° 4009-4127, pp. 1567-1601.
« Les délits douaniers. Les éléments constitutifs des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4128-4381, pp. 1605-1674.
« Les délits douaniers. La répression des infractions douanières » : Encycl. Lamy Droit pénal des affaires, éd. 2022 (création), n° 4382-4576, pp. 1675-1720.
« Diffamation » : Rép. dr. pén. et proc. pén. Dalloz, éd. 2021 (mise à jour), 2017 (création), n° 1-429, pp. 1-67.
« Enregistrement et diffusion d’images de violence » : J-Cl. Pén. Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20, éd. 2021 (refonte) ; éd. 2008 (création), n° 1-67, pp. 1-10.
« Le principe de légalité des délits et des peines » : Lamy Dr. pén. gén. (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 1-37, pp. 1-11.
« L’application de la loi pénale dans le temps » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 38-74, pp. 1-10.
« L’application de la loi pénale dans l’espace » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 75-123, pp. 1-113.
« La faute intentionnelle (l’intention coupable) » : Lamy Dr. pén. gén., (création en 2020 ; mise à jour annuelle), n° 164-211, pp. 1-13.
« Protection de la présomption d’innocence. Contenu du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 43, éd. 2020 (création), n° 1-160.
« Protection de la présomption d’innocence. Conditions du droit au respect de la présomption d’innocence » : J.-Cl. Communication, Fasc. 42, éd. 2020 (création), n° 1-165.
« Les conditions de la responsabilité pénale » : Encycl. Lexbase Droit pénal général, éd. 2018 (création), n° 760 à 841.
« Délit général de fraude fiscale et autres délits communs à tous les impôts » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 705, éd. 2018 (refonte), éd. 2013 (création), n° 1-192, pp. 1-32.
« Faux serment en matière civile » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-17, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-87, pp. 1-14.
« Bris de scellés. Détournement d’objet placé sous scellés ou sous main de justice » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-22, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-160, pp. 1-24.
« Entraves à l’exercice de la justice. Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète. Falsification d’expertise. Subornation d’expert » : J.-Cl. Pén. Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20, éd. 2017 (mise à jour), éd. 2008 (création), n° 1-181, pp. 1-26..
« Contrainte judiciaire » : J.-Cl. Proc. pén., Fasc. 20, art. 749 à 762, éd. 2016 (refonte), éd. 2005 (création), n° 1-178, pp. 1-28.
« Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif » : J.-Cl. Proc. fisc., Fasc. 342, éd. 2016 (création), n° 1-96, pp. 1-17.
« Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et réglementations diverses. Spectacle » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 60, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2010 (mise à jour), n° 1-291, pp. 1-36.
« Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 20, éd. 2014 (refonte), éd. 2006 (création), n° 1-148, pp. 1-43.
« Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts » : J.-Cl. Lois pén. spéc., v° Impôts, Fasc. 30, éd. 2014 (mise à jour), éd. 2006 (création), n° 1-44, pp. 1-14.
« Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles » : J.-Cl. Proc. pén., Art. 188 à 190, Fasc. 20, éd. 2013 (création), n° 1-70, pp. 1-14.
« Délits spécifiques aux impôts directs et taxes assimilées » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 708, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-108, pp. 1-16.
« Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et de publicité foncière et aux droits de timbre » : J.-Cl. Proc. fisc., v° Contentieux pénal, Fasc. 710, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2013 (création), n° 1-88, pp. 1-18.
« Commerce et artisanat » : J-Cl. Pén. aff., v° Commerce et artisanat, Fasc. 10, éd. 2019 (mise à jour), éd. 2008 (mise à jour), éd. 2004 (création), n° 1-183, pp. 1-24.
« Droit pénal douanier » : J-Cl. Public – Cont. pén., v° Douanes, Fasc. 10, éd. 2004 (création), n° 1-224, pp. 1-31.
« Exercice de la profession » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Douanes – Fiscal » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
« Impôts et douanes » : J-Cl. Fasc. de synthèse (mise à jour annuelle).
5. Chroniques:
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2022, chron. 9, pp. 48-53.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 1100, pp. 1792-1799 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 6 sept. 2022, n° 27, pp. 37-46 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 10 mai 2022, n° 16, pp. 35-44 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2022, 537, pp. 853-860 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2021 : Dr. fisc. 2022, 154, pp. 47-51.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 22 févr. 2022, n° 6, pp. 45-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 23 nov. 2021, n° 41, pp. 48-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2021, pp. 647-658.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 1039, pp. 1811-1818 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2021, chron. 9, pp. 17-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 31 août 2021, n° 18, pp. 45-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 11 mai 2021, n° 18, pp. 46-55 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2021, 531, pp. 941-948 (avec Ch. Claverie-Rousset et J. Leroy, ss coord. J.-H. Robert).
Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2020 : Dr. fisc. 2021, 163, pp. 52-56 (avec R. Salomon).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 16 févr. 2021, n° 7, pp. 49-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2020, pp. 663-672.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2020, chron. 10, pp. 4-9.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 119, pp. 1777- 1783 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2020, 569, pp. 884- 890 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 17 nov. 2020, n° 40, pp. 43-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 1er 2020, n° 18, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. pal. 12 mai 2020, n° 18, pp. 44-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 févr. 2020, n° 5, pp. 47-59 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2019, pp. 629-634.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2019, pp. 639-645.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2019, chron. 8, pp. 8-13.
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 1030, pp. 1881-1817 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2019, 496, pp. 886-893 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 nov. 2019, n° 40, pp. 39-50 (avec E. Dreyer)
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 3 sept. 2019, , n° 29, pp. 39-50 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° 17, pp. 51-64 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5 févr. 2019, n° 5, pp. 45-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 609-612.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 6 nov. 2018, n° 38, pp. 43-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 juill. 2018, n° 27, pp. 37-48 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 30 avr. 2018, n° 16, pp. 52-62 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 23 janv. 2018, n° 3, pp. 41-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 1129, pp. 1939-1945 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2018, 469, pp. 788-795 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2018, pp. 693-700.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2018, chron. 9, pp. 35-40.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2018, pp. 369-372.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 oct. 2017, n° 36, pp. 40-52 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 18 juill. 2017, n° 27, pp. 51-63 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 25 avr. 2017, n° 16, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 24 janv. 2017, n° 4, pp. 42-54 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 1173, pp. 2005-2011 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2017, 355, pp. 629-635 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2017, pp. 563-572.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2017, chron. 9, pp. 19-24.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 janv. 2016, n° 4, pp. 46-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 5, pp. 54-65 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 19 juill. 2016, n° 27, pp. 45-57 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 4 oct. 2016, n° 34, pp. 44-56 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 381, pp. 642-649 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal et procédure pénale : JCP G 2016, 1190, pp. 2047-2053 (avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier, ss coord. J.-H. Robert).
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2016, pp. 523-534.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2016, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2016, p. 633.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, pp. 27-39 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal.. 17-19 mai 2015, pp. 36-47 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 9-11 août 2015, pp. 20-30 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, pp. 26-35 (avec E. Dreyer).
Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G 2015, 779, n° 5 [« La recevabilité de preuves provenant de documents dérobés »], pp. 1291-1292.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2015, chron. 8, pp. 19-26.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2015, p. 609.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2015, pp. 661-674.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 9-11 févr. 2014, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 11-13 mai 2014, pp. 29-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-29 juill. 2014, pp. 21-32 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 19-21 oct. 2014, pp. 27-38 (avec E. Dreyer).
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2014, p. 565.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2014, pp. 567-576.
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2014, chron. 9, pp. 15-22.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-9 févr. 2013, pp. 2940 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 8-11 mai 2013, pp. 25-35 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 21-23 mai 2013, pp. 24-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 oct. 2013, pp. 25-36 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2013, chron. 9.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2013, p. 655.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2013, pp. 579-590.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-14 janv. 2012, pp. 31-43 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 20-21 avr. 2012, pp. 26-36 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2012, pp. 17-29 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. oct. 26-27 oct. 2012, pp. 28-37 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. 2012, chron. 8, pp. 15-21.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2012, p. 651.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2012, pp. 589-602.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz. Pal. 5-6 janv. 2011, pp. 14-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 13-15 avr. 2011, pp. 13-23 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 27-28 juill. 2011, pp. 12-21 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal.. 9-10 nov. 2011, pp. 11-22 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2011, chron. 8., pp 20-26.
Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. 2011, pp. 624-637.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2011, p. 715.
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 24-25 mars 2010, pp. 16-25 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 28-29 juill. 2010, pp. 15-24 (avec E. Dreyer).
Chronique de jurisprudence de droit pénal : Gaz Pal. 17-18 nov. 2010, pp. 15-23 (avec E. Dreyer).
Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr pén. 2010, chron. 8, pp. 20-25.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2010, p. 659.
Chronique de droit pénal des affaires : Rev. pénit. 2009, p. 635.
6. Notes d’arrêt:
a. Notes :
crim., 7 sept. 2022 [Droits procéduraux des tiers propriétaires d’un bien confiscable] : JCP G 2022, à paraître
const., 22 sept. 2022 [Inconstitutionnalité de l’indispensable article 60 du Code des douanes] : JCP G 2022, 1135, pp. 1841-1844.
CJUE 5 mai 2022 [Cumul des répressions fiscale et pénale] : JCP G 2022, 860, pp. 1368-1371.
crim., 23 févr. 2022 [Cumul des sanctions fiscales et pénales et condition de gravité de la fraude] : Lexbase, éd. Pén. 24 mars 2022, n° N0725BZU.
const., 30 sept. 2021 [Délit de diffusion d’images ou de paroles à caractère sexuel] : D. 2021, pp. 2028-2032.
crim., 7 sept. 2021 [Complicité de crimes contre l’humanité et constitution de partie civile en matière de financement du terrorisme] : JCP G 2021, 1096, pp. 1908-1913.
1re civ., 6 janv. 2021 [Droit au respect de la présomption d’innocence et liberté d’expression] : D. 2021, pp. 780-786.
crim., 6 janv. 2021 [Fraude fiscale par le biais d’un trust situé à l’étranger : point de départ de la prescription de l’action publique] : Lexbase, éd. pén. 25 févr. 2021, n° N6467BY8.
crim., 21 oct. 2020 [ Cumul des répressions pénale et fiscale : regard attendu de la CJUE sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel] : Gaz. pal. 8 déc. 2020, pp. 33-35.
crim., 9 sept. 2020 [Transfert international de capitaux sans déclaration] : D. 2020, pp. 2331-2335.
crim., 9 sept. 2020 [Concours de qualifications (faux, usage de faux, escroquerie]) : JCP G 2020, 1287, pp. 2057-2061.
crim., 29 janv. 2020 [Blanchiment du produit de la fraude fiscale et dommage réparable] : JCP G 2020, 633, pp. 968-971.
crim., 23 oct. 2019 [Fraude fiscale : cumul des sanctions et absence d’identité de personnes] : Lexbase éd. Pén. 21 nov. 2019, n° 21, pp. 5-7, n° A0884ZSK.
crim., 1er oct. 2019 [Affaire Bygmalion : instruction préparatoire, cosaisine et décision de renvoi] : JCP G 2019, 1158, pp. 2017-220.
crim., 11 sept. 2019 [Cumul des répressions pénale et fiscale : la Cour de cassation précise la portée des jurisprudences constitutionnelle et européenne en la matière] : JCP G 2019, 1086, pp. 1894-1900 (avec E. Dezeuze).
CE, 27 juin 2019 [Obligation de communication au contribuable imposé des documents et renseignements obtenus de tiers] : Dr. fisc. 2019, comm. 375, pp. 52-60.
crim., 18 juin 2019 [Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982] : Légipresse 2019, n° 373, pp. 419-422.
crim., 13 juin 2019 [Consistance du droit de visite général des agents des douanes] : JCP G 2019, 768, pp. 1352-1355.
crim., 20 mars 2019 [Blanchiment douanier] : JCP G 2019, 457, pp. 817-820.
crim., 6 déc. 2018 [Notion d’organe ou de représentant de la personne morale et salarié au statut ou aux attributions idoines] : Lexbase, éd. Pén. 20 déc. 2018, n° 11, pp. 5-7, n° N6752BXD.
CA Paris, 20 sept. 2018 [Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l’étranger] : Légipresse déc. 2018, n° 366, pp. 632-636.
const., 14 sept. 2018 [Délit de blanchiment douanier : constitutionnalité d’une peine plancher d’en matière] : Gaz. pal. 19 juin 2018, n° 37, pp. 34-36.
2e civ., 29 mars 2018 [Indemnisation des victimes d’infractions et compétition sportive] : JCP G 2018, 706, pp. 1214-1216.
crim., 5 avr. 2018 [Responsabilité civile des dirigeant sociaux devant la juridiction pénale même en cas de faute détachable] : Lexbase, éd. Pén. 24 mai 2018, n° 5, pp. 63-65, n° 3905BXW.
crim., 29 nov. 2017 [Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner] : Lexbase, éd. Pén., n° 1, 18 janv. 2018, pp. 58-60, n° N2185BX9.
2e civ., 14 déc. 2017 [Expertise in futurum et Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions] : JCP G 2018, 246, pp. 421-423.
crim., 13 sept. 2017 [Non bis in idem: Convention européenne et réserve française ] : D. 2017, pp. 213020137.
crim., 9 sept. 2017 [Nullités de l’information] : Gaz. pal. 17 oct. 2017, n° 35, pp. 23-25.
const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405, pp. 49-53 ; JCP G 2016, 1042, pp. 1814-1817.
crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Légipresse 2016, n° 342, pp. 532-536.
crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, pp. 2382-2386.
crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, pp. 828-830.
crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin]: Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, pp. 16-18.
crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440.
crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500, pp. 826-829.
crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, pp. 1307-1310.
crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques] : Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, pp. 8-10.
CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655, pp. 63-67.
crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: D. 2014, pp. 464-468.
CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : Dr fisc. 2014, com. 268, pp. 54-59.
crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1-7.
crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gaz Pal. 18-19 juill. 2014, pp. 16-18.
crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : D. 2014, pp. 1673-1676.
crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: JCP G 2014, 893, pp. 1523-1526.
CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: Dr fisc. 2014, comm. 584, pp. 88-92.
crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : JCP G 2014, 139, pp. 201-204.
crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gaz Pal. 24-25 janv. 2014, pp. 17-19.
crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 19 févr. 2013, n° 50, pp. 16-18.
crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: D. 2013, pp. 1940-1944.
crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: JCP G 2013, 933.
const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gaz Pal. 4-5 sept. 2013, pp. 12-15.
crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: JCP G 2013, 1176, pp. 2073-2076.
crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: JCP G 2013, 1309, pp. 2275-2278.
crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: D. 2013, pp. 551-555 (avec O. Décima).
crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: JCP G 2013, 206, p. 367 (avec O. Décima).
crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: D. 2012, pp. 723-727.
com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: Dr fisc. 2012, comm. 207, pp. 49-52.
crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gaz Pal. 4-5 avr. 2012, pp. 8-10.
CE, 1er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: Dr fisc. 2012, comm. 279, pp.18-24.
crim., 6 mars 2012 [Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: JCP G 2012, 547, pp. 897-899.
soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gaz Pal. 22-24 avr. 2012, pp. 28-30.
const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: D. 2012, pp. 1372-1375.
const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gaz Pal. 4-5 juill. 2012, pp. 11-14.
crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : D. 2012, pp. 2084-2087.
crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: JCP G 2012, 322, pp. 538-540.
const., 9 déc. 2011 [Conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants]: Gaz Pal. 2 févr. 2012, pp. 9-11.
const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gaz Pal. 22-24 mai 2011, pp. 18-20.
crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: D. 2011, pp. 1801-1804.
crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gaz Pal. 10-12 juill. 2011, pp. 9-11.
crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gaz Pal. 17-19 juill. 2011, pp. 18-20.
crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gaz Pal. 11-13 sept. 2011, pp. 15-17.
crim., 16 juin 2011 [ Vol justifié de documents par un salarié] : JCP G 2011, 1020, pp. 1701-1703.
crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: D. 2011, pp. 2775-2778.
crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gaz Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, pp. 9-11.
crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: D. 2011, pp. 428-432.
crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : D. 2010, pp. 942-945.
crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : JCP G 2010, 533, pp. 1006-1008 (avec O. Décima).
crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : JCP G 2010, 758, pp. 1400-1402.
crim., 10 févr. 2010 [L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gaz Pal. 21-22 avr. 2010, pp. 12-15.
crim., 13 avr. 2010 [Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gaz Pal. 9-10 juin 2010, pp. 15-17.
crim., 1er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public]: D. 2010, pp. 2624-2628.
crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: JCP G 2010, 1273, pp. 2383-2385.
crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : D. 2010, pp. 416-418.
crim., 19 août 2009 [Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : JCP G 2009, 535, pp. 18-20.
crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gaz Pal. 18-20 oct. 2009, pp. 15-18.
crim., 9 juin 2009 [Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gaz Pal. 21-24 août 2009, pp. 10-13.
crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gaz Pal. 31 juill.-4 août 2009, pp. 15-18.
crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : JCP G 2009, II, 10043, pp. 40-42.
crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : D. 2009, pp. 997-999.
crim., 13 janv. 2009 [Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)]: Gaz Pal. 22-24 févr. 2009, pp. 15-18.
crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : D. 2009, pp. 606-609.
crim., 24 juin 2008 [Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gaz Pal. 28-30 sept. 2008, pp. 7-11.
soc., 21 mai 2008 [Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : JCP G 2008, II, 10135.
crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : D. 2008, pp. 2213-2215.
crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : D. 2008, pp. 893-897.
crim., 5 déc. 2007 [Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : JCP G 2008, II, 10087, pp. 33-36.
crim., 20 nov. 2007 [Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gaz Pal. 6-8 avr. 2008, pp. 17-20.
crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : D. 2007, pp. 2981-2984.
crim., 5 sept. 2007 [Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : JCP G 2007, II, 10186, pp. 47-49.
b. Observations rapides :
crim., 9 févr. 2021 [Détention provisoire et indices graves ou concordants] : JCP G 2021, 290, p. 508.
crim., 21 oct. 2020 [Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer] : JCP G 2020, 1343, p. 2160.
crim., 30 janv. 2019 [Ampleur ratione personæ et materiæ de la solidarité fiscale (CGI, art. 1745)] : Lexbase, éd. Pén. 21 mars 2019, n° 14, n° N7947BXM.
crim., 11 juill. 2018 [Abus de constitution de partie civile et procès de presse : assimilation de la plainte avec constitution de partie civile à la citation directe] : JCP G 2018, 895, p. 1532.
crim., 29 mars 2017 [L’outrage chasse la liberté d’expression] : Dr. pén. 2017, comm. 86, pp. 35-36.
crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653, pp. 1133-1134.
crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692, p. 1155.
crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884, p. 1462.
crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206, p. 2042.
crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: D. 2014, pp. 264-625.
crim., 31 janv. 2002 [ Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: JCP G 2012, 172, pp. 306-307.
crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: JCP G 2011, 342, p. 584.
ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: JCP G 2011, 483, pp. 805-806.
const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: JCP G 2011, 642, p. 1084.
crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: JCP G 2011, 684, p. 1147.
crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: JCP G 2011, 1318, p. 2354.
crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : JCP G 2010, 15, p. 25.
crim., 17 févr. 2009 [Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : JCP G 2009, actu. 119, p. 9.
crim., 26 mai 2009 [Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : JCP G 2009, 96, p. 23.
Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr).
crim., 15 janv. 2008 [Conditions du refus d’informer] : JCP G 2008, actu. 160, p. 14.
crim., 26 févr. 2008 [Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : JCP G 2008, actu. 203.
crim., 20 mai 2008 [Motivation du placement en détention provisoire] : JCP G 2008, actu. 436, p. 10
Communications
Droit pénal et comptabilité » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 31 janv. 2022 (thème : « Le droit pénal fiscal et la comptabilité ») ; actes publiés in JCP S (« Le droit pénal fiscal et la comptabilité. De l’autonomie du délit comptable par rapport au délit de la fraude fiscale » : JCP S 2022, 1289, pp. 39-45).
« Dénonciation et droit pénal » : Colloque (numérique), Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 28 mai 2021 (thème : « La prescription de l’action publique en matière de dénonciation calomnieuse »).
« Le droit pénal fiscal dans tous ses états et apports du droit de l’Union » : Conférence (numérique) Commission ouverte droit et pratique de l’UE & IDPF2, 27 mai 2021 (thème : « Le décryptage de problématiques spécifiques : cumul des sanctions, décharge de l’impôt, autorité de la chose jugée au pénal sur le fiscal »).
« L’autonomie du droit pénal » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 28 janv. 2021 (thème : « L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal) ; actes publiés in dr. entr. (« L’autonomie du droit pénal et le droit fiscal. Réflexions sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la décharge de l’impôt prononcée pour un motif de fond » : Cah. dr. entr. 2021, doss. 30, pp. 71-74).
« Espace public et droit pénal » : Colloque (numérique) Université Paris I, IRJS (ss dir. E. Dreyer), 17 déc. 2020 (thème : « La publicité dans l’exhibition sexuelle »).
« La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? » : Colloque Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, I.D.E.P. (ss dir. S. Detraz et S. Maillard), 21 nov. 2019 (thème : « La justification de la discrimination. Le regard du pénaliste ») ; actes publiés in social (« La justification des faits de discrimination en droit pénal. Réflexions sur l’article 225-3 du code pénal » : Dr. social 2020, n° 4, doss., pp. 315-319).
« Le droit fiscal : entre répressions administrative et pénale » : Séminaire Institut International des Sciences Fiscales (ss dir. Th. Lambert), 5 novembre 2019 (thème : « La transmission automatique des dossiers pénaux au Parquet ou l’art de se passer de la Commission des infractions fiscales ») ; actes publiés in eur. int. dr. fisc. 2020/2, pp. 202-208.
« L’irréductible particularisme du droit pénal fiscal » : Conférence Institut du droit pénal fiscal et financier (ss dir. C. Sand), 1er 2019 (thème : « L’Administration fiscale, une partie civile comme les autres ? »).
« La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscale et sociale » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 30 mai 2019 (thème : « La territorialité de la loi française ») ; actes publiés in RPDP 2019, pp. 839-845.
« Droit(s) et apparence vestimentaire. Entre libertés et obligations sociales » : Colloque Université d’Orléans, Université Paris XIII et B.N.F (ss dir. G. Goffaux, D. Guével, C. Aurérin, F. Nida et C. Moutardier), 9 nov. 2018 (thème : « Droit pénal et tenue vestimentaire ») ; actes publiés in Droit(s) et apparence vestimentaire. Du singulier au pluriel (ss dit. G. Goffaux Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, pp. 153-165 (« Droit pénal et tenue vestimentaire »).
« L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan » : Colloque Université de Nantes (ss dir. K. Foucher), 12 oct. 2018 (thème : « L’apport en droit fiscal et financier : sur les sanctions fiscales ») ; actes publiés in L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan (ss dir. K. Foucher) : Dalloz, coll. Thèmes & Commentaires, 2020, pp. 295 à 307.
« L’amélioration et la simplification des procédures après les “Chantiers de la Justice” » : Colloque Cour d’appel de Paris et Université Paris-Sud, fac. Jean Monnet, 19 juin 2018 (thème : « La simplification de la poursuite et du jugement pénal »).
« Regards croisés entre magistrats de la chambre criminelle et universitaires sur quelques thèmes contemporains du droit pénal des affaires » : Colloque Institut de criminologie Université Paris II et Cour de cassation (ss dir. A. Lepage et R. Salomon), 27 sept. 2018 (thème : « La particularité de l’élément moral ») ; actes publiés in RPDP 2018, pp. 771-781.
« Musique et droit » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 17 mars 2017 (thème : « Musique et ordre public : quand la musique n’adoucit pas les mœurs ») ; actes à paraître.
« La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet (Institut Droit, éthique et patrimoine ; Institut d’études judiciaires), 9 juin 2017 (thème : « La règle ne bis in idem en droit fiscal ») ; actes publiés in La règle ne bis in idem (ss dir. H. Matsopoulou) : Mare & Martin, coll. PU Sceaux, 2019, pp. 51-62.
« L’avenir de la répression administrative » : journée d’étude Université Paris I Panthéon Sorbonne (Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne), 15 juin 2017 (thème : « Quelle articulation possible entre l’administration et le juge pénal. Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? ») ; actes publiés in sc. crim. 2019, pp. 47-54.
« Les écoutes judiciaires en procédure pénale » : Colloque ISCJ Bordeaux (ss dir. E. Bonis-Garçon), 27 sept. 2017 (thème : « Ecoutes et légalité : le point de vue de l’universitaire ») ; actes parus sur le site de l’ISCJ de Bordeaux (http://iscj.u-bordeaux.fr/les-ecoutes-judiciaires-no2.html).
« Droit(s) et gastronomie » : Colloque Université Paris XIII et B.N.F. (ss dir. C. Aurérin, G. Goffaux, D. Guével et D. Wibault) ; 17 nov. 2017 (thème : « Protection du consommateur et droit pénal ») ; actes publiés in Droit(s) et gastronomie (ss dir. G. Goffaux-Callebaut) : Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2018, pp. 133-147.
« Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation (ss dir. R. Salomon), 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502, pp. 55-58.
« Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; actes publiés in Leroy (ss dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ? : LexisNexis, 2017, p. 93-100.
« Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés inLe nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko): LGDJ, 2014, p. 63-78.
« Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spéc., pp. 21-23).
« Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (Cah. dr. entr. 2014, n° 4, 21, pp. 29-30).
« Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; actes publiés in Dr fisc. 2014, 625, pp. 50-56.
« Faut-il “regénéraliser” le droit pénal ? » : Colloque Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie): LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133-147.
« Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251-263.
« La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale ») ; actes publiés in Essais de philosophie pénale et de criminologie 2017, vol. 12, « Des limites à la volonté de puissance ? », p. 109-126.
« La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; actes publiés inLa qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, pp. 51-70.
« Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Conférence Gaz. pal., Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec E. Dreyer et A. Mihman).
« La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, pp. 97-115.
« Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal ») ; actes publiés inA la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert) : L’Harmattan, PU Sceaux, Série Ciné Droit, 2014, pp. 113-130.
« Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés inDroit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, pp. 173-182.
« La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197-209.
« Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
« Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : Colloque XXe congrès de l’Association française de droit pénal, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés : Cujas, coll. Actes et études, 2012, pp. 221-245.
« L’avenir de l’instruction » : Journée d’étude Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
« Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39-55.
Autres
– Travaux :
Audition par les membres de la mission d’information commune (Commission des lois et Commission des finances) de l’Assemblée Nationale sur « les procédures de poursuite des infractions fiscales » : Table ronde réunissant des experts universitaires, 6 mars 2018 (http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5632519_5a9eb90a3d0db.procedures-de-poursuite-des-infractions-fiscales–table-ronde-reunissant-des-experts-universitaires-6-mars-2018).
Proposition du procureur général près la Cour de cassation, à l’attention du ministre du Budget, d’une définition de la fraude carrousel, entrant dans les nouvelles prérogatives du procureur européen, 2016 : participation à l’élaboration de la définition à destination du procureur général près la Cour de cassation (en collaboration avec R. Salomon).
Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale, 2009 (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :
– Responsabilités éditoriales :
Membre du conseil scientifique des Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénles Roger Merle (PU Toulouse 1 Capitole)
Membre du comité scientifique de la revue Droit pénal (LexisNexis)
Droit du travail, Aide-mémoire, Dalloz Sirey, 2022, 221p.
Sous la direction de Benoît Blottin et Charles Vautrot-Schwarz, « Culture juridique générale », Lexis Nexis, 2021 (en charge de la rédaction de la partie relative au droit social)
Ouvrage collectif, Les épreuves écrites du CRFPA, Objectif Avocat, Spécial concours, Sirey Dalloz, 2019 (en charge de la rédaction de la partie Droit social et des conseils de méthodologie)
S. Maillard, « L’émergence de la citoyenneté sociale européenne », PUAM, 2008.
Chronique annuelle dans la revue de droit de l’Union européenne (rédaction de la partie d’actualité de la jurisprudence de la CJUE en droit du travail) :
Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin, Laure Camaji, Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen (1er juin 2020- 30 novembre 2020) », Revue de l’Union Européenne, Dalloz, 2021, pp.307
Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin, Laure Camaji, Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen ((déc. 2020 – déc. 2021), Revue de l’Union Européenne, Dalloz, 2022, pp.307
Articles
coécrit avec Rafael Encinas de Muñagorri, « Le travail domestique en droit social : unité ou fragmentation ? », Droit Social, 2022, pp.668.
« La diversité des règles de droit du travail applicable aux travailleurs domestiques », Droit social 2022, pp. 680.
« Quelle protection pour le salarié qui dénonce le manquement de son employeur à une règle de déontologie ? », Revue de droit du travail, 2022. 106.
L’obligation de sécurité du particulier employeur, note sous Civ. 2ème 8 avril 2021, n°20-11.935, Droit ouvrier juillet-août 2021, pp. 465-466.
« Regard critique sur le droit du travail domestique : un éclairage sur les mutations du droit commun du travail », Mélanges en l’honneur de P. Chaumette, Pédone, octobre 2021
« L’effectivité du droit au congé parental assurée par le principe d’interdiction des discriminations indirectement fondées sur le sexe », Droit ouvrier, octobre 2020, pp. 688-692.
« La justification des discriminations dans l’emploi – Le regard du travailliste », Droit social 2020. p. 310.
« Pas de présomptions de justification, les discriminations sont présumées interdites ! », note sous Soc. 9 octobre 2019, n° 17-16.642, Droit ouvrier, mars 2020, pp. 158-161.
« Le mode calcul de la prime d’intéressement peut-il être contractualisé ? », observations sous Soc. 6 mars 2019, n°18-10.615, Revue de droit du travail, avril 2020, p. 249.
« Quid d’un accord collectif d’entreprise exclusivement applicable aux salariés ayant la nationalité d’un pays tiers à l’Union européenne ? », note sous Capp. Paris 4 octobre 2018, Droit ouvrier mars 2019, pp. 177-182.
« L’insuffisance d’un statut social exclusivement conventionnel : l’exemple du licenciement d’un employé de maison », note sous Soc. 16 septembre 2015 n° 14-11990, Droit ouvrier janvier, 2016 pp. 39-42.
« Avoir été harcelé dans l’entreprise, ce n’est pas si grave ! », note sous Soc. 11 mars 2015, n° 13-18.603, Droit ouvrier, juillet 2015, pp. 429-433.
« Que reste-t-il de l’obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie ? », note sous Soc. 12 octobre 2011 n° 10-16. 649, Revue de droit du travail, décembre 2011.
« Quand la confiance accordée aux syndicats se fait au détriment des salariés », Les Petites Affiches, avril 2015.
L’administrateur réseaux peut ouvrir les messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission, JCP G. 2009.
L’émergence de la citoyenneté sociale européenne, Droit social, 2009 p. 88.
Discrimination et harcèlement : précisions de la Cour de cassation, D. 2009. 2857.
Le contrat « nouvelles embauches » est contraire à la Convention numéro 158 de l’OIT, D. 2008. 1986.
L’erreur écartée, ou l’indifférence de la rétroactivité du retrait du permis de construire, D. 2007. 2977
Réflexions autour de l’article L. 312-16, alinéa 1er du Code du travail, Revue de Jurisprudence Sociale (RJS), juin 2007. 507.
Fascicules au répertoire Dalloz de droit du travail :
V° Maternité, refonte complète en 2012 et mise à jour en 2019
V° Modification du contrat de travail, refonte complète en 2015 et mise à jour en 2020.
V° Travail domestique, création en 2017.
Organisation de colloques et communications
Organisation du colloque sur « Travailleuses et travailleurs domestiques. Unité ou fragmentation du droit social ? », avec L. Camaji et R. Encinas De Munagori, faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay) en mai 2021 et communication sur « la diversité des règles de droit applicable aux travailleurs domestiques ».
Communication sur « Le rôle de la CJUE dans la lutte contre les discriminations », dans le cadre du cycle de conférences – Droit des ressources humaines et protection sociale, « Inégalité et discrimination, perspectives croisées (enligne) », avril 2021.
Organisation du colloque intitulé « La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ? » avec Stéphane Detraz, à la faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay) en novembre 2019 et communication sur « la justification des discriminations ».
Communication sur « Citoyenneté européenne et droits sociaux, quelles interactions ? », lors du colloque intitulé « Citoyenneté européenne, liberté de circulation et protection sociale », organisé par le Comité Economique et Social Européen (CESE), l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et la Plateforme Européenne des Assurances Sociales (ESIP), les 20 et 21 novembre 2008 à Bruxelles.
Responsabilités pédagogiques au sein de l’Université Paris-Saclay :
Direction de l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris Saclay, avec Karine Abderemane, MCF en droit public à la faculté Jean-Monnet, depuis le 1er septembre 2021.
Responsable de la Mention Droit social de l’Université Paris-Saclay, avec A. Triclin, MCF en droit privé de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Responsable pédagogique du M1 Droit des relations de travail de la faculté Jean Monnet
Membre titulaire de la CCSU section 01 Droit privé, puis membre suppléant de la CCUPS section 01 droit privé
Direction de recherche :
Co-direction de la thèse de Mathilde Stevner sur « L’analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié », soutenue le 1er décembre 2016 devant le jury présidé par A. Supiot, et composé de M. A Moreau, L. Lerouge, D. Baugard, E. Hirsoux et S. Maillard-Pinon.
Expérience extra-universitaire :
Rédactrice en droit social, pour Dalloz Actualité (2008-2009).
Directeur du Master 2 Droit et management de la santémention Responsabilité médicale
Enseignements
Droit médical général
Droit de la responsabilité privée et publique dans les relations médecins / patients
Analyse économique appliquée au droit des affaires
Droit des entreprises en difficultés
Régime général de l’obligation
Principales publications
Ouvrages
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, LGDJ, 2005, Collection « Droit et Economie »
La rupture précontractuelle à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Actes du colloque sur l’avant-contrat – Université d’Amiens (éd. PUF, coll. Ceprisca), 2009
Les AAI : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Articles et notes
L’incertitude sur la causalité scientifique est indifférente à l’appréciation de la causalité juridique, note sous Civ. 1ère, 28 janvier 2010, D. 2010, p. 947
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) : Etat des lieux, Regards sur l’actualité, La documentation française, 2007, p.15
Reconnaissance de dette : l’irrégularité probatoire de l’instrumentum est indifférente à la preuve de la cause de l’obligation constatée dans la reconnaissance, note sous Civ. 1ère, 12 janvier 2012, Petites Affiches, 2012, n°68 (4 avril 2012), p. 15.
Intervention sur le thème « La responsabilité du fait des médicaments défectueux», Colloque « Responsabilités en santé : Regards croisés », Faculté Jean Monnet 18 et 19 juin 2009.
Les enjeux juridiques et économiques autour du médicament, Colloque Université Paris XI à la Cité Universitaire, 2011, « Chimie et santé : de la molécule au médicament ».